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Compte-Rendu - compte rendu CM du 5 juillet 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Bouchet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 5 juillet 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BOUCHET
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2021 à 20 heures 30
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt et un le O5 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Bouchet
(Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de l’ABBAYE de Bouchet,
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel AVIAS, Maire.
Présents: Jean-Michel AVIAS, Audrey BARBIER, Valérie BATAILLE, Monique BONNEFOY,
Nathalie BOUZIGUES, Marc BOZEC, Viviane BOZEC, Jean-Louis CARRASQUER, Régis DE
GAUDEMARIS, Romain FAVIER, Anthony FERRER, Claire ISABEL, Catherine MIGLIORI, Patrick
PARET, Bernard PIN, Patrick RICHARD, Véronique RICHARD-JULLIE, Nadine ROUSTAN, Sophie
ROY.
Date de la convocation du conseil municipal : 29 juin 2021
Début de la séance : 20h40
Rappel de l’ordre du jour :
-__ Approbation du compte rendu du 10 Avril 2021,
- Choix du prestataire pour l'attribution du marché pour le groupement de commandes des
repas de restauration scolaire.
- Règlement périscolaire (restauration scolaire et garderie) pour la rentrée 2021
-__ Création de trois emplois non permanents et autorisation de recruter trois agents,
dans le cadre de l’aide aux devoirs.
- Création d'un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
- Dénomination de la place de la Mairie
- Rapport de la cour des comptes Syndicat RAO
Monsieur le Maire fait l'appel, constate que le quorum est atteint et que l’Assemblée peut
délibérer.
Madame Nadine ROUSTAN est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le 09 juin 2021, Mr Gourdon a notifié sa démission
du Conseil municipal pour raison professionnelle. Les démarches administratives ont été
accomplies et Monsieur le Maire souhaite donc la bienvenue à Madame Monique BONNEFOY,
candidate suivante sur la liste majoritaire, qui siège désormais au conseil municipal.
Monsieur le Maire soumet le compte rendu du précédent conseil du 10 avril 2021 à
l'approbation des membres du Conseil. Aucune remarque n'étant observé le compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2021 est
adopté à l'unanimité.
OBJET : Choix du prestataire de repas cuisinés pour la restauration scolaire à partir du
01.09.2021- validation du choix de l’entreprise
Monsieur le Maire rappelle que le marché d’achat de repas cuisinés arrive à échéance le 31
août 2021.
Il rappelle que par délibération n°07 2021 du 05 mars 2021 la commune de Bouchet avait
accepté la création d’un groupement de commande pour les achats de repas cuisinés des
restaurations scolaires.
Ce groupement regroupe les communes de La Baume de Transit, Bouchet, Suze la Rousse,
Rochegude, Montségur sur Lauzon et Tulette.
En qualité de coordonnateur du groupement, la Commune de Tulette a lancé la consultation,
pour laquelle plusieurs offres ont été remises. Après analyse et négociation, la commission
d'appel d'offres, prévues à l’article 5 de la convention de groupement de commandes, a établi
le classement suivant :
1. SHCB
2. API
3. TERRE DE CUISINE
Monsieur le Maire précise qu’un cahier des charges très précis avait été établi par le
groupement avec des critères tels que la qualité, le coût, la proximité d’approvisionnement des
produits.
Il donne les notes attribuées par la commission d'appel d'offre lors de l’analyse des offres.
Monsieur CARRASQUER demande à quoi correspondent les notes.
Monsieur le Maire précise donc quelques critères de notations tels que le traitement des
déchets, les mesures anti gaspillage, les moyens de l’entreprise, matériels et humains, la
gestion des déchets de l’entreprise, la prise en compte de l'impact environnemental etc...
Monsieur le Maire précise que selon la convention actée précédemment, c’est la commune de
Tulette, coordonnateur du groupement qui délibère officiellement sur l'attribution du marché.
Pour autant dans une volonté de transparence sur le choix effectué, il souhaite que le conseil
municipal de Bouchet acte ce choix qui est le fruit d’un travail en concertation avec l’ensemble
des communes du groupement.
Il rappelle que pour la Commune de Bouchet près de 13.000 repas sont servis chaque année à
la restauration scolaire.
Monsieur PIN demande si la société choisie, SHCB sert déjà d’autres communes ?
Madame MIGLIORI, élus référente du groupement précise que cette entreprise est une société
importante, très structurée, qui est très connue sur ses prestations. De plus cette société s'inscrit dans une démarche environnementale car la livraison s'effectue avec des véhicules
électriques. Elle précise que cette entreprise a son siège en Ardèche.
Vu la délibération du n°07 2021 du 05 mars 2021 pour la création d'un groupement d'achat,
Considérant que le contrat du prestataire arrive à échéance au 31 aout 2021,
Vu les informations de la commission d’appels d'offres du groupement,
Vu l'analyse et la négociation de la commission d'appel d'offres.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité
> De se conformer au classement établi par la commission d'appel d'offres du
groupement de commande.
> De prendre acte que le marché sera attribué à SHCB.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
OBJET : vote des règlements des services périscolaires : Garderie et restauration scolaire
Monsieur le Maire rappelle que même s’il ne s’agit pas d’une obligation, les services
périscolaires de garderie et de cantine sont existants sur la commune et gérés par la collectivité.
L'inscription à ces services, par le portail famille, maintenant bien pris en main par les parents,
a permis davantage de souplesse pour la gestion de ces services pour les parents notamment.
Chaque début d'année les parents prennent actes des règlements de ces services qui sont
amendés en fonction des besoins de fonctionnement.
Compte tenu de certaines situations rencontrées dans l’année, le groupe de travail des affaires
scolaires s'est réuni et a fait part de différentes modifications à insérer dans ces règlements,
pour davantage de précisions et de clarté.
Ilest précisé que ces règlements sont ajustés afin d'améliorer l’organisation des services et de
préserver les responsabilités de chacun.
Monsieur le Maire donne lecture des règlements des services et fait part des modifications
proposées.
Monsieur le Maire insiste sur sa responsabilité engagée dans les services périscolaires et
évoque que les modifications proposées sont peu nombreuses.
Pour le règlement de la garderie, il sera reprécisé que tous les enfants doivent être
accompagnés jusqu'aux locaux de la garderie et par ailleurs, une souplesse est apportée sur le
fait qu’exceptionnellement la 1/2h non entamée sera re créditée. Pour autant, il précise qu'il
s’agit d'exception car il est nécessaire d’avoir une lisibilité sur les inscriptions afin d ‘organiser
le service et dimensionner le personnel d'encadrement. Pour le règlement de la restauration scolaire, l’article concernant la discipline est renforcé et
prévoit, comme celui de la garderie, une possibilité d'exclusion d'un enfant ne respectant pas
ledit règlement.
En effet, plusieurs situations récurrentes de manque de discipline et de respect envers les
agents ont été relevées. Monsieur le Maire précise que si l'intérêt de l’enfant prime, une
attention doit également être portée envers le personnel.
Monsieur PIN demande si ces règlements sont donnés aux familles.
Monsieur le Maire précise que chaque année les règlements sont transmis aux familles qui
doivent en prendre connaissance et retourner un accusé de réception valant acceptation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
> APPROUVE le règlement intérieur de la garderie périscolaire tel qu'annexé à la présente
délibération.
>» APPROUVE le règlement intérieur de la restauration scolaire tel qu’annexé à la présente
délibération.
>. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces règlements intérieurs et tous les documents
liés à ces dossiers.
DIT que les présents règlements entreront en vigueur pour la rentrée scolaire
2021/2022 et seront adressés à chaque famille
vY
OBJET : Création de trois emplois non permanents et autorisation de recruter trois agents dans
le cadre d’un accroissement temporaire d'activité. (pour l’aide aux devoirs)
Monsieur le Maire informe que depuis quelques années, il est proposé aux enfants de l’école,
une aide aux devoirs lors du temps périscolaire.
Cette aide au profit des enfants est proposée tous les soirs de 16h30 à 17h30, dans le cadre
du service péri scolaire.
Afin de préparer l’organisation du service périscolaire pour la rentrée 2021, il convient de créer
trois emplois non permanents dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité et de
recruter trois personnes pour encadrer cette activité.
Cette activité fonctionne avec deux personnes les lundis, mardis et jeudis et une personne le
vendredi, sur l'horaire précité.
Les contrats sont renouvelés à chaque période entre les vacances scolaires.
Ilest donc proposé de créer trois emplois non permanents et d'autoriser le recrutement de ces
trois agents dans le cadre de ce service.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
4 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1°,
Vu le budget,
Considérant que l'aide aux devoirs est une activité au profit des enfants sur une partie du temps
périscolaire,
Considérant que les élus souhaitent pérenniser cette activité pour l’année scolaire 2021 — 2022,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
> Décide :
e La création de trois emplois non permanents pour les périodes scolaires suivantes :
Du 27/09/2021 au 22/10/2021
- Du 08/11/2021 au 17/12/2021
- Du 03/01/2022 au 11/02/2022
- Du 28/02/2022 au 15/04/2022
- Du 02/05/2022 au 17/06/2022
e Le recrutement sur ces trois emplois, de trois agents nontitulaires, dans le cadre d’un
accroissement temporaire d'activité pour les périodes indiquées ci-dessus (maximum
de 12 mois).
Ces trois agents assureront des fonctions d’adjoint d'animation à temps non complet pour une
durée hebdomadaire de service de :
1% emploi: 3h00
2ème emploi 2h00
- 3ème emploi: 2h00
e Dit que la rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire des
adjoints d'animations.
> Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette
délibération.
Les crédits correspondants sont et seront inscrits au budget.
OBJET : Création d'un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
Monsieur le Maire informe que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet
l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières
d’accès à l'emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités
territoriales et leurs regroupements. Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un accompagnement dans
l'emploi.
Sa mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi
permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et
un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public
de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus
éloignées du marché du travail.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous
la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi,
Mission locale.)
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé ; Ce contrat
bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans
l'emploi.
Considérant qu’il convient d'organiser le service périscolaire (garderie et restauration scolaire)
pour la rentrée de septembre 2021,
Compte tenu des besoins en personnel pour le fonctionnement de ce service,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un contrat Parcours Emploi
Compétences pour le service périscolaire et l'entretien des bâtiments communaux.
Ce contrat sera basé sur les possibilités décrites dans l'arrêté 21-194 du 03 mai 2021 du Préfet
de la Région Auvergne Rhône Alpes.
Ce contrat pourra être renouvelé selon les prescriptions en vigueur, sous réserve de
renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.
Monsieur le Maire précise qu'il est du rôle des collectivités de mettre le pied à l’étrier à des
jeunes pour l’accès à l'emploi. Ce dispositif peut mettre en lumière le parcours professionnel
du jeune en faisant une première expérience.
Monsieur de GAUDEMARIS émet des réserves sur ces emplois car parfois il peut y avoir un
manque de compétence et de motivation du jeune et qu'il y a une certaine pression à
pérenniser ces emplois.
Monsieur le Maire précise que la commune a déjà fonctionné avec ce type de contrat et
qu'aucun d’entre eux n’a été pérennisé. Quelques fois il y a eu des déceptions car les jeunes
n’ont même pas terminé la formation prise en charge financièrement par la commune.
Monsieur de GAUDEMARIS dit qu'il s’agit d’un partenariat et qu'il convient de bien choisir le
candidat et bien encadrer l'emploi.
Monsieur FAVIER précise qu’en Mairie, le choix du candidat est mieux maîtrisé.
Monsieur le Maire souligne que si le rôle d'une collectivité publique est d'accompagner les
jeunes, il convient de jouer ce rôle pour des emplois peu qualifiés et qui pour autant apportent
une expérience, celle de voir l’évolution d’un enfant durant une année scolaire. || précise qu’un
tel emploi suppose un encadrement avec un tuteur et une évaluation régulière.
Monsieur CARRASQUER demande quelles missions seraient confiées ? Monsieur le Maire précise que cet emploi offre des missions de services périscolaires (garderie,
surveillance de cour, mise en place et service cantine, remise en état et entretien des locaux).
Il s’agit d’un emploi avec des missions polyvalentes qui présente aussi des horaires
discontinus dans la journée pour les besoins du service.
Monsieur le Maire rappelle que cette délibération offre la possibilité d’avoir recours à un
emploi aidé mais que la validation se fera en fonction du besoin du service.
Vu le Code du travail,
Vu la Circulaire N° DGFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours
emplois compétences et au Fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus
éloignées de l'emploi.
Vu l'arrêté préfectoral n°21-194 du 03 Mai 2021et son annexe,
Vu le budget communal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
#_ Décide de créer un poste d’agent au service périscolaire et entretien des bâtiments, dans
le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
> Précise que ce contrat suivra les prescriptions de temps horaires hebdomadaires, de
rémunération et de durée prescrites dans l’arrêté en vigueur,
> Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires
avec le prescripteur pour ce recrutement, et à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de cette délibération.
OBJET : Dénomination de la Place de la Mairie
Monsieur le Maire rappelle que les services administratifs de la Mairie situés dans le bâtiment
4 Place de la Mairie vont déménagés dans le nouveau Pôle des Services Publics, 5 Route de
Suze la Rousse.
Les démarches administratives sont en cours pour le changement d'adresse de la Mairie.
Aussi, le bâtiment qui a donné son nom à la place située du pont de l’Hérein à l'angle de la rue
des Côtes du Rhône, n'aura plus la vocation de « Mairie ». Il convient donc de dénommer ce
lieu différemment étant entendu que des habitations ou commerces sont situés à cette adresse
et qu'il est nécessaire de leur attribuer une adresse correcte.
Monsieur le Maire précise qu'au rez-de-chaussée de ce bâtiment est situé le lavoir communal
qui, dans un premier temps, a été fermé par une grille de ferronnerie, et qui sera très
prochainement mis en valeur.
La population a été invitée à participer à deux consultations, la première libre, puis une seconde
pour départager les quatre noms les plus cités. A l'issue des deux consultations avec participation par vote manuel ou électronique, le nom de
Cours des lavandières a remporté le plus grand nombre de votes.
Monsieur le Maire propose donc de retenir le nom de « Cours des lavandières » en lieu et
place de « Place de la Mairie »
Monsieur de GAUDEMARIS précise qu’il conviendra de faire les démarches auprès des
administrateurs des données GPS et numériques.
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu les résultats de la consultation de la population de Bouchet,
Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination des voies,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
> Décide de dénommer le lieu susmentionné Cours des lavandières,
> Charge Monsieur le maire de signer tous les documents afférents et de prendre toutes
les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Objet : Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence
Alpes Côte d’Azur
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de BOUCHET est membre du Syndicat Rhône
Aygues Ouvèze pour la gestion du réseau d’eau potable.
Le Syndicat RAO a fait l’objet d’un contrôle de leur gestion par la Chambre Régionale des
Comptes.
Monsieur le Maire rappelle que chaque conseiller municipal a été destinataire du rapport
d'observations définitives Période 2013 à 2018 — Synthèse de la présentation.
Ce rapport précise que le contrôle est administratif et porte sur la régularité et la qualité de la
gestion. || aborde différents sujets :
e Le service public de l’eau au RAO
e La fiabilité et l'analyse financière
e La délégation du service à la SAUR
e Les marchés de travaux
Il en ressort une véritable feuille de route pour le syndicat RAO.
Monsieur le Maire ouvre le débat, Monsieur de GAUDEMARIS intervient pour donner son analyse : la gestion n’est pas mauvaise,
mais l'investissement est insuffisant et la structure coûte.
Monsieur PIN précise, pour avoir assisté à des comités syndicaux, qu’il y a une grande inertie. P
Monsieur FAVIER informe que les représentants du RAO ont été reçus en Mairie dans le cadre
de la tournée des communes pour échanger sur les projets.
Considérant
+ Que la Chambre Régionale de Comptes Provence-Alpes Côte d'Azur a procédé au
contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte Rhône Aygues Ouvèze pour les
exercices de 2013 et suivants.
e Que ledit rapport a été communiqué aux délégués syndicaux et a fait l’objet d’un débat
au sein de Comité Syndical du 25 mars 2021 qui en a pris acte.
e Que conformément à l’article L.243-8 du Code des Juridictions Financières, le rapport
d'observations définitives que la Chambre Régionale des Compte adresse au Président
d’un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par
la Chambre Régionale des Comptes aux maires des communes membres de cet
établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe
délibérant de ce dernier.
e Sue ce rapport doit être présenté par le maire de chaque commune au plus proche
conseil municipal et donne lieu à un débat.
e Que le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Provence-Alpes Côte d'Azur concernant le contrôle des comptes et de la gestion du
Syndicat des eaux de la région Rhône Aygues Ouvèze sur les exercices 2013 et suivants,
a été notifié à la Commune avec obligation de le communiquer à l'assemblée
délibérante pour y être débattu,
e Que le rapport d'observations définitives a été joint à la convocation adressée à chacun
des membres du conseil municipal
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité,
> Prend acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes Provence Alpes Côte d'Azur concernant le contrôle des comptes
et de la gestion du syndicat des eaux de la région Rhône Aygues Ouvèze sur les services
2013 et suivants,
> Prends acte de la tenue du débat portant sur ledit rapport
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le cabinet médical a ouvert et il
souhaite donc la bienvenue aux médecins qui ont commencé les consultations à un rythme
progressif, et ce en attente de programmer un accueil plus officiel sans doute en septembre.
Il rappelle l'importance de la présence médicale sur la commune et remercie les élus et les
agents qui ont, en quelques mois, permis la réalisation administrative et matérielle de ce projet.
9 Par ailleurs, il rappelle que l'association des heures gaies pourra reprendre ses activités dans le
local de la restauration scolaire.
La séance est levée à 21h40.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Le Conseil Municipal.
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