Procès Verbal - 20211104 pv reunion conseil municipal 04 11 2021

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Procès Verbal - 20211104 pv reunion conseil municipal 04 11 2021 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune d'Hommarting. Lien du pdf (Procès Verbal - 20211104 pv reunion conseil municipal 04 11 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG

COMMUNE DE HOMMARTING

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE ORDINAIRE du 04 NOVEMBRE 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 04 novembre 2021 à 20 heures, dans la salle de réunion de la Mairie, Place de l’Eglise, sous la présidence de Monsieur Jean — Louis NISSE, Maire, après convocation légale adressée par courrier le 28 octobre 2021.

Présents : MAZERAND-STOCKY Laurence, FROMANT Gilbert, CHARTON Carine,

KLEIN Serge, DUMOLLARD Jean-Yves, SITZ Virginie, MANGIN Aurélien, SIMON

Francis, SCHMITT Martial, BECKER Gérald, WILHELM Bruno, DRUSKE Pauline,

SCHWARTZ Valérie,

Absent : FROELIGER Joël,

Secrétaire de séance : DRUSKE Pauline

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ORDRE DU JOUR :

1° Désignation du secrétaire de séance,

2° Approbation du procès — verbal de la séance du 07 septembre 2021, 3° Vente terrains communaux et fixation des prix,

4° Taxe aménagement,

5° Décision modificative,

6° Subventions

7° Création de poste,

8° Tarifs des salles communales (associations communales et extérieures) 9° Fêtes et cérémonies,

10° Divers.

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| 2021-06-051 Nomination d’un secrétaire de séance |

Le Conseil Municipal nomme Madame Pauline DRUSKE en qualité de secrétaire de séance.

| 2021-06-052 Approbation du procès — verbal de la séance du 07 septembre 2021 |

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès — verbal de la précédente séance, en date du 07 septembre 2021, en notant qu'aucune remarque n’a été émise à son encontre.

2021-06-053 Cession d’une parcelle communale située

Rue des Tilleuls / Rue du Boulanger,

cadastrée section 08, n° 514

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la proposition de Monsieur LAVUIA et Madame UUATEMOAKERE, concernant l’achat d’un terrain communal, cadastré Commune de HOMMARTING, section 08, n° 514, d’une superficie de 9,39 ares, situé Rue des Tilleuls / Rue du Boulanger.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE et AUTORISE le Maire à vendre la parcelle cadastrée Commune de HOMMARTING, section 08, n° 514, d’une superficie de 9,39 ares, située Rue des Tilleuls / Rue du Boulanger, à Monsieur LAVUIA et Madame UUATEMOAKEHE, - DECIDE et FIXE le prix de l’are de cette parcelle à 4 000 € / l’are, soit un montant total de 37 560€,- AUTORISE et CHARGE le Maire à signer l'acte de vente ainsi que l’ensemble des pièces du dossier.

2021-06-054 Vente d’une parcelle communale située Rue des Lilas,

cadastrée section 02, n° 88

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de mettre en vente le terrain communal, situé Rue des Lilas, cadastré section 02, n° 88, d’une superficie de 9,60 ares.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE et AUTORISE la mise en vente de la parcelle communale, située Rue des Lilas, cadastrée section 02, n° 88, d’une superficie de 9,60 ares,

- DECIDE et FIXE le prix de l’are de ce terrain à 4 000 € / l’are,

- AUTORISE et CHARGE le Maire à signer l'acte de vente ainsi que l’ensemble des pièces du dossier.

2021-06-055 Vente d’une parcelle communale située Place des Marronniers cadastrée section 02, n° 9

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de mettre en vente le terrain communal, situé Place des Marronniers, cadastré section 02, n° 9, avec permis de construire accordé, d’une superficie de 6 à 7 ares.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE et AUTORISE la mise en vente de la parcelle communale, située Place des Marronniers, cadastrée section 02, n° 9,

- DECIDE et FIXE le prix de ce terrain avec permis de construire accordé à 25 000 €, - AUTORISE et CHARGE le Maire à signer l'acte de vente ainsi que l’ensemble des pièces du dossier.

2021-06-056 TAXE AMENAGEMENT

REVISION ET INSTAURATION DE TAUX POUR LA PART COMMUNALE DE LA TAXE AMENAGEMENT

Taux compris entre 1 % et 5%

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-14 ;

Vu la délibération du 10 octobre 2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

- _d’instituer le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal :

- de reporter la délimitation de ces secteurs dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme (PLU) concerné à titre d’information ;

-__ d’afficher cette délibération ainsi que le plan en mairie de HOMMARTING ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes de SARREBOURG Moselle Sud.

La présente délibération accompagnée des plans est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le ler jour du 2% mois suivant son adoption.2021-06-057 DECISION MODIFICATIVE 1 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il convient d’apporter une décision modificative au Budget Principal pour permettre le paiement des factures et rendre le budget 2021 sincère aux travaux d’investissement réalisés et recettes de fonctionnement encaissées. A noter que certains crédits sont supprimés car les travaux ne seront pas réalisés en 2021. Il s’agit des opérations suivantes : travaux de peinture du périscolaire et l’installation d’une vidéo-surveillance.

e FONCTI EMENT

DEPENSES

022 dépenses imprévues fonctionnement +22 725,47 € TOTAL +22 725,47 €

RECETTES

70311 concession +1 162,24 €

773 produits exceptionnels régularisation cotisation + 139,48 € 7788 produits exceptionnels règlements sinistres, chasse + 6 423,75 € 722 (042 opération d’ordre) travaux en régie + 15 000,00 € TOTAL +22 725,47 €

e INVESTISSEMENT

DEPENSES

1641 emprunt + 1 526,72 € 2111 terrain + 200,00 € 21312 peinture périscolaire - 15 000,00 € 21318 travaux chapelle Saint Sébastien + 2 000,00 € 2132 isolation toit 27 rue des Vosges +3 047,47 € 2138 grotte + 34 000,00 € 2151 voirie + 30 000,00 € 21538 installation vidéo-surveillance - 21 950,00 € 21538 branchement eau potable + 5 000,00 €

- 119 961,51 € 2313 terrain multisports

2128 terrain multisports +135 961,51 € 2132 (040 opération d’ordre) travaux régie immeuble 27 rue des Vosges + 5 000,00 € 2135 (040 opération d’ordre) travaux régie salle polyvalente + 5 000,00 € 2151 (040 opération d’ordre) travaux régie pont + 5 000,00 €

TOTAL + 69 824,19 €

RECETTES

024 cession terrain Rue de la Chapelle + 77 000,00 € 1641 emprunt -7175,81 € TOTAL + 69 824,19 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE les modifications budgétaires mentionnées ci — dessus.2021-06-058 Acceptation d’un chèque de participation de l’association Cœur de Homard concernant les travaux réalisés à la Chapelle Saint Sébastien

Monsieur le Maire informe les Conseillers de la réception d’un chèque de participation, d’un montant de 2 000 €, versé par l’association Cœur de HOMARD), pour les travaux réalisés à la chapelle Saint Sébastien.

Le Conseil Municipal est appelé à accepter ce chèque de participation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le chèque de participation de l’association Cœur de Homard, d’un montant de 2 000 €,

- AUTORISE l’encaissement du chèque au compte 7478 du budget principal.

2021-06-059 Demande de subvention pour l’installation d’une vidéo-protection |

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'effectuer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Grand Est.

L'opération a pour objet : l’installation de caméras sur la voie publique, à proximité et aux abords des bâtiments publics sensibles.

Les sites concernés sont : la mairie, l’école, le périscolaire et la salle des fêtes.

Le montant total des travaux s'élève à 18 288,72 € HT.

Le plan de financement du projet est le suivant :

- Région Grand Est : 40%

- Préfecture de la MOSELLE (FIPD) : 20%

- Autofinancement : 40%

Après délibération, le Conseil Municipal :

- adopte le projet,

- décide de la réalisation des travaux, dès notification de la subvention,

- s'engage à couvrir la partie à la charge de la commune par autofinancement, - sollicite une subvention de la Région Grand Est,

- autorise le Maire à faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet, - autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.

2021-06-060 Subvention accordée à l’Instance de Coordination Territoriale

de la Santé du Sud — Est Mosellan

Le Maire, en accord avec le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré :

- DECIDE, à l’unanimité, le versement d'une subvention de 100 €, à l’Instance de Coordination Territoriale de la Santé du Sud — Est Mosellan.

Les crédits seront prévus à l'article 6574 du budget principal 2021.

2021-06-061 Création d’un poste d’animateur |

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.Compte tenu de la reprise de la gestion du périscolaire et du personnel affecté à ce service par la Commune de HOMMARTING, à compter du 1° janvier 2022, il convient de renforcer les effectifs du service périscolaire.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’animateur, à temps complet, pour occuper les fonctions de Directrice du périscolaire, à compter du 1° janvier 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B, de la filière Animation, au grade d’ Animateur.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Animateur sur la base de l’espace indiciaire de référence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU Ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

VU la reprise de la gestion du périscolaire par la Commune de HOMMARTING, à compter du 1° janvier 2022,

VU l'avis du Comité technique paritaire réuni le 17 octobre 2021;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

2021-06-062 Tarifs de locations des salles communales pour les associations communales Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il convient de fixer les conditions et tarifs des locations des salles communales pour les associations communales.

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les conditions et approuve les tarifs suivants :

A compter du 1% janvier 2022, les tarifs des locations des salles pour les associations communales s’élèveront à :

- 150 € pour la salle polyvalente,

- 75€ pour la salle Drussel,

- 75€ pour la salle d’activités du périscolaire (salle réservée pour des activités sportives).

Il est précisé que la participation active de deux membres (minimum) de l’association à la soirée moules-frites de l’inter-association du 13/11/2021 donne droit à une gratuité à ladite association pour l’année 2022.

A noter que la location pour les collectes de sang reste gratuite.

Toute demande particulière peut être faite en mairie et sera étudiée.2021-06-063 Tarif de location de la salle d’activités du périscolaire

pour l’association K -POFEIRA de TERVILLE

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que des cours de capoeira sont proposés par

l'Association K — POEIRA de TERVILLE, au sein de la salle d’activités du périscolaire et qu’il

convient de fixer le tarif de location.

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le tarif suivant :

- 5€ par heure d’occupation de la salle d’activités périscolaire.

2021-06-064 Fêtes et cérémonies

Madame Laurence MAZERAND -— STOCKY, Adjointe au Maire, liste les fêtes et cérémonies à venir :

- la commémoration du 11 novembre : le jeudi 11 novembre, à 10 h 30 (office religieux suivi du dépôt de gerbe au monument aux morts). Les conseillers municipaux sont conviés et sont sollicités pour aider lors du vin d’honneur qui aura lieu à la salle Drussel. - la distribution des colis pour les aînés se déroulera : le week end du 10 au 12 décembre 2021, - la distribution des cadeaux pour les enfants aura lieu : le week end du 17 au 19 décembre 2021.

2021-06-065 Divers

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux des points suivants : - le coefficient de la taxe communale de la consommation finale d’électricité est 4, - l’immeuble communal situé 27 rue des Vosges est en vente. Plusieurs personnes sont intéressées. Des visites et négociations sont en cours.

- une rencontre s’est déroulée en mairie avec Madame la Sous-Préfète le 27 octobre 2021. Les différents dossiers évoqués étaient: l’échangeur, la modification du ban communal, les projets de pistes cyclables et sentier vers le Zinswald, les biens sans maîtres, la facturation des frais de scolarité des enfants de la Commune inscrits dans une école d’une commune extérieure...

- la somme de 1 525,88 € a été collectée dans le cadre de l’opération « brioches de l’amitié »,

- la nécessité d’instaurer une règlementation pour l’aire de jeux et terrain multisports (horaires d’ouverture et d’accès, bonnes conduites à tenir, utilisation des lieux, sécurité, bruit, respect du voisinage.….),

- la mise en place d’un éclairage au niveau de l’aire de jeux et terrain multisports, - une réunion, à destination des Maires, sera tenue par Madame Catherine BELRHITI, Sénatrice, le samedi 06 novembre 2021, à 9h30, à la salle polyvalente pour évoquer les subventions pour les communes et associations.

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Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h00.

Délibération rendue exécutoire

Pour extrait conforme

HOMMARTING, le 05 novembre 2021