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Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM du 9 octobre 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Sainte Marie, le 12 octobre 2015
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 9 octobre 2015
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 9 octobre 2015 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald - BIRRINGER Frédéric - BOYER Georges - EMONIN Claire - GEORGE Jean- Claude - GLORIOD Gérard - GUERITTOT Geneviève - VALLAT Stéphanie
Etaient absents excusés : BRESSON Béatrice - GLAUSER Gaëlle - PARROD Olivier.- VIEILLE Sébastien.
Mme Béatrice BRESSON donne procuration pour ce conseil municipal à M Jean-Claude GEORGE.
M Michel MARTIN a été nommé secrétaire.
Compte-rendu du 23 juillet 2015 approuvé à l’unanimité.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Bois Agriculture
Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que la vente de bois de LURE a rapporté 7 182 € HT.
Voirie et Assainissement
Le Mairie informe le Conseil Municipal que la reprise des malfaçons de la rue de Lougres par EUROVIA est en cours.
Aménagement du territoire
En cours :
PC:
BOITEUX Jean-Noël – 2 rue de Montenois – Création d’une véranda avec cave et garage.
DP :
DAVAL Patrice – 10 rue des Grands Moulins – Réfection toiture
SAUVAGEOT Didier – 1 rue des Peurres Raies – Réfection toiture + ravalement de façade GLAUSER Frédéric – 19 rue de Lougres - Remplacement de la toiture
THIEBAUD Véronique – 16 Grande Rue - Pose de volets métalliques + ravalement de façades TOUSSAINT Sophie – 1 impasse de la Poste – Pose de fenêtre de toit
Retour :
CU :
Me LARESCHE Laurent – 8 rue de Saint Julien – répondu le 08/08/2015. Mes CREUSY, MENIER, LEPARLIER, CARTIER – 9 rue de Lougres- répondu le 08/08/2015. NARDIN Michel – Grande Rue, lieu-dit Entre les Vies – répondu le 26/09/2015 NARDIN Michel – rue des Peurres Raies – répondu le 26/09/2015
NARDIN Michel – rue derrière les Vergers – répondu le 26/09/2015
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de BAVANS
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113
03-81-93-41-45 – Fax. 03-81-93-19-34
-------- PC :
TRANSPORTS CORDIER – 3 rue de Désandans – Construction abri à camion et extension des bâtiments existants ACCORDÉ LE 09/10/15
BAINIER Claude – rue de Lougres – démolition d’un hangar ACCORDÉ LE 09/10/2015 MAIRIE DE SAINTE-MARIE – 5 Grande Rue – Réaménagement de la fontaine rue de Lougres ACCORDÉ LE 09/10/2015
Bâtiments communaux
Ateliers communaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les ateliers communaux rue de Saint-Julien ont été victime d’un cambriolage, une déclaration a été faite.
Chauffage Mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux sur la cuve fioul de la Mairie sont terminés.
Environnement fleurissement
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune s’est vue confirmer sa 1ère fleur lors de la remise des prix le lundi 5 octobre 2015au Conseil Départemental à Besançon. Il reste maintenant à définir la date de remise des prix du concours des maisons fleuries de la commune.
PLAN D’ACCESSIBILITÉ
Le responsable de la commission Bâtiments présente au Conseil Municipal l’agenda d’accessibilité ; Celui- ci donne les principales lignes directrices des travaux qui doivent être réalisés dans les 3 prochaines années, avec leurs priorités, pour que les bâtiments communaux soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cet Ad’Ap a été transmis à la Préfecture et une copie a été déposée à la CCVR. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 62 400 € HT pour un programme étalé sur 3 années.
TRAVAUX DE VOIRIE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est important de mettre en sécurité plusieurs regards d’eaux pluviales, soit une dizaine sur le territoire de la commune. L’exposé du maire entendu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier ces travaux à l’entreprise EPM, pour un montant de 1 900 € HT soit 2 280 € TTC.
FORÊT : CHOIX DU BUCHERON ET DU DÉBARDEUR
Choix du bûcheron
Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission, et après avoir délibéré sur les offres de prix, accepte à l’unanimité celle :
De Monsieur GUERIN Samir, bûcheron :
- pour abattage des grumes au prix de 13 € HT le m3,
- pour abattage des chablis au prix de 15 € HT le m3,
- pour abattage des grumes mis en chauffage au prix de 10 € HT le pied,
- pour façonnage des stères en forêt au prix de 27 € HT le stère.
Le Conseil Municipal insiste sur le fait que le bûcheron devra tenir ses délais de livraison, dans le cas contraire, des pénalités de 10 € par jour lui seront facturées. Cette décision sera inscrite dans le contrat de bûcheronnage.
Choix du débardeur
Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission, et après avoir délibéré sur les offres de prix, accepte à l’unanimité celles :
De Monsieur PETEY Gilbert, débardeur :
- pour débardage des grumes au prix de 8.10 € HT le m3,
- pour le câblage des grumes au prix de 65 € HT de l’heure.
De ACCO FORET, livraison des stères
- pour la livraison au prix de 8 € HT le stère. Travaux de cloisonnement
Sur proposition de la commission, il est proposé de confier les travaux de cloisonnement des parcelles 36 et 38 à la société ACCO Forêt pour un montant de 785 € HT soit 863.50 € TTC.
FORÊT : PRIX DU BOIS D’AFFOUAGE 2015/2016
Prix du bois d’affouage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, le prix du bois, pour 2016 : - prix du bois de chauffage à façonner par les affouagistes : à 7 € le stère,
- prix du bois de chauffage façonné par le bûcheron à prendre en forêt : 36.70 € TTC le stère, - prix du bois de chauffage façonné par le bûcheron livré chez l’habitant : 45.50 TTC le stère.
Prix des lots de dépressage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, le prix des lots de dépressage à 10 € le lot.
Règlements d’inscriptions et d’exploitation affouage 2016
Le responsable de la commission présente les règlements d’inscriptions et d’exploitation qui devront être appliqués par l’ensemble des affouagistes. Ces règlements sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
FSL / FAAD
Chaque année, le Conseil Général demande aux communes de participer au Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées. Ce plan a pour mission d’aider les ménages en difficulté dans le cadre de leur trajectoire résidentielle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas financer ces deux actions.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Mme JOLISSAINT Muriel à utiliser son véhicule personnel (9 CV) pour se rendre à une formation e-magnus à Besançon, le jeudi 17 septembre 2015 de 7h30 à 18h.
Ses frais kilométrique seront remboursés par la commune à hauteur de 0.35 € le km.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les notes de frais concernant les prochains frais de déplacement du personnel communal lors de leurs prochaines formations. Les frais seront calculés selon le barème suivant :
AMÉNAGEMENT DE LA FONTAINE DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC Un dossier de demande de subvention pour les travaux d’aménagement de la fontaine rue de Lougres inscrite au registre des monuments historiques a été déposée à la Drac suite à la réunion du Conseil Municipal du 7 juillet 2015. Une nouvelle délibération, tenant compte des nouvelles évaluations des travaux, nous a été demandée. L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de demander, une subvention de 20 % des 8 900 € HT montant des travaux, soit un montant de 1 780 €.
INFORMATION SUR LA LOI NOTRé
La Loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a été votée par les 2 assemblées. La Loi prévoit des regroupements d’EPCI avec une population minimum de 15 000 habitants et 5 000 en zone de montagne.
La commune Sainte-Marie doit suivant la Loi appartenir à une collectivité regroupant 15 000 habitants. Actuellement, notre commune fait partie de la CCVR qui comprend 6 600 habitants. En conséquence, l’intégration de notre commune dans une plus grande collectivité est obligatoire.
Il rappelle au Conseil Municipal que la commune de Sainte-Marie adhère au SCOT Nord Doubs, elle appartient au SMAU et au Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté.
Distance Véhicules < ou = 5 CV Véhicules de 6 et 7 CV Véhicules d’au moins 8 CV Jusqu’à 2 000 km 0.25 € le km 0.32 € le km 0.35 € le km De 2 001 à 10 000 km 0.31 € le km 0.39 € le km 0.43 € le km Après 10 000 km 0.18 € le km 0.23 € le km 0.25 € le km Plusieurs scenarii ont été étudiés avec communes voisines.
Cas 1 :
Associations CCVR et CC3C en bloc à bloc, mais la population de 14 100 habitants ne satisfait pas le quota de 15 000 habitants.
D’autres scenarii ont été envisagés avec les Communautés limitrophes, aucun n’a abouti à ce jour.
De plus, la commune d’Arcey a voté lors de son conseil municipal du 7 octobre 2015, son souhait de rapprochement avec la CCID (Isle sur le Doubs) associée à la CC de Rougemont et la CC de Clerval.
Il reste donc à notre collectivité un choix limité à savoir, la commune peut donc choisir de rejoindre une communauté de communes voisine limitrophe.
- Rejoindre PMA (limitrophe par BAVANS),
- Rejoindre la CCID (limitrophe par ARCEY avec accord de la CCID)
- Une éventualité est envisagée avec la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt, solution qui
ne peut être validée par Sainte-Marie sans la décision préalable des communes voisines qui
permettrait la continuité géographique entre notre commune et la CCPH.
Monsieur le Préfet doit faire une proposition de schéma de regroupement des communes pour le département pour le 15 octobre 2015. Cette proposition sera communiquée à toutes les communes qui devront débattre et délibérer avant fin 2015 avec possibilité soit d’adhérer à cette proposition soit de formuler des amendements.
La décision finale sera prise par le Préfet pour la fin mars 2016 avec une application au 1er janvier 2017.
DIVERS
Point sur le projet quartier la Chaulière
Entreprises ont répondu dans les délais lors de la consultation des entreprises pour les travaux de voirie Les différentes offres ont été retenues et analysées par la commission. Trois offres ont été sélectionnées pour la négociation finale.
Des précisions techniques sont demandées aux différentes entreprises ainsi que l’offre définitive pour le 20 octobre 2015.
Repas et colis des aînés
Le CCAS a décidé de proposer aux aînés le choix entre un repas ou un colis de fin d’année. Toutes les personnes nées avant et en 1948 recevront une invitation pour en bénéficier. La date retenue pour le repas est le samedi 12 décembre 2015.
Questions diverses
Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier du Tennis Clubs de la Vallée du Rupt. L’exposé du maire entendu, il propose à la commission bâtiment d’analyser cette demande et de faire un ou des propositions.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23 heures
Le Maire, Ph. RINGENBACH