Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ 20 09 2013
Acte - annexes 20 09 2013
Déliberation - deliberations 20 12 2013
Ordre du Jour - ODJ 20 12 2013
Déliberation - deliberations 22 11 2013
Compte-Rendu - rapport annuel d activite 20 09 2013
unknown - budget primitif 20 12 2013
Déliberation - deliberations 22 02 2013
Déliberation - deliberations 28 06 2013
unknown - annexes 20 12 2013
Déliberation - deliberation 20 09 2013
Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 09 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2013 — n° 01
130059
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2013 est :
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions : 8 (J.L. BOURDON - FLEGRAND - V.BENOIT - F.WALTER S.VINCENT - R.BA - C.SAINT-DIZIER - S. ROCHOTTE)
Extrait certifié conforme
= Le Maire,
he istian PERRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
35
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoit LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE
Excusés et ont donné procuration :
Lovely CHRETIEN à Christian PIERRET
Pierre ENKAOUA à Pierre LEROY
Madeleine FEVE-CHOBAUT à Chantal WEILL
Francine HABERT à Joëlle BERNARD
Cécile ANTOINE à Romuald GBEDEY
Gilberte BELEY à Jacqueline FRESSE
Etienne HUMBERT à Salvatore ARENA
Ozan RUMELIOGLU à Daniel CHRISTOPHE
Ramata BA à Catherine SAINT-DIZIER
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2013 — n° 05
130060
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JULES FERRY
Vu les articles L 421-1 à L 421-3 du code de l’éducation pour les lycées et collèges, en application desquels le conseil d'administration comporte 1 ou 2 représentants de la commune siège, selon l’effectif du conseil de l’établissement ;
Vu la délibération du 31 mars 2008, désignant les délégués de la Ville de Saint-Dié-des- Vosges dans les établissements scolaires, et notamment la désignation de Monsieur Pierre LEROY au collège Jules Ferry ;
Vu le courrier de Monsieur Pierre LEROY, Adjoint, en date du 30 août 2013 par lequel il sollicite son remplacement à cette délégation motivant celui-ci par la nomination de son épouse en qualité d’agent comptable du collège Jules Ferry à la rentrée de septembre 2013 ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE Madame Chantal WEILL, représentante de la collectivité au conseil d‘administration du collège Jules Ferry en lieu et place de Monsieur Pierre LEROY.
Il a été procédé à cette désignation par vote à main levée, après que le Conseil en ait décidé à l'unanimité, et ainsi que le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Chri$tian PIERRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. ë
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurahonssnismssns
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoit LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE
Excusés et ont donné procuration :
Lovely CHRETIEN à Christian PIERRET
Pierre ENKAOUA à Pierre LEROY
Madeleine FEVE-CHOBAUT à Chantal WEILL
Francine HABERT à Joëlle BERNARD
Cécile ANTOINE à Romuald GBEDEY
Gilberte BELEY à Jacqueline FRESSE
Etienne HUMBERT à Salvatore ARENA
Ozan RUMELIOGLU à Daniel CHRISTOPHE
Ramata BA à Catherine SAINT-DIZIER
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2013 — n° 06
130061
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Il est proposé d'attribuer, sur les crédits réservés au Budget Primitif 2013, les subventions suivantes pour participer aux dépenses de fonctionnement des associations.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à verser les subventions aux associations telles que définies ci- dessous :
Fonction 5121 ë UN RP Assessment 300 € (solidarité)
Fonction 8330 : - Amicale des chasseurs.....................................400 € (préservation du milieu naturel)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations…….
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoit LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE
Excusés et ont donné procuration :
Lovely CHRETIEN à Christian PIERRET
Pierre ENKAOUA à Pierre LEROY
Madeleine FEVE-CHOBAUT à Chantal WEILL
Francine HABERT à Joëlle BERNARD
Cécile ANTOINE à Romuald GBEDEY
Gilberte BELEY à Jacqueline FRESSE
Etienne HUMBERT à Salvatore ARENA
Ozan RUMELIOGLU à Daniel CHRISTOPHE
Ramata BA à Catherine SAINT-DIZIER
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.
Membres en Nombre des
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
PIOCHMAIONS éeresnsrrnrsrsness
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoit LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE
Excusés et ont donné procuration :
Lovely CHRETIEN à Christian PIERRET
Pierre ENKAOUA à Pierre LEROY
Madeleine FEVE-CHOBAUT à Chantal WEILL
Francine HABERT à Joëlle BERNARD
Cécile ANTOINE à Romuald GBEDEY
Gilberte BELEY à Jacqueline FRESSE
Etienne HUMBERT à Salvatore ARENA
Ozan RUMELIOGLU à Daniel CHRISTOPHE
Ramata BA à Catherine SAINT-DIZIER
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2013 — n° 07
130062
VIREMENTS ET INSCRIPTIONS DE CREDITS
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les virements et inscriptions de crédits ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMEN
DEPENSES RECETTES
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert Chapitre 021 : Virement de la section de entre sections fonctionnement Ordre 50 000,00 Ordre
Article 2135 : Installations générales Article 021 : Virement section 19 500,00 fonctionnement
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales Chapitre 041 : Opérations patrimoniales Ordre Ordre
Article 2135 : Installations générales 36 962,00 Article 2031 : Frais d’études 35 301,00 Article 2033 : Frais d'insertions 1 661,00
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles Chapitre 13 : Subventions d’investissement Article 2031 : Frais d’études 47 600,00 Article 1321 : Etat 271 000,00
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Chapitre 23 : Constructions Article 2135 : Installations générales 190 100,00 Article 238 : Avances versées 12 200,00 Article 2151 : Réseaux de voirie -180 000,00
Article 2188 : Autres immobilisations 2 800,00
corporelles
Chapitre 23 : Constructions
Article 238 : Avances versées 192 200,00
TOTAL 339 662,00 339 662,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 042 : Opérations d’ordre de Article 60613 : Chauffage urbain 60 000,00 transfert entre sections Article 60632 : Fournitures de petit équipement 64 000,00 Ordre 50 000,00 Article 611 : Contrats de prestations de services 72 900,00 Article 722 : Immobilisations corporelles Article 61522 : Entretien de bâtiments 14 000,00
Chapitre 014 : Atténuation de produits Chapitre 73 : Impôts et taxes Article 73925 : FPIC 55 600,00 Article 7325 : FPIC 28 000,00
Chapitre 023 : Virement à la section Chapitre 74 : Dotations et participations d’investissement Article 74123 : Dotation de Solidarité Urbaine 128 000,00 Ordre Article 74127 : Dotation Nationale de 42 000,00 Article 023 : Virement section investissement 19 500,00 Péréquation Article 74718 : Autres organismes 5 000,00
Article 7472 : Régions 20 000,00
Article 7473 : Départements 9 000,00
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Article 657361 : Caisse des écoles -40 000,00
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles Chapitre 77 : Produits exceptionnels Article 678 : Autres charges exceptionnelles 50 000,00 Article 7788 : Produits exceptionnels divers 14 000,00
TOTAL 296 000,00 296 000,00
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE les virements et inscriptions de crédits tels que définis ci-dessus. ADOPTE PAR 29 VOIX POUR
Con :6 (IL. BOURDON - .F.WALTER — S.VINCENT - R.BA - C.SAINT-DIZIER - S. ROCHOTTE) DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BUDGET FORETS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Article 6215 : Personnel affecté par la -10 000,00
collectivité de rattachement
Chapitre 012 : Charges de personnel
Article 6215 : Personnel affecté par la 10 000,00
collectivité de rattachement
TOTAL 0,00 0,00
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE les virements et inscriptions de crédits tels que définis ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
BUDGET BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles Chapitre 75 : Autres produits de gestion Article 673 : Titres annulés 22 500,00 courante Article 752 : Revenus des immeubles 22 500,00
TOTAL 22 500,00 22 500,00
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE les virements et inscriptions de crédits tels que définis ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
BUDGET OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 13 : Subventions d'investissement
Article 1321 : Etat 5 500,00
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 2128 : Autres aménagements de terrain 30 000,00
Article 2135 : Installations générales 45 800,00
Article 2184 : Mobilier 15 000,00
Chapitre 23 : Constructions
Article 2315 : Installations techniques -96 300,00
TOTAL 0,00 0,00
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE les virements et inscriptions de crédits tels que définis ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme,
i Le Maire,
Christian PIERRET VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2013 — n° 08
130063
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DES TAXES D'URBANISME CONCERNANT LA SCI LA RESIDENCE
En application de l'article L 251 A du Livre des Procédures Fiscales, le Conseil Municipal est compétent pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versements et participations d'urbanisme.
Madame la Trésorière de Gérardmer a transmis une demande de recours gracieux des pénalités formulée par la SCI La Résidence — 23 rue du 10** BCP — 88100 Saint-Dié-des- Vosges.
Elle émet un avis favorable à la demande, le principal de la taxe ayant été réglé selon les délais accordés.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
-_ SUIT l'avis de Madame la Trésorière de Gérardmer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian PIERRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre des Membres en
CRÉPCICE:rcecnasnrnnsenn 35
Nombre des Membres présents
à la séance.
PPOCHPARONS sr 9
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY,
Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoit LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE
Excusés et ont donné procuration :
Lovely CHRETIEN à Christian PIERRET
Pierre ENKAOUA à Pierre LEROY
Madeleine FEVE-CHOBAUT à Chantal WEILL
Francine HABERT à Joëlle BERNARD
Cécile ANTOINE à Romuald GBEDEY
Gilberte BELEY à Jacqueline FRESSE
Etienne HUMBERT à Salvatore ARENA
Ozan RUMELIOGLU à Daniel CHRISTOPHE
Ramata BA à Catherine SAINT-DIZIER
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2013 — n° 09
130064
AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ET L'A.D.F.I.G.
Le Festival International de Géographie est, depuis une vingtaine d’années et durant quatre jours en octobre, une manifestation intellectuelle et populaire à la fois, qui reste le premier festival mondial consacré à la géographie et qui a forgé une image nationale et internationale à notre Ville.
Il est le résultat d'une organisation conjointe entre la ville de Saint-Dié-des-Vosges et l’Association de Développement du Festival de Géographie (A.D.F.I.G.).
Cette collaboration est régie par une convention de mise à disposition de moyens et de personnel qu’il convient de réactualiser par voie d’avenant compte tenu de l’évolution de l’organigramme des services municipaux et du parc de matériel de l'A.D.F.I.G.
Un amendement à cette délibération a été proposé par Monsieur Serge VINCENT et rejeté par :
27 VOIX CONTRE
Pour: 6 (IL BOURDON - F.WALTER - S.VINCENT - R.BA
- C.SAINT-DIZIER - $. ROCHOTTE)
Abstentions : 2 (V.BENOIT - F. LEGRAND)
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant à la convention passée avec l’A.D.F.I.G. ;
- AUTORISE le Maire à le signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Contre : 6 (IL BOURDON -— F.WALTER - S.VINCENT -— R.BA
- C.SAINT-DIZIER - S. ROCHOTTE)
Abstentions : 2 (V. BENOIT - F. LEGRAND)
Extrait certifié conforme TG -
Le Maire,
fie Christian PIERRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations.…..
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoit LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE
Excusés et ont donné procuration :
Lovely CHRETIEN à Christian PIERRET
Pierre ENKAOUA à Pierre LEROY
Madeleine FEVE-CHOBAUT à Chantal WEILL
Francine HABERT à Joëlle BERNARD
Cécile ANTOINE à Romuald GBEDEY
Gilberte BELEY à Jacqueline FRESSE
Etienne HUMBERT à Salvatore ARENA
Ozan RUMELIOGLU à Daniel CHRISTOPHE
Ramata BA à Catherine SAINT-DIZIER
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2013 — n° 10
130065
AGENDA 21 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ADEME
La ville de Saint-Dié-des-Vosges s’est engagée dans la mise en place d'un Agenda 21 en direction de l’ensemble des déodatiens. Cet Agenda 21 est un plan d’action sur la thématique du développement durable qui se divise en 3 notions : l’environnement, l’économie et le social.
Afin de mettre en œuvre ce projet, le cabinet Tops Consult a été retenu pour réaliser différentes phases d'étude :
- un diagnostic des pratiques en matière de développement durable sur le territoire communal,
- l'élaboration des actions à mener,
- leur application.
Ce projet peut être partiellement pris en charge financièrement par l'ADEME.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l'ADEME pour la mise en place d'un Agenda 21 en direction de l'ensemble des déodatiens,
- _ AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR
Abstentions : 6 (J.L. BOURDON - F.WALTER - S.VINCENT - R.BA -
C.SAINT-DIZIER - S. ROCHOTTE)
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre des Membres en
ÉRÉPCICEerrrréresrenereess
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations.
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoit LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE
Excusés et ont donné procuration :
Lovely CHRETIEN à Christian PIERRET
Pierre ENKAOUA à Pierre LEROY
Madeleine FEVE-CHOBAUT à Chantal WEILL
Francine HABERT à Joëlle BERNARD
Cécile ANTOINE à Romuald GBEDEY
Gilberte BELEY à Jacqueline FRESSE
Etienne HUMBERT à Salvatore ARENA
Ozan RUMELIOGLU à Daniel CHRISTOPHE
Ramata BA à Catherine SAINT-DIZIER
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2013 — n° 11
130066
CESSION D'UN BATIMENT COMMUNAL SIS 76 RUE D'ALSACE
Dans le cadre de la politique patrimoniale et culturelle de la Ville, le Centre d'Eveil Musical Olivier Douchain (C.E.M.O.D) va intégrer la Nef, nouvel espace de créations artistiques.
Le bâtiment ainsi libéré, propriété de la Ville, situé 76 rue d’Alsace et cadastré section AC sous le numéro 670 (partielle) a fait l’objet, conformément à l’article L 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, d’un avis de France Domaine en date du 26 février 2013.
Suite à différentes négociations menées en vue de sa cession amiable, un accord a été trouvé au prix de 260 000 €.
En application des articles :
- L'2241-1 in fine du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens,
-L'2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la libre gestion des biens relevant du domaine privé des collectivités territoriales,
- L1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la passation des actes,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la cession amiable de cet ensemble immobilier — cadastré section AC numéro 670 (partielle - bornage en cours) sis 76 rue d'Alsace, d’une superficie d'environ 910 m°, au prix de 260 000 € net vendeur,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment le compromis de vente et l’acte authentique en la forme notariée.
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR
Contre : 6 (J.L. BOURDON - F.WALTER - S.VINCENT - R.BA -
C.SAINT-DIZIER - $S. ROCHOTTE)
xtrait certifié conforme
Le Maire,
Christian PIERRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations..…..….....….…
35
35
26
9
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoit LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAIJI Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE
Excusés et ont donné procuration :
Lovely CHRETIEN à Christian PIERRET
Pierre ENKAOUA à Pierre LEROY
Madeleine FEVE-CHOBAUT à Chantal WEILL
Francine HABERT à Joëlle BERNARD
Cécile ANTOINE à Romuald GBEDEY
Gilberte BELEY à Jacqueline FRESSE
Etienne HUMBERT à Salvatore ARENA
Ozan RUMELIOGLU à Daniel CHRISTOPHE
Ramata BA à Catherine SAINT-DIZIER
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2013 — n° 12
130067
REFORME DU REGIME DES ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS DE L'ETAT - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 a réformé le régime des établissements publics fonciers de l'Etat.
L'ordonnance précitée prévoit que les décrets de création des établissements publics fonciers (EPF) de l'Etat existants à sa date de publication doivent être modifiés pour être conformes aux nouvelles dispositions du code de l'urbanisme.
Les évolutions issues de cette réforme portent notamment sur les compétences, la gouvernance, le mode de fonctionnement de ces établissements. Parmi ces évolutions, le champ d'intervention des EPF de l'Etat est conforté sur les missions de portage foncier assurées pour le compte de collectivités.
Conformément à l'article L 321-2 du code de l'urbanisme, «les établissements publics
fonciers de l'Etat sont créés après avis des conseils régionaux, conseils généraux, organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme, conseils municipaux des communes de plus de 20 000 habitants non membres de ces EPCI, situés dans leur périmètre de compétence ».
Les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale concernés disposent d'un délai de trois mois pour délibérer, délai au delà duquel leur avis est réputé favorable.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- EMET un avis favorable sur la réforme du régime des établissements publics fonciers de l'Etat.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian PIERKET REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercice... D mes
Nombre des Membres présents
à la séance. 26 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald Procurations..….…..... 9 GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoit LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE
Excusés et ont donné procuration :
Lovely CHRETIEN à Christian PIERRET
Pierre ENKAOUA à Pierre LEROY
Madeleine FEVE-CHOBAUT à Chantal WEILL
Francine HABERT à Joëlle BERNARD
Cécile ANTOINE à Romuald GBEDEY
Gilberte BELEY à Jacqueline FRESSE
Etienne HUMBERT à Salvatore ARENA
Ozan RUMELIOGLU à Daniel CHRISTOPHE
Ramata BA à Catherine SAINT-DIZIER
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2013 — n° 13
130068
CESSION DES SIRENES DU RESEAU NATIONAL D'ALERTE (RNA) AUX COMMUNES
En 2010, les services préfectoraux ont réalisé à l’échelon national un recensement des sirènes du Réseau National d’Alerte. Ce recensement a permis de déterminer celles qui ont vocation à être raccordées au Système d’Alerte et d’Informations des Populations (SAIP) dans les zones d’alerte déterminées par une superposition de bassins de risques à cinétique rapide et/ou avec une forte densité de population.
En revanche les autres sirènes, qu’elles appartiennent à l’Etat ou à la commune, n’ont pas vocation à être raccordées dans l'immédiat au nouveau système d’alerte des populations.
Par ailleurs, le désengagement progressif de France-Télécom dans le déclenchement à distance de ces sirènes, notamment lors d’essais du premier mercredi de chaque mois, induit à court terme l’abandon RNA.
Il est donc proposé aux communes deux possibilités :
Ÿ la cession des sirènes à la collectivité, à titre gracieux,
Ÿ la dépose des sirènes, à la charge de l’Etat, à compter de 2019.
Vu les termes de l’article L 112- 1 du Code de la Sécurité,
Considérant qu’au titre de l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales « le Maire est chargé de la police municipale, laquelle a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » ;
Considérant les dispositions de l’article R 3211-39 du Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant qu’au titre de l’article 4 du décret n° 1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte « … les mesures d’alerte sont déclenchées par ….. les maires … »;
Considérant que deux sirènes sont en service actuellement, l’une sur le bâtiment de l'Hôtel de Ville, la seconde au centre de secours ;
Considérant les coûts unitaires proposés par les services préfectoraux pour le raccordement au SAIP, à compter de 2019, d’une sirène existante et en fonctionnement, soit 6 144 € ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition par la ville, à titre gracieux, des deux sirènes situées sur le bâtiment de l'Hôtel de Ville et au centre de secours,
- EMET un avis favorable au coût présenté par les services préfectoraux pour le raccordement des sirènes au SAIP prévu en 2019, soit 6 144 € / sirène,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
si NT 2 sa 3 SE xtrait certifié conforme
A Le Maire,
< o
5 =
Christian PIERRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations.
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoit LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE
Excusés et ont donné procuration :
Lovely CHRETIEN à Christian PIERRET
Pierre ENKAOUA à Pierre LEROY
Madeleine FEVE-CHOBAUT à Chantal WEILL
Francine HABERT à Joëlle BERNARD
Cécile ANTOINE à Romuald GBEDEY
Gilberte BELEY à Jacqueline FRESSE
Etienne HUMBERT à Salvatore ARENA
Ozan RUMELIOGLU à Daniel CHRISTOPHE
Ramata BA à Catherine SAINT-DIZIER
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2013 - n° 14
130069
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2012 DE G.R.D.F. CONCERNANT LE RESEAU GAZ DE LA VILLE
Il est communiqué au Conseil Municipal le rapport annuel de Gaz de France pour l'année 2012 concernant le réseau gaz de la ville.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2012 lors de la Commission des Services Publics du 12 septembre 2013.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
Extrait certifié conforme
Le Maire,
ae) K- Christian PIERRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
ÉRPCRnrancacerernes 35
Nombre des Membres présents
GIRSCARÉR: cree 26
PPOCUPANONS:.rmrrcsens 9
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoit LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE
Excusés et ont donné procuration :
Lovely CHRETIEN à Christian PIERRET
Pierre ENKAOUA à Pierre LEROY
Madeleine FEVE-CHOBAUT à Chantal WEILL
Francine HABERT à Joëlle BERNARD
Cécile ANTOINE à Romuald GBEDEY
Gilberte BELEY à Jacqueline FRESSE
Etienne HUMBERT à Salvatore ARENA
Ozan RUMELIOGLU à Daniel CHRISTOPHE
Ramata BA à Catherine SAINT-DIZIER
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2013 - n° 15
130070
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2012 DE LA SOCIETE ELRES (ELIOR - RESTAURATION ENSEIGNEMENT) - DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Il est communiqué au Conseil Municipal le rapport annuel d'activités de la Société ELRES pour l'année 2012 concernant la restauration collective.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2012 lors de la Commission des Services Publics du 12 septembre 2013.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian PIERRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance.
PFOEUTOHONS Essen
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoit LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE
Excusés et ont donné procuration :
Lovely CHRETIEN à Christian PIERRET
Pierre ENKAOUA à Pierre LEROY
Madeleine FEVE-CHOBAUT à Chantal WEILL
Francine HABERT à Joëlle BERNARD
Cécile ANTOINE à Romuald GBEDEY
Gilberte BELEY à Jacqueline FRESSE
Etienne HUMBERT à Salvatore ARENA
Ozan RUMELIOGLU à Daniel CHRISTOPHE
Ramata BA à Catherine SAINT-DIZIER
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS Di NSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2013 - n° 16
130071
RAPPORT __ ANNUEL _D'ACTIVITES _ 2012 DE LA SOCIETE BUS EST. DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN
Il est communiqué au Conseil Municipal le rapport annuel d'activités de la Société BUS EST pour l'année 2012 concernant le service de transport public.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport a été présenté lors de la Commission des Services Publics du 12 septembre 2013.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
Extrait certifié conforme
Le Maire,
f£- Christian PIÈRRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
Nombre des Membres en
ENONCE rrrreernerenneenennennnnne
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations….
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoit LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE
Excusés et ont donné procuration :
Lovely CHRETIEN à Christian PIERRET
Pierre ENKAOUA à Pierre LEROY
Madeleine FEVE-CHOBAUT à Chantal WEILL
Francine HABERT à Joëlle BERNARD
Cécile ANTOINE à Romuald GBEDEY
Gilberte BELEY à Jacqueline FRESSE
Etienne HUMBERT à Salvatore ARENA
Ozan RUMELIOGLU à Daniel CHRISTOPHE
Ramata BA à Catherine SAINT-DIZIER
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2013 — n° 17
130072
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2012 DE LA SOCIETE AQUADIE, TITULAIRE DU CONTRAT DE PARTENARIAT PORTANT SUR LA REALISATION D'UN CENTRE AQUALUDIQUE
Il est communiqué au Conseil Municipal le rapport annuel de la Société AQUADIE pour l'année 2012 concernant la réalisation d'un centre aqualudique pour la ville de Saint-Dié- des-Vosges,
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2012 lors de la Commission des Services Publics du 12 septembre 2013.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
PPOCHALIONS vs sruressrsrenssnes
35
35
26
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoit LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE
Excusés et ont donné procuration :
Lovely CHRETIEN à Christian PIERRET
Pierre ENKAOUA à Pierre LEROY
Madeleine FEVE-CHOBAUT à Chantal WEILL
Francine HABERT à Joëlle BERNARD
Cécile ANTOINE à Romuald GBEDEY
Gilberte BELEY à Jacqueline FRESSE
Etienne HUMBERT à Salvatore ARENA
Ozan RUMELIOGLU à Daniel CHRISTOPHE
Ramata BA à Catherine SAINT-DIZIER
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2013 — n° 18
130073
RAPPORT _ ANNUEL _ D'ACTIVITES _ 2012 DE LA SOCIETE DALKIA CONCESSIONNAIRE DE LA CHAUFFERIE DE KELLERMANN
Il est communiqué au Conseil Municipal le rapport annuel de la Société DALKIA pour l'année 2012 concernant la chaufferie de Kellermann.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société délégataire a été amenée à présenter son rapport d'activités 2012 lors de la Commission des Services Publics du 12 septembre 2013.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote.
Extrait certifié conforme
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercice. Bases
Nombre des Membres présents
à la séance. 26 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald PFOCUPATIONS sus 9 GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE,
Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY,
Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoit LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE
Excusés et ont donné procuration :
Lovely CHRETIEN à Christian PIERRET
Pierre ENKAOUA à Pierre LEROY
Madeleine FEVE-CHOBAUT à Chantal WEILL
Francine HABERT à Joëlle BERNARD
Cécile ANTOINE à Romuald GBEDEY
Gilberte BELEY à Jacqueline FRESSE
Etienne HUMBERT à Salvatore ARENA
Ozan RUMELIOGLU à Daniel CHRISTOPHE
Ramata BA à Catherine SAINT-DIZIER
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2013 — n° 19
130074
RAPPORTS ANNUELS 2012 DE LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE (ŒAU ET ASSAINISSEMENT)
Il est communiqué au Conseil Municipal les rapports annuels d'activités de la Société Lyonnaise des Eaux France pour l'année 2012 concernant l'eau et l'assainissement.
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces rapports ont été présentés lors de la Commission des Services Publics du 12 septembre 2013.
Il s'agit de rapports annuels d'information, sans vote.
Extrait certifié conforme
Le Maire,
An Christian PIERRET REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres Séance du 20 septembre 2013 du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercice. se
Nombre des Membres présents
à la séance. 26 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald
9 GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Procurations.……..….....…
Etaient présents :
Christian PIERRET, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY,
Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoit LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE
Excusés et ont donné procuration :
Lovely CHRETIEN à Christian PIERRET
Pierre ENKAOUA à Pierre LEROY
Madeleine FEVE-CHOBAUT à Chantal WEILL
Francine HABERT à Joëlle BERNARD
Cécile ANTOINE à Romuald GBEDEY
Gilberte BELEY à Jacqueline FRESSE
Etienne HUMBERT à Salvatore ARENA
Ozan RUMELIOGLU à Daniel CHRISTOPHE
Ramata BA à Catherine SAINT-DIZIER
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2013 — n° 20
130075
ILOT DUCEUX — TRANSPARENCE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (S.E.V.
Pour permettre au concédant d'exercer son droit à contrôle comptable en application de l'article 5 II de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 sur les sociétés d'économie mixte et conformément au Cahier des Charges du Traité de Concession du 11/07/91, notamment son article 28, le concessionnaire doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres de l'opération concédée et doit présenter chaque année au concédant, après actualisation, le bilan et le plan de trésorerie de ladite opération. Les comptes de l'lot Duceux ont été arrêtés au 31/12/2012.
Le bilan révisé au 31/12/2012 s'équilibre en dépenses (874 Keuros HT) et en recettes (874 Keuros HT).
La convention de concession prévoit, le cas échéant, une participation du concédant. Celle-ci est inscrite à hauteur de 155 K € afin d'équilibrer le bilan opérationnel.
LE CONSEIL
Après avoir entendu les explications du Maire,
DECIDE
- d'APPROUVER le rapport annuel de gestion de la S.E.V. concernant l'lot DUCEUX,
- d'APPROUVER le bilan et le plan prévisionnel de trésorerie de l'îlot DUCEUX, révisés à la date du 31/12/2012.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian PTERRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EXErCICE.........
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procuration...
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 septembre 2013
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoit LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE
Excusés et ont donné procuration :
Lovely CHRETIEN à Christian PIERRET
Pierre ENKAOUA à Pierre LEROY
Madeleine FEVE-CHOBAUT à Chantal WEILL
Francine HABERT à Joëlle BERNARD
Cécile ANTOINE à Romuald GBEDEY
Gilberte BELEY à Jacqueline FRESSE
Etienne HUMBERT à Salvatore ARENA
Ozan RUMELIOGLU à Daniel CHRISTOPHE
Ramata BA à Catherine SAINT-DIZIER
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2013 — n° 21
130076
INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE SUR LA COMMUNE DE SAULCY-SUR-MEURTHE
Par arrêté du 11 juillet 2013, Monsieur le Préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique du 19 août au 19 septembre 2013 inclus sur la demande d'autorisation présentée par la société Cantrelle, dont le siège social est situé 43 avenue de Bellefontaine à Etival- Clairefontaine, en vue d'obtenir l'autorisation de poursuivre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de sables et graviers et d'une installation de traitement de matériaux sur le territoire des communes de Saulcy-sur-Meurthe et de Sainte-Marguerite.
Le territoire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges étant compris dans le périmètre d'affichage prévu à l'article R 512-14 du Code de l'Environnement, il appartient à la ville d'assurer les dispositions contenues dans l'arrêté préfectoral, à savoir l'affichage en mairie de l'avis au public et de l'arrêté préfectoral pendant toute la durée de l'enquête publique.
L'article R 512-20 du Code de l'Environnement prévoit également que «le Conseil Municipal de la commune où l'installation projetée doit être implantée et celui de chacune des communes mentionnées au III de l'article R 512-14 sont appelés à donner leur avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête ».
VU les articles L-2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Commune de Saint-Dié-des-Vosges doit rendre un avis, en qualité de commune limitrophe, sur l'autorisation de poursuivre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur la commune de Saulcy-sur-Meurthe par la Société Cantrelle,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DONNE un avis favorable à la poursuite de l'exploitation sur les communes de Saulcy-sur-Meurthe et de Sainte-Marguerite et laisse aux riverains de cette carrière le soin de donner un avis circonstancié en fonction des nuisances subies.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance... g
Procurations.
35
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 septembre 2013
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoit LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE
Excusés et ont donné procuration :
Lovely CHRETIEN à Christian PIERRET
Pierre ENKAOUA à Pierre LEROY
Madeleine FEVE-CHOBAUT à Chantal WEILL
Francine HABERT à Joëlle BERNARD
Cécile ANTOINE à Romuald GBEDEY
Gilberte BELEY à Jacqueline FRESSE
Etienne HUMBERT à Salvatore ARENA
Ozan RUMELIOGLU à Daniel CHRISTOPHE
Ramata BA à Catherine SAINT-DIZIER
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 septembre 2013 — n° 22
130077
PERSONNEL TERRITORIAL - TABLEAU DES EFFECTIFS
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,
Considérant que différentes modifications du tableau des effectifs s'avèrent nécessaires à des titres divers suivant l'évolution des missions ou réussites aux concours de la fonction publique,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE :
© La création de :
*_1 poste d'Adjoint Technique 2° Classe à TNC (26 heures)
*_1 poste d'Adjoint Technique 2° Classe à TNC (28 heures)
+ _1 poste de Chef de Service de Police Principal 2° classe
© La suppression de :
+ _1 poste d'Adjoint Technique 2° Classe à TNC (20 heures)
*_1 poste de Chef de Police Municipale
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme
Le Maire,
>
istian PIERRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
Membres en Nombre des
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
PFOCUPGRONEn revrescrssraensneisse
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY,
Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Antoine SEARA, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoit LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Fabienne TARUFFI, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE
Excusés et ont donné procuration :
Lovely CHRETIEN à Christian PIERRET
Pierre ENKAOUA à Pierre LEROY
Madeleine FEVE-CHOBAUT à Chantal WEILL
Francine HABERT à Joëlle BERNARD
Cécile ANTOINE à Romuald GBEDEY
Gilberte BELEY à Jacqueline FRESSE
Etienne HUMBERT à Salvatore ARENA
Ozan RUMELIOGLU à Daniel CHRISTOPHE
Ramata BA à Catherine SAINT-DIZIER
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.