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Arrêté - ARRETE 11.2024 04052024104823
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 11.2024 04052024104823)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
28700
un UNAY-SOUS-AUNEAU | MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté n° 11/2024
Le Maire d'Aunay-sous-Auneau,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande formulée le 19/01/2024 par le CHB d'Auneau, afin d'organiser un tournoi de hand dans le cadre du « Hand City Tour » sur le city-stade d'Aunay-sous-Auneau le dimanche 28/04/2024,
- Considérant que pour permettre la bonne organisation de cette manifestation, il y a lieu d'interdire l'accès au city-stade.
ARRETE
Article 1 : L'accès et l’utilisation du city stade seront réservés au CHB d’Auneau pour l'organisation du tournoi de hand dans le cadre du « Hand City Tour » le dimanche 28/04/2024 de 9h00 à 18h00.
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté : - Monsieur le Maire d'Aunay-sous-Auneau.
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Auneau.
- SDIS
- CHB d'Auneau.
Fait à Aunay-sous-Auneau,
ETES Le 05/04/2024
Certifié exécutoire compte tenu de :
| Rs : | - La transmission à la Préfecture le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou de sa transmission au représentant de l'Etat en application de l'article R421-1 du code la justice administrative