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Arrêté - ARRETE 7.2023 02012023100233
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 7.2023 02012023100233)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
28700
UNAY-SOUS-AUNEAU
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté n° : 7/2023
Objet :
Arrêté portant réglementation de la circulation rue du Petit Mont à l’angle de la rue Auguste Blanqui pendant la création de branchements d’eau.
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal;
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1°’ du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la circulaire n° 96 — 14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu l'arrêté municipal n° 44/2021 règlementant le stationnement et la circulation sur la commune :
Vu la demande reçue en Mairie le 27/01/2023 formulée par l’entreprise VEOLIA par laquelle elle sollicite l'interdiction de circuler rue du Petit Mont à l’angle de la rue Auguste Blanqui (sauf riverains), pendant les travaux de création de branchements d’eau, prévus entre le 09/02/2023 et le 01/03/2023,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation routière ;
ARRÊTE
Article 1°’: La circulation des véhicules sera interdite (sauf riverains) rue du Petit Mont à l'angle de la rue Auguste Blanqui, pendant les travaux de création de branchements d’eau, prévus entre le 09/02/2023 et le 01/03/2023 Une déviation sera prévue sur 3 jours maximum.
Article 2 : La signalisation de chantier des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place ainsi :
_ - La signalisation de chantier par: VEOLIA
À sa charge et sous sa responsabilité
__ — La signalisation de déviation par : VEOLIA
À sa charge et sous sa responsabilité
L'entreprise devra permettre la collecte des ordures ménagères les mercredis et les mardis semaines impaires pour la
collecte sélective.
ne Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, et par affichage sur le chantier.
Article 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
Article 5 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et
publié) :
M. le Maire de la commune d’Aunay-sous-Auneau,
VEOLIA (La structure réalisant les travaux),
| Certifié exécutoire compte tenu de :
Fait à Aunay-sous-Auneau, le 01/02/2023
- La transmission à la Préfecture le :
- La notification le : 01/02/2023
- L'affichage en Mairie le : 01/02/2023
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
- M. le Commandant, C.O.D.1LS — 7 rue Vincent Chevrard — 28000 Chartres - La Gendarmerie d'Auneau