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Déliberation - DEL20231208 003 CNP 2024
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231208 003 CNP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 14/12/2023
a ID : 040-214001554-20231208-231208H1480H1-DE
Linxe. COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 08 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : mardi 05 décembre 2023
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Julien DESBIEYS, Chantal GARROUSSIA, Carine DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS, Marie DURAN
Absents :
Cédric CHATON
Pouvoirs :
Delphine CHOLE a donné pouvoir à Mme ROBERT:Véronique MORA à donné pouvoir à Mme
GARROUSSIA;Marc VERNIER a donné pouvoir à Mme DURAN
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 3
Votants 14
N° DEL20231208-003
CNP 2024
Considérant le montant prévisionnel du contrat qui s'élevait les années antérieures
à 35 555,10 € par an pour l'assurance des risques statutaires 2023 des agents
CNRACL et 719,33 € pour les agents IRCANTEC,
Considérant la proposition reçue de CNP Assurances
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, le contrat d'assurance
couvrant les risques du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient
de prévoir les modalités d'un nouveau contrat.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-
annexée de la CNP Assurances et de l'autoriser à conclure avec cette société, du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024, un contrat pour couverture des risques
statutaires du personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
ARTICLE 1 -
APPROUVER La proposition de la CNP Assurances.
ARTICLE 2 - Envoyé en préfecture le 13/12/2023 À
Reçu en préfecture le 13/12/2023 Ÿ
Publié le 14/12/2023
ID : 040-214001554-20231208-231208H1480H1-DE
La conclusion avec cette société pour une durée d'un an à compter du 1 ©" janvier
2024 d'un contrat au taux de
° 7,39 % pour le contrat 1406D « version 2024 », contrat pour les agents affiliés à la
CNRACL
° 1,65 % pour le contrat 3411H « version 2024 », contrat pour les agents affiliés à
l'IRCANTEC.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signé le , A3 (Az 13
Seme ane de Kance
pralelle Dau cou
77
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.