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Déliberation - 99 DE 20250203 DE07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
J
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
GENE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
3 FÉVRIER
2025
Nombre
de
conseillers
|
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
municipaux
:
En
exercice
:
29
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Présents
:
24
,
/
Votants
:
27
Etaient
présents
:
|
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-
GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-
Date
de
la
convocation
:
MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Annabelle
Le
28
janvier
2025
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Joseph
SCATIGNO,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-
Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
,
M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentés
:
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Virginie
NAIRE
ayant
Publication
site
internet
:
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Nathan
EXCOFFIER
Le
12
février
2025
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY
et
Mme
Pauline
BRESSE:.
Délibération
n°07
Rapporteur
: Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
Objet
: Achat
de
fournitures
scolaires,
manuels
scolaires
et
non
scolaires,
matériel
sportif,
jeux
et jouets
- Convention
constitutive
de
groupement
et lancement
de
la
consultation Chaque
année,
plusieurs
types
de
commandes
sont
passées
pour
les
écoles,
par
la
Commune
et
par
la
Caisse
des
Ecoles.
Pour
la
Commune,
il s’agit
des
achats
suivants :
-
Loisirs
créatifs
et fournitures
scolaires
(lot
n°1)
-
Matériel
sportif,
jeux
et jouets
(lot
n°2)
-_
Livres
scolaires
et
non
scolaires
(lot
n°3)
Pour
la
Caisse
des
Ecoles
:
-_
Matériel
sportif
et
fournitures
scolaires
(Lot
n°1)
Afin
de
bénéficier
de
tarifs
avantageux,
il parait
opportun
de
lancer
une
consultation
pour
les
deux
entités.
La
dévolution
des
marchés
interviendra
selon
«la
procédure
adaptée
»
conformément
aux
dispositions
du
Code
la
Commande
Publique.
Les
marchés
seront
conclus
pour
une
période
initiale
de
12
mois.
Ils
pourront
être
reconduits
par
période
successive
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
(3)
ans. Pour
cela,
il y
a
lieu :
-
de
créer
un
groupement
de
commandes
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2113-6,
L
2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique.
-
de
signer
une
convention
constitutive
de
groupement
entre
les
trois
entités
juridiques.
Cette
convention
constitutive
a
pour
objet
:
-
De
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
-
De
désigner
la
Commune
d’Ugine
en
qualité
de
coordonnateur
chargé
de
procéder
à
l'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants,
-
De
mandater
le
coordonnateur
(la
Commune)
pour
signer
et
notifier
les
marchés
au
nom
du
groupement ;
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-__Approuve
la procédure
décrite
ci-dessus
pour
retenir
les
fournisseurs.
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
avec
la
Caisse
des
Ecoles
de
la
ville
d’Ugine
ainsi
que
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20250203-20250203
DEO07-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/02/2025
Publication
: 12/02/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation