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Arrêté - 101 28 nomination régisseurs de recettes
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 12h32 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 101 28 nomination régisseurs de recettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le?
Q
JUIN
2026
VILLE
DE
Département
des
Landes
ID : 040-214002453-20260629-ARR_10126-AI
ROQUEFORT
En
Commune
de
ROQUEFORT
T1
N° 101-26
x Lx
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
modifiant
la nomination
des
régisseurs
de
recettes
titulaire
et suppléants
pour
le recouvrement
des
droits
de
place
Le
Maire
de
la
commune
de
ROQUEFORT,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
des
11
janviers
1964,
26
avril
1979
et
10
juillet
1985
instituant
auprès
de
la
commune
de
ROQUEFORT
une
régie
de
recettes
pour
la
perception
des
droits
de
place,
VU
l'arrêté
n°
10
.86
du
3
septembre
1986
portant
nomination
de
régisseur
de
recettes
pour
la
perception
des
droits
de
place
et
particulièrement
son
article
4,
VU
les
textes
législatifs
et
réglementaires
relatifs
à
la
création
et
au
fonctionnement
des
régies
municipales
de
recettes,
VU
l'arrêté
n°
47-07
nommant
Monsieur
Florent
NICAISE
régisseur
titulaire
VU
l'arrêté
n°
98-07
nommant
Monsieur
Anthony
REMAUT
régisseur
titulaire
VU
les
arrêtés
n°
132-15,
136-16,
92-18,
56-19,
116-19,
18-21,
193-23
et
136-25,
nommant
Monsieur
Serge
LARCHET
régisseur
titulaire
et
plusieurs
agents
des
Services
Techniques
suppléants,
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
04
juin
2026
CONSIDERANT
la nécessité
de
modifier
la
liste
des
régisseurs
titulaires
et suppléants
suite
à
des
départs
d'agents
des
Services
Techniques,
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
LARCHET
Serge
est
nommé
régisseur
titulaire
de
recettes
pour
la
perception
des
droits
de
place
et
recettes
énumérées
dans
la
délibération
créant
la
régie. Article
2 :
Messieurs
BASCAULES
Rémi,
FABBIANI
Jean-Louis,
FRANCOIS
Francis,
HURST
Julien
et NICAISE
Florent
sont
nommés
régisseurs
suppléants.
Article
3
: Le
régisseur
doit
effectuer
le
virement
au
Trésor
Public
lorsque
la
totalité
des
recettes
qu'il
a
recouvrées
sera
déposée
sur
le
site
de
la
Banque
Postale
et
en
tout
état
de
cause
le 31
décembre
de
chaque
année,
lors
de
sa
sortie
de
fonctions
ou
de
son
remplacement
par
son
suppléant.
Article
4:
Le
régisseur
et
les
régisseurs
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié le?
QG
JUIN
2026
ID : 040-214002453-20260629-ARR_10126-Al
Article
5
:
Le
régisseur
et
les
régisseurs
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés. Article
6 :
Cette
nomination
prend
effet
au
08
juin
2026.
Fait à ROQUEFORT,
le
05
JUIN 2076
Le
régisseur
titulaire,
Serge
LARGHIGT
Rémi
BASCAULES
(Gex
y
TT
Julien
HURST
Florent
NICAISE
Francis FRANCOI
nt &œ J
HR CZ
Jean-Louis FABBIANI
LT
document
certifié exécutoire
à compter
du:
29
;uiN 2026
affiché le:
29
JUIN 20%
D
Le
Maire, <<
ROQ
y
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr