Conseil Municipal - Seance du 26 mars 2024

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Conseil Municipal - Seance du 26 mars 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Sorigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du 26 mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SORIGNY

CONSEIL MUNICIPAL

26 mars 2024

Procès-verbalPage 2 sur 25

Sorigny, le 19 mars 2024

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 26 mars 2024 à 18h30

Salle du conseil municipal

Mairie de Sorigny

En application de l’article L2121-12 du CGCT, Monsieur le Maire vous convoque à la séance du conseil municipal de Sorigny pour débattre des sujets de l’ordre du jour suivant :

PREAMBULE

 Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal.

AFFAIRES GENERALES

 Modification des horaires de l’école maternelle

AMENAGEMENT URBAIN et PROJETS DE CONSTRUCTION

 Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’Accélération pour le développement et la production d’Energies Renouvelables (ZAER)

 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastré section YR n°26 – 19 rue du Château d’eau

AFFAIRES FINANCIERES

 Approbation du compte de gestion 2023 - budget commune

 Approbation du compte de gestion 2023 - budget annexe aérodrome

 Approbation du compte administratif 2023 – budget commune

 Approbation du compte administratif 2023 – budget annexe aérodrome  Affectation du résultat2023 - budget commune

 Affectation du résultat 2023 - budget annexe aérodrome

 Vote du budget 2024 – commune

 Vote du budget 2024 – annexe aérodrome

 Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

 Vote des taux d’imposition 2024

 Subventions aux associations

 Avance budgétaire remboursable du budget communal vers le budget annexe de l’aérodrome

 Convention de groupement de commandes avec la CCTVI pour le renouvellement du marché de restauration scolaire

 Location de la licence IV – Débit de boissons

 Redevance et autorisation d’occupation du domaine public par la société ASPERGUS  Signature d’une convention de partenariat pour le Tour Vibration 2024  Redevance pour l’occupation du domaine public par les foods trucks à l’occasion du Festival à Ciel OuvertPage 3 sur 25

 Tarification des partenariats à l’occasion du Festival à Ciel ouvert

RESSOURCES HUMAINES

 Création d’un poste d’adjoint technique pour le service technique

 Mise à jour du tableau des effectifs

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSESPage 4 sur 25

Secrétaire de la séance du Conseil Municipal : Daniel VIARD

Heure d’ouverture de la séance : 18h36

Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation en date du 12 mars deux mil vingt-quatre, sous la présidence de M. Alain ESNAULT, Maire,

Etaient présents : Alain ESNAULT, Maire, Stéphanie LEFIEF, Christian DESILE, Virginia MARQUES, Jean-Marc FAUTRERO, Agnès ARNAUD, Daniel VIARD, adjoints.

Pierrette CRON, Antoine ROBIN, Fabienne VIEVILLE, Jonathan JOUIS, Jonathan LEPROULT, Delphine BERRING, Conseillers municipaux.

Magali LEBLANC est arrivée à 18h44 ;

Frédéric BOIS est arrivé à 18h52 ;

Etaient excusés : Sandra BONNARDEL, David GIRARDOT.

Pouvoirs : Jean-Christophe GAUVRIT à Jonathan JOUIS, Ingrid DECLERCK à Antoine ROBIN, Eric BEAUFILS à Alain ESNAULT, Valérie BERNARD à Agnès ARNAUD, Didier MASSON à Jonathan LEPROULT, Franck GALLE à Delphine BERRING.

Secrétaire : Daniel VIARD

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 février

2024 Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-20

Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,

Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2024,

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 27 février 2024 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

 D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 27 février 2024.

Nombre de présents 13

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 19

Abstention 0

Pour 19

Contre 0Page 5 sur 25

AFFAIRES GENERALES

Modification des horaires des écoles Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-21

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles du Code de l’Education, relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment l’article L.521-3 (loi n°83-663 du 22 juillet 1983, art 27).

Vu le décret n°2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,

Les conseils d’école ayant été consultés ainsi que les représentants des parents d’élèves.

Vu la délibération du 30 juin 2023 portant modification des horaires des écoles, Vu les remarques formulées par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale,

Considérant qu’il est nécessaire d’adapter les heures des écoles.

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

 DE MODIFIER pour l’école maternelle, les horaires d’entrée et de sortie des élèves de l’établissement comme suit :

o Le matin 08h50 à 11h50 et l’après-midi 13h30 à 16h30

 DE MAINTENIR pour l’école élémentaire, les horaires d’entrée et de sortie des élèves de l’établissement comme suit :

o Le matin 09h00 à 12h00 et l’après-midi 13h30 à 16h30

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal pour mettre en œuvre cette décision

Nombre de présents 13

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 19

Abstention 0

Pour 19

Contre 0Page 6 sur 25

AMENAGEMENT URBAIN ET PROJETS DE CONSTRUCTION

Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’Accélération pour le développement et la production d’Energies Renouvelables ZAER

Retiré de l’ordre du jour

Acquisition d’une partie de la parcelle cadastré section YR n°26 –

19 rue du Château d’eau Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-22

Monsieur le Maire fait part de ses échanges avec les consorts FONTENAY, propriétaires d’une propriété comprenant une maison avec un terrain et un hangar, cadastrée section YR numéro 26 et d’une contenance totale de 3680m² - 19 rue du Château d’eau et de leur volonté de vendre une partie de la propriété comprenant un terrain et le hangar pour une superficie total d’environ 2500m² au bénéfice de la commune.

Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 1582 à 1701-1 du titre VI du Code civil, relatifs à la vente,

Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle adjacente à la parcelle YR n°26 et correspondant aux services techniques, cadastrée section YR n°48,

Considérant que l’acquisition de cette parcelle permettrait aux services techniques de disposer d’un bâtiment supplémentaire,

Considérant que la parcelle cadastrée section YR n°26 est située pour partie à acquérir en zone 2AUm (Zone d’urbanisation future à long terme mixte de restructuration urbain ouest du bourg) du Plan Local d’Urbanisme et que la maîtrise d’une partie de ce zonage permettra sur le long terme, à la commune d’être partie prenante des projets immobiliers qui émergeraient d’opérateurs, et permettrait également de participer dans la négociation et la planification des futures opérations,

Considérant la proposition d’acquisition aux propriétaires d’une partie de la parcelle cadastrée section YR n° 26 comprenant un hangar d’une superficie d’environ100m² au sol, et pour une superficie totale de terrain d’environ 2500 m², devant être détaché, au prix de 95.000 euros,

Considérant que la saisine du service des Domaines n’est pas obligatoire au vu de la valeur vénale du bien inférieure à 180.000 euros,

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

 D’ACQUERIR une partie de la parcelle cadastrée section YR n° 26 pour une superficie à détacher d’environ 2500 m², située, 19 rue du Château d’Eau, auprès des consorts FONTENAY,

 DE FIXER le prix d’acquisition à 95.000,00 EUROS,Page 7 sur 25

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette cession,

 DE PRENDRE EN CHARGE les frais afférents à la division parcellaire,

 DE DESIGNER Maître Claire BODIN, Notaire à TOURS, pour la rédaction des actes de cession,

Nombre de présents 14

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 20

Abstention 0

Pour 20

Contre 0

AFFAIRES FINANCIERES

Approbation du compte de gestion 2023 – budget commune Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-23

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation en commission finances du 11 mars 2024,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.Page 8 sur 25

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

 DE DECLARER que le Compte de Gestion dressé du Budget Principal pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

 D’APPROUVER le compte de gestion 2023,

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 21

Abstention 0

Pour 21

Contre 0

Approbation du compte de gestion 2023 – budget annexe aérodrome Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-24

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation en commission finances du 11 mars 2024,

Après s’être fait présenter le budget de l’aérodrome de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.Page 9 sur 25

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

 DE DECLARER que le Compte de Gestion dressé du Budget de l’aérodrome pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

 D’APPROUVER le compte de gestion 2023,

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 21

Abstention 0

Pour 21

Contre 0

Approbation du compte administratif 2023 – budget commune Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-25

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation en commission finances du 11 mars 2024,

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l’exercice 2023, après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré et après avoir approuvé le Compte de Gestion du Receveur Municipal ;

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le compte administratif en l'absence de Monsieur Alain ESNAULT, Maire.

L’assemblée va pouvoir procéder au vote. M. le Maire se retire.

Il est proposé au conseil municipal de désigner un membre pour procéder à la Présidence de la séance. L’assemblée procède à l’élection d’un(e) Président(e) de séance qui procédera au vote et signera la délibération.

Madame Stéphanie LEFIEF est élue à l’unanimité pour présider le vote du compte administratif 2023,

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

 DE DESIGNER comme président(e) de séance pour l’examen et le vote du compte administratif 2023, Madame Stéphanie LEFIEF.Page 10 sur 25

 DE DONNER acte de la présentation faite des comptes administratifs 2023 pour le Budget Principal

 DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,

 D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 21

Abstention 0

Pour 21

Contre 0

Approbation du compte administratif 2023 – budget annexe

aérodrome Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-26

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation en commission finances du 11 mars 2024,

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l’exercice 2023, après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré et après avoir approuvé le Compte de Gestion du Receveur Municipal ;

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le compte administratif en l'absence de Monsieur Alain ESNAULT, Maire.

L’assemblée va pouvoir procéder au vote. M. le Maire se retire.

Il est proposé au conseil municipal de désigner un membre pour procéder à la Présidence de la séance. L’assemblée procède à l’élection d’un(e) Président(e) de séance qui procédera au vote et signera la délibération.

Madame Stéphanie LEFIEF est élu(e) à l’unanimité pour présider le vote du compte administratif 2023 – budget annexe aérodrome,

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimitéPage 11 sur 25

 DE DESIGNER comme président(e) de séance pour l’examen et le vote du compte administratif 2023, Madame Stéphanie LEFIEF.

 DE DONNER acte de la présentation faite des comptes administratifs 2023 pour le budget annexe aérodrome,

 DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,

 D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 21

Abstention 0

Pour 21

Contre 0

Affectation du résultat 2023 – budget commune Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-27

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation en commission finances du 11 mars 2024,

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023 au cours de cette même séance. Considérant l’état des restes à réaliser du Budget Principal.

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du Budget Général,

Constatant que le compte administratif du Budget Général à la clôture de l’exercice budgétaire 2023 fait apparaître un excédent d’exploitation cumulé d’un montant de 982 547.04 EUR en fonctionnement et un excédent d’exploitation cumulé d’un montant de 29 252.25 EUR en investissement.

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

 DE REPORTER au compte 002 (Recette de fonctionnement) le montant de 982 547.04 €

 DE REPORTER au compte 001 (Recette d’investissement) le montant de 29 252.25 €.

 DE REPORTER au compte 1068 (Recette d’investissement) le montant de 78 858.94 €.

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 21

Abstention 0

Pour 21

Contre 0Page 12 sur 25

Affectation du résultat 2023 – budget annexe aérodrome Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-28

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation en commission finances du 11 mars 2024,

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023 au cours de cette même séance. Considérant l’état des restes à réaliser du Budget de l’Aérodrome.

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du Budget de l’Aérodrome,

Constatant que le compte administratif du Budget de l’Aérodrome à la clôture de l’exercice budgétaire 2023 fait apparaître un excédent d’exploitation cumulé d’un montant de 300 328.69 EUR en fonctionnement et un déficit d’exploitation cumulé d’un montant de 225 330.53 EUR en investissement.

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide avec 1 ABSTENTION (Jonathan LEPROULT)

et 20 POUR

 DE REPORTER au compte 002 (Recette de fonctionnement) le montant de 64 498.16 €

 DE REPORTER au compte 001 (Dépense d’investissement) le montant de 225 330.53 €.

 DE REPORTER au compte 1068 (Recette d’investissement) le montant de 235 830.53 €.

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 21

Abstention 1

Pour 20

Contre 0

Vote du budget 2024 - commune Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-29

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation de la commission finances du 11 mars 2024,

Vu la convocation du conseil municipal adressée le 12 mars 2024, en ce qui concerne les points budgétaires,

Considérant le budget primitif 2024 présenté lors de la commission finance du 11 mars 2024,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes tel que présenté ci-dessous :Page 13 sur 25

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 607 038.03 € 3 607 038.03 €

INVESTISSEMENT 1 138 773.74 € 1 138 773.74 €

Total du budget 4 745 811.77 € 4 745 811.77 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide avec 1 CONTRE (Jonathan LEPROULT),

1 ABSENTENTION (Didier Masson) et 19 POUR

 D’APPROUVER le budget primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes tel que présenté ci-dessus.

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 21

Abstention 1

Pour 19

Contre 1

Vote du budget 2024 – annexe aérodrome Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-30

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation de la commission finances du 11 mars 2024,

Vu la convocation du conseil municipal adressée le 12 mars 2024, en ce qui concerne les points budgétaires,

Considérant le budget primitif 2024 présenté lors de la commission finance du 11 mars 2024,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes tel que présenté ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 287 771.79 € 287 771.79 €

INVESTISSEMENT 616 627.94 € 616 627.94 €

Total du budget 904 399.73 € 904 399.73 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide avec 1 CONTRE (Jonathan LEPROULT),

1 ABSTENTION (Didier Masson) et 19 POURPage 14 sur 25

 D’APPROUVER le budget primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes tel que présenté ci-dessus.

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 21

Abstention 1

Pour 19

Contre 1

Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et

d’investissement Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-31

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022 et suite à la délibération du 20 décembre 2021 notre fonctionnement budgétaire permet et autorise la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.

Dans ce cadre, la commune de Sorigny est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le Conseil municipal l’y a autorisé, de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, offrant la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57,

Vu la délibération n° 2021-09-49 de mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel comptable « M57 développée ».

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide avec 1 ABSTENTION (Jonathan LEPROULT),

et 20 POURPage 15 sur 25

 D’AUTORISER pour le budget principal 2024 de la commune et ses budgets annexes relevant de la nomenclature M57, Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

 D’AUTORISER pour le budget principal 2024 de la commune et ses budgets annexes relevant de la nomenclature M57, Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section d’investissement.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 21

Abstention 1

Pour 20

Contre 0

Vote des taux d’imposition 2024 Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-32

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Vu le budget principal 2024, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal fixe, Vu l’avis de la commission finances du 11 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide avec 1 CONTRE (Jonathan LEPROULT),

3 ABSTENTIONS (Delphine BERRING, Didier MASSON, Franck GALLE) et 17 POUR

 DECIDER d’augmenter les taux d'imposition, comme suit :

• Foncier Bâti = 38.47 %

• Foncier Non Bâti = 50.94 %

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14.58 %



 DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 21

Abstention 3

Pour 17

Contre 1Page 16 sur 25

Subventions aux associations

Retiré de l’ordre du jour

Avance budgétaire remboursable du budget communal vers le budget

annexe de l’aérodrome Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-33

Par délibération n°2023-03-22 du 27 mars 2023, le conseil municipal autorisait la création du budget annexe pour l’aérodrome de Tours-Sorigny, faisant suite à la reprise par la commune de la gestion directe de l’aérodrome en décembre 2022.

Afin de permettre l’équilibre de la section d’investissement de ce budget annexe sur l’exercice 2024, il convient aujourd’hui de prévoir une avance de 135.000 euros du budget communal vers le budget annexe aérodrome. Cette avance sera par la suite reversée au budget communal.

Le versement de cette avance sera imputé tel que suit :

- Budget communal : dépense réelle au chapitre 27, article 27638 « autres créances immobilisées »

- Budget annexe aérodrome : recette réelle au chapitre 16, article 168748 « autres dettes »

Il est proposé de procéder au remboursement de cette avance au budget communal dès que les dépenses d’investissement de remise en état et d’aménagement de l’aérodrome seront stabilisées et que l’autonomie financière de l’aérodrome sera assurée.

Les écritures de remboursement de l’avance seront imputées telles que suit :

- Budget communal : recette réelle au chapitre 27, article 27638 « autres créances immobilisées »

- Budget annexe aérodrome : dépense réelle au chapitre 16, article 168748 « autres dettes »

Vu la présentation à la commission finances du 11 mars 2024,

Considérant qu’il est nécessaire d’équilibrer le budget annexe de l’aérodrome,

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide avec 1 CONTRE (Jonathan LEPROULT),

et 20 POUR

 D’ACCEPTER le principe du versement d’une avance remboursable d’une montant de 135.000 euros du budget communal vers le budget annexe aérodrome.

 D’AUTORISER le versement de cette avance sur l’exercice 2024 selon les écritures mentionnées ci-dessus.

 D’ADOPTER la modalité de remboursement de l’avance telle que décrite ci-dessus.Page 17 sur 25

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 21

Abstention 0

Pour 20

Contre 1

Convention de groupement de commandes avec la CCTVI pour le

renouvellement du marché de restauration scolaire Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-34

La commune de Sorigny assure un service de restauration scolaire. La Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre (CCTVI) utilise également le restaurant scolaire de la commune de Sorigny pour l’organisation des repas et goûters du service enfance.

Le marché public de prestations de repas de la commune de Sorigny arrivant à échéance le 31 août 2024, il est nécessaire d’organiser un groupement de commandes entre la commune de Sorigny et la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre pour lancer un marché public de prestations de repas régi par les dispositions du Code de la commande publique.

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

 D’APPROUVER la constitution d’un groupement de commandes avec la CCTVI, pour la passation d’un marché pour des prestations de repas,

 D’ACCEPTER les termes de la convention présentée lors de la séance,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commandes,

 DE DESIGNER Stéphanie LEFIEF titulaire et Jonathan JOUIS suppléant, pour représenter la commune de Sorigny à la Commission d’Appel d’Offres.

Il est précisé que la commune de Sorigny est désignée coordinateur du groupement de commandes.

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 21

Abstention 0

Pour 21

Contre 0Page 18 sur 25

Location de la licence IV – Débit de boissons Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-35

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’une licence IV débit de boissons acquise le 17 mars 2023.

La commune peut mettre la licence IV à disposition d’un tiers par un contrat de location à condition que l’exploitant dispose du permis d’exploitation et procède à posteriori à une déclaration de mutation de la licence IV en mairie.

L’exploitant devra être en mesure de passer le contrat de location et de procéder à une activité commerciale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2251-3,

Considérant la demande par Madame Fabienne PAGES, représentant la SAS FAVORA, exploitant la cabane à burger (restauration de hamburgers) située Rue des Combattants en AFN à SORIGNY, de louer la licence IV communale afin de l’exploiter sur place,

Considérant que Madame Fabienne PAGES, représentant la SAS FAVORA est titulaire du permis d’exploitation n° 34-1593 en date du 29 décembre 2023,

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide avec 3 ABSTENTIONS (Jonathan LEPROULT, Delphine BERRING, Franck GALLE) et 18 POUR

 DE LOUER la licence IV débit de boisson à Madame Fabienne PAGES représentant la SAS FAVORA, qui a suivi la formation lui permettant d’exploiter un débit de boissons, aux conditions suivantes discutées préalablement avec l’intéressée :

 Le loyer annuel de la licence IV débit de boissons est fixé à MILLE

CINQ CENT EUROS (1.500 euros), payable mensuellement,

 Le contrat de location sera d’une durée de un an, sans tacite

reconduction prenant effet à compter de la déclaration de mutation

de la licence IV,

 Cette location ne confère aucun autre droit au locataire que son

utilisation directe ; il ne sera pas possible ni de sous louer à un tiers,

ni de transférer et encore moins de vendre ladite licence IV.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de location et toutes pièces intervenant dans ce dossier

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 21

Abstention 3

Pour 18

Contre 0Page 19 sur 25

Redevance et autorisation du domaine public par la société

ASPERGUS Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-36

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2213-6 et L2331-4, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L2125-3, Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, et notamment l’article 121,

Considérant la demande d’emplacement commercial temporaire formulée par la société ASPERGUS, représentée par M. BOISSEAU Médéric, en date du 04 décembre 2023, sur l’aire de stationnement située sur la RD910 lieudit « La Fleuriette », afin d’y vendre sa production d’asperges,

Considérant que pour la bonne gestion du domaine public, il convient de préciser les conditions d’occupation du domaine public,

Considérant que les occupations privatives du domaine public communal, temporaire ou permanentes, doivent être soumises à la perception de droits de voirie,

Considérant qu’il convient d’autoriser la société ASPERGUS, représentée par M. BOISSEAU Médéric à occuper le domaine public et à fixer la redevance annuelle qui sera due à la commune,

Considérant que le Conseil Municipal fixe les redevances d’occupation du domaine public,

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

 D’AUTORISER la société ASPERGUS, représentée par M. BOISSEAU Médéric à installer un kiosque pour la période du 1er avril au 05 juin 2024 sur l’aire de stationnement située sur la RD910 lieudit « La Fleuriette » ;

 DE FIXER la redevance d’occupation du domaine public à 200 € pour cette période,

 DE SIGNER un arrêté d’occupation du domaine public stipulant les conditions de l’occupation de la société ASPERGUS, représentée par M. BOISSEAU Médéric.

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 21

Abstention 0

Pour 21

Contre 0

Signature d’une convention de partenariat pour le Tour Vibration 2024 Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-37Page 20 sur 25

Monsieur le Maire expose qu’à la suite de la première édition du Festival à Ciel Ouvert 2023, la commune a été sollicitée en octobre 2023 par l’entreprise Régie 1981 basée à Orléans pour accueillir le Tour Vibration 2024.

Pour information, l’entreprise RÉGIE 1981 assure la régie publicitaire de plusieurs radios, dont celle de VIBRATION. VIBRATION organise, chaque année depuis 2015, l’événement Tour Vibration. Une tournée de concerts gratuits au mois de septembre, dans les départements de la Région-Centre Val de Loire.

L’objet du partenariat repose sur l’organisation d’une soirée concert par Vibration, dont la mairie de Sorigny serait co-organisatrice.

L’événement se déroulerait le samedi 7 septembre 2024 à l’aérodrome, en clôture du Festival A Ciel Ouvert et serait l’occasion de mettre en lumière le Festival pour sa deuxième édition.

La jauge attendue du public pour cet événement en soirée, serait d’environ 20.000 personnes lors des trois heures de concert de 20h à 23h.

Les obligations de Régie 1981 seraient l’apport des artistes, les frais techniques liés à l’organisation, plateau technique, son et lumière, techniciens, logistique, l’acquittement des frais SACEM, la mise en place d’un plan de communication de l’évènement Tour Vibration, la promotion sur l’antenne de Vibration du Festival à Ciel Ouvert, et la mise à disposition de places VIP

En contrepartie des prestations fournies, la commune s’engagerait à mettre à disposition une partie du site de l’aérodrome, à fournir et installer les barrières Heras et Vauban, à prendre en charge le coût de la sécurité de l’évènement via un service d’ordre et à verser à REGIE 1981 la somme de 40 000 euros Hors Taxes, à laquelle s’applique un taux de TVA de 20% portant la somme à 48 000 euros TTC.

Vu la proposition de convention de partenariat avec Régie 1981,

Considérant l’opportunité pour la ville de Sorigny d’accueillir cet événement en même temps que le déroulement du Festival à Ciel Ouvert afin de participer à sa promotion,

Considérant que la commune sera en mesure d’apporter les contreparties demandées par Régie 1981,

Considérant que la commune dispose d’un plan de financement pour couvrir les frais engagés en contrepartie des prestations fournies (subventions, redevance des restaurateurs, sponsoring),

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat Tour Vibration 2024 avec la Société Régie 1981,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de l’évènement Tour Vibration et Festival à Ciel Ouvert,

 D’INSCRIRE cette dépense au budget,

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 21

Abstention 0

Pour 21

Contre 0Page 21 sur 25

Redevance pour l’occupation du domaine public par les foods-trucks à

l’occasion du Festival à Ciel Ouvert Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-38

Dans le cadre du « Festival à Ciel Ouvert » organisé le 07 septembre 2024 par la municipalité sur le site de l’aérodrome communal, le Maire propose d’établir les tarifs suivants de la redevance d’occupation du domaine public communal :

Droit de place Tarifs

Redevance restauration Food Truck

Par journée d’exploitation et pour un

emplacement de 3m x 5m

500,00 €

Redevance restauration Food Truck

Par journée d’exploitation et pour un

emplacement supérieur à 3m x 5m

500,00 € + 80,00€ par mètre

linéaire au-delà de 5 mètres et dans

la limite maximum de 15 mètres

La redevance ne sera pas proratisée même si l’occupation dure moins d’une journée. La redevance d’occupation du domaine public communal sera soumise en parallèle à un arrêté du Maire fixant la durée de l’autorisation, les conditions spécifiques et prescriptions techniques, les modalités de la redevance, les responsabilités en fonction de chaque exploitant.

Ces tarifs seront applicables uniquement pour l’évènement ci-dessus relaté.

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

 D’ADOPTER le tarif de la redevance d’occupation du domaine public communal s’appliquant aux Food-trucks pour « Le Festival à Ciel Ouvert 2024 » organisé le 07 septembre 2024.

 D’AUTORISER M. le Maire à prendre tout arrêté définissant la durée de l’autorisation, les conditions spécifiques et prescriptions techniques, les modalités de la redevance, les responsabilités en fonction de chaque exploitant.

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 21

Abstention 0

Pour 21

Contre 0Page 22 sur 25

Tarification des partenariats à l’occasion du Festival à Ciel Ouvert Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-39

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’alinéa 2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020 décidant d’accorder au Maire les pouvoirs de décisions énumérés dans l’article visé ci-dessus ;

Considérant que la Commune de Sorigny organisera le Festival « A Ciel Ouvert » et accueillera le Tour Vibration, le samedi 07 septembre 2024, sur le site de l’aérodrome communal ;

Considérant que la Commune de Sorigny souhaite établir une démarche de parrainage pour participer au financement de l’évènement ;

Considérant qu’à cette occasion, il y a lieu d’appliquer les tarifs ci-après aux entreprises dans le cadre d’un partenariat de communication :

Partenaire BRONZE • 1 bâche (longueur maximum 1,50m – à nous fournir) installée sur le site lors de l’évènement

• 1 publication de votre participation sur notre page Facebook

200 €

Partenaire ARGENT • 2 bâches (longueur maximum 2m – à nous fournir) installée sur le site lors de l’évènement

• 2 publications de votre participation sur notre page Facebook

• 1 stand partenaire : 3x3m sur le site du festival pour présenter

vos produits et/ou vos services (dans la limite des places

disponibles)

500 €

Partenaire

OR

• 2 bâches (longueur maximum 2m – à nous fournir) installée sur

le site lors de l’évènement

• 2 publications de votre participation sur notre page Facebook

• 1 stand partenaire : 3x3m sur le site du festival pour présenter

vos produits et/ou vos services (dans la limite des places

disponibles)

• Logo de l’entreprise partenaire sur les supports de l’événement

Festival à Ciel Ouvert (affiches et flyers) apposé.

1000 €

Partenaire PLATINE • 2 bâches (longueur maximum 2m – à nous fournir) installée sur le site lors de l’évènement

• 2 publications de votre participation sur notre page Facebook

• 1 stand partenaire : 3x3m sur le site du festival pour présenter

vos produits et/ou vos services (dans la limite des places

disponibles)

• Logo de l’entreprise partenaire sur les supports de l’événement

Festival à Ciel Ouvert (affiches et flyers) apposé.

• 2 places VIP (accès à l’espace VIP proche de la scène) (dans la

limite des places disponibles)

1500 €

Partenaire

DIAMANT

• 2 bâches (longueur maximum 2m – à nous fournir) installée sur

le site lors de l’évènement

• 2 publications de votre participation sur notre page Facebook

• 1 stand partenaire : 3x3m sur le site du festival pour présenter

vos produits et/ou vos services (dans la limite des places

disponibles)

• Logo de l’entreprise partenaire sur les supports de l’événement

Festival à Ciel Ouvert (affiches et flyers) apposé.

• 4 places VIP (accès à l’espace VIP proche de la scène) (dans la

limite des places disponibles)

• Affichage du logo du partenaire sur les écrans géants de la

scène (places limitées)

2500 €Page 23 sur 25

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

 D’APPROUVER les tarifs ci-dessus dans le cadre de l’organisation du Festival « A ciel Ouvert » et de l’accueil du TOUR VIBRATION 2024 le 07 septembre 2024 ;

 D’APPLIQUER ces tarifs de parrainage pour l’édition 2024 du Festival à Ciel Ouvert ;

 D’AUTORISER le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 21

Abstention 0

Pour 21

Contre 0

RESSOURCES HUMAINES

Création d’un poste d’adjoint technique pour le service technique Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-40

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le Code général de la fonction publique et notamment sa partie législative, Livre III – Recrutement – Titre 1er Conditions générales d’accès aux emplois Articles L311-1 à L314-1 et plus précisément son article L332-8,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanant pour assurer les missions de chargé d’entretien des bâtiments communaux, soit une durée hebdomadaire de service de 35 heures, à compter du 2 mai 2024.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois d’Adjoint technique territorial (catégorie C), d’agent de maitrise (catégorie C) ou de Technicien territorial (catégorie B),

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.Page 24 sur 25

Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire. Toutefois, par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

 DE CREER un emploi permanent sur les cadres d’emplois d’Adjoint technique territorial (catégorie C), d’agent de maitrise (catégorie C) ou de Technicien territorial (catégorie B), pour effectuer les missions de chargé d’entretien des bâtiments communaux, à temps complet à raison de 35/35ème), à compter du 2 mai 2024,

 D’AUTORISER le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée maximum de 1 an maximum. Prolongation possible dans la limite totale de deux ans si le poste n’a pu être pourvu par un agent titulaire au terme du contrat.

 DE MODIFIER le tableau des effectifs à compter du 26 mars 2024,

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 21

Abstention 0

Pour 21

Contre 0

Mise à jour du tableau des effectifs Extrait du registre des délibérations

N° 2024-03-41

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2313-3 et L.2313- 1

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Vu les derniers mouvements de carrières et du personnel,

Considérant la délibération du 9 juin 2023 modifiant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique affecté aux services techniques,Page 25 sur 25

Après en avoir délibéré,

le Conseil décide à l’unanimité

 DE MODIFIER le tableau des effectifs, tel qu’il est annexé à la présente délibération,

 D’ABROGER les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Sorigny à compter de l’entrée en vigueur de la présente,

Nombre de présents 15

Nombre de pouvoirs 6

Absents ou excusés 2

Nombre de votants 21

Abstention 0

Pour 21

Contre 0

Questions diverses

- Annonce de l’inauguration du pumptrack le 13 avril 2024

- Rappel des élections européennes le 9 juin 2024 (3 bureaux de vote cette année) - Dans le cadre du Contrat Local de Santé, M. Daniel VIARD donne des informations sur la thématique des aides aux aidants

Lorsque l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.

Heure de fermeture de la séance : 20h40