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Déliberation - 1kbfmppo3upcnm
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - 1kbfmppo3upcnm)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Enseignement supérieur,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240711_Délib_PC_2024_07_11_RH_Contrat d'apprentissage_service assainissement
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 11 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le onze du mois de juillet,
A la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 4 juillet 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Jean-Philippe DA COSTA, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Jean-Paul FEUVRIER donne procuration à Martial CORDIER, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT donne procuration à Constant CUCHE, Boris LOICHOT donne procuration à Noël SAUNIER
Excusés : Christel PILLOT, Maxime MARTIN, Jean-Michel FEUVRIER, Claude MARTELET représenté par Jean- Philippe DA COSTA,
Absents : Olivier CLEMENCE, Thierry VERNEY, Robert VETTER, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Isabelle MOUGIN
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 53 Ayant pris part à la délibération : 57
Délibération n° :
2024-07-11
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Contrat d’apprentissage – service assainissement
Depuis septembre 2022, le service accueille un apprenti dans le cadre de son BTS GEMEAU qu’il effectue à l’ENIL de Mamirolle. Davantage placé sur un volet technique sur le terrain durant plus d’un an, il développe aujourd’hui des compétences sur le volet administratif depuis quelques mois afin de diversifier ses savoirs.
Après ces 2 années où l’apprenti donne entière satisfaction à l’ensemble du service, il souhaite poursuivre ses études en effectuant une licence professionnelle GASTE (Génie de l'Assainissement et des Systèmes de Traitement des Eaux). Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240711_Délib_PC_2024_07_11_RH_Contrat d'apprentissage_service assainissement
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 57
Voix contre : 0
Abstention : 0
Le portage sera effectué via Profession Sport Loisirs (PSL). En effet, le coût de son salaire sur l’année s’élève à 12 227€, auxquels s’additionnent les frais de formations de 7 780€, soit 20 007€ si nous faisons le recrutement en direct contre 15 823€ en passant par le Groupe PSL.
L’exposé entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à :
- RECOURIR au contrat d’apprentissage,
- EXECUTER toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti(s) via l’association Profession Sport 25
Service d’accueil : Service tourisme et mobilité
Diplôme préparé : bac professionnel en Gestion des milieux naturels et de la faune Durée de la formation : une année, à compter de septembre 2024
- SIGNER tout document relatif à ce dispositif et notamment les conventions de mise à disposition conclues avec Profession Sport 25
- DIT que les crédits correspondants sont déjà inscrits au budget.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …