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Arrêté - 951
Document publié le Dimanche 23 octobre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 951)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
rm VILLE DE LOURDES
Nature de l'acte : 6.1
N° 2022 10 951
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA BERGE DU LAC DE LOURDES ET DU PLAN D'EAU LES 22 ET 23 OCTOBRE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-07-382 portant sur la baignade non surveillée au lac de lourdes ;
Vu la demande de monsieur Tom DEVERT relative à l’organisation d’une performance sportive les 22 et 23 octobre sur le lac de lourdes.
Considérant la présence d’une équipe technique de secours pendant toute la durée de la performance.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de prévenir les accidents et d’assurer Le bon déroulement de cette performance sportive,
ARRÊTE
Article 1er- Occupation du domaine public
A compter du samedi 22 octobre à 10h00 et jusqu’au dimanche 23 octobre à 12h00, monsieur Tom DEVERT et son équipe technique sont autorisés à utiliser la berge et Le plan d’eau du lac de Lourdes dans le cadre de la réalisation d’une performance sportive de natation « 24h non - stop >.
Article 2- Assurance
Le permissionnaire s’engage à contracter une assurance pour l’ensemble de la performance et à constituer une équipe technique de secours présente sur site pendant toute la durée de la manifestation.
Article 3- Dérogations
En cas d’urgence, toutes mesures d’opportunité peuvent être prises par les services de police.
Article 4- Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5- Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 21 octobre 2022
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié Le ............,..........................
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)...................................
Signature : ................,...4u sue
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.