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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (unknown - Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE RAMBOUILLET (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780517500015
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 120
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions 125
B4 - Etat des charges transférées 126
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 127
B6 - Prêts 128
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 129
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 130
B7.3 - Etat des emprunts garantis 131
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 136
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 137
B9 - Etat du personnel 138
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 146
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 148
B11.2 - Liste des établissements publics créés 149
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 150
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 151
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 152
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 153
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 155
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 156
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 157
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 158
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 160
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 161
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 162
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 27 534
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 38 611 739,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 572,11 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 749,59 3 Dépenses d’équipement brut / population 1 156,61 4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population 51,88 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51,90 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98,57 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 66,11 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 58 559 256,91 75 054 222,15 4 649 955,19 A1 21 144 920,43
Investissement 15 700 199,17 23 563 268,28 (3) -5 106 942,28 A2 2 756 126,83
Fonctionnement 42 859 057,74 51 490 953,87 (4) 9 756 897,47 A3 18 388 793,60
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 659 488,88 III + IV 0,00 B1 -659 488,88
Investissement I 659 488,88 III 0,00 B2 -659 488,88
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 20 485 431,55
Investissement A2 + B2 2 096 637,95
Fonctionnement A3 + B3 18 388 793,60
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 659 488,88
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 269 353,03
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 390 135,85
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 36 454 163,12 34 354 573,15
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 659 488,88 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 759 078,85
= = =
Total de la section d’investissement (2) 37 113 652,00 37 113 652,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 66 570 094,00 48 183 181,11
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
18 386 912,89
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 66 570 094,00 66 570 094,00
TOTAL DU BUDGET (4) 103 683 746,00 103 683 746,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2024-21 AIRES DE JEUX 0,00 2023-16 BUDGET PARTICIPATIF 0,00 2024-20 CIMETIERE 0,00 2023-19 CINEMA 0,00 2023-06 CIRCULATION DOUCE 0,00 2023-10 CLAE CLAIRBOIS 0,00 2023-17 ECOLE SAINT HUBERT 0,00 2024-02 HOTEL DE VILLE 0,00 2024-07 LOCAL ASSOCIATIF CLOS BATANT 0,00 2023-09 PLAN ACCESSIBILITE 0,00 2024-13 PLAN ACQUISITION VEHICULES 0,00 2023-03 PLAN ECOLES 0,00 2023-08 PLAN VOIRIE ET VEGETALISATION 0,00 2023-14 POLE ESPACES PUBLICS 0,00 2023-15 POLE PATRIMOINE BATI 0,00 2023-01 QUARTIER DE LA GARE 0,00 2023-12 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 2023-11 SITE DU ROI DE ROME 0,00 2024-19 SPORT LOGISTIQUE 0,00 2024-18 TIVOLI 0,00 2023-04 TRAVAUX ENERGETIQUES PRIMAIRE ARBOUVILLE 0,00 2023-05 TRAVAUX REHABILITATION ECOLE GAMBETTA 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 540 710,00 269 353,03 1 615 241,00 0,00 1 884 594,03
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
30 000,00 0,00 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
17 802 032,48 390 135,85 28 114 074,27 0,00 28 504 210,12
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
845 500,93 0,00 866 769,84 0,00 866 769,84
Total des dépenses d’équipement 20 218 243,41 659 488,88 31 846 085,11 0,00 32 505 573,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 324 312,84 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 030 167,53 0,00 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 354 480,37 0,00 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 23 572 723,78 659 488,88 36 046 085,11 0,00 36 705 573,99
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
36,00 10 000,00 0,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 398 078,01 0,00 398 078,01
Total des dépenses d’ordre d’investissement 36,00 408 078,01 0,00 408 078,01
TOTAL 23 572 759,78 659 488,88 36 454 163,12 0,00 37 113 652,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 113 652,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 609 042,00 0,00 3 262 792,00 0,00 3 262 792,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 6 741 208,00 0,00 5 422 004,14 0,00 5 422 004,14
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 350 250,00 0,00 8 684 796,14 0,00 8 684 796,14
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 320 042,33 0,00 1 988 092,00 0,00 1 988 092,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 8 632 361,70 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 952 404,03 0,00 1 988 092,00 0,00 1 988 092,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 18 302 654,03 0,00 10 672 888,14 0,00 10 672 888,14
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 11 791 431,45 19 965 922,00 0,00 19 965 922,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 911 036,00 3 317 685,00 0,00 3 317 685,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 398 078,01 0,00 398 078,01
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 702 467,45 23 681 685,01 0,00 23 681 685,01
TOTAL 33 005 121,48 0,00 34 354 573,15 0,00 34 354 573,15
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 759 078,85
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 113 652,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
23 273 607,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 12 680 480,00 0,00 13 369 784,00 0,00 13 369 784,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
21 946 018,00 0,00 22 464 068,00 0,00 22 464 068,00
014 Atténuations de produits 1 335 435,00 0,00 1 305 727,00 0,00 1 305 727,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 525 780,00 0,00 4 071 908,00 0,00 4 071 908,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 39 487 713,00 0,00 41 211 487,00 0,00 41 211 487,00
66 Charges financières 1 310 054,78 0,00 2 030 000,00 0,00 2 030 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 077 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
554 111,55 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
42 428 879,33 0,00 43 286 487,00 0,00 43 286 487,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
11 791 431,45 19 965 922,00 0,00 19 965 922,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 911 036,00 3 317 685,00 0,00 3 317 685,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
14 702 467,45 23 283 607,00 0,00 23 283 607,00
TOTAL 57 131 346,78 0,00 66 570 094,00 0,00 66 570 094,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 66 570 094,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 67 176,00 0,00 67 176,00 0,00 67 176,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 226 316,53 0,00 3 100 000,00 0,00 3 100 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 4 653 845,00 0,00 4 654 409,11 0,00 4 654 409,11
731 Fiscalité locale 34 576 550,00 0,00 35 138 321,00 0,00 35 138 321,00
74 Dotations et participations (3) 4 440 154,00 0,00 4 541 018,00 0,00 4 541 018,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 834 111,00 0,00 642 257,00 0,00 642 257,00
Total des recettes de gestion courante 47 798 152,53 0,00 48 143 181,11 0,00 48 143 181,11
76 Produits financiers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 47 898 152,53 0,00 48 173 181,11 0,00 48 173 181,11
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
36,00 10 000,00 0,00 10 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
36,00 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL 47 898 188,53 0,00 48 183 181,11 0,00 48 183 181,11
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 18 386 912,89
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 66 570 094,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
23 273 607,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 200 000,00 0,00 4 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 884 594,03 0,00 1 884 594,03
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 28 504 210,12 398 078,01 28 902 288,13
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 866 769,84 0,00 866 769,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 10 000,00 10 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 36 705 573,99 408 078,01 37 113 652,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 113 652,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 13 369 784,00 13 369 784,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 22 464 068,00 22 464 068,00
014 Atténuations de produits 1 305 727,00 1 305 727,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 4 071 908,00 0,00 4 071 908,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 2 030 000,00 0,00 2 030 000,00
67 Charges spécifiques (9) 45 000,00 0,00 45 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 3 317 685,00 3 317 685,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 19 965 922,00 19 965 922,00
Dépenses de fonctionnement – Total 43 286 487,00 23 283 607,00 66 570 094,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 66 570 094,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 988 092,00 0,00 1 988 092,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 262 792,00 0,00 3 262 792,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 422 004,14 0,00 5 422 004,14
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 398 078,01 398 078,01
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 090 685,00 3 090 685,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 227 000,00 227 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 19 965 922,00 19 965 922,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 672 888,14 23 681 685,01 34 354 573,15
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 759 078,85
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 113 652,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 67 176,00 67 176,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 100 000,00 3 100 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 654 409,11 4 654 409,11
731 Fiscalité locale 35 138 321,00 35 138 321,00
74 Dotations et participations (8) 4 541 018,00 4 541 018,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 642 257,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 30 000,00 0,00 30 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 10 000,00 10 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 48 173 181,11 10 000,00 48 183 181,11
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 18 386 912,89
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 66 570 094,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 23 572 759,78 659 488,88 0,00 36 454 163,12 0,00 0,00 36 454 163,12 37 113 652,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 540 710,00 269 353,03 0,00 1 615 241,00 0,00 0,00 1 615 241,00 1 884 594,03
204 Subventions d'équipement versées (9) 30 000,00 0,00 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00
21 Immobilisations corporelles 17 802 032,48 390 135,85 0,00 28 114 074,27 0,00 0,00 28 114 074,27 28 504 210,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 845 500,93 0,00 0,00 866 769,84 0,00 0,00 866 769,84 866 769,84
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 20 218 243,41 659 488,88 0,00 31 846 085,11 0,00 0,00 31 846 085,11 32 505 573,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 324 312,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
3 030 167,53 0,00 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 4 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 354 480,37 0,00 0,00 4 200 000,00 0,00 0,00 4 200 000,00 4 200 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 23 572 723,78 659 488,88 0,00 36 046 085,11 0,00 0,00 36 046 085,11 36 705 573,99
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
36,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 398 078,01 0,00 398 078,01 398 078,01
Total des dépenses d’ordre 36,00 408 078,01 0,00 408 078,01 408 078,01
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 37 113 652,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 24 372 759,78 0,00 34 354 573,15 0,00 34 354 573,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 609 042,00 0,00 3 262 792,00 0,00 3 262 792,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
6 741 208,00 0,00 5 422 004,14 0,00 5 422 004,14
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 350 250,00 0,00 8 684 796,14 0,00 8 684 796,14
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 320 042,33 0,00 1 988 092,00 0,00 1 988 092,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 320 042,33 0,00 1 988 092,00 0,00 1 988 092,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 670 292,33 0,00 10 672 888,14 0,00 10 672 888,14
021 Virement de la section de fonctionnement 11 791 431,45 19 965 922,00 0,00 19 965 922,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 911 036,00 3 317 685,00 0,00 3 317 685,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 398 078,01 0,00 398 078,01
Total des recettes d’ordre 14 702 467,45 23 681 685,01 0,00 23 681 685,01
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 2 759 078,85
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 37 113 652,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 572 759,78 659 488,88 0,00 36 454 163,12 0,00 0,00 36 454 163,12 37 113 652,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 540 710,00 269 353,03 0,00 1 615 241,00 0,00 0,00 1 615 241,00 1 884 594,03
202 Frais réalisation documents
urbanisme
80 000,00 47 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 130,00
2031 Frais d'études 1 337 000,00 173 709,80 1 360 000,00 0,00 0,00 1 360 000,00 1 533 709,80 2051 Concessions, droits similaires 123 710,00 48 513,23 255 241,00 0,00 0,00 255 241,00 303 754,23
204 Subventions d'équipement
versées (9)
30 000,00 0,00 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
30 000,00 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 802 032,48 390 135,85 0,00 28 114 074,27 0,00 0,00 28 114 074,27 28 504 210,12
2112 Terrains de voirie 100 000,00 360,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 360,00 2128 Autres agencements et
aménagements
126 000,00 15 558,54 280 400,00 0,00 0,00 280 400,00 295 958,54
21311 Bâtiments administratifs 310 000,00 0,00 284 000,00 0,00 0,00 284 000,00 284 000,00 21312 Bâtiments scolaires 3 495 579,00 0,00 4 687 000,00 0,00 0,00 4 687 000,00 4 687 000,00 21316 Equipements du cimetière 133 000,00 0,00 530 000,00 0,00 0,00 530 000,00 530 000,00 21318 Autres bâtiments publics 4 999 741,00 134 986,77 8 064 000,00 0,00 0,00 8 064 000,00 8 198 986,77 21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 742 000,00 0,00 0,00 742 000,00 742 000,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 340 000,00 340 000,00 2138 Autres constructions 1 238 491,00 0,00 4 160 000,00 0,00 0,00 4 160 000,00 4 160 000,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 2 293 000,00 25 116,80 3 246 000,00 0,00 0,00 3 246 000,00 3 271 116,80 215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 12 351,00 2 954,00 26 450,00 0,00 0,00 26 450,00 29 404,00 2181 Install. générales, agencements 3 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 21828 Autres matériels de transport 69 000,00 83 224,87 169 000,00 0,00 0,00 169 000,00 252 224,87 21838 Autre matériel informatique 190 171,00 96 533,89 463 449,00 0,00 0,00 463 449,00 559 982,89 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
50 000,00 664,60 0,00 0,00 0,00 0,00 664,60
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
71 902,00 1 594,49 141 863,82 0,00 0,00 141 863,82 143 458,31
2188 Autres immobilisations
corporelles
4 699 797,48 29 141,89 4 861 911,45 0,00 0,00 4 861 911,45 4 891 053,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
845 500,93 0,00 0,00 866 769,84 0,00 0,00 866 769,84 866 769,84
2313 Constructions 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2318 Autres immo. corporelles en
cours
345 500,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 866 769,84 0,00 0,00 866 769,84 866 769,84
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 20 218 243,41 659 488,88 0,00 31 846 085,11 0,00 0,00 31 846 085,11 32 505 573,99
10 Dotations, fonds divers et
réserves
324 312,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
324 312,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
3 030 167,53 0,00 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 4 200 000,00
1641 Emprunts en euros 3 030 167,53 0,00 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 4 200 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 354 480,37 0,00 0,00 4 200 000,00 0,00 0,00 4 200 000,00 4 200 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454111 SECURITE URGENCE
CHANTIER 23032336APUR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 23 572 723,78 659 488,88 0,00 36 046 085,11 0,00 0,00 36 046 085,11 36 705 573,99
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
36,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
36,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits
similaires
0,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
28188 Autres immo. corporelles 36,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 398 078,01 0,00 398 078,01 398 078,01
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 5 520,00 0,00 5 520,00 5 520,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 800,00 0,00 800,00 800,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 191 772,03 0,00 191 772,03 191 772,03 21318 Autres bâtiments publics 0,00 35 117,97 0,00 35 117,97 35 117,97 21351 Bâtiments publics 0,00 14 286,00 0,00 14 286,00 14 286,00 2138 Autres constructions 0,00 58 689,00 0,00 58 689,00 58 689,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 27 173,41 0,00 27 173,41 27 173,41 21534 Réseaux d'électrification 0,00 1 824,00 0,00 1 824,00 1 824,00 21538 Autres réseaux 0,00 8 865,60 0,00 8 865,60 8 865,60 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 588,00 0,00 588,00 588,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 14 100,00 0,00 14 100,00 14 100,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 39 342,00 0,00 39 342,00 39 342,00
Total des dépenses d’ordre 36,00 408 078,01 0,00 408 078,01 408 078,01
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 24 372 759,78 0,00 34 354 573,15 0,00 34 354 573,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 609 042,00 0,00 3 262 792,00 0,00 3 262 792,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 3 262 792,00 0,00 3 262 792,00 1322 Subv. non transf. Régions 1 609 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 6 741 208,00 0,00 5 422 004,14 0,00 5 422 004,14
1641 Emprunts en euros 6 741 208,00 0,00 5 422 004,14 0,00 5 422 004,14
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 350 250,00 0,00 8 684 796,14 0,00 8 684 796,14
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 320 042,33 0,00 1 988 092,00 0,00 1 988 092,00
10222 FCTVA 970 042,33 0,00 1 738 092,00 0,00 1 738 092,00 10226 Taxe d'aménagement 350 000,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 320 042,33 0,00 1 988 092,00 0,00 1 988 092,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 670 292,33 0,00 10 672 888,14 0,00 10 672 888,14
021 Virement de la section de fonctionnement 11 791 431,45 19 965 922,00 0,00 19 965 922,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 911 036,00 3 317 685,00 0,00 3 317 685,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 12 520,00 3 660,56 0,00 3 660,56 28031 Frais d'études 92 873,00 230 902,96 0,00 230 902,96 280415332 ADM : Bâtiments, installations 457 267,00 502 993,34 0,00 502 993,34 280422 Privé - Bâtiments et installations 200,00 220,00 0,00 220,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 67 462,00 7 751,45 0,00 7 751,45 28088 Autres immobilisations incorporelles 822,00 730,15 0,00 730,15 2811 Terrains de gisement 0,00 55 514,80 0,00 55 514,80 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 672,00 1 838,10 0,00 1 838,10 28128 Autres aménagements de terrains 248 003,00 193 352,47 0,00 193 352,47 281311 Bâtiments administratifs 0,00 41 763,56 0,00 41 763,56 281312 Bâtiments scolaires 0,00 43 877,42 0,00 43 877,42 281316 Equipements de cimetière 0,00 4 490,52 0,00 4 490,52 281318 Autres bâtiments publics 0,00 292 014,42 0,00 292 014,42 281321 Immeubles de rapport 444 509,00 488 987,40 0,00 488 987,40 281351 Bâtiments publics 10 574,00 12 400,16 0,00 12 400,16 28138 Autres constructions 1 691,00 298 189,12 0,00 298 189,12 28151 Réseaux de voirie 0,00 1 515,90 0,00 1 515,90 281532 Réseaux d'assainissement 14 148,00 252 273,76 0,00 252 273,76 281533 Réseaux câblés 213,00 217,13 0,00 217,13 281534 Réseaux d'électrification 52 457,00 62 676,55 0,00 62 676,55 281538 Autres réseaux 7 698,00 189 114,50 0,00 189 114,50 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 296,00 3 965,40 0,00 3 965,40 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 885,00 13 685,51 0,00 13 685,51 28181 Installations générales, aménagt divers 15 266,00 7 583,99 0,00 7 583,99 281828 Autres matériels de transport 151 915,00 84 779,10 0,00 84 779,10 281838 Autre matériel informatique 188 300,00 9 009,68 0,00 9 009,68 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 121 265,00 94 971,34 0,00 94 971,34 28188 Autres immo. corporelles 781 000,00 192 205,71 0,00 192 205,71 4817 Indemnités de renégociation de la dette 227 000,00 227 000,00 0,00 227 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 398 078,01 0,00 398 078,01
2031 Frais d'études 0,00 398 078,01 0,00 398 078,01
Total des recettes d’ordre 14 702 467,45 23 681 685,01 0,00 23 681 685,01
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 57 131 346,78 0,00 0,00 66 570 094,00 0,00 0,00 66 570 094,00 66 570 094,00
011 Charges à caractère général (3) 12 680 480,00 0,00 0,00 13 369 784,00 0,00 0,00 13 369 784,00 13 369 784,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
21 946 018,00 0,00 22 464 068,00 0,00 22 464 068,00 22 464 068,00
014 Atténuations de produits 1 335 435,00 0,00 1 305 727,00 0,00 1 305 727,00 1 305 727,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 525 780,00 0,00 0,00 4 071 908,00 0,00 0,00 4 071 908,00 4 071 908,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 39 487 713,00 0,00 0,00 41 211 487,00 0,00 0,00 41 211 487,00 41 211 487,00
66 Charges financières 1 310 054,78 0,00 2 030 000,00 0,00 2 030 000,00 2 030 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 077 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
554 111,55 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 2 941 166,33 0,00 0,00 2 075 000,00 0,00 2 075 000,00 2 075 000,00
Total des dépenses réelles 42 428 879,33 0,00 0,00 43 286 487,00 0,00 0,00 43 286 487,00 43 286 487,00
023 Virement à la section
d'investissement
11 791 431,45 19 965 922,00 0,00 19 965 922,00 19 965 922,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 911 036,00 3 317 685,00 0,00 3 317 685,00 3 317 685,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 14 702 467,45 23 283 607,00 0,00 23 283 607,00 23 283 607,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 66 570 094,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 47 898 188,53 0,00 48 183 181,11 0,00 48 183 181,11
013 Atténuations de charges (2) 67 176,00 0,00 67 176,00 0,00 67 176,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 226 316,53 0,00 3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 653 845,00 0,00 4 654 409,11 0,00 4 654 409,11 731 Fiscalité locale 34 576 550,00 0,00 35 138 321,00 0,00 35 138 321,00 74 Dotations et participations (2) 4 440 154,00 0,00 4 541 018,00 0,00 4 541 018,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 834 111,00 0,00 642 257,00 0,00 642 257,00
Total des recettes de gestion des services 47 798 152,53 0,00 48 143 181,11 0,00 48 143 181,11
76 Produits financiers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 100 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des recettes réelles 47 898 152,53 0,00 48 173 181,11 0,00 48 173 181,11
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 36,00 10 000,00 0,00 10 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 36,00 10 000,00 0,00 10 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 18 386 912,89
Total des recettes de fonctionnement cumulées 66 570 094,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 57 131 346,78 0,00 0,00 66 570 094,00 0,00 0,00 66 570 094,00 66 570 094,00
011 Charges à caractère général (4) 12 680 480,00 0,00 0,00 13 369 784,00 0,00 0,00 13 369 784,00 13 369 784,00
6042 Achats de prestations de services 1 805 021,90 0,00 2 521 021,00 0,00 0,00 2 521 021,00 2 521 021,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 445 250,00 0,00 0,00 445 250,00 445 250,00
60612 Energie - Electricité 2 000 000,00 0,00 1 375 000,00 0,00 0,00 1 375 000,00 1 375 000,00
60613 Chauffage urbain 2 000 000,00 0,00 1 375 000,00 0,00 0,00 1 375 000,00 1 375 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 3 000,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
60622 Carburants 103 330,00 0,00 101 550,00 0,00 0,00 101 550,00 101 550,00
60623 Alimentation 108 350,00 0,00 145 351,00 0,00 0,00 145 351,00 145 351,00
60628 Autres fournitures non stockées 269 411,00 0,00 282 366,00 0,00 0,00 282 366,00 282 366,00
60631 Fournitures d'entretien 76 015,00 0,00 78 200,00 0,00 0,00 78 200,00 78 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 193 577,00 0,00 233 086,00 0,00 0,00 233 086,00 233 086,00
60633 Fournitures de voirie 42 300,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 28 480,00 0,00 37 680,00 0,00 0,00 37 680,00 37 680,00
6064 Fournitures administratives 64 430,00 0,00 38 830,00 0,00 0,00 38 830,00 38 830,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 72 156,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 92 000,00 92 000,00
6067 Fournitures scolaires 75 435,00 0,00 90 305,00 0,00 0,00 90 305,00 90 305,00
6068 Autres matières et fournitures 5 799,00 0,00 6 080,00 0,00 0,00 6 080,00 6 080,00
6078 Autres marchandises 20 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
611 Contrats de prestations de services 1 776 870,10 0,00 1 409 565,00 0,00 0,00 1 409 565,00 1 409 565,00
6132 Locations immobilières 500 206,00 0,00 789 060,00 0,00 0,00 789 060,00 789 060,00
61351 Matériel roulant 40 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 155 648,00 0,00 223 305,00 0,00 0,00 223 305,00 223 305,00
614 Charges locatives et de copropriété 25 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
61521 Entretien terrains 321 950,00 0,00 451 000,00 0,00 0,00 451 000,00 451 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
97 700,00 0,00 99 700,00 0,00 0,00 99 700,00 99 700,00
615231 Entretien, réparations voiries 5 460,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 190 000,00 0,00 231 400,00 0,00 0,00 231 400,00 231 400,00
61524 Entretien bois et forêts 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00
61551 Entretien matériel roulant 14 000,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 89 919,00 0,00 265 000,00 0,00 0,00 265 000,00 265 000,00
6156 Maintenance 365 900,00 0,00 355 010,00 0,00 0,00 355 010,00 355 010,00
6168 Autres primes d'assurance 174 650,00 0,00 315 161,00 0,00 0,00 315 161,00 315 161,00
617 Etudes et recherches 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique 42 190,00 0,00 49 843,00 0,00 0,00 49 843,00 49 843,00
6184 Versements à des organismes de
formation
92 000,00 0,00 85 100,00 0,00 0,00 85 100,00 85 100,00
6188 Autres frais divers 10 405,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 13 500,00 13 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 50 800,00 0,00 46 800,00 0,00 0,00 46 800,00 46 800,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 35 690,00 0,00 29 800,00 0,00 0,00 29 800,00 29 800,00
6232 Fêtes et cérémonies 126 381,00 0,00 171 180,00 0,00 0,00 171 180,00 171 180,00
6234 Réceptions 160 576,00 0,00 157 861,00 0,00 0,00 157 861,00 157 861,00
6236 Catalogues et imprimés 172 264,00 0,00 167 350,00 0,00 0,00 167 350,00 167 350,00
6238 Divers 10 550,00 0,00 15 450,00 0,00 0,00 15 450,00 15 450,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6247 Transports collectifs 367 712,00 0,00 307 945,00 0,00 0,00 307 945,00 307 945,00
6248 Divers 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 000,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00 11 500,00
6261 Frais d'affranchissement 86 348,00 0,00 90 640,00 0,00 0,00 90 640,00 90 640,00
6262 Frais de télécommunications 213 897,00 0,00 215 726,00 0,00 0,00 215 726,00 215 726,00
627 Services bancaires et assimilés 5 100,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00 4 700,00
6281 Concours divers (cotisations) 61 014,00 0,00 61 519,00 0,00 0,00 61 519,00 61 519,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 290 000,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
6284 Redevances pour services rendus 42 000,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 5 450,00 0,00 7 150,00 0,00 0,00 7 150,00 7 150,00
63512 Taxes foncières 75 000,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 400,00 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00 400,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
56 000,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00 56 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
21 946 018,00 0,00 22 464 068,00 0,00 22 464 068,00 22 464 068,00
6218 Autre personnel extérieur 103 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
6331 Versement mobilité 198 579,99 0,00 204 291,00 0,00 204 291,00 204 291,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 61 950,61 0,00 63 839,00 0,00 63 839,00 63 839,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 206 582,92 0,00 218 316,00 0,00 218 316,00 218 316,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
18 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 9 562 778,71 0,00 8 673 606,00 0,00 8 673 606,00 8 673 606,00
64112 SFT, indemnité de résidence 215 886,27 0,00 273 668,00 0,00 273 668,00 273 668,00
64118 Autres indemnités 2 176 149,10 0,00 2 472 124,00 0,00 2 472 124,00 2 472 124,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64131 Rémunérations 2 716 509,72 0,00 3 366 465,00 0,00 3 366 465,00 3 366 465,00
64138 Primes et autres indemnités 838 998,84 0,00 1 035 552,00 0,00 1 035 552,00 1 035 552,00
64168 Autres emplois aidés 117 722,25 0,00 109 854,00 0,00 109 854,00 109 854,00
6417 Rémunérations des apprentis 57 431,48 0,00 45 546,00 0,00 45 546,00 45 546,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 393 229,49 0,00 2 579 507,00 0,00 2 579 507,00 2 579 507,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 902 237,85 0,00 2 966 987,00 0,00 2 966 987,00 2 966 987,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 161 536,80 0,00 174 648,00 0,00 174 648,00 174 648,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
65 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 33 817,56 0,00 34 083,00 0,00 34 083,00 34 083,00
64731 Allocations chômage versées
directement
45 006,41 0,00 23 582,00 0,00 23 582,00 23 582,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 71 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6488 Autres 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
014 Atténuations de produits 1 335 435,00 0,00 1 305 727,00 0,00 1 305 727,00 1 305 727,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 84 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
1 073 435,00 0,00 1 005 727,00 0,00 1 005 727,00 1 005 727,00
73928 Autres prélèv. pour revers. de fiscalité 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
3 525 780,00 0,00 0,00 4 071 908,00 0,00 0,00 4 071 908,00 4 071 908,00
65131 Bourses 45 000,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
65311 Indemnités de fonction 262 608,00 0,00 255 610,00 0,00 0,00 255 610,00 255 610,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65313 Cotisations de retraite 18 816,00 0,00 47 500,00 0,00 0,00 47 500,00 47 500,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00 21 500,00 21 500,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 1 133 621,00 0,00 1 062 167,00 0,00 0,00 1 062 167,00 1 062 167,00
65568 Autres contributions 80 634,00 0,00 70 600,00 0,00 0,00 70 600,00 70 600,00
65573 Indemnité de logement des
instituteurs
1 240,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 507 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 725 000,00 0,00 0,00 725 000,00 725 000,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 059 934,00 0,00 1 103 784,00 0,00 0,00 1 103 784,00 1 103 784,00
65818 Autres 400 000,00 0,00 355 374,00 0,00 0,00 355 374,00 355 374,00
65888 Autres 16 926,85 0,00 350 373,00 0,00 0,00 350 373,00 350 373,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 39 487 713,00 0,00 0,00 41 211 487,00 0,00 0,00 41 211 487,00 41 211 487,00
66 Charges financières 1 310 054,78 0,00 2 030 000,00 0,00 2 030 000,00 2 030 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 310 054,78 0,00 2 106 260,78 0,00 2 106 260,78 2 106 260,78
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 -76 260,78 0,00 -76 260,78 -76 260,78
67 Charges spécifiques (4) 1 077 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 077 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
554 111,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 554 111,55 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 2 941 166,33 0,00 0,00 2 075 000,00 0,00 2 075 000,00 2 075 000,00
Total des dépenses réelles 42 428 879,33 0,00 0,00 43 286 487,00 0,00 0,00 43 286 487,00 43 286 487,00
023 Virement à la section
d'investissement
11 791 431,45 19 965 922,00 0,00 19 965 922,00 19 965 922,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
2 911 036,00 3 317 685,00 0,00 3 317 685,00 3 317 685,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 911 036,00 3 317 685,00 0,00 3 317 685,00 3 317 685,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 14 702 467,45 23 283 607,00 0,00 23 283 607,00 23 283 607,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 859 666,47 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 40
Montant des ICNE de l’exercice N-1 935 927,25
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -76 260,78
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 47 898 188,53 0,00 48 183 181,11 0,00 48 183 181,11
013 Atténuations de charges (3) 67 176,00 0,00 67 176,00 0,00 67 176,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 67 176,00 0,00 67 176,00 0,00 67 176,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 226 316,53 0,00 3 100 000,00 0,00 3 100 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 50 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 80 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
70383 Redevance de stationnement 520 000,00 0,00 520 000,00 0,00 520 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 195 000,00 0,00 195 000,00 0,00 195 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 395 000,00 0,00 512 000,00 0,00 512 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 476 000,00 0,00 640 000,00 0,00 640 000,00
7066 Redevances services à caractère social 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 479 816,53 0,00 907 000,00 0,00 907 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 653 845,00 0,00 4 654 409,11 0,00 4 654 409,11
73211 Attribution de compensation 4 631 315,00 0,00 4 631 316,11 0,00 4 631 316,11
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 22 530,00 0,00 23 093,00 0,00 23 093,00
731 Fiscalité locale 34 576 550,00 0,00 35 138 321,00 0,00 35 138 321,00
73111 Impôts directs locaux 32 294 297,00 0,00 33 436 321,00 0,00 33 436 321,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 831 545,00 0,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 450 708,00 0,00 502 000,00 0,00 502 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 4 440 154,00 0,00 4 541 018,00 0,00 4 541 018,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 066 813,00 0,00 1 428 594,00 0,00 1 428 594,00
744 FCTVA 9 741,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
7472 Participation régions 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 2 360 000,00 0,00 2 283 518,00 0,00 2 283 518,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotation compensation de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 548 802,00 0,00 548 802,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 154 104,00 0,00 154 104,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 834 111,00 0,00 642 257,00 0,00 642 257,00
752 Revenus des immeubles 1 077 000,00 0,00 340 000,00 0,00 340 000,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 342 257,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
75888 Autres 414 854,00 0,00 182 257,00 0,00 182 257,00
Total des recettes de gestion des services 47 798 152,53 0,00 48 143 181,11 0,00 48 143 181,11
76 Produits financiers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 47 898 152,53 0,00 48 173 181,11 0,00 48 173 181,11
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 36,00 10 000,00 0,00 10 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 36,00 10 000,00 0,00 10 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 36,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 43
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 8 505 857,11 3 388 390,00 0,00 25 316,00 4 792 000,00 9 572 800,00 20 722,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 405 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 439 087,27 1 983 149,00 0,00 25 316,00 4 792 000,00 8 572 800,00 20 722,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 866 769,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 410 096,14 0,00 0,00 0,00 1 130 000,00 1 132 792,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 988 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130 000,00 1 132 792,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 422 004,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 956 000,00 400 000,00 0,00 5 385 000,00 36 046 085,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 110 000,00 100 000,00 0,00 0,00 1 615 241,00
204 Subventions d'équipement versées 250 000,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 596 000,00 300 000,00 0,00 5 385 000,00 28 114 074,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 866 769,84
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 10 672 888,14
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 988 092,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 3 262 792,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 422 004,14
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 46
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 8 505 857,11
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 200 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 439 087,27
238 Avances commandes immo corporelles 866 769,84
RECETTES 7 410 096,14
102 Dotations et fonds d'investissement 1 988 092,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 422 004,14
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 058 500,00 0,00 198 290,00 20 100,00 579 000,00 530 000,00 2 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 90 000,00 0,00 65 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 106 500,00 0,00 0,00 0,00 579 000,00 530 000,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 612 000,00 0,00 133 049,00 20 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 388 390,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 241,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 500,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 149,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 8 250,00 17 066,00 0,00 0,00 0,00 25 316,00
218 Autres immobilisations corporelles 8 250,00 17 066,00 0,00 0,00 0,00 25 316,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 49 000,00 2 057 000,00 2 674 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 15 000,00 2 037 000,00 2 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 34 000,00 20 000,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 1 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 792
000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 702
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130
000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 742 000,00 267 000,00 104 500,00 102 900,00 401 350,00 0,00 0,00 1 074 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 742 000,00 267 000,00 104 500,00 85 000,00 390 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 15 000,00 8 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 2 900,00 2 400,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 160 500,00 480 400,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 255 400,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
213 Constructions 160 500,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 132 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 132 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 6 175 150,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 9 572 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 400,00
213 Constructions 6 119 500,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 8 159 500,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 950,00
218 Autres immobilisations corporelles 55 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 950,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132 792,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132 792,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 722,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 722,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 722,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 722,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 730 000,00 20 000,00 3 206 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 40 000,00 0,00 3 206 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 956 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 246 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 400 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 771 000,00 0,00 614 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 021 000,00 0,00 479 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00 135 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 385
000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000
000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 3 335 727,00 32 026 683,00 0,00 1 181 677,00 668 740,00 2 408 560,00 1 397 060,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 7 694 098,00 0,00 119 510,00 638 740,00 2 337 960,00 672 060,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 22 464 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 305 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 823 517,00 0,00 1 062 167,00 30 000,00 70 600,00 725 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 030 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 626 005,11 123 176,00 0,00 0,00 320 000,00 1 762 000,00 2 010 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 67 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 1 252 000,00 800 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 654 409,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 35 138 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 621 018,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 510 000,00 1 210 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 182 257,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 946 400,00 64 990,00 635 900,00 620 750,00 43 286 487,00
011 Charges à caractère général 0,00 946 400,00 59 740,00 635 900,00 265 376,00 13 369 784,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 464 068,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305 727,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 5 250,00 0,00 355 374,00 4 071 908,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 340 000,00 0,00 992 000,00 48 173 181,11
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 176,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 992 000,00 3 100 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 654 409,11
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 138 321,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 541 018,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 642 257,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 335 727,00
661 Charges d'intérêts 2 030 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 305 727,00
RECETTES 42 626 005,11
731 Fiscalité locale 35 138 321,00
732 Fiscalité reversée 4 654 409,11
741 D.G.F. 1 428 594,00
744 FCTVA 50 000,00
747 Participations 363 518,00
748 Autres attributions et participations 778 906,00
758 Produits divers de gestion courante 182 257,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 29 664 492,00 62 569,00 409 080,00 1 457 334,00 13 500,00 22 500,00 45 748,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 839 500,00 2 430,00 141 400,00 147 100,00 0,00 7 000,00 22 900,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 476 850,00 11 121,00 11 100,00 15 500,00 1 500,00 11 000,00 15 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 167 315,00 0,00 55 000,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 470 795,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 347 160,00 200,00 0,00 3 000,00 1 500,00 4 500,00 800,00 0,00
616 Primes d'assurances 315 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 118 900,00 799,00 580,00 0,00 0,00 0,00 5 328,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 52 100,00 37 910,00 143 000,00 165 600,00 1 500,00 0,00 1 220,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 800,00 609,00 3 000,00 1 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 305 070,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 500,00 0,00
628 Divers 388 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 486 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 225 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 15 976 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 830 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 68 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 1 088 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 350 373,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 73 176,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 67 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 79
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 329 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 329 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 21 850,00 32 026 683,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 1 160 480,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 3 542 271,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 315,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 295,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 160,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 161,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 607,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00 416 730,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 16 909,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 11 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 170,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 398 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 446,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 976 815,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 830 225,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 582,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 610,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 534,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 373,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 176,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 176,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 83
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 5 850,00 107 610,00 1 062 167,00 0,00 6 050,00 1 181 677,00
604 Achats d'études, prestations de services 4 850,00 1 010,00 0,00 0,00 5 000,00 10 860,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 17 990,00 0,00 0,00 800,00 18 790,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 29 000,00 0,00 0,00 250,00 29 250,00
613 Locations 0,00 58 260,00 0,00 0,00 0,00 58 260,00
615 Entretien et réparations 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
628 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 062 167,00 0,00 0,00 1 062 167,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 301 160,00 44 255,00 83 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 72 450,00 44 255,00 83 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 98 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 239 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 740,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 530,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 360,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 197 900,00 110 571,00 1 500,00 115 430,00 19 673,00 0,00 0,00 1 225 500,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
191 600,00 64 801,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 167 900,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 200,00 14 038,00 500,00 97 880,00 9 753,00 0,00 0,00 66 450,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 000,00 0,00
613 Locations 1 300,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 31 550,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 000,00 1 000,00 1 700,00 4 200,00 0,00 0,00 53 500,00 0,00
618 Divers 200,00 1 396,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
1 800,00 22 911,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 55 900,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 56,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
628 Divers 0,00 4 369,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 000,00 30 000,00 30 000,00 62 000,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 10 000,00 0,00 30 000,00 62 000,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 10 400,00 41 100,00 70 600,00 0,00 24 600,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 6 500,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 400,00 11 100,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 70 600,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 415 926,00 129 760,00 45 600,00 0,00 0,00 0,00 2 408 560,00
604 Achats d'études, prestations de services 231 400,00 117 380,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 830 081,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 70 316,00 2 880,00 12 800,00 0,00 0,00 0,00 300 317,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 000,00
613 Locations 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 050,00
615 Entretien et réparations 6 500,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 88 800,00
618 Divers 3 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 836,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 7 650,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00 105 461,00
624 Transports biens, transports collectifs 96 900,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 105 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 519,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 600,00
RECETTES 1 130 000,00 30 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 1 762 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
706 Prestations de services 650 000,00 30 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 1 222 000,00
747 Participations 480 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 725 000,00 0,00 13 350,00 0,00 0,00 316 150,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 450,00 0,00 0,00 129 450,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 725 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 342 060,00 0,00 500,00 1 397 060,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 135 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 342 060,00 0,00 0,00 343 760,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 198 750,00 544 350,00 203 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 8 900,00 58 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 25 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 104 000,00 440 000,00 203 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 5 200,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 3 650,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 946 400,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 44 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 64 990,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 26 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 490,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 500,00
628 Divers 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 8 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 900,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 900,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 92 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 92 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 500 374,00 0,00 28 100,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 28 100,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 355 374,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 985 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 985 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 750,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 276,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 374,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
59 889 305,81
1641 Emprunts en euros (total) 59 889 305,81
001/MON278565EUR-Principal Dexia 01/03/2013 01/01/2016 01/03/2017 6 227 000,00 F Taux fixe à
5,86%
5,860 5,958 EUR A C O A-1
194997G Caisse d'Epargne Ile de
France
13/10/2021 08/12/2021 05/04/2022 4 000 000,00 F Taux fixe à
0,59%
0,590 0,590 EUR T C O A-1
2007010 Société de Financement Local 01/08/2006 01/08/2006 01/08/2007 99 585,50 F Taux fixe à
5,80%
5,800 5,800 EUR A P O A-1
2008001 Société de Financement Local 01/07/2008 01/07/2008 01/07/2009 156 021,39 F Taux fixe à
4,76%
4,760 4,760 EUR A P O A-1
394088G Caisse d'Epargne Ile de
France
12/12/2022 16/12/2022 16/03/2023 2 000 000,00 V Livret A +
0,40%
2,400 2,433 EUR T C O A-1
5643201 Caisse d'Epargne Ile de
France
09/11/2018 25/02/2019 25/05/2019 1 000 000,00 F Taux fixe à
1,25%
1,250 1,250 EUR T C O A-1
5994769 Caisse d'Epargne Ile de
France
02/09/2020 15/12/2020 15/03/2021 2 800 000,00 F Taux fixe à
0,49%
0,490 0,490 EUR T C O A-1
LBP2023 La banque postale 12/05/2023 12/07/2023 01/11/2023 5 000 000,00 F Taux fixe à
3,85%
3,850 3,850 EUR T C O A-1
MIN278062EUR-Principal Dexia 25/06/2012 01/01/2017 01/01/2018 5 760 483,17 F Taux fixe à
5,175%
5,175 5,247 EUR A X O A-1
MIN504006EUR -PRINCIPAL Société de Financement Local 30/06/2015 01/01/2016 01/01/2017 8 277 415,16 F Taux fixe à
3,60%
3,600 3,660 EUR A P O A-1
MON269297EUR Société de Financement Local 04/05/2010 23/07/2010 01/11/2010 750 000,00 F Taux fixe à
3,63%
3,630 3,630 EUR T P O A-1
MON269303EUR Société de Financement Local 04/05/2010 23/07/2010 01/11/2010 750 000,00 F Taux fixe à
2,51%
2,510 2,510 EUR T P O A-1
MON503996EUR-Principal Société de Financement Local 30/09/2015 01/12/2015 01/01/2016 6 716 592,82 F Taux fixe à
3,57%
3,570 3,620 EUR A C O A-1
MON503997EUR-Principal Société de Financement Local 30/06/2015 01/12/2015 01/01/2016 333 518,30 F Taux fixe à
3,49%
3,490 3,538 EUR A C O A-1
MON528104EUR La banque postale 31/07/2019 18/09/2019 01/01/2020 2 200 000,00 F Taux fixe à
0,64%
0,640 0,649 EUR T C O A-1
MPH273404 ream MPH252192 lot 1 Société de Financement Local 25/10/2010 01/02/2011 01/01/2012 4 500 000,00 F Taux fixe à
4,88%
4,880 4,948 EUR A P O A-1 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ex 200716-17-18-19 // Principal Caisse d'Epargne Ile de
France
15/11/2011 15/11/2011 15/11/2012 7 519 117,12 F Taux fixe à
4,70%
4,700 4,765 EUR A C O A-1
prêt intracting 2023-01 Caisse des Dépots et
Consignations
23/03/2023 13/07/2023 13/07/2025 1 799 572,35 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 59 889 305,81 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 112
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 40 220 490,94 3 351 119,48 1 340 071,51 0,00 859 666,47
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 40 220 490,94 3 351 119,48 1 340 071,51 0,00 859 666,47
001/MON278565EUR-Principal N 0,00 A-1 3 441 000,00 12,17 F Taux fixe à
5,86%
5,860 398 000,00 205 003,31 0,00 151 571,83
194997G N 0,00 A-1 3 650 000,00 18,02 F Taux fixe à
0,59%
0,590 200 000,00 21 092,50 0,00 4 862,58
2007010 N 0,00 A-1 34 420,42 4,59 F Taux fixe à
5,80%
5,800 6 130,51 1 996,38 0,00 683,67
2008001 N 0,00 A-1 13 508,21 0,50 F Taux fixe à
4,76%
4,760 13 508,21 643,89 0,00 0,00
394088G N 0,00 A-1 1 900 000,00 18,97 V Livret A + 0,40% 3,400 100 000,00 64 380,41 0,00 2 720,00
5643201 N 0,00 A-1 683 333,27 10,16 F Taux fixe à
1,25%
1,250 66 666,68 8 229,17 0,00 770,83
5994769 N 0,00 A-1 2 239 999,96 11,96 F Taux fixe à
0,49%
0,490 186 666,68 10 633,00 0,00 447,17
LBP2023 N 0,00 A-1 4 937 500,00 19,59 F Taux fixe à
3,85%
3,850 250 000,00 186 484,38 0,00 30 078,13
MIN278062EUR-Principal N 0,00 A-1 3 286 906,31 7,01 F Taux fixe à
5,175%
5,175 487 337,86 172 459,87 0,00 147 292,30
MIN504006EUR -PRINCIPAL N 0,00 A-1 6 239 222,48 12,01 F Taux fixe à
3,60%
3,600 352 240,09 227 731,62 0,00 215 463,56
MON269297EUR N 0,00 A-1 109 837,15 1,58 F Taux fixe à
3,63%
3,630 61 912,15 3 150,65 0,00 289,95
MON269303EUR N 0,00 A-1 102 680,44 1,58 F Taux fixe à
2,51%
2,510 58 123,60 2 033,04 0,00 186,40
MON503996EUR-Principal N 0,00 A-1 5 239 839,15 12,01 F Taux fixe à
3,57%
3,570 295 819,16 189 660,34 0,00 179 443,21
MON503997EUR-Principal N 0,00 A-1 246 909,58 12,01 F Taux fixe à
3,49%
3,490 13 939,16 8 736,83 0,00 8 266,18
MON528104EUR N 0,00 A-1 1 613 333,28 10,76 F Taux fixe à
0,64%
0,640 146 666,68 10 139,57 0,00 2 398,81 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MPH273404 ream MPH252192 lot 1 N 0,00 A-1 2 333 812,25 7,01 F Taux fixe à
4,88%
4,880 244 401,02 115 471,84 0,00 103 662,66
ex 200716-17-18-19 // Principal N 0,00 A-1 2 348 616,09 4,88 F Taux fixe à
4,70%
4,700 469 707,68 112 224,71 0,00 11 529,19
prêt intracting 2023-01 N 0,00 A-1 1 799 572,35 12,54 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 40 220 490,94 3 351 119,48 1 340 071,51 0,00 859 666,47
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 40 220 490,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
01-01-2002
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L BIEN 5 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPEMENT 30 01/01/2000
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION INVESTISSEMENT 15 01/01/2000
L SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES A L ETAT (VOIRIE) 40 01/01/2000
L SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES A L ETAT (MONUMENT HISTORIQUE) 40 01/01/2000
L CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - IMMEUBLE DE RAPPORT 0 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 20 01/01/2002
L MATERIEL DE TELEPHONIE 3 01/01/2002
L APPAREILS DE LEVAGE, ASCENSEURS 25 01/01/2002
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 17 01/01/2002
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, LOGICIEL 2 01/01/2002
L AUTRES INSTALLATIONS? MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES 10 01/01/2002
L FRAIS D ETUDE 5 01/01/2002
L FRAIS D INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 5 01/01/2002
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 20 01/01/2002
L AUTRES CONSTRUCTIONS (BAT LEGERS, ABRIS) 15 01/01/2002
L FRAIS REALISATION DOC URBANISME 10 01/01/2002
L SUB EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILIERS 30 01/01/2002
L AUTRES IMMO INCORPORELLES 3 01/01/2002
L CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PRIVES : IMMEUBLES DE RAPPORT 20 01/01/2002
L CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 0 01/01/2002
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 28 01/01/2002
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE - MATERIEL ROULANT 8 01/01/2002
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE ET AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 01/01/2002
L PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES 20 01/01/2002
L AUTRES MATERIEL DE TRANSPORTS : VOITURES 5 01/01/2002
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRE 12 01/01/2002
L TERRAINS DE GISEMENT 0 01/01/2002
L APPAREILS DE LABORATOIRE ET MATERIELS CLASSIQUES 10 01/01/2002
L COFFRE-FORT 30 01/01/2002
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 10 01/01/2002 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 12 01/01/2002
L MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 10 01/01/2002
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE ET AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 01/01/2002
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 3 01/01/2002
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 01/01/2002
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS, DE CUISINE, SPORTIFS 15 01/01/2002
L AUTRES MATERIEL DE TRANSPORTS : CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 01/01/2002
L CHEPTEL 5 01/01/2002
L FRAIS DE RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT 5 01/01/2024 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 124
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 39 031 693,88 25 609 062,35
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
1 638 067,00 333 376,08 15 742,73 65 522,68
Association
Confiance
2004 C Crédit Foncier 144 067,00 34 576,08 5,08 A F Taux
fixe à
4,05%
4,050 F Taux
fixe à
4,05%
4,050 A-1 EUR 1 400,33 5 762,68
Association
Confiance
2003 C Crédit Foncier 1 494 000,00 298 800,00 4,41 A F Taux
fixe à
4,80%
4,800 F Taux
fixe à
4,80%
4,800 A-1 EUR 14 342,40 59 760,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
37 393 626,88 25 275 686,27 350 606,87 1 372 312,21
Antin Résidences 2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
733 293,46 39 382,45 2,67 A V Livret
A +
1,20%
4,200 V Livret
A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 669,50 12 906,83
Antin Résidences 2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 718 740,33 670 025,00 6,29 A V Livret
A +
1,20%
3,950 V Livret
A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 11 390,42 90 945,95
Domnis 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
294 466,89 209 057,95 17,43 A V Livret
A +
0,95%
1,705 V Livret
A +
0,95%
3,950 A-1 EUR 3 031,34 12 221,45
Domnis 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
60 000,00 42 281,52 32,44 A V Livret
A +
0,50%
2,750 V Livret
A +
0,50%
3,500 A-1 EUR 422,82 1 509,48
Domnis 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
90 000,00 50 989,55 17,43 A V Livret
A +
0,50%
2,750 V Livret
A +
0,50%
3,500 A-1 EUR 509,90 3 057,75 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Domnis 2009 P Dexia 750 000,00 662 917,67 35,86 A V Livret
A +
0,55%
1,825 V Livret
A +
0,55%
3,550 A-1 EUR 23 925,80 8 314,91
Domnis 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
187 151,99 150 946,93 32,44 A V Livret
A +
0,95%
1,705 V Livret
A +
0,95%
3,950 A-1 EUR 2 188,73 5 204,74
Immobilière 3F 1989 X Caisse des
Dépots et
Consignations
51 433,55 7 077,36 2,33 A V Livret
A +
0,52%
5,020 V Livret
A +
0,52%
3,520 A-1 EUR 72,19 2 381,86
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
738 287,47 479 571,89 10,09 A V Livret
A +
1,20%
1,955 V Livret
A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 8 152,72 40 016,53
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
239 268,15 108 213,28 4,42 A V Livret
A +
1,20%
1,955 V Livret
A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 1 839,63 20 919,21
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
755 998,34 341 913,73 4,42 A V Livret
A +
1,20%
1,955 V Livret
A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 5 812,53 66 096,93
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
3 257,30 1 052,54 2,42 A V Livret
A +
1,30%
2,056 V Livret
A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 18,95 349,81
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
151 466,65 49 919,85 2,92 A V Livret
A +
1,20%
1,955 V Livret
A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 848,64 16 360,25
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
882 563,11 573 289,49 10,17 A V Livret
A +
1,20%
1,955 V Livret
A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 9 745,92 47 836,53
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
9 513,04 1 322,27 0,42 A V Livret
A +
1,30%
2,056 V Livret
A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 23,80 1 322,27
Les résidences 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
43 036,21 27 602,88 10,17 A V Livret
A +
0,80%
1,554 V Livret
A +
0,80%
3,800 A-1 EUR 358,84 2 350,46
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
367 000,00 312 277,16 39,61 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 3 435,05 6 257,13
Semir de Rambouillet 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
700 000,00 558 807,63 28,10 A V Livret
A +
1,05%
3,309 V Livret
A +
1,05%
4,050 A-1 EUR 8 661,52 15 408,32
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 386 000,00 1 130 175,07 29,60 A V Livret
A +
1,11%
2,360 V Livret
A +
1,11%
4,110 A-1 EUR 18 195,82 29 600,83 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Semir de Rambouillet 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
236 009,09 85 919,51 10,42 A V Livret
A +
0,70%
3,700 V Livret
A +
0,70%
3,700 A-1 EUR 1 031,03 8 385,93
Semir de Rambouillet 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 000 000,00 629 773,40 13,84 A V Livret
A +
1,40%
3,660 V Livret
A +
1,40%
4,400 A-1 EUR 11 965,69 39 689,43
Semir de Rambouillet 1995 X Caisse des
Dépots et
Consignations
131 894,10 36 568,77 6,67 A V Livret
A +
1,30%
5,800 V Livret
A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 658,24 5 269,14
Semir de Rambouillet 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 518 000,00 1 350 872,25 21,26 A V Livret
A -
0,25%
0,251 V Livret
A -
0,25%
2,750 A-1 EUR 3 377,18 56 583,16
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
264 000,00 217 196,03 39,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 651,59 5 118,75
Semir de Rambouillet 1994 X Caisse des
Dépots et
Consignations
130 412,90 32 164,16 5,92 A V Livret
A +
1,30%
5,800 V Livret
A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 578,95 5 396,15
Semir de Rambouillet 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
171 634,00 149 508,30 32,19 A V Livret
A +
1,11%
1,865 V Livret
A +
1,11%
4,110 A-1 EUR 2 407,08 3 468,63
Semir de Rambouillet 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
25 000,00 21 465,27 32,27 A V Livret
A +
0,60%
1,354 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 236,12 543,06
Semir de Rambouillet 1998 X Caisse des
Dépots et
Consignations
133 403,09 30 622,30 6,92 A V Livret
A +
0,80%
3,800 V Livret
A +
0,80%
3,800 A-1 EUR 398,09 4 612,21
Semir de Rambouillet 2019 P Banque
Française de
Crédit
Coopératif
2 381 000,00 1 981 765,12 12,13 T F Taux
fixe à
1,43%
1,430 F Taux
fixe à
1,43%
1,430 A-1 EUR 27 542,03 149 106,09
Semir de Rambouillet 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 275 720,14 1 368 326,93 14,59 A V Livret
A +
1,38%
5,395 V Livret
A +
1,38%
4,380 A-1 EUR 25 724,55 79 812,48
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 320 000,00 1 018 506,29 29,60 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 3 055,52 32 496,23
Semir de Rambouillet 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
480 000,00 480 000,00 34,52 A F Taux
fixe à
1,10%
1,100 F Taux
fixe à
1,10%
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
360 000,00 296 176,42 39,61 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 888,53 6 980,12 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
44 000,00 37 439,23 39,61 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 411,83 750,17
Semir de Rambouillet 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
914 440,35 345 868,24 10,42 A V Livret
A +
1,20%
4,200 V Livret
A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 5 879,76 33 070,31
Semir de Rambouillet 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 530 689,36 1 082 247,55 10,01 A V Livret
A +
1,30%
4,300 V Livret
A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 19 480,46 99 039,90
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
197 000,00 157 411,13 29,60 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 731,52 4 457,36
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 264 000,00 975 296,94 29,60 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 2 925,89 31 117,60
Semir de Rambouillet 1992 X Caisse des
Dépots et
Consignations
93 857,98 16 759,38 3,16 A V Livret
A +
1,30%
5,816 V Livret
A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 301,67 4 203,60
Semir de Rambouillet 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 721 451,00 1 475 754,83 38,11 A V Livret
A +
1,10%
3,359 V Livret
A +
1,10%
4,100 A-1 EUR 23 612,08 27 546,14
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
649 000,00 562 818,05 39,61 A V Livret
A +
1,11%
2,360 V Livret
A +
1,11%
4,110 A-1 EUR 9 061,37 10 131,90
Semir de Rambouillet 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
150 000,00 125 620,87 32,27 A V Livret
A -
0,20%
0,552 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 376,86 3 627,08
Semir de Rambouillet 2001 X Caisse des
Dépots et
Consignations
228 620,09 85 171,77 9,92 A V Livret
A +
0,80%
3,800 V Livret
A +
0,80%
3,800 A-1 EUR 1 107,23 8 733,00
Semir de Rambouillet 2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
960 492,00 825 992,30 16,26 A F Taux
fixe à
0,80%
0,800 F Taux
fixe à
0,80%
0,800 A-1 EUR 6 607,94 45 552,47
Semir de Rambouillet 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
112 586,00 96 667,47 32,19 A V Livret
A +
0,60%
1,354 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 063,34 2 445,65
Semir de Rambouillet 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 784 377,00 1 427 411,74 28,10 A V Livret
A +
1,10%
3,359 V Livret
A +
1,10%
4,100 A-1 EUR 22 838,59 39 067,55
Semir de Rambouillet 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
115 780,00 96 962,57 32,19 A V Livret
A -
0,20%
0,552 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 290,89 2 799,61 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Semir de Rambouillet 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 209 000,00 966 040,97 29,60 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 10 626,45 27 355,04
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
116 239,49 104 638,20 32,52 A V Livret
A +
1,00%
1,750 V Livret
A +
1,00%
4,000 A-1 EUR 1 569,57 2 473,80
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
42 605,04 24 484,12 6,67 A V Livret
A +
0,80%
1,550 V Livret
A +
0,80%
3,800 A-1 EUR 318,29 3 575,63
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
434 856,69 252 750,90 6,67 A V Livret
A +
1,30%
2,050 V Livret
A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 4 549,52 36 402,76
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
813 896,85 472 881,73 6,50 A V Livret
A +
1,30%
2,050 V Livret
A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 8 511,87 68 136,83
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
81 397,91 47 292,95 6,17 A V Livret
A +
1,30%
2,050 V Livret
A +
1,30%
4,300 A-1 EUR 851,27 6 814,37
Seqens 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
570 617,31 463 635,11 17,51 A V Livret
A +
1,00%
1,750 V Livret
A +
1,00%
4,000 A-1 EUR 6 954,53 22 628,07
Seqens Solidarités 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 629 570,00 1 260 059,58 29,94 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 3 780,18 40 203,17
Seqens Solidarités 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
140 600,00 115 943,67 39,94 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 347,83 2 732,50
Sogemac Habitat 2007 P Caisse
d'Epargne Ile
de France
2 000 000,00 1 140 848,00 13,10 T F Taux
fixe à
3,55%
3,550 F Taux
fixe à
3,55%
3,550 A-1 EUR 39 589,21 68 925,08
TOTAL GENERAL 39 031 693,88 25 609 062,35 366 349,60 1 437 834,89
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 81 265,41
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 4 691 190,99
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 4 772 456,40
Recettes réelles de fonctionnement II 88 336 481,11
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 11,88
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 138
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 98,00 3,61 101,61 73,31 20,35 93,66
Adjoint administratif pal 1 cl C 23,00 0,00 23,00 22,40 0,00 22,40 Adjoint administratif pal 2 cl C 15,00 0,80 15,80 14,80 0,00 14,80 Adjoint administratif terr. C 17,00 2,01 19,01 11,51 6,30 17,81 Attaché A 17,00 0,80 17,80 8,60 5,40 14,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 0,00 1,65 1,65 Rédacteur B 17,00 0,00 17,00 11,00 6,00 17,00 Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 164,00 11,42 175,42 119,78 44,44 164,22
Adjoint technique pal 1 cl C 9,00 0,80 9,80 9,80 0,00 9,80 Adjoint technique pal 2 cl C 42,00 2,18 44,18 35,98 2,00 37,98 Adjoint technique territorial C 76,00 8,44 84,44 46,00 36,44 82,44 Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent de maîtrise principal C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00 Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 10,00 0,00 10,00 5,00 5,00 10,00 Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 39,00 0,72 39,72 30,00 7,52 37,52
Agent social C 0,00 0,72 0,72 0,00 0,72 0,72 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 16,00 0,00 16,00 15,60 0,00 15,60 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 12,00 0,00 12,00 9,60 3,00 12,60 Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur ter. jeunes enfants A 7,00 0,00 7,00 1,80 2,80 4,60
IV – ANNEXES IV VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 139
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 34,00 1,20 35,20 33,30 1,00 34,30
Auxiliaire puériculture cl. nl B 12,00 0,00 12,00 11,60 0,00 11,60 Auxiliaire puériculture cl.sup B 15,00 0,80 15,80 15,30 0,00 15,30 Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Médecin 2cl. A 0,00 0,40 0,40 0,40 0,00 0,40 Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,70 0,70 0,00 0,70 0,70
Masseur-kinésithérapeute et o A 0,00 0,70 0,70 0,00 0,70 0,70
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 22,00 2,47 24,47 15,00 5,98 20,98
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial patrimoine C 7,00 1,98 8,98 4,00 4,49 8,49 Assistant conservation pal 1c B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Assistant conservation pal 2c B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Assistant de conservation B 2,00 0,49 2,49 2,00 0,49 2,49 Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 39,00 39,00 78,00 45,90 17,02 62,92
Adjoint d'animation pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 3,70 0,00 3,70 Adjoint d'animation pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 3,50 0,00 3,50 Adjoint territorial animation C 17,00 39,00 56,00 27,80 16,02 43,82 Animateur B 6,00 0,00 6,00 4,90 1,00 5,90 Animateur principal de 1ère cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 13,00 0,00 13,00 11,90 0,00 11,90
Brigadier-chef principal C 6,00 0,00 6,00 4,90 0,00 4,90 Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 26,00 0,00 26,00 0,00 23,00 23,00
Assistante maternelle 26,00 0,00 26,00 0,00 23,00 23,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
437,00 59,12 496,12 331,19 120,01 451,20
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 387 0,00 A A Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 387 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 396 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 416 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 381 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 387 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 371 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD Assistant conservation pal 2c B CULT 429 0,00 332-14 CDD Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant socio-éducatif A S 461 0,00 332-8-2° CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-13 CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-8-1° CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-8-1° CDD Attaché A ADM 821 0,00 332-24 CDD Attaché hors classe A ADM 0 0,00 A CDD Attaché principal A ADM 946 0,00 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 896 0,00 332-14 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 547 0,00 332-10 CDI Educateur ter. jeunes enfants A S 461 0,00 332-14 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 478 0,00 332-14 CDD Infirmier en soins généraux A MS 544 0,00 332-10 CDI Infirmier en soins généraux A MS 544 0,00 332-10 CDI Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD Masseur-kinésithérapeute et o A MT 489 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 397 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 397 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 397 0,00 332-10 CDI Technicien B TECH 401 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 431 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 401 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 401 0,00 332-13 CDD VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Animateur BAFA OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Animateur stage BAFA OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Animateur stage BAFA OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Animateur stage BAFA OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Animateur stage BAFA OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Animateur stage BAFA OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Animateur stage BAFA OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Animateur stage BAFA OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Animateur stage BAFA OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 332-23-2° CDD Apprenti OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 332-14 CDD Assistant conservation pal 2c B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD Assistant conservation pal 2c B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD Attaché cons. A CULT 611 0,00 332-23-1° CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Contrat P.E.C OTR 0 0,00 A A Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-13 CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 332-13 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/05/1989 - Immobilière 3F ESH Privé 7 077,36 01/03/1992 - Semir de Rambouillet SEM Privé 16 759,38 01/12/1993 - Semir de Rambouillet SEM Privé 32 164,16 01/09/1994 - Semir de Rambouillet SEM Privé 36 568,77 01/06/1997 - Semir de Rambouillet SEM Privé 30 622,30 19/05/2000 - Semir de Rambouillet SEM Privé 85 171,77 08/06/2000 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 082 247,55 20/11/2000 - Semir de Rambouillet SEM Privé 85 919,51 20/11/2000 - Semir de Rambouillet SEM Privé 345 868,24 30/05/2003 - Association Confiance Association Privé 298 800,00 30/01/2004 - Association Confiance Association Privé 34 576,08 17/05/2006 - Domnis ESH Privé 42 281,52 17/05/2006 - Domnis ESH Privé 50 989,55 01/02/2007 - Sogemac Habitat ESH Privé 1 140 848,00 12/04/2007 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 368 326,93 01/01/2008 - Antin Résidences ESH Privé 39 382,45 01/01/2008 - Antin Résidences ESH Privé 670 025,00 01/11/2009 - Domnis ESH Privé 662 917,67 26/01/2012 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 427 411,74 27/01/2012 - Semir de Rambouillet SEM Privé 558 807,63 27/01/2012 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 475 754,83 11/10/2012 - Semir de Rambouillet SEM Privé 629 773,40 15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 312 277,16 15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 130 175,07 15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 217 196,03 15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 018 506,29 15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 296 176,42 15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 37 439,23 15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 157 411,13 15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 975 296,94 15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 562 818,05 15/07/2013 - Semir de Rambouillet SEM Privé 966 040,97 15/11/2013 - Seqens Solidarités ESH Privé 1 260 059,58 15/11/2013 - Seqens Solidarités ESH Privé 115 943,67 29/02/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 149 508,30 29/02/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 96 667,47 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/02/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 96 962,57 28/03/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 21 465,27 28/03/2016 - Semir de Rambouillet SEM Privé 125 620,87 31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 479 571,89 31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 108 213,28 31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 341 913,73 31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 1 052,54 31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 49 919,85 31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 573 289,49 31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 1 322,27 31/12/2016 - Les résidences ESH Privé 27 602,88 01/02/2017 - Domnis ESH Privé 209 057,95 01/02/2017 - Domnis ESH Privé 150 946,93 21/06/2018 - Semir de Rambouillet SEM Privé 480 000,00 31/12/2018 - Seqens ESH Privé 104 638,20 31/12/2018 - Seqens ESH Privé 24 484,12 31/12/2018 - Seqens ESH Privé 252 750,90 31/12/2018 - Seqens ESH Privé 472 881,73 31/12/2018 - Seqens ESH Privé 47 292,95 31/12/2018 - Seqens ESH Privé 463 635,11 13/02/2019 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 981 765,12 31/03/2020 - Semir de Rambouillet SEM Privé 1 350 872,25 31/03/2020 - Semir de Rambouillet SEM Privé 825 992,30
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
2 759 078,85 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-659 488,88 -659 488,88
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 4 200 000,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 25 271 699,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
21 071 699,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 4 200 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 200 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 200 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 25 271 699,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 988 092,00 0,00
10222 FCTVA 1 738 092,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 250 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 23 283 607,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 660,56 0,00
28031 Frais d'études 230 902,96 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 502 993,34 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 220,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 751,45 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 730,15 0,00
2811 Terrains de gisement 55 514,80 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 838,10 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 193 352,47 0,00
281311 Bâtiments administratifs 41 763,56 0,00
281312 Bâtiments scolaires 43 877,42 0,00
281316 Equipements de cimetière 4 490,52 0,00
281318 Autres bâtiments publics 292 014,42 0,00
281321 Immeubles de rapport 488 987,40 0,00
281351 Bâtiments publics 12 400,16 0,00
28138 Autres constructions 298 189,12 0,00
28151 Réseaux de voirie 1 515,90 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 252 273,76 0,00
281533 Réseaux câblés 217,13 0,00
281534 Réseaux d'électrification 62 676,55 0,00
281538 Autres réseaux 189 114,50 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 965,40 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 685,51 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 7 583,99 0,00
281828 Autres matériels de transport 84 779,10 0,00
281838 Autre matériel informatique 9 009,68 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 94 971,34 0,00
28188 Autres immo. corporelles 192 205,71 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 227 000,00 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 19 965 922,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
BERNARD Jean-Luc
BOUCHEROY Bertrand
BOUDOURIS Thibault
CAILLOL Valérie
CARESMEL Marie
CHRISTIENNE Janine
CINTRAT Alain
COSTE Philippe
DEMONT Clarisse
DESMET France
DOS SANTOS Marco
DUPLAIX Hélène
DUPRESSOIR Hervé
FOCKEDEY William
GOURLAN Thomas
HAMEURT Maïlice
JUTIER David
LAFOND Stéphane
MARION Jean-Louis
MATILLON Véronique VILLE DE RAMBOUILLET - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MOUFFLET Catherine
OVIGNEUR Gabrielle
PASQUES Jean-Marie
PETITPREZ Benoît
POLO DE BEAULIEU Marie-Anne
POULET Alain
REY Augustin
RICART Marie
SANTANA Dominique
SCHMIDT Gilles
SIX Delphine
SORDON Mélanie
THUBERT Bruno
TORCHEUX Marion
YOUSSEF Leïla
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.