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Compte-Rendu - compte rendu succinct 17 09 18
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 17 09 18)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2018
COMPTE-RENDU SUCCINCT
AFFICHÉ LE 21 SEPTEMBRE 2018
Le dix-sept septembre deux mil dix-huit à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame DAVID Delphine, Maire élue.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date d'envoi de la convocation : 10 septembre 2018
PRESENTS :
Les Adjoints au maire :
Mesdames GRELIER – HUET – LE PALMEC
Messieurs DENEUVE – PERON – THIRION
Les Conseillers Municipaux :
Mesdames BARBEDOR – BOURGOGNON – GANDIN – HERISSON – LE GUELLEC – PRUDOR – ROUAUX – SEIMANDI
Messieurs BRETEAU – ENIZAN – GUERIN – JOSTE – LANGEVIN – PARTHENAY – PETTIER – RENAULT – SAVIN – TILLARD.
PROCURATIONS :
M. ETIENNE a donné procuration à M. DENEUVE,
MME FOUCARD (arrivée à 20h45) a donné procuration à MME PRUDOR, M. SAILLENFEST a donné procuration à MME ROUAUX,
MME SEMPEY (arrivée à 20h45) a donné procuration au Maire.
SECRETAIRE: M. JOSTE
N° RAPPORTEUR OBJET VOTES
18-140 MME LE MAIRE APPROBATION DU PROCÈS- VERBAL DU 09 JUILLET 2018
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 09 juillet
2018.
FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – RESSOURCES HUMAINES
18-141 MME LE MAIRE DEMISSION ET INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la démission de Monsieur Gérard
DEMAURE de son siège de conseiller municipal ;
- INSTALLE Monsieur Renan PARTHENAY en tant que
conseiller municipal ;
- VALIDE le remplacement de Monsieur Gérard
DEMAURE par Monsieur Renan PARTHENAY poste pour
poste au sein des commissions municipales
permanentes n°1-Développement Urbain et n°5-
Finances, Administration Générale, Ressources
Humaines ainsi qu’au sein de la Commission ZAC
Bromedou-Partie Nord et du Comité « Dynamisme des
Centres-villes et bourgs ruraux ».
18-142 M. SAVIN
CHARTE ET REGLEMENT
INTERIEUR DE LA POLICE
MUNICIPALE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les termes de la Charte et du Règlement intérieur de la police municipale de Montfort-sur-Meu. 18-143 MME SEMPEY
CREATION DE POSTES NON
PERMANENTS POUR
ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES
ET SAISONNIERS D’ACTIVITÉ
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- CRÉEE les postes non permanents pour accroissement
temporaires et saisonniers d’activité tels que présentés
en séance,
- AUTORISE le Maire à signer les contrats afférents,
- PREVOIT les crédits au budget.
18-144 MME SEMPEY
MODIFICATIONS DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- VALIDE la suppression et la création de poste
présentée en séance,
- ADOPTE la modification du tableau des effectifs qui en
découle,
- PREVOIT les crédits nécessaires au budget.
SPORT, CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, JEUNESSE, RELATIONS INTERNATIONALES
18-145 MME GRELIER
DEMANDE DE GRATUITE DU
CONFLUENT PAR MONTFORT
COMMUNAUTE DANS LE CADRE
DE LA SEMAINE BLEUE 2018
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCORDE la gratuité du Confluent pour le mardi 9
octobre 2018,
- AUTORISE le Maire à signer les contrats et tout document y afférent.
18-146 MME SEMPEY
DEMANDE DE GRATUITE DU
CONFLUENT PAR MONTFORT
COMMUNAUTE DANS LE CADRE
DE LA JOURNEE DE LA PETITE
ENFANCE (Document sur table)
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCORDE la gratuité du Confluent pour les vendredi
26 et samedi 27 avril 2019,
- AUTORISE le Maire à signer les contrats et tout
document y afférent.
18-147 MME FOUCARD
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC MONTFORT COMMUNAUTE
POUR L’ORGANISATION D’UN
SEJOUR A LA MONTAGNE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la convention de
partenariat pour l’organisation du séjour montagne
2019.
18-148 M. TILLARD
CONVENTION DE FACTURATION
AVEC MONTFORT COMMUNAUTE
POUR LES REPAS PRIS AU
RESTAURANT MUNICIPAL DANS
LE CADRE DES ACTIVITES
ORGANISEES PAR LE SERVICE
SPORTS ET NATURE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la convention de
facturation avec Montfort Communauté pour les repas
pris au restaurant municipal dans le cadre des activités
organisées par Montfort Communauté.
18-149 M. PETTIER
REMBOURSEMENT DE FRAIS
DANS LE CADRE DU JUMELAGE
(MARKTHEIDENFELD – OCTOBRE
2017)
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à rembourser le Comité de
Jumelage des frais engagés pour l’acquisition d’un
cadeau (47,01 €),
- ANNULE ET REMPLACE la délibération n°17-158.
ENVIRONNEMENT – GESTION DES RISQUES
18-150 M. THIRION
AVENANT N°2 AU CONTRAT POUR
L’EXPLOITATION PAR AFFERMAGE
DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF - VEOLIA EAU
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat
pour l’exploitation par affermage du service
d’assainissement collectif avec Veolia Eau.
Delphine DAVID,
Maire
Conseillère Régionale