Procès Verbal - PV du CM du 02 septembre 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 02 septembre 2024 Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Rouzède. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 02 septembre 2024)Thèmes du document : Tourisme, Environnement, Assurance, PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Par suite d'une convocation en date du 26 aout 2024, les membres composant le conseil municipal de

la commune de Rouzède se sont réunis en date du 02 septembre 2024, dans la salle du conseil à 18h00

sous la présidence de Mme BERNARD, maire de la commune.

La convocation a été affichée le 26 aout 2024.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

° Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juin 2024.

+ Validation devis (réserves incendie, plafond salle des fêtes et mur du puit)

e Pacte de gouvernance entre l’EPCI et les 27 communes membres

e Projet de territoire de la Communauté de Communes

e Validation devis usage collaboratif Sauvegarde 3.2.1

e Exonération impôts locaux pour les entreprises

e Convention travaux Arbre

e Compte rendu réunion du 29/08 avec le cabinet d’études

e Questions diverses

Membres présents : Mesdames BERNARD, LHERMELIN, MAZOUIN et MALHAO

Messieurs ROSSET, BARTHELEMY, COCULET, BOREL, FORTINEAU et SIMON

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution

des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Membres absents excusés ayant donné mandat de vote :

Membres absents non excusés :

Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote : M. OUVRARDMme le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein

du conseil.

Le conseil municipal a désigné M. BARTHELEMY pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du 10 juin 2624 est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire demande le rajout à l’ordre du jour de l'adhésion au contrat groupe d'assurance des

risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Charente, dont le courrier est arrivé le 29 aout.

Les membres du conseil acceptent à l'unanimité.

Question n° 1 de l'ordre du jour :

Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale de la Charente

Madame Le Maire rappelle :

e Que la commune a, par la délibération DE_2024_002 du 18 janvier 2024, demandé au Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente de négocier un contrat

d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des

textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du

décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Elle expose :

e Que le Centre de Gestion a communiqué les résultats de cette consultation et transmis les

conditions financières

Le Conseil, après en avoir délibéré :

-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 26 ;

-Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour

le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1°’ : d'accepter la proposition suivante :

— Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2025

— Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

— Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents

et des frais médicaux à titre viager)

— Conditions:o Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Risques garantis et taux de prime :

“ Décès

“ CITIS Accident et maladie imputable au service

“ Longue maladie — Maladie de longue durée

m Maternité

“ Maladie ordinaire : franchise 30 jours fermes

“ Prise en charge des indemnités journalières à hauteur de 80 %

“Taux :6.69 % des rémunérations des agents CNRACL.

o Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit

public :

"Taux 1 % avec une franchise en maladie ordinaire de 20 jours ferme par arrêt.

À ce taux, il convient d'ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG pour sa gestion du contrat.

Article 2 : Adhésion à la prestation facultative d’aide au pilotage de l’absentéisme pour raison de santé

/ management des risques :

La collectivité décide de ne pas souscrire à l'option telle que proposée dans la convention de service

et conformément aux engagements réciproques.

Article 3 : d'autoriser Madame le Maire à signer :

— Le contrat d'assurance avec la compagnie

— La convention de services avec le Centre de Gestion

— Tout acte afférent à la mise en œuvre de ce contrat.

Question n° 2 de l'ordre du jour :

Validation devis (réserves incendie, plafond salle des fêtes et mur du puit)

1/ Réserve incendie : Un troisième devis pour les réserves incendie est présenté au conseil municipal.

Ce devis, comme les deux autres, se compose de la fourniture et pose de 5 citernes souples avec

terrassement et clôtures.

Herbreteau TP pour 69384€ TTC

Faurie TP pour 70565.5€ TTC

Arsicaud TP pour 79260€ TTC

Le devis Herbreteau TP est accepté à l'unanimité.

2/ Salle des fêtes : Suite aux prescriptions de la dernière commission de sécurité et en prévision de la

commission de sécurité qui se tiendra le 11 septembre, Madame le Maire présente le devis de

M.Boulestier pour rendre les plafonds de la cuisine et de la réserve coupe-feu.

Ce devis, d’un montant de 3369.6€ TTC est accepté à l'unanimité.

3/ Mur du puits : devis en attente, sera à valider au prochain CM.Question n° 3 de l'ordre du jour :

Pacte de gouvernance entre l'EPCI et les 27 communes membres

Vu la loi relative à l’'Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique du 19 décembre

2019 qui a introduit le pacte de gouvernance avec pour objectif de lutter contre le sentiment

d’éloignement et de dépossession des centres de décision auquel font face les Maires et les autres élus

municipaux, et de replacer les élus intercommunaux au centre du fonctionnement de

l’intercommunalité.

Dans ce sens, la loi a consacré la pratique locale du pacte de gouvernance qui permet d'associer plus

étroitement les Maires des communes membres à la gouvernance de l’EPCI. Un temps de réflexion est

formalisé afin de permettre aux élus de s’accorder sur le fonctionnement de l’EPCI.

Vu l'article L5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales qui impose à l’organe délibérant

de l’EPCI après chaque renouvellement général ainsi qu’en cas de création, scission ou fusion de

débattre sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance.

En cas d'accord du conseil communautaire, celui-ci doit être adopté dans un délai de 9 mois à compter

du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.

Vu la délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2020 qui a débattu de l'opportunité de

réaliser un pacte de gouvernance et les élus communautaires ont souhaité se doter d’un tel outil.

Vu les débats qui se sont tenus le 18 décembre 2023 à Montbron.

Le pacte décrit quelques axes de progrès qui permettront d'améliorer la qualité globale de la

gouvernance de l’intercommunalité, en agissant sur plusieurs leviers: fonctionnement interne et

quotidien de l'EPCI, relations avec les communes, informations des élus.

Conformément à la procédure d’élaboration, le projet de pacte a été soumis pour avis aux 27

communes membres le 13 août 2024. Les communes ont eu 2 mois pour formuler un avis.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

- D’approuver le pacte de gouvernance de l’EPCI joint en annexe.

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cet objet.

Question n° 4 de l'ordre du jour :

Projet de territoire de la Communauté de Communes

Le projet de territoire est un document indispensable pour préparer l'avenir. Les élus ont engagé un

travail collectif pour définir les grandes orientations du mandat et dessiner l’avenir du territoire au

regard des enjeux actuels et futurs. Après avoir évalué collectivement nos forces et nos axes

d'amélioration, ils ont élaboré leur feuille de route à travers le projet de territoire. Celui-ci reprend le

travail réalisé dans le cadre du CRTE (Contrat de relance et de Transition Écologique) signé en juillet

2021 avec l’État.

Le projet de territoire repose sur 4 ambitions et une transversale

AMBITION 1 : Un territoire attractif et accueillant

e Conforter les centres bourgs et les bassins de vie du territoire+ Développer les filières locales et les savoir-faire présents sur le territoire l’agriculture,

viticulture, bois, pierre, cuir

Favoriser l'accueil de nouvelles entreprises et des nouveaux arrivants sur le territoire

e Développer l'offre touristique visant à faire connaître les patrimoines du territoire aux locaux

et aux touristes

e Développer l'offre culturelle sur le territoire

AMBITION 2 : Un territoire qui prend en compte le changement climatique dans son action, un

territoire qui s’adapte pour un avenir durable

° Agir en faveur de la sobriété énergétique du territoire et développer les énergies

renouvelables

Préserver les ressources naturelles et la biodiversité

Préserver la ressource en eau du territoire

Gestion des risques

° Agir en faveur d’une sobriété foncière

AMBITION 3 : Un EPCI qui porte une action de proximité, un territoire accessible pour tous

e Adapter le territoire aux enjeux actuels et futurs de la mobilité

e Maintenir et renforcer l'offre de soins sur le territoire - promouvoir la santé des habitants

e Faciliter l'accès aux droits pour tous

e Développer l'offre de services pour les 0-25 ans et les familles

AMBITION 4 : Un EPCI porteur de solidarités, un territoire dynamique qui rassemble

° Cibler une équité de services en matière d’offre scolaire à l’échelle de l’EPCI

Promouvoir une offre sociale équitable et cohérente à l'échelle de l’'EPCI

Favoriser le dynamisme associatif du territoire

Développer une solidarité financière à l'échelle du territoire entre les communes et l’EPCI

Accueillir les gens du voyage en fonction des possibilités du territoire

e _ Déployer une politique de gestion des ressources humaines, cohérente et équitable.

AMBITION TRANSVERSALE : Une intercommunalité affirmée et identifiée par tous

e Améliorer la communication interne

e Favoriser une gouvernance équilibrée et concertée

Délibéré :

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de reporter sa décision au prochain conseil.

Question n°5 à l’ordre du jour :

Validation devis usage collaboratif Sauvegarde 3.2.1

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012

proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu la délibération N°17-11-01 de l’Assemblée générale Extraordinaire de l’'ATD16 en date du 8

Novembre 2017 approuvant portant modification des statuts de l’agence technique départementale,

Vu la délibération N° CA2020-12_RO4 du Conseil d'Administration du 10 décembre 2020 relative à la

proposition par l’'ATD16 des nouvelles missions « Sauvegarde 321 » et « Sauvegarde 321 et usages

collaboratifs »

Considérant l'intérêt de la collectivité pour une telle mission,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :> DÉCIDE de souscrire à la mission optionnelle de l’ATD16, à compter du 01/01/2025 :

Sauvegarde 321 & usages collaboratifs incluant notamment :

- Une capacité de stockage, capacité de stockage illimitée,

- Une sauvegarde entièrement sécurisée,

- L'engagement de retrouver ses données sous 72 heures,

- Une copie distante en totale souveraineté,

- Cloud souverain pour tous les dossiers, accessibles sur PC, tablettes, …

- Une prise en main à distance sécurisé.

> PRÉCISE que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les

statuts et le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années

civiles pleines.

> APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante.

Question n°6 à l’ordre du jour :

Exonération impôts locaux pour les entreprises

Mme le Maire expose aux membres du conseil la création d’une zone France Ruralité Revitalisation

incluant la commune de Rouzède et ses conséquences, notamment des exonérations d'impôts locaux

pour les entreprises s’installant sur le territoire. Ces dernières, créées en année N, pourront bénéficier

de cette exonération à compter de N+1 et pour une durée de 8 ans.

Considérant le peu d’entreprises installées sur le territoire et l'attractivité que cette exonération

pourrait apporter, les membres du conseil votent à l’unanimité les exonérations d’impôts locaux pour

les entreprises.

Dans le détail :

1/ Cotisation Foncière des Entreprises : exonération en faveur des établissements appartenant aux

entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies a dans une zone France

ruralités revitalisation

Vu l'article 1466 G du code général des impôts, Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Décide d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des

opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts.

e Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

2/Exonération de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires

Vu l’article 1464 D du code général des impôts, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide

d’exonérer de cotisation foncière des entreprises :

les médecins

les auxiliaires médicaux

les vétérinaires !

Fixe la durée de l'exonération à 5 ans

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

3/Exonération de TFPB en faveur des immeubles rattachés à un établissement remplissant les

conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à

l'article 1466 G

Vu l’article 1383 K du code général des impôts,

Vu l’article 1466 G du code général des impôts,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les

propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation

mentionnées aux Il et Ill de l'article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un

établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des

entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

4/Exonération de TFPB des logements acquis puis améliorés en vue de la location

Vu l'article 1383 E du code général des impôts permettant d’exonérer de taxe foncière sur les

propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, les logements visés au 4° de l'article L. 351-2 du code

de la construction et de l'habitation situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées

aux Il et Ill de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, qui sont, en vue de leur location,

acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de

l'Habitat par des personnes physiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés

bâties, les logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide

financière de l'Agence Nationale pour l’'Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

5/Exonération de TFPB des locaux à l'hébergement, des locaux classés meublés de tourisme et des

chambres d'hôtes

Vu Particle 1383 E bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés

bâties :

Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement

les locaux classés meublés de tourisme

les chambres d’hôtes

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

6/Exonération de taxe d'habitation en faveur des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres

d'hôtes

Vu l'article 1407 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’exonérer de taxe d’habitation :

les locaux classés meublés de tourisme

les chambres d'hôtes

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Question n°7 à l’ordre du jour :

Conventions de travaux aménagement route de l’Arbre

Deux conventions ont été signées le 08 août 2024 entre le Département de la Charente, la commune

de Mazerolles et la commune de Rouzède.

La première définit les conditions d'entretien et de fonctionnement des équipements de voirie sur le

RD13 et stipule que les travaux ont été réalisés par le Département et que les équipements installés

seront exploités et entretenus par les deux communes.

La deuxième définit le financement des travaux en stipulant que le coût global de l'opération est

estimé à 343 509€ HT.

Le Département prendra en charge l’ensemble des dépenses et conservera à sa seule charge celles

relatives à la couche de roulement et à l'aménagement de l'aire de covoiturage, pour un coût global

estimé à 192 039€ HT. En contrepartie les deux communes s'engagent à verser chacune au

Département une contribution respective estimée à 75 735€ HT.Question n°8 à l’ordre du jour :

Compte rendu réunion du 29/08 avec le cabinet d'études

Le cabinet d'étude Endemik Tourism est venu à Rouzède le 29 aout pour une réunion à laquelle ont

assisté Mme le Maire, M. Barthelemy et M. Borel.

Différents sites de la commune ont été visités.

Le 8 octobre, la proposition finale de l’étude de projet touristique sera rendue lors d’une réunion.

Question n°9 à l'ordre du jour :

Questions diverses :

Mme le Maire porte lecture d’un courrier du comité des fêtes demandant une subvention

exceptionnelle de 800€ pour la présentation d’une pièce de théâtre par une compagnie extérieure.

Lors du vote du budget 2024, la somme de 4000€ a été prévue au compte 65748 pour les

subventions aux organismes de droit privé. La somme de 2800 € a été attribuée à différentes

associations. Le compte reste créditeur de 1200€.

Mme le Maire rappelle qu’une subvention exceptionnelle a été attribuée au comité des fêtes sur le

budget 2023 pour la somme de 1000€. Après discussion, les membres du Conseil décident d’octroyer

la somme de 300€ en appuyant sur le côté exceptionnel (et non annuel).

M. Barthelemy, premier adjoint, dont la femme est la présidente du comité des fêtes, et Mme

Lhermellin membre du comité, se sont abstenus.

Fait à Rouzède, le 03 septembre 2024.

Le maire, Le secrétaire de séance,

Anne BERNARD Damien ROSSET