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Compte-Rendu - compte rendu CM du 31 aout 2018
Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Bouchet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 31 aout 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BOUCHET
CONSEIL MUNICIPAL du 31 Août 2018 à 18 heures 30
PROCES VERBAL
L'an deux mille dix-huit le 31 août, le Conseil Municipal de la Commune de Bouchet (Drôme),
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Bouchet, sous la présidence
de Monsieur Jean-Michel AVIAS, Maire.
Présents: Jean-Michel AVIAS, Gilles BROCH ENY, Patricia BARTHEZ, Catherine
MIGLIORI, Anthony FERRER, Heicke NICKEL, Sophie ROY, Alain DESTELLE, Françoise PEYROUSE,
Absents excusés, Marjorie BASSE,
Marjorie BASSE donne procuration à Catherine MIGLIORI
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Anthony FERRER
Début de séance :18h 45
Rappel de l’ordre du jour :
-__ Approbation du compte rendu du 12.07.2018.
-__ Création d'un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences.
- Création de trois emplois non permanents et autorisation de recruter trois agents,
dans le cadre de l’aide aux devoirs.
-__ Approbation du règlement intérieur modifié de la restauration scolaire.
-__ Création d’un Columbarium et d’un jardin du souvenir dans le cimetière communal.
- Convention de groupement de commandes pour la mise à disposition des outils
d'anticipation et de gestion de crise et d’appel de masse.
- Décision portant acquisition par EPORA d’un bien sur la Commune
- Convention de partenariat « Ecoles numériques innovantes et ruralité »
- Décision modificative : budget assainissement de la Commune
- Décision modificative : Budget général de la Commune.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, le conseil municipal peut donc délibérer.
Monsieur le Maire propose que le compte rendu du conseil municipal du 21 juin 2018 soit
approuvé.
Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2018
est approuvé à l’unanimité. OBJET : Création d'un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
Monsieur le Maire informe que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet
l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières
d'accès à l'emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités
territoriales et leurs regroupements.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un accompagnement dans
l'emploi.
Sa mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi
permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et
un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public
de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus
éloignées du marché du travail.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous
la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi,
Mission locale.)
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé ; Ce contrat
bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans
l'emploi (de 40 à 50%).
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de créer un contrat Parcours Emploi
Compétences pour le service périscolaire et entretien des bâtiments communaux à raison de
23 heures par semaines pour une durée de 12 mois à compter du 03 septembre 2018. La
rémunération sera égale au SMIC (minimum légal).Ce contrat pourra être renouvelé dans la
limite de 24 mois, sous réserve de renouvellement préalable de la convention passée entre
l'employeur et le prescripteur.
Vu le Code du travail,
Vu la Circulaire N° DGFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours
emplois compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus
éloignées de l'emploi.
Vu l'arrêté préfectoral n°18-022 du 2 février 2018,
Vu le budget communal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> Décide de créer un poste d'agent au service périscolaire et entretien des bâtiments, à
compter du 03 Septembre 2018, dans le cadre du dispositif « parcours emploi
compétences ».
»_ Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément
dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
> Précise que la durée du travail est fixée à 23 heures par semaine. > Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié
par le nombre d’heures de travail.
> Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires
avec le prescripteur pour ce recrutement
OBJET : Création de trois emplois non permanents et autorisation de recruter trois agents dans
le cadre d’un accroissement temporaire d'activité.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1°,
Vu l'arrêté de la Direction Académique des Services Départementaux de l'Education Nationale
de la Drôme n°2017-03 du 6 juillet 2017 adaptant les horaires scolaires sur 4 jours pour l’école
de Bouchet,
Considérant que les temps d'activités périscolaires ne sont plus effectifs depuis la rentrée 2017,
Considérant que l’aide aux devoirs avait lieu pendant le temps de garderie périscolaires du soir
depuis la rentrée 2017
Considérant que les élus souhaitent maintenir cette activité au profit des enfants pour l’année
scolaire 2018 - 2019,
Monsieur le Maire propose que
> L'activité d'aide aux devoirs ait lieu pendant le temps de la garderie périscolaire du soir,
de 16h30 à 17h30.
> De recruter temporairement du personnel pour l'encadrement de l’aide aux devoirs.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à
l'unanimité
DECIDE :
e La création de trois emplois non permanents pour les périodes scolaires suivantes :
- Du 24/09/2018 au 19/10/2018
- _ Du05/11/2018 au 21/12/2018
- _Du07/01/2019 au 15/02/2019
- Du 04/03/2019 au 12/04/2019
- Du 29/04/2018 au 17/06/2019
e Le recrutement sur ces trois emplois, de trois agents non titulaires, dans le cadre d’un
accroissement temporaire d'activité pour les périodes indiquées ci-dessus (maximum
de 12 mois).
Ces trois agents assureront des fonctions d’adjoint d'animation à temps non complet pour une
durée hebdomadaire de service de :
1% emploi: 3h00
- 2e emploi 2h00
- 3ème emploi: 2h00 La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire des adjoints
d'animations.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget
OBJET : Approbation du règlement intérieur modifié de la restauration scolaire.
Monsieur le Maire rappelle que le contrat du prestataire des repas cuisinés de la cantine arrivait
à terme au 31/08/2018.
Un nouveau groupement de commande a été créé par délibération du 29 mars 2018 afin de
procéder au renouvellement du marché.
Suite à la procédure, le conseil municipal a délibéré le 12 juillet 2018 pour le choix du
prestataire retenu par la Commission d'appel d'offre du groupement.
La proposition de Terre de Cuisine, prestataire précédent, a été retenue ;
Le groupement, dont la Commune de Bouchet, a opté pour l'inclusion d’un élément bio à
chaque repas, s'inscrivant dans une démarche qualitative renforcée.
Le prix du repas a donc été légèrement augmenté par le prestataire mais la commune propose
de maintenir le prix du repas au tarif des années précédentes et prend l'effort financier à sa
charge.
Monsieur le Maire propose de modifier le règlement intérieur de la restauration scolaire en
tenant compte des nouveaux éléments.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 17/07/2015 actant le marché des repas pour la période du 01/09/2015
au 31/08/2018,
Vu la délibération en date du 13 septembre 2017 approuvant les règlements intérieurs de la
restauration scolaire et de la garderie périscolaire,
Vu la délibération du 15/01/2018 modifiant le règlement intérieur de la restauration scolaire,
Vu la délibération du 29/03/2018 créant un nouveau groupement pour le renouvellement du
marché des repas,
Vu la délibération du 12/07/2018 actant le choix et les conditions pour l'attribution du marché
des repas pour la période du 31/08/2018 au 31/08/2021 au prestataire Terre de Cuisine.
Considérant qu'il convient d'apporter des modifications au règlement intérieur de la
restauration scolaire,
Monsieur le Maire donne lecture du nouveau règlement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- APPROUVE le règlement intérieur de la restauration scolaire tel qu’annexé à la présente
délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur de la restauration scolaire et tous
les documents liés à ces dossiers.
- DIT que le présent règlement entrera en vigueur pour la rentrée scolaire 2018/2019 et seront
adressés à chaque famille
OBJET : Création d’un Columbarium et d’un jardin du souvenir dans le cimetière communal.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, la création d’un columbarium
et d’un jardin du souvenir.
Le cimetière est dépourvu de tels équipements qui font l’objet de demande de certaines
familles.
Il s'agirait d’un columbarium avec possibilité d'extension si nécessaire et l'aménagement d’un
espace dédié au jardin du souvenir.
Le positionnement de ces structures devra faire l’objet d’une étude sur place.
Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental peut aider la Commune dans le
financement de tels équipements, aussi il souhaite proposer un plan de financement aux vues
des devis déjà reçus.
Il conviendra par la suite de fixer les modalités de vente des concessions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de la commune,
Monsieur le Maire soumet le plan de financement suivant pour la création d’un columbarium
et d’un jardin du souvenir dans le cimetière communal.
Recettes % Dépenses
Montant HT des travaux 8.000,00
Département 2.400,00 30%
Financement communal 5.600,00 70%
8.000,00 8.000,00
La part restant à charge de la commune sera financée sur ses fonds propres, sans avoir recours
à l'emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
> Approuve le plan de financement proposé.
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions et à signer tous les
documents nécessaires à la réalisation de cette opération. OBJET : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE A DISPOSITION DES
OUTILS D'ANTICIPATION ET DE GESTION DE CRISE ET D'APPEL EN MASSE
Le SMBVL met à disposition des communes du bassin versant des solutions techniques
d'anticipation et de gestion de crise (actuellement PREDICT et le système d'appel en masse Ci),
permettant aux Maires d'exercer pleinement les missions de prévention du risque et d'alerte
des populations qui leur incombent.
Les marchés publics contractés par le SMBVL et établis à l'échelle du bassin versant permettent
de bénéficier de tarifs plus attractifs que ceux qui devraient être appliqués si chaque commune
ou EPCI adhérait individuellement.
Au travers de ces marchés groupés, les communes bénéficient de ces outils mais également
des prestations connexes (formation régulière aux applicatifs, paramétrages annuels par le
SMBVL, mise à jour annuelle des fichiers cadastre par le SMBVL, appui technique à l'évolution
opérationnelle des plans communaux de sauvegarde, préparation aux exercices de crise...).
Si l'utilisation pour les besoins propres du SMBVL des outils Prédict et C2i s'inscrit dans la
compétence GeMAPI dévolue au SMBVL, la mise à disposition aux communes de ces outils ne
relève pas de la compétence GeMAPI et ne s'inscrit donc pas dans les statuts du SMBVL.
Dans le nouveau contexte réglementaire où la compétence GeMAPI est dévolue aux EPCI à
fiscalité propre et où 5 EPCI-FP deviennent membres du SMBVL, les communes du bassin versant ont exprimé très majoritairement leur volonté de pouvoir continuer à bénéficier des
outils d'anticipation et de gestion de crise et d'appel en masse via une mise à disposition par le
SMBVL.
La constitution d'un groupement de commandes SMBVL -EPCI du bassin versant - communes
du bassin versant permettra à la fois :
- De contracter les marchés publics afférents dans le respect des compétences dévolues
à chacune de ces collectivités territoriales ou établissements publics
- _Dene pas appeler de dépenses nouvelles auprès des communes ou des EPCI-FP
Ilest donc proposé :
- De mettre en place un groupement de commandes SMBVL — EPCI du bassin versant —
communes du bassin versant permettant au SMBVL, coordonnateur du groupement
pour contracter les marchés publics correspondant,
- Que le SMBVL passe les marchés pour lui-même, l’ensemble des EPCI-FP du bassin versant et de leurs communes membres sur le bassin versant en conservant les
conditions et prestations actuelles.
-_ D’intégrer les EPCI dans la chaine d’information des outils d'anticipation et de gestion
de crise et donc de disposer d'une plus-value intéressante pour eux dans l'anticipation
sur les autres bassins versants où l'organisation de manifestations extérieures.
- De rappeler que le financement sera assuré par les EPCI-FP via leur contribution, les
futurs statuts du SMBVL intégrant une sous-clé spécifique de répartition des
contributions dédiée à ce type de prestations. VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'environnement et notamment l'article L.211-7 ;
VU les statuts du SMBVL ;
VU le transfert au SMBVL de la compétence GeMAPI :
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
> DECIDE d’ adhérer et de participer si besoin à la mise en place d’un groupement de
commandes pour la passation des marchés d'anticipation et de gestion de crise et
d'appel en masse.
> APPROUVE les termes du projet de convention constitutive du groupement de
commandes.
#. APPROUVE la désignation du SMBVL en qualité de coordonnateur du groupement de
commandes.
> DESIGNE Mr Anthony FERRER, en qualité de membre titulaire
Mr Jean-Michel AVIAS, membre suppléant au sein du comité de pilotage.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive et à prendre tous les
actes nécessaires à sa bonne exécution.
OBJET : DECISION PORTANT ACQUISITION PAR EPORA, DU BIEN SIS À BOUCHET, CADASTRE
SECTION AH PARCELLE N°236
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet avec l'Etablissement
Public Foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA), Etablissement Public à caractère Industriel et
Commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, administré
essentiellement par des élus locaux.
L'EPORA met en œuvre des politiques foncières publiques en procédant à des acquisitions
foncières et immobilières et aux opérations de nature à faciliter l'usage ultérieur des terrains.
Il intervient dans le cadre de convention avec l'Etat, les collectivités territoriale et le
groupement.
Il rappelle que par délibération du 18 mai 2016, le Conseil Municipal l’a autorisé à signer la
Convention d’études et de veille foncière avec l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-
Alpes (EPORA), dans le but de pouvoir requalifier différents tènements en centre bourg.
Cette convention, signée le 05 aout 2016, permet à EPORA, de saisir les opportunités foncières
sur la durée de la convention. EPORA agit pour le compte de la Collectivité qui a vocation à
devenir propriétaire des dits biens.
Suite à cette convention, une étude a été réalisée sur l’ensemble du tènement foncier, pour
l'aménagement de l’espace et la création de logements collectifs. EPORA est ensuite entré en négociation avec le propriétaire de la parcelle cadastrée section AH
n°236 pour aboutir à l’achat de ce bien.
Aussi, Monsieur le Maire propose d'autoriser l'EPORA a acheter ce bien, pour le compte de la
Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 15211-10,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 211-1 et L 213-3,
Vu le projet urbain de la commune, étudié par le BET ELAN, mandaté par l'EPORA, prévoyant
notamment la construction de logements collectifs sur ce secteur,
Vu la délibération du 18 mai 2016,
Vu la Convention d'Etudes et de Veille Foncière 26C009 - Multisites du 05/08/2016 entre la
commune et EPORA,
Considérant que l'EPORA a pour missions, dans le cadre des dispositions de l'article L 321-1 du
Code de l'Urbanisme et de son décret constitutif n° 98-923 du 14 octobre 1998 modifié, de
procéder à toutes acquisitions foncières et toutes opérations immobilières et foncières de
nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L 300-1 du Code de l'urbanisme,
Considérant que l'intervention de l'EPORA au bénéfice des Collectivités sur son périmètre
d'intervention fixé par ses statuts, a été précisé dans le cadre de son Programme Pluriannuel
d'intervention (PPI) 2015-2020, dont les orientations ont été arrêtées par son Conseil
d'Administration du 04 décembre 2014 qui fixe notamment comme priorité de contribuer à la
recomposition urbaine et à l'amélioration de l'habitat,
Vu la proposition reçue par EPORA, le 22/02/2018 relative à la vente d'un bien appartenant à
Mme SOUREILLAT, cadastré section AH n° 236, sis rue du Dauphiné, 26790 BOUCHET, au prix
global de 100.000 €
Vu l'estimation de France Domaines du 19/03/2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
> Autorise l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône Alpes à acquérir pour le
compte de la commune de BOUCHET, le tènement appartenant à Mme. SOUREILLAT,
cadastré AH n° 236 et situé rue du Dauphiné, conformément à la proposition reçue par
EPORA, conformément aux dispositions de la Convention d'Etude et de Veille Foncière
26C009 - Multisites signée le 05/08/2016, et conformément au plan joint en annexe.
> Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes.
OBJET : Convention de partenariat « Ecoles numériques innovantes et ruralité »
Monsieur le Maire informe qu’en Juillet 2017, L'école du Bosquet a été inscrite à un appel à
projet dans le cadre du programme « Ecoles numériques innovantes et ruralité ». Ce programme s'inscrit dans une volonté de soutien à la dynamique des territoires ruraux afin
de permettre de maintenir et améliorer une offre éducative par l'innovation pédagogique et
l'exploitation des ressources numériques. Les projets retenus bénéficieront d’une aide de l'Etat
de l’ordre de 50%.
L'objectif de l’école étant de compléter l'équipement numérique des classes, des devis ont été
établis pour un montant de 4.092,00 euros.
Par courrier du 08 juin 2018, l’Inspecteur de l'Education Nationale nous a informé que le dossier
de l'Ecole du Bosquet avait été retenu et que le projet serait soutenu par l'Etat.
Il convient donc, pour faire aboutir ce projet de signer la convention proposée par l'Académie
de Grenoble et adopter le plan de financement.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
Vu la candidature de l'Ecole du Bosquet sur l'appel à projet dans le cadre du programme
« Ecoles numériques innovantes et ruralité »,
Vu le courrier du 08 juin 2018 de l'Inspection de l'Education Nationale mentionnant que le
projet était retenu,
Vu les devis établis,
Vu le Budget communal,
Monsieur le Maire propose
» que le projet de financement suivant soit retenu :
Recettes Dépenses
Montant des équipements et services TTC 4.092,00€
ETAT 1.999,50€
Financement communal 2.092,50€
4.092,00€ 4.092,00€
> de l’autoriser à signer la convention pour faire aboutir le projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à ...
> De retenir le plan de financement proposé
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation
de cette opération.
Objet : décision modificative n°01 ASSAINISSEMENT 2018 Monsieur le Maire informe qu'il convient de prendre une décision modificative afin de modifier
les prévisions budgétaires suite à une erreur de saisie dans le budget primitif assainissement.
En effet, il est nécessaire d'augmenter la prévision du capital des emprunts à rembourser du
chapitre 16 pour un montant de 0,60 €.
Vu le budget de la commune,
Il convient de réaliser :
- Une diminution de crédits au compte 1391 pour un montant de 0,60 €
- Une augmentation au compte 1641 pour un montant de 0,60 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
»_ D'appliquer la décision modificative suivante par :
© Une diminution de crédits au 1391, dépenses d'investissement pour un montant
de 0,60 €
© Une augmentation de crédits au compte 1641, dépenses d'investissement pour
un montant de 0,60 €
Objet : décision modificative n°01 BUDGET GENERAL 2018
Monsieur le Maire informe qu'il convient de prendre une décision modificative afin de modifier
les crédits d’investissements nouveaux listés ci-après.
Les montants nécessaires peuvent être prélevés en section de fonctionnement au compte 022
(réserves) afin d'augmenter les montants à régler en investissement.
Par ailleurs, il est nécessaire de rectifier le montant des intérêts d'emprunts du chapitre 66.
Vu le budget de la commune,
Il convient de réaliser :
Une diminution de crédits au compte 6226 et une augmentation au chapitre 66 pour un
montant de 1 €.
Une diminution de crédits au compte 022, dépenses imprévues de fonctionnement, pour un
montant de 29 300 €.
Une augmentation des crédits en dépenses d'investissement pour un montant total de 29 300
€ suivant la répartition suivante :
- Chapitre 20 pour un montant de 4 100 € (études Abbaye)
- Chapitre 21 pour un montant de 10 000 € (Aménagements de voiries, Monuments aux
morts, Ecole numérique, Chauffe-eau)
- Chapitre 23 pour un montant de 15 200 € (Columbarium, Cyprès Route des Fontaines
et avenants du marché restauration scolaire)
Monsieur le Maire précise que l’étude de l'Abbaye concerne le devenir de ce bâti, qui depuis
qu'il est propriété de la Commune, souffre d’un manque de projet. De plus, ce bâtiment
engendre des frais d'entretien actuel et avenir conséquents, notamment pour la toiture.
L’Architecte des Bâtiments de France propose de soutenir la Commune pour les frais d'étude
engagée pour déterminer l'avenir sur ce bâtiment. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité
> D’appliquer la décision modificative suivante par :
© Une diminution de crédits au 6226, dépenses de fonctionnement, et une
augmentation de crédits au compte 66111, dépenses de fonctionnement pour
un montant de 1€
© Une diminution de crédits au chapitre 022, dépenses imprévues de
fonctionnement pour un montant de 29 300 €
© Une augmentation de crédits des dépenses d'investissement suivantes :
"Chapitre 20 pour un montant de 4 100 €
"Chapitre 21 pour un montant de 10 000 €
"Chapitre 23 pour un montant de 15 200 €.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00
Le Maire, Le Secrétaire de séance Le Conseil Municipal