Acte - annexes 20 09 2013

Documents similaires

Déliberation - deliberation 20 09 2013

Ordre du Jour - ODJ 20 09 2013

Ordre du Jour - ODJ 20 12 2013

unknown - annexes 20 12 2013

Conseil Municipal - Annexe 09

Déliberation - deliberations 20 12 2013

Compte-Rendu - rapport annuel d activite 20 09 2013

unknown - budget primitif 20 12 2013

Déliberation - annexes 26 09 2016

Arrêté - annexes 22 02 2013

Acte - annexes 20 09 2013 Document publié le Dimanche 6 octobre 2013 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Acte - annexes 20 09 2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, FESTIVAL INTERNATIONAL DE GEOGRAPHIE 2013

*-*-*-*-*

Le 24e Festival International de Géographie aura pour thème et pays invité : "La Chine, une puissance mondiale". Il se déroulera du 3 au 6 octobre 2013 à Saint-Dié-des-Vosges.

Le Festival International de Géographie de Saint-Dié des Vosges prend de l’âge puisque nous fêterons l’an

prochain son 25e anniversaire, mais il n’en perd pas pour autant sa vigueur festive et ses ambitions historiques demeurent intactes.

Ceci, pour deux raisons. Parce que la municipalité a,dès le début de l’aventure de ce festival, mêlé notre histoire au festif.

Nous rappelons que c’est à Saint-Dié-des-Vosges qu’apparut pour la première fois, en 1507, sur une carte du monde le mot "America" désignant le Nouveau Continent. Martin Waldseemüller, fameux cartographe à son époque fait alors apparaître sur une carte le nouveau monde découvert par Christophe Colomb. Mal informé, Waldseemüller le baptisa "America", pensant que c'étatit Amerigo Vespucci qui était à l'origine de cette découverte. "Marraine de l'Amérique", la ville de Saint-Dié-des-Vosges est devenue la capitale mondiale de la géographie. Existe-t-il un plus bel écrin pour fêter la géographie ?

Car qui dit Géographie, dit aussi rassemblement et fête autour d’un thème, de réflexions, de discussions, de livres, de gastronomie, de reportages… de partage pour mieux comprendre le monde.

Cette année, nos regards se porteront sur la Chine, élément essentiel du puzzle continental eurasiatique et pièce majeure de l’échiquier géopolitique mondial. Le festival, intégralement financé par le mécénat, doit aussi largement sa réussite à l’implication des personnels communaux.

14 ème édition :

La Chine : une puissance mondiale.

La date et le lieu :

Du 3 au 6 octobre 2013, à Saint-Dié-des-Vosges.

Les itinéraires scientifiques :

Itinéraire 1 : Le territoire chinois, ses périphéries et ses frontières.

Itinéraire 2 : Les nouvelles trames de l'espace chinois : campagnes, villes et métropolisation. Itinéraire 3 : La Chine, atelier et banque du monde ?

Itinéraire 4 : Les coûts du développement : La Chine actuelle est-elle « durable » ? Itinéraire 5 : La Chine change-t-elle l'équilibre du monde ?

Itinéraire 6 : Mille façons d'être chinois.....

Les personnalités :

Président : François Jullien.

Grand Témoin : Ivan Levaï.

Président du Salon du Livre : Jean-Christophe Rufin, de l'Académie française. Invitée d'honneur du Salon du Livre : Mémona Hintermann.

Invitée d'honneur : Noëlle Lenoir.

Le Salon de la Gastronomie :

Nathalie Nguyen, finaliste de l'émission MasterChef (saison 2), chef consultante, chroniqueuse TV/Radio, auteur et interprète culinaire, sera présente au Salon de la Gastronomie le vendredi 4 octobre. La talentueuse jeune femme vous offrira une démonstration culinaire au chapiteau de l'Espace François Mitterrand.VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

----------

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

20 septembre 2013 – n°

ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Il est proposé d'attribuer, sur les crédits réservés au Budget Primitif 2013, les subventions suivantes pour participer aux dépenses de fonctionnement des associations.

L E C O N S E I L

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Maire à verser les subventions aux associations telles que définies ci- dessous :

Fonction 401 : - Association l’Effet Gazelle.........................................1 000 € (sport)

Fonction 5121 : - U.N.R.P.A......................................................................300 € (solidarité)

Fonction 8330 : - Amicale des chasseurs...................................................400 € (préservation du milieu naturel)VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

20 septembre 2013 — n°

VIREMENTS ET INSCRIPTIONS DE CREDITS

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les virements et inscriptions de crédits ci-après :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert Chapitre 021 : Virement de la section de entre sections fonctionnement Ordre Ordre

Article 2135 : Installations générales 50 000,00 Article 021 : Virement section fonctionnement 19 500,00

Chapitre 041 : Opérations patrimoniales Chapitre 041 : Opérations patrimoniales Ordre Ordre

Article 2135 : Installations générales 36 962,00 Article 2031 : Frais d’études 35 301,00 Article 2033 : Frais d'insertions 1 661,00

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles Chapitre 13 : Subventions d’investissement Article 2031 : Frais d’études 47 600,00 Article 1321 : Etat 271 000,00

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Chapitre 23 : Constructions Article 2135 : Installations générales 190 100,00 Article 238 : Avances versées 12 200,00 Article 2151 : Réseaux de voirie -180 000,00

Article 2188 : Autres immobilisations corporelles 2 800,00

Chapitre 23 : Constructions

Article 238 : Avances versées 192 200,00

TOTAL 339 662,00 339 662,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 042 : Opérations d’ordre de Article 60613 : Chauffage urbain 60 000,00 transfert entre sections Article 60632 : Fournitures de petit équipement 64 000,00 Ordre 50 000,00 Article 611 : Contrats de prestations de services 72 900,00 Article 722 : Immobilisations corporelles Article 61522 : Entretien de bâtiments 14 000,00

Chapitre 014 : Atténuation de produits Chapitre 73 : Impôts et taxes Article 73925 : FPIC 55 600,00 Article 7325 : FPIC 28 000,00

Chapitre 023 : Virement à la section Chapitre 74 : Dotations et participations d'investissement Article 74123 : Dotation de Solidarité Urbaine 128 000,00 Ordre Article 74127 : Dotation Nationale de 42 000,00 Article 023 : Virement section investissement 19 500,00 Péréquation Article 74718 : Autres organismes 5 000,00

Article 7472 : Régions 20 000,00

Article 7473 : Départements 9 000,00

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Article 657361 : Caisse des écoles -40 000,00

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles Chapitre 77 : Produits exceptionnels Article 678 : Autres charges exceptionnelles 50 000,00 Article 7788 : Produits exceptionnels divers 14 000,00

TOTAL 296 000,00 296 000,00DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILI ÆE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général

Article 6215 : Personnel affecté par la -10 000,00

collectivité de rattachement

Chapitre 012 : Charges de personnel

Article 6215 : Personnel affecté par la 10 000,00

collectivité de rattachement

TOTAL 0,00 0,00BUDGET BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles Chapitre 75 : Autres produits de gestion Article 673 : Titres annulés 22 500,00 courante

Article 752 : Revenus des immeubles 22 500,00

TOTAL 22 500,00 22 500,00BUDGET OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre 13 : Subventions d’investissement

Article 1321 : Etat 5 500,00

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Article 2128 : Autres aménagements de terrain 30 000,00

Article 2135 : Installations générales 45 800,00

Article 2184 : Mobilier 15 000,00

Chapitre 23 : Constructions

Article 2315 : Installations techniques -96 300,00

TOTAL 0,00 0,00

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE les virements et inscriptions de crédits tels que définis ci-dessus.AVENANT A LA CONVENTION

ENTRE LA VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES ET L'ASSOCIATION DE

DEVELOPPEMENT DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE GEOGRAPHIE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par son Maire, Monsieur Christian PIERRET agissant en

cette qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 20 septembre 2013,

Désignée ci-après « la Ville »,

D'UNE PART,

ET,

L'Association de Développement du Festival de Géographie, Association régie par la loi du 01 juillet

1901, déclarée en sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges en date du 28 janvier 1994, ayant son

siège Place Jules Ferry à Saint-Dié-des-Vosges, représentée par son Président Monsieur Louis

MARROU agissant en cette qualité,

D'AUTRE PART,

IL A TOUT D’ ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Par délibération en date du 26 septembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé la signature

d'une convention entre l'Association et la Ville pour la co-organisation du Festival

International de Géographie et la mise à disposition de moyens et de personnel.

L'évolution du parc de matériel et de l’organigramme des services municipaux nécessite une

mise à jour de certains des articles initiaux de la convention.

En conséquence,IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :

Article 1 er:

L’avenant du 03 mai 2004 à la convention du 06 octobre 2003 est modifié comme suit :

Article 4.1 Services permanents

L'Adfig met à la disposition de la ville de Saint-Dié-des-Vosges divers matériels décrits en annexe de

la présente convention.

Nouvelle rédaction

L'Adfig met à la disposition de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges divers matériels décrits en annexe 1 de

la présente convention ;

Article 4.2 Services occasionnels

Suite à la modification de l’organigramme des services de la Ville, l’article est rédigé comme suit :

A sa demande l’ADFIG pourra avoir recours, en tant que de besoin, aux services suivants de la Ville de

Saint-Dié-des-Vosges :

- Direction Générale des Services (conseils assistance relatifs aux dispositions régissant les

Collectivités Territoriales, service du courrier, accueil standard téléphonique)

- Direction de la Communication (communiqués et revues de presse, actions collectives, encarts publicitaires.)

- Direction des Fêtes Evénements et Relations Internationales,

- Direction Services Techniques (entretien, nettoyage, aménagement de locaux.)

- Direction des Nouvelles Technologies { service informatique )

Article 2 :

Toutes les clauses de la convention précitée s'appliquent au présent avenant dans la mesure ou elles ne lui sont pas contraires.

Fait à Saint-Dié-des-Vosges le

P/ l'Association P/ La Ville

Le Président, Le MaireAvenant Convention Ville et ADFIG du 20 septembre 2013

Matériel de l'ADFIG mis à disposition de la Ville

Pendrillons STU DUNKERG Centre Technique Municipal

Abri de jardin Centre Technique Municipal

Ballons MAPPEMONDE Centre Technique Municipal

Bar à soupes Centre Technique Municipal

Ensemble HF Espace Georges Sadoul

Matériels Vidéo Espace Georges Sadoul

Pendrillons BNF Centre Technique Municipal

Pendrillons Conception 2 Centre Technique Municipal

Pendrillons DARG DESIGN Centre Technique Municipal

Pendrillons GOLL Intertrace Centre Technique Municipal

Pendrillons GOLL PRS Centre Technique Municipal

Potences de RuesFABER KIT Centre Technique Municipal

Projecteur LC X1 Espace Georges Sadoul

Rétroprojecteur Espace Georges Sadoul

Sonorisation Soft Espace Georges Sadoul

Table + Pupitre NEOTEC Centre Technique Municipal

Table pliante Centre Technique Municipal

Tapis de danse SYSTEME SON Espace Georges Sadoul

Tentes 2 GARDENLOCATENTE Centre Technique Municipal

Tentes 3 GARDEN LOCATENTE Centre Technique Municipal

Tori Parc Jean Mansuy

Tribunes SAMIADE DEVIANNE Centre Technique Municipal

Pupitre en plexiglas quantité 1

Tatami noir quantité 7

Tables bistrot rectangulaires quantité 14

Tables bistrot rondes quantité 15

Centre Technique Municipal

Centre Technique Municipal

Centre Technique Municipal

Centre Technique Municipal

Paravent quantité 2 Centre Technique Municipal

Mange debout + 4 tabouret Centre Technique Municipal

Chaises assise tissu rouge quantité 100 Centre Technique Municipal/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'égalité des territoires et

du logement

Décret n° 73-250 du 7 mars 1973 modifié / N

portant création de l'établissement public foncier de Etat de Loyr:

NOR: N

N Publics concernés : établissement public foncier d'Etat de Lorrai + LA Objet : modifie le décret de création de cet établissement en applicatièn desdre <

du troisième alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 2011-1068 du & pen OL relètive

qux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement deEtat et NS

l'agence foncière et technique de la région parisienne qui prévoient que « les Wéçrets de

création des établissements publics d'aménagement eïdes établissements publics fonèiers de l'Etat existant à la

date de publication de Hprsne ordonniance, ainsi que l'agence foncière et

technique de la région parisienne, sont modifiés pour être conformes aux dispositions

chapitre ler du titre II du livre III de la Darie législative du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la

présente ordonnance dut un délai de deux ans à compter de la date de sa publication ».

Entrée en vigueur : immédiate nédiu

Ê

À

Notice :

Références: 16 texte modifié par Re présent déchet peut être consallé, dans sa rédèction

issue de cette modification, sur le site Légifranèe (http:/9.legifrance. fouv.

nn

1 à R*321- 6, R*321-8 à en

Vu le code de l'exproprätion pà

Le Premier mihistre,

Se \ sépalité . Sur le rapport de la a l'égalité des territoires et

Vu le code général des impêl

ublics; d'aménagément de l'a l'agence foncière et techniqu

. K Vu l'article 3 à lécembre 2011

réfatif aux établissements

aménagement et à l'agence foncière\et iechnique de la région-parisienne;Vu le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 moi

foncier de Loraine ;

fé portant création de l'établissement public

Vu l'avis émis par le conseil régional de la Lorraine le ;

/N ve émis par le conseil général de la Moselle, le ; Vu avis émis par le conseil général de la Meurthe-et-Moselle, le ;

émis par la communauté urbaine du Grand Nancy le ;

Valais jen par la commune … le ;

RE letre\le saisine en date du ; 7N K

LeGonseil d'État (section des travaux publics) entendu,

Déc te : A

Article 1°

du cdde de l’urbanismè l'établissement est

S et opérations immobilièreëvet foncières de

peut aussi effèètuer les érles et travaux TC leur

rticiper à leur Ne

missions peuvent être réalisg par Pètablissement pèhlic foncier

N cel ge l'État et de ses établis#éments publicsx soit pour ï

Preupen Des, en leurs droupemènts, ou delos établissements püblics, en app} ï

Nue tion kg espace uso, l'établissement public Yoncièr de Lorraih

ave rc nent foncier et d'établissement rural de Lograide, le Consèivatoire l'espéittoral et des riad Is Etain publie ass compétènces en

métière Mrs conventidns-cadres qi définjsent leurs Modalités dècoopi d:

éngtément D rad l'équipement

temDre 20Ù

our son compte ou

11 est compè ne opératioi an

décidés par délibération et adgrisés Da l'autorité Ie cofrôle avant le

N\ Article 3

ul dù see jement _s'èxercent < le cadre d'un program

à

à io préà xaile L: 321-R ab du code de l'urbanisme, db

€ conformènmine

recours à

éfalement du

Pour la réalisation des missions définies à l'article 2, l'établissement peut recourir a

mentionnées à l'aile L. 3214 du code de l'urbantsme, qu'il s'agisse à

l'expropriation ou de l'exercice des droits de préemption et dèvpriorité. Il dispose

droit de préemption prévu par le 9 de l'article L. 143-2 du code rûral et de la pêc

Article 4-1

dans des baciélés,

conformément

L'établissement est habilité à créer des filiales et à acquérir des participatio

groupements ou organismes dont l'objet concour à la réalisation de ses missio

aux dispositions des articles L. 321-3, R* 321-18 et du III de l’article R* 3223

l'urbanisme,

/ 7

Article 5 À

L'établissement public est administré par un conseil de trente et un trees cha qués chaçun d

suppléant conformément aux dispositions de l’atcle R321-4 du code l'urbanisme, NV.

Il est composé de : N N

1° Vingtsept représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupemènts :

-six pour le département de la Moselle; {__ ,

six pour le département de Mas sEM NE

- trois pour le département des Vosges :

- deux pour Le département de la Meuse ;

©) quatre membres représentant les établissemènts publics de coopération intercommunale à

fiscalité propre et les communes. non membres de s établissements élus dans les conditions

fixées à l’article 5-1 à raisôn d’un membre par département <°

Cette désignation deyr assurer une répar“en de siègèk telle que. les établissements publics de coopération

. S à fiscalité prop disposent au moins def dei RRQ conseil d'adminiéfration.

2 Quatre représenth(s de l'Etat :

- un représentant désigié

- uréprésentäit désigné px le ministre chargé de l'urbanisme

;/Ün représentant désièné par 1e

-un réprésentant de la chambre régiondle de à

-un repréSentant de la chambre séoals die“

assisènt de dro

demandent,

préfet at région

& de

chacune pour leur part, dans les conditions pré ie

Code de l'urbanisme, Les représentants des étaéèments et à

NS 2 Article 6 LS

ls que sont désignés pour une dfgée de she ès. Lei ar

est renouvelàtfe.

Leurs fonctions cèsgent avec lemandat électif dont ils sont investis.

Ils sont tenus au respèet des prescriptions de l'article R*321-5 du code de l’ur

Article 7

Le consej/ € ininistration élit pour une dirée de six äns. son président parmi les repr ntants des. colféctivité en et du vice-prédident parmiPi représentants des Sssqés

iles, des établissements publier de as on intercomi rime à fiscalité propre et

communes non membi s de ces établissèments.

Le vice-président supplé le président en cadd’absence Ou d'empéchements

Article 8

seil d'administration est rédjiret délibère Codformément aux dispositions de l’article lu code de l'urbanisme. Se NC

au ne région e. Ils le sû 4

TC t au à St taire et àl'agent comptable de KE Lésenene

Loc min ee peuhipviter toute pre où ui ss

re AS Jr, des Méances doi être porté à la conssande, AS metibre) Qu co

l'administration à en res à l'avance. à

per d'administration délibère valdblemen que A ie Ç ss meblgee icipe à a oiest représentée, QU

conseil d'administration 1 Ce réuni

alablement sans condition

d'intervalte.

se re Se

NS La

ne NS 8 À érabon fixan rèbi se D le ee

1er taike LarsenurceLe conseil d'administration règle par ses délibérations le\effaires de l'établissemen\ A cet effet) Ÿ

notamment :

19 11 définit l'orientation de la politique à suivre et approuye le programm,

d'intervention et ses tranches annuelles ;

29 I fixe le montant de la taxe spéciale d'équipement ; \N

3° Il approuve le budget;

49 Il autorise les emprunt

5° Il arrête le compte financier et se prononce sur l'affectation des résultats ;

6° Il approuve les conventions mentionnées à l’article 2 :

7° Il approuve les transactions ; A

8° 11 détermine les conditions de recrutement du personnel, lequel/6st placèous ne SON

directeur général ;

9° Il adopte le règlement intérieur, qui définit notamment les conditions de Fr

bureau ;

10° 11 fixe la domiciliation du siège : NT

119 11 décide des créations de filiales et des acquisitions de participation mention d

41 ; È

ositions de l’article R*32N6 du I1 peut déléguer ses pouvoirs au bureau sus rés

code de l'urbanisme.

11 peut déléguer au directeur général, dans les conditions quil détermi

décision, à l'exception de ceux prévus aux MX 4°, 52,9, 10°et11

déléguer les mêmes pouvoirs au directeur général adjoint ainsi que l’exercicèvdes droits de

préemption et de priorité visés àl'article 4.

ttiele 10 \

Le bureau compfend, outre le président a il d'adrhinis

membres désignés parmi les représentants des collebtivités tèrritoriales etes réprési

établissements publiès de coopération intercommunale à

membres de ce __.… et un représentant de l'Etat.

Fe

En cas d'absence ou d’empêchement du direbteur général, le conseil d’&lministration peut

a : : Les ras ù se de ses réunions sont adress

auContrôleur budgéiaire et à

Le bureau règle les affa qui JuNçont renvoyÉes par Là

délibère dans les Se le règlement intériei

Le préfet de la région Lorraine pà se au in

util nu à de l'inscrite à l'oRire du jour de. Ja réunion du bureau kg pr

Le direcLe diecteur gèhéral de l'établissement publ, est nommé lgns les conditions prévue par l’article Y, R+321-8du code dd

lalités de leur execice sont celles précisées aux articlé R*321-9 à

Article 12

dispositions de l’article R*321-21 du code de Rurbanisme

Article 14

tions, avances, fonds de concours ou participations S PèkJ'Unioù

collectivités territoriales, leurs ses publicè,, les Sociétés

$ personnes publiques ou privées intéressés; \

itoriales du leurs

nationales, ainsique par tou

3° Le produit des tmprunts gkrantis par une ou plusieurs collectivités à

nn er SUN 4° Les subventions obtenuès en lieu etplace des collectivités territoriales, établissements public?

ee passées avec ceux-ci :

eubles eù meubles, |

immeubles; ES

8° Les rémunérations deNprestations de Services et les remboursemehts d'avances et de réfinancements divers consenti

#

+ nt
* 33-19 du codé de l'urbanisme s’appliquent à l'établissement

Ÿ & K \

\ Article 16 N

er e de rad tons er Ingemen, em de gro et des à miss Pi a Mae de Yaurél LEfat) Ex tralisation et

fonction publique, le ministre dk agé auprès ministr9de l'écohamie et du budget, la ministre dèl gé près de fstre de la bte

k vie chargée la décentralisation, Santà ue et in du Présent décret, qui sera publié ser LSéS chacunr Officiel La Ra FR qui les éoncemèx de l'exécuti

\ Ru NDS

hiCOMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ls

2;

CA

10.

Vente de jeux de cartes — Additif à l'arrêté des tarifs municipaux 2012-2013 du 28 août 2012 (01/07/2013)

Aïre d'accueil des gens du voyage — Tarifs (02/07/2013)

Tarif promotionnel d'entrée à la piscine municipale pour la période estivale 2013 (08/07/2013)

Cession de matériaux aux Etablissements David Dreyfus (08/07/2013)

Mise à la réforme d'un tracteur Renault immatriculé 5608 RX 88 (17/07/2013)

Tarifs carte Cité Pass' — Année 2013 — 2014 (19/07/2013)

Participation de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges aux centres de vacances et centres de loisirs — Année 2013-2014 (07/08/2013)

Mise à la réforme d'un véhicule Renault Mégane immatriculé 4367 TE 88 (08/08/2001)

Tarifs municipaux — Année 2013 — 2014 (27/08/2013)

Cession de matériaux aux Etablissements David Dreyfus (05/09/2013)

DROIT DE PREEMPTION URBAIN DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER UN BIEN SUJET À L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DANS LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

RENONCIATION A ACQUERIR

N° 0089

N° 0090

N° 0091

N° 0092

N° 0093

N° 0094

N° 0095

N° 0096

N° 0097

N° 0098

N° 0099

N° 0100

Locaux à usage d'habitation dans un bâtiment en copropriété de moins de 10 ans — Lots n° 29-69-79 - 17 rue de l'Amérique (18/06/2013)

Immeuble à usage d'habitation — 27 rue de la Roche des Fées (18/06/2013)

Immeuble à usage d'habitation — 1 rue Albert Cuny (18/06/2013)

Locaux à usage d'habitation dans un bâtiment en copropriété de moins de 10 ans— Lots n° 1et7 - 4rue du Maréchal Foch (18/06/2013)

Locaux à usage dans un bâtiment en copropriété de moins de 10 ans — Lots n° 1 et 3 (08/07/2013)

Immeuble à usage d'habitation — 5 rue de Belle Vue (08/07/2013)

Immeuble à usage d'habitation — 17 rue d'Ormont (08/07/2013)

Immeuble à usage de garage — 50 rue de la Corvée (08/07/2013)

Locaux à usage d'habitation dans bâtiment en copropriété de moins de 10 ans — Lots n° 4 - 10 - 11-14-15 3 avenue de Robache (08/07/2013)

Immeuble à usage d'habitation — 30 rue Saint-Charles (08/07/2013)

Immeuble à usage d'habitation — 12 rue de la Chipotte (08/07/2013)

Immeuble à usage d'habitation — 31 rue Nicolas Guye (08/07/2013)N° 0101

N° 0102

N° 0103

N° 0104

N° 0105

N° 0106

N° 0107

N° 0108

N° 0109

N° 0110

N°0111

N° 0112

N°0114

N° 0115

N° 0117

N°0118

N°0119

N° 0120

N° 0121

N° 0122

N° 0123

N° 0124

N° 0125

N° 0126

N° 0127

N° 0128

N° 0129

N° 0130

Terrain — 54 chemin du Petit Foucharupt (08/07/2013)

Locaux à usage d'habitation dans un bâtiment en copropriété de moins de 10 ans- Lotsn°4-—14-15 - 5 rue de Périchamp (08/07/2013)

Immeuble à usage de garage — 8 rue des Jardins (08/07/2013)

Immeuble à usage de bureau — 42 rue Pierre Evrat (19/07/2013)

Locaux à usage d'habitation dans un bâtiment en copropriété de moins de 10 ans—Lotsn° 7-9-—10 - 30 rue Thiers (19/07/2013)

Immeuble à usage d'habitation — 45 rue de la Roche des Fées (19/07/2013)

Immeuble à usage d'habitation — 38 rue des Ecoles (19/07/2013)

Immeuble à usage d'habitation et commercial — 40 et 42 rue d'Alsace (19/07/2013)

Immeuble à usage d'habitation — 79 b rue de la Bolle (19/07/2013)

Immeuble à usage d'habitation — 8 rue Saint-Eloi (19/07/2013)

Immeuble non bâti à usage de terres — Aux Meix des Zières (26/07/2013)

Immeuble non bâti à usage d'habitation — 21 rue de l'Hermitage (26/07/2013)

Locaux à usage d'habitation dans un bâtiment en copropriété de moins de 10 ans — 5-9 rue des Folmard (26/07/2013)

Immeuble à usage d'habitation — 10 chemin de la Goutte (29/07/2013)

Immeuble à usage d'habitation — 10 chemin de la Grande Margotte (29/07/2013)

Locaux à usage d'habitation dans un bâtiment en copropriété de moins de 10 ans — 69 rue d'Alsace (29/07/2013)

Local à usage commercial dans un bâtiment en copropriété — 33 rue d'Alsace (29/07/2013)

Locaux à usage professionnel dans un bâtiment en copropriété de moins de 10 ans — 3 et 7 rue Maurice Jeandon (29/07/2013)

Immeuble à usage d'habitation - 61 rue Gaston Save (29/07/2013)

Immeuble à usage commercial et d'habitation — 92 rue d'Alsace (29/07/2013)

Immeuble à usage d'habitation — 53 chemin des Croisettes (29/07/2013)

Immeuble à usage d'habitation — 19 ter rue de la Paix (31/07/2013)

Terrain à bâtir — la Mirandole (30/08/2013)

Terrain nu — Croix de Mission (30/08/2013)

Habitation — 18 rue Albert Cuny (30/08/2013)

Immeuble à usage d'habitation — 26, chemin du Bois Basselin — (30/08/2013)

Locaux à usage d'habitation dans un bâtiment en copropriété — Lots n° 12 et 25 — 10, rue Gambetta (30/08/2013)

Immeuble à usage d'habitation — 130, rue Gaston Save (30/08/2013)N° 0131

N° 0132

N° 0133

N° 0134

Immeuble à usage d'habitation — 76, route de Robache (30/08/2013)

Immeuble à usage d'habitation — 42, chemin de Grandrupt (30/08/2013)

Immeuble à usage d'habitation — 65, chemin de Grandrupt (30/08/2013)

Immeuble à usage d'habitation — 29, chemin des Vergers (30/08/2013)

LISTE DES MARCHÉS ATTRIBUÉS DU 20 JUIN AU 31 AOUT 2013 DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION ATTRIBUÉE AU MAIRE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 MARS 2009

(Voir tableau ci-joint);

S3HIVIODSVALX3

13

SIUIVIODSIMAd

vavi|

TO8£0ETOZ

300/000

0

IX

0088

NSRNOLAONNVT

|

ET02/80/07

/

|

ANAODS

SLHOUSNVEL

20

NOLNIE

Vavn|

E09E0ETOZ

200/009

L IXVAI

00188

AVE

8 TIANVID

ET0Z/80/S0

SSY3AIQ

SIUNLINANOZ

:€ 107

_

VavA|

209£0E10Z

300/000

€ D

00188

AVS

F13aNv1)

ET07/80/50

S3NLNId

30

3UNLINYNOÀ

VAvIA]

TOSEOETOZ

300‘000

ZE

IXVI

TSOLS

Nvd10Z

€T0z/80/50

VaviN|

T2TÉOETOZ

|

300YISET

|

00089

Tania

v

ELOZ/L0/67

BNOLIIVNOIS

: TZ

101)

ANDLLIIVNOIS

13

HINISON

fé

OZTEOETOZ

3 Lv'888

7v

00049

|

lounanosawavo

|

etoz/20/67

MAISON

: 07

101!

AN

VI

30

NOLVSNVAU

300/000

007

:XVI

VV]

TOPEDETOZ

on

AN

00076

UNLVNOIS

ETOZ/20/67

/

WLLNOS

3OVNDAVIN

3Q

XAVAVEL

”

XNVNANINOD

SLNINILVE

|Vévn|

roreoeroz

3 00056

op

00049

NANVESIUVIOS

Ex0e/Lo/s2

!

S30

3NDL3OWN3

LIQNY

NN,A

NOLVSNVAU

EOLEOETOZ

3O0'OET

v:

€ LOT

00088

SO3119

ETOz/L0/62

3OVHIVI93

‘€ 107

VavA|

20LE0Et02

3 00'SBT

OT:

z LOT

00188

SIDIAWIS

NVAUGAH

|

ETOZ/20/67

| LN3WASSINIVSSY

13

Nv3,9

nv3Sa4

:z 107

1109

NVAA

AN

V1

30

LNIWIOVNINV

|

TOLEOETOZ

|

3S600L

IST:

T101

00188

__sv102

ETOZ/L0/67

BIHIOA

:T 101

|

EOZEOETOZ

305266

41:

€ 101

00188

|SunINODANN13ITIN

|

ETOZLO/S2

UNiNBd:

€ 10

L

VV!

20ZE0€107

200'21v

17

:T 107

0v988

BIHSSINNIN

AON

ETOZ/L0/52

SBNARELG

SAMSINNIN:

Z 101

HVNNOBEVI

LNHALLVE

NG

NOLLVLIIGVHAU

|

|__|

tozogroz

|

21s'tL00

Ton

00188

_|NOILDNUISNOD NONOIME|

ETOZ/LO/SZ

___

3MANDSOW9:T

107

oov|

ronoroz

|

00

0PETT:2

eue

LES

INOD31L

aoue4

ETOZ/L0/EZ

1uL2qUI

S2298,p

SSHNSS

:Z

LOT

oov|

roneoeroe

si

icus

See

_—_.

anbifojeue

19 sseq

2p

aueud|

NOLVINNNINODITEL

30

SIDAN3S

30

JUNLINUNOA

|

:uonewns

IODITAL

SOUL

see

edA

ap

quaweuuoqe

:+

107)

|

VavA|

10670€107

3 00'967

4p

00188

1S3-SV102

ETOZ/20/v0

/

13873

1NV4

31093,1

30

NO)

V1

30

LNANIOVNANV

| vOBZOETOZ

|

3 00'590

0€

|

OZSHS

sans

eto/20/10

|

ÉLTAEE

TORRES

|

Vavn|

2820E107

3000112

00889

ALIHNI3S

NOUVO

£T02/20/10

S3UNN3LXI

SAVBSINNAN

:€

107

IL

NIDNV:1

SNVG

ISS

|

ZO820ETOZ

300008

IT

00188

7300s

€TOz/L0/10

BIQN3ONI 2LIWND3S

:2 101)

NN,Q

NOLLVTIVLSNI

13

HNILVAZT3

NN,G

NOLLVAN

|

TOBTOELOZ

20081S2t

00188

1v8osi

€107/10/10

BYAND

SOU

: T

107|

vavn|

z020E10z

|PROSOS

EEE

MAMAN

00188

13x34

€L0Z/90/07

SA

sang

pue

30

BLIDI1933

JOIAH3S

31 YNOd

ANDILIINS

TAHHLVN

30

NOSIVYAN

13

BUNLINANO

|

VavW|

TOZZ0ETOZ

|

300'000

0€ :

xeuu

r 307

00188

1x4

|Et0z/90/07

SBe1lep3,p

fPup1eu

:7

107

ETOZ

1NOV

TE NV

£TOZ

NINT

90

NA

SANBIULLY SIHDUVNI