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Compte-Rendu - compte rendu succinct 06 02 17
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 06 02 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2017
COMPTE-RENDU SUCCINCT
AFFICHE LE 10 FEVRIER 2017
Le six février deux mil dix sept à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame DAVID Delphine, Maire élue.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Date d'envoi de la convocation : 30 janvier 2017
PRESENTS :
Les Adjoints au maire :
Mesdames GRELIER – HUET – LE PALMEC – SEMPEY
Messieurs DENEUVE – PERON – THIRION
Les Conseillers Municipaux :
Mesdames BARBEDOR – BOURGOGNON – GANDIN – HERISSON – LE GUELLEC – PRUDOR – ROUAUX – SEIMANDI
Messieurs BRETEAU – DEMAURE – ENIZAN – GUERIN – JOSTE – LANGEVIN - PETTIER – RENAULT – SAILLENFEST – TILLARD
PROCURATIONS :
Mickaël ETIENNE a donné procuration à Thierry TILLARD,
Réjeanne FOUCARD a donné procuration à Jean-Marie DENEUVE, Eric SAVIN a donné procuration à Delphine DAVID.
SECRETAIRE: Yvette BARBEDOR
N° RAPPORTEUR VOTES
17-01 Delphine DAVID
Désignation d’un secrétaire
de séance et approbation du
procès-verbal du 12
décembre 2016
Yvette BARBEDOR est nommée secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du 12 décembre
2016.
Après avoir délibéré, à 25 voix pour et 4
abstentions (Mme BOURGOGNON et MM
DEMAURE, RENAULT, SAILLENFEST), le Conseil
Municipal :
- APPROUVE le procès verbal du 12 décembre
2016.
ADMINISTRATION GENERALE
17-02 Jean-Marie DENEUVE
Modification des délégations
du Conseil Municipal au
Maire
Après avoir délibéré, à 23 voix pour et 6
abstentions (Mmes BOURGOGNON, LE GUELLEC,
ROUAUX, et MM JOSTE, SAILLENFEST, RENAULT),
le Conseil Municipal :
- DÉLÈGUE à Madame le Maire, pour la durée du
présent mandat, les attributions suivantes :
• Préparation, passation, exécution et règlement
des marchés et des accords-cadres.
• Création, modification ou suppression des
régies. • Exercice au nom de la commune, des droits de
préemption dans le périmètre de DPU défini
en annexe du PLU communal.
• Demande à l’Etat ou à toute autre collectivité
territoriale l’attribution de toute subvention.
- AUTORISE, par ordre de priorité, les adjoints
et/ou les conseillers municipaux titulaires d’une
délégation du maire à signer les décisions qui
seront prises dans le cadre de la délégation
accordée au maire par l’assemblée,
- AUTORISE Madame le Maire à donner délégation
de signature au directeur général des services et
au directeur général adjoint des services pour
l’exercice des attributions confiées par le conseil
municipal au maire en application de l’article L.
2122-22 du code général des collectivités
territoriales.
17-03 Jean-Marie DENEUVE
Modification des
représentations dans les
commissions municipales
suite à l’installation d’un
conseiller municipal
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- VALIDE les désignations suivantes qui respectent le
principe de représentation proportionnelle, à savoir 5
conseillers de la majorité et deux des minorités :
1 - COMMISSION DEVELOPPEMENT URBAIN :
- Jean-Marie DENEUVE
- Marie-Odile GANDIN
- Eric SAVIN
- Mickaël ETIENNE
- Thierry TILLARD
- Claudia ROUAUX
- Gérard DEMAURE
2 - COMMISSION EDUCATION SOLIDARITE FAMILLE :
- Nathalie LE PALMEC
- Erika GRELIER
- Marie-Odile GANDIN
- Martine HERISSON
- Stéphane BRETEAU
- Danièle BOURGOGNON
- Quentin JOSTE
3 - COMMISSION SPORT CULTURE VIE ASSOCIATIVE
JEUNESSE RELATIONS INTERNATIONALES :
- Mathilde SEMPEY
- Réjeanne FOUCARD
- Yvette BARBEDOR
- Thierry TILLARD
- Jean-Michel PETTIER
- Claudia ROUAUX
- Marcelle LE GUELLEC
4 - COMMISSION ENVIRONNEMENT GESTION DES
RISQUES :
- Véronique HUET
- Dominique THIRION
- Jean-Louis LANGEVIN
- Corinne PRUDOR
- Jérôme GUERIN
- Marcelle LE GUELLEC
- Sébastien SAILLENFEST
5 - COMMISSION FINANCES ADMINISTRATION
GENERALE RESSOURCES HUMAINES :
- Lionel PERON
- Jérôme GUERIN
- Pascal ENIZAN
- Murielle SEIMANDI
- Mathilde SEMPEY
- Claudia ROUAUX
- Gérard DEMAURE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :
Titulaires Suppléants
1. Jean-Louis LANGEVIN 1. Eric SAVIN
2. Jean-Marie DENEUVE 2. Marie-Odile GANDIN
3. Véronique HUET 3. Thierry TILLARD
4. Jean-Michel PETTIER 4. Danièle BOURGOGNON
5. Quentin JOSTE
COMMISSION MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE:
Titulaires Suppléants
1. Lionel PERON 1. Eric SAVIN
2. Jean-Marie DENEUVE 2. Marie-Odile GANDIN
3. Véronique HUET 3. Thierry TILLARD
4. Jean-Michel PETTIER 4. Danièle BOURGOGNON
5. Quentin JOSTE
COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :
Titulaires Suppléants
1. Marie-Odile GANDIN 1. Eric SAVIN
2. Dominique THIRION 2. Martine HERISSON
3. Murielle SEIMANDI 3. Jean-Michel PETTIER
4. Jérôme GUERIN 4. Quentin JOSTE
5. Claudia ROUAUX
DEVELOPPEMENT URBAIN
17-04 Jean-Marie DENEUVE
Mise à disposition d’un
terrain à la communauté de
communes de Montfort
Communauté pour la
construction et l’occupation
d’un équipement d’intérêt
communautaire.
Après avoir délibéré par vote à bulletins secrets
à 20 voix pour, 2 contre et 7 blancs, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE la mise a disposition une partie de la
parcelle AR n°118 dans l’optique de réaliser un
équipement sportif d’intérêt communautaire. Dès
que l’emprise définitive de la mise à disposition
sera déterminée, une convention de mise à
disposition d’un terrain communal au profit de
Montfort Communauté sera réalisée.
ENVIRONNEMENT – GESTION DES RISQUES
17-05 Véronique HUET
Renouvellement de la
convention multiservices
FGDON 35 – Période
2017/2020
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la
convention multiservices de la FGDON 35 pour la
période 2017/2020.
17-06 Dominique THIRION
Avis sur le rapport 2015
relatif au prix et à la qualité
du service public d’eau
potable
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- EMET un avis favorable sur le rapport annuel
relatif au prix et à la qualité du service public d’eau
potable.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
17-07 Dominique THIRION
Convention pour
l’exploitation d’un
crématorium –
Avenant n°5
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant
n°5 à la DSP « Convention pour l’exploitation d’un
crématorium ». EDUCATION – SOLIDARITÉ - FAMILLE
17-08 Nathalie LE PALMEC Orientation de la politique enfance jeunesse
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à mandater les
responsables de structures enfance – jeunesse à
l’élaboration de leur projet de service.
SPORT – CULTURE – VIE ASSOCIATIVE – JEUNESSE – RELATIONS INTERNATIONALES
17-09 Delphine DAVID
Nomination de deux
conseillers municipaux au
Conseil d’administration des
Petites Cités de Caractère®
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- VALIDE la désignation de Delphine DAVID et
Réjeanne FOUCARD en tant que représentantes
titulaires et Mathilde SEMPEY et Véronique HUET
en tant que représentantes suppléantes auprès de
l’association des Petites Cités de Caractère® de
Bretagne.
FINANCES
17-10 Lionel Peron Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Le Conseil Municipal :
- VALIDE la tenue du Débat d’Orientation
Budgétaire 2017,
- PREND ACTE des orientations annoncées.
17-11 Lionel Peron
Convention entre la
commune de Montfort sur
Meu et Montfort
Communauté pour le
reversement à Montfort
Communauté du produit de
la part communal des taxes
perçues sur les parcs
d’activités communautaires
– Avenant n°1
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- VALIDE l’avenant N°1,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la
convention et tout acte s’y rapportant, notamment
les avenants permettant l’intégration de nouvelles
zones d’activités ou bâtiments.
RESSOURCES HUMAINES
17-12 Mathilde SEMPEY Modification du tableau des effectifs
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- VALIDE la création d’un poste de technicien
principal de 2ème classe à temps complet au
01/03/2017,
- VALIDE la suppression d’un poste de technicien
au 01/07/2017,
- ADOPTE les modifications du tableau des effectifs
qui en découlent,
- PRÉVOIT les crédits nécessaires au budget.
Delphine DAVID
Maire
Conseillère Régionale