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Conseil Municipal - 5 . Compte rendu du 30 août 2019
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 . Compte rendu du 30 août 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Sainte Marie, le 03 septembre 2019
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 août 2019
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 30 août 2019 à 20 heures 30 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald - BIRRINGER Frédéric - EMONIN Claire - GUERITTOT Geneviève - - GEORGE Jean-Claude - GLORIOD Gérard - PARROD Olivier -VALLAT Stéphanie.
Etait absente excusée : GLAUSER Gaëlle.
Madame Stéphanie VALLAT a été nommée secrétaire.
Compte-rendu du 14 juin 2019 approuvé à l’unanimité.
Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Béatrice BRESSON a demandé sa démission du Conseil Municipal en date du 24 juin 2019 et que celle-ci a été validée par la Sous-Préfecture de Montbéliard.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Bois Agriculture
Le responsable de la commission informe les membres du Conseil Municipal que le 11 juillet dernier, l'ONF a mis en vente sur pied en bloc la parcelle 46. Une offre a été faite bien en dessous du prix de retrait de 15 100 € fixé par l'ONF. Ce lot est donc déclaré invendu.
Le Conseil Municipal demande à l'ONF de remettre en vente ce lot lors d'une prochaine vente.
Aménagement du territoire
En cours :
PC :
GAULARD Didier – 20 rue de Lougres – Réhabilitation et restructuration d’une ancienne ferme existante
Retour
PC :
CANNELLE Rémi - 11 rue de la Chaulière – Maison d’habitation – ACCORDÉ LE 20/06/2019
DP :
COLLILIEUX Vincent et HOSATTE Céline – 8 rue de Saint-Julien – Démolition et reconstruction du hall d’entrée – REJET TACITE le 23/08/2019
LARMUSIAUX Didier – 1 rue de Lougres – Extension du garage existant – ACCORDÉ le 17/06/2019 JACOTEY Fabien – 4 rue d’Echenans – Fermeture d’une terrasse existante - ACCORDÉ le 05/07/2019 BARBIER Florence – 7 rue de Saint-Julien – Réfection de toiture et remplacement des fenêtres - ACCORDÉ le 23/08/2019
CU :
Maître HEUBERGER Carole – 13 bis rue de Bavans – RÉPONDU LE 16/07/2019 Maître Sophie GUICHARD – 1 rue de Saint-Julien - RÉPONDU LE 01 /08/2019
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de BAVANS
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113
03-81-93-41-45
-------- Environnement Fleurissement
Le Maire informe le Conseil Municipal que compte-tenu de l'amélioration globale de la situation des nappes et des cours d'eau dans le secteur, l'arrêté de restrictions de niveau 2 (alerte renforcée) est abrogé et remplacé par un arrêté de niveau 1 (alerte).
Animation
Le rapporteur de la commission informe le Conseil Municipal qu'un vide -grenier, une soirée dansante et un feu d’artifice seront organisés cette année dans le cadre de la fête du village le samedi 14 septembre prochain.
Le Maire propose que la commune offre l’apéritif. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Cimetière
Une réflexion est en cours sur la réfection des soubassements des portes.
FORÊT : CONTRATS DE BÛCHERONNAGE ET DE DÉBARDAGE Choix du bûcheron
Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission, et après avoir délibéré sur les offres de prix, accepte à l’unanimité celle :
De Monsieur DIRAND Antoine, bûcheron :
- pour abattage des grumes au prix de 13,50 € HT le m3,
- pour abattage des chablis au prix de 15,50 € HT le m3,
- pour abattage des grumes mis en chauffage au prix de 10,50 € HT le pied, - pour façonnage des stères en forêt au prix de 29,50 € HT le stère.
- pour abattage des petits arbres au prix de 35 € HT l’heure.
Le Conseil Municipal insiste sur le fait que le bûcheron devra tenir ses délais de livraison, dans le cas contraire, des pénalités de 10 € par jour lui seront facturées. Cette décision sera inscrite dans le contrat de bûcheronnage.
Choix du débardeur et du livreur
Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission, et après avoir délibéré sur les offres de prix, accepte à l’unanimité celles :
De Monsieur PETEY Gilbert, débardeur :
- pour débardage des grumes au prix de 8.15 € HT le m3,
- pour débardage des grumes des chablis au prix de 9.15 € HT le m3,
- pour le câblage des grumes au prix de 67 € HT de l’heure.
De ACCO FORET, livraison des stères
- pour la livraison au prix de 8.50 € HT le stère.
FORÊT : PRIX DU BOIS D’AFFOUAGE 2019/ 2020
Prix du bois d’affouage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à 9 pour, 1 abstention et 1 contre, le prix du bois, pour 2019 :
- prix du bois de chauffage à façonner par les affouagistes : 10,00 € le stère dont 2,50 € pour l’ abattage des arbres par le bûcheron.
- prix du bois de chauffage façonné par le bûcheron à prendre en forêt : 39,95 € TTC le stère, - prix du bois de chauffage façonné par le bûcheron livré chez l’habitant : 49,30 € TTC le stère.
Prix des lots de dépressage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, le prix des lots de dépressage à 10 € le lot. TRAVAUX VESTIAIRES DU STADE
Dans le cadre de la réfection des vestiaires du stade dont les premiers travaux ont été réalisés par le club, M. le Maire propose sur avis de la commission d'acheter auprès de Comafranc le carrelage pour un montant de 1 169.30 € HT soit 1 403.16 € TTC, les travaux étant réalisés par le club ASPSM. L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour valider cette proposition.
TRAVAUX SALLE DU PRÉAU
Après analyse des offres, la commission propose de retenir le devis de l’entreprise DOMENICHELLI pour
la prestation complète (tous corps de métiers) pour la réalisation des travaux de mise en conformité PMR
des toilettes de la salle du préau, pour un montant de 11 527.11 € soit 12 679.82 € TTC.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour valider cette proposition.
D’autre part, M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à des entrées d’eau, une réfection de la
toiture des garages de la salle du préau est nécessaire.
Sur avis de la commission bâtiment, le Maire propose de retenir l’offre la mieux disant soit l’entreprise LS
Couverture Zinguerie avec la solution renfort de charpente pour un montant de 6 014.40 € HT, soit
6 615.84 € TTC.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour valider cette proposition.
TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ MAIRIE
Après étude de plusieurs solutions et sur avis de la commission, le principe de l’élévateur oblique à
l’arrière de la mairie est retenu. M. le Maire propose de confier les travaux à la société HAND ET VIE
pour un montant de 9 600 € HT soit 11 520 € TTC, auquel s’ajoute la prestation de demande de dérogation
pour 350 € HT, soit 420 € TTC. Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
REMPLACEMENT ORDINATEURS SECRÉTARIAT DE MAIRIE
Le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier de DETR pour le renouvellement du parc informatique de la mairie a été déclaré complet. La Préfecture a donné l’autorisation d’engager la dépense. Il présente le devis de la société WAGNER pour un montant de 4 250 € HT soit 5 100 € TTC. L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour valider cette offre.
PROJET DE VIDEOSURVEILLANCE
Au vu des problèmes d’incivilité recensés, le Maire propose d’installer un système de vidéosurveillance sur
différents points de la commune.
Une pré-étude a permis de définir une enveloppe de 35 000 € HT soit 42 000 € TTC. Ce projet fait l’objet
d’un fonds de concours PMA pour 17 500 €.
Il est demandé au Conseil Municipal l’autorisation d’engager la consultation des entreprises.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
ENQUÊTE PUBLIQUE PARC ÉOLIEN COLOMBIER-FONTAINE, ECOT ET ETOUVANS M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mairie a été destinataire du dossier d’enquête publique
présentée par la société Trois Cantons EnR qui comprend notamment la demande d’autorisation
environnementale pour la construction et l’exploitation d’un parc de 6 éoliennes sur les communes de
Colombier-Fontaine, Ecot et Etouvans, ainsi que l’avis de l‘Autorité Environnementale relatif au projet.
Après délibération, chaque conseiller ayant été en mesure de consulter le dossier d’enquête publique mis à
disposition en mairie, le Conseil Municipal donne à l’unanimité, un avis favorable pour le projet éolien des
Trois Cantons.
ATTRIBUTION DE COMPENSATION CLECT
Par deux délibérations en date du 11 juillet 2019, les élus communautaires ont, dans un premier temps, approuvé la fixation des montants des attributions de compensation après évaluation des transferts de charges selon les règles de droit commun par la CLECT, puis, dans un second temps, approuvé une fixation libre du montant des attributions de compensation. Cette fixation libre intègre une révision du montant des attributions de compensation résultant des transferts de charges relatifs à la prise de compétence « service de secours et de lutte contre l’incendie (versement d’un contingentement au SDIS et participations aux casernes) par PMA pour les 43 communes issues des ex communautés de communes. Par la révision libre, le transfert de charge est ramené à 0.
Il appartient aux conseils municipaux des communes intéressées, par délibérations concordantes, d’approuver la révision libre des attributions de compensation proposée par PMA. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la révision libre des attributions de compensation proposée par PMA dans sa délibération n° C2019/72 du 11 juillet 2019.
CONTRAT P@C 2018 - 2021
Dans le cadre de son projet stratégique C@P 25 (Construire, aménager, préserver), le Département du Doubs a décidé de faire évoluer les modalités de son soutien financier en faveur des projets locaux. Concrètement, le Département propose la signature, avec le bloc communal (communes et EPCI), d’un contrat intitulé P@C (Porter une action concertée) qui couvrira le territoire du Pays de Montbéliard, pour une durée de 4 ans (2018-2021).
Pour le territoire du Pays de Montbéliard, le montant de l’enveloppe financière dédiée par le Département est de 8 100 000 € (soit 14,50 €/habitant/an).
Une clause de revoyure est prévue à la fin de l’année 2019 afin de faire le point sur le niveau de mobilisation de l’enveloppe dédiée par le Département à chaque territoire, ce qui permettra, si nécessaire, de procéder à un éventuel ajustement de l’engagement du Département pour répondre aux besoins identifiés.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que 5 projets ont été déposés en janvier dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- prend acte des nouvelles modalités de partenariat du Département du Doubs avec les territoires - approuve le contrat P@C 2018-2021 proposé par le Département du Doubs pour le territoire du Pays de Montbéliard,
- autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.
FSL ET FAAD 2019
Chaque année, le Conseil Général demande aux communes de participer au Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées. Ce plan a pour mission d’aider les ménages en difficulté dans le cadre de leur trajectoire résidentielle à travers le Fonds de Solidarité pour le Logement et le Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 10 contre, 1 abstention, de ne pas financer ces deux actions.
ELECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE TITULAIRE AU SIVU DE L’EAU Suite à la démission de Mme Béatrice BRESSON alors déléguée titulaire au Syndicat de l’Eau, il est nécessaire de nommer un membre du Conseil municipal pour la remplacer.
Le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 1 abstention, désigne M. Jean-Claude GEORGE titulaire au Syndicat de l’Eau ; et à 10 voix pour et 1 abstention, M. Olivier PARROD comme membre suppléant.
DIVERS
- Par souci de salubrité, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à
un nettoyage du clocher du temple propriété de la commune. Le Conseil Municipal valide le devis
de l’entreprise LOGISSAIN pour un montant de 1390.00 € HT soit 1 668.00 € TTC.
- M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent du service des espaces verts a demandé son
départ en retraite à compter du 1er janvier 2020.
- Le Maire présente au Conseil Municipal les rapports 2018 sur le prix et la qualité du service public
de l’assainissement collectif et non collectif.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h17.
Le Maire, Ph. RINGENBACH