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Convocation - CRCM du 03 février 2015
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Convocation - CRCM du 03 février 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
C C CO O OM M MP P PT T TE E E R R RE E EN N ND D DU U U D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
d d du u u m m ma a ar r rd d di i i 0 0 03 3 3 f f fé é év v vr r ri i ie e er r r 2 2 20 0 01 1 15 5 5 – – – 0 0 02 2 2/ / /2 2 20 0 01 1 15 5 5 L’an deux mille quinze et le mardi trois février à dix-huit heure quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni, en séance publique ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean AMOUROUX, Maire. Convocation en date du 30 janvier 2015.
Etaient présents : AMOUROUX/CLEMENT/PARRA/MADELAINE/MINET/CLUZAN/DI BATTISTA/
BELTRAN/PLANES/MUNOZ/FOURCADE/MILHE POUTINGON/BARENNE/KRASKER
Absents excusés : BEUVE
Absents non excusés : /
Procuration : BEUVE à CLEMENT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr PARRE a été désignée secrétaire assisté de Mme TREBAOL secrétaire générale.
Conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 14
Procurations : 1
Votants : 15
DELIBERATION N° D1/S02/2015
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – DELOCALISATION DE LA MAIRIE VERS L’ÉCOLE COMMUNALE APRÈS
SON TRANSFERT VERS LA FUTURE ÉCOLE FRANÇOIS POUS.
Monsieur le Maire expose que l’essor de la Commune de Tresserre est confirmé par les derniers chiffres rendus par le
recensement réalisé en 2014,
Pour mémoire :
1998 2004 2009 2014
378 686 750 1019
Source INSEE
Face à cette prévision d’augmentation de la population, le précédent Conseil Municipal, dans sa séance du 18 janvier 2011,
approuvait la création d’un ensemble socioéducatif comprenant une école et un terrain de sports et de loisirs.
Choix défini, face au constat de la prévision d’une augmentation des effectifs et à la prise en compte des avis négatifs
rendus dans les rapports de visite de la commission de sécurité
Après que toutes les solutions possibles aient été étudiées, notamment avec l’aide du CAUE,
Considérant également l’existant,
Le Conseil Municipal a conclu qu’il n’était plus possible, d’une part, d’agrandir l’école compte tenu des extensions déjà
réalisées et du peu de surface disponible, et d’autre de procéder aux mises aux normes eu égard aux prescriptions qui lui
étaient opposées et du coût prévisibles des travaux.
Il rappelle que la délocalisions de l’actuelle mairie vers l’école communale était un des engagements du programme de la
nouvelle équipe municipale.
Il indique que le complexe socio-éducatif comprenant une école et un terrain de sports et de loisirs sera achevé et
opérationnel dans le courant du deuxième semestre 2015.
Il est convaincu que le présent projet s’inscrit dans la continuité des décisions précédemment prises.
Il propose, au Conseil Municipal, de poursuivre les efforts d’adaptation des services et des infrastructures du village à
destination des tresserencs.
Il présente le dossier préparé par la secrétaire générale, donne connaissance du coût prévisible des travaux : H.T. :
515 126.40 € - T.T.C. : 618 151.68 € (maîtrise d’œuvre comprise).
Il soumet le plan de financement suivant :
- DETR 2015 60% 309 075.84 €
- DEPARTEMENT 20% 103 025.28 €
- COMMUNE 20% 103 025.28 €
__________
TOTAL 515 126.40 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ce projet, son plan de financement et de l’autoriser à solliciter
l’aide de l’État au titre de la DETR 2015 et du Département.
Vote : contre … abstention … pour : unanimité. C C CO O OM M MP P PT T TE E E R R RE E EN N ND D DU U U D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
d d du u u m m ma a ar r rd d di i i 0 0 03 3 3 f f fé é év v vr r ri i ie e er r r 2 2 20 0 01 1 15 5 5 – – – 0 0 02 2 2/ / /2 2 20 0 01 1 15 5 5
Questions diverses :
Consommation électrique :
Monsieur le Maire donne la parole à Mr CLEMENT, qui fait un point sur la consommation électrique des bâtiments
(ERP) et de l’Eclairage Public (EP).
Entre 2010 et 2015 il a été constaté une diminution toutes consommations confondues : - 19 %
Malgré l’introduction de deux lotissements (les Terrasses du Néoulous et les Hauts de Tresserre).
En détail pour la même période :
EP : - 23 %
ERP : - 15 %
Il précise que ces bons résultats ont pu être atteints avec le concours des élus et des services.
Travaux :
Travaux prévus avec le SIVU des Aspres :
Aménagement chemin piétonnier longeant le lotissement le Bosquet et la RD40.
Coût 21 283 €.
Réfection chemin le Bosquet suite aux intempéries de novembre.
Coût : 10 142 €.
Il a également fait estimer les travaux nécessaires à la mise en sécurité de la route dite du Canyon :
31 000 € H.T. hors achat de terrains et études.
Ecole :
Les dalles des bâtiments ont été coulées, les murs devraient être livrés à partir de mi-février.
La séance est le à 19 heures 30.
Le Maire,
Jean AMOUROUX.