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Déliberation - 24 110 Convention Retour Emploi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 110 Convention Retour Emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
TT
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Puiéie
18 Septembre
2024
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
1D : 054-216404301-20240910-24DEL110-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
10
SEPTEMBRE
2024
RARE
RARER RAR
Présents:
M.
HANON,
maiïre-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
MM.
DUPOUY,
CARRÈRE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
{pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
LABORDE
(pouvoir
à
Mme
FOURQUET),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-
GOMEZ),
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
24
—
110
-
ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
GESTION
DES
DOSSIERS
D'ALLOCATIONS
DE
RETOUR
À
L'EMPLOI
DU
CDG
64
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
Centres
de
Gestion
peuvent
proposer
à
leurs
collectivités
affiliées
et
adhérentes
des
prestations
facultatives.
À
ce
titre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
une
prestation
de
gestion
des
dossiers
d'allocations
de
retour
à
l'emploi
(ARE).
Il propose
l'adhésion
à
la
convention
de
gestion
des
dossiers
d'allocations
de
retour
à
l'emploi
proposée
par
lé
Centre
de
Gestion
à
compter
du
16
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
+ __ décide
d'adhérer
à
compter
du
16
septembre
2024
à
la
convention
de
gestion
des
dossiers
d’
allocations
de
retour
à
l'emploi
proposée
par
le
Centre
de
Gestion,
+ __
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
en
annexe,
-__
précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le
10
septembre
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le