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Déliberation - CRCM 03 11 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 03 11 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
A
Concerto
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Pyrénées
Orientales
COMMUNE
DE
TRESSERRE
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3
Novembre
2020
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 12
Membres
absents
: 2
Conseillers
municipaux
votants
: 13
Présents
: Michel
THIRIET,
Maire,
Membre
absent
excusé
: 1
Procuration
: 1
Nathalie
ARASA,
Sabine
BAILLIE,
Aurélie
BONAFOS,
Philippe
COURTIAL,
Isabelle
GOUILLART,
Laurent
LEBRETTE,
Hervé
PARRA,
Darren
RIGBY,
Jean-Baptiste
TRILLES,
Frédérique
VAQUER,
Cyrille
XIFFRÉ
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
: Stéphanie
PLANES
à Jean-Baptiste
TRILLES
Absents
excusés
: Jean-Pierre
LHOTE,
Paul
MILHE
POUTINGON,
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
DARREN
Rigby
Suivant
l'article
L.2121-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
la
tenue,
à
huit
clos
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jour
afin
de
respecter
les
règles
sanitaires
de
distanciation
sociale
et
de
faire
respecter
le
confinement.
A
la
majorité
des
voix,
soit
1 abstention
et
12
voix
pour,
la
séance
du
conseil
municipal
du
jour
se
tiendra,
à
huit
clos.
Cette
mention
sera
précisée
dans
le
corps
de
chaque
acte.
N°
DELIB
OBJET
PROPOSITION
VOTE
2020-032
|
Fonctionnement
des
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Adoption
à
assemblées
des
Aspres
l'unanimité
2020-033
|
Décision
budgétaire
Solidarité
avec
les
communes
sinistrées
des
vallées
de
la
Adoption
à
Vésubie,
Roya
et
Tinée
par
l'attribution
d'une
subvention
de
l'unanimité
550
€.
2020-034
Décision
budgétaire
Opération
312
—
Assistance
à
Maitre
d'Ouvrage
- nécessite
Adoption
la
une
augmentation
du
budget
prévisionnel
pour
à
la
majorité
soit
3
réalisation
de
l'opération
+ 20
000.00
£ à prendre
sur
les
contre
et 10
dépenses
imprévues
pour
2020-035
Politique
de
la ville
—
Création
d'un
marché
de
plein
sur
l'espace
des
Oliviers
tous
Adoption
à
Domaine
communal
les vendredis
matin
de
7h30
à 13h
l'unanimité
2020-036
|
Politique
de
la ville —
Création
d'un
règlement
du
marché
Adoption
à
Domaine
communal
et
Approbation
d'une
gratuité
des
frais
de
plaçage
jusqu'au
31
l'unanimité
décision
financière
décembre
2020.
2020-037
Décision
budgétaire
Vote
des
subventions
communales
- suite
Adoption
à
ACCA
— Chasse :
500
€
l'unanimité
Coopérative
Scolaire
: 1 000
€
2020-038
|
Décision
budgétaire
Vu
le décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
et notamment
|
Adoption
à
l'article 40,
proposition
de
remise
gracieuse
des
loyers
de
l'unanimité
novembre
et
décembre
2020
pour
le délégataire
du
multiple
rural
"Le
Petit
Chaudron"
2020-039
Intercommunalité
Avis
sur
rapport
annuel
pour
le
prix
de
l'eau
et
de
la
qualité
Adoption
à
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
l'unanimité
Les
délibérations
ci-dessus
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
deux
mois
à
compter
de
leur
affichage.
Elles
peuvent
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
Affiché
le 10/11/2020
Le
secrétaire
de
séance
Darren
RIGBY