Convocation - CRCM du 6 janvier 2015

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Convocation - CRCM du 6 janvier 2015 Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune de Tresserre. Lien du pdf (Convocation - CRCM du 6 janvier 2015)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances, C C CO O OM M MP P PT T TE E E R R RE E EN N ND D DU U U D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L

d d du u u m m ma a ar r rd d di i i 0 0 06 6 6 J J JA A AN N NV V VI I IE E ER R R 2 2 20 0 01 1 15 5 5 – – – 0 0 01 1 1/ / /2 2 20 0 01 1 15 5 5 L’an deux mille quinze et le mardi six janvier à dix-huit heure quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni, en séance publique ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean AMOUROUX, Maire. Convocation en date du 30 décembre 2014.

Etaient présents : AMOUROUX / CLEMENT / PARRA / BEUVE / MINET / PLANES / CLUZAN / KRASKER /

MUNOZ / BELTRAN / DI BATTISTA / FOURCADE / BARENNE / MILHE POUTINGON

Absents excusés : MADELAINE

Absents non excusés :

Procuration : MADELAINE à AMOUROUX

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PLANES Stéphanie a été désignée secrétaire assistée de Mme TREBAOL secrétaire

générale.

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 14

Procurations : 1

Votants : 15

DELIBERATION N° D1/S01/2015

OBJET : DÉLÉGATION DE SERICES PUBLIC – MULTIPLE RURAL

Monsieur le Maire rappelle que la présente question a été ajournée lors de la séance du conseil municipal en date du 16

décembre 2014,

Que tous les candidats ont été entendus individuellement, d’une part avec lui-même et d’autre, avec l’assemblée.

Monsieur le Maire expose que l’actuelle convention de délégation de service public relative au multiple rural arrive à son

terme le 31 janvier 2015.

Il indique qu’il a engagé une consultation conformément aux articles L.1411-12 et suivants et R.1411.2 du code général des

collectivités territoriales (CGCT),

que l’avis public a été publié jeudi 6 novembre 2014,

que les candidats se sont fait communiquer les documents de la consultation,

que la date de clôture de remise des offres est arrivée à son terme le 5 décembre 2014.

Il rend son rapport sur l’analyse des offres des candidats et indique qu’à l’issue de cette procédure, il appartient au conseil

municipal de faire un choix.

Monsieur le Maire propose le vote à bulletin secret, accepté à l’unanimité des membres.

Candidatures recevables : Mme EL MAHI et Mr GLEIZES.

Résultat : 11 bulletins Mr GLEIZES – 3 bulletins Mme EL MAHI – 1 bulletin blanc.

DELIBERATION N° D2/S01/2015

OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : "Dans le cas où le budget d'une

collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité

territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de

liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article

L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par

l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des

exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de

l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en

droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2014 : 1 157 446 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)C C CO O OM M MP P PT T TE E E R R RE E EN N ND D DU U U D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L

d d du u u m m ma a ar r rd d di i i 0 0 06 6 6 J J JA A AN N NV V VI I IE E ER R R 2 2 20 0 01 1 15 5 5 – – – 0 0 01 1 1/ / /2 2 20 0 01 1 15 5 5

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de :

283 574 € (< 24.5% x 1 157 446).

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Révision Générale PLU 4 800 € (art. 202 op.089)

- extension réseau ERDF « avenue de Villemolaque » 7 802 € (art. 21534 op.170)

- Aménagement VRD entrée est village 44 100 € (art. 2151 op. 154)

- Construction nouvelle école 226 874 € (art.2313 op. 202)

Total : 283 574 €

Vote : contre … abstention … pour : UNANIMITÉ

DELIBERATION N° D3/S01/2015

OBJET : INSCRIPTION DES ITENERAIRES PÉDESTRES DE LA COMMUNE AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES

ITINÉRAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONÉE (PDIPR).

Le Maire présente au conseil municipal le projet de tracé des itinéraires traversant la commune du site de la Bataillle du

Boulou par Tresserre

Il demande au conseil municipal d’accepter le tracé des itinéraires pédestre traversant la commune et d’autoriser leur

balisage et signalisation selon les normes de la Fédération Française de Randonnée Pédestre ainsi que les travaux

d’aménagement, de sécurisation et d’entretien nécessités par la création et la pérennisation de l’itinéraire sur les voies et

chemins relevant du domaine public et privé de la commune.

D’autoriser le passage de l’itinéraire sur les chemins ruraux traversés.

De s’engager à garantir au public le libre passage sur les chemins ruraux empruntés par l’itinéraire, à ne pas en aliéner tout

ou partie et à proposer le cas échéant un itinéraire de substitution pour garantir la continuité de l’itinéraire.

De s’engager à fournir les conventions de passage entre propriétaire et la commune pour les tronçons d’itinéraires

traversant des propriétés privées.

D’accepter leur inscription au PDIPR.

Vote : contre … abstention … pour : UNANIMITÉ

La séance est le à 19 heures 30

Le Maire,

Jean AMOUROUX.