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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Investissement et développement économique, République Française

Département Loiret

Commune de Bricy

Compte rendu de séance

Séance du 7 Avril 2022

L' an 2022 et le 7 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,MAIRIE DE BRICY sous la présidence de Louis-Robert PERDEREAU Maire

Présents : Mmes : BEAUPERE Monique, BESNARD Chantal, NEVEU Sandrine, VOSSOT Aline, MM : BALAH Saïd, BIDAULT Julien, CORMIER Michaël, COVERNALE Luc, MERLIN Guillaume, PERDEREAU Louis-Robert, ROBLIN Jean-Guy

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : DOUBLIER Jean-Armand à M. COVERNALE Luc, ODY Stéphane à M. CORMIER Michaël

Absent(s) : Mme LANGE Gwenaëlle, M. MARTINEZ Christophe

Invité(s) :Mme MACHADO Fanette

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 11

Date de la convocation : 01/04/2022

Date d'affichage : 01/04/2022

Acte rendu executoire

après dépôt en préfecture du Loiret

le : 08/04/2022

et publication ou notification

du : 08/04/2022

A été nommé(e) secrétaire : M. COVERNALE Luc

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Vote taxe communales 2022 - D_2022_013

Vote budget prinicipal commune - Budget Primitif 2022 - D_2022_014 Vote autorisation création stationnement taxi - D_2022_015

Vote Subvention FAJ / FULL Conseil Départemental - D_2022_016 Vote subventions associations hors commune - Mission Locale de l'Orléanais - D_2022_017 Vote subventions associations hors commune - Vaincre la Mucoviscidose de Chevilly - D_2022_018 Vote subventions associations hors commune - Le Souvenir Français - D_2022_019Vote taxe communales 2022

réf : D_2022_013

Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales indiquant les bases d’impositions

prévisionnelles applicables pour l’année 2022 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité

- DECIDE d’augmenter les taux des taxes directes locales avec un coefficient de variation de 1.039862,

et de les fixer de la manière suivante :

Taxes B a s e s

i m p o s i t i o n

e f f e c t i v e s

2021

Taux de

référence pour

2022

B a s e s

i m p o s i t i o n

prévisionnelles

2022

Produit de

référence

T a u x

votés

P r o d u i t s

attendus

T a x e

F o n c i è r e

(bâti)

356 183 25.34 373 200 94569 26.35 98 338

T a x e

F o n c i è r e

(non bâti)

36 790 12.03 38 000 4571 12.51 4 754

Total 99 140 103 092

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

A la majorité (pour : 12 contre : 1 abstentions : 0)

Vote budget prinicipal commune - Budget Primitif 2022

réf : D_2022_014

Le Budget primitif - Budget Principal Commune 2022 est adopté à l’unanimité.

Il s’établit de la manière suivante :

· Section d’investissement 110 716.80 €

· Section de fonctionnement 519 354.90 €

TOTAL 630 071.70 €

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)Vote autorisation création stationnement taxi

réf : D_2022_015

VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-3 et L 5211-9-2 ; VU le code de la route ;

VU le code des transports et notamment l'article L 3121 ;

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur et son décret d'application du 30 décembre 2014 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures de nature à assurer la sécurité, le bon ordre et la commodité du passage dans les voies publiques, qu'il convient dans ce but de réglementer le stationnement et de limiter le nombre des voitures en stationnement sur lesdites voies ;

Il est proposé au conseil municipal,

Article 1 : Le nombre d'autorisations de stationnement de taxi offertes à l'exploitation est fixé à 2. Si un besoin économique ou démographique nouveau est manifeste sur la commune, ce nombre pourra être modifié par arrêté municipal après avis de la commission départementale des taxis.

Article 2 : La délivrance, le renouvellement et le retrait de chaque autorisation de stationnement font l'objet d'un arrêté municipal. Quiconque souhaite mettre en circulation et faire stationner un véhicule taxi sur le territoire de la commune doit au préalable obtenir l'avis du maire.

Article 3 : L'augmentation du nombre d'autorisations de stationnement offertes à l'exploitation ainsi que le retrait définitif d'une autorisation de stationnement ou son non-renouvellement donnent lieu, dans un délai de trois mois, à la délivrance de nouvelles autorisations dans les conditions prévues au III de l'article R 3121-13 du code des transports.

Article 4 : L'autorisation de stationnement délivrée postérieurement à la promulgation de la loi du 1er octobre 2014 est incessible et a une durée de vie de 5 ans. Elle demeure renouvelable dans des conditions fixées par décret. Elle est délivrée en fonction de la liste d'attente ouverte en mairie.

Article 5 : L'autorisation de stationnement délivrée avant la promulgation de la loi du 1er octobre 2014 continue à être cessible à titre onéreux dans les conditions antérieures.

Article 6 : Le taxi doit stationner en attente de clientèle dans la commune de Bricy. Il peut toutefois stationner dans les communes où il a fait l'objet d'une réservation préalable.

Article 7 : L'autorisation de stationnement donne lieu à la perception par la commune de Bricy d'un droit de place annuel dont le montant est fixé par le conseil municipal. Ce droit est dû, en totalité quelle que soit la durée effective de l'exercice de la profession au cours de l'année considérée, et sera renouvelé par tacite reconduction si le montant n'est pas modifié.

Le conseil municipal fixe le droit de place annuel à 120€ par an, soit 10€ par mois. Celui-ci pourra être revu tout les ans.

Article 8 : Lorsque l'autorisation de stationnement n'est pas exploitée de façon effective et continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, il sera adressé un avertissement au titulaire de cette autorisation de stationnement ou procédé à son retrait temporaire ou définitif.

Article 9 : Tout changement de véhicule ou de domicile doit être déclaré auprès de l'autorité municipale.

Article 10 : Les exploitants devront fournir à l'autorité municipale, chaque année et à chaque changement de véhicule, une copie de l'attestation de l'assurance, couvrant de façon illimitée, les personnes transportées et les tiers.

Article 11 : En cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des mêmes équipements énumérés à l'article R3121-1 du code des transports. L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l'autorisation sont ceux du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais.

Article 12 : Indépendamment des poursuites judiciaires susceptibles d'être exercées à l'encontre des exploitants et conducteurs de taxis, les intéressés qui ne se conformeraient pas aux dispositions du présent arrêté s'exposent aux sanctions suivantes :– avertissement au titulaire de l'autorisation,

– retrait temporaire de l'autorisation d'exercer sur le territoire de la commune, – retrait définitif de l'autorisation d'exercer sur le territoire de la commune.

Article 13 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la brigade de gendarmerie concernée.

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- ADOPTE la présente à 13 voix

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Vote Subvention FAJ / FULL Conseil Départemental

réf : D_2022_016

Monsieur le Maire présente la demande du Département du Loiret au financement des deux dispositifs, le fonds d’aide aux jeunes (F.A.J) ainsi que le fonds unifié pour le logement (F.U.L.).

- Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes en grande difficulté sociale, âgés pour la plupart entre 18 et 25 ans. Il vise à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, à leur apporter des secours temporaires pour faire face à des besoins urgents.

- Le Fonds Unifié Logement (FUL) est un dispositif géré par le Conseil départemental en partenariat avec des communes du Loiret, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole, les bailleurs sociaux, des fournisseurs d’eau, d’énergie et de téléphone. Il a pour objectif d'aider les personnes ou familles en difficulté pour permettre leur accès ou leur maintien dans le logement, en leur accordant des aides financières et en finançant différents types d'accompagnement social lié au logement.

Le Conseil départemental du Loiret qui gère ces deux dispositifs a adressé un courrier demandant si la Commune de Bricy souhaite ou non pour l’année 2022 participer au financement du FAJ à hauteur de 0.11 € par habitant et à celui du FUL à hauteur 0.77 par habitant.

M. Le Maire précise qu’aucun bénéficiaire de ces deux dispositifs départementaux n’est présent sur la commune.

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré ;

- DECIDE pour 2022 de ne pas participer au financement du F.A.J. sur une base de 0.11 € par habitant, ainsi qu’au financement du F.U.L. sur une base de 0.77 € par habitant

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)Vote subventions associations hors commune - Mission Locale de l'Orléanais réf : D_2022_017

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de la Mission Locale de l’Orléanais pour l’année 2022 qui se présente de la façon suivante :

Nombre d’habitants x 0.70€, soit 554 x 0.70 = 387.80€.

Il rappelle que cette association a pour objectifs de permettre aux jeunes de construire et réaliser leur

projet d’insertion professionnelle et sociale. Ils les accompagnent dans leurs démarches de recherche

d’emploi et de formation sur l’ensemble du bassin d’emploi.

Il est également précisé que pour cette année 2022, dans le cadre du plan gouvernemental « 1 jeune 1

solution », la Mission Locale de l’Orléanais va se consacrer au nouveau dispositif du « Contrat

d’Engagement Jeune » pour les jeunes de 16 à 25 ans.

Concernant la commune de Bricy, la Mission Locale de l’Orléanais a accompagné 5 jeunes, et sur ces 5

jeunes a trouvé 1 CDD et 1 CDI.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité,

- REFUSE la demande de subvention de la Mission Locale de l’Orléanais à hauteur de 387.80€.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Vote subventions associations hors commune - Vaincre la Mucoviscidose de Chevilly réf : D_2022_018

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’association Vaincre la Mucoviscidose de Chevilly, qui a pour missions d’aider les malades et leurs familles, de sensibiliser le public, ainsi que de promouvoir la recherche médicale et scientifique.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la subvention donnée au titre de l’année 2021 s'est

élevée à 150€.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer la somme de 100€ au titre de la subvention de l’année 2022 à l'association

Vaincre la Mucoviscidose

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Vote subventions associations hors commune - Le Souvenir Français réf : D_2022_019

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention du Souvenir Français pour l’année 2022.

Il rappelle que cette association participe à l’entretien et à la rénovation des tombes et monuments élevés dans les communes du secteur en l’honneur des Morts pour la France.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2022 une subvention d’un montant de 150€

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)Questions diverses :

Commerces de proximité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la réunion du 10 mars dernier, et comme il avait été demandé, Mme Camille VILLANEAU, chargée de développement économique à la CCBL, a été reçue en mairie, afin d’échanger sur l’implantation d’un éventuel commerce en lieu et place de la grange. Lors de ce rendez-vous, Mme VILLANEAU a confirmé que cet emplacement est intéressant pour y mettre un commerce et qu’elle a également rencontré Mme PONTON concernant son projet de commerce de proximité, qui selon une étude de marché serait viable.

Mme VILLANEAU se propose de venir présenter le projet avec Mme PONTON aux conseillers lors du prochain conseil municipal.

M. le Maire informe également le conseil municipal que lors de la commission conjointe finances et travaux, il a été validé que les archives actuellement stockées au 1er étage de la mairie, serait finalement stockées au 1er étage de l’école Orme Creux, et non dans la grange comme prévu initialement.

Déploiement fibre (poteaux)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des dernières avancées au sujet du financement des opérations d’enfouissement pour le déploiement de la fibre, dans le contexte problématique des câbles téléphoniques implantés en pleine terre.

Lors d’une réunion tenue entre le Département du Loiret et le délégataire Loiret Fibre fin janvier, le Département a obtenu que le délégataire augmente son intervention budgétaire à 45%. Le reste à charge pour les communes est ainsi ramené de 30% à 15%.

Le versement de la participation communale ou intercommunale reste étalé sur 5 années, avec un début de paiement en 2023.

Le Département du Loiret devrait fournir dans les prochains jours une carte permettant d’identifier précisément les secteurs ou un tel réseau doit être construit, de définir si des poteaux peuvent être implantés ou si la commune privilégie l’enfouissement du réseau, et de déterminer le coût global pour la commune sur la base d’une participation à hauteur de 15% du coût global de l’enfouissement, soit un coût de 5.7€/ml.

Vente Presbytère

Suite au dernier conseil du 10 mars, M. le Maire a rencontré Mme BOURGEOIS de chez Orpi, et ce afin de faire un point sur l’état d’avancement de la mise en vente du Presbytère. Mme Bourgeois a informé M. le Maire qu’au vu du prix affiché à ce jour, peu de personnes souhaitent visiter le bien.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat d’exclusivité qui lie la commune à l’agence Orpi est valable jusqu’au 30 avril 2022. Passé cette date, et après confirmation auprès du service juridique, la commune sera en droit de mettre le bien à la vente sur le Bon Coin au nom de la commune. Toutefois, pour ce faire, M. le Maire précise qu’il faudra 2 volontaires au sein du conseil municipal pour assurer les visites.

M. Michaël CORMIER et Mme Aline VOSSOT se proposent pour assurer le suivi de la vente et gérer les visites.

Site internet

Madame Beaupère, 1ère adjointe, informe le conseil municipal, que la société Techny Web située à Vernou en Sologne a été retenue pour assurer l’hébergement et la maintenance du site internet de la commune pour un coût de 192€.

Défibrillateur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le défibrillateur extérieur a été réceptionné en mairie. Afin de pouvoir procéder à l’installation de celui-ci, un devis devra être demandé auprès de la société Rivolt afin de créer une prise électrique extérieure pour pouvoir le brancher.Déménagement CCBL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CCBL a déménagé cette semaine afin d’intégrer ses nouveaux locaux situés 345 Chemin des Ouches à Sougy.

Point élections présidentielles

Il est rappelé au conseil municipal que les bureaux de votes pour les élections présidentielles sont ouverts de 8h à 19h.

Selon les recommandations de la Préfecture un plan d’aménagement et organisationnel a été mis en place afin d’éviter le brassage. Ce plan sera affiché à l’entrée du bureau de vote. Pour rappel, il est recommandé que seuls 2 électeurs pourront rentrer en même temps dans le bureau de vote et devront obligatoirement se désinfecter les mains avant de voter. Les barrières en plexi seront mises en place, des masques et des autotests seront à disposition des membres du bureau.

Il est rappelé également que des procurations peuvent être données à des personnes inscrites dans une autre commune. Il est donc impératif de vérifier l’identité de la personne et de s’assurer qu’elle figure dans le registre des procurations.

Il est également impératif de veiller à ce que l’administré soit bien inscrit sur les listes électorales et ce dès son entrée dans le bureau de vote.

En cas de besoin des permanences ont lieu en préfecture. Les coordonnées des personnes à contacter seront à disposition sur la table du bureau en cas de besoin.

La liste des Délégués du Conseil Constitutionnel, ainsi que des représentants départementaux des candidats seront également à disposition sur la table. En cas de passage du délégué du Conseil Constitutionnel, il est impératif de lui faire compléter le PV (dernière page).

Complément de compte-rendu:

Point travaux terrain de foot

M. Michaël CORMIER et Mme Aline VOSSOT présentent un point sur la dernière réunion concernant le terrain de foot, et notamment les travaux à prévoir dans les vestiaires, à savoir des travaux d'électricité (changement des radiateurs) et des travaux de plomberie (changement des chauffes-eau). Plusieurs devis ont déjà été demandés et seront étudiés par la commission foot représentée par des élus de Bricy et Boulay les Barres.

M. CORMIER précise que M. Saïd BALAH a établi un compte-rendu de la dernière réunion qui sera transmis à tous les conseillers et qui est annexé à ce compte-rendu.

Venelle Impasse de l'Etang

M. Luc COVERNALE interpelle le conseil municipal afin que des réflecteurs soient mis en place sur les bornes qui ont été installées dans la venelle Impasse de l'Etang, celles-ci n'étant pas visibles dans l'obscurité et pouvant créer des incidents.

Cimetière

M. Luc COVERNALE informe le conseil municipal que le bac du cimetière est bouché et demande que le nécessaire soit fait pour le déboucher.

SIRTOMRA

M. Luc COVERNALE informe le conseil municipal que la réunion du vote du budget 2022 du SIRTOMRA a eu lieu le jeudi 7 avril au matin. Lors de cette réunion les communes adhérentes ont été informées que des informations allaient leur être transmises prochainement pour diffusion sur Panneau Pocket.

Séance levée à 22h10

En mairie, le 08/04/2022

Le Maire

Louis-Robert PERDEREAU