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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 02 décembre 2019
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 02 décembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 02 décembre 2019
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, le deux décembre deux mil dix-neuf à vingt heures trente minutes, dans la salle « Les Cornouillers », sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ARMAND, Maire.
Présents : Jean-Claude ARMAND, Patrick BÉZIAT, Karine BIANCHERI, Philippe BOUQUET, Janine CLOT, David DE MONTFUMAT, Yves GRUVEL, Olivier LABADIE, Bernadette MATILLA, Georges PIOMBO), François SAVIGNAC
Absents excusés : Maëva BOURGEOIS, Pierre LATTUCA, Isabelle POIRIER
Absents ayant donné procuration :
Frédérique HOULLIER à Janine CLOT
Secrétaire : Georges PIODMBO
Monsieur Le Maire procède à l’appel des Membres du Conseil Municipal ; le quorum
étant atteint, il déclare la séance ouverte.
Monsieur Le Maire propose la désignation de Georges PIDMBO pour assurer le secrétariat
de la séance ; la proposition est acceptée, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire donne lecture de l’Ordre du Jour :
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la séance du 04 novembre 2019
8.000 arbres par an pour l'Hérault
Indemnités de conseil au titre de la gestion intérimaire pour l’année 2019 Indemnités de conseil au titre de l’année 2019
Avenant n° 1 au Projet Urbain Partenarial société BEL AZUR
Primes de fin d’année
Médaille du travail
Décisions modificatives sur budget M14
Modification du tableau des effectifs ORAN
ES
D
=
1/8 Monsieur le Maire passe au premier point de l’ordre du jour :
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 04 NOVEMBRE 2019
Ce compte rendu est accepté à l’unanimité
2) 8.000 ARBRES PAR AN DANS L’HERAULT
Dans le cadre de son action « Hérault Environnement », le Département a lancé le projet « 8.000 arbres par an » pour l'Hérault.
Cette action volontariste vise à encourager les communes à intégrer des arbres dans leurs projets d'aménagements.
Les vertus de la plantation d’arbres sont multiples :
Des qualités paysagères et esthétiques qui favorisent le bien être :
- des facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;
- la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;
- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).
Les principes de cette opération sont les suivants :
- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d’école .…
- les arbres sont choisis dans un panel de six essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne .….) : micocoulier, arbre de Judée, tilleul à petites feuilles, érable champêtre, érable plane, tamaris commun. Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ;
- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;
- de Département assure l’achat et la livraison ;
- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;
- des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du
tuteurage/haubanage, suivi d’arrosage, etc, et actions de formation).
Ces plantations ayant vocation à être affectées à l’usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de Jeux, places publiques, autres espaces public communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.
En conséquence, je vous propose :
- d’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques de 23 arbres (6 Micocouliers, 5 arbres de Judée, 6 érable champêtre, 6 tamaris commun)
2/8 - d’affecter ces plantations à l’espace public communal suivant : bassin d’orage, city parc, aire de jeux et cour d’école
- de m’autoriser à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
Et, à l'unanimité des membres présents,
- accepte la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques de 23 arbres (6 Micocouliers, 5 arbres de Judée, 6 érable champêtre, 6 tamaris commun)
- décide d’affecter ces plantations à l’espace public communal suivant : bassin d’orage, city parc, aire de jeux et cour d’école
- autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
3) INDEMNITES DE CONSEIL AU TITRE DE LA GESTION
INTERIMAIRE 2019
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités alloués par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
DECIDE :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Madame Agathe VAES, inspectrice des Finances publiques chargée de la gestion intérimaire de la Trésorerie des Matelles du 1% au 30 avril 2019
4) INDEMNITES DE CONSEIL AU TITE DE L’ANNEE 2019
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
3/8 Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités alloués par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
DECIDE :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Monsieur MEROUX Nicolas, Receveur municipal
5) AVENANT N° 1 AU PROJET URBAIN PARTENARIAL AVEC LA SOCIETE BEL AZUR
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 et suivants et R 332-25-1 et
suivants du code de l’urbanisme,
Vu la signature de la convention de Projet Urbain Partenarial entre la commune et la société BEL AZUR le 05 novembre 2019,
Vu la signature du protocole d’accord entre la commune et la société BEL AZUR le 05 novembre 2019,
Monsieur le Maire propose d’actualiser, par avenant, le Projet Urbain Partenarial en intégrant les décisions du protocole d’accord signé le 05 novembre 2019
Il donne lecture de ce document actualisé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial pour la viabilisation partielle de la parcelle section B numéro 829, ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération
- l’exonération de la taxe d’aménagement sera de 5 années
4/8 CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL
AVENANT N° 1 AU PROJET URBAIN PARTENARIAL DU 05 NOVEMBRE 2019
Préambule
En application des dispositions des articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de l’urbanisme, la présente convention est conclue entre :
La Société BEL AZUR domicilié 334 avenue du Petit Nice 34130 VALERGUES Représentée par Mr FONTANA Stéphane
En qualité de gérant
ET
La Commune de SAINT JEAN DE CORNIES
Représentée par Monsieur ARMAND, le Maire.
La présente convention de projet urbain partenarial a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la Commune de SAINT JEAN DE CORNIES est rendue nécessaire par l'opération d'aménagement dénommée DP BEL AZUR chemin des Cornies parcelle B 829
En conséquence, il a été convenu entre les parties ce qui suit :
e Article 1
La Commune de SAINT JEAN DE CORNIES s'engage à réaliser l'ensemble des équipements
suivants dont la liste et le coût prévisionnel sont fixés ci-après :
N° DESIGNATION HT.€ | TVA20% TTC €
1 | Déplacement du candélabre, branchements aux
réseaux téléphoniques, électricité, eau potable Montant forfaitaire 16.000,00 et assainissement collectif
| TOTAL PUP AMENAGEUR Montant forfaitaire 16.000,00
La commune prendra à sa charge tous les travaux annexes : bordure, trottoir, éclairage ….
Pour rappel, les équipements existants déjà entièrement financés et les équipements propres à l'opération d'aménagement définis à l’article L. 332-15 du code de l'urbanisme ne peuvent être
inclus dans les équipements à financer au titre de la présente convention.
°e Article 2
La Commune de Saint Jean de Cornies s'engage à achever les travaux de réalisation des équipements prévus à l’article 1, dans le tableau, au plus tard le 31/01/2020 .
e Article 3
La Société BEL AZUR s'engage à verser à la Commune le coût des équipements publics prévus à l’article 1, nécessaires aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le périmètre défini à l’article 4 de la présente convention.
5/8 Cette fraction est fixée à la répartition suivant du coût total des équipements :
e Article 4
Le périmètre d’application de la présente convention est délimité par les plans joint en annexe à la présente convention.
En exécution d’un titre de recettes émis comme en matière de recouvrement des produits locaux, la Société BEL AZUR s'engage à procéder au paiement de la participation de projet urbain partenarial mise à sa charge dans les conditions suivantes :
o Un versement à la fin des travaux
e Article 5
La durée d'exonération de la taxe locale d'équipement est de 5 ans à compter de l'affichage de la mention de la signature de la convention en mairie
e Article 6
La présente convention est exécutoire à compter de l'affichage de la mention de sa signature en mairie.
e Article 7
Si les équipements publics définis à l'article 1 n’ont pas été achevés dans les délais prescrits par la présente convention, les sommes représentatives du coût des travaux non réalisés sont restituées à la Société BEL AZUR, sans préjudice d'éventuelles indemnités fixées par les juridictions compétentes.
e Article 8
Toutes modifications éventuelles des modalités d'exécution de la convention de projet urbain partenarial doivent faire l’objet d'avenants à la présente convention.
Fait à SAINT JEAN DE CORNIES,
Le 19 novembre 2019
En 3 exemplaires originaux.
Pour la SARL BEL AZUR Pour la Commune
Mr FONTANA Stéphane de Saint Jean de Cornies, Le Maire M. ARMAND
6/8 6) PRIMES DE FIN D’ANNEE
Considérant le bon fonctionnement des services pendant l’année 2019,
Sur proposition du Maire
Le Conseil Municipal décide d’ouvrir la possibilité d’une prime exceptionnelle, à l’appréciation du Maire, correspondant au maximum à un demi-salaire mensuel, au personnel non titulaire, en poste depuis 6 mois au 31/12/2019.
7) MEDAILLE DU TRAVAIL
Vu l’obtention de la médaille d’honneur du travail pour 37 années de travail par Madame Chantal LATORRE de Monsieur le Préfet,
Le Conseil Municipal décide
De prévoir sur le budget 2019 l’attribution d’une gratification pour bons et loyaux services d’un montant de 500 €
8) DECISIONS MODIFICATIVES SUR BUDGET M14
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de CS suivants, sur le budget de
l'exercice 2019
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
012/6411 Rémunérations personnel titulaires 12 400,00
Total 12 400,00 0,00
|
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
73/7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la 12 400,00
taxe de pu
Total 12 400,00 0,00
9) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Ce point est retiré de l’ordre du jour
La séance est levée à 21 heures 22
7/8