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Procès Verbal - proces verbal du 30 juin 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 30 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Culture et patrimoine,
DELIBERATIONS
CONSEIL DU 30 JUIN 2022
Convocation du 23 Juin 2022
Affichage du 12 Juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 30 Juin, à 19 h 45, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : D. LEJEUNE, F. TANTY, D. VERNIOL, adjoints,
D. BENOIST, C. DE BEIR, D. CHOLLEY, S. DROIT, G. BOUAZIZ, J.
CHEUL
Étaient absents excusés : T. GARNIER et C. PICHOT
Élection du secrétaire de séance :
C. DE BEIR est élue secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 21 mars 2022 modifié :
Les modifications demandées ayant été effectuées et aucune autre observation n'étant
formulée, le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Approbation du compte rendu de la séance du 25 avril 2022 :
Aucune autre observation n'étant formulée, le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Modification de la durée de service d'un emploi à temps non complet n'excédant pas
10% de l'emploi d'origine (délibération 2022-21) :
A. BOUTIN présente, aux membres du conseil municipal, Mme COURNOL Coralie, secrétaire de mairie, mise à disposition par la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France, qui intégrera prochainement la commune par voie de mutation.
Il leur expose la nécessité de modifier son temps de travail afin de l'augmenter, le faisant
ainsi passer de 22h30 à 24h30 hebdomadaires.
A. BOUTIN précise que cette durée de travail n'excédant pas 10% d'augmentation par rapport à la durée retenue lors de la création du poste en date du 30 Novembre 2021, il n'y a pas lieu de refaire une nouvelle création de poste.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Décide d'approuver cette modification du nombre d'heures de service. Adoption du référentiel M57 au 1“ Janvier 2023 et expérimentation du compte
financier unique à compter de l'exercice 2023 (délibération 2022-22) :
A. BOUTIN expose l'obligation d'adopter la nomenclature M57 au 1°" Janvier 2024 et la
possibilité de l'adopter dès le 1°° Janvier 2023 pour une transition en douceur, d'une façon confortable, plutôt que dans l'urgence en 2024.
F. TANTY explique que cette nomenclature est plus simple et qu'elle permettra notamment de continuer l'épuration des actifs qui a déjà été entrepris récemment.
Il demande qu'il soit par ailleurs demandé à la Trésorerie si la prise en compte de nos
modifications a bien été effectuée.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Décide d'approuver l'adoption du référentiel M57 et l'expérimentation du compte financier unique au 1°" Janvier 2023.
Modification des modalités d'accès au Système d'Information Géographique Infogéo28 d'Energie Eure et Loir (délibération 2022-23)
A. BOUTIN présente le Système d'Information Géographique Infogéo28 d'Energie Eure et
Loir et la nécessité de signer une convention avec leur service et de désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO) qui s'assurera de la protection et
confidentialité des données échangées.
A. BOUTIN précise que ce délégué ne peut pas être un élu et il propose donc de nommer Mme COURNOL, secrétaire de mairie, dans cette fonction.
A. BOUTIN expose par ailleurs, que Mme COURNOL a commencé à refaire les plans du
cimetière communal et à référencer et structurer les actes de concessions et que ces données pourront alors être intégrées dans le Système d'Information Géographique
Infogéo28.
F. TANTY précise que certains actes de concessions anciens peuvent être consultés aux
archives départementales.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Se déclare favorable à l'accès de la commune à la plateforme informatique Infogéo28
e Approuve les dispositions contenues dans la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir et autorise Monsieur le Maire à signer ce document,
e Désigne Mme COURNOL en tant que déléguée à la protection des données personnelles (DPO) en complétant pour cela l'acte d'engagement de confidentialité qui sera transmis à ENERGIE Eure-et-Loir à l'appui de la convention pour permettre le maintien de l'accès aux données à caractère
personnel présentes au sein d'Tnfogéo28,
e S'engage à transmettre à ENERGIE Eure-et-Loir un nouvel acte d'engagement de
confidentialité à la désignation d'un nouveau délégué à la protection des données personnelles (DPO) Convention pour la dématérialisation des actes réglementaires au contrôle de légalité (délibération 2022-24) :
A. BOUTIN expose la possibilité de transmettre par voie électronique les actes réglementaires soumis au contrôle de légalité. En effet, pour le moment les actes sont
envoyés par courrier et il est nécessaire d'attendre leur retour pour les rendre
exécutoires.
Il précise que ce transfert de façon dématérialisée permettra un échange beaucoup plus rapide avec une certification électronique qui les rendra exécutoires immédiatement.
Ce transfert devant nécessiter un paramétrage spécifique, l'obligation de passer par une entreprise privée avec agrément de l'Etat s'impose.
A. BOUTIN propose deux devis reçus: l'un reçu par SEGILOG Berger-Levrault et le
second par SRCI.
La première année le contrat nécessitera outre l'abonnement annuel un paramétrage, une formation et la mise en place du certificat électronique.
Pour SEGILOG Berger Levrault, le montant serait de 1246€
Pour SRCI, le montant serait de 936€
Les années suivantes, il n'ÿ aura lieu de payer uniquement l'abonnement annuel et le
certificat électronique.
Le montant serait de 388€ pour SEGILOG Berger-Levrault et de 219€ pour SRCI.
G. BOUAZIZ et D. LEJEUNE demandent si c'est une obligation de transmettre les actes
de façon dématérialisée ?
A. BOUTIN leur répond que ce n'est pas obligatoire pour le moment mais qu'il faut
s'attendre à ce que cela le devienne prochainement.
G. BOUAZIZ demande ce que cela apporte en plus de passer par ces entreprises ?
A. BOUTIN lui répond que c'est une sécurité supplémentaire et une rapidité d'échange et
qu'il est obligatoire de passer par une entreprise agrémentée.
G. BOUAZIZ précise qu'il regrette que ce soit payant.
F. TANTY et C .DE BEIR demandent s'il n'y a pas de conflit avec nos autres logiciels si on
n'installe pas celui de SEGILOG Berger-Levrault.
A. BOUTIN leur répond que non, le logiciel étant indépendant de ceux que nous avons déjà.
Compte tenus des deux devis reçus, A. BOUTIN propose de retenir la proposition de SRCI.
Après délibération, le Conseil Municipal, à 8 voix pour et une voix contre de G. BOUAZTIZ : Décide de retenir l'offre de SRCI et d'adopter la dématérialisation des actes
règlementaires. Subvention à l'association Club de la Vallée (délibération 2022-25) :
A. BOUTIN présente un courrier du Club de la Vallée, reçu le 12 Mai 2022, avec pour objet
une demande de subvention pour acquérir quelques jeux de société. Celle-ci était accompagnée du calendrier de leurs activités 2022, du bilan d'activité 2021 et de leurs
bilans comptables 2021.
A. BOUTIN précise qu'il ny a que 5 habitants de la commune de Chartainvilliers qui
participent à ces activités.
Une représentante de l'association étant présente en tant qu'auditrice libre, A. BOUTIN lui demande si d'autres activités pourraient être organisées sur la commune de
Chartainvilliers, qui possède une salle polyvalente qui peut leur être mise à disposition et non uniquement sur la commune de St Piat.
F. TANTY souligne qu'il est important de soutenir les associations qui organisent des
actions sur la commune et/ou pour les habitants de la commune.
G. BOUAZIZ demande quelles sont les ressources de cette association en dehors des
subventions ?
A. BOUTIN lui précise qu'il y a des rentrées d'argent par les repas, soirées et concours
divers.
F. TANTY propose de verser 10 euros par adhérent actuel de l'association et de réévaluer cette somme si de nouvelles activités se passent sur la commune de Chartainvilliers.
A. BOUTIN propose alors d'attribuer une subvention de 50€ au Club de la Vallée tout en
réitérant sa demande pour élargir les activités sur la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Décide de verser une subvention de 50€ au Club de la Vallée
Publicité des actes (délibération 2022-26) :
A. BOUTIN expose la réforme des règles de publicité des actes applicables au 1% Juillet
2022.
Il précise qu'à compter de cette date il est nécessaire de prendre une délibération si la
commune ne souhaite pas publier les actes de façon dématérialisée sur le site de la
commune (uniquement par voie d'affichage).
Il précise également que cette réforme prévoit désormais un nouveau régime pour le procès-verbal qui devra dorénavant être arrêté au commencement de la séance suivante et
signé par le Maire et le secrétaire de séance uniquement.
Cette réforme contient également une obligation d'affichage de la liste des délibérations
examinées par le conseil municipal dans les 8 jours suivant la séance.
F. TANTY demande à ce que l'on continue à publier un compte rendu par voie d'affichage et
dans le journal de la commune. L'obligation de le publier sur le site internet n'entrainant pas une interdiction de le publier autrement.
C. DE BEIR s'exprime sur le fait que si ce compte rendu n'est plus publié dans le journal de
la commune, nous allons subir un désintéressement total des habitants. L.
A. BOUTIN propose de conserver la publicité du compte rendu par voie d'affichage et dans
le journal de la commune et également de le publier sur le site internet de la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Décide de conserver les deux modes de publicités
Maintien du C.C.A.S (délibération 2022-27) :
A. BOUTIN fait part de la proposition M. Fontaine, trésorier principal de la trésorerie de
Maintenon de supprimer le CCAS de la commune au profit d'une commission communale à vocation sociale, reçue par mail le 17 Mai 2022.
F. TANTY expose que la composition d'un C.C.A.S n'est pas la même que celle d'une commission communale et précise que cette demande est faite par le Trésorerie de
Maintenon afin de réduire leur temps de travail en regroupant les deux budgets.
A. BOUTIN alerte sur la perte d'autonomie et surtout de confidentialité qu'engendrerait
une telle dissolution, ce qui est confirmé par Mme LEJEUNE : et il propose donc son
maintien.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Décide de conserver le C.C.A.S
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe les conseillers de sa présence la veille, à une réunion avec le la
Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France et Madame le préfet
d'Eure et Loir, concernant la sortie des communes pour leur intégration dans Chartres
Métropole. Aucun accord n'ayant été trouvé concernant les indemnités dues par la
Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France, la réunion est reportée au
30 Septembre 2022 (date butoir).
Il annonce également que toutes les subventions demandées auprès du fonds de concours
2022 de Chartres Métropole ont été acceptées.
Il évoque également la mise en place par Chartres Métropole d'un système de remplacement
des secrétaires de Mairies.
G. BOUAZIZ et D. BENOIST demandent si ce système sera payant ?
A. BOUTIN leur répond que oui.
D. LEJEUNE demande si les prochains conseils communaux seront dorénavant toujours les
jeudis soirs.
A. BOUTIN lui répond que oui cela étant plus pratique pour Mme COURNOL, la nouvelle
secrétaire de mairie qui n'habite pas dans notre commune.
Les élus précisent qu'ils sont également d'accord pour que les conseils soient à 19h30. 3. J. CHEUL demande si c'est normal de ne pas avoir eu les documents de préparation du conseil
en format papier.
A. BOUTIN lui répond que c'est un oubli.
Tour de tapis :
D.CHOLLEY demande où en est le projet de refaire les marquages au sol de la commune.
A. BOUTIN lui répond que c'est prévu et que l'on attend les retours d'accord de subvention
pour lancer les travaux.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 h 15.
Signatures
SC DE BEIR
Secrétaire de séance
Alain B:
Maire