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Arrêté - ARRETE 23.2025 05282025125134
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23.2025 05282025125134)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
28700 D se
É UNAY-SOUS-AUNEAU
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté n° 23/2025
Le Maire d'Aunay-sous-Auneau,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande formulée le 23/05/2025 par le Club de Basket-Ball d'Auneau, afin d'organiser un entrainement en extérieur sur le city-stade d'Aunay-sous-Auneau le vendredi 13 juin 2025,
- Considérant que pour permettre la bonne organisation de cette manifestation, il y a lieu d'interdire l'accès au city-stade.
ARRETE
Article 1 : L'accès et l'utilisation du city stade seront réservés au Club de Basket-Ball d'Auneau pour l’organisation d’un entrainement en extérieur le vendredi 13 juin 2025 de 18h00 à 23h00.
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté : - Monsieur le Maire d'Aunay-sous-Auneau.
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux. - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Auneau. - SDIS
- Club de Basket-Ball d'Auneau.
Fait à Aunay-sous-Auneau,
Le 28/05/2025
Le Maire,
|
[
- La transmission à la Préfecture le :
|
| Robert DARIEN
| - La notification le : 28/05/2025
- L'affichage en Mairie le : 28/05/2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou de sa transmission au représentant de l'Etat en application de l'article R421-1 du code la justice administrative