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Arrêté - arr 2025 055
Arrêté - arr 2025 132
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 132)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE BOURGET
ARRETE N° ARR-2025- 152
Objet: Restriction de la circulation pour des travaux de remise en état d’une tige de vanne.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-4, L.2521-1 et L.2521-2 :
VU le Code de la route, notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-
18 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié, notamment son livre I — 8% partie — signalisation temporaire ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération n° 326 du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2023 approuvant le
règlement de voirie communale :
VU la demande de l’entreprise VEOLIA;
CONSIDERANT le déroulement des travaux cité en objet, sur la voies communale rues Anizan Cavillon, seront effectués par l'entreprise VEOLIA-FRANCILIANE pour le compte de VEOLIA;
CONSIDERANT qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie
publique, ainsi que celle des intervenants chargés de l’exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves aux circulations provoqués par ces travaux ;
CONSIDERANT qu'il est dès lors nécessaire de règlementer la circulation et le
stationnement des véhicules au droit des travaux à réaliser ;
ARRÊTE
Article 1”: Délai
Le présent arrêté est applicable du :
07 juillet au 17 juillet 2025
Rues Anizan Cavillon, les travaux s’effectueront de 8h00 à 17h00.
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SR RAT IAS lehourneat Fr Article 2 : Restriction ou prescriptions des conditions de circulation et de
stationnement
Les restrictions ou prescriptions des conditions de circulation et de stationnement imposées
pour cette intervention sont les suivantes :
L’arrêt sera interdit et considéré comme gênants au sens de l’article 417-10 du Code de
la route sur chaussée et trottoirs, du côté des numéros pairs, au droit et à l’avancement
du chantier, pendant la durée des travaux, excepté aux véhicules de l’entreprise.
Est donné accord de réduire à une voie, restriction de circulation sur la voie de droite, la
circulation.
Avant tout commencement d’exécution, l’entreprise devra se mettre en rapport avec les
différents occupants du domaine public, surtout les services de la RATP concernant
l'arrêt de bus, en vue de déterminer les précautions à prendre pour la sauvegarde des
installations qui peuvent exister sous trottoir ou sous la chaussée.
Si les caractéristiques géométriques de la chaussée le permettent, la circulation sera réduite au
droit et à l’avancement des travaux par l’utilisation d’une signalisation et d’un balisage
adéquats et adaptés à l’utilisation environnementale de la voirie.
Limitation de vitesse à 30 km/h.
Interdiction de dépasser.
Le chantier sera rendu visible
La circulation des piétons sera assurée conformément aux dispositions du règlement de la
voirie communale, par la création d’un cheminement piéton sécurisé ou sera déviée du côté
opposé aux travaux par des passages piétons provisoires ou existants.
Pendant la période d’inactivité du chantier, notamment la nuit, les jours non ouvrables ou
fériés, les riverains pourront être autorisés à circuler et à stationner en se conformant à la
réglementation installée.
Quand tous les motifs ayant conduit à l’implanter auront disparu, toute signalisation de danger
ou de prescription restée sur place devra être enlevée.
Les restrictions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité, suivant le type de chantier considéré.
Toute entrave aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux lois et règlements en vigueur et l’enlèvement des véhicules des contrevenants sera demandé.
Article 3 : Affichage et signalisation
L'affichage du présent arrêté sera à la charge du permissionnaire et devra être effectué 8 Jours avant le début des travaux. Son implantation sera vérifiée par les agents de la police
municipale, prévenus dès affichage de l’arrêté.
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La signalisation de restriction et de déviation sera à la charge de l’entreprise intervenante et sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié, notamment son livre [ — 8ème partie — signalisation temporaire.
Article 4 : Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Publication
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de La Courneuve.
- Monsieur Le Responsable de la police Municipale
- Direction des Services Techniques
- La société VEOLIA-FRANCILIANE
Fait au Bourget, le {5 JUIN 2075
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