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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (unknown - Budget Primitif Commune 2024)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports,
VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : VILLEMOUSTAUSSOU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21110429400015
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Carcassonne
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Mairie (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 56
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 59
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 62
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 67
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 70
A1.01 - Opérations non ventilables 73
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 74
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 77
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 78
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 79
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 82
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 85
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 88
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 92
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 94
A1.908 - Fonction 8 - Transports 97
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 101
A2.01 - Opérations non ventilables 103
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 104
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 110
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 111
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 112
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 115
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 118
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 121
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 122
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 123
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 126
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 128
A2.938 - Fonction 8 - Transports 131
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 135
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 136
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 140
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 141 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 142
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 144
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 145
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 146
B3.1 - Etat des provisions constituées 148
B3.2 - Etalement des provisions 150
B4 - Etat des charges transférées 151
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 152
B6 - Prêts 153
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 154
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 155
B7.3 - Etat des emprunts garantis 156
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 157
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 158
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 159
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 160
B7.8 - Autres engagements donnés 161
B7.9 - Autres engagements reçus 162
B8 - Subventions versées 163
B9 - Etat du personnel 165
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 168
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 169
B11.2 - Liste des établissements publics créés 170
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 171
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 172
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 173
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 174
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 175
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 176
D3 - Décisions en matière de taux 178
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 179
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 180
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 182
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 183
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 184
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 558
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 751,29
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 750,61
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 838,68
3 Dépenses d’équipement brut / population 1 044,30
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 224,66
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53,45 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,91 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 124,52 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 10,50 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération du 15/02/2024 00:00:00 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 5 485 354,89 5 951 458,87 2 509 269,83 A1 2 975 373,81
Investissement 1 983 970,61 1 734 216,26 (3) 2 309 269,83 A2 2 059 515,48
Fonctionnement 3 501 384,28 4 217 242,61 (4) 200 000,00 A3 915 858,33
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 596 239,19 III + IV 1 338 454,53 B1 742 215,34
Investissement I 596 239,19 III 1 338 454,53 B2 742 215,34
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 717 589,15
Investissement A2 + B2 2 801 730,82
Fonctionnement A3 + B3 915 858,33
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 596 239,19
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
14 Opération d’équipement n° 14 2 590,07
32 Opération d’équipement n° 32 11 160,00
50 Opération d’équipement n° 50 86 753,30
55 Opération d’équipement n° 55 1 763,56
57 Opération d’équipement n° 57 21 330,40
58 Opération d’équipement n° 58 58 717,81
59 Opération d’équipement n° 59 29 674,13
60 Opération d’équipement n° 60 19 065,00
67 Opération d’équipement n° 67 2 580,00
69 Opération d’équipement n° 69 34 600,96
74 Opération d’équipement n° 74 8 115,60
75 Opération d’équipement n° 75 51 945,13
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 12 193,49
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 255 749,74
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 338 454,53
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 338 454,53
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 302 568,56 1 500 837,74
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
596 239,19
1 338 454,53
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 059 515,48
= = =
Total de la section d’investissement (2) 4 898 807,75
4 898 807,75
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 031 322,25 3 831 322,25
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
200 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 4 031 322,25
4 031 322,25
TOTAL DU BUDGET (4) 8 930 130,00 8 930 130,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP 2020-79 FOYER RESTAURANT 79 831 744,00
AP 2024-84 PARC DE LOISIRS 84 31 000,00
AP 2022-83 REHBAILITATION ILOTS 83 362 194,00
AP 2021-81 RESEAU PLUVIAL 81 222 836,00
AP 2020-80 VOIE VERTE 80 630 792,00
AP 2017-01 VOIRIE CIRCULADE 76 450 477,00
TOTAL 2 529 043,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 2 529 043,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
34 478,60 22 349,09 9 500,00 9 500,00 31 849,09
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
4 714 090,89 569 601,98 4 124 200,00 4 124 200,00 4 693 801,98
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
54 773,21 4 288,12 30 000,00 30 000,00 34 288,12
Total des dépenses d’équipement 4 803 342,70 596 239,19 4 163 700,00 4 163 700,00 4 759 939,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 140 307,00 0,00 130 260,56 130 260,56 130 260,56
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 140 307,00 0,00 130 260,56 130 260,56 130 260,56
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 943 649,70 596 239,19 4 293 960,56 4 293 960,56 4 890 199,75
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
8 608,00 8 608,00 8 608,00 8 608,00
041 Opérations patrimoniales (7) 40 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
48 608,00 8 608,00 8 608,00 8 608,00
TOTAL 4 992 257,70 596 239,19 4 302 568,56 4 302 568,56 4 898 807,75
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 898 807,75
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 172 992,70 1 338 454,53 0,00 0,00 1 338 454,53
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 172 992,70 1 338 454,53 0,00 0,00 1 338 454,53
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
324 000,00 0,00 174 741,13 174 741,13 174 741,13
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 585 705,17 0,00 715 858,33 715 858,33 715 858,33
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 909 705,17 0,00 890 799,46 890 799,46 890 799,46
45... Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 082 697,87 1 338 454,53 890 799,46 890 799,46 2 229 253,99
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 109 601,49 109 601,49 109 601,49
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
560 290,00 500 436,79 500 436,79 500 436,79
041 Opérations patrimoniales (10) 40 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 600 290,00 610 038,28 610 038,28 610 038,28
TOTAL 2 682 987,87 1 338 454,53 1 500 837,74 1 500 837,74 2 839 292,27
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 059 515,48
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 898 807,75
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
601 430,28
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 151 049,00 0,00 1 172 121,96 1 172 121,96 1 172 121,96
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 820 060,00 0,00 1 828 552,00 1 828 552,00 1 828 552,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
284 334,00 0,00 304 306,00 304 306,00 304 306,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 255 443,00 0,00 3 304 979,96 3 304 979,96 3 304 979,96
66 Charges financières 47 718,15 0,00 43 504,01 43 504,01 43 504,01
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
50 000,00 71 800,00 71 800,00 71 800,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 354 161,15 0,00 3 421 283,97 3 421 283,97 3 421 283,97
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 109 601,49 109 601,49 109 601,49
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
560 290,00 500 436,79 500 436,79 500 436,79
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
560 290,00 610 038,28 610 038,28 610 038,28
TOTAL 3 914 451,15 0,00 4 031 322,25 4 031 322,25 4 031 322,25
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 031 322,25
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 12 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
166 183,15 0,00 212 314,00 212 314,00 212 314,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 841 000,00 0,00 834 050,25 834 050,25 834 050,25
731 Fiscalité locale 1 600 500,00 0,00 1 631 800,00 1 631 800,00 1 631 800,00
74 Dotations et participations (3) 1 042 260,00 0,00 1 095 250,00 1 095 250,00 1 095 250,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
43 900,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
Total des recettes de gestion courante 3 705 843,15 0,00 3 822 414,25 3 822 414,25 3 822 414,25
76 Produits financiers 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 705 843,15 0,00 3 822 714,25 3 822 714,25 3 822 714,25
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
8 608,00 8 608,00 8 608,00 8 608,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
8 608,00 8 608,00 8 608,00 8 608,00
TOTAL 3 714 451,15 0,00 3 831 322,25 3 831 322,25 3 831 322,25
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 200 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 031 322,25
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
601 430,28
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 8 608,00 8 608,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
130 260,56 0,00 130 260,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 452 995,96 4 452 995,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 12 193,49 0,00 12 193,49
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 294 749,74 0,00 294 749,74
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 890 199,75 8 608,00 4 898 807,75
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 898 807,75
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 172 121,96 1 172 121,96
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 828 552,00 1 828 552,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
304 306,00 0,00 304 306,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 43 504,01 0,00 43 504,01
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 71 800,00 500 436,79 572 236,79
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 109 601,49 109 601,49
Dépenses de fonctionnement – Total 3 421 283,97 610 038,28 4 031 322,25
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 031 322,25
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 174 741,13 0,00 174 741,13
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 338 454,53 0,00 1 338 454,53
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 200,00 0,00 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 500 436,79 500 436,79
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 109 601,49 109 601,49
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 513 395,66 610 038,28 2 123 433,94
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 059 515,48
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 715 858,33
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 898 807,75
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 212 314,00 212 314,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 834 050,25 834 050,25
731 Fiscalité locale 1 631 800,00 1 631 800,00
74 Dotations et participations (8) 1 095 250,00 1 095 250,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 39 000,00 0,00 39 000,00
76 Produits financiers 300,00 0,00 300,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 8 608,00 8 608,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 822 714,25 8 608,00 3 831 322,25
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 200 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 031 322,25 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 992 257,70 596 239,19 2 529 043,00 4 302 568,56 4 302 568,56 2 076 500,00 2 226 068,56 4 898 807,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 12 193,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 193,49
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 120 980,00 255 749,74 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 294 749,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 4 682 362,70 328 295,96 2 529 043,00 4 124 700,00 4 124 700,00 2 076 500,00 2 048 200,00 4 452 995,96 Total des dépenses d’équipement 4 803 342,70 596 239,19 2 529 043,00 4 163 700,00 4 163 700,00 2 076 500,00 2 087 200,00 4 759 939,19 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
140 307,00 0,00 130 260,56 130 260,56 130 260,56 130 260,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 140 307,00 0,00 0,00 130 260,56 130 260,56 0,00 130 260,56 130 260,56
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 943 649,70 596 239,19 2 529 043,00 4 293 960,56 4 293 960,56 2 076 500,00 2 217 460,56 4 890 199,75
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
8 608,00 8 608,00 8 608,00 8 608,00 8 608,00
041 Opérations patrimoniales (7) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 48 608,00 8 608,00 8 608,00 8 608,00 8 608,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 4 898 807,75
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 097 282,70 1 338 454,53 784 979,41 784 979,41 2 123 433,94
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 172 992,70 1 338 454,53 0,00 0,00 1 338 454,53
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 172 992,70 1 338 454,53 0,00 0,00 1 338 454,53
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 324 000,00 0,00 174 741,13 174 741,13 174 741,13
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 200,00 200,00 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 324 000,00 0,00 174 941,13 174 941,13 174 941,13
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 496 992,70 1 338 454,53 174 941,13 174 941,13 1 513 395,66
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 109 601,49 109 601,49 109 601,49
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 560 290,00 500 436,79 500 436,79 500 436,79
041 Opérations patrimoniales (6) 40 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 600 290,00 610 038,28 610 038,28 610 038,28
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 2 059 515,48
Affectation au compte 1068 (8) 715 858,33
Total des recettes d’investissement cumulées 4 898 807,75
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 992 257,70 596 239,19 2 529 043,00 4 302 568,56 4 302 568,56 2 076 500,00 2 226 068,56 4 898 807,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 12 193,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 193,49
2031 Frais d'études 0,00 12 193,49 0,00 0,00 0,00 0,00 12 193,49
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 120 980,00 255 749,74 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 294 749,74
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 250 628,38 0,00 0,00 0,00 0,00 250 628,38
2152 Installations de voirie 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 2 689,20 0,00 0,00 0,00 0,00 2 689,20 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
10 480,00 1 922,16 19 900,00 19 900,00 0,00 19 900,00 21 822,16
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
2 500,00 510,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 510,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
1 500,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
2 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 4 682 362,70 328 295,96 2 529 043,00 4 124 700,00 4 124 700,00 2 076 500,00 2 048 200,00 4 452 995,96
Total des dépenses d’équipement 4 803 342,70 596 239,19 2 529 043,00 4 163 700,00 4 163 700,00 2 076 500,00 2 087 200,00 4 759 939,19
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
140 307,00 0,00 130 260,56 130 260,56 130 260,56 130 260,56
1641 Emprunts en euros 140 307,00 0,00 130 260,56 130 260,56 130 260,56 130 260,56
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 140 307,00 0,00 0,00 130 260,56 130 260,56 0,00 130 260,56 130 260,56
45... Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 943 649,70 596 239,19 2 529 043,00 4 293 960,56 4 293 960,56 2 076 500,00 2 217 460,56 4 890 199,75
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
8 608,00 8 608,00 8 608,00 8 608,00 8 608,00
Reprise sur autofinancement antérieur 8 608,00 8 608,00 8 608,00 8 608,00 8 608,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
3 120,00 3 120,00 3 120,00 3 120,00 3 120,00
13913 Subv. transf. Départements 3 893,00 3 893,00 3 893,00 3 893,00 3 893,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1 595,00 1 595,00 1 595,00 1 595,00 1 595,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 48 608,00 8 608,00 8 608,00 8 608,00 8 608,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
14 CONFOR. INSTAL.
BATIM. PUBLICS
72 648,93 2 590,07 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
32 Réhabilitation de
l'Eglise
139 602,29 11 160,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
50 Aménagt Coeur du
Village
709 293,54 86 753,30 133 000,00 133 000,00 0,00 133 000,00
55 Aménagt Salle
G.Brassens
175 597,03 1 763,56 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
57 Informatique 306 863,77 21 330,40 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
58 Travaux de Voirie 5 796 796,17 58 717,81 770 000,00 770 000,00 0,00 770 000,00
59 Réseaux 1 278 194,03 29 674,13 144 000,00 144 000,00 0,00 144 000,00
60 Réserve Foncière 612 867,77 19 065,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
64 Illuminations 59 413,67 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
66 Protection Incendie 17 177,93 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
67 Réaménagt Complexe
Les Roques
134 582,04 2 580,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00
68 Acquisition Matériel
transport
414 878,48 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
69 Aménagement
Bâtiments
4 698 202,03 34 600,96 448 500,00 448 500,00 0,00 448 500,00
71 CIMETIERE 40 657,53 0,00 294 000,00 294 000,00 0,00 294 000,00
72 ESPACES VERTS 131 352,08 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
73 ACQUISITIONS DE
PARCELLES TERRAIN
51 940,18 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
74 PLU 42 120,92 8 115,60 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
75 SECURITE 204 167,37 51 945,13 24 200,00 24 200,00 0,00 24 200,00
76 VOIRIE CIRCULADE AP
2017-01
1 744 770,67 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
77 RECONSTRUCTION
SALLE JUDO ET
MUSCULATION (suite
sinistre)
76 587,77 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
79 FOYER RESTAURANT AP
2020-79
27 617,25 0,00 1 090 500,00 1 090 500,00 1 090 500,00 0,00
80 VOIE VERTE AP
2020-80
420 600,13 0,00 403 000,00 403 000,00 403 000,00 0,00
81 RESEAU PLUVIAL AP
2021-81
291 523,08 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00
82 OPERATION
FACADES
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
83 REHABILITATION
ILOTS
AP
2022-83
624 152,03 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 0,00
84 PARC DE LOISIRS AP
2024-84
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00
TOTAL 18 071 606,69 328 295,96 4 124 700,00 4 124 700,00 2 076 500,00 2 048 200,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 76
LIBELLE : VOIRIE CIRCULADE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP 2017-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 744 770,67 a 0,00 3 000,00 b 3 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 1 076,04 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 076,04 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 653 333,27 0,00 3 000,00 3 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 1 811,70 0,00 3 000,00 3 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 2 218,28 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 405 465,55 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 95 702,25 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 82 198,40 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 6 331,87 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 30 036,26 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 12 660,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 11 456,05 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 1 378,80 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 4 074,11 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 90 361,36 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 3 584,09 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 86 777,27 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 106 821,30 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
106 821,30 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 14 867,10 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
91 954,20 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 000,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
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(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : FOYER RESTAURANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP 2020-79
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 27 617,25 a 0,00 1 090 500,00 b 1 090 500,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 7 538,59 0,00 500,00 500,00
2031 Frais d'études 0,00 7 140,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 398,59 0,00 500,00 500,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 268,66 0,00 1 090 000,00 1 090 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 5 570,50 0,00 1 060 000,00 1 060 000,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 1 351,36 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 346,80 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 12 810,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 12 810,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 090 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 80
LIBELLE : VOIE VERTE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP 2020-80
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 420 600,13 a 0,00 403 000,00 b 403 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 51 135,60 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 51 135,60 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 359 798,53 0,00 403 000,00 403 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 271 251,00 0,00 403 000,00 403 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 5 816,40 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 82 731,13 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 9 666,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 9 666,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -403 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81
LIBELLE : RESEAU PLUVIAL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP 2021-81
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 291 523,08 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 32 760,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 32 760,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 258 763,08 0,00 200 000,00 200 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 258 763,08 0,00 200 000,00 200 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -200 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 83
LIBELLE : REHABILITATION ILOTS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP 2022-83
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 624 152,03 a 0,00 350 000,00 b 350 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 18 900,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 18 900,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 601 652,03 0,00 350 000,00 350 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 214 553,53 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
2138 Autres constructions 0,00 387 098,50 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 360 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
360 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
360 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -350 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 84
LIBELLE : PARC DE LOISIRS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP 2024-84
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -30 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : CONFOR. INSTAL. BATIM. PUBLICS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 72 648,93 a 2 590,07 8 000,00 b 8 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 72 648,93 2 590,07 8 000,00 8 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 749,88 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 49 204,88 2 590,07 8 000,00 8 000,00
21534 Réseaux d'électrification 15 099,82 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 406,80 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 223,82 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 5 390,05 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 573,68 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -10 590,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : Réhabilitation de l'Eglise
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 139 602,29 a 11 160,00 5 000,00 b 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
59,80 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 59,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 135 867,79 11 160,00 5 000,00 5 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 133 686,33 11 160,00 5 000,00 5 000,00
2181 Install. générales, agencements 2 116,56 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 64,90 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 674,70 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 3 674,70 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -16 160,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50
LIBELLE : Aménagt Coeur du Village
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 709 293,54 a 86 753,30 133 000,00 b 133 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
85 598,18 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 83 674,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 924,18 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2 200,00 0,00 0,00 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 200,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 423 687,96 86 753,30 133 000,00 133 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 76 709,05 26 680,00 86 000,00 86 000,00
21318 Autres bâtiments publics 16 110,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 4 941,23 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 160 249,80 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 6 180,00 0,00 4 000,00 4 000,00
2152 Installations de voirie 69 643,32 17 596,90 24 000,00 24 000,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 7 576,12 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 234,17 4 155,60 3 000,00 3 000,00
2181 Install. générales, agencements 361,99 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 26 352,69 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 52 329,59 38 320,80 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 197 807,40 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
3 060,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 194 747,40 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 59 906,80 c 96 096,70 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
59 906,80 96 096,70 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 41 184,30 96 096,70 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
18 722,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -123 656,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55
LIBELLE : Aménagt Salle G.Brassens
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 175 597,03 a 1 763,56 7 000,00 b 7 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
239,20 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 239,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 99 606,15 1 763,56 7 000,00 7 000,00
21351 Bâtiments publics 67 679,12 0,00 6 000,00 6 000,00
2151 Réseaux de voirie 742,80 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 763,56 1 000,00 1 000,00
2181 Install. générales, agencements 25 793,66 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 886,23 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 504,34 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 75 751,68 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 75 751,68 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -8 763,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 57
LIBELLE : Informatique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 306 863,77 a 21 330,40 16 000,00 b 16 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
117 605,22 2 040,00 5 000,00 5 000,00
2033 Frais d'insertion 388,51 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 117 216,71 2 040,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 189 258,55 19 290,40 11 000,00 11 000,00
21351 Bâtiments publics 2 433,72 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 3 057,60 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 7 499,48 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 492,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 164 840,98 670,80 8 000,00 8 000,00
21838 Autre matériel informatique 9 351,97 18 619,60 3 000,00 3 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 582,80 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 28 259,82 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
28 259,82 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
28 259,82 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -37 330,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 58
LIBELLE : Travaux de Voirie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 796 796,17 a 58 717,81 770 000,00 b 770 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
31 508,02 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 23 487,04 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 8 020,98 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
31 824,32 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 31 824,32 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 787 730,00 54 429,69 770 000,00 770 000,00
2111 Terrains nus 614,08 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 19 962,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 8 620,42 5 175,68 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 326,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 4 401 558,34 41 334,01 750 000,00 750 000,00
2152 Installations de voirie 195 586,85 696,00 20 000,00 20 000,00
21533 Réseaux câblés 731,02 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 122 061,14 7 224,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 12 194,91 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 543,74 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 6 420,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 9 936,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 175,50 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 945 733,83 4 288,12 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 620,00 390,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 440,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 942 673,83 3 898,12 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -828 717,81
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 59
LIBELLE : Réseaux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 278 194,03 a 29 674,13 144 000,00 b 144 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
8 865,64 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 221,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 644,64 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 215 431,93 29 674,13 144 000,00 144 000,00
2151 Réseaux de voirie 28 797,60 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 22 391,41 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 163 826,52 29 674,13 140 000,00 140 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 416,40 0,00 4 000,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 53 896,46 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
3 120,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 50 776,46 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 21 418,84 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 21 418,84 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 21 418,84 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -152 255,29
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 60
LIBELLE : Réserve Foncière
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 612 867,77 a 19 065,00 80 000,00 b 80 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
540,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 540,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
91 000,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 91 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 521 327,77 19 065,00 80 000,00 80 000,00
2111 Terrains nus 324 464,49 14 217,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 219,08 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 139 724,20 4 848,00 80 000,00 80 000,00
21321 Immeubles de rapport 55 000,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 920,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -99 065,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64
LIBELLE : Illuminations
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 59 413,67 a 0,00 2 500,00 b 2 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 413,67 0,00 2 500,00 2 500,00
2152 Installations de voirie 18 984,28 0,00 2 500,00 2 500,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 23 267,40 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 161,99 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 66
LIBELLE : Protection Incendie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 17 177,93 a 0,00 6 000,00 b 6 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 177,93 0,00 6 000,00 6 000,00
2151 Réseaux de voirie 5 304,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 11 873,93 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -6 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67
LIBELLE : Réaménagt Complexe Les Roques
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 134 582,04 a 2 580,00 42 000,00 b 42 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 134 582,04 2 580,00 42 000,00 42 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 17 177,22 0,00 5 000,00 5 000,00
21351 Bâtiments publics 96 805,68 2 580,00 4 000,00 4 000,00
21534 Réseaux d'électrification 5 222,62 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 512,20 0,00 1 500,00 1 500,00
2181 Install. générales, agencements 421,61 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 257,78 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 184,93 0,00 1 500,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -44 580,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68
LIBELLE : Acquisition Matériel transport
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 414 878,48 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 067,40 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 067,40 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 413 811,08 0,00 30 000,00 30 000,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 161 760,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 394,80 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 198 758,72 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 39 782,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 115,56 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -30 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69
LIBELLE : Aménagement Bâtiments
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 698 202,03 a 34 600,96 448 500,00 b 448 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
31 435,64 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 19 229,47 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 12 206,17 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 116 774,58 34 600,96 448 500,00 448 500,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 419,17 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 9 073,68 9 734,64 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 894,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 391 886,35 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 14 983,18 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 216 486,30 22 803,76 409 500,00 409 500,00
2138 Autres constructions 1 725,44 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 157 205,88 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 69 047,25 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 912,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 30 265,61 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 7 987,90 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 795,66 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 734,86 2 062,56 35 500,00 35 500,00
2181 Install. générales, agencements 15 723,75 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 7 418,74 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 102 392,38 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 300,35 0,00 2 000,00 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 74 522,08 0,00 1 500,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 549 991,81 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 490 997,67 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 58 994,14 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 179 456,67 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 179 456,67 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 179 456,67 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -303 644,29
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 48
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 71
LIBELLE : CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 40 657,53 a 0,00 294 000,00 b 294 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
3 252,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 252,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 405,53 0,00 294 000,00 294 000,00
2116 Cimetières 12 420,00 0,00 292 000,00 292 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 840,00 0,00 2 000,00 2 000,00
21316 Equipements du cimetière 16 400,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 5 280,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 2 465,53 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 32 042,04 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 32 042,04 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 32 042,04 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -261 957,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 72
LIBELLE : ESPACES VERTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 131 352,08 a 0,00 15 000,00 b 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
19 457,38 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 19 158,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 299,38 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 111 894,70 0,00 15 000,00 15 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 376,26 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 57 315,01 0,00 15 000,00 15 000,00
21351 Bâtiments publics 3 960,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 3 922,80 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 080,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 4 344,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 952,45 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 944,18 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -15 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73
LIBELLE : ACQUISITIONS DE PARCELLES TERRAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 51 940,18 a 0,00 7 000,00 b 7 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 940,18 0,00 7 000,00 7 000,00
2111 Terrains nus 8 096,44 0,00 7 000,00 7 000,00
2112 Terrains de voirie 31 644,95 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 3 138,95 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 9 059,84 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -7 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74
LIBELLE : PLU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 42 120,92 a 8 115,60 4 000,00 b 4 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
42 120,92 8 115,60 4 000,00 4 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 41 550,00 8 115,60 4 000,00 4 000,00
2033 Frais d'insertion 570,92 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -12 115,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 75
LIBELLE : SECURITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 204 167,37 a 51 945,13 24 200,00 b 24 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
3 634,37 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 574,37 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 060,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 572,93 51 945,13 24 200,00 24 200,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
2151 Réseaux de voirie 523,20 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 12 022,80 0,00 2 500,00 2 500,00
21533 Réseaux câblés 1 669,80 0,00 2 200,00 2 200,00
21534 Réseaux d'électrification 36 112,72 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 709,93 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 106,41 0,00 13 500,00 13 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 428,07 51 945,13 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 135 960,07 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 135 960,07 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -76 145,13
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 77
LIBELLE : RECONSTRUCTION SALLE JUDO ET MUSCULATION (suite sinistre) NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 76 587,77 a 0,00 2 000,00 b 2 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
998,16 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 998,16 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 589,61 0,00 2 000,00 2 000,00
21318 Autres bâtiments publics 1 800,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 46 230,16 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 2 343,74 0,00 2 000,00 2 000,00
2181 Install. générales, agencements 21 404,99 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 982,72 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 828,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 82
LIBELLE : OPERATION FACADES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -10 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 097 282,70 1 338 454,53 784 979,41 784 979,41 2 123 433,94
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 172 992,70 1 338 454,53 0,00 0,00 1 338 454,53
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 631 900,50 1 055 469,69 0,00 0,00 1 055 469,69 1312 Subv. transf. Régions 221 228,33 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 74 368,00 190 830,00 0,00 0,00 190 830,00 13148 Subv. transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 70 736,00 0,00 0,00 70 736,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 10 000,00 21 418,84 0,00 0,00 21 418,84 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 235 495,87 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 172 992,70 1 338 454,53 0,00 0,00 1 338 454,53
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 324 000,00 0,00 174 741,13 174 741,13 174 741,13
10222 FCTVA 304 000,00 0,00 123 436,31 123 436,31 123 436,31
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 51 304,82 51 304,82 51 304,82
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 324 000,00 0,00 174 941,13 174 941,13 174 941,13
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 496 992,70 1 338 454,53 174 941,13 174 941,13 1 513 395,66
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 109 601,49 109 601,49 109 601,49
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 560 290,00 500 436,79 500 436,79 500 436,79
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 57
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 314,75 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 56 382,53 14 259,69 14 259,69 14 259,69
28033 Frais d'insertion 0,00 89,17 89,17 89,17
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 440,00 440,00 440,00 440,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 18 200,00 18 200,00 18 200,00 18 200,00 2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 6 867,00 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 6 867,00 6 867,00 6 867,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 10 724,00 10 724,00 10 724,00 10 724,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 25 470,11 3 082,36 3 082,36 3 082,36 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 411,48 411,48 411,48 411,48
28128 Autres aménagements de terrains 6 328,41 4 823,72 4 823,72 4 823,72 281311 Bâtiments administratifs 29 999,75 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 550,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 30 000,00 1 509,71 1 509,71 1 509,71 281321 Immeubles de rapport 6 572,00 6 572,00 6 572,00 6 572,00
281351 Bâtiments publics 88 801,51 92 014,53 92 014,53 92 014,53
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 3 898,13 3 898,13 3 898,13
28152 Installations de voirie 43 544,29 47 931,82 47 931,82 47 931,82
281533 Réseaux câblés 1 049,82 1 401,54 1 401,54 1 401,54
281534 Réseaux d'électrification 112 325,73 122 499,78 122 499,78 122 499,78 281538 Autres réseaux 8 608,59 7 803,51 7 803,51 7 803,51
281561 Matériel roulant 9 043,80 9 043,80 9 043,80 9 043,80
281568 Autre matériel, outillage incendie 594,29 594,29 594,29 594,29 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 15 042,00 15 040,80 15 040,80 15 040,80 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 376,80 13 977,51 13 977,51 13 977,51 28181 Installations générales, aménagt divers 6 866,09 17 278,09 17 278,09 17 278,09 281821 Matériel de transport ferroviaire 3 031,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 15 657,00 18 689,36 18 689,36 18 689,36 281831 Matériel informatique scolaire 887,42 1 374,16 1 374,16 1 374,16 281838 Autre matériel informatique 15 235,69 12 748,26 12 748,26 12 748,26 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 830,06 1 242,97 1 242,97 1 242,97 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 211,25 9 511,09 9 511,09 9 511,09 28188 Autres immo. corporelles 18 924,63 58 408,02 58 408,02 58 408,02
041 Opérations patrimoniales (9) 40 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 40 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 600 290,00 610 038,28 610 038,28 610 038,28
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 58
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 914 451,15 0,00 0,00 4 031 322,25 4 031 322,25 0,00 4 031 322,25 4 031 322,25
011 Charges à caractère général (3) 1 151 049,00 0,00 0,00 1 172 121,96 1 172 121,96 0,00 1 172 121,96 1 172 121,96
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 820 060,00 0,00 1 828 552,00 1 828 552,00 1 828 552,00 1 828 552,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
284 334,00 0,00 0,00 304 306,00 304 306,00 0,00 304 306,00 304 306,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 255 443,00 0,00 0,00 3 304 979,96 3 304 979,96 0,00 3 304 979,96 3 304 979,96
66 Charges financières 47 718,15 0,00 43 504,01 43 504,01 43 504,01 43 504,01
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
50 000,00 71 800,00 71 800,00 71 800,00 71 800,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 98 718,15 0,00 0,00 116 304,01 116 304,01 116 304,01 116 304,01
Total des dépenses réelles 3 354 161,15 0,00 0,00 3 421 283,97 3 421 283,97 0,00 3 421 283,97 3 421 283,97
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 109 601,49 109 601,49 109 601,49 109 601,49
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
560 290,00 500 436,79 500 436,79 500 436,79 500 436,79
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 560 290,00 610 038,28 610 038,28 610 038,28 610 038,28
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 4 031 322,25
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 60
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 714 451,15 0,00 3 831 322,25 3 831 322,25 3 831 322,25
013 Atténuations de charges (2) 12 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 166 183,15 0,00 212 314,00 212 314,00 212 314,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 841 000,00 0,00 834 050,25 834 050,25 834 050,25 731 Fiscalité locale 1 600 500,00 0,00 1 631 800,00 1 631 800,00 1 631 800,00 74 Dotations et participations (2) 1 042 260,00 0,00 1 095 250,00 1 095 250,00 1 095 250,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 43 900,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
Total des recettes de gestion des services 3 705 843,15 0,00 3 822 414,25 3 822 414,25 3 822 414,25
76 Produits financiers 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
Total des recettes réelles 3 705 843,15 0,00 3 822 714,25 3 822 714,25 3 822 714,25
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 8 608,00 8 608,00 8 608,00 8 608,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 608,00 8 608,00 8 608,00 8 608,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 200 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 4 031 322,25
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 914 451,15 0,00 0,00 4 031 322,25 4 031 322,25 0,00 4 031 322,25 4 031 322,25
011 Charges à caractère général (4) 1 151 049,00 0,00 0,00 1 172 121,96 1 172 121,96 0,00 1 172 121,96 1 172 121,96
60611 Eau et assainissement 40 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
60612 Energie - Electricité 401 300,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
60622 Carburants 26 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
60623 Alimentation 4 200,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 100,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
60631 Fournitures d'entretien 6 500,00 0,00 7 565,00 7 565,00 0,00 7 565,00 7 565,00
60632 Fournitures de petit équipement 25 925,00 0,00 39 670,00 39 670,00 0,00 39 670,00 39 670,00
60633 Fournitures de voirie 4 900,00 0,00 4 700,00 4 700,00 0,00 4 700,00 4 700,00
60636 Habillement et vêtements de travail 8 200,00 0,00 11 410,00 11 410,00 0,00 11 410,00 11 410,00
6064 Fournitures administratives 7 270,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
6067 Fournitures scolaires 18 637,00 0,00 15 067,00 15 067,00 0,00 15 067,00 15 067,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
611 Contrats de prestations de services 165 100,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
61228 Autres 13 580,00 0,00 8 719,96 8 719,96 0,00 8 719,96 8 719,96
61351 Matériel roulant 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
61358 Autres 3 800,00 0,00 21 440,00 21 440,00 0,00 21 440,00 21 440,00
61521 Entretien terrains 66 900,00 0,00 68 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
14 300,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 25 500,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
61551 Entretien matériel roulant 23 150,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 160,00 0,00 1 650,00 1 650,00 0,00 1 650,00 1 650,00
6156 Maintenance 63 868,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00
6161 Multirisques 30 370,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
617 Etudes et recherches 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6182 Documentation générale et technique 4 300,00 0,00 4 900,00 4 900,00 0,00 4 900,00 4 900,00
6184 Versements à des organismes de
formation
13 010,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 63
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 200,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 7 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6228 Divers 4 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 800,00 0,00 5 800,00 5 800,00 0,00 5 800,00 5 800,00
6232 Fêtes et cérémonies 7 710,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
6234 Réceptions 23 450,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
6236 Catalogues et imprimés 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6238 Divers 450,00 0,00 450,00 450,00 0,00 450,00 450,00
6247 Transports collectifs 18 284,00 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 800,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 6 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6262 Frais de télécommunications 18 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 550,00 0,00 7 750,00 7 750,00 0,00 7 750,00 7 750,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 920,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
7 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6288 Autres services extérieurs 9 300,00 0,00 11 300,00 11 300,00 0,00 11 300,00 11 300,00
63512 Taxes foncières 16 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 800,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
1 820 060,00 0,00 1 828 552,00 1 828 552,00 1 828 552,00 1 828 552,00
6331 Versement mobilité 13 902,00 0,00 10 242,00 10 242,00 10 242,00 10 242,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 938,00 0,00 888,00 888,00 888,00 888,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 4 300,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 646,00 0,00 20 118,00 20 118,00 20 118,00 20 118,00
64111 Rémunération principale titulaires 821 749,00 0,00 934 480,00 934 480,00 934 480,00 934 480,00
64112 SFT, indemnité de résidence 9 500,00 0,00 7 167,00 7 167,00 7 167,00 7 167,00
64113 NBI 6 506,00 0,00 7 068,00 7 068,00 7 068,00 7 068,00
64118 Autres indemnités 228 101,00 0,00 241 370,00 241 370,00 241 370,00 241 370,00
64131 Rémunérations 171 760,00 0,00 84 218,00 84 218,00 84 218,00 84 218,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 848,00 1 848,00 1 848,00 1 848,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 496,00 496,00 496,00 496,00
64168 Autres emplois aidés 9 270,00 0,00 16 772,00 16 772,00 16 772,00 16 772,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 2 721,00 2 721,00 2 721,00 2 721,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 177 667,00 0,00 149 397,00 149 397,00 149 397,00 149 397,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 64
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6453 Cotisations aux caisses de retraites 267 923,00 0,00 250 586,00 250 586,00 250 586,00 250 586,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 010,00 0,00 4 185,00 4 185,00 4 185,00 4 185,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
43 850,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 9 922,00 0,00 14 581,00 14 581,00 14 581,00 14 581,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
16 016,00 0,00 16 915,00 16 915,00 16 915,00 16 915,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
284 334,00 0,00 0,00 304 306,00 304 306,00 0,00 304 306,00 304 306,00
65131 Bourses 18 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
65311 Indemnités de fonction 109 840,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 4 716,00 4 716,00 0,00 4 716,00 4 716,00
65315 Formation 0,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 80,00 80,00 0,00 80,00 80,00
65331 Indemnités de fonction 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6553 Service d'incendie 61 444,00 0,00 64 600,00 64 600,00 0,00 64 600,00 64 600,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 3 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 0,00 4 400,00 4 400,00 0,00 4 400,00 4 400,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
87 000,00 0,00 91 900,00 91 900,00 0,00 91 900,00 91 900,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 255 443,00 0,00 0,00 3 304 979,96 3 304 979,96 0,00 3 304 979,96 3 304 979,96 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 65
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66 Charges financières 47 718,15 0,00 43 504,01 43 504,01 43 504,01 43 504,01
66111 Intérêts réglés à l'échéance 51 452,00 0,00 45 993,02 45 993,02 45 993,02 45 993,02
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 733,85 0,00 -2 489,01 -2 489,01 -2 489,01 -2 489,01
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
50 000,00 71 800,00 71 800,00 71 800,00 71 800,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 50 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 98 718,15 0,00 0,00 116 304,01 116 304,01 116 304,01 116 304,01
Total des dépenses réelles 3 354 161,15 0,00 0,00 3 421 283,97 3 421 283,97 0,00 3 421 283,97 3 421 283,97
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 109 601,49 109 601,49 109 601,49 109 601,49
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
560 290,00 500 436,79 500 436,79 500 436,79 500 436,79
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 560 290,00 500 436,79 500 436,79 500 436,79 500 436,79
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 560 290,00 610 038,28 610 038,28 610 038,28 610 038,28
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 21 947,30
Montant des ICNE de l’exercice N-1 24 436,31
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 489,01
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 66
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 714 451,15 0,00 3 831 322,25 3 831 322,25 3 831 322,25
013 Atténuations de charges (3) 12 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 12 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 166 183,15 0,00 212 314,00 212 314,00 212 314,00
7018 Autres ventes de produits finis 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70323 Red. occupation dom. public 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 0,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 85 783,15 0,00 98 000,00 98 000,00 98 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 2 964,00 2 964,00 2 964,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 67 900,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
708778 Remb. frais, autres frais 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 841 000,00 0,00 834 050,25 834 050,25 834 050,25
73211 Attribution de compensation 800 000,00 0,00 824 050,25 824 050,25 824 050,25
7331 Taxe annuelle sur locaux de bureaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres impôts spéc. coll. Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
734737 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
738 Autres impôts et taxes 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 600 500,00 0,00 1 631 800,00 1 631 800,00 1 631 800,00
73111 Impôts directs locaux 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
73122 Taxe dpt. additionnelle à droits d'enreg 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
73154 Droits de place 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
74 Dotations et participations (3) 1 042 260,00 0,00 1 095 250,00 1 095 250,00 1 095 250,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 470 000,00 0,00 444 000,00 444 000,00 444 000,00
741121 DSR des communes 450 000,00 0,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
741127 DNP des communes 100 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 68
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7473 Participation départements 260,00 0,00 250,00 250,00 250,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 4 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
748721 Dotation de gestion locale reçue 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 43 900,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
752 Revenus des immeubles 43 900,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 705 843,15 0,00 3 822 414,25 3 822 414,25 3 822 414,25
76 Produits financiers 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 705 843,15 0,00 3 822 714,25 3 822 714,25 3 822 714,25
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 8 608,00 8 608,00 8 608,00 8 608,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 8 608,00 8 608,00 8 608,00 8 608,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 608,00 8 608,00 8 608,00 8 608,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 69
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 112 500,00 437 760,56 0,00 30 200,00 1 468 000,00 123 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 130 260,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 112 500,00 302 500,00 0,00 30 200,00 1 437 500,00 123 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 715 858,33 174 741,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 715 858,33 174 741,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 899 000,00 0,00 200 000,00 1 023 500,00 4 293 960,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 130 260,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 895 000,00 0,00 200 000,00 1 023 500,00 4 124 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 200,00 0,00 0,00 0,00 890 799,46
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 890 599,46
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 72
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 112 500,00
213 Constructions 41 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 37 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 33 600,00
RECETTES 715 858,33
106 Réserves 715 858,33
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 139 760,56 0,00 4 000,00 0,00 0,00 294 000,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 130 260,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 500,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 174 741,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 174 741,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 760,56
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 260,56
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 741,13
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 741,13
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 11 500,00 12 700,00 6 000,00 0,00 0,00 30 200,00
213 Constructions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 5 500,00 12 700,00 6 000,00 0,00 0,00 24 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 356 000,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 325 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 090 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 1 060 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397
000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 86 000,00 2 000,00 9 000,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 22 500,00 0,00 9 000,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
3 000,00 2 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 39 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 738 000,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 10 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 337 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 87 000,00 0,00 0,00 899 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 87 000,00 0,00 0,00 87 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 618 000,00 0,00 2 500,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 618 000,00 0,00 2 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 000,00 0,00 1 023
500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 000,00 0,00 1 023
500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES -2 489,01 2 859 123,98 0,00 96 140,00 259 699,00 24 030,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 682 907,96 0,00 31 540,00 256 699,00 16 195,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 825 552,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 231 871,00 0,00 64 600,00 0,00 7 835,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -2 489,01 45 993,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 71 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 592 300,25 0,00 4 464,00 193 000,00 250,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 15 350,00 0,00 3 964,00 193 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 834 050,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 1 630 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 095 000,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 2 500,00 181 780,00 0,00 0,00 500,00 3 421 283,97
011 Charges à caractère général 2 500,00 181 780,00 0,00 0,00 500,00 1 172 121,96
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828 552,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 306,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 504,01
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 800,00
RECETTES 0,00 32 700,00 0,00 0,00 0,00 3 822 714,25
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 314,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834 050,25
731 Fiscalité locale 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 631 800,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 250,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 31 400,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES -2 489,01
661 Charges d'intérêts -2 489,01
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 830 161,98 0,00 28 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 395 690,00 0,00 3 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 19 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 8 719,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 12 614,00 0,00 1 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 37 523,00 0,00 8 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 20 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 35 485,00 0,00 15 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 22 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 31 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 296 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 471 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 26 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 123 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 96 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 45 993,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 71 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 586 300,25 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 350,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 105
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
732 Fiscalité reversée 824 050,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 1 024 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 859 123,98
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 560,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 610,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 719,96
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 904,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 850,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 495,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 950,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 248,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296 140,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 749,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 415,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 096,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 993,02
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 592 300,25
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630 000,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 109
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824 050,25
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 6 000,00 25 540,00 64 600,00 0,00 0,00 96 140,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 6 030,00 0,00 0,00 0,00 6 030,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 13 660,00 0,00 0,00 0,00 13 660,00
618 Divers 1 200,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 3 550,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 64 600,00 0,00 0,00 64 600,00
RECETTES 0,00 4 464,00 0,00 0,00 0,00 4 464,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
708 Autres produits 0,00 2 964,00 0,00 0,00 0,00 2 964,00
731 Fiscalité locale 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 43 109,00 36 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 12 991,00 15 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 000,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 584,00 3 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 50,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 9 450,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 6 034,00 12 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 3 000,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 180 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 699,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 6 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 637,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 171 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 190,00
613 Locations 0,00 0,00 1 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 336,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 950,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 281,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 193 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 2 275,00 12 000,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 1 135,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 990,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 030,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 990,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 835,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 55 000,00 0,00 87 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 300,00 0,00 18 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 47 700,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 32 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 31 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 780,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 030,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 550,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 700,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
2 796 086,48
1641 Emprunts en euros (total) 2 796 086,48
0878259 Etablissement Caisse des
Dépôts et Consignations
15/07/1999 01/10/1999 01/08/2001 216 086,48 R 3,800 2,769 A X Echéance
constante
A-1
4975542 CAISSE D EPARGNE 11/08/2017 19/10/2017 25/01/2018 500 000,00 F 1,770 1,767 A X Echéance
constante
A-1
588814E CAISSE D EPARGNE L R 18/06/2022 03/10/2022 25/01/2023 600 000,00 F 1,730 1,745 T X Echéance
constante
A-1
8053325/8136344 CAISSE D EPARGNE 06/04/2012 25/05/2012 25/09/2012 300 000,00 F 4,960 5,036 T X Echéance
constante
A-1
8293940/8453458 CAISSE D EPARGNE 19/09/2013 25/10/2013 25/01/2014 400 000,00 F 4,370 4,314 A X Echéance
constante
O A-1
MON252533EUR/0266628 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
22/10/2007 02/11/2007 01/03/2008 300 000,00 F 4,790 6,160 A C A-1
MON262146EUR/0278776 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
19/09/2008 01/10/2008 01/02/2009 180 000,00 F 5,070 5,072 A X Echéance
constante
A-1
MON523826EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
24/07/2018 14/09/2018 01/01/2019 300 000,00 F 1,740 1,754 T X Echéance
constante
O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 796 086,48
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 1 756 306,00 130 260,56 45 993,02 0,00 21 947,30
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 756 306,00 130 260,56 45 993,02 0,00 21 947,30
0878259 0,00 A-1 67 829,57 8,58 R 2,769 7 053,33 1 899,23 0,00 709,05
4975542 0,00 A-1 363 153,68 13,00 F 1,767 23 085,98 6 427,82 0,00 5 617,92
588814E 0,00 A-1 574 663,34 18,75 F 1,745 25 777,84 9 775,04 0,00 1 740,88
8053325/8136344 0,00 A-1 163 807,37 8,42 F 5,036 15 903,89 7 832,07 0,00 122,27
8293940/8453458 0,00 A-1 233 458,00 9,00 F 4,314 19 113,75 10 202,11 0,00 8 742,38
MON252533EUR/0266628 0,00 A-1 58 163,97 3,17 F 6,160 14 540,99 2 786,05 0,00 1 741,28
MON262146EUR/0278776 0,00 A-1 60 763,92 4,08 F 5,072 10 981,39 3 080,73 0,00 2 313,64
MON523826EUR 0,00 A-1 234 466,15 14,75 F 1,754 13 803,39 3 989,97 0,00 959,88
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 756 306,00 130 260,56 45 993,02 0,00 21 947,30
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 756 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 800.00 € 28-10-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 20414* Communes - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 30 01/01/2000
L 2131 Constructions - Bâtiments 15 08/04/2010
L 2152 Installations de voirie 30 08/04/2010
L 2182 Matériel de transport 8 08/04/2010
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 08/04/2010
L 2184 Mobilier 15 08/04/2010
V 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 5 28/10/2021
L 2031 Frais d'études 5 28/10/2021
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 28/10/2021
L 2033 Frais d'insertion 2 28/10/2021
L 20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 30 28/10/2021
L 20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 30 28/10/2021
L 20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 40 28/10/2021
V 204161 Caisse des Ecoles - Subv. d'équipement versées aux org. P 5 28/10/2021
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 28/10/2021
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 28/10/2021
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 28/10/2021
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 28/10/2021
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 28/10/2021
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 28/10/2021
L 2132 Immeubles de rapport 40 28/10/2021
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 20 28/10/2021
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 20 28/10/2021
L 2152 Installations de voirie 30 28/10/2021
L 21538 Autres réseaux 20 28/10/2021
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 28/10/2021
L 215731 Matériel roulant 8 28/10/2021
L 215738 Autre matériel et outillage 6 28/10/2021
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 28/10/2021
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 28/10/2021
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 28/10/2021 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 147
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L 21828 - Autres matériels de transport 8 28/10/2021
L 21831 - Matériel informatique scolaire 2 28/10/2021
L 21831 - Matériel informatique scolaire 5 28/10/2021
L 21838 - Autre matériel informatique 5 28/10/2021
L 21841 - Matériel de bureau et mobiliers scolaires 10 28/10/2021
L 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 10 28/10/2021
L 2185 - Matériel de téléphonie 5 28/10/2021
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 28/10/2021 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Provisions pour litiges 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Contentieux carrière MAURY 0,00 30/03/2016 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 50 000,00 230 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00
Provisions pour litiges 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
provision pour requête TA 0,00 23/02/2012 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
provision pour requete TA 0,00 03/04/2013 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 50 000,00 190 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00
Contentieux carrière MAURY 0,00 09/04/2015 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
provisions pour risque de carence 0,00 23/01/2019 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
provision pour risque de carence 0,00 22/01/2020 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
provision pour risque de carence 0,00 13/02/2021 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Prévision 0,00 10/02/2022 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Logements sociaux et contentieux 50 000,00 16/01/2024 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 149
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 50 000,00 230 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00
TOTAL PROVISIONS 50 000,00 280 000,00 330 000,00 0,00 330 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
Provisions pour litiges et contentieux provision pour requête TA 20 000,00 48 20 000,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges et contentieux provision pour requete TA 20 000,00 24 20 000,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges sur emprunts Logements sociaux et contentieux 50 000,00 1 0,00 50 000,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la
délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 29 870,00 4 943,57
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
29 870,00 4 943,57 175,98 2 428,56
CCAS 2010 X Echéance
constante
Travaux de
réhabilitation
logements
sociaux
"Résidence le
Château"
Société
CREDIT
AGRICOLE DU
LANGUEDOC
29 870,00 4 943,57 1,33 A F 3,560 F 3,560 A-1 175,98 2 428,56
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 29 870,00 4 943,57 175,98 2 428,56
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 3 822 714,25
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 85 900,00
65748 11 SUBVENTION 2024 Association BOULE JOYEUSE Association 1 300,00 65748 17 SUBVENTION 2024 Association CLUB CANIN DE
VILLEMOUSTAUSSOU
Association 1 200,00
65748 12 SUBVENTION 2024 Association CLUB INTER
SPORTS
Association 5 000,00
65748 13 SUBVENTION 2024 Association COMITE DES
FETES
Association 17 500,00
65748 14 SUBVENTION 2024 Association RUGBY ENTENTE
CABARDES
Association 5 000,00
65748 15 SUBVENTION 2024 Association FOYER CULTURE
ET LOISIRS
Association 1 600,00
65748 16 SUBVENTION 2024 Association LA CIRCUL ANIM Association 4 500,00 65748 18 SUBVENTION 2024 MOUSTOUJOUE Entreprise 300,00
65748 19 SUBVENTION 2024 Association LES ECHANSONS
DU CARCASSES
Association 2 500,00
65748 20 SUBVENTION 2024 Association LES
MOUSTOUSSADES
Association 15 000,00
65748 22 SUBVENTION 2024 Association LES
VILLEMARCHEURS
Association 1 000,00
65748 018 SUBVENTION 2024 ACADEMIE DE
KARATE/DEFENSE
Association 1 000,00
65748 24 SUBVENTION 2024 Association LOS PITCHONETS Association 1 500,00 65748 005 SUBVENTION 2024 Association CAPITELLES ET
PIERRES SECHES
Association 500,00
65748 26 SUBVENTION 2024 Association CENTRE
MULTIMEDIA
Association 400,00
65748 27 SUBVENTION 2024 Association PETANQUE CLUB
VILLEMOUSTAUSSOU
Association 800,00
65748 30 SUBVENTION 2024 Association SCION DU
TRAPEL
Association 1 000,00
65748 31 SUBVENTION 2024 Association TRAPEL
FOOTBALL CLUB
Association 5 000,00
65748 32 SUBVENTION 2024 Association USEP LEON BLUM Association 5 000,00 65748 30 SUBVENTION 2024 Association LES VIEILLES
CYLINDREES
VILLEMACHOISES
Association 500,00
65748 31 SUBVENTION 2024 Association SCRABBLE EN
PAYS CARCASSONNAIS
Association 500,00
65748 37 SUBVENTION 2024 TAROT CLUB VILLEMACHOIS Entreprise 200,00 65748 1 SUBVENTION 2024 Association AMICALE
DONNEURS DE SANG
Association 1 300,00
65748 2 SUBVENTION 2024 Association Amicale anciens d
Algérie
Association 400,00
65748 3 SUBVENTION 2024 Association AMICALE PERSON
COMMUNAL
Association 5 000,00
65748 4 SUBVENTION 2024 Association AMIGO TANGO Association 500,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 164
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 5 SUBVENTION 2024 Association ANCIENS
COMBATTANTS
Association 400,00
65748 6 SUBVENTION 2024 Association ASSOC des Aînés Association 1 600,00 65748 7 SUBVENTION 2024 Association FAMILIALE Association 3 200,00 65748 8 SUBVENTION 2024 Association ASSOC PARENTS
D'ELEVES ECOLE L. BLUM
Association 600,00
65748 9 SUBVENTION 2024 Association Communale de
Chasse Agréée
Association 1 600,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 165
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11,00 0,00 11,00 10,40 0,00 10,40
Adjoint administratif C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 2,40 0,00 2,40
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 16,00 7,00 23,00 15,87 3,70 19,57
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 3,70 3,70
Adjoint technique C 5,00 6,00 11,00 4,57 0,00 4,57
Adjoint technique de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 3,00 1,00 4,00 3,50 0,00 3,50
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM DE 1ERE CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
ATSEM principal de 1ere classe C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
ATSEM principal de 2nde classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 166
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal de
1ière classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D'ANIMATION DE 2EME
CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Brigadier chef Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de Police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
34,00 7,00 41,00 33,07 3,70 36,77
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 167
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique C TECH 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
2 059 515,48 2 059 515,48
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
742 215,34 742 215,34
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
2 801 730,82 2 801 730,82
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 715 858,33 715 858,33
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
2 801 730,82 2 801 730,82
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 775 373,81 2 775 373,81
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 138 868,56 138 868,56
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 784 779,41 784 779,41
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
645 910,85 645 910,85
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 138 868,56 I 138 868,56
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 130 260,56 130 260,56
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 130 260,56 130 260,56
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 8 608,00 8 608,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 608,00 8 608,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET
D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs
sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION
D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 177
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 4 133 987,00 0,00 40,92 0,00 1 821 349,00 0,00
TFPNB 62 925,00 0,00 78,53 0,00 53 243,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 318 118,00 0,00 14,41 0,00 49 095,00 0,00
TOTAL 4 515 030,00 0,00 1 923 687,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 181
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 184
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 09/02/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Villemoustaussou, le 15/02/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Villemoustaussou, le 15/02/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ALABERT Claire
ALLART Bruno
BASSO Jean-Louis
BEAUCAIRE Danielle
BENNES Thierry
BIZOT Jean-Louis
BURTICA Alexandra
DELAUR Florence
FABRE Véronique
FREMY BIGAUL Valérie
GAGLIAZZO Bernadette
GHRAIRI Bahla
GIACOMEL bruno
GUIRAUD Michel
HOVINGA Laurence
JOURNET Maria Inès
LORION Roger
MAMOU Sonia
MERCERON Patrick
ORMIERES Thierry VILLEMOUSTAUSSOU - Mairie - BP - 2024
Page 185
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
PUJOL Eliane
RAGOSO Michel
RIGAUD Hélène
ROSSET Alain
ROUDEAU Julien
TONELLO Claude
VALLES Sylvie
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Villemoustaussou, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.