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Déliberation - 2023 12 10 modif reglement int perisco
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 10 modif reglement int perisco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Département Envoyé en préfecture le 26/12/2023
de la Drôme RÉPUBLIQUE FRANCAISE Recu en préfecture le 26/12/2023
Arrondissement . Publié le 26/12/2023 S L OT
de Valence DÉLIBERATION DU ID : 026-212602718-20231219-2023 12 10-DE Commune de CONSEIL MUNICIPAL
La Roche de Glun
Nombre de membres présents : 16
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 Nombre de suffrages exprimés : 21
Date de convocation : 14 décembre 2023
N°2023-12-10 Nombre de membres en exercice : 23 |
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, se sont réunis
les membres du Conseil Municipal
de la Commune de La Roche de Glun régulièrement convoqué, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Michel GOUNON, Maire.
Etaient présents : Mme BONHOMME Stéphanie, M. DELHAUME Patrick, Mme DUCLAUD Nathalie, Mme FAURE Muriel, M. GIRANTHON Frédéric, M. GOUNON Michel, M GRANGER Patrick, Mme GUIBERT Frédérique, Mme JULIEN Sandra, M. MARGTRIER David, Mme PLANET Joëlle, Mme PROVO Christiane, M. RIMBERT Charles-Henri, M. STRANGOLINO Patrick, M. VALETTE Olivier, M. ZUCCHELLO Serge.
Absents représentés : Mme BAUSSERON Alexandra pouvoir donné à Mme BONHOMME Stéphanie
M. BETTON Richard pouvoir donné à M. ZUCCHELLO Serge
M. GOURDOL Bruno pouvoir donné à M. RIMBERT Charles-Henri
Mme HUSSON Yolande pouvoir donné à Mme PROVO Christiane
M. POUYET Jean-Marc pouvoir donné à Mme FAURE Muriel
Absents excusés : Mme FAURE Valérie et M. ROMEGOUX Christophe
Mme BONHOMME Stéphanie à été désignée comme secrétaire de séance.
2023-12-10 / Modification du Règlement Intérieur des services périscolaires |
Afin d’intégrer au règlement intérieur des services périscolaires les modifications liées au changement de prestataire de restauration scolaire à compter du 1° janvier 2024 (Guillaud Traiteur), il est proposé pour cette fin d’année scolaire un avenant au règlement intérieur.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’avenant au RI des services périscolaires (intégrant ces modifications) tel qu’il figure en annexe.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’avenant au Règlement Intérieur des services périscolaires tel qu’il figure en annexe
- PRÉCISE que cet avenant entre en vigueur à compter du 1° janvier 2024
Le Maire, 7
Michel GOUNON
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