Arrêté - AM 2023 141

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Arrêté - AM 2023 141 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 141)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE BIOT | DOMAINE - Service Technique — Réf : JPD/YP/SB

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ie de 7 DC Ca Is ARRÈTE MUNICIPAL Cannes 0 dielin | AM/2023/ 141 PET ee Te Een Et ET eu ui EL Sophia Antipolis circulation pour la réalisation de travaux d'investigation | géotechnique sur la Place Camatte et la rue Sous Barri par

Pentreprise FONDASOL

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-[ et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux d'investigation géotechnique présentée par FONDASOL (19 Chemin des Travails - CS 40767 - 06800 NICE, responsable Monsieur Johan STENZEL (Tel : 06 11

55 58 89 | Courriel: johan.stenzel@fondasol.fr), mandaté par la Commune pour la réalisation des travaux d'investigation géotechnique sur la Place Camatte et la rue Sous Barri,

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE IF*

L'entreprise "FONDASOL" et ses sous-traitants sont autorisés à réaliser les travaux d'investigation géotechnique sur la place Camatte et la rue Sous Barri entre le n° 29 et le n° 33. Ces travaux seront réalisés dans la journée du 28 avril 2023.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la journée du 28 avril 2023. Les horaires de chantier sont modulables en fonction des phases de travaux. L'entreprise est autorisée à modifier horaires et dispositions du chantier au gré de l'avancement des travaux et à s’adapter au contexte dans une amplitude horaire allant de 7h00 à 18h00, en respectant les dispositions des articles suivants.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas pendant le week-end du 29 et 30 avril. L'entreprise est tenue de ne laisser stationner dans le village aucun de ses véhicules ou engins pendant ce week-end.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, deux emplacements sont réservés aux besoins du chantier :

- Stationnement sur la place des Arcades: l’espace de stationnement situé au droit du n° 9 place des Arcades est réserve à l’entreprise uniquement pour le stationnement d’un véhicule.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Services Techniques — AM / 2023 / 141 — Page 1/2- Stationnement sur la rue Sous Barri : L'espace de stationnement situé au droit du n° 31 rue Sous Barri est réservé à l’entreprise pour le stationnement de son matériel. Toutefois, cet espace fait partie de l'aire de retournement des véhicules de la collecte des déchets ; il doit être libéré tous les matins entre 7H et 8H.

Le stationnement des véhicules extérieurs à l’entreprise gênant l'accès aux espaces ci-dessus ou leur usage pour le chantier, est interdit. Le non-respect de cette disposition entraînera l'établissement d'un procès-verbal

suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

L'entreprise veillera à maintenir les accès des riverains et usagers ainsi qu'au parfait entretien des sites,

notamment leur propreté et leur ordonnancement.

L'entreprise veillera à assurer la sécurité du public pendant son intervention. Notamment, elle veillera à isoler son chantier du public par tout moyen approprié et le maintenir sous constante surveillance.

ARTICLE 4

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier est interdit et

considéré comme gênant dans, ou sur les accès menant à, l'emprise des travaux et l'aire d'installation de chantier. Le non-respect de ces dispositions entraînera l’établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

En outre, l’accès du public à la place Camatte est interdit pendant le délai indiqué à l’article 2.

ARTICLE 5

L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation. Toutefois, la circulation sur la rue Sous Barri pourra être ponctuellement, et aussi brièvement que possible, interrompue.

L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation ou du balisage.

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le responsable du service « voirie, réseaux et risques majeurs » (04 93 65 12 21 / techniques@biot.fr) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à : - Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable de la Société FONDASOL agence de NICE.

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 26 avril 2023

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Services Techniques — AM / 2023 / 141 — Page 2/2