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Procès Verbal - PV CM 15 04 25
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Labouheyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 04 25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Fiscalité,
Labouheyre VO)!
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PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal
15 AVRIL 2025
18h30 en Mairie
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze avril à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, convoqué le quatre avril 2025, s'est réuni en séance publique, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean Louis PEDEUBOY
Etaient présents : J-L. PEDEUBOY, V. ABADIA, Ph. BASTIAT, J. BERLON, Y. DUNOGUES, N. GUILLOT, M. IBARRART, C. LAFARGUE, C. LAFORIE, L. LALANNE, M. LAMOUROUX, M. LAPASSOUSE, S. LARRAZET, J. MESPLEDE, S. POLESELLO, S. ROBLES
Absents excusés ayant donné pouvoir : P. CARDINAL à J. MESPLEDE, A. COCHET à L. LALANNE, A-M. RAMOS à C. LAFORIE
Absents excusés n'ayant pas donné pouvoir : P. BROUSTE, S. HAMIDI, B. HERVE, N. SENTAURENS
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16
Absents non excusés : 0
Absents excusés ayant donné pouvoir : 3
Absents excusés n'ayant pas donné pouvoir : 4
Votants : 19
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30.
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, J. MESPLEDE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Mairie de 42 rue de l'Hôtel de Ville 05 58 04 45 00 www.labouheyre.fr
Labouheyre BP 46 - 40210 Labouheyre mairie@labouheyre.fr Page 1/34 L'ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 18 Mars 2025
2- Com r des délégations eil Municipal au Mair
3- Délibérations :
Question n°2025-04/01 : Vote des taux d'imposition pour l’année 2025
Question n°2025-04/02 : Attribution d'une subvention d'équipement au SDIS des Landes Question n°2025-04/03 : Contribution volontaire au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne au titre de la dotation biodiversité et aménités rurales
Question n°2025-04/04 : Adhésion à la convention d'exploitation groupée de bois de l'ONF Question n°2025-04/05 : Renouvellement de l'adhésion à la certification PEFC pour la gestion de la forêt communale
Question n°2025-04/06 : Demande de subvention au titre des amendes de police au conseil départemental des Landes pour l'année 2025
Question n°2025-04/07 : Demande de subvention auprès de l’ANS, au titre du plan « 5000
équipements » pour le projet d'aménagement du stade Grande Lande
URBANISME -— CADRE DE VIE
Question n°2025-04/08 : Projet « Petites Villes de Demain » : participation au financement du salaire de la cheffe de projet
Question n°2025-04/09 : Dénomination des nouvelles rues créées autour de la nouvelle salle des fêtes
Question n°2025-04/10 : Attribution d'un nom au Stade Grande Lande de Labouheyre Question n°2025-04/11 : Signature de la convention pour l'entretien des espaces verts de la ZAE avec la communauté des communes Cœur Haute Lande
RESSOURCES HUMAINES
Question n°2025-04/12 : Présentation du rapport social unique 2023 Question n°2025-04/13 : Signature de la convention d'adhésion au service remplacement du CDG40
Question n°2025-04/14 : Signature de la convention d'adhésion au service de prévention des risques professionnels du CDG40
Question n°2025-04/15 : Signature de la convention d'adhésion au service de mise à disposition des agents d’un travailleur social du CDG40
Question n°2025-04/16 : Délibération autorisant le recrutement d'un agent vacataire
CULTURE
Question n°2025-04/17 : Adhésion de la Commune au réseau ASTRE (Arts Plastiques et Visuels Nouvelle Aquitaine) pour le fonctionnement de la Maison de la Photographie des Landes
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Page 2/34 7
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 18 Mars 2025
Le procès-verbal de la séance du 18 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.
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2- Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
Le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en vue d'effectuer en ses lieu et place un
certain nombre de missions. Il appartient au Maire de rendre compte des actes effectués
sur la base de cette délégation.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :
Funéraire
- Décision FU.2025 09 en date du 27/02/2025 portant renouvellement d’une concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine - Décision FU.2025_10 en date du 14/03/2025 portant attribution d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Maroutine
3- Délibérations
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FINANCES BUDGET
Question n°2025-04 /01 : Vote des taux d'imposition pour l’année 2025
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Les bases des valeurs locatives servant de base de calcul de taxes foncières et d'habitation, seront revalorisées de 1.12% en 2025. Cette décision est fixée par la loi des finances.
Le conseil municipal est chargé lui de fixer les taux d'imposition : pour 2025, au regard des investissements en cours, il est proposé d'augmenter les taux d'imposition de 3%.
Taux 2024 Taux 2025 Variation
Taxe foncière sur les propriétés bâties- 26.25% 27.04% +3% TFPB
Taxe foncière sur les propriétés non 26.48% 27.27% +3% bâties- TFPNB
Taxe d'habitation - TH 13.16% 13.90% +3%
Le produit ainsi attendu pour l'année 2025 est de 1 038 910€ Sans hausse des taux, il aurait été de 1 006 917€, soit une hausse d'environ 32000€
Il est donc demandé au conseil municipal de voter ces nouveaux taux d'imposition.
Débat :
La présente délibération a donné lieu au débat suivant :
M. LAPASSOUSE fait savoir qu'elle est favorable à l'augmentation de ces taux d'imposition au regard des nombreux projets en cours dans la commune qu'il faut financer.
G. IBARRART fait lui savoir qu'il n’est pas favorable à cette augmentation des taux
Page 3/34 Il est précisé ici que le chiffre de 1.12% présenté correspond à la hausse des bases des 3 taux d'imposition. Lors de la commission finances le chiffre 1.87% étudié correspondait à la hausse de la base du taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Délibération :
Le Conseil Municipal
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2331-1 et L2331-3 ;
VU le Code général des Impôts
VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe
locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82- 540 di 28 juin 1982
VU la loi de finances 2025 votée le 14 février 2025
CONSIDERANT, l'inflation subie par la collectivité et afin de préserver l'équilibre budgétaire
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
° DECIDE de voter les taux d'imposition pour l'année 2025, comme présenté ci- dessous :
Taux 2024 Taux 2025 Variation
Taxe foncière sur les propriétés bâties- | 26.25% 27.04% +3%
TFPB
Taxe foncière sur les propriétés non 26.48% 27.27% +3%
bâties- TFPNB
Taxe d'habitation - TH 13.16% 13.90% +3%
e CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à ce vote
PAR 18 VOIX POUR ET 1 CONTRE (M. IBARRART)
Vote :
° Nombre de votants : 19
° Pour : 18
° Contre : 1
° Abstention : O
Annexe :
Etat FDL 1259
Page 4/34 N° 1299 COM (1)
F COMMUNE : 134 LABOUHEYRE TAUX
ARRONDISSEMENT: 40 MONT-DE-MARSAN FR FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OÙ 8GC : SGC DE PARENTIS EN BORN _-.
; Bases d'imposition | Taux de référence | TAUX PIS(ONS | Bases d'imposttian | Produits référence Taux votés Produfs atlendus Taxes sue ns 2025 PM PnnelES {cal a col 2) 2025 (col. 4 x col. 6)
1 2 3 4 5 6 7 Taxe foncière bälie (TFB) 3 484 322 2625 so,71 3547000 931 088 27.04 1959 108 Taxe loncitre non bäbes (TFNH} 40 700 | 26,48 Î 125,26 l 41700 11042 27.27 Ï 11372 | Taxe d'habitation (TH) 603447. 1346! 47,49 452 300 64787 13.00 88 430 Catsshon foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> Total 1008917
Basss d fl Taux de Taux de majoralit Bases di il Produit Taux de majoratk Produit attendu Taxe effectives de TH applicabla an prévisiannelles (col4 x cal 2 x el 6) applicable en {col 4 x col 6x 2024 2025 2024 2025 2025 2025 laux TH voté 2025)
Mojorabon de taxe d'habkation (MTHS} >>> >>> >> >> >>> >>> >>>
Aïde au calcul des taux par variation proportionnelle # n'est pas nécessaire de remple calle rubnique en cas de des laux de ou de varialion dil
Calcul du ient de varialion p Taux |
Ts g (à décimales) {col 2x cal. 8) | si tun des taux délenminés Sn de menière proportionnelle
Taxe foncière bâties (TFB) Produit Lolal souhailé 27.80 excède le taux plafond Ces Css à mdqué en cotonne 9, une Taxe loncière non bles (TFNB) 1038911 | = 4031774 27.32 variation différanciée doit
Taxe d’habilation (FH) 1006917) * 13.58 cblgstoement être votée.
Cobantion foncière des anveprises (CFE) Produit lolal da référence (lotal calonne 5)
Allocations Efel du coefficient Total TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB compensalrices DGCRTP FNGIR correcteur 11
û 138 444 249 785 525 224 -78 59 632 920
ÆM À MONT DE MARSAN
Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre Le 24 MARS 2025 Le Le AS/ En | QESS ronaources À Lux voi 108$ourc0s imfépondantes de la fiscahlé direcle Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture, Pour Le Cormrueo, . des taux votés - locale CARL KILLIUS 4 (col, 7) (col, 11) 2025
1038 911 832 920 1871631
Feuiïllet à comptéler et à retourner syslémaliquement à la Préfecture el au service de fiscahté directe locats accompagné d'une copie de ls délibération de voleldef taux
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Question n°2025-04/02 : Attribution d’une subvention au SDIS des Landes
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Le SDIS des Landes a mené une concertation avec les élus des Landes sur la nécessité de sécuriser son équilibre financier et de financer son plan pluriannuel d'investissement
Ainsi chaque commune des Landes est mise à contribution pour financer les investissements en matériels du SDIS.
La contribution est calculée sur 3 ans et est fonction de la population DGF de la collectivité et de son potentiel fiscal.
Ainsi pour la commune de Labouheyre, la contribution est la suivante :
Année Montant
2025 6936.06€
2026 8703.83€
2027 10444.59€
Il est demandé au conseil municipal d'accepter d'attribuer ces subventions à l'investissement au SDIS des Landes pour les 3 prochaines années.
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat.
Page 5/34 Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d’'Incendie et de Secours des Landes n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, adoptant son projet d'établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de l'Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landais
VU le plan pluriannuel d'investissement résultant du projet d'établissement du SDIS
prévoyant des besoins supplémentaires de l'ordre de 1.5 millions d'€ annuels en
investissement
VU la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du conseil
d'administration de l'Association des Maires des Landes et l'information générale diffusée
auprès de l’ensemble des élus locaux de chaque commune et EPCI du département
VU la nécessité de sécuriser l’équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices 2025, 2026 et 2027
VU la délibération n°2024-046 du Conseil d'Administration du SDIS en date du 1®' octobre
2024 appelant un financement d'investissement complémentaire auprès du bloc
communal, pour un montant global de 1M d'€ en 2025, de 1.25M d'€ en 2026 et de 1.5 M
d'E en 2027
VU les dispositions de la M57 et de l’article R.2321.1 du CGCT
CONSIDERANT, une répartition de la participation globale en fonction des critères
proportionnels, rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%)
et du potentiel fiscal (40%)
CONSIDERANT l'intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
e DECIDE d'attribuer une subvention d'investissement au SDIS 40 d’un montant de :
- 6963.06€ au titre de l'exercice 2025
- 8703.83€ au titre de l'exercice 2026
- 10444.59€ au titre de l'exercice 2027
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière
pluriannuelle
Vote :
° Nombre de votants : 19
° Pour : 19
° Contre: 0
+ Abstention : O
Page 6/34 #kk AK
Question n°2025-04/03 : Contribution volontaire au Parc Naturel Régional des
Landes de Gascogne au titre de la dotation biodiversité et aménités rurales
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Depuis 3 ans la commune, du fait de son appartenance au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, perçoit une dotation « biodiversité et aménités rurales »
Pour l’année 2024, celle-ci était de 21948€
Le Parc Naturel des Landes de Gascogne, demande aux communes qui le souhaitent si elles peuvent lui reverser 10% de cette subvention, afin de continuer à mener à bien ses missions et ses activités.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d'accepter de verser au PNR Landes de Gascogne une subvention de 2 194.80€, représentant 10% de la subvention reçue en 2024
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU la loi de finances de 2022 renforçant une dotation dite « Biodiversité et aménités rurales » en attribuant une fraction complémentaire pour les communes classées en Parc Naturel Régional (PNR)
VU la revalorisation de la fraction PNR en 2023 et particulièrement en 2024 et son maintien en 2025
CONSIDERANT, la dotation versée à la commune de Labouheyre au titre de la biodiversité et des aménités rurales, en raison de son appartenance au PNR Landes de Gascogne, pour l’année 2024, d'un montant de 21948€
CONSIDERANT la proposition des communes membres du PNR Landes de Gascogne de verser une contribution volontaire au PNR correspondant à 10% de la dotation biodiversité et aménités rurales perçue en 2024
CONSIDERANT les actions menées par le PNR Landes de Gascogne et les outils qu'il met en place pour préserver la biodiversité et la valorisation des aménités rurales
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
e DECIDE d'attribuer au PNR Landes de Gascogne une subvention de 2194.80€, correspondant à 10% du montant de la dotation Biodiversité et Aménités Rurales perçue en 2024
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les formalités afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération
Page 7/34 Vote :
e Nombre de votants : 19
° Pour : 19
° Contre : 0
e Abstention : 0
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Question n°2025-04/04 : Adhésion à la convention d'exploitation groupée de bois de l'ONF
Rapporteur :
Monsieur Yves DUNOGUES, conseiller municipal en charge de la forêt communale
Exposé :
L'ONF propose à la commune la signature d'une convention pour la mise en œuvre d'une opération d'exploitation groupée.
Cette exploitation groupée consiste pour la commune à mettre à disposition de l'ONF des bois encore sur pied afin qu'ils soient vendus façonnés dans le cadre de ventes groupées. L'ONF devient alors le donneur d'ordre et peut cumuler la vente de parcelles appartenant à plusieurs propriétaires.
Cette convention concerne pour l’année 2025 les ventes des parcelles :
- 2 pour un volume de 350m3 en éclairci
- 4 et 10C en nettoyage complet pour un volume de 30m3
Les ventes sont estimées aux montants suivants :
- _27€/m3 pour la trituration
- __37€/m3 pour le KANTER
L'ONF se rémunère à hauteur de 14.20€ par m3
La recette prévisionnelle de la commune pour cette vente par le biais de la convention groupée est comprise entre 5200 et 5600€
Il est demandé au conseil municipal d'accepter de signer la convention d'exploitation groupée de bois de l'ONF en prévision de cette vente.
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le code forestier et en particulier les articles L124-1, L214 et L212-1
VU le plan d'aménagement forestier de la commune pour la période 2018-2032 approuvé par la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2017
CONSIDERANT, la proposition de l'ONF de faire une exploitation groupée de bois sur nos parcelles communales. L'ONF va faire effectuer des travaux forestiers sur les parcelles préalablement identifiées par une entreprise qu'elle aura mandaté et procèdera ensuite à la vente de ces bois pour le compte de la commune.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Yves DUNOGUES, conseiller municipal en
charge de la forêt communale
Page 8/34 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
+ DECIDE d'accepter la proposition de l'ONF d'exploitation groupée de bois concernant les parcelles 10C, 4 et 2
+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'exploitation avec l'ONF pour ces 3 parcelles précitées
e CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à la présente délibération
e Nombre de votants : 19
e Pour : 19
e Contre : 0
° Abstention : 0
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Question n°2025-04/05 : Renouvellement de l'adhésion à la certification PEFC
pour la gestion de la forêt communale
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
La Commune bénéficie de la certification PEFC jusqu'au 25/10/2025
La certification PEFC est un outil pour agir en faveur de la préservation des forêts en adoptant au quotidien des pratiques de gestion durable des forêts, de chaîne de contrôle du bois et des habitudes d'achats durables.
Cette certification est nécessaire pour exploiter les bois de la forêt de Labouheyre.
La nouvelle convention est conclue pour une durée de 5 ans
Le tarif pour 5 ans est de 50€ de frais de dossier + une contribution à l'hectare de 1.50€/ha
Notre forêt fait environ 437.86 hectares soit environ 656.79€ plus 50€ de frais de dossier.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de renouvellement de l'adhésion au PEFC Nouvelle Aquitaine.
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le code Général des Collectivités Territoriales
VU les règles de gestion durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 :2016)
CONSIDERANT, la nécessité pour la commune de renouveler son engagement au programme PEFC pendant 5 ans
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
Page 9/34 e DECIDE de renouveler son engagement pour l'ensemble de la forêt de la commune
de Labouheyre au programme PEFC pendant 5 ans
° _ S'ENGAGE à respecter les règles de gestion durable en vigueur et à mettre en place
les mesures correctives en cas de pratiques forestières non conformes
e AUTORISE l'organisme certificateur à effectuer des contrôles de conformité dans les forêts couvertes par la présente adhésion
° CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention d'adhésion et de procéder aux
formalités qui y sont afférentes
Vote :
e Nombre de votants : 19
° Pour : 19
e Contre : 0
° Abstention : 0
AAA
Question n°2025-04/06 : Demande de subvention au titre des amendes de police
au conseil départemental des Landes pour l’année 2025
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Le produit des amendes de police est réparti annuellement par le Département des Landes en vue de participer au financement des projets définis à l'article R2334-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales à savoir :
- Pour les transports en commun
o Aménagement et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, etc.
o Aménagement de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux
o Equipements assurant l'information des usagers, etc.
- Pour la circulation routière
o Etude et mise en œuvre de plans de circulation
o Création de parcs de stationnement
o Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation
horizontale
o Aménagement de carrefours
o Différenciation du trafic
o Améliorer la sécurité routière
Chaque commune peut présenter sa demande tous les 2 ans. Notre dernière demande
remonte à 2022
Pour l'année 2025, la Commune de Labouheyre souhaite effectuer sa demande sur 2 axes :
- Axe 1 Travaux d'amélioration de la sécurité routière :
Dans le cadre du plan de mobilité réalisé par la commune dans le cadre de PVD, la
commune souhaite réaliser des travaux de mise en sécurité : En 2025 : mise aux normes des panneaux de signalisation, création d'un passage surélevé rue Brémontier, aménagement de coussin berlinois aux abords de l'école primaire et du
collège. Le montant de ces travaux est estimé à 57 993€ HT
En 2026 : Mise à double sens de la piste cyclable autour de la place et création d'un passage surélevé rue de Solférino. Le montant de cette partie est estimé à 99 030€ HT
Page 10/34 Spatlalisationtdes orientations validées à cejour “priorité 1 = alcourt terme
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Axe 2 : Création de parc de stationnement : création et aménagement du parc au stade de foot - accès piéton collège gymnase. Montant prévisionnel : 113 697.00€ HT
Page 11/34 C7
Le plan de financement des subventions demandées au titre des amendes de police se
présente comme suivant :
PLAN DE FINANCEMENT SUBVENTION AMENDE DE POLICE 2025
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
cout global |
destravaux
Travaux mobilité 2025 - Priorité 1 57 993,00
Travaux mobilité 2026 - Priorité 2 99 030,00 47 106,90
Aménagement parking foot- accès piéton collège
Gymnase 113 697,00
MONTANT TOTAL 270 720,00
Le montant des subventions sollicitées en 2025
cout opération des dépenses subventionnables 270 720,00
recettes demandées 81 216,00
charge résiduelle communale HT| 189 504,00
Il est demandé au conseil municipal d'accepter la demande de subvention au titre des amendes de police au conseil départemental, selon le plan de financement présenté ci-
dessus.
Débat :
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2334-24 sur la rétrocession du produit des amendes de police au Département
VU le règlement du Conseil Départemental des Landes définissant les modalités de répartition du produit des amendes de police entre les communes
CONSIDERANT l'élaboration du plan de circulation et de stationnement de la commune de Labouheyre réalisée dans le cadre du projet « Petites Villes de Demain »
CONSIDERANT que suite à cette étude, la commune souhaite mettre en œuvre des
actions visant à améliorer la sécurité routière :
Priorité 1 : En 2025 : mise aux normes des panneaux de signalisation, création d’un passage surélevé rue Brémontier, aménagement de coussins berlinois aux abords de l'école
primaire et du collège. Le montant de ces travaux est estimé à 57 993€ HT Priorité 2 : En 2026 : Mise à double sens de la piste cyclable autour de la place et création d'un passage surélevé rue de Solférino. Le montant de cette partie est estimé à 99 030€ HT
CONSIDERANT le projet de création d’un parking aux abords du stade de football et du collège dans le cadre du projet d'aménagement du « stade grande Lande »
CONSIDERANT que ce parking aura vocation à accueillir les usagers des terrains de football, ainsi que les parents des élèves du collège ou même les enseignants. Il s'accompagnera de la mise en sécurité des traversées piétonnes des collégiens dans le
Page 12/34 €}
cadre de l'accès aux installations sportives. Le montant prévisionnel de ce projet est de 113 697.00€
CONSIDERANT que la commune souhaite solliciter une subvention au titre des amendes de polices pour l'année 2025 pour ces 2 axes.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
e DÉCIDE d'approuver le plan de financement des projets de voirie pour l’année 2025 comme suivant :
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
cout global
des travaux
Travaux mobilité 2025 - Priorité 1 57 993,00
Travaux mobilité 2026 - Priorité 2 99 030,00 47 106,90
Aménagement parking foot- accès piéton collège
Gymnase 113 697,00 34 109,10
MONTANT TOTAL 270 720,00 M 81216,00 Le montant des subventions sollicitées en 2025 81 216,00
cout opération des dépenses subventionnables 270 720,00
recettes demandées 81 216,00
charge résiduelle communale HT! 189 504,00
e SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental des Landes au titre des amendes de police 2025 d’un montant de 81 216.00€
e CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette demande de subvention
Vote :
e Nombre de votants : 19
e Pour : 19
e Contre : 0
° Abstention : O
KXHX
Question n°2025-04/07 : Demande de subvention auprès de l'ANS, au titre du plan 5000 équipements, Axe 1 Equipement de proximité
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Dans le cadre de l'aménagement du Stade Grande Lande, la commune souhaite solliciter une demande de subvention auprès de l'ANS au titre du plan « 5000 équipements ».
Délibération n°1
- Axe 1 : Equipement de proximité : aménagement du plateau sportif Montant estimatif du projet HT : 316 173.00€
Montant de la subvention demandée : 226 005.36€ sot 71.48%
Page 13/34 Délibération n°2
- Axe 2 : Equipement structurant : création vestiaires football Montant estimatif du projet HT : 51 036.00€
Montant de la subvention demandée : 10 207.20€ soit 20%
Il est demandé au conseil municipal de valider la demande de subvention à l’ANS pour le projet d'aménagement du stade Grande Lande, selon le plan de financement présenté ci-
dessus
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'appel à projet émis par l'Agence Nationale du Sport pour l'année 2025 : « 5000 équipements »
CONSIDERANT le projet de la commune de Labouheyre de création d’un terrain multisport au stade <« Grande Lande » en partenariat avec le collège de Labouheyre. Celui-ci
comprend la création d’un terrain de handball, d’un terrain de basket, d'une piste d'athlétisme, d’une aide de lancer de poids et d’un terrain de saut
CONSIDERANT le cout de ces travaux estimé à 429 870€, dont 316 173€ HT de dépenses
subventionnables
CONSIDERANT que ces travaux débuteront en 2025 pour une durée de 6 mois
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
° DECIDE d'approuver le plan de financement du projet d'aménagement d'un terrain
multisport au Stade Grande Lande comme suivant :
PLAN DE FINANCEMENT SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT-
PLAN 5000 EQUIPEMENTS ANNEE 2025 - AXE 1 EQUIPEMENT DE PROXIMITE
DÉPENSES SUBVENTIONNABLES
Dépenses
cout global destravaux |subventionnables
Aménagement terrain multisports 429 870.00! 316 173,00) 71,48% 226 005,36 26 933,04
[MONTANT TOTAL 429 870,00| 316173,00! D | 22600536! 3:
[ montant de subventions sollicitées en 2025 | 226 005,36] 26933,04|
cout opération des dép subventionnables 316 173,00
recettes demandées 252 938,40
charge résiduelle communale HT 63 234,60
Page 14/34 + SOLLICITE une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport, au titre du plan
5000 équipements année 2025, axe 1 « équipement de proximité » d'un montant
de 226 005.36€
e CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette demande de subvention
e Nombre de votants : 19
e Pour : 19
° Contre : 0
° Abstention : 0
KAXX
Question n°2025-04/08 : Demande de subvention auprès de l’ANS, au titre du plan 5000 équipements, Axe 2 : équipement structurant
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Dans le cadre de l'aménagement du Stade Grande Lande, la commune souhaite solliciter une demande de subvention auprès de l’'ANS au titre du plan « 5000 équipements ».
Délibération n°1
- Axe 1 : Equipement de proximité : aménagement du plateau sportif Montant estimatif du projet HT : 316 173.00€
Montant de la subvention demandée : 226 005.36€ sot 71.48%
Délibération n°2
- Axe 2 : Equipement structurant : création vestiaires football Montant estimatif du projet HT : 51 036.00€
Montant de la subvention demandée : 10 207.20€ soit 20%
Il est demandé au conseil municipal de valider la demande de subvention à l'ANS pour le projet d'aménagement du stade Grande Lande, selon le plan de financement présenté ci- dessus
Débat :
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'appel à projet émis par l'Agence Nationale du Sport pour l'année 2025 : « 5000 équipements »
CONSIDERANT le projet de la commune de Labouheyre de création de vestiaires au stade « Grande Lande », en partenariat avec le collège de Labouheyre et le club de foot de la commune et comprenant :
- 4 vestiaires joueurs avec douches et wc
- 2 vestiaires arbitres avec douches et wc
- 1 salle de convivialité
Page 15/34 CE
CONSIDERANT le cout de ces travaux estimé à 51 036€ HT
- Des lieux de stockage, laverie, etc
CONSIDERANT que ces travaux débuteront en 2025 pour une durée de 6 mois
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
° DECIDE d'approuver le plan de financement du projet d'aménagement de vestiaires
au stade Grande Lande comme suivant
PLAN DE FINANCEMENT SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT-
PLAN 5000 EQUIPEMENTS ANNEE 2025 - AXE 2 EQUIPEMENT STRUCTURANT
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
|
cout global des travaux
Création vestiaires Football 51 036,00 20,00% 10 270,20 EE
MONTANT TOTAL 51 036,00 x ET 1027020 iles
[ montant de subventions sollicitées en 2025 [ 10270,20 | 28 745,94
cout opération des dépenses subventionnables 51 036,00
recettes demandées 39 016,14
charge résiduelle communale HT 12 019,86
e SOLLICITE une subvention auprès l'Agence Nationale du Sport, au titre du plan
5000 équipements année 2025, axe 2 équipement structurant d'un montant de
39016.14€
° CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette demande
de subvention
e Nombre de votants : 19
° Pour : 19
e Contre : 0
° Abstention : O
KXkKX
| FINANCES BUDGET
Question n°2025-04/09 : Projet « Petites Villes de demain » : participation au
financement du salaire de la cheffe de projet
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
La cheffe de projet est pour l'année 2025, à 50% de présence sur la commune de
Labouheyre.
Page 16/34 La part du poste à la charge de la commune peut être financé par l’état sous forme de
fonds de concours ANCT à hauteur de 75% et par le fonds de concours de la
communauté de communes Cœur Haute Lande à hauteur de 7.50% du reste à charge de la commune.
Ci - dessous le plan de financement prévisionnel pour 2025 :
Cout annuel du poste pour la Commune de Labouheyre 28 863.96€ Financement :
- Etat Fonds ANCT 75% : 21 647.97 €
- Fonds de concours CCCHL 7.50%: 2 164.80 €
Charge résiduelle communale : 5 051.19€
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2021 -10/03 du conseil municipal relative à la signature de la convention d'adhésion « Petites Villes de Demain »,
VU la délibération n°2022-02/05 du 1er février 2022 du conseil municipal portant création de l'entente intercommunale en vue de l'animation et du suivi du programme « Petites Villes de Demain »,
CONSIDERANT que les communes de Morcenx la Nouvelle et Labouheyre ont décidé de recruter un chef de projet en commun afin de partager les moyens à mettre en œuvre,
CONSIDERANT que ce poste est occupé par un agent contractuel salarié par la commune de Morcenx la Nouvelle et mis à disposition de la commune de Labouheyre pour 50% de son temps de travail pour l'année 2025 conformément à la conférence de l'entente en date du 07/11/2024
CONSIDERANT que la part du poste à charge de la commune de Labouheyre peut être financé par l'Etat (fonds de concours ANCT) à hauteur de 75% et par le fonds de concours de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande à hauteur de 30% du reste à charge de la commune de Labouheyre.
CONSIDERANT le plan de financement suivant du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain » sur la part de la commune de Labouheyre :
Cout annuel du poste pour la Commune de Labouhevre 28 863.96€
Financement :
- Etat Fonds ANCT 75% 21 647.97 € - Fonds de concours CCCHL 7.50% 2 164.80 € Charge résiduelle communale : 5 051.19€
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Page 17/34 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
- DECIDE d'approuver le plan de financement prévisionnel du poste de la cheffe de projet « Petites Villes de Demain » comme présenté ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour le financement du poste
de cheffe de projet
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025
Vote :
Nombre de votants : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
kA4kkX
Question n°2025-04/10 : Dénomination des nouvelles voies créées autour de la
salle des fêtes
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Autour de la nouvelle salle des fêtes, 2 nouvelles voies ont été créées. Il appartient au conseil municipal de leur attribuer un nom.
Les propositions sont les suivantes :
- Rue de la Hèsta
- Rue des Allées et Venues
Il convient au conseil municipal de se prononcer sur ces propositions.
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-30,
L2212-1 et L2213-28
CONSIDERANT que suite à la construction de la nouvelle salle des fêtes, 2 nouvelles
voies ont été créées.
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les noms des voies
ouvertes à la circulation
CONSIDERANT les propositions faites : rue de la Hèsta et rue des Allées et Venues
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de nommer les 2 nouvelles voies autour de la salle des fêtes comme
suivant :
> Rue de La Hèsta pour la voie qui part de la rue des Hauts Fourneaux et qui
rejoint la rue des Pavés
> Rue des Allées et Venues qui part de la rue Alexandre Léon et qui rejoint
la rue des Hauts Fourneaux
Page 18/34 QI
- PRECISE que ces deux voies sont intégrées au domaine public de la commune
- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à la présente délibération
PAR 18 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (M. LAPASSOUSE)
Vote :
e Nombre de votants : 19
° Pour : 18
e Contre : 0
e Abstention : 1
HAE
Question n°2025-04/11: Attribution d'un nom au Stade Grande Lande de
Labouheyre
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Le nouveau stade de foot a pour nom non officiel le Stade Grande Lande.
Il appartient au Conseil Municipal de lui attribuer un nom
La proposition est la suivante : Jorge GUEIDAO
Cette proposition tient compte du souhait du club et a reçu l'accord de la famille
Pour rappel Jorge GUEIDAO est un ancien président du club de foot, décédé en 2020
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29
CONSIDERANT le projet en cours d'aménagement du « stade Grande Lande »
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal d'attribuer un nom au stade de football
CONSIDERANT la proposition du club de foot de la commune d'attribuer le nom de Jorge
GUEIDAO, ancien Président
CONSIDERANT l'accord de la famille de Monsieur GUEIDAO pour que son nom soit attribué au stade de football de la commune
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
- DECIDE de nommer le stade de foot située rue du Docteur Morrisson : stade Jorge GUEIDAO
- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à la présente délibération
Page 19/34 ° Nombre de votants : 19
+ Pour : 19
e Contre : 0
° Abstention : O
ÉELLS
Question n°2025-04/12 : Signature de la convention pour l'entretien des espaces
verts de la ZAE avec la communauté des communes Cœur Haute Lande
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
La Zone d'Activité Economique de Labouheyre est de compétence intercommunale
Cependant, face à son manque de moyens, la CCCHL a sollicité la Commune de Labouheyre
afin de conclure avec elle une convention pour l'entretien des espaces verts.
Cette convention est à titre gratuit, elle consiste en l'entretien courant des espaces verts :
parties enherbées, haies et plantations, accotements et fossés, espaces publics et parcelles
en attente de commercialisation.
Elle ne concerne pas, le bassin de rétention et les zones forestières (plantation d'arbres)
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention
d'entretien.
Débat :
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5214-16-1
VU le projet de convention annexé à la présente délibération et relatif à l'entretien des espaces verts de la ZAE présente sur le territoire de la commune de Labouheyre
CONSIDERANT que la CCCHL ne dispose pas des moyens nécessaires pour l'entretien
des ZAE sur l’ensemble de son territoire
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L.5214-16-1 du CGCT, la
CCCHL peut confier cet entretien, par convention, aux communes d'implantation de ces
zones
CONSIDERANT la ZAE « Grande Lande » présente sur le territoire de Labouheyre
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
- DECIDE de conclure avec la CCCHL une convention relative à l'entretien de la
ZAE « Grande Lande », se trouvant sur le territoire de la commune de
Labouheyre, telle qu'annexée à la présente délibération
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document
relatif à l'exécution de la présente délibération
Page 20/34 CL
Vote :
e Nombre de votants : 19
e Pour : 19
° Contre : 0
°e Abstention : 0
KHAK
RESSOURCES HUMAINES
Question n°2025-04/13 : Présentation du Rapport Social Unique de 2023
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Le RSU (Rapport Social Unique) permet une analyse de l'évolution des politiques des
ressources humaines de la collectivité.
Il présente les données issues de la base de données sociales ainsi que les analyses permettant d'apprécier notamment :
- Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant du comité social
territorial
- La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution
- La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, la lutte contre les
discriminations et à l'insertion professionnelle notamment en ce qui concerne les
personnes en situation de handicap
Obligatoire depuis 2021, les collectivités doivent établir un rapport annuel.
Pour les communes de moins de 50 agents, le CDG40 recueille les informations nécessaires
à l'élaboration de rapport afin que ce dernier puisse être présenté au comité social territorial placé auprès du CDG40
Après présentation au CST, la Commune a l'obligation de présenter ce rapport au Conseil
Municipal puis de le rendre public sur son site internet.
Le Conseil Municipal, par la présente, doit prendre acte de la présentation de ce rapport
en Conseil Municipal (cf annexe 1)
Débat :
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L231-1 du code général de la fonction publique relatif à l'élaboration du rapport social unique,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et
au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 10 février 2025,
Page 21/34 CONSIDERANT l'introduction par la loi de transformation de la Fonction Publique du
Rapport Social Unique qui constitue désormais le document de référence annuel relatif à la gestion des ressources humaines. Il retrace les principales données RH et précise les données sociales de la commune de Labouheyre.
CONSIDERANT la synthèse jointe à la présente délibération, issue de l'extraction des données 2023 transmises par la collectivité au CDG40
CONSIDERANT que ce document indique notamment les moyens budgétaires et en
personnel, et rassemble les données sociales de l’année 2023.
Il permet :
- D'apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents de la commune, la
situation comparée des femmes et des hommes et intègre également une partie sur la
santé, la sécurité et des conditions de travail,
- De donner lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines,
- De mesurer l'évolution de l'ensemble des données RH (nombre d'agents, statut, temps
de travail, pyramide des âges, absentéisme, etc.)
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
- PREND acte de la présentation du rapport social unique de la collectivité de 2023
Vote :
e Nombre de votants : 19
° Pour : 19
e Contre : 0
° Abstention : 0
Annexe 1 synthèse RSU :
— Temps de travail des agents pemanents 1
SYNTHESE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 + Répartition des agents à temps complel * répartilion des agents à lemps plein ou ou non complel d temps partiel
- COMMUNE DE LAROUHEYRE s mme 0 Eee MEN
Cette syntnèse cu Rapport our l'État de bn à raprend es prindptraris da Rapport 2 < g su Coradss Lean (IR #9 M éécembre 2023 Cie n été réalisée vie rapptiontion mww 23 donmers-2ocinies des Centres de GRAN par extraction des doanéez 2023 transmises en 2024 pur la cofectivité ou Centre de Gestion dez Landes Temps complet 2 Tehipt dot complet + Vones paies 2 Termpi partiel
— Effectils | 1% * Lafiliéte la plus concernée par le temps = part des agents permanents à lemips = 39 agents employés par la collectiilé au non complet portiel saion le genie 31 décembre 2023 m4 er : _-. see Sonia er
à 30 fonctionnaires » contractuels permanents Tecreique 8 dec hommes à temgs partis 24 contractuel permenents = ah nee qu à j 2 5 coatractueë non permanent: Ron ss nopeerrenene, F
æ Aucun confiüéliuel periunern en CDI ee Pyramide des ûges
= Biéchlons enplols non permanents * En moyenne, les agenls de la collecliilé on 46 ans + AUCUN COURTE NON PErMANENT rECTURE GAS le COPE D'UN EME MGR Ke moyest Pyramide des ages 3 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou éccasiennets de: sgerts sur emploi permanent
— Personnel temporaire intervenu en 1023 : yn agent du Centre Ge Gestion ct aucun intérimaire ——— EE OR Fonctionnaires sspù
— Caractéristiques des agents permanents Contrezutis nù desoansets
= répartition par fière el par stotul = Réporlition des agenis par calégorie RE — (a 45,59 de 30 à 69 ans
trie TAutaire _Contssturt Tous Ps
Limasraire F 4 x Technique 61 74% 65% Aemoyent de-ée Dan
carte e 5 A Er ss nent non ermatent sportive \ e Craie s ETS Médico-socisle D. sr paies 15 3 ? Candgerta RE lecende ue ur son Arimagen ES Mn sw — Équivalent temps plein rémunéré Jetsi 100% 100% 169% - . " 53,77 agenis en Equivatent Temps Plein fémunèré (ETPE) sur l'année 2023 ” Répedition par genre ei por siaiul * Les principaux cadres d'emplois 25e : L { } : ï : > 27,17 fonctionnaires Reperston es ETPA permanents par QtRgOe
ou Farnr SITES empin Œ 2 S45 contractuek permenents Mn Foncéorosire | NE EVNNN TSN AA tanriqes 7 ? LAS contracte non permanent centre M 2aucite contrectues (SN CON) ENT Aécioks sdministretits # 61 461 heures travaillées rémunérées en 2023 CUURSE _____ LE Techniciens sx . LL
Enemble (ESC CN BRL CONS Agents de marie es — Positions particulières > 4 agents en disponibilité
Page 22/34 Ë
_—— Mouvements
” En 2023, 3 arrivées d'ogenis
permanents et 3 départs
2 œntroctuels permanents nommés smgidires
Emplois permanents rémunérés
EHecti phinique théorique Each phrakqe au
su 31/12/2022 . suufiots
34 agents 34 agents
sm
Variation des efrectitié
arêra ba 2er jervier et te 51 désembre 2023
Fonctionnaires 4 7A4X
Contractuels à -33,3%
fnsembte » 0,0%
” Principales cguses de déparl d'agents
permanents
Sin de contrats remghaants 67
Mutstion 3%
* Fincipaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Rempiacernents (contractuels) 67h
Intégration directe 3%
— Budget et rémunérations
= Les charges de personnel représentent 52,32 % des dépenses de fonctionnement
LE aranoe PAS te personnel?
* Apr 550!
Rémunérebions annuelles Drutes -
enploi permanent:
Primes et ingemmes versees:
IFSE:
ca:
Heures sopphémemtaires evou complèmentaires : Nouvers Sonificntion Insicigire:
Suppiément femifai de traitement :
Compiément ge srakementinaisie (CTI)
1459151€ ==) Soi 52,32 % qes dépenses de
fonctionnement
561913 CBC empioi non permanent :
164 322
136 62e “sue
3uoe
17926
aagse
44136
0€
… Rémunérafon moyenne par Limaient temps plein rémunéré des agents permanents
— Évolution professionnelle
æ Aucunbénéficlare d'une promolennteme
sans exomen probe:sionnel
æ Aucuntauréat d'un concours d'agents déjà
fontMonnakes dons La coflec tit
” l'avancement d'échalon ai
Zovancemonh de made
æ Aucun laure al d'un examen pralesslonnel
æ Avcun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un cantolles en évaiution
professionnelle
— Sanctions disciplinaires
+ Aucune sanchon disciplinaire prononcée en 2023
Nombre de sanctions prononcées concemant 45
tonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
sanctions 1” groupe a 0
Sancions 2° groups a 0
Sanctions 3°'° frame 9 D sacssiont 3° o °
— Absences
"En moyenne, 14,1 jours d'absence pour
toui motif médical en 2023 par
onctionnaue
Toux
« compressible à imtoes osinaras er
ciiertr da
Teun d'absentéisme médical 386%
386%
reves RER RE RE TES EEE CT
> En moyenne, 0,5 jour d'absence pour tout
motif médicl en 2023 par agent contmctuel
permenent
ass :) Css 2] CT SU
0.14% 3,424 0,27
0,14% 342% 0.77%
0.14% 342% 0.77%
+ Aucune journée de congés zupplémentures accardée au-delà des congés lägaux [exemple : joumée du maire]
1000 % des agents permanents nyant été nnsents ont eu au moins un jour de corence prélevé
— Accidents du fravail
” j seul accilent du travail déclaré au
total en 2023
2 4 acddent du travail pour 33 sgents en position
d'activité au 31 dècemore 2023
— Handicap
£auïes tes cobectiités ce plz de 20 0gents équérsiont temps
plain 20€ 200583 @ 1 Jon d'émpioi de travaiteurs
nondecpés 5 nouteur 0e & % ces effectifs
3 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
æ AUCUN travaigeur Nandicapé recruté sur emploi
non permanent
3 travailleurs handicapés (onctionnairez
© travailleur handicapé en catégorie A, 1 en
catégorie 8.2en cutéporie C
4
—— Prévention et risques
professionnels
+ ASSISTANTS DE PRÊVENTION
Aucun assistant de prévention désigné dans
la callectivité
” FORMATION
7 jours de formation liés 8 In prévention
{nabiftations el formations obfigataires}
Coût totai des formations: 349€
Coût par jour de formation: 50 €
” DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de le prévention, de 18 sécurité et de
amélioration des conditions de travail
Total des cépanses : 174€
+ DOCUMENT DE PRÉVEMTION
La collectivité d:p03e un Grcument unique
d'évaluation des risques profestionnels
Dernière mixe à jour : 2021
2 “i
Tituisire Lontrectuel Jituiaire Contractue: Titutsire contractuel ATARI : House 253226 x Tecrrique 3ome 142€ 291536 Cukurele s
ass
Poñce : Incen&e
E E
Toutes féeres : #76 se F1019€
« La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 1477
Part des primes etindemniés
sur Les rémunérations :
tonctonnaltet 16,90%
Contractuels sur emplois permanents 15.61%
Cmrembte 15.70%
æ IFSE el CIA sel ki catégorie et is genre
mais ETES
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ETECEC ETS
> pen 2 pr ms ve D mom Tom eme
Sara — cngoren MMNEN vue | à Ouen
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— Formation
tn 2023, 2,4% dos aganis permanents ont iulvi une
formation
d'au motns un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficie d'ou moins un jour de larmation en A3
an
| Catééorie À Catdarcnte & Catéorta C
s fanctionnatres 2 Contréiuet
+ 4741€ ont été consacrés à ls formabion en 2023
Répartition des Gépenses de formation
CHFFT 42%
Autres organismes 82%
+ 35 jours de formation suivis par les
agenis sur emploi permonent en 2025
Répartition des jours de formation
par catégorie Nérarcnique
EE
F Catégorie À
matter B
» cmotls€
Hombre moyen de jours de Formation
par agent permanent :
> À jour par agent
Répartition des jours de roemation
par oqeiime
CNFÊT 46
Autres organismes 34%
— Action sociale et protection saciale complémentaire nt
La collectivité participe à la
complémentaire santé el aux cantrats
de prévoiance
EE — Monteni global des participations EIRE 248€
Monisnt moyen par 227€ 146€
” l'action sociale de la collectivité
- Prentstions senvies par lintermédisire d'une a520ciation
nations
- Prestations zarvies par Fintermédaire un organisme à
at non Ruratif 4 Sune 85200 0bon Le
—— Relations sociales
æ Jours de grève
Aucun jour de grève recensé en 2023
Page 23/34 — Précisions méthodologiques
” iromules de cakul - Effectif Héorique au 41/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour lez contractuel: permanents : Total de l'efractié physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au A/u/202 34/22/2085
+ Départs Géfinitifs de bbuisires où de stagiaires + Oéparts céfinitifs de contractuels + Départs temporaires non rémunérés + Départs temsoraires non rémunérés + Arrivées de dtiaires Qu Ge stagiaires + Suagiairiætion de contractuel: de 18 olectivité - Sagisirization de contractuels de la collactité + Arrivées de contractuels
+ Retours de tituisires stacisires + Retours de contractuels
Pour l'encamile des agents permanents
Efrectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+Erectif néorique des contractuels permanents au 31/12/2022
#” “formules de calcul - Taux d'absentéisme : S le taux d'abrenteisme ext de 3 À, ceis signifie
Nombre de jours catengairez d'abience x 100 que poy 109 sgents de ls coltectiité, un Homore d'agents au 31/12/2023 x 363 Equivalent de 8 agentsà été a22ent toute l'année Re DD Ra CS ELITE RENE ATENEE EE RUES LTANOOES Au CDESEQUTES ES DEA ROÉT EE ÉRRE 1 Sas eit se A0
3 « groupes d'absences »
3. Absences Globalez :
Abegncos médientes + maternité,
pabernité adoption, autres raizons* han: |
“Z'Kbsences medicales : |
ADsancez comprezsiDies + longue
maadie, maisdie de longue durée,
Leave malsae. magie srofessiannele L
1 Absences compressibles:
| Moïedis ordinaire etacdidents du
vase!
æ Entalson de certains arrondis, lo somme des pourcentages seul ne pas éhe égole à 190 %
— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs 20cisux issus du Rapport Socisi Unique 2023. Les
connées utilisées sont extraites du Rapport zur l'État Ge ls Collectivité 2023 transmis en 2024 par In
collectivité, Cez connéez ont pour onjactif de bénénicier d'une vue d'ensembte zur lez erectifs de la
collectivité
2, L'outil automatisé permettent ia résËssbon de cette synthèse s êté ‘e..:, els S Techni s &: d' z des € AL ODonMLS SOA developpe par le Conte Technique des Charges d'études des
| { DES CENTRES DE GESNON ODzervatoires Regonaux Ces Centres de Geston
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Question n°2025-04/14 : Signature de la convention d'adhésion au service
remplacement du CDG40
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Le CDG40 propose aux collectivités « un service de remplacement » qui permet de palier
à l'absence d'agents en mettant à disposition du personnel formé.
Ces agents sont recrutés par voie contractuelle et sont mis à disposition par le CDG40
Le salaire est ensuite refacturé à la commune, en appliquant un pourcentage pour prendre
en compte les frais de gestion (8%)
Les interventions du service de remplacement peuvent être de plusieurs natures :
- Portage de contrats pour le compte des collectivités
- Recherche simple de candidats
- Recherche et embauche d'agents mis à disposition
- Aide au recrutement
La Commune était déjà adhérence de ce service, mais la convention a évolué, pour mieux cadrer les missions, en particulier l’aide au recrutement.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
d'adhésion au service de remplacement du CDG40.
La convention est consultable en Mairie
Page 24/34 ÿ Débat : La présente délibération n'a pas donné lieu à débat.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la proposition du CDG40 d'adhésion à son service de remplacement,
CONSIDERANT que ce service permet à la commune, de faire face à des besoins ponctuels
liés à l'absence d'agents, en mettant à disposition du personnel formé et opérationnel,
CONSIDERANT que les interventions du service peuvent être de plusieurs nature :
- Portage de contrats pour le compte des collectivités
- Recherche simple de candidats
- Recherche et embauche d'agents mis à disposition
- Aide au recrutement
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Labouheyre d'adhérer à ce service afin de palier d'éventuelles absences
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE :
- DECIDE de renouveler son adhésion au service de remplacement du CDG40
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion avec le CDG40 et à réaliser les formalités afférentes à la présente délibération
Vote :
e Nombre de votants : 19
Pour : 19 °
e Contre : 0
° Abstention : O
kkHkX
Question n°2025-04/15 : Signature de la convention d'adhésion au service de
prévention des risques professionnels du CDG40
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Le CDG40 propose aux collectivités « un service de prévention des risques professionnels
santé, sécurité au travail »
La commune était déjà adhérente à ce service mais la convention a évolué, avec une nouvelle tarification qui englobe plusieurs prestations mises en œuvre à travers ce service : - Conseil en prévention des risques
- Développement de la culture prévention
- Animation d'un réseau de conseillers et d'assistant de prévention
Page 25/34 - Mission d'inspection
- Document unique d'évaluation des risques professionnels.
La Convention est signée pour une durée de 3 ans mais les conditions tarifaires sont fixées
par délibération de conseil d'administration du CDG40
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
d'adhésion au service de prévention des risques professionnels du CDG40
La convention est consultable en Mairie.
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la proposition du CDG40 d'adhésion au service de prévention des risques
professionnels du CDG40
CONSIDERANT que ce service permet à la commune, de faire face à ses obligations en
matière de prévention et de sécurité au travail en englobant plusieurs prestations :
- Conseil en prévention des risques
- Développement de la culture prévention
- Animation d'un réseau de conseillers et d'assistant de prévention
- Mission d'inspection
- Document unique d'évaluation des risques professionnels
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Labouheyre d'adhérer à ce service afin de diminuer l’absentéisme au sein de la collectivité et de réduire le cout de la sinistralité
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
- DECIDE de renouveler son adhésion au service de prévention des risques
professionnels du CDG40
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion avec le CDG40 et à
réaliser les formalités afférentes à la présente délibération
Vote :
e Nombre de votants : 19
° Pour : 19
° Contre : 0
° Abstention : 0
KXAX
Question n°2025-04/16 : Signature de la convention d'adhésion au service de
mise à disposition d'un travailleur social du CDG40
Page 26/34 (7
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Le CDG40 a crée en 2009 un service social pour le personnel. Ce service, non facturé, consiste en la mise à disposition des agents d’un travailleur social.
Celui-ci a pour mission de proposer un accompagnement social et de rechercher des solutions avec les agents pour favoriser l'harmonisation entre la vie professionnelle et personnelle.
Son intervention a pour but d'aider les agents à résoudre au plus vite et plus efficacement les problèmes personnels et ou professionnels qu'ils peuvent rencontrer. Le travailleur social a un rôle d'écoute, d'accompagnement, de soutien et de conseil, tout
en garantissant la neutralité et la confidentialité de ses interventions.
L'adhésion à ce service est gratuite pour la collectivité et la convention est conclue pour 3
ans
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de
mise à disposition d'un travailleur social du CDG40
La convention est consultable en Mairie.
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la proposition du CDG40 de mise à disposition d'un travailleur social
CONSIDERANT que ce travailleur social est mis à disposition des agents de la collectivité qui peuvent le contacter directement en cas de difficultés de santé, de maintien dans l'emploi, d'ordre familial, etc.
CONSIDERANT que l'adhésion à ce service est gratuite pour les collectivités
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
- __ DECIDE de renouveler son adhésion au service de mise à disposition d’un travailleur social du CDG40
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion avec le CDG40 et à réaliser les formalités afférentes à la présente délibération
Vote :
e Nombre de votants : 19
e Pour : 19
e Contre : 0
° Abstention : O0
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Question n°2025-04/17: Délibération autorisant le recrutement d'un agent
vacataire
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
La Commune souhaite recruter un agent vacataire pour effectuer une mission de médiation
culturelle, de manière discontinue dans le temps, dans le cadre des expositions
photographiques de la MPL
Cet agent assurera ses missions, en lien avec le service culture mais sans subordination
hiérarchique.
La vacation est rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 14.20€
Il appartient au conseil municipal de créer l'emploi de vacataire par délibération.
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique
CONSIDERANT que le recrutement d'un vacataire est nécessaire aux besoins du service pour effectuer une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés, à
caractère discontinu, rémunérée à la vacation après service fait
CONSIDERANT que le vacataire sera recruté pour effectuer une mission de médiation
culturelle, de manière discontinue dans le temps
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
-_DECIDE d'autoriser le recrutement d'un agent vacataire pour effectuer une mission de médiation culturelle, de manière discontinue dans le temps, dans ie cadre des expositions photographiques de la Maison de la Photographie des Landes - PRECISE que cet agent assurera ses missions sans subordination hiérarchique et que sa rémunération sera attachée à l'acte réalisé, sur la base d'un taux horaire brut
de 14.20€
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la commune
- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à la présente délibération
Vote
e Nombre de votants : 19
e Pour : 19
° Contre : 0
e Abstention : 0
Page 28/34 nexe 1 :Pr vention
CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN D’UNE ZAE
COMMUNAUTAIRE
ENTRE
La Communauté de Communes Cœur Haute Lande, sise 131 Place Gambetta — 40 630 SABRES
représentée par son Président en exercice Monsieur Dominique COUTIERE, dument habilité par
délibération en date du 12 décembre 2024,
d’une part,
ET
La Commune de LABOUHEYRE, sise 42 rue de l'Hôtel de Ville, 40210 LABOUHEYRE représentée par son
Maire, Monsieur Jean Louis PEDEUBOY dument habilité, par délibération en date du 15/04/2025
d'autre part
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16-1,
Considérant qu’en application des dispositions précitées, une Communauté de communes peut confier,
par convention avec une ou plusieurs de ses communes membres, la création ou la gestion de certains
équipements ou services relevant de ses attributions.
PREAMBULE
Dans le cadre de sa compétence obligatoire relative au Développement économique, la Communauté
de communes Cœur Haute Lande est chargée de la création, de l'aménagement, de l’entretien et de la
gestion des zones d'activité économique, situées sur le territoire communautaire.
En ce qui concerne l'entretien courant de ces zones, la CCCHL ne disposant pas des moyens humains et
matériels suffisants pour l’effectuer, cette dernière s'est rapprochée des communes d'implantation de
chaque zone d'activité économique afin de leur confier, par convention, la gestion et la réalisation de
cet entretien.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de gestion de l'entretien
courant, par la commune, des parcelles en cours de commercialisation et des espaces publics de la
CCCHL, situés à l’intérieur du périmètre de la ZAE, conformément au plan de situation joint en annexe
de la présente convention.
Article 2 : Consistance de la prestation
Dans le cadre de la présente convention, la Commune s'engage à réaliser une partie de l'entretien de la
ZAE communautaire se trouvant sur son territoire.
La gestion de cet entretien courant à la charge de la Commune concerne le nettoyage, la taille, la tonte,
le fauchage et le débroussaillage des éléments suivants :
- les parties enherbées,
- les haies et plantations,
Page 29/34 - les accotements et fossés,
- les espaces publics,
- les parcelles en attente de commercialisation {hors plantation d'arbres)
Aucune périodicité de réalisation de la prestation n'étant définie par la présente convention, la
Commune s'engage à assurer cet entretien autant de fois que nécessaire afin d'assurer une propreté
constante et un bon état de conservation des parcelles en cours de commercialisation et des espaces
publics à l’intérieur du périmètre de la ZAE.
Pour la réalisation de cette prestation, la Commune s'engage à respecter l’ensemble des normes,
procédures et réglementations applicables.
Par ailleurs, cette dernière s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon exercice de
la prestation qui lui est confiée par la CCCHL.
En cas d’impossibilité ponctuelle de réalisation de la prestation, la Commune s'engage à informer sans
délai la Communauté de communes.
En ce qui la concerne, la Communauté de communes conserve à sa charge l'entretien des éléments
suivants, situés à l'intérieur du périmètre de la ZAE :
- Voirie,
- Signalisation horizontale et verticale,
- Ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales (y compris bassin de rétention) et
curage des fossés,
- Entretien des clôtures des espaces publics (ex : bassin de rétention).
- Les zones forestières (plantation d'arbres)
Régulièrement la Commune et la CCCHL s'engagent à faire un point d'étape s'agissant de la réalisation
de la prestation.
i : i financièr
La présente prestation de service est réalisée à titre gratuit.
Article 4 : Durée
La présente convention est conclue de sa date de signature au 31 décembre 2025.
Elle sera renouvelable tacitement 4 fois une année, sauf décision expresse de ne pas renouveler, notifiée
2 mois avant fin de la période en cours d'exécution.
Article 5 —- Assur R nsabilité
La Commune est responsable, à l'égard de la CCCHL et des tiers, des éventuels dommages de tous ordres
résultant de ses obligations où du non-respect de ses obligations telles que prévues dans le la présente
convention.
Cette dernière s'engage à souscrire toute police d'assurance la garantissant contre les conséquences
pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels,
ainsi que ceux immatériels qui en sont la conséquence.
Article 6. Litiges
Tout litige pouvant naître de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal administratif
de Pau.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Page 30/34 Fait à Sabres, le 28/04/2025
Pour la Communauté de Pour la Commune de Labouheyre Communes Cœur Haute Lande, Le Maire
Le Président, Jean Louis PEDEUBOY
Dominique COUTIERE
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| CULTURE
Question n°2025-04/18 : Adhésion de la commune au réseau ASTRE (Arts Plastiques et Visuels Nouvelle Aquitaine) pour le fonctionnement de la Maison de Photographie des Landes (MPL)
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Exposé :
Créé en juin 2018, Astre - Réseau arts plastiques et visuels en Nouvelle-Aquitaine - a pour objectif d'accompagner et de valoriser la création et l'expression plastique, de rendre les productions artistiques accessibles à tous, et d'assurer le développement équitable, coopératif et solidaire du secteur des arts plastiques et visuels en Nouvelle-Aquitaine.
Le réseau compte parmi ses membres de nombreux musées, centres d'art, galeries
associatives, collectifs d'artistes, artothèques, lieux de résidence,
Les missions du réseau se définissent ainsi :
e Contribuer au développement équitable, coopératif et solidaire du secteur des arts plastiques et visuels en Nouvelle-Aquitaine ; accompagner et renforcer le respect des droits culturels des personnes et la diversité culturelle. Assurer la structuration professionnelle de ce secteur.
Rassembler les acteurs pour une mise en réseau de leurs compétences et savoir- faire en matière de création, de production, de diffusion, de médiation et de formation.
e Soutenir et promouvoir les actions des membres du réseau auprès de tous.
L'objectif à travers cette adhésion pour la MPL est d'être identifiée et reconnue en tant que structure culturelle sur le territoire de Nouvelle Aquitaine. Cette meilleure visibilité permettant d'accroître son réseau et de développer de nouveaux partenariats.
Pour ce faire les membres du réseau se rencontrent, participent à des groupes de travail
sur différentes thématiques et surtout bénéficient d’un accès à plusieurs supports de communications (Réseaux sociaux, Lettres d’information, Magasines Junkpage)
Le montant de l'adhésion est fonction de la population et est redéfini annuellement. Pour
2025 il est de 100€.
Afin de pouvoir adhérer, 3 parrainages sont nécessaires.
Nos parrains sont : la forêt d'art contemporain, Image Imatge à Orthez et les rives de l’air
à Bergerac (à confirmer)
Débat :
La présente délibération n'a pas donné lieu à débat.
Page 31/34 Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le réseau ASTRE qui a pour objectif d'accompagner et de valoriser la création et l'expression plastique, de rendre les productions artistiques accessibles à tous, et d'assurer le développement équitable, coopératif et solidaire du secteur des arts
plastiques et visuels en Nouvelle-Aquitaine.
CONSIDERANT les missions de ce réseau :
°e Contribuer au développement équitable, coopératif et solidaire du secteur des arts plastiques et visuels en Nouvelle-Aquitaine ; accompagner et renforcer le respect des droits culturels des personnes et la diversité culturelle.
e Assurer la structuration professionnelle de ce secteur.
° Rassembler les acteurs pour une mise en réseau de leurs compétences et savoir- faire en matière de création, de production, de diffusion, de médiation et de
formation.
° Soutenir et promouvoir les actions des membres du réseau auprès de tous. CONSIDERANT l'intérêt pour la MPL d'adhérer à ce réseau afin d'être identifiée et reconnue en tant que structure culturelle sur le territoire de Nouvelle Aquitaine. Cette meilleure visibilité permettant d'accroître son réseau et de développer de nouveaux partenariats.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE :
- DECIDE de l'adhésion de la commune au réseau ASTRE au bénéfice de la MPL
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la commune
- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à la présente délibération
Vote :
e Nombre de votants : 19
° Pour : 19
° Contre : 0
e _ Abstention : 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
Page 32/34 Numéro d'ordre des délibérations prises :
Question n°2025-04/01 : Vote des taux d'imposition pour l'année 2025 Question n°2025-04/02 : Attribution d'une subvention d'équipement au SDIS des Landes
Question n°2025-04/03 : Contribution volontaire au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne au titre de la dotation biodiversité et aménités rurales Question n°2025-04/04 : Adhésion à la convention d'exploitation groupée de bois de l'ONF Question n°2025-04/05 : Renouvellement de l'adhésion à la certification PEFC pour la gestion de la forêt communale
Question n°2025-04/06 : Demande de subvention au titre des amendes de police au conseil départemental des Landes pour l’année 2025
Question n°2025-04/07 : Demande de subvention auprès de l’ANS, au titre du plan « 5000 équipements Axe 1 Equipement de proximité »
Question n°2025-04/08 : Demande de subvention auprès de l’ANS, au titre du plan « 5000 équipements Axe 2 Equipement structurant »
URBANISME - CADRE DE VIE
Question n°2025-04/09 : Projet « Petites Villes de Demain » : participation au financement du salaire de la cheffe de projet
Question n°2025-04/10 : Dénomination des nouvelles rues créées autour de la nouvelle salle des fêtes
Question n°2025-04/11 : Attribution d'un nom au Stade Grande Lande de Labouheyre Question n°2025-04/12 : Signature de la convention pour l'entretien des espaces verts de la ZAE avec la communauté des communes Cœur Haute Lande
RESSOURCES HUMAINES
Question n°2025-04/13 : Présentation du rapport social unique 2023 Question n°2025-04/14 : Signature de la convention d'adhésion au service remplacement du CDG40
Question n°2025-04/15 : Signature de la convention d'adhésion au service de prévention des risques professionnels du CDG40
Question n°2025-04/16 : Signature de la convention d'adhésion au service de mise à disposition des agents d'un travailleur social du CDG40
Question n°2025-04/17 : Délibération autorisant le recrutement d'un agent vacataire
CULTURE
Question n°2025-04/18 : Adhésion de la Commune au réseau ASTRE (Arts Plastiques et Visuels Nouvelle Aquitaine) pour le fonctionnement de la Maison de la Photographie des Landes
À Labouheyre, le 28 Avril 2025
Le secrétaire de séance
Jean MESPLEDE
Le Maire,
Jean Louis PEDEUBOY
Vice-président de la munauté
de Communes Cœur Häüte Lande
- Chaque délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le représentant de l'État dans le
Page 33/34 (7
Département, devant le Tribunal Administratif de PAU soit directement, soit par courrier, soit par voie
dématérialisée sur le site de téléprocédures : www.télésecours.fr
Page 34/34