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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 033 2023 finances compte administratif 2022 budget zones d activite economique
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 033 2023 finances compte administratif 2022 budget zones d activite economique)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié le ID
: 090-200069060-20230404-033_2023-DE
Délibération
n°
033-2023
Compte
Administratif
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Département
du
Territoire
de
Belfort
Séance
du
4 avril
2023
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseiller
absents
Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud
Dont
suppléés
Dont
représentés
Le
conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
VALLVERDU,
Vice-président,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Jean
Luc
ANDERHUEBER,
Président
de
la
Communauté
de
communes,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Monsieur
ANDERHUEBER
ayant
quitté
la
salle,
1° Lui
donne
acte de la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut se résumer
ainsi :
Votes
Pour
: 37
Contre
: 0
Abstention
: 1
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits (
excédents (
déficits 0
excédents (?
déficits (
excédents 0
COMPTE
ANNEXE
AMENAGEMENT
ZONES
D'ACTIVITE
Résultats
reportés……
11
281,26
11251,03
11
281,26
11251,03
Opérations
de
l'exercice...
3
323,00
34
865,66
35
577,05
43
830,40
38
900,05
78
696,06
TOTAUX
14
604,26
34
865,66
35
577,05
55
081,43
50
181,31
89
947,09
Résultats
de
clôture...
20
261,40
19
504,38
0,00
39
765,78
Restes
à réaliser...
1 790,40
1 790,40
TOTAUX
CUMULES
1 790,40
20
261,40
0,00
19
504,38
1 790,40
39
765,78,
RESULTATS
DEFINITIFS
18
471,00
19
504,38
37
975,38
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
àtitre
budgétaire
aux
différents
comptes
Ont
signé au registre
des délibérations
:
D
Un
|
D
D
L
LL
M.
AËRENS,
L.
AFFHOLDER,
O.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
J.
CHIPAUX,
€.
CODDET,
C.
CONILH-NOBLAT,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
J.
GROSCLAUDE,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
M.
JACQUEY,
P.
LACREUSE,
M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
€.
PARTY,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU
Pour
expédition
conforme,
Le
Président,
(1) Les
"dépenses"
et les
"recettes"
doivent
être
inscrites
sur les lignes
"opérations
de
l'exercice"
et "restes
à réaliser"
Les
"déficits"
et les
"excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les lignes
"résultats
reportés",
"résultats
de
clôture"
et "résultats
définitifs"