Conseil Municipal - 7. Compte rendu du 28 octobre 2022

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Conseil Municipal - 7. Compte rendu du 28 octobre 2022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7. Compte rendu du 28 octobre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de BAVANS

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113 Sainte Marie, le 7 novembre 2022

Æ 03-81-93-41-45

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 octobre 2022

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie s’est réuni le 28 octobre 2022 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Gérald GROSCLAUDE, Maire de la commune.

Etaient présents : GROSCLAUDE Gérald - EMONIN Claire - GROSCLAUDE Denis — VALLAT Stéphanie - BARAILLER Monique -BOURGEOIS Alain — GUERITTOT Geneviève - HERMANT Éric - - VALTON Julien. BIRRINGER Frédéric - PETETIN Nathalie -

Étaient absents excusés : BARBET Hervé - MAITRE Martine - VALLAT Guillaume.

M. Julien VALTON a été nommé secrétaire.

Monsieur Guillaume VALLAT donne procuration à Madame Stéphanie VALLAT pour ce conseil municipal. Monsieur Hervé BARBET donne procuration à Monsieur Denis GROSCLAUDE pour ce conseil municipal.

Compte rendu du 9 septembre 2022 approuvé à l’unanimité.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Fleurissement

Les récompenses du concours des maisons fleuries seront portées à domicile le 26 novembre 2022 à partir de 9h (seulement 7 participants).

Commission Aménagement du territoire

Retour :

CU:

Maître FERRY Pascal — 38 rue de Lougres - RÉPONDU LE 20/09/2022 Maître Pierre AMBLARD - 14 rue d’Echenans - RÉPONDU LE 29/09/2022 Maître ARCANGELI-ZERR — 3 rue Lilian Reuge - RÉPONDU LE 27/10/2022 Maître TACZANOWSKI - 2 rue d’Echenans - RÉPONDU LE 27/10/2022

Commission aide sociale

Le goûter des aînés a eu lieu le mercredi 12 octobre 2022, d’après les participants ce fût un moment agréable.

FORÊT : CONTRATS DE BÛCHERONNAGE ET DE DÉBARDAGE

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission et après avoir délibéré sur les offres de prix, accepte à l’unanimité, de confier les travaux de bucheronnage à la Société BÜHLER de SEMONDANS et ceux de débardage à la scierie PETEY, avec les tarifs suivants :

-__ pour abattage des grumes au prix de 15 € HT le m°,

-__ pour abattage des grumes laissées en chauffage ou très dépréciés au prix de 25 € HT par pied, - pour abattage des petits arbres au prix de 8 € HT,

- pour l’abattage des grumes de chablis au prix de 17 € le m°,

-__ pour l’abattage des chablis laissé en chauffage au prix de 20 € HT par pied, - pour l'abattage des épicés ou sapins verts au prix de 15 € le m°,

- pour l'abattage des épicés ou sapins déclassés au prix de 17 € le m°, -_ pour le façonnage de 35 stères maximum à prendre en forêt au prix de 36 € HT le stère, -__ pour façonnage des stères scié en 25 cm, livré chez l’habitant au prix de 56 € HT le stère,- pour façonnage des stères scié en 33 cm, livré chez l’habitant au prix de 54 € HT le stère, -__ pour façonnage des stères scié en 50 cm, livré chez l’habitant au prix de 52 € HT le stère, - pour débardage des grumes et des grumes des chablis au prix de 11.5 € HT le m°, - pour le câblage des grumes au prix de 73 € HT de l’heure,

FORÊT : PRIX DU BOIS D’AFFOUAGE 2022/2023

Prix du bois d’affouage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, le prix du bois, pour 2022-2023 :

- prix du bois de chauffage à façonner par les affouagistes : 8 € le stère, - prix du bois de chauffage façonné par le bûcheron à prendre en forêt : 47.60 € TTC le stère, - prix du bois de chauffage façonné, scié en 25 cm et livré par le bûcheron chez l’habitant : 69.60 € TTC le stère,

- prix du bois de chauffage façonné, scié en 33 cm et livré par le bûcheron chez l’habitant : 67.40 € TTC le stère,

- prix du bois de chauffage façonné, scié en 50 em et livré par le bûcheron chez l’habitant : 65.20 TTC le stère,

Prix des lots de dépressage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, le prix des lots de dépressage à 15 € le lot.

Cette année encore, la commission propose de conserver la mise en place de la taxe d’affouage. Après l'inscription, la facturation sera envoyée à l’affouagiste, d’un montant de :

®e 16€ d’acompte, correspondant à 2 stères, pour les petits lots (moins de 5 stères),

e 40€ d’acompte, correspondant à 5 stères, pour les lots moyens (de 5 à 10 stères),

e 80 € d’acompte, correspondant à 10 stères, pour les gros lots (plus de 10 stères).

Le solde sera facturé, après inventaire, par la commission en mai 2023, lorsque le bois sera empilé, selon le

volume fabriqué déduit du volume déjà payé par l’acompte.

Modalités de répartition, d’inscriptions, de facturation et bénéficiaires solvables

e L'’affouage est partagé 1 lot par foyer habitant la commune.

L’affouage concerne des houppiers ou arbres abattus ou déracinés

e 3 catégories de volumes de lots sont proposées à l’inscription :

a) Petits Lots (moins de 5 stères)

b) Lots Moyens (de 5 à 10 stères)

c) Gros Lots (+ de 10 stères)

L’attribution des lots se fait par tirage au sort dans chaque catégorie.

Le prix du stère est fixé à 8 € le stère à façonner par les affouagistes,

En complément de l’affouage sont proposés:

1°) des stères de bois façonnés par un bûcheron professionnel (ETF) pour les habitants qui ne peuvent fabriquer eux-mêmes leur bois, Prix du stère à prendre en forêt = 47.60 € TTC. 2°) des stères façonnés par le bûcheron professionnel (ETF), sciés et livrés chez l’habitant par une entreprise professionnelle (ETF) pour les personnes qui ne peuvent fabriquer et transporter leur bois, 3 options :

-__ Sciés en longueur de 25 cm et livré : prix du stère = 69.60 € TTC

-__ Sciés en longueur de 33 cm et livré : prix du stère = 67.40 € TTC

- _ Sciés en longueur de 50 cm et livré : prix du stère = 65.20 € TTC

3°) des lots de dépressage : perches à couper pour éclaircie des parcelles en régénération naturelle. Prix du lot 15 € le lot. La facturation de ces lots sera envoyée aux personnes après leur inscription.RÉGLEMENTS D'INSCRIPTION ET D'EXPLOITATION AFFOUAGE 2022-2023 Le responsable de la commission présente les règlements d’inscriptions et d’exploitations qui devront être appliqués par l’ensemble des affouagistes. Ces règlements sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

CONVENTION DE TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES AVEC LA PRÉFECTURE Le Marie informe les membres du conseil municipal qu’il est envisagé de mettre en place la dématérialisation de transmission des actes administratifs et budgétaires.

En effet, il est possible par convention avec la Préfecture d’installer un logiciel qui mettra la transmission des actes administratifs et budgétaires soumis au contrôle de la légalité, tels que les délibérations, les arrêtés, les dossiers d’urbanisme et les documents budgétaires.

Le Maire présente cette convention ainsi que le devis pour la fourniture, l’installation et la formation à ce nouveau dispositif.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité la mise en place de ce dispositif avec l’acquisition auprès de Berger Levrault du logiciel pour un montant de 552 € TTC pour 3 ans et autorise le Maire à signer la convention de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

STORES SERCRÉTARIAT DE MAIRIE ET SALLE DU CONSEIL

Le Maire présente aux membres du conseil municipal un devis de l’entreprise JB DELFOSSE pour l'installation de stores dans le secrétariat de Mairie et dans la salle du conseil municipal, d’un montant de soit 4 258.80 € TTC.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider ce devis pour l'installation de stores.

TABLES SALLE DU PRÉAU ET SALLE DU CONSEIL

Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’ajouter quelques tables dans la salle du conseil municipal.

Il est également proposé de changer les tables de la salle du préau qui commencent à s’abîmer.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’effectuer l’achat de nouvelles tables pour la salle du conseil municipal.

Concernant l’achat de tables en stratifiées à la salle du préau, le Conseil Municipal décide, à 1voix contre, 3 abstentions et 9 pour, l’achat de ces tables

SYDED : TRAVAUX ENFOUISSEMENT RD 33

Le Mairie rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux du CD33 d’eau et assainissement réalisés par PMA sont terminés.

Il est maintenant envisagé de réaliser sur cette même portion des travaux d’enfouissement des réseaux en collaboration avec le conseil départemental et le SYDED. La commission « voirie » travaille sur le projet de la traversée du village (déjà 3 réunions de faites).

Le Maire présente la synthèse des travaux concernant la 1Ÿ° tranche et celle de la 2" tranche.

L’exposé du Maire entendu le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre en place le planning des travaux et de prévoir ceux au budget 2023 et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ÉLECTRICITÉ SALLE DES ASSOCIATIONS ET SECRÉTARIAT DE MAIRIE Le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la visite de la commission de sécurité et de la SOCOTEC, des travaux électriques sont nécessaires à la salle des associations (mise en conformité). La commission s’est rendue à la salle lors de sa réunion du jeudi 20 octobre 2022. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de confier ces travaux à l’entreprise PAGNOT pour un montant de 1 666.04 € HT soit 1 999.25 TTC.

Suite à la rénovation du secrétariat de mairie et par souci d'économies d’énergie, le Maire propose de changer les blocs néons d’éclairage (4 dalles de 4 néons) par des blocs à LED. Deux devis sont présentés.L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier ces travaux à l’entreprise PAGNOT pour un montant de 685.70 € HT soit 822.84 € TTC.

ÉCLAIRAGE DE NOËL ET DES RUES, ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Au vu de l’actualité sur le coût de l’énergie, le Maire souhaite échanger avec les membres du conseil municipal au sujet de la mise en place des décorations lumineuses de Noël sur les poteaux d’éclairage publique (EP)

Ces dernières années, ce sont 16 luminaires (tous LED) qui étaient installés par les employés communaux et l’entreprise Baumgartner (entretien éclairage publique — utilisation d’une nacelle). Coût pour montage / démontage = 1700 €.

Ces décorations sont branchées sur les poteaux d’EP. Elles fonctionnent selon la programmation des lampes de rue.

Le Maire souhaite également échanger avec les membres du conseil municipal au sujet de l’éclairage publique (EP) et des économies d’énergie.

Pour information : depuis le 26 septembre 2022, arrêt de l’éclairage du temple.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal décide d’installer toutes les décorations de Noël dans le village du 5 décembre au 5 janvier 2022, contact sera pris auprès de l’entreprise BAUMGARTNER pour programmer cette installation

Il est également décidé, comme test, l’extinction de l’éclairage public, sur tout le domaine communal, de décembre à mars, de minuit à 4h du matin.

DEMANDE DE LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS

Le Maire informe les membres du conseil municipal que la crèche « Nid’anges » de Sainte-Marie a fait une demande de location de la salle des associations pour organiser un mardi de décembre un arbre de Noël. Le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à disposition gratuitement la salle à la structure « Nid’anges », seul le coût de d’énergie (électricité et chauffage) lié à l’événement serait à leur charge, accord à l’unanimité du conseil municipal.

ADHÉSION DE LA COMMUNE DAMPJOUX A PMA

Par délibération du 21 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de Dampjoux, actuellement membre de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, a décidé de solliciter son adhésion à Pays de Montbéliard Agglomération sur le fondement de l’article L.5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, engageant ainsi formellement la procédure dérogatoire de retrait-adhésion initiée en 2019. Etude d’impacts

Il est maintenant nécessaire que chaque commune membre délibère pour que l’adhésion de la commune à PMA soit effective, avant début décembre.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’adhésion de la commune DAMPJOUX à PMA à compter du 1% janvier 2023.

RAPPORTS ANNUELS 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Maire présente au Conseil Municipal les rapports 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement et demande aux élus d’en prendre acte.

DIVERS

Vidéoprotection

Le Maire présente aux conseillers le système de vidéoprotection qui est installé dans la commune depuis juin 2020.

Local commercial

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le logement situé 8 Grande Rue (logement de l’ancienne Poste) sera loué à compter du 1% novembre 2022. Des travaux de remise en peinture de la salle de bain ont été réalisés. Depuis le mois de juin, ce local était vide. Loyer 425 € mensuel.

Cérémonie du 11 novembre

Le Maire informe que la municipalité organisera une cérémonie publique pour la commémoration du 11 novembre. À l'issue, il propose que la Mairie offre le verre de l’amitié. Accord à l’unanimité du conseilmunicipal. Appel aux volontaires pour la préparation du vin d’honneur. Cette année, les enfants de l’école seront à la cérémonie organisée à Echenans.

Médaille du travail employé communal

Le Maire informe qu’un employé a obtenu cette année, la médaille d’or du travail (30 ans). Il propose un temps de convivialité pour la remise de cette médaille.

Correspondant incendie et secours

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de nommer un correspondant incendie et secours avant le 1° novembre 2022.

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la

commune ;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information

préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence. M. Guillaume VALLAT est nommé comme correspondant incendie et secours.

Redevance incitative pour l'enlèvement des ordures ménagères

PMA organise le jeudi 10 novembre 2022 à 20 h à BAVANS une réunion de travail pour la mise en place de la redevance incitative pour l’enlèvement des ordures ménagère.

Il est demandé de créer un groupe de 5 élus pour la commune pour participer à ces réunions de travail. Appel aux volontaires pour ce groupe.

Le groupe sera composé de Mesdames Nathalie PETETIN et Stéphanie VALLAT et de Messieurs Denis GROSCLAUDE, Frédéric BIRRINGER et Alain BOURGEOIS.

S.I V.U. de la Chaulière

La présidente du syndicat informe les membres du conseil municipal qu’à la rentrée l’école compte 165 élèves répartis en 7 classes, 46 sont de la commune.

Plusieurs projets sont prévus courant de l’année 2022-2023, un sur les déchets avec une classe, 2 activités natation et cirque, ainsi qu’un spectacle de Noël.

101 enfants sont inscrits au périscolaire.

Vœux du maire

Le Maire informe que la cérémonie des vœux aura lieux le mercredi 18 janvier 2023, à la salle des associations, à 18h00.

Repas des aînés

Le repas des aînés aura lieu le 3 décembre 2022à 12h avec une animation musicale.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.

Le Maire, Gérald GROSCLAUDE