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Déliberation - 20
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 juin 2017 - n° 20
170056
RETROCESSION PAR LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES-EST A LA VILLE DV ROND-POINT DV BAPTEME DE L' AMERIQUE SIS ZONE D'HELLIEULE 4, APRES REFECTION ENTIERE DV ROND-POINT PAR LA D.I.R. EST
Lors de la réalisation de la voie rapide RN59, le rond-point du Baptême de l' Amérique aurait dû être remis en gestion à la ville de Saint-Dié-des-Vosges après travaux, ce qui n'a pas été fait administrativement.
Afin de régulariser la situation, une réunion a eu lieu le 20 décembre 2016 dans les locaux de la Direction Interdépartementale des Routes Est. Lors de cette dernière, il a été proposé que la ville de Saint-Dié-des- Vosges, en contrepartie de la remise en état du rond-point par les services de l'Etat, reprenne la gestion de l'infrastructure.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ACCEPTE la rétrocession, à titre gratuit, du rond-point du Baptême de l' Amérique, après réfection par les services de l 'État,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extr it-eerti lé conforme
Le aire,
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice.................. 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 25
Procurations............... 9
Absente.................................... l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 23 juin 2017
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Christine URBES, Nadia ZMIRLI (procuration à M Cacclin à partir du point n" 15), Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration:
Marie-France LECOMTE
Isabelle de BECKER
Christine FELDEN
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL
Serge VINCENT
RamataBA
à Vincent BENOIT
à Caroline PRIV AT-MATTIONI
à David VALENCE
à Françoise LEGRAND
à Patrick ZANCHETT A
à Bruno TOUSSAINT
à Christopher ZIEGLER
à Christine URBES
à Jean-Louis BOURDON
Absente excusée:
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.