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Déliberation - 99 DE 20250203 DE15
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Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques,
]
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GENE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU LUNDI
3 FÉVRIER
2025
Nombre
de
conseillers |
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
municipaux
:
En
exercice
:
29
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Présents
:
24
.
.
Votants
:
27
Etaient
présents
:
|
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-
GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-
Date
de
la
convocation
:
MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Annabelle
Le
28
janvier
2025
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Joseph
SCATIGNO,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-
Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
, M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentés
:
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Virginie
NAIRE
ayant
Publication
site
internet
:
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Nathan
EXCOFFIER
Le
12
février
2025
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY
et
Mme
Pauline
BRESSE.
Délibération
n°15
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet
: Équipement
de
la
Police
Municipale
- Demandes
de
subventions
En
2021;
la Ville
d'Ugine
avait
décidé
d’équiper
ses
policiers
municipaux
et
ses
A.S.V.P.
de
gilets
pare-balles,
l’objectif
étant
d'assurer
leur
sécurité.
Ces
agents,
en
charge
de
faire
respecter
l’ordre
public,
rassurent
par
leur
présence
quotidienne
sur
le
terrain,
et
jouent
un
rôle
essentiel,
le
tout
dans
une
démarche
de
prévention
des
actes
de
délinquance.
De
par
les
mouvements
de
personnel,
il
est
nécessaire
aujourd'hui
de
procéder
à
l'acquisition
d’un
nouveau
gilet
pare-balles.
Le
montant
maximum
de
l’acquisition
de
cet
équipement
s'élève
environ
à
743.85
€.
Cet
équipement
pouvant
bénéficier
du
soutien
du
dispositif
Régional
«
Sécuriser
ma
Commune
par
l'acquisition
et
l'installation
d'équipements
adaptés
—
Équipement
de
la
Police
Municipale
»,
il convient
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
et
de
tout
autre
organisme,
la
subvention
la
plus
élevée
possible.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
ou
de
tout
autre
organisme,
la
subvention
la
plus
élevée
possible,
ainsi
que
l'autorisation
de
démarrage
anticipé,
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20250203-20250203
DE15-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/02/2025
Publication
: 12/02/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation