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Déliberation - 2026.073 Budget General Commune de Quillan Vote du Budget Primitif 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h12 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.073 Budget General Commune de Quillan Vote du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
RÉPUBLIQUE
À Quillan
Département de l'Aude
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
Nombre deS membres : 5x à . nn . .
L'an deux mil vingt six, le vingt sept avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 4
Votes pour : 19
Votes contre : 0
Abstentions : 6
Date de la convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 04/05/2026
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves
RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD,
M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme
Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, Mme Laétitia SAPLANA, M. Benjamin
HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
SANCHEZ, Mme Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M.
Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
3 0 AVR. 2026
Étaient absents excusés :
Marie-Isabelle SALAS.
M. Jean-Michel FOSSET, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien MARRONCLES, Mme
Étaient absents non excusés : M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL.
Procurations : M. Jean-Michel FOSSET en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Muriel SCANDOLERA en faveur de Mme
Marion DAIGNEAU, M. Sébastien MARRONCLES en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-lsabelle SALAS en faveur de
Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Gérard STOQUERT.
Délibération n° : MA-DEL-2026-073
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Budget général de la commune - Vote du Budget Primitif 2026
Le projet du Budget Primitif 2024 qui est soumis à l'examen du Conseil municipal traduit les équilibres suivants :
[ CFU 2025 Ï RAR 2025 BP 2026
Section de fonctionnement
Dépenses 5.158.723,2 6.251.865,15
Recettes 3 6.251.865,15
6.470.930,5
8
Résultat 1.312.207,35
Section d'investissement
Dépenses 3.712.238,77 629.925,00 3.276.013,09
Recettes 2.743.965,83 898.362,74 3.276.013,09
Résultat -968.272,94 268.437,74
Commentaires par section et par chapitre. |
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
A DEPENSES :
Chap. 011
Le prévu est de 1.354.800 € se décompose ainsi :
Compte 60 : Achat et variation de stocks : Prévu est de 727.500,00 € Dépenses consommables, eau, électricité : 400.000,00 €
Achats prestations de services : 15.000 € (décoration de Noël)
Combustibles carburants : 60.000,00€
Alimentation : 35.000,00 €
Produits de traitement, fournitures diverses pour le fonctionnement des services, entretien et petit équipement, fournitures de voirie : 177.000,00 €
Vêtements de travail: 10.000 €
Fournitures administratives, scolaires et divers: 30.500,00 €
compte 61 Services extérieurs: Prévu: 390.000,00 €
e Contrats de prestation de service : 160.000,00 €
+ Crédit-bail et location : 13.000,00 €
+ Entretien réparation maintenance : 137.000,00 €
+ Primes d'assurance : 70.000,00 €
«Documentation, versement à des organismes de formation, divers : 10.000,00 €
compte 62 Autres services extérieurs : Prévu 90.600,00€ :
Frais de Télécom: 17.000,00 €.
— Indemnités aux régisseurs: 2.200,00 €
— Transports : 8.000,00 €.
— Voyages, déplacements, missions : 1.000,00 €
— Fêtes et cérémonies : 16.000,00 €,
— Catalogues et imprimés et publications : 8.900,00 €.
— Frais d'affranchissement : 7.000,00 €.
— Honoraires, frais d'actes et contentieux : 18.000,00 €
— Annonces insertion : 5.000,00 €.
— Concours divers : 2.000 €
— Redevances pour services rendus (ordures ménagères) : 3.300,00 € — Divers:2.200€
Compte 63 impôts et taxes : Prévu 146.700,00 € :
— Taxes foncières 146.000,00 €
— Autres impôts et taxes [(Sacem) : 700,00 €.
.
Chap. 012 Charges de personnel : Prévu : 2.758.200 €
Chap. 014 Atténuations de produits: Prévu : 125.000€ versement de la garantie individuelle de ressources sur les impositions. Chap.023 Virement à la section d'investissement: Le prévu est de: 689.815,15 € : Cette opération d'ordre a sa contrepartie comptable inscrite en recettes d'investissement, chapitre 021. Elle représente l'autofinancement de la commune. Chap. 042 Opération d'ordre de transfert entre section : Le prévu est de 720.000,00 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recette d'investissement au Chap. 040.
Chap. 65 Autres charges de gestion courante : Prévu 591.550 €. Les principales dépenses ont trait à :
— Bourses Médecins : 35.000,00 €
— Subventions aux associations : 332.000,00 €
— Admission en non-valeur : 15.000,00 €
— CCAS : 24.000,00 €
— Indemnités, cotisations, formation des élus 123,950 €.
— Politique de l'habitat: 20.000,00 €
_ Autres contributions: 40.000 € {dont la contribution au SIVU Maison de Retraite: 23.000 € et le Parc Naturel: 10.000 € et Petites Villes de Demain: 7.000 €)
— Droits d'utilisation — Informatique en nuage : 1.000 €
— Divers: 600,00 €.
Chap. 66 Charges financières : Le Prévu est de 11.000 €
Chap. 67 Charges spécifiques: Une enveloppe prévisionnelle de 1.500,00 € pour des annulations de titres sur exercices
antérieurs. B - RECETTES :
Compte 002 Le prévu 612.372,15 € a trait à la reprise du résultat de la section de fonctionnement du CFU 2025
Chap. 013 Atténuation des charges.
Le prévu est de 55.000,00 € a trait au remboursement d'une partie de masse salariale des agents en longue maladie ou en longue durée et de la miseà disposition de M. GOUGA,
Chap. 042 Opération de transfert entre section : 169.290,00
Prévu : 80.000,00 € a trait à des travaux en régie. Cette opération d'ordre a sa contrepartie comptable inscrite
en dépenses d'investissement Chapitre 040,
Prévu : 78.000,00 € a trait aux amortissements des subventions. Cette opération d'ordre a sa contrepartie
comptable inscrite en dépenses d'investissement au chapitre 040.
Prévu: 11.290 € a trait à la reprise de provisions. Cette opération a sa contrepartie comptable inscrite en
dépenses d'investissement au compte 15 au Chapitre 040
Chap. 70 Produits des services :
Prévu : 427.700,00 € a trait aux produits des redevances du secteur scolaire, des redevances d'occupation du
domaine public, des redevances des entrées piscine, du remboursement de taxes foncières camping et RMEE
des remboursements des frais de personnel Camping, Forge et EQO.
Chap. 73 Impôts et taxes :
Prévu : 3.228.023,00 €.
Les recettes ont trait à :
— Contributions directes : 2,390.023,00 €.
Compensation CDC : 655.000,00 €,
Taxe communale sur l'électricité : 68.000,00 €.
Taxe additionnelle aux droits de mutation : 55.000,00 €.
Fonds de péréquation : 45.000,00€
Droits de place : 15.000,00 €
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Chap.74 Dotation subvention :
Prévu : 1.486.480,00 €
— DGF- dotation forfaitaire : 520.141,00 €,
Dotation solidarité rural : 583.112,00 €.
— Dotation nationale de péréquation : 78.227,00 €
— Autres participations de l'Etat : 200.000,00 € (remboursement contrats aidés + Dotation aménités rurales}
Participation des frais de scolarités communes extérieures : 6.000 €
Dotations titres sécurisés : 9.000 €
— Etat compensation TFB : 30.000,00 €.
— Participation du département : 60.000,00 € Chantier Insertion)
Chap. 75 Autres produits de gestion courant : 273.000 €
Prévu : 270.000,00 € pour des revenus des immeubles, 3.000 € pour les redevances versées par les fermiers.
SECTION D'INVESTISSEMENT
La répartition par programmes d'investissement est annexée ci-après :
A - DEPENSES :
Chap. 001 Le prévu est de 968.272,94 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement du CFU 2025,
Chap. 040 Opérations d'ordre de section à section : Prévu : 169.290 €
Le prévu 80.000,00 £ a trait à des travaux en régie opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes de fonctionnement au Chap. 042.
Le prévu 78.000,00 € a trait aux amortissements des subventions. Cette opération d'ordre a sa contrepartie
comptable inscrite en recettes de fonctionnement au chapitre 042.
Le prévu 11.290 € : Provislons pour risques et charges. Cette opération a sa contrepartie comptable inscrite en
recette de fonctionnement au compte 78 au chapitre 042
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées :
Le prévu : 54.500.00€ a trait au paiement du capital des annuités d'emprunts pour 52.500 € et 2.000 € pour d'éventuels remboursements de caution.
Chap. 20 Immobilisations incorporelles :
Prévu : 269.010,00 € a trait à des honoraires (voir tableau ci-annexé}
Chap. 21 Immobilisations corporelles :
Prévu : 1.664.940,15 € a trait à des travaux sur le patrimoine communal dont la répartition par programme est
ci-annexée
Chap. 23 Immobilisations en cours : Aménagement de la nouvelle Mairie : 150.000,00 € B - RECETTES :
Chap. 021 Le prévu 689.815,15 € a trait au virement de la section de fonctionnement, opération d'ordre dont la
contrepartie comptable figure en dépenses de fonctionnement, chapitre 023.
Chap. 040 Opération d'ordre de transfert entre section :
Le prévu 720.000 € a trait à l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépense de fonctionnement Chap. 042.
Chap. 10 Dotations fonds divers :
Le prévu : 901.835,20 € a trait au :
- FCTVA pour 200.000,00 €
- 2.000 € de taxe locale d'équipement
- 699.835,20 € d'excédent de fonctionnement capitalisé
Chap. 13 Le prévu est de 898.362,74 € a trait aux restes à réaliser sur le solde des subventions obtenues pour : — Les travaux au Cinéma (24.845,74 € du CNC Cinéma)
— L'aménagement du parvis René Pont (43.757,02 € de la Région et 24.955 €, solde du Département)
— L'aménagement de la Rue Félix Armand (140.804,30 € de la DETR et 67.849 € de la Région)
— L'aménagement de la Rue Joseph Erminy (201.703 € de la DETR)
— L'aménagement de la nouvelle mairie solde (330.790,68 € de la DETR)
— Le réaménagement de la place de l'Eglise de Brenac (52.843,00 € du Département)
— L'Etude de faisabilité du forage de la gare (10.815 € de la DETR)
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées : Le prévu de 66.000 € a trait au 2ème versement (30.000 €) du Budget
Lotissement La Jirette suite à La 1è'€ avance remboursable faite du budget général de la commune vers le
budget Lotissement La Jirette et au 1€f versement (36.000 €) du Budget Lotissement La Jirette suite à la 2ème
avance remboursable faite du budget général de la commune vers le budget Lotissement La Jirette
M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2026.
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés par 19 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme
OLEKHNOVITCH, M. CAUSSE, M. HUG, MME LUCASSON, M. CABALLERO et MME OLEKHNOVITCH pour MME SALAS).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire, Pour extrait certifié co
Le Maire,
M. Gérard STOQUERT M. Stéphane PEILA 00'006
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Chap 011 - Charges de gestion courante 1 332 300,33 1 354 800,00
Chap 012 - Charges de personnel 2 594 253,12 E 2 758 200,00
Chap 014 - Attenuation de produits 124 170,00 125 000,00
(restitution d'impôts) !
Chap 023 - Virement à la section d'invest. - 689 815,15
Chap 042 - Op.d'ordre de transfert entre section. 606 795,52 720 000,00
Chap 65 - Autres charg. de gestion cour. 488 925,08 591 550,00
Chap 66 - Charges financières 11 667,18 11 000,00
Chap 67 - Charges spécifiques 612,00 1 500,00
Total dépenses 5 158 723,23 6 251 865,15
Chap 002 - Résultat antérieur 664 222,73 mncrsrnsu|
Chap 013 - Atténuation de charges 72 956,26 55 000,00
Chap. 016 - APA 18376
Chap 042 = Op.d'ordre section à section :
Travaux en régie 60 884,25 : 80 000,00
Amortissements des subventions 4187,15 : 78 000,00
Reprises sur provisions pour risques et charges 121 696,10 ! 11 290,00
Chap 70 - Produits des serv. et dom. 440 136,74 427 700,00
Chap 73 - Impôts et taxes 3 323 525,63 3 228 023,00
Chap 74 - Dot. subv. et participations 1 470 768,58 1 486 480,00
Chap 75 - Autres produits de gest.cour. 310 925,39 273 000,00
Chap 76 - Produits financiers
Chap 77 - Produits exceptionnels 1 443,99
produits des cessions 775 :
Total des recettes 6 470 930,58 6 251 865,15 COMMUNE QUILLAN
23/04/2026 BP 2026
SECTION D'INVESTISSEMENT BP 2025 BP 2025 + DM CFU 2025 RAR 2025 BP 2026
Chap 001 Déficit antérieur 996 763,81 996763;810% 996 763,81 2968: 272,94
Chap 040 Opérations d'ordre de section à sect. 286 750,00 286 750,00 186 767,50 169 290,00 Travaux en régie
80 000,00 80 000,00 60 884,25 80 000,00 Amorlissements des subventions 84 750,00 84 750,00 487,15 78 000,00 Provisions pour risques et charges
122 000,00 122 000,00 121 696,10 11 290,00
Chap 041 Opérations patrimoniales 1 200,00 1 200,00 -
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 61 000,00 61 000,00 58 809,71 54 500,00
Remboursement dette 60 000,00 60 000,00 58 809,71 52 500,00 Remboursement LC lac
Remboursement caution 1 000,00 1 000,00 2 000,00
Chap 20 Immob. incorporelles 198 200,00 239 015,00 139 625,60 97 510,00 269 010,00 Prog Honoraires divers
Chap 21 Immobilisations corporelles 1453 811,35 1491 654,35 883 400,89 382 415,00 1 664 940,15
Prog Acq.Bat. Terrains 50 000,00 50 000,00 51 598,75 2 500,00 25 500,00 Prog Bat. Communaux
156 040,00 156 040,00 91 278,16 39 960,00 316 985,15 Prog Décharge Col du Vent 10 000,00 10 000,00 2 280,00 120 000,00 Prog Eclairage Public 119 710,00 119 710,00 27 570,04 69 860,00 79 860,00 Prog Ecoles
55 000,00 Prog Equipements sportifs 39 150,00 39 150,00 34 045,61 3 230,00 33 230,00 Prog Forêt communale 11 410,00 11 410,00 6 408,53 s - Prog Lac St Bertrand 14 200,00 14 200,00 14 356,16 æ 5 000,00 Prog Matériel 76 930,00 76 930,00 42 068,87 5 640,00 187 640,00 Prog Nouvelle Mairie 83 600,00 83 600,00 78 697,57 19 570,00 31 570,00 Prog Nouveau Lotissement 5 900,00 5 900,00 1 860,00 - - Prog Pôle Santé
120 000,00 Prog Police
42 500,00 Prog Salle de spectacles 5 675,00 5 675,00 3 396,19 1 950,00 4 950,00 Prog sentiers pédestres 1 000,00 1 000,00 - - - Prog Travaux voirie 566 404,35 604 247,35 348 630,32 204 750,00 304 750,00 Prog Brenac / Laval 120 792,00 120 792,00 1 185,98 33 805,00 53 805,00 Prog Cœur de Ville 193 000,00 193 000,00 180 024,71 1 150,00 284 150,00
Chap 23 Nouvelle Mairie 1 610 000,00 1 610 000,00 1 440 671,26 150 000,00 150 000,00
Chap 261 Titres de participation 5 000,00 5 000,00 5 000,00 -
TOTAL DEPENSES 4611 525,16 _| 4691383,16 | 3712 238,77 629 925,00 _ | 3276 013,09
SECTION D'INVESTISSEMENT BP 2025 BP 2025 + DM CFU 2025 RAR 2025 BP 2026
Chap 001 Excédent antérieur = =
Chap. 15 Provisions pour risques et charges
Chap 021 } Virement section de fonctionn. =
Chap 040 Op. d'ordre de transfert entre section 720 000,00 720 000,00 606 795,52 720 000,00 amortissements
cessions de biens
Shap 041} Opérations patrimoniales —1200,00 | ___1200,00 as
Chap 10 Dotations fonds divers 997 422,73 1 666 329,39 1 699 522,01 901 835,20 FCTVA
332 000,00 332 000,00 349 836,95 200 000,00 TLE 1 200,00 00 16 555,67 _2 000,00 Excédent de fonct. Capitalisé 2] 1333 129,30
Chap 13 Subventions des investiss. 1 224 453,04 1 303 111,04 404 748,30 898 362,74 898 362,74 CNC Cinéma 24 845,74 24 845,74 24 845,74 24 845,74 Parvis René Pont (Région) 120 000,00 120 000,00 76 242,98 43 757,02 43 757,02 Parvis René Pont (Département)
24 955,00 24 955,00 24 955,00 24 955,00 Aménagement Rue F.Armand (départema 7 500,00 7 500,00 7 500,00
Aménagement Rue F Armand T2(département) 15 000,00 15 000,00
Aménagement Rue F.Armand (DETR) 140 804,30 140 804,30 140 804,30 140 804,30 Aménagement Rue F.Armand (Région)
67 849,00 67 849,00 67 849,00 67 849,00 Aménagement Rue J.Erminy (DETR) 201 703,00 201 703,00 201 703,00 201 703,00 Aménagement Nouvelle Mairie (DETR)
636 796,00 636 796,00 306 005,32 330 790,68 330 790,68 Reaménagement place Eglise Brenac (département) 52 843.00 52 843,00 52 843,00 Etude faisabilité Forage Gare (DETR) 10 815.00 10 815,00 10 815,00
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées 30 000,00 30 000,00 1 700,00
Chap 27 Autres immobilisations financières 30 000,00 66 000,00
TOTAL RECETTES 4611 525,16 4691 383,16 2 743 965,83 898 362,74 3 276 013,09 résultat de clôture 1 :968/272,94 268 437,74 - affectation résultat de fonctionnement 2023 2026-073
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-04-30T14-52-30.00 ( MI269495021 )
011-200059418-20260430-2026-073-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ - &
à U\ Certifié
© Conforme
Budget général de la commune - Vote du Budget Primitif
2026
Apr 30, 2026 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte : MA-DEL-2026-073.PDE
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 30/04/26 à 14:52 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 14:52 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 15:01