Compte-Rendu - Compte rendu seance du 10 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 10 mars 2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Bricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 10 mars 2022)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française

Département Loiret

Commune de Bricy

Compte rendu de séance

Séance du 10 Mars 2022

L' an 2022 et le 10 Mars à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,MAIRIE DE BRICY sous la présidence de Louis-Robert PERDEREAU Maire

Présents : Mmes : BEAUPERE Monique, BESNARD Chantal, NEVEU Sandrine, VOSSOT Aline, MM : BALAH Saïd, BIDAULT Julien, CORMIER Michaël, COVERNALE Luc, MERLIN Guillaume, ODY Stéphane, PERDEREAU Louis-Robert, ROBLIN Jean-Guy

Excusé(s) ayant donné procuration : M. DOUBLIER Jean-Armand à M. COVERNALE Luc Excusé(s) : Mme LANGE Gwenaëlle, M. MARTINEZ Christophe

Invité(s) :Mmes : LHEUREUX Anne, MACHADO Fanette

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 12

Date de la convocation : 28/02/2022

Date d'affichage : 28/02/2022

Acte rendu executoire

après dépôt en préfecture du Loiret

le : 11/03/2022

et publication ou notification

du : 11/03/2022

A été nommé(e) secrétaire : M. ROBLIN Jean-Guy

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Vote convention rattachement ouvrages gaz - D_2022_007

Vote Budget Principal Commune - Compte de Gestion 2021 - D_2022_008 Vote Budget Principal Commune - Compte Administratif 2021 - D_2022_009 Vote Budget Principal Commune - Affectation du résultat - D_2022_010 Vote convention déneigement Département - D_2022_011

Vote fusion SIRP et SITS - D_2022_012Vote convention rattachement ouvrages gaz

réf : D_2022_007

Mme LHEUREUX, Déléguée territoriale Loiret chez GRF, présente au conseil municipal, rappelle la réglementation sur le Biométhane, et ce que prévoit le projet de convention présenté au conseil municipal (cf annexe 1).

Exposé,

La société de la Ferme des Arches développe des projets d’unités de production de biométhane sur le

secteur et souhaite injecter le biométhane ainsi produit dans le réseau de distribution de gaz.

La canalisation permettant l’injection du biométhane traverse les communes de TERMINIERS,

ROUVRAY-SAINTE-CROIX, SOUGY, COINCES et BRICY.

En l’absence d’un service public de distribution de gaz sur les communes de TERMINIERS,

ROUVRAY-SAINTE-CROIX, SOUGY, COINCES, les parties envisagent d’inclure les ouvrages de

distribution ainsi construits dans le périmètre des biens de concession de la commune de BRICY.

La convention a pour objet de formaliser l’accord entre les parties quant à la construction et au statut des ouvrages gaz qui seront implantés sur les communes de TERMINIERS, ROUVRAY-SAINTE-CROIX,

SOUGY et COINCES.

Les parties se sont par conséquent rapprochées afin de formaliser leur accord concernant l’implantation

et le statut des ouvrages nécessaires au développement de l’injection de gaz renouvelable dans le

réseau de distribution.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L111-97 du code de l’énergie prévoit qu’« un droit d'accès aux ouvrages de transport et de

distribution de gaz naturel ainsi qu'aux installations de gaz naturel liquéfié, y compris les installations fournissant des services auxiliaires, est garanti par les opérateurs qui les exploitent aux clients, aux

producteurs de biogaz ainsi qu'aux fournisseurs et à leurs mandataires, dans des conditions définies par

contrat. »

VU l’article L432-8 8° du code de l’énergie dispose que les gestionnaires des réseaux de distribution

sont chargés « (…) de favoriser l’insertion des énergies renouvelables dans le réseau ».

VU l’article L453-10 du code de l’énergie qui dispose qu’« un réseau public de distribution de gaz naturel peut comprendre une canalisation de distribution de gaz située hors de la zone de desserte (…) du gestionnaire de ce réseau ».

Suite à l'interpellation de plusieurs conseillers sur l'impact que pourrait avoir leur choix de donner leur accord pour cette signature quant à l'éventuel projet d'une unité de méthanisation sur la commune, Madame Lheureux rappelle que la loi EGALIM oblige GRDF à raccorder un producteur de biométhane sur le réseau de distribution et ce même s'il est situé hors d'une zone desservie.

D'autre part, afin que le conseil municipal ait toutes les informations nécessaires avant de délibérer sur l'approbation de la convention, Monsieur le Maire transmet les informations connues à ce jour au conseil municipal,

Il rappelle au conseil municipal qu’une réunion s’était déroulée le 24 septembre 2021, à laquelle étaient présents les conseillers départementaux du canton, 4 élus de Bricy, des agents de l’Etat (DREAL et DDT), ainsi que 7 représentants du collectif citoyens Bricy Huêtre Coinces. Lors de cette réunion, le collectif avait suggéré à TerrEnergies360 un terrain plus au Nord-Ouest, au lieu-dit « Le Haut de la Borde » pour y installer le projet de l’unité de méthanisation. TerrEnergie 360 en avait alors pris note et devait se rapprocher du ou des propriétaires de ces parcelles. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le propriétaire de la parcelle proposée par le collectif n’est pas vendeur.

A la suite de quoi, M. PERDEREAU Louis-Robert, a été contacté le jeudi 3 mars 2022 à titre privé en tant que membre du groupement foncier propriétaire d’une parcelle située dans la continuité au nord du terrain proposé par le collectif.M. le Maire, étant personnellement concerné par ce terrain, il informe le conseil municipal qu’il se retrouve en situation de conflit d’intérêt, qu’il agisse en vertu de ses pouvoirs propres ou par délégation de l’organe délibérant. C’est pourquoi, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un arrêté portant déport du maire sera pris dès le vendredi 11 mars 2022, dans lequel il sera établi que M. le Maire n’exercera plus ses compétences sur la question du projet de méthanisation et qu’il s’abstiendra de donner quelque instruction que ce soit, ni même prendre part à quelque réunion ou délibération en relation avec ce point.

Monsieur le Maire, précise toutefois qu’à ce jour aucun nouveau dossier, ni aucune nouvelle information n’a été déposée en mairie.

CONSIDERANT le projet de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

- APPROUVE la convention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les actes rendus

nécessaires à la réalisation de cette opération

Monsieur Julien BIDAULT, conseiller municipal, demande à M. le Maire la négociation de la rénovation des trottoirs et/ou de la route impactés par les travaux, auprès de GRDF, lors des réunions préparatoires de chantier.

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 2)

Vote Budget Principal Commune - Compte de Gestion 2021

réf : D_2022_008

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion établi par le receveur municipal pour l’année 2021

Le compte de gestion est le suivant :

Résultat à la

clôture de

l'exercice 2020

Résultat de

l'exercice 2021

Transfert Intégration

résultats opération

d’ordre

Résultat de

clôture 2021

INVESTISSEMENT 58 613.48 -2 042.32 56 571.16

FONCTIONNEMENT 166 140.56 24 572.38 190 712.94

224 754.04 22 530.06 247 284.10

Celui-ci est en concordance totale avec le compte administratif

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- ADOPTE à l’unanimité (13 voix pour) le compte de gestion 2021 du receveur municipal.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)Vote Budget Principal Commune - Compte Administratif 2021

réf : D_2022_009

Madame Monique BEAUPERE assure la présidence du conseil municipal durant cette partie de la réunion pour le vote du compte administratif 2021.

Le compte administratif 2021 du budget principal Commune s’établit de la manière suivante :

Section d’investissement :

- Dépenses 25 178.34 € - Recettes 81 749.50 €

soit un excédent d’investissement de 56 571.16 €

Section de fonctionnement :

- Dépenses 307 402.59 € - Recettes 498 115.53 €

Soit un excédent de fonctionnement de 190 712.94 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

- APPROUVE à la majorité (12 voix pour) le compte administratif 2021 du budget principal commune

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Vote Budget Principal Commune - Affectation du résultat

réf : D_2022_010

Monsieur le Maire rappelle les résultats constatés au compte administratif 2021, à savoir :

· Excédent d’investissement 56 571.16 €

· Excédent de fonctionnement 190 712.94 €

Compte tenu de ces éléments le conseil municipal après en avoir délibéré à 13 voix pour,

- DECIDE d’affecter le résultat de 2021 de la manière suivante :

Article 001 - Excédent d’investissement reporté pour un somme de 56 571.16 €

Article 002 - Excédent de fonctionnement reporté pour une somme de 190 712.94 €

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)Vote convention déneigement Département

réf : D_2022_011

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.313-32, R.313-34, R.413-11, R.4141-17 et

R.432-4,

Vu l’article 10 de la loi d’orientation agricole n°99-574 du 9 juillet 1999, modifié par l’article 48 de la loi

n°2010-874 du 27 juillet 2010,

Vu l’arrêté modifié du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisation des engins de

service hivernal,

Entendu qu’en saison hivernale, le Département du Loiret connait des périodes d’intempéries

pénalisantes pour le trafic routier et pour l’usager de la route.

Pour limiter les conséquences de l’hiver sur le réseau routier départemental, le Conseil Départemental a

fixé des objectifs qualitatifs et a défini des principes et des modalités d’actions des services routiers

départementaux. Ces dispositions résultent d’un juste compromis entre l’occurrence des phénomènes

météorologiques et les moyens humains, matériels, et financiers susceptibles d’y être affectés dans

l’intérêt général. Ainsi en cas de fortes intempéries, le réseau structurant est déneigé prioritairement

jusqu’à l’obtention de conditions normales de circulation.

Face cette situation, l’Assemblée départementale a adopté en session de septembre 2005 le principe

d’un recours à l’intervention des agriculteurs à titre expérimental pour le déneigement du réseau routier

départemental non structurant dans le nord du Loiret où la formation de congères est fréquente.

C’est pourquoi, dans le cadre de la viabilité hivernale, un accord a été conclu entre le Département et la

commune de Bricy pour la réalisation du déneigement des routes départementales 836 (entre le passage

à niveau faisant la limite avec la commune de Coinces et le passage à niveau au Nord de

Boulay-les-Barres) et 502 (entre la RD 836 et jusqu’à l’air à betteraves), par la commune de Bricy pour le

compte du Département.

Afin de contractualiser cet accord, une convention a été établie entre le Département et la commune de

Bricy afin de préciser les modalités techniques et financières de réalisation de la viabilité de ces routes

départementales.

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la convention avec le Département du Loiret.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les actes rendus

nécessaires à la réalisation de cette opération

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)Vote fusion SIRP et SITS

réf : D_2022_012

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la fusion du Syndicat Intercommunal du

Regroupement Pédagogique (SIRP) et du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires (SITS) de

Patay.

Considérant que le SITS du collège de Patay ne gère qu’une seule facture et qu’un seul appel de

cotisations aux communes membres par an et que ces deux transactions génèrent une charge de travail

importantes en termes de comptabilité ;

Considérant que la fusion du SITS du collège de Patay et SIRP de Patay constitue un territoire d’un seul

tenant et sans enclave ;

Considérant que le nouvel établissement public de coopération intercommunale conserve l’appellation et

le siège du SIRP de Patay

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les statuts proposés par le SIRPP,

- CHARGE M. le Maire de l’application de cette délibération

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Participation commune au SIS Bricy - Boulay les Barres

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Guy Roblin, conseiller municipal, Président du SIS Bricy-Boulay les Barres.

Monsieur le Président informe le conseil municipal que l'ATSEM actuellement en place quittera ses fonctions à compter du 1er juillet 2022 suite à une demande de mutation. Une adjoint d'animation quittera également son poste à la fin de l'année scolaire pour faire valoir son droit à la retraite. Monsieur le Président informe donc le conseil municipal que le SIS va procéder au remplacement de ces 2 agents. D'autre part, il rappelle que le SIS connait des difficultés financières, et que ce dernier va se voir dans l'obligation de demander une participation plus importante aux communes pour le budget 2022, certainement aux alentours de +30 000€. Le conseil municipal entend et comprend la demande du SIS.

- Commerces et Services

Epicerie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Céline PONTON a été reçue en mairie afin de faire connaitre son souhait de créer une épicerie dans la grange de la commune. Elle souhaite que le conseil municipal réfléchisse à la possibilité de restaurer la grange pour s’y installer. Monsieur le Maire précise au conseil municipal que suite à la remise en état du logement du 1er étage de la mairie, il faut penser à un lieu de stockage pour les archives, et qu’à ce jour seule la grange pourrait être utilisée. Entendu l’exposé de M. le Maire le conseil municipal, à l’unanimité n'est pas favorable aux travaux de réhabilitation de la grange à court terme, étant engagé dans les travaux du logement au 1er étage de la mairie. Il est également fait remarquer que ce service parait plus adapté avec un camion ambulant. Toutefois, M. Julien BIDAULT, conseiller municipal souhaite qu'une étude soit faite sur un éventuel commerce ou service qui pourrait être implanter à cet endroit. M. le Maire propose que la commune se rapproche de Mme Camille VILLANEAU, chargée de développement économique à la CCBL.Licence taxi

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que M. Gay, habitant de Bricy et taxi en son nom, souhaite bénéficier d’un emplacement sur la commune. A ce jour la commune a déjà un emplacement utilisé par la SARL Allo Taxi Thauvin, représentée par M. Chemin. Selon les informations de la commune, cette licence a été saisie en avril 2017. Toutefois, malgré plusieurs relances de la commune à la Préfecture, personne n’est en mesure de nous confirmer la fermeture de cette licence, et donc la disponibilité de l’emplacement n°1 sur la commune. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en cas de doute et sans confirmation de la part de la préfecture, les membres du conseil seront sollicités quant a l’étude de la création d’un deuxième emplacement pour l’attribuer à M. Gay.

- Infos BA123

Enquête publique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été destinataire d’un courrier de la Préfecture l’informant que le Contrôleur Général des armées a déposé en Préfecture un dossier de demande d’autorisation environnementale, en vue de l’extension des "Aires Aéro" de la BA123. Ces extensions concernent des locaux de stockage. Le dossier ayant été déclaré complet et recevable par l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement du Ministère des Armées, il fera l’objet d’une enquête publique en mairie du 25 avril au 24 mai.

Retour RDV Colonel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été reçu le jeudi 3 mars avec Mme Beaupère, 1ère adjointe, par le colonel de la BA123. Lors de cet entretien, le colonel a notamment informé M. le Maire de l’extension imminente de la BA123 et notamment du quartier des forces spéciales. Cet agrandissement va se situer au niveau de la rue du Bois d’Eau avec une extension d’environ 7 – 10 hectares.

- Retour Vidéo- protection

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la gendarmerie a présenté une première étude pour la mise en place de la vidéo-protection sur la commune. D’après celle-ci, la mise en place de 7 caméras serait potentiellement envisagée.

Monsieur le Maire a également reçu M. Chaudun de la société Inéo le 4 mars afin d’obtenir un devis. La société Citéos sera également reçue pour ce projet.

- Déploiement fibre (poteaux)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été destinataire d’un mail le 1er mars émanant du Département de Loiret, l’informant que leurs services sont toujours en attente d’un retour de leur délégataire Loiret Fibre concernant une diminution sensible de la contribution qui sera demandée aux communes. De plus, vu l’absence de plus d’information et des délais impartis pour le vote des budgets des communes, le Département informe également les communes qu’il ne sollicitera pas en 2022 une éventuelle part de financement quelque soit le scénario retenu.

- Site internet

Madame Beaupère, 1ère adjointe, informe le conseil municipal, que la société Nom de Bleu, représentée par M. Christophe MARRTINEZ, qui héberge à ce jour gratuitement le site internet de la commune, cesse son activité. De ce fait, le site ne pourra plus y être hébergé. C’est pourquoi Mme Beaupère présente 2 devis que M. Martinez lui a transmis pour prendre le relais, à savoir : - Franck Timbert – Webmaster freelance situé à Olivet pour un coût de 850€, comprenant le transfert du site et la maintenance du site.

- Techny Web situé à Vernou en Sologne pour un coût de 144€ comprenant également la migration du site et la maintenance.

Au vu de ces éléments, et notamment l'écart notable entre les 2 devis, le conseil municipal souhaite qu'un autre devis soit demandé. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis qui semblera le plus juste.- Vente Presbytère

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au dernier conseil municipal du 11 janvier, le Presbytère a bien été mis en vente et ce auprès de l’agence Orpi à Patay. Suite à cela, 2 visites ont déjà eu lieu, mais aucune offre n’a encore été faite à ce jour.

Mme Bourgeois, en charge de la vente du bien, a rappellé à Monsieur le Maire qu'il y avait des travaux assez importants à prévoir et que le prix pourrait être un frein.

Le conseil municipal décide de maintenir son prix de vente pour le moment.

- Lotissement Gustave Fautras

Commission urbanisme

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la visite du conseil municipal du futur lotissement « Gustave Fautras », une lettre recommandée a été adressée à MDB Promotion dans laquelle il est mentionné les points non réalisés par le promoteur, à savoir :

- La mise en place de clôtures anti-stationnement à chaque extrémité, le long du chemin du lot n°

11, et ce afin d’éviter le passage et le stationnement de véhicules sur cette partie en calcaire.

- L’agrandissement de la route à la sortie du lotissement, le long du lot n°1. En effet, après

vérification le passage ne fait pas les 3 mètres de large demandés.

Il n’a pas été fait de retour auprès de la mairie à ce jour.

Clôture Loïc BOUVARD

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’a pas réussi à contacter M. Bouvard concernant l’ouverture de sa clôture donnant sur le futur chemin de sortie du lotissement. M. le Maire rappelle que cette ouverture n’est pas légale et qu’une lettre recommandée lui sera donc adressée afin qu’il se mette en conformité en fermant cette ouverture

- Piste cyclable

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet d’une liaison douce ralliant Bricy à Ormes semble en mauvaise voie. En effet, le Département qui est en charge du projet a été informé que l'éventuelle subvention de 1 300 000€ serait finalement de 300 000€, ce qui ne pourrait pas permettre au département de réaliser ce projet. Une confirmation du montant de la subvention devrait être confirmé d’ici le mois de juin. En cas de confirmation de non-attribution de la subvention, Monsieur le Maire propose que le projet soit repris par la commune en son nom pour rallier Bricy à Boulay les Barres et que ce point soit revu courant septembre.

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal que le passage à niveau entre Bricy et Boulay les Barres devrait être réhabilité durant les vacances de novembre.

- Subvention Départementale réhabilitation logement 1er étage mairie Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a assisté à la conférence cantonale du mardi 8 mars ou il a été annoncé les subventions allouées aux communes par le Département dans le cadre du volet 3 d’un projet d’intérêt communal. Pour la commune de Bricy concernant le projet de réhabilitation du

logement au 1er étage de la mairie, le Département a octroyé la subvention sollicitée, soit 20 517€. Monsieur le Maire rappelle que le coût total des travaux a était estimé à 68 390€ HT, et qu’à ce jour la mairie est encore en attente de la réponse à la demande de subvention d’un montant de 34 195€ auprès de la préfecture dans le cadre de la DETR 2022.

- Bureau de vote élections présidentielles

Les membres du conseil municipal sont informés du planning de la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles qui s’établi de la façon suivante :

1er tour des élections présidentielles du 10 avril 2022

De 8h à 10h45 : Messieurs Michaël CORMIER, Luc COVERNALE et Stéphane ODY De 10h45 à 13h30 : Mesdames Monique BEAUPERE et Sandrine NEVEU et Monsieur Guillaume Merlin De 13h30 à 16h15 : Messieurs Jean-Guy ROBLIN et Julien BIDAULT et Madame Aline VOSSOT De 16h15 à 19h : Messieurs Louis-Robert PERDEREAU et Saïd BALAH et Madame Gwenaëlle LANGE2ème tour des élections présidentielles du 24 avril 2022

De 8h à 10h45 : Messieurs Louis-Robert PERDEREAU, Guillaume MERLIN et Stéphane ODY De 10h45 à 13h30 : Mesdames Monique BEAUPERE et Gwenaëlle LANGE et Monsieur Luc COVERNALE De 13h30 à 16h15 : Messieurs Jean-Guy ROBLIN et Saïd BALAH et Madame Chantal BESNARD De 16h15 à 19h : Monsieur Michaël CORMIER et Mesdames Sandrine NEVEU et Aline VOSSOT

- Défibrilateur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu'après étude de prix auprès de différentes entreprises proposant des défibrillateurs pour l'extérieur, la commune a passé commande auprès de la société Mefran pour un coût de 1600€ HT. Ce dernier sera installé au niveau de la place de la mairie.

- Eclairage terrain de tennis

Monsieur Luc Covernale, conseiller municipal, interpelle le maire afin d'avoir un retour sur l'essai de l'éclairage au terrain de tennis. Il apparait que les poteaux existants ne sont pas assez hauts, et qu'il faudrait installer à minima 6 spots. La commission travaux a donc estimé le coût serait trop élevé vu l'utilisation qu'il en sera fait. Monsieur le Maire informera le BBTC de la décision de la commission.

- Abat-sons clocher église

Monsieur Luc Covernale, alerte le conseil municipal, sur le fait que les abat-sons du clocher de l'église sont vétustes et qu'un d'entre eux est en train de tomber. L'intervention d'un couvreur va être demandé.

Séance levée à: 22:45

En mairie, le 11/03/2022

Le Maire

Louis-Robert PERDEREAU