Compte-Rendu - Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 24092019

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu 260326

Compte-Rendu - Compte rendu 200326

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu du 7 mars 2023

Compte-Rendu - Compte rendu seance du 13 avril

Compte-Rendu - compte rendu 22 septembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu 13 avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Bricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département Loiret

Commune de Bricy

Compte rendu de séance

Séance du 10 Juin 2021

L' an 2021 et le 10 Juin à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,MAIRIE DE BRICY sous la présidence de Louis-Robert PERDEREAU Maire

Présents : Mmes : BEAUPERE Monique, BESNARD Chantal, LANGE Gwenaëlle, NEVEU Sandrine, VOSSOT Aline, MM : BIDAULT Julien, CORMIER Michaël, COVERNALE Luc, MARTINEZ Christophe, ODY Stéphane, PERDEREAU Louis-Robert, ROBLIN Jean-Guy

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BALAH Saïd à Mme BEAUPERE Monique, DOUBLIER Jean-Armand à M. ODY Stéphane

Excusé(s) : M. MERLIN Guillaume

Invité(s) :Mme MACHADO Fanette

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 12

Date de la convocation : 01/06/2021

Date d'affichage : 01/06/2021

Acte rendu executoire

après dépôt en préfecture du Loiret

le : 21/06/2021

et publication ou notification

du : 21/06/2021

A été nommé(e) secrétaire : M. BIDAULT Julien

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

VOTE COMPETENCES MOBILITE CCBL - D_2021_011

VOTE SUBVENTION SOUVENIR FRANCAIS - D_2021_012

VOTE 14 JUILLET - D_2021_013

VOTE SÉCURITÉ - ÉTUDE INSTALLATION VIDÉOPROTECTION PUBLIQUE - D_2021_014VOTE COMPETENCES MOBILITE CCBL

réf : D_2021_011

Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment son article 8 tel

que modifié par l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 ;

Vu la délibération n°2021_15 de la Communauté de Communes Beauce Loirétaine ;

Il est proposé au conseil municipal :

- De transférer la compétence organisation de la mobilité à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine ;

- De ne pas demander, pour le moment, à la CCBL de se substituer à la région dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ;

- De dire que la communauté de communes conserve la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L.3111-5 du code des transports ;

- D’autoriser le Président ou le Vice-président de la CCBL à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE la présente à l’unanimité

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

VOTE SUBVENTION SOUVENIR FRANCAIS

réf : D_2021_012

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention du Souvenir Français. Il rappelle que cette association participe à l’entretien et à la rénovation des tombes et monuments élevés dans les communes du secteur en l’honneur des Morts pour la France.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2021 une subvention d’un montant de 150€

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

VOTE 14 JUILLET

réf : D_2021_013

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le contexte actuel de la crise sanitaire lié au Covid-19 est encore tendu. A ce jour, la mairie n’a pas d’information concernant les règles sanitaires qui s’appliqueront au 14 juillet.

Monsieur le Maire interroge donc le conseil municipal sur la position qu’il souhaite adopter quant au maintien ou non du 14 juillet sur la commune, et si maintien sous quelle forme la fête peut-elle être proposée.Entendu l’exposé de M. Le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- DECIDE le maintien de la fête du 14 juillet ouvert uniquement aux habitants de Bricy

- DECIDE de proposer l’organisation suivante :

Jeux en extérieur au Clos des Tilleuls

Goûter

Apéritif

Participation sur inscription

- DECIDE de ne pas demander de participation financière aux participants

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

VOTE SÉCURITÉ - ÉTUDE INSTALLATION VIDÉOPROTECTION PUBLIQUE réf : D_2021_014

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune étudie actuellement la mise en place de la vidéo-protection sur son territoire.

Sa mise en place comporterait plusieurs étapes :

- Le lancement d’une étude d’opportunité pour l’installation de la vidéo-protection avec, notamment, la définition d’un plan global de couverture qui situe les sites stratégiques à couvrir ;

- L’obtention de l’autorisation préfectorale de mise en place ;

- Le choix des modalités administratives de mise en place ;

- L’achat du matériel de vidéo-protection avec possibilité de subventions ou la location longue durée du matériel avec option d’achat.

La commune peut bénéficier de l’accompagnement du référent sûreté du groupement de gendarmerie du Loiret.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le lancement d’une étude d’opportunité pour l’installation de la vidéo-protection.

- SOLLICITE l’accompagnement de la gendarmerie et notamment du référent sûreté du groupement de gendarmerie du Loiret.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Questions diverses :

Columbarium

La commission des travaux a validé le devis de la société Granimond pour la mise en place de 12 cavurnes pour un coût total de 4812€ HT, soit 5774.40€ TTC pour 12 cavurnes carrées de 52x52x8/4cm. Réceptacle polymère, contenance de 4 urnes/cases, granit Rose de la clarté poli. Le coût comprend la fourniture (303€ par case) et la pose et radier (98€ par case) .

Tous les produits sont couverts par une garantie décennale sur la matière première et quinquennale sur la pose.

D'autre part, un devis de 3 979€ TTC de la société Granimond a également été présenté au conseil municipal afin de procéder au déplacement du colombarium actuel. Le devis sera étudié lors de la prochaine commission des travaux.

Chaudières logements Grande Rue et Branchement gaz

La commission des travaux a validé le devis de la société Gallier pour un coût de 3634.45€ HT par chaudière, soit 3834.34€ TTC.

Ce coût comprend :

Dépose et enlèvement de la chaudière fuel existante, fourniture d’une chaudière à haute performance énergétique SAUNIER DUVAL, fourniture d’un thermostat d’ambiance, tubes cuivre, gaz crosse sortie compteur gaz, pose et raccordement de la chaudière sur les tuyauteries existantes, raccordement électrique, carrotage mur extérieur, mise en service, essais et établissement d’un certificat de conformité gaz.

Ne sont pas compris dans l’offre :

Dégazage, neutralisation et enlèvement de la cuve à fuel, tranchée gaz, remplacement de tuyauterie, émetteurs, reprise de la peinture, papier peint, revêtement sol…, peinture des tuyauteries, vérification de l’étanchéité des réseaux, radiateurs, vérification de la présence de boue et/ou de calcaire dans l’installation.

La commission des travaux a également validé le raccordement au gaz proposé par GRDF. Suite au délai de traitement très long de notre demande de raccordement des 2 logements situés 778 et 802 grande rue, par les services de GRDF, ils ont décidé d’offrir ces 2 branchements. Cela représente une économie de 580.07HT par raccordement, soit un coût total de 1160.14€ HT.

Chemin de Meule

La commission des travaux a validé les travaux de réfection du chemin de Meule d’après les éléments budgétaires présentés par M. SALA, Directeur des services techniques de la CCBL. Le coût est estimé à 12 694€ HT pour la réfection complète.

Cela comprend :

Nettoyage hydro-dynamique préalable 3850€ pour 1540m²

Rechargement de rives en béton bitumineux souple 3300€ pour 30T

Revêtement en enduit superficiel bicouche 6.3/10 – 2/4 au bitume fluxé 5544€ pour 1540m²

Monsieur le Maire rappelle que la chemin date de 1958/1960 et a été refait pour la dernière fois dans les années 70.

Chauffe-eau Hangar municipal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le chauffe-eau sera installé par l'employé communal de la commune de Coinces.Contrat Gallier dénoncé

M. Le Maire a dénoncé le contrat Gallier concernant l’entretien du chauffage de la salle des fêtes par lettre recommandée du 21 mai 2021. Le contrat prendra fin le 31/08/2021.

En effet, le coût du contrat de maintenance s'élevait à 1 120€ par an. A cela, la société Gallier a facturé en plus 1 500€ de frais lors des réparations.

Vente Presbytère

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. et Mme BONNAFOUS ne souhaitent plus acheter le Presbytère. La mairie en a été informée par courrier le 30 avril 2021.

Une visite du logement sera faite après leur départ afin de voir si le logement nécessite beaucoup de travaux, et cela afin que le conseil municipal ait une réflexion sur une mise en vente ou une mise en location du Presbytère.

Dépôt fiches-projets pour le Presbytère et la piste cyclable

Dans le cadre du Plan de Relance 2 Fiches-projets ont été déposées auprès du Pays Loire Beauce. 1 fiche pour Isolation de Bâtiment public (presbytère), et 1 fiche pour maillage rurale (piste cyclable entre Bricy et Boulay)

Élections

Le conseil municipal est informé du planning de tenue du bureau de vote. Une présentation de l'implantation de la salle et du fonctionnement est également faite. M. Le Maire propose une réunion samedi matin à 10h00 afin d’expliquer, notamment aux nouveaux conseillers, la tenue d’un bureau de vote, ainsi que le dépouillement.

Dématérialisation Application Droit du Sol

Mme Monique BEAUPERE présente le projet de dématérialisation de l'Application Droit du Sol, qui sera obligatoire à compter du 1er janvier 2022.

Suite à une réunion le jeudi 10 mai 2021 à Sougy par la CCBL, Mme BEAUPERE informe le conseil municipal qu'à compter du 1er janvier 2022 les administrés pourront déposer leurs demandes d'urbanisme par voie dématérialisé sous forme de téléprocédure. Le logiciel devrait être pris en charge par la CCBL. Néanmoins le coût de la formation aux agents sera à la charge des communes.

Diagnostic eau

Monsieur le Maire rappelle que la compétence eau doit être transférée en 2026. Afin d'anticiper ce transfert une étude des réseaux va commencer.

Monsieur le Maire rappelle également que la compétence défense incendie est rattachée au SIEAP Boulay les Barres - Bricy, et qu'il a donc précisé à la CCBL qu'en cas de transfert de compétence tout sera transféré.

Commission contrôle Salle des Fêtes

Le SDIS a procédé au contrôle de sécurité de la salle des fêtes mardi 8 juin 2021.

Les points suivants ont été relevés :

Vérification triennale SSI et contrôle de fuite de gaz et appareils de cuisson à effectuer auprès d’un organisme de contrôle agréé (APAVE/ VERITAS/SOCOTEC)

Alarme étage salle des fêtes non conforme (changer l’alarme de type 4 pour un déclencheur manuel relié au SSI)

Faire un plan d’intervention normé par un professionnel

Entretiens issus de secours

Remplacer les verres dormants sur la coupure gaz chaufferieInsérer un chapitre incendie dans le règlement de location de la salle des fêtes Créer 1 portail d’accès au poteau incendie à l’arrière de la salle des fêtes Afficher un plan de zoning à côté de la SSI

Changer le registre de sécurité spécifique à ERP

Rappel des vérifications obligatoires :

Appareils de cuisson 1 fois/an (Voir avec Beauce Electricité) et 1 fois tous les 3 ans par l'APAVE, VERITAS, SOCOTEC

Gaz 1 fois/an (Gallier) et 1 fois tous les 3 ans par l’APAVE, VERITAS, SOCOTEC Chauffage 1 fois/an (Gallier)

Extincteurs / désenfumage 1 fois/an (GMI)

SSI Centrale 1 fois/an (voir pour un presta) et 1 fois tous les 3 ans par l’APAVE, VERITAS, SOCOTEC

Installations électriques et éclairages de sécurité 1 fois/ an (Beauce Electricité) Chaudière 1 fois/an (Gallier)

Dégraissage des hottes minimum 1 fois/an

M. Le Maire propose la nomination de 2 responsables pour les suivis de la salle des fêtes. Messieurs Michaël CORMIER et Luc COVERNALE se proposent.

Panneau Pocket

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que l'abonnement avec Panneau Pocket prend fin en juin 2021.

Il est proposé de renouveller le contrat. Panneau Pocket propose les options suivantes : - 1 an d’abonnement = 130€

- 2 ans d’abonnement = 260€ + 1 trimestre supplémentaire offert

- 3 ans d’abonnement = 390€ + 1 semestre supplémentaire offert

Le conseil municipal décide le renouvellement pour 3 ans d'abonnement.

Médaille Colonel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il va remettre la médaille de la commune au colonel MICHEL de la BA123 pour son départ.

Le lieu et la date restent à fixer en fonction des règles sanitaires appliquées.

Ligne professionnelle employé communal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'agent technique va bénéficier d'une ligne téléphonique professionnelle.

Un abonnement sans engagement à 5€ par mois a été souscrit auprès de RED by SFR.

Unité de méthanisation

Monsieur le Maire informe le conseil muncipal de la demande d’ENEDIS par courrier du 1er juin, de prise en charge par la commune de l’extension du réseau public de distribution d’électricité.

Monsieur le Maire a refusé la demande, la commune ne prendra pas à sa charge les frais.

Monsieur le Maire présente également le courrier du collectif concernant le retour de la pétition effectué à leur initiative faisant apparaitre que 74% des foyers fiscaux sont contre le projet.Il est rappelé de faire attention à la différence entre un foyer fiscal et un ménage : Un ménage désigne l’ensemble des personnes vivant à la même adresse => 1 ménage = 1 adresse

Un foyer fiscal regroupe toutes les personnes partageant la même feuille d’imposition et qui déclarent leurs ressources en commun. Il peut donc y avoir plusieurs foyers fiscaux à l’intérieur d’un même ménage. Par exemple un couple vivant en concubinage représente 1 ménage et 2 foyers fiscaux.

Le nombre de ménages sur Bricy est 198 (211 adresses postales – 13 logements vides). La pétition a reçu 120 signatures, soit 120 ménages sur 198, ce qui représente 60.60% des ménages.

Monsieur le Maire rappelle également qu'il a émis un avis favorable sur la demande d'avis du Maire car la demande respecté les règles du code de l'urbanisme. Toutefois, uen réserve a été émis concernant la circulation.

A ce jour, le dossier est en instruction auprès de la DREAL qui a 4 mois pour instruire le dossier. Une consultation publique devrait avoir lieu après l'avis de la DREAL.

Monsieur le Maire est alerté par des conseillers faisant part de leurs craintes face à ce projet, notamment sur l'éventuelle perte de qualité de vie dans le village avec des odeurs et un trafic routier important. Ils regrettent l'emplacement choisi pour le projet, ainsi que le manque de communication claire en amont de la part des porteurs du projet. De plus, un conseiller regrette également le manque de cohérence dans les discours tenus lors de la présentation du projet à la salle des fêtes. Tous les administrés n'auraient pas reçu les mêmes informations selon le groupe dans lequel il était.

Un conseiller demande à ce qu'une visite d'un méthaniseur en fonctionnement soit organisée pour les conseillers municipaux. Mosnieur le Maire accepte la demande.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il va proposer un RDV aux représentants du collectif et rappelle qu'il s'est toujours tenu à disposition des administrés pour les recevoir.

Il est également demandé que le courrier du collectif soit annexé au compte-rendu de la réunion.

Séance levée à: 23:15

En mairie, le 21/06/2021

Le Maire

Louis-Robert PERDEREAU