Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 02 SEPTEMBRE 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 02 SEPTEMBRE 2019 Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 02 SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté-Egalité-Fraternité

COMMUNE

DE

SAINT-JEAN-DE-CORNIES

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 02 septembre 2019

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, le deux septembre deux mil dix-neuf à vingt heures trente minutes, dans la salle « Les Cornouillers », sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ARMAND, Maire.

Présents: Jean-Claude ARMAND, Patrick BÉZIAT, Karine BIANCHERI, Philippe BOUQUET, Janine CLOT, David DE MONTFUMAT, Yves GRUVEL, Olivier LABAUDIE, Georges PIOMBO), Isabelle POIRIER,

Absents excusés : Maëva BOURGEOIS, Pierre LATTUCA, Bernadette MATILLA,

Absents ayant donné procuration :

Frédérique HOULLIER à Janine CLOT

François SAVIGNAC à Yves GRUVEL

Secrétaire : David DE MONTFUMAT

Monsieur Le Maire procède à l’appel des Membres du Conseil Municipal ; le quorum

étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Monsieur Le Maire propose la désignation de David DE MONTFUMAT pour assurer le

secrétariat de la séance; la proposition est acceptée, à l’unanimité, par le Conseil

Municipal.

Monsieur Le Maire donne lecture de l’Ordre du Jour :

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la séance du 1% juillet 2019

Projet Urbain Partenarial Chemin des Cornies

Signature convention avec B.R.L.

Présentation du rapport annuel du délégataire VEOLIA Eau SA RUAS relatif à la gestion de l’année 2018

5. Présentation du rapport d’activité annuel du Président sur l‘exercice de la compétence Eau Brute à la carte, exercice 2018

6. PUP Chemin de la Bouvine : convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’eaux usées

Modification du tableau des emplois

L’Épongiste Cornésien : demande de subvention

SRE

œæ

1/5Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

- Dons humanitaires au profit du BURKINA FASO - Autorisation donnée à Monsieur Le

Maire d’établir un ordre de paiement au profit de Monsieur Boniface BOUGOUMA.

Ce nouveau point est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire passe au premier point de l’ordre du jour :

D APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 1° JUILLET 2019

Ce compte rendu est accepté à l’unanimité

2) PROJET URBAIN PARTENARIAL CHEMIN DES CORNIES PARCELLE B829

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 et suivants et R

332-25-1 et suivants du code de l’urbanisme,

Vu le projet de convention relatif au projet urbain partenarial,

Monsieur le Maire précise qu’une demande de division foncière concerne la parcelle

section B numéro 829 située Chemin des Cornies.

Lors de l’instruction de cette demande, il est apparu que des travaux sont nécessaires dans

ce secteur pour un montant estimé 9.951€ TTC (incluant la gestion du pluvial et la

réfection de voirie).

Monsieur le Maire propose de mettre à la charge du pétitionnaire cette extension s’élevant à 9.951 € et ce, par le biais du projet urbain partenarial (PUP). La commune prendra à sa

charge tous les travaux annexes (bordure, trottoir, éclairage)

Pour ce faire, une convention sera passée entre la commune et le pétitionnaire qui précise toutes les modalités de ce partenariat. Monsieur le Maire donne lecture des principales dispositions de projet de convention. Par ailleurs, la convention PUP exonère le signataire

de taxe d’aménagement (TA) pendant une durée qui ne peut excéder 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial pour la viabilisation partielle de la parcelle section B numéro 829, ainsi que toute pièce, de nature

administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

- L’exonération de TA sera de cinq années

3) SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC B.RL. DE SERVITUDE POUR DESSERTE EN EAU BRUTE DES JARDINS FAMILIAUX

2/5ne

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que les terrains des jardins familiaux vont être desservis en eau brute. Pour cela la société B.R.L va procéder à la réalisation d'équipements pour la mise en place de ce réseau hydraulique. Afin de permettre l’établissement à demeure des canalisations souterraines d’eau aïnsi que l'établissement des ouvrages hydrauliques accessoires sur la parcelle section B numéro 72

il est nécessaire de créer une convention de servitude à titre réel et perpétuel tel qu’indiqué sur le projet de convention de servitude et le plan ci-joints.

Le Conseil Municipal,

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire,

Et, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de servitude avec la société B.R.L.

4) PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE VÉOLIA

EAU SA RUAS RELATIF A LA GESTION DE L'ANNÉE 2018

Monsieur le Maire présente le rapport annuel du délégataire VEOLIA EAU SA RUAS

relatif à la gestion de l’année 2018

Un certificat attestant de la présentation de ce rapport au conseil municipal a été

adressé eu délégataire.

5) PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ ANNUEL DU PRÉSIDENT SUR L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE EAU BRUTE A LA CARTE,

EXERCICE 2018

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité annuel du Syndicat Mixte Garrigue

Campagne de l’année 2018

Un certificat attestant de la présentation de ce rapport au conseil municipal a été adressé W' délégataire.

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© P.U.P. CHEMIN DE LA BOUVINE : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’EAUX USÉES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un Projet Urbain Partenariat (PUP) a été

signé pour la création d’un lotissement de 4 lots Chemin de la Bouvine.

Dans le cadre de ce PUP, la commune sera Maître d’ouvrage des travaux de voirie, réseaux

et divers VRD et sollicite la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, au titre

de sa compétence assainissement collectif eaux usées, pour déterminer les modalités de

réalisation des travaux correspondants.

Afin-de nd pas impacter le calendrier de réalisation de cette opération et dans le but de —7 faciliter la coordination des travaux, la maîtrise d’ouvrage des travaux d’assainissement collectif eaux usées peut être déléguée à la commune. Les parties ont ainsi convenu qu’il

était opportun qu’un seul maître d’ouvrage dispose de la responsabilité de l’ensemble de l’opération.

Dans ce but il y a lieu de signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage

relative aux travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif eaux usées objet du PUP Chemin de la Bouvine sur la commune.

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

3/5Et, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer cette : convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’extension du réseau d'assainissement collectif eaux usées objet du PUP Chemin de la Bouvine sur la commune.

7) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Ce point est reporté.

8) L'ÉPONGISTE CORNÉSIEN : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une nouvelle association « L’Épongiste Cornésien » vient d’être créée. À ce titre, cette nouvelle association sollicite une subvention de 500 € afin de leur permettre d’acheter du matériel pour débuter leur activité de ping pong.

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Et, à l'unanimité des membres présents,

Décide d’accorder une subvention de 500 € à l’association « L’Épongiste Cornésien »

9) DONS PROJET HUMANITAIRE BURKINA FASO

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’action menée par le Conseil Municipal des Enfants au profit de l’école de Ouidtenga située au sud-est d’Ouagadougou au Burkina Faso.

Cette action a permis de collecter la somme de 460 €. Cette somme doit maintenant être virée sur le compte de Mr Boniface BOUGOUMA en charge de l’utilisation de cette somme au Burkina Faso. Pour cela un ordre de paiement doit être établi.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Et, à l'unanimité des membres présents,

Autorise Mr le Maire à établir un ordre de paiement au profit de Mr Boniface BOUGOUMA.

La séance est levée à 21 heures 45

4/5