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Conseil Municipal - 4 seance du 24 mars 2010
Document publié le Mercredi 24 mars 2010 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 seance du 24 mars 2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SORIGNY
24 MARS 2010
COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION EXERCICE 2009 COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION EXERCICE 2009 COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION EXERCICE 2009 COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION EXERCICE 2009
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES
COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE
1 318 273.42 1 684 406.44 548 625.17 865 348.73 EXCEDENT
366 133.02
EXCEDENT
316 723.56
SERVICE DE L'EAU SERVICE DE L'EAU SERVICE DE L'EAU SERVICE DE L'EAU 30 403.12 111 706.46 139 525.86 96 367.50
EXCEDENT
81 303.84
DEFICIT
43 158.36
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT 19 547.81 79 564.55 668 680.46 780 706.71
EXCEDENT
60 016.74
EXCEDENT
112 026.25
VOTE DES TAUX VOTE DES TAUX VOTE DES TAUX VOTE DES TAUX
Ils restent inchangés :
TAXE TAUX PRODUIT ATTENDU
Habitation 13.12 % 200 211 € Foncière (bâti) 18.71 % 432 388 €
Foncière (non bâti) 47.94 % 72 917 €
PRODUIT ATTENDU 705 516 €
VOTE DES BUDGETS 2010
VOTE DU BUDGET 2010 VOTE DU BUDGET 2010 VOTE DU BUDGET 2010 VOTE DU BUDGET 2010 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
COMMUNE
1 681 632.00 € 1 505 346.24 €
SERVICE DE L’EAU
106 649.45 € 425 539.68 €
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
90 781.00 € 528 024.79 € TARIF
A compter de 2010 le tarif de la redevance du traitement des matières de vidange issues des assainissements non collectifs est fixé à 0.10 € /m3.
CONVENTION PACT POUR L'OPERATION "FACADES"
Depuis 2002 la commune mène une campagne qui consiste à inciter les propriétaires privés à entretenir leur façade de maison par un ravalement. L'objectif est d'associer des initiatives privées à l'effort collectif d'amélioration du cadre de vie en assurant la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine architectural.
Le secteur concerné est le suivant :
- rue nationale - place Marcel Gaumont - rue Marcel Gaumont - place de l'église - rue René Guignard - rue de la Poste - rue de la Soupe à l'eau - rue Jehan de Thaix - rue Alexandre Charpentier - rue des Combattants en AFN jq rue J. de Thaix
- rue de Louans jq rue des écoles - rue de Château Gaillard jq rue de la Soupe à l'eau
Le PACT d'Indre-et-Loire réalise, pour les maîtres d'œuvre qui en ont fait la demande, une mission d'aide à la décision leur permettant d'aborder le projet en connaissance des aspects techniques, architecturaux, administratifs et financiers.
Il réalise des diagnostics préalables des immeubles en projet d'ouvrage. Lors de la réalisation des travaux, Il poursuit sa mission de conseil et de médiation entre les différents intervenants (propriétaires, artisans, administration).
Il se charge de réaliser, pour le compte des propriétaires, les demandes de déclarations préalables.
Il informe les propriétaires sur l'aide financière attribuée par la commune et constitue les dossiers de demandes de subventions. Celles-ci sont calculées sur la base de 25 % du montant HT des travaux avec un plafond de
3 270 € pour les façades en tuffeau
2 640 € pour les façades mixtes (tuffeau et enduit)
1 580 € pour les façades en enduit
630 € pour les enduits monocouches ou peintures
370 € le mètre linéaire pour les vitrines
Il est décidé de reconduire cette opération en 2010.