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Déliberation - 2023 07 03 reglement interieur commune
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 03 reglement interieur commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département E Envoyé en préfecture le 24/07/2023
rome RÉPUBLIQUE F EE Reçu en préfecture le 24/07/2023 CS L O7
de Valence DÉLIBERATION DU Publié le 24/07/2023
Commune de CONSEIL MUNICIPAL ID : 026-212602718-20230718-2023 07 03-DE
La Roche de Glun
°2023-07-03 Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
SÉANCE DU 18 JUILLET 2023 Nombre de suffrages exprimés : 22
Date de convocation : 13 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit juillet à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune de La Roche de Glun, régulièrement convoqué, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Michel GOUNON, Maire.
Etaient présents : Mme BAUSSERON Alexandra, M. BETION Richard, Mme BONHOMME Stéphanie, M. GIRANTHON Frédéric, M. GOUNON Michel, M. GOURDOL Bruno, Mme GUIBERT Frédérique, M. GRANGER Patrick, Mme HUSSON Yolande, Mme JULIEN Sandra, Mme PLANET Joëlle, Mme PROVO Christine, M. RIMBERT Charles-Henri, M. STRANGOLINO Patrick, M. VALETTE Olivier.
Absents représentés : M. DELHAUME Patrick, pouvoir donné à M. BETION Richard
Mme DUCLAUD Nathalie, pouvoir donné à M. GOUNON Michel
Mme FAURE Muriel, pouvoir donné à M. GIRANTHON Frédéric
Mme FAURE Valérie, pouvoir donné à Mme BONHOMME Stéphanie
M. MARGTIRIER David, pouvoir donné à Mme PROVO Christiane
M. POUYET Jean-Marc, pouvoir donné à M. VALETTE Olivier
M. ZUCCHELLO Serge, pouvoir donné à STRANGOLINO Patrick
Absent excusé : M. ROMEGOUX Christophe.
Mme BONHOMME Stéphanie a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : Modification du règlement intérieur de la commune (demande préfectorale)
Suite à la transmission en Préfecture de la délibération du Conseil Municipal du 7 février dernier, Madame La Préfète demande à la commune de retirer du règlement intérieur les dispositions se rapportant au temps d'habillage, de déshabillage et de douche car le Conseil d'Etat a jugé (en 2015 et 2017) que ce temps ne pouvait être pris en compte comme un temps de travail effectif car l'agent n’a pas, à ce moment-là, à se conformer aux directives de ses supérieurs.
Un nouveau projet de règlement intérieur a par conséquent été transmis au CST (Comité Social Territorial) et obtenu un avis favorable en date du 26 juin dernier.
Après en avoir délibéré, et à Punanimité, le Conseil municipal :
- ABROGE La délibération n° 012023 approuvant un règlement intérieur entaché d’illégalité - APPROUVE le règlement intérieur tel que présenté en annexe et conforme aux préconisations préfectorales - AUTORISE Monsieur le Maire à diffuser et faire appliquer ce règlement à l'ensemble des agents communaux
Le Maire,
Michel. GOUNON