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Arrêté - arr 2025 278
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 278)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE BOURGET 4
SERVICES TECHNIQUES ARRETE N° ARR-2025- 2 f
AUTORISATION DE NUIT
RUE CHEVALIER DE LE BARRE
OBJET : Restriction de la circulation, du stationnement et autorisation de travaux de nuit rue du Chevalier Barre pour des travaux d’habillage des palissades.
Le Maire du Bourget,
VU la demande présentée par la Metropole,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R1, R225 et R417-10,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, complétée et modifiée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982,
VU le Code général des collectivités territoriales, articles L.2212-1 et 2, L.2213.1 et 2, L.2521.1 et 2;
VU l’Arrêté interministériel du 06 décembre 2011 modifant l’arrêté du 24 novembre 1967 et ses modificatifs relatifs à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Instuction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992,
CONSIDERANT que les travaux serront effectués par l’entreprise suivante :
Metropole
177 av. des Grésillons
92230 Gennevilliers
CONSIDERANT qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des intervenants chargés de l’exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves aux circulations provoquées par ces travaux, il convient que l'éxécution des travaux soit réalisée de nuit.
CONSIDERANT qu'il est necessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules au droit des travaux à réaliser.
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www lehouraat fr ARRETE
ARTICLE 1 - DELAI D'UTILISATION
Le présent arrêté est applicable rue Chevalier de la Barre :
- du 08 decembre au 12 decembre 2025
dont les horaires de travaux s’effectueront de 22 h 00 à 5 h 30
Le Maire autorise les travaux de nuit dans le cadre d’une opération de travaux situé rue Chevalier de la Barre.
ARTICLE 2 - RESTRICTIONS OÙ PRESCRIPTIONS DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Les restrictions ou prescriptions des conditions de circulation et de stationnement imposées pour cette intervention seront les suivantes :
Le stationnement et l’arrêt seront interdits et considérés comme gênants au sens de l’article 417-10 du Code de la route sur chaussée et trottoirs, du côté des numéros pairs et impairs, au droit et à l’avancement du chantier et pendant la durée des travaux, même aux
emplacements habituellement réservés à cet usage sauf aux véhicules des intrevenants. La circulation sera quant a elle interompue de 22h00 à 5h30
Pendant ces travaux, la circulation de la rue du Chevalier de la Barre (portion comprise
entre le n°3 et le n°7) sera temporairement interdite, sauf aux riverains et s’effectuera à double sens.
Avant tout commencement d’exécution, le pétitionnaire devra se mettre en rapport avec les
différents occupants du domaine public en vue de déterminer les précautions à prendre pour la sauvegarde des installations qui peuvent exister sous trottoir ou sous la chaussée.
La circulation des piétons devra rester assurée en toutes circonstances et pourra être déviée du côté opposé aux travaux par des passages piétons provisoires ou existants.
Une déviation pour assurer la circulation des piétons sera mise en place avec un balisage jointif Quand tous les motifs ayant conduit à l’implanter auront disparu, toute signalisation de danger ou de prescriptions restée sur place devra être enlevée.
Toute entrave aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux lois et règlements en vigueur et l’enlèvement des véhicules contrevenants sera demandé. Les restrictions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré.
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc ARTICLE 3 - SIGNALISATION DU CHANTIER
L'affichage du présent arrêté, la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner, l'information seront à la charge de l'entreprise qui réalise les travaux.
L'entreprise devra respecter les dispositions et modalités techniques d’implantation, de pose et
dépose de la signalisation temporaire et les conformités aux règles définies par la huitième partie du livre I de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation des chantiers fixes ou mobiles y compris la surveillance, l’adaptation et le renouvellement sont entièrement à la charge de l’entreprise effectuant le chantier et pendant toute sa durée.
Toute signalisation en contradiction avec le présent arrêté ou non conforme aux règles de sécurité pourra, à la diligence et/ou après mise en demeure par les services compétents de la direction des
services techniques de la ville ou des services de police, être modifiée aux frais des entreprises qui réalisent les travaux.
ARTICLE 4 - RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 5 - AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Metropole
Madame le Commissaire de Police de la Courneuve
Le Responsable de la Police Municipale
Direction des Services Techniques
Le Bourget, le - 4 DEC, 1923
Dale de ME en Lors: = 8 DEC 0%
Ville du Bourget + 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
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