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Compte-Rendu - 10 02
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE Liberté-Egalité-Fraternité DE
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 02 octobre 2017
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, le deux octobre deux mil dix-sept à vingt heures trente minutes, dans la salle « Les Cornouillers », sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ARMAND, Maire.
Présents : Jean-Claude ARMAND, Patrick BEZIAT, Karine BIANCHERI, Philippe BOUQUET, Janine CLOT, David DE MONTFUMAT, Yves GRUVEL, Olivier LABADIE, Georges PIOMBO),
Absent_ excusé ayant donné procuration: Frédérique HOULLIER à Janine CLOT, François SAVIGNAC à Yves GRUVEL
Absents : Maëva BOURGEOIS, Pierre LATTUCA, Bernadette MATILLA, Isabelle
POIRIER,
Secrétaire de séance : Olivier LABADIE
Monsieur Le Maire procède à l'appel des Membres du Conseil Municipal; le
quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.
Monsieur Le Maire propose la désignation de Monsieur Olivier LABADIE pour
assurer le secrétariat de la séance ; la proposition est acceptée, à l'unanimité, par
le Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire donne lecture de l'Ordre du Jour :
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la séance du 04 septembre 2017 2. SMGC : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau brute 3. Projet Urbain Partenarial Chemin des Cornies
1/3 Monsieur le Maire passe au premier point de l’ordre du jour :
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 04 SEPTEMBRE
2017
Ce compte rendu est accepté à l'unanimité
2) SMGC : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC D'EAU BRUTE
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le rapport annuel du Syndicat Mixte
Garrigues Campagne relatif à la gestion de l’année 2016 sur le prix et la qualité du
Service Public de l'eau brute
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Et, à l'unanimité des membres présents,
Adopte le rapport annuel du Syndicat Mixte Garrigues Campagne sur le prix et la
qualité du service public de l'eau brute, pour l'exercice 2016.
3) PROJET URBAIN PARTENARIAL CHEMIN DES CORNIES
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 et suivants et R
332-25-1 et suivants du code de l'urbanisme,
Vu le projet de convention relatif au projet urbain partenarial,
Monsieur le Maire précise qu’une demande de viabilisation concerne les parcelles section B numéros 345 et 320 situés Chemin des Cornies
Lors de l'instruction de cette demande, il est apparu qu’une extension du réseau d'assainissement est nécessaire dans ce secteur pour un montant estimé 37.634 € TTC (incluant la gestion du pluvial et la réfection de voirie).
Monsieur le Maire propose de mettre à la charge du pétitionnaire une part de cette extension s'élevant à 37.634 € et ce, par le biais du projet urbain partenarial
(PUP). Pour ce faire, une convention sera passée entre la ville et le pétitionnaire
qui précise toutes les modalités de ce partenariat. Monsieur le Maire donne lecture des principales dispositions de projet de convention. Par ailleurs, la convention PUP exonère le signataire de taxe d'aménagement (TA) pendant une durée
qui ne peut excéder 10 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- De mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial pour la
viabilisation partielle des parcelles section B numéros 345 et 320, ainsi que
toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
-__L'exonération de TA sera de dix années
-__Autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention joint après sa
mise au point définitive.
2/3 La séance est levée à 21 heures 10 minutes
Jean-Claude ARMAND Patrick BEZIAT D
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Karine BIANCHERI Philippe BOUQUET
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David de MONTFUMAT Yves GRUVEL
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Frédérique HOULLIER Olivier LABADIE (Janine CLOT)
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Pierre LATTUCA Bernadette MATILLA
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