unknown - Communauté de communes - Pays de l'Arbresle (CCPA) - rapport dorientations budgetaires 2019

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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Arbresle (CCPA) - rapport dorientations budgetaires 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Arbresle (CCPA) - rapport dorientations budgetaires 2019)Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

Rapporteur : Diogène BATALLA

I - Contexte économique et données budgétaires liés aux

Collectivités Locales

1. Contexte économique mondial et européen

Davantage encore que les années précédentes, les prévisions de croissance annoncées à + 1,7%, pour la France, sont à considérer avec prudence dans un contexte géopolitique, économique et financier mondial de nouveau particulièrement aléatoire.

Parmi les nombreux facteurs d’incertitude, susceptibles de générer un ralentissement de la croissance française, peuvent ainsi être relevées :

- l’évolution de la croissance économique mondiale, et particulièrement de celle des principaux partenaires économiques de la France, dans un contexte international marqué par un fort accroissement des mesures protectionnistes ;

- l’évolution de la politique économique américaine

- l’issue des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne sur le « Brexit »

- les tensions entre l’Union européenne et l’Italie à la suite de l’évolution de la politique budgétaire de ce pays consécutive aux résultats des dernières élections législatives dans ce pays, et ses conséquences éventuelles sur la croissance de la zone Euro,

- l’évolution des déséquilibres budgétaires et financiers en Chine, dans un contexte de quasi-guerre commerciale avec les Etats-Unis ;

- la forte hausse de l’endettement public des principales puissances mondiales – à l’exception notoire de l’Allemagne - depuis la crise financière de 2007-2008 et la crise économique qui s’en est suivie.

- l’évolution des prix du pétrole, en forte et régulière hausse depuis plusieurs mois.

Le cumul de ces facteurs d’instabilité s’est d’ailleurs traduit par un fort recul des marchés financiers à l’automne 2018, et particulièrement au cours du mois d’octobre 2018.

2. Contexte économique national

Un contexte macro-économique incertain, mais anticipé à ce stade par l’Etat, comme plutôt favorable en 2019 et les années suivantes :

A – La projection 2019 des grands agrégats pour la France

1/ Une croissance économique qui pourrait rester relativement dynamique en 2019

Le projet de loi de finances pour 2019 est construit à partir d'une hypothèse de poursuite de l'amélioration tendancielle de la croissance du produit intérieur brut (PIB) constatée depuis 2012.Évolution de la croissance du produit intérieur brut (PIB) depuis 2012 (?

2,50%

2,20%

2,00%

1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70%

1,50%

1,20%

1,10%

1,00%

0,50%

0,00%

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

9 Sources : INSEE et projet de loi de finances 2019

2/28

Pour l’année 2018, tout en restant relativement dynamique, la croissance a ralenti par rapport à 2017, et devrait se situer dans une fourchette de l’ordre de + 1,6% à 1,7%.

Dans la continuité de la loi de programmation des finances publiques 2018- 2022, le scénario Macro-économique pris en compte dans l'élaboration du projet de loi de finances 2019 table sur un maintien de la croissance à un niveau relativement dynamique de + 1,7% par an entre 2018 et 2022.

Pour l'année 2019, ces prévisions de croissance sont conditionnées par les principaux facteurs ci-après :

. La consommation des ménages, constituant historiquement l’un des principaux moteurs de la croissance française, est attendue à un niveau de + 1,7%, après + 1,1% en 2018 et + 1,0% en 2017.

. La demande extérieure adressée à la France devrait demeurer dynamique en 2019, avec une évolution prévisionnelle estimée à + 4,4%, tout comme en 2018, mais toutefois en relatif ralentissement par rapport au pic de + 5,3% constaté en 2017.

. L'investissement des entreprises demeurerait assez dynamique en 2019, avec une prévision de + 2,7%, mais connaîtrait toutefois un ralentissement assez net par rapport à 2018 (+ 3,7% prévisionnels), et 2017 (+ 4,1%).

Cette progression est notamment favorisée par la restauration des marges des entreprises, lesquelles ont désormais pratiquement retrouvé leur niveau d'avant la crise de 2008, soit 31,7%.3/28

2/ Une inflation anticipée en léger recul en 2019, après un « point haut » en 2018

. L’inflation devrait de nouveau s'avérer modérée en 2019 selon les prévisions du Gouvernement, avec une évolution prévisionnelle de + 1,3 % de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

Elle ralentirait ainsi assez significativement par rapport à 2018, année durant laquelle elle devrait atteindre près de + 1,6% (hors tabac), portée notamment par la forte hausse du prix du pétrole.

Elle resterait ainsi nettement inférieure à la « cible » de la Banque Centrale Européenne, proche de + 2% par an.

3/ Une normalisation progressive de la politique monétaire de la Banque centrale européenne, et un probable début de remontée des taux d’intérêt en 2019

B - La stratégie budgétaire du Gouvernement en matière de finances publiques et ses conséquences pour les collectivités locales

1/ Stratégie budgétaire du Gouvernement

Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2018-2024, l’Etat a défini ses priorités en matière de trajectoire des finances publiques, à savoir, entre autres :

- une réduction des dépenses publiques de l’ordre de - 3 points de PIB, d’ici à 2022 ;

- une réduction du taux de prélèvement obligatoire, de l’ordre de - 1 point de PIB d’ici à 2022

- une stricte « rigueur » budgétaire au travers du respect, sur la totalité de la mandature 2017-2022, des engagements européens de la France en termes de déficit des administrations publiques (niveau maximal de déficit public de l’ordre de 3% du PIB)

- une réduction progressive du déficit public en vue d’atteindre, à la fin de la mandature, une situation de « quasi-équilibre » budgétaire.

2/ Des efforts conséquents de maîtrise des dépenses (de fonctionnement) demandés par l’Etat aux collectivités locales, contractualisés avec les plus grandes d’entre elles

Systématiquement au-delà de l’objectif de - 3% du PIB résultant des engagements européens de la France entre 2008 et 2016, le déficit de l’ensemble des administrations publiques a été ramené, en 2017, à un niveau de - 2,6% du PIB. Il devrait se situer sensiblement au même niveau en 2018, avec une prévision de l’ordre de - 2,6% à - 2,7% du PIB.4/28

Plutôt que de procéder, au moins à court terme, à une diminution de ses concours financiers aux collectivités locales, dont la dotation globale de fonctionnement, le Gouvernement a décidé de contraindre l’évolution des dépenses des collectivités locales, particulièrement pour ce qui concerne les dépenses réelles de fonctionnement.

Le rythme annuel cible d’évolution en valeur, c’est-à-dire en intégrant l’inflation, des dépenses de fonctionnement locales est ainsi de + 1,2%, représentant, à l’échelle nationale, un objectif d’économie de 13 milliards d’euros par rapport à une trajectoire naturelle initialement estimée à + 2,2% par l’Etat.

3/ Une réforme de la seule taxe d’habitation… devenue une réforme plus large de la fiscalité locale

Dans la continuité de l’année 2018, le projet de loi de finances 2019 traduit l’engagement du Président Macron d’aboutir à une quasi-suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages à l’échelle nationale, laquelle se traduira, pour les contribuables concernés, par un allègement important (dégrèvement) de leur cotisation de taxe d’habitation.

Ainsi, la loi de finances pour 2018 a prévu que l’allègement de taxe d’habitation entrerait en vigueur de manière progressive sur trois ans, avec :

- un dégrèvement de 30% de la cotisation de taxe d’habitation en 2018 ;

- un dégrèvement de 65% en 2019 ;

- un dégrèvement intégral à l’horizon 2020.

Pour l’exercice budgétaire 2019, cette réforme ne devrait, comme l’an dernier, pas entraîner de conséquences majeures pour les collectivités locales et EPCI bénéficiaires de la taxe.

4/ Une stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2019 à l’échelle nationale

Après quatre années consécutives de recul entre 2014 et 2017, le Gouvernement a décidé de stabiliser les concours financiers de l’État aux collectivités locales en 2018, puis, de nouveau, en 2019.

5/ Aménagement de la taxe des ordures ménagères

La loi de finances élargit le périmètre de dépenses pouvant être financé par la TEOM.

II - La situation financière de la collectivité à fin 2018

Au 31 décembre 2018, la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle dégage un fonds de roulement de l’ordre de 10 M€ avec un besoin en fonds de roulement négatif de 4 M€. Ce dernier s’explique par le fait que la collectivité perçoit mensuellement ses ressources de fonctionnement alors qu’elle règle ses fournisseurs et organismes sociaux à 30 jours voire plus. En conséquence la trésorerie de la CCPA avoisine les 14 M€.FISCALITE DIRECTE 2018 : 13,4 Millions d'€

Taxe foncier non bâti

0% Compensations fiscales

0%

Taxe sur les surfaces

commerciales

2% Impot forfaitaire entreprises de

réseaux

Fonds national de garantie 6%

individuelle de ressources

1%

Dotation compensation réforme

taxe professionnelle

1%

Taxe add. Foncier non bâti

0%

5/28

Les 10 M€ de fonds de roulement correspondent au cumul des résultats reportés des budgets principal et développement économique principalement ainsi que les réserves d’excédents de fonctionnement capitalisés. Ces derniers sont déjà engagés pour réaliser les investissements inscrits en reste à réaliser, les investissements courants annuels et pour créer de nouvelles zones d’activités.

1 Les recettes de fonctionnement

Les recettes fiscales attendues pour 2018 sont relativement conformes aux prévisions budgétaires. La progression de la fiscalité initialement prévue par le projet de loi de finances à 1.24 % s’est portée entre 2,6 % et 3,4 %. Ce surplus de croissance démontre bien que notre territoire se développe et attire un grand nombre de nouveaux foyers. Cette progression ainsi que des rôles supplémentaires ont permis de couvrir largement la baisse des dotations de l’Etat et la progression du FPIC.

En ce qui concerne les recettes provenant de la CFE et de la CVAE, l’année 2018 est marquée par une progression constante du produit attendu.

La croissance de nos ressources fiscales, combinée avec notre capacité à générer des produits de gestion courante concernant notamment nos actions de recyclage viennent une nouvelle fois compenser largement, la baisse de la DGF intercommunale et l’augmentation du FPIC.

Pour 2018, le chiffre d’affaires de l’Archipel progresse de 60 K€ par rapport à 2017, quant à celui de l’Espace Forme, il est légèrement en retrait de 20 K€.RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2018 : 18 941 K€

REMBOURSEMENT

CHARGES DE PERSONNEL

PRODUITS FINANCIERS 3%

0,16%

REVENUS DES IMMEUBLES VENTE PRODUITS & PRESTATIONS 1% 7%

DOTATIONS, SUBV.

PARTICIP.

19%

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2018 : 15 106 K€

CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONELLES 1% 0%

AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE

10%

C

D. 6/28

2 Les dépenses de fonctionnementETAT DE LA DETTE

10 000 000,00

9 000 000,00

8 000 000,00

7 000 000,00

6 000 000,00

5 000 000,00

4 000 000,00

3 000 000,00

2 000 000,00

1 000 000,00 a

0,00 [=] — Cat! m + un) «DO Fr © Nn © — [a*! m + un) «DO r- © nn 1 Le 4 4 1 Le) Le 4 4 1 (a! Cu [nl [nt [nt (a! (a [nt [nt ou [=] © [== [=] © © © [== [=] © © © © © © © © © © © (a! Ca! Cat! [aù! ou (a! Ca! [a [aù! om Cat! Cat [où [où om Cat! Cat! [où [où (at!

ANNUITÉ ENCOURS DE LA DETTE

EDR -NR-NT ]

2030

7/28

Les dépenses réelles de fonctionnement ont progressé de 2,24 % par rapport à 2017. Cette augmentation s’explique largement par une forte augmentation de la masse salariale + 10,7 % due aux prises de compétence et à la mise en place d’une structure permettant de déployer des actions en relation direct avec nos compétences. On constate également une très légère augmentation des charges d’exploitation notamment les prestations de services, la maintenance (infogérance) et l’entretien de la voirie.

3 La dette

La Communauté de Communes a un niveau d’endettement relativement faible, malgré une politique d’investissement dynamique. 2018 est le prolongement de 2017, marquée par l’extinction d’une partie de la dette – 500 K€ d’annuité.

ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS DE LA DETTE

2010 1 443 660 341 981 1 794 606 9 167 950

2011 1 331 102 369 547 1 715 252 8 592 614

2012 1 286 849 328 791 1 627 849 7 268 785

2013 1 303 232 274 783 1 589 754 5 960 042

2014 1 138 138 227 617 1 378 576 4 815 846

2015 1 309 504 266 634 1 598 017 9 483 782

2016 1 238 224 248 120 1 498 821 8 239 916

2017 780 316 215 195 995 511 7 453 698

2018 793 678 192 665 986 343 6 653 582

2019 810 332 169 391 979 722 5 836 492

2020 827 816 145 375 973 192 5 001 578

2021 823 579 120 593 944 172 4 170 548

2022 833 899 95 041 928 940 3 328 824

2023 850 499 70 568 921 067 2 642 640

2024 462 017 45 192 507 209 2 180 623

2025 464 216 36 013 500 229 1 716 407

2026 416 407 27 191 443 598 1 300 000

2027 400 000 20 068 420 068 900 000

2028 400 000 13 088 413 088 500 000

2029 400 000 6 108 406 108 100 000

2030 100 000 436 100 436 08/28

4 Les principaux investissements

Les investissements réalisés sur 2018 sont conformes à ceux prévus au plan de mandat. 2018 est toutefois une année marquée par d’importants investissements attendus de longue date, avec notamment les travaux d’expansion de crue du Bigout et son aménagement, les travaux de réhabilitation de la déchèterie de Fleurieux et son quai de transfert, la construction du relais d’assistant maternel de Saint Pierre La Palud, la création du terrain de rugby, l’installation de conteneurs enterrés, les travaux de voirie et la continuité du programme local d’habitat.

Le montant global des investissements 2018 s’élève à 6,1 millions d’euros.

5 Le résultat attendu pour 2018

Budget principal :

Pour 2018 le résultat attendu pour le budget principal s’élève à 4 343 768 €.

BUDGET PRINCIPAL - CA 2018

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 284 317

012 CHARGES DE PERSONNEL 3 120 174

65 AUTRES CHARG.GESTION COUR. 1 494 858

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (impots taxes) 4 018 712

66 CHARGES FINANCIERES 181 644

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 826

042 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 989 999

TOTAL DES DEPENSES 16 096 530,87

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

70 VENTE PRODUITS & PRESTATIONS 1 356 347

73 IMPOTS & TAXES 13 298 135

74 DOTATIONS, SUBV. PARTICIP. 3 653 592

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 184 837

013 ATTENUATION DE CHARGES 448 591

76 PRODUITS FINANCIERS 0

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (CESSIONS…) 14 634

042 OPERATIONS D'ORDRE 1 000

TOTAL DES RECETTES 18 957 136

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2 860 605,35

EXCEDENT N-1 REPORTE 3 891 442,95

EXCEDENT CUMULE 6 752 048,30

DEFICIT D'INVESTISSEMENT 2 408 280,33

RESULTAT REPORTE SUR 2019 4 343 767,97

RECETTES DE FONCTIONNEMENT9/28

L’épargne nette 2018 est supérieure à nos prévisions en raison d’une hausse de la fiscalité propre supérieure à nos attentes. Cette augmentation de fiscalité a permis de porter notre épargne nette à 3,1 M€ au lieu de 2,8 M€ attendus.

Budget Développement économique :

En raison du nombre important de cession de terrain depuis trois ans, le résultat attendu pour 2018 s’élève à 3 176 000 €.

Budget Forme et Loisirs

Le résultat 2018 s’élève à 147 500 €.

III – Les orientations budgétaires 2019

Les orientations budgétaires pour 2019 se déclinent selon cinq grands axes :

• Une maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un contexte national de réduction des dépenses publiques (réduction des dotations) tout en gardant comme objectif de maintenir des services publics de qualité.

• Un maintien des taux d’imposition pour 2019.

• Un maintien d’une capacité d’autofinancement permettant de réaliser des projets structurants sur notre territoire.

• Une priorité donnée à l’investissement.

• Continuer à la mise en œuvre des actions de mutualisation.

1 Les orientations 2019 en matière de dépenses de fonctionnement du budget principal

2019 : une nouvelle année de gestion maîtrisée

Les dépenses d’exploitation prévues pour 2019 sont en baisse de 3%. La masse salariale quant à elle progresse de 19 % par rapport à 2018 en raison de la prise de compétence assainissement collectif. Cette charge fera l’objet d’une refacturation au budget concerné. La progression serait donc ramenée à 10% sans la prise en compte du transfert. Cette progression reste à l’identique de celle de 2018 et prend en compte le poste d’animation des actions sociales et les postes non encore votés.

CAF 2018

4 023 440,31

3 849 604,46

Capital de la dette 748 372,50

3 101 231,96

Excédent brut d'exploitation ou Epargne de gestion(recettes courantes - dépenses courantes)

Capacité d'autofinancement brute

Capacité d'autofinancement nette10/28

2 Les orientations 2019 en matière de recettes de fonctionnement du budget principal

L’année 2019 connait une revalorisation des bases fiscales plus importante qu’en 2018, +2,2 % contre 1,24 %. Les contributions directes (impôts et taxes) de la Communauté de Communes pèsent 68,6 % des recettes réelles de fonctionnement. Parmi elles, 51 % proviennent des impôts des ménages, 49 % des impôts des entreprises.

La progression des recettes provenant de la CFE garde un rythme de croisière depuis trois ans avec une progression moyenne 2,5 % contre 5 à 7 % auparavant. Il en est de même pour la CVAE, sa progression oscille entre 4,3 et 3,8 % depuis deux ans.

Depuis cinq ans la DGF connait une baisse significative chaque année, pour 2019 la baisse semble plus modérée voir stabilisée. De ce fait, la croissance de nos ressources fiscales, combinée avec notre capacité à générer des produits de gestion courante concernant notamment nos actions de recyclage, portent la progression de ressource à + 228 000 €.

Le maintien des taux de la fiscalité directe locale

Les taux des taxes et redevances pour 2019 seraient :

➢ Maintien du taux de taxe d’habitation à 7,03 %.

➢ Maintien du taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) à 24,96 %.

➢ Maintien du taux du foncier non bâti à 1,89%.

➢ Maintien du taux de la TEOM à 9,2%.

➢ Maintien des montants des redevances SPANC.

➢ Maintien du tarif assainissement collectif à 2 € HT du M3

Une réflexion sera mise en œuvre pour instaurer :

➢ La taxe GEMAPI

➢ Le transfert d’une partie de la taxe d’aménagement sur les ZAE des communes vers la CCPA

Les recettes tarifaires

Il sera pris en compte une année de recette pour l’Archipel (530 K€) incluant les entrées publics, les activités aquatiques, la participation du Département pour l’accueil des classes des collèges, la location des bassins à l’Aquatic Club.25 000 000,00

20 000 000,00

15 000 000,00

10 000 000,00

5 000 000,00

0,00

DETTE CCPA AU 01 janvier 2019 (BUDGET PRINCIPAL + ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2010 2011 2012 2013 2014 2015

— 22

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

=—— ANNUITÉ

(capital + intérêts)

—— FNCOURS

(capital de la dette)

2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

11/28

3 Les orientations 2019 sur la dette

Au 1er janvier 2019, la prise de compétence de l’assainissement collectif porte la dette comme suit :12/28

L’intégration du SIABA au 1er janvier 2019 vient augmenter le capital restant dû de 14 M€. Le budget assainissement verra sa dette diminuer de moitié en 2028, celle du budget principal sera éteinte en 2030.

La gestion de dette proposée est conduite par deux principes de base :

- Pouvoir assumer les investissements du mandat de façon raisonnée sans faire porter la totalité de leur financement sur les impôts.

- Ne pas s’endetter au-delà des capacités financières de la Collectivité en relation avec les futures contraintes de capacités de désendettement proposée dans le projet de loi de finances 2018/2022 (Soit une capacité de désendettement de 8 à 9 années d’épargne brute alors que le ratio actuel de la CCPA est de 1,73).

4 Le volet Ressources Humaines

L’effectif total de la Communauté de Communes prévu au 1er janvier 2019 s’élève à 80 agents. L’évolution des effectifs défini pour 2019 porte le nombre d’agent à 85. Parmi les cinq nouveaux postes prévus, on recense les postes suivants :

- Eau pluviale,

- Habitat / gens du voyage,

- Culture,

- Hygiène prévention,

- Service commun marchés publics.

ANNÉE ANNUITÉ ENCOURS ANNUITÉ ENCOURS ANNUITÉ ENCOURS

2010 1 794 606,43 9 167 949,56 1 794 606,43 9 167 949,56

2011 1 715 252,04 8 592 614,46 1 715 252,04 8 592 614,46

2012 1 627 849,31 7 268 785,31 1 627 849,31 7 268 785,31

2013 1 589 754,18 5 960 041,70 1 589 754,18 5 960 041,70

2014 1 378 576,32 4 815 846,27 1 378 576,32 4 815 846,27

2015 1 598 017,09 9 483 781,69 1 598 017,09 9 483 781,69

2016 1 498 820,87 8 239 915,52 1 498 820,87 8 239 915,52

2017 995 510,95 7 453 697,69 995 510,95 7 453 697,69

2018 986 133,48 6 653 647,03 986 133,48 6 653 647,03

2019 979 538,85 5 836 646,81 1 230 861,77 14 019 989,80 2 210 400,62 19 856 636,61

2020 973 059,49 5 001 823,85 1 231 055,79 13 050 855,25 2 204 115,28 18 052 679,10

2021 944 083,51 4 170 883,81 1 206 395,53 12 061 434,75 2 150 479,04 16 232 318,56

2022 928 856,81 3 329 251,08 1 200 426,85 11 078 171,62 2 129 283,66 14 407 422,70

2023 920 985,03 2 642 639,98 1 199 339,73 10 082 309,12 2 120 324,76 12 724 949,10

2024 507 208,70 2 180 623,12 1 194 414,99 9 073 546,73 1 701 623,69 11 254 169,85

2025 500 228,70 1 716 407,01 1 187 151,41 8 051 498,74 1 687 380,11 9 767 905,75

2026 443 598,07 1 300 000,00 1 179 937,83 7 016 443,54 1 623 535,90 8 316 443,54

2027 420 067,50 900 000,00 1 173 374,24 5 967 836,17 1 593 441,74 6 867 836,17

2028 413 087,50 500 000,00 1 148 578,65 4 904 640,91 1 561 666,15 5 404 640,91

2029 406 107,50 100 000,00 1 150 465,45 3 526 058,20 1 556 572,95 3 626 058,20

2030 100 436,25 0,00 626 333,13 2 756 852,66 726 769,38 2 756 852,66

BUDGET PRINCIPAL BUDGET ASS COLLECTIF TOTAL CCPA13/28

DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL

La durée effective du temps de travail est de 1 607 heures.

Les agents peuvent choisir entre 2 options en accord avec leur supérieur hiérarchique, en fonction des nécessités de service et dans le respect de la continuité du service public :

- Une demi-journée fixe par semaine

- Une répartition des 23 jours ARTT sur l’année à raison d’un tiers par quadrimestre.

DEPENSES DE PERSONNEL 2018

Traitements

indiciaires

Régimes

indemnitaires

NBI Heures

supplémentaires

rémunérées

Avantage en

nature

1 738 510 € 305 918 € 31 277 € 8 488 € 2 627 €

Il n’y a pas d’avantage en nature en 2019.

STRUCTURE DES EFFECTIFS AU 01/01/2019

FILIERE CATEGORIE EFFECTIF

ADMINISTRATIVE A

B

C

19

6

6

ANIMATION A

B

C

0

2

0

CULTURE A

B

C

0

2

0

MEDICO-SOCIALE A

B

C

4

0

0

TECHNIQUE A

B

C

6

4

17

SPORT A

B

C

0

14

0

TOTAL 80

EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA STRUCTURE DES EFFECTIFS ET DES DEPENSES DE PERSONNEL 2019

L’effectif total de la Communauté de Communes prévu au 1er janvier 2019 s’élève à 80 agents. L’évolution des effectifs défini pour 2019 porte le nombre d’agent à 85.

Parmi les nouveaux postes prévus, on recense les postes suivants :

- Reprise des agents du SIABA,14/28

- Eau pluviale,

- Habitat / gens du voyage,

- Culture,

- Hygiène prévention,

- Développement social,

- Gestionnaire RH pour le service commun,

- Service commun marchés publics.

La masse salariale 2019 augmentera de 19 % en 2019 par rapport à 2018.

5 La capacité d’autofinancement

15 482 896 16 527 593 16 512 271 17 447 929 17 448 496 17 490 351 17 402 502 17 431 121 18 319 714 18 941 502 19 523 358

11 335 110 10 851 411 11 109 417 11 542 459 11 499 909 12 177 158 11 980 935 13 227 550 14 535 519 14 918 062 16 372 457

4 147 786 5 676 182 5 402 854 5 905 470 5 948 587 5 313 194 5 421 567 4 203 571 3 784 196 4 023 440 3 150 901

3 841 410 5 347 537 5 078 756 5 617 689 5 702 996 5 094 598 5 151 408 3 958 073 3 580 090 3 841 796 2 960 901

1 032 677 1 218 006 1 203 348 1 054 300 1 059 466 955 999 1 110 176 1 195 079 740 880 748 372 770 000

2 808 733 4 129 531 3 875 408 4 563 389 4 643 530 4 138 599 4 041 232 2 762 993 2 839 210 3 093 424 2 190 901

2016 2017 2018 2019 2015 2012 2014

Epargne nette

(CAF nette : épargne brute -

remboursement du capital)

2010 2009

Recettes de gestion courantes de

fonctionnement

2013

Dépenses de gestion courantes de

fonctionnement

Epargne brute

(épargne de gestion - intérêts de la dette)

Epargne de gestion

(recettes courantes - dépenses

courantes)

Annuité en capital de la dette

2011

0

1000000

2000000

3000000

4000000

5000000

6000000

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

EVOLUTION CAF BRUTE ET CAF NETTE

Epargne brute

(épargne de gestion - intérêts de la dette)15/28

6 Synthèse

Le volume des recettes estimé à 19,3 M€ permet de dégager une Capacité d’Autofinancement brute (CAF brute) de 2,8 M€. Après déduction du remboursement du capital de la dette de 770 K€, la projection financière présente une CAF nette entre 2 M€ et 3 M€.

Le résultat reporté de 2018 de 4 343 000 € ainsi que l’excédent de fonctionnement de 2019 de 2 600 000 € pourront permettre de réaliser des investissements prévus au plan de mandat et de rembourser le capital de la dette à hauteur de 770 000 €. Les investissements proposés sur 2019 représentent une enveloppe nette de 5 000 000 €. Ces derniers seront financés sur 2019 sans avoir recours à l’emprunt.

7 Les orientations 2019 pour les budgets annexes

Budget Assainissement Collectif

Au 1er janvier 2019, la CCPA a pris la compétence assainissement collectif. Les résultats reportés

alimentent le budget 2019 à hauteur de 2 278 169 €.

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA 2018

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 434 082

012 CHARGES DE PERSONNEL 307 382

65 AUTRES CHARG.GESTION COUR. 32 820

66 CHARGES FINANCIERES 263 594

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 57 949

042 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 914 720

TOTAL DES DEPENSES 3 010 547,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT16/28

L’épargne nette du budget assainissement collectif s’élève à 263 069 €. Tous les investissements à réaliser sur les prochains exercices se feront grâce au report de résultat, à l’emprunt, aux subventions et une hausse du tarif de la redevance.

A. Les recettes réelles de fonctionnement

70 VENTE PRODUITS & PRESTATIONS 3 181 924

74 DOTATIONS, SUBV. PARTICIP. 126 898

013 ATTENUATION DE CHARGES 2 866

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (CESSIONS…) 27 392

042 OPERATIONS D'ORDRE 237 808

TOTAL DES RECETTES 3 576 888

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 566 341,37

EXCEDENT N-1 REPORTE 1 711 827,85

EXCEDENT CUMULE 2 278 169,22

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 3 620 860,44

RESULTAT REPORTE SUR 2019 2 278 169,22

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CAF 2018

1 537 404,35

1 243 253,31

Capital de la dette 980 183,59

263 069,72

Excédent brut d'exploitation ou Epargne de gestion(recettes courantes - dépenses courantes)

Capacité d'autofinancement brute

Capacité d'autofinancement netteRecettes Réelles de fonctionnement

# Branchements

# Redevance assainissement

# Participation au Financement

Assainissement Collectif

# Contributions Eaux Pluviales

# Autres prestations de services

5 Primes Epuration

# Subventions d'exploitation

17/28

Les recettes d’exploitation sont constituées pour 78% par la redevance assainissement collectif.

La redevance est assise sur le volume annuel d’eau rejetée au réseau d’assainissement.

La facturation est assurée par les services d’eau potable pour les communes gérées en prestation de service et directement par le délégataire pour les systèmes d’assainissement gérés en DSP (Buvet, Savigny et Sarcey).

• Volumes constatés

La consommation moyenne par abonné au niveau national est de 156 m3/an (données issues de l’observatoire de l’eau établies à partir des données des RPQS 2015).

A titre d’information, la consommation moyenne des abonnés du SIABA calculée sur la base des données 2017 est de 99.46 m3/abonné/an.

On constate une consommation disparate sur le territoire :

• Zone rurale : 81.8 m3/abonné/ an

• Zone périurbaine : 128.57 m3/abonné/an

Ainsi, la consommation moyenne annuelle sur le territoire communautaire est largement inférieure aux moyennes nationales.

• Redevance assainissement

La redevance assainissement constitue la recette principale du budget annexe.

Le tarif au 1er janvier 2019 est de 2 € HT/ M3 (1,85 € HT / M3 en 2018).2,5

1,5

0,5

Prix € HT - Redevance Assainissement Collectif

.

Ex CCHL -2015 Moyenne Moyenne Agence Moyenne AE SIABA 2015 SIABA 2018

Nationale 2015 de l'eau Loire RMC 2015

Bretagne 2015

CCPA 2019

18/28

La facture moyenne du territoire est passée de 184 € HT à 198.92 € HT.

Par conséquent, la redevance assainissement collectif de la CCPA reste acceptable au regard des tarifs constatés.

Le transfert de la compétence assainissement oblige la CCPA à unifier ses tarifs sur le service. En effet, un usager doit pouvoir bénéficier des mêmes prestations à tarif équivalent sur l’ensemble du territoire. Cependant, le législateur n’a pas imposé de délai de mise en conformité.

A titre d’information, un centime de redevance assainissement représente 16 K€.

• La PFAC – Participation au financement de l’assainissement collectif

La PFAC équivaut au droit de raccordement. Ainsi, chaque propriétaire d’un immeuble nouvellement raccordé est redevable de cette participation.

La PFAC est calculée en fonction de la nature de l’immeuble raccordé :

• Une habitation : 1 valeur de base

• Un immeuble collectif : 1 valeur de base par appartement du 1er au 10ème + ½ valeur de base par appartement supplémentaire à partir du 11ème

• Un immeuble rejetant des effluents assimilés domestiques :

➢ jusqu’à 50 m² de surface de plancher : ½ « valeur de base »

➢ jusqu’à 150 m² : 1 « valeur de base »

➢ jusqu’à 450 m² : 2 « valeurs de base »

➢ jusqu’à 1 350 m² : 3 « valeurs de base »

➢ au-delà : 1 « valeur de base » supplémentaire par tranche de 900 m²

Le comité syndical du SIABA de décembre 2018 a décidé d’augmenter la valeur de base de la PFAC à 2 000 € (1800 € en 2018).

En 2018, la recette générée par la PFAC représente 323 k€.19/28

B. Les dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses d’exploitation du budget annexe sont principalement dues aux éléments suivants :

• Frais d’exploitation : les contrats de prestations de service pour l’entretien et l’exploitation des systèmes d’assainissement (Station de traitement des eaux usées, réseaux, bassin d’orage…)

• Frais de personnel

• Intérêts de la dette

C. Etat de la dette

La dette du budget annexe est le résultat des éléments suivants :

• Transfert des dettes successives lors des extensions de périmètre

• Contractualisation d’une dette récente et de courte durée (15 ans)

D. Evolution de la CAF nette de 2019-2026

Selon les prévisions engagées par les élus du SIABA et l’étude de KPMG, la redevance assainissement devrait se porter à 2.45€ HT/m3 en 2020.

Il est proposé de retenir 2.25 € HT/m3 à l’échéance 2020, et 2,45 € HT/M3 en 2022 en raison du rythme envisageable des investissements.

Le calcul de la CAF ne prend pas en compte l’évolution du volume facturé aux usagers

E. Plan pluriannuel d’investissements

Le plan de mandat 2019/2026 représente un montant d’investissement de 19 M€. Le résultat du budget 2018 fait apparaître un report excédentaire de 3.6M€ en investissement.

€-

€2 000 000,00

€4 000 000,00

€6 000 000,00

€8 000 000,00

€10 000 000,00

€12 000 000,00

€14 000 000,00

€16 000 000,00

€-

€200 000,00

€400 000,00

€600 000,00

€800 000,00

€1 000 000,00

€1 200 000,00

€1 400 000,00

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Etat de la dette

Annuité Intérêts Capital CRD au 1er janv

CA 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026

Redevance Assainissement 1,85 € HT/m3 2 € HT/m3 2,25 € HT/m3 2,35 € HT/m3 2,45 € HT/m3 2,45 € HT/m3 2,45 € HT/m3 2,45 € HT/m3 2,45 € HT/m3

CAF nette 265 k€ 278 k€ 430 k€ 411 k€ 512 k€ 435 k€ 584 k€ 576 k€ 517 k€20/28

Le montant attendu des subventions Agence de L’Eau Rhône Méditerranée Corse est estimé à 15% du PPI soit environ 2.8M€.

L’emprunt pour le financer est estimé à 10 M€ compte tenu d’une CAF nette de 450 k€ en moyenne.

Il sera proposé de travailler sur le plan pluriannuel d’investissements du budget annexe afin de permettre une répartition équilibrée des dépenses sur huit exercices. A l’issue de ce travail, une réévaluation et un rééchelonnement de l’emprunt seront réalisés.

€-

€1 000 000,00

€2 000 000,00

€3 000 000,00

€4 000 000,00

€5 000 000,00

€6 000 000,00

€7 000 000,00

€8 000 000,00

BP2019 BP2020 BP2021 BP2022 BP2023 BP2024

Dépenses d'investissement21/28

F. Les leviers

Les leviers à étudier pour améliorer la CAF sont les suivantes :

• Travail sur la redevance assainissement :

o Augmentation de la redevance à 2.45€HT/m3 à partir de 2022

o Etude de la mise en place d’une part fixe

o Travail sur les abonnés afin de cibler les usagers non comptabilisés

• Economie de gestion :

o Réflexion sur le passage en régie directe pour l’exploitation des systèmes d’assainissement rustiques (filtres plantés de roseaux, lagunes.)

o Mise en concurrence des marchés d’exploitation allotis sur l’ensemble du territoire

• Réflexion sur le plan pluriannuel des investissements.

• Allongement de la dette

Budget Tourisme

Le budget de l’Office de Tourisme comprend les frais de personnel ainsi que des actions en matière de tourisme portés par la Communauté de Communes

Le budget sera équilibré par le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal à l’identique qu’en 2018.

Budget Développement Economique

Le budget prend en compte la vente de terrain pour 1,3 M€.

Les acquisitions foncières et les travaux envisagés pour 2019 atteindront le seuil des résultats reportés.

Budget Centre Forme

Il est prévu un chiffre d’affaires de 300 K€.

Des investissements complémentaires sont programmés à hauteur de 30 K€ et autofinancés.

Budget SPANC

Le budget devrait dégager un excédent en 2019 permettant de maintenir le montant des redevances.22/28

IV – LE BILAN DU PROJET DE TERRITOIRE 2014-2019

1. 2014-2018 Dépenses brutes d’Investissement (sans recettes) et de Fonctionnement (y compris la masse salariale)

ACTIONS INV + FONCT (y compris

masse salariale) COUT BRUT TTC %

DECHETS 19 462 208 € 23,28

ARCHIPEL (investissement) 14 068 460 € 16,83

VOIRIE 12 647 620 € 15,13

SPORTS 9 314 797 € 11,14

SERVICES GENERAUX 7 182 841 € 8,59

FONCTIONNEMENT DEVECO 4 366 479 € 5,22

LOGEMENT 3 987 025 € 4,77

RIVIERE 3 761 634 € 4,50

TOURISME 2 519 673 € 3,01

PETITE ENFANCE 1 524 154 € 1,82

INFORMATIQUE + Maintenance 1 274 473 € 1,52

AMENAGEMENT TERRITOIRE 1 056 012 € 1,26

TRANSPORTS 1 128 324 € 1,35

JEUNESSE 632 827 € 0,76

MAISON RETRAITE 216 698 € 0,26

GENDARMERIE 212 334 € 0,25

AGENDA 21 122 207 € 0,15

AGRICULTURE 76 262 € 0,09

SERVICE A PERSONNE 29 618 € 0,04

83 583 646 € 100,00JEUNESSE

AMENAGEMENT 1%

TERRITOIRE NRARRRQRSS

1% Ke S MAISON RETRAITE

PETITE ENFANCE 0% ©

2%

TOURISME

3%

RIVIERE

5%

INFORMATIQUE +

Maintenance FONCTIONNEMENT

DEVECO

5%

GENDARMERIE 2%

X 0%

SERVICE A PERSONNE

0%

LS

| 15% ARCHIPEL (investissement)

17%

23/28

2. 2014-2018 Dépenses brutes d’Investissement (sans recettes)

INVESTISSEMENT COUT BRUT TTC %

ARCHIPEL 14 068 460 € 40,28

VOIRIE 8 124 202 € 23,26

AMENAGEMENTS 3 345 593 € 9,58

DECHETS 2 127 658 € 6,09

EQUIPEMENTS SPORTIFS 1 707 317 € 4,89

GDV 1 552 268 € 4,44

HABITAT 953 402 € 2,73

INFORMATIQUE 717 767 € 2,06

TRANSPORT MOBILITE 546 190 € 1,56

PETITE ENFANCE 517 947 € 1,48

NUMERIQUE ECOLES 480 798 € 1,38

SANTE 216 698 € 0,62

TOURISME 214 636 € 0,61

ESPACE DECOUVERTE 173 374 € 0,50

ZAE 103 372 € 0,30

SIEGE 77 644 € 0,22

34 927 326 € 100

EQUIPEMENTS SPORTIFSTRANSPORT MOBILITE PETITE ENFANCE

2% 1%

LR NS NS

1% 0%

HABITAT

3%

GDV

4%

EQUIPEMENTS SPORTIFS TOURISM 5% 1%

ESPACE DECOUVERTE

UMERIQUE ECOLES ARCHIPEL DECHETS 1% 40%

6%

AMENAGEMENTS

10%

24/28

V– PERSPECTIVES 2019-2026

1. Le récapitulatif des Charges 2019-2026

1/ Contraintes annuelles : investissements courants (dépenses obligatoires de patrimoine + politiques engagées) : 2,7M€ / an

2/ Contraintes liées aux nouvelles compétences : 1M€ / an ?

-évolution des dépenses GEMAPI (de 200k€ à 300k€ en 2021)

-évolution des dépenses PLUVIAL (entre 500k€ et 1M€/an)

3/ Engagements du PPI Assainissement (quasi obligatoires) : 12,6 M€

4/ Potentiel d’investissements futurs : 18 M€ (maximum autorisé pour rester dans une capacité de désendettement hors assainissement à 9 ans)

2. Le récapitulatif des Ressources envisageables 2019-2026

1/ Fiscalité dynamique

2/ Epargne des gestion (rigueur et restriction des dépenses)

3/ Evaluation et suppression de politiques engagées ?25/28

4/ Contribution Eau Pluviale et Fond de concours sur les travaux eau pluviale des communes (jusqu’à 50% des dépenses nettes) ?

5/ Nouvelles taxes ?

- GEMAPI (300k€) ?

- Transfert d’une partie de la taxe d’aménagement sur les ZAE ?

6/ Augmentation du tarif de la Redevance Assainissement de 2 à 2,45 € HT / m3 pour financer 12,6 M€ d’investissements obligatoires

7/ Possibilités d’endettement : Maximum à 18M€ (désendettement à 9 ans) = 13 M€ de dépenses d’investissement futures possibles non votées + 5 M€ de dépenses possibles /connexion de la Brévenne A89

- Les 18 M€ c’est un plafond afin de rester dans un désendettement à 9 ans - Les 13 M€ d’investissements futurs permettraient de garder une marge d’endettement sur le mandat 2020-2026 pour financer les 5 M€ possibles /connexion de la Brévenne A89.

3. Les points forts

a) Une collectivité peu endettée

L’encours actuel de la dette hors assainissement collectif s’élève à 6M€. Cette dette pourrait être remboursée en 1.7 année avec nos ressources propres.

L’encours de la dette augmente toutefois depuis le 1er janvier 2019 avec l’arrivée du SIABA. Sa dette s’élève à fin 2018 14M€.

La dette de la CCPA est donc portée à 19,8 M€ avec une capacité de désendettement de 3,90 ans. Il est important de noter que la dette assainissement est remboursée par les usagers au travers la redevance et non par les impôts perçus sur le budget général de la collectivité.

Cela signifie que ce sont les tarifs de la redevance assainissement votés sur le budget assainissement qui alimentent le remboursement de l’échéancier de dette assainissement.

Désendettement du budget principal

Désendettement du budget assainissement collectif

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Encours de la

dette de la

collectivité au

31/12/N

10 603 391 9 167 950 8 592 614 7 268 785 5 960 042 4 815 846 9 483 782 8 239 916 7 453 698 6 653 582 5 836 646

Epargne brute 3 841 410 5 347 537 5 078 756 5 617 689 5 702 996 5 094 598 5 151 408 3 958 073 3 580 090 3 841 796 2 209 811 Capacité de

désendettement

(en années)

2,76 1,71 1,69 1,29 1,05 0,95 1,84 2,08 2,08 1,73 2,64

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Encours de la

dette de la

collectivité au

31/12/N

14 019 989 13 050 855,00

Epargne brute 1 243 253 1 100 000 Capacité de

désendettement

(en années)

11,28 11,8614 000 000,00

13 500 000,00

13 000 000,00

12 500 000,00

12 000 000,00

11 500 000,00

11 000 000,00

10 500 000,00

IMPOTS & TAXES

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

26/28

b) Des recettes de fiscalité croissantes

En 2013, la fiscalité apportait des recettes pour 11.5 M€. Ces recettes approchent les 13.5M€ en 2019.

4. Les points de vigilance

a) Une capacité d’autofinancement (C.A.F.) en baisse

La C.A.F. constitue le résultat annuel de fonctionnement moins la dette annuelle.

Elle permet d’autofinancer les dépenses d’investissement.

La C.A.F. de la CCPA baisse de manière régulière depuis 2013 :

2013 : 4,6 M€

2018 : 3,1 M€

La C.A.F. baisse malgré la baisse des annuités d’emprunt (le montant du remboursement annuel (amortissement du capital + intérêts) baisse).

En effet, la CAF est affectée par une baisse régulière et importante de la DGF depuis 2010. La baisse annuelle moyenne est de 1 M€ depuis 2010. L’instauration du FPIC depuis 2013 est venu accentuer cette baisse de 100 K€ annuellement. La CCPA a perdu globalement depuis 2010, 10 M€ d’aide en provenance de l’Etat.

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Dotation intercommunale notifiée 1 150 417 999 708 648 233 289 291 88 354 39 353 -11 972

Dotation de compensation 2 792 059 2 761 733 2 701 459 2 649 184 2 575 570 2 521 788 2 471 788

FPIC 22 813 55 703 73 821 161 501 239 649 259 460 2905953 500 000

3 000 000

2 500 000

2 000 000

1 500 000

1 000 000

500 000

0

-500 000

1995

DOTATIONS DE L'ETAT ET FPIC

2000 2005 2010 2015 2020

—— Dotation intercommunale notifiée —— Dotation de compensation —— FPIC

27/28

Malgré cela, la situation financière de la collectivité s’est globalement améliorée puisque la CCPA a réalisé 34 M€ d’investissements et laissera un encours de la dette en 2020, en dessous du niveau de celui du mandat précédent, sans engagement de dépenses d’investissements futur. L’ensemble des investissements du mandat 2014-2020 auront été intégralement payés.

Année Encours de la dette Fonds de roulement Investissements engagés pour le

mandat suivant

2013 5,9 M€ 11 M€ 14 M€ (Archipel)

2020 5 M€ 11 M€ 0

b) La capacité d’autofinancement (C.A.F.) sur 8 prochaines années (2019-2026)

Une projection fine et prudente des résultats futurs, intégrant les dernières politiques riches en dépenses de fonctionnement (politique jeunesse, politique commerce, dépenses de communication…), laisse présager une capacité d’autofinancement future comme suit :

Si l’on ajoute 1M€ de report affecté au budget développement économique en 2018, la projection met en évidence une capacité d’autofinancement de 19.850 M€ entre 2019 et 2026.

2019 2020 2021 2022 2023 2024 * 2025 2026 total 2 646 2 505 2 343 2 304 2 132 2 413 2 212 2 295 18 850“Investissements courants Investissements Potentiel d’investissements

CCPA estimés A sophiaatoires (ex futurs non votés 19, 5 M€ SIABA) 13ME€ de politiques nouvelles 12,6 M£€ Il reste 5 M€ de politiques (=entretien courent du patrimoine possibles telle la liaison

+ financement des politiques Brevenne/A89 (augmenté si la engagées) politique des investissements = dépenses quasi obligatoires courants est réarbitrée)

ex : travaux de voirie (1,7M€/an) ; financés par =18 M€

zéro déchets; tourisme... etc empru nt

ren boursé par Ex: construction nouveau siège, sillon

l'usager AVEC touristique, création tennis couverts

une hausse du .…etc

antdele financés par emprunt

financés avec jusqu’à 2,45 (désendettement à 9 ans) €/m3 19,8 M€ de CAF

28/28

Parallèlement, une projection fine et prudente des dépenses liées à l’entretien du patrimoine ou aux politiques déjà engagées, laisse présager des dépenses à hauteur de 19.5M€ (=+/- à 2.7M€ de dépenses par an x 8 ans =21.6M€)

VI–2019-2026 : NOS PRIORISATIONS POSSIBLES ET LEURS

FINANCEMENTS

1. Nos priorisations possibles en dépenses 2019-2026 :

a) 19.5M€ de dépenses d’investissements courants (hors assainissement collectif) financées par notre autofinancement à hauteur de 19.8M€.

L’entretien courant du patrimoine (Bâtiments publics et équipements essentiellement) pourra être financé par les 19.8M€ de CAF nette dégagés sur la période 2019-2026.

b) 12.6 M€ de dépenses d’investissements d’assainissement collectif financés par emprunt équivalent et remboursés par l’usager du service public assainissement collectif (budget annexe).

c) Un potentiel d’investissements futurs (hors assainissement) non encore votés à hauteur de 18M€ sur le budget principal et financés par emprunt.

Afin de rester dans un désendettement à 9 ans, vu l’encours actuel de la dette, la dette future ne devra pas dépasser 18M€.

En effet, certains investissements seront possibles jusqu’à 13M€ à court et moyen terme. Ceci laissera 5M€ d’investissements possibles supplémentaires pour le projet de liaison Brévenne /A89 ou tout autre projet souhaité par le Conseil Communautaire dans le futur. Ces 5M€29/28

pourront être augmentés si la CAF nette de la CCPA est supérieure à celle escomptée ou si la politique des investissements courants est réarbitrée.

2. Des actions de financements possibles pour amoindrir le recours à l’emprunt :

a) Une évolution de la fiscalité ?

Actuellement :

- Taxe d’habitation = 7,03 %

- Foncier non bâti = 1,89 %

- Contribution foncière des entreprises = 24,96 %

- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères = 9,2 %

- Maintien des tarifs assainissement non collectif

- Maintien du tarif assainissement collectif de 2 HT €/m3

- Pas de Foncier bâti

Evolutions possibles :

-Instauration de la Taxe GEMAPI ? Pour quel montant ? (jusqu’à 300 k€ possible) -Transfert d’une partie de la taxe d’aménagement sur les ZAE des communes vers la CCPA ?

b) Une accentuation de la rigueur sur les dépenses ?

c) Une évaluation et la suppression de politiques engagées ?

d) Un appel aux communes : Contribution Eau Pluviale et Fond de concours sur les travaux d’eau pluviale des communes ?30/28

VOTE DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS DU BUDGET

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Rapporteur : Diogène BATALLA

Le budget du SIABA prévoyait des crédits d’investissements votés par opération, contrairement au principe de vote au chapitre de la Communauté de communes du Pays de l’Arbresle. En conséquence, il convient de prévoir pour le nouveau budget assainissement collectif à compter du 1er janvier 2019 de voter des crédits dans la limite de 25% des crédits d’investissements ouverts aux budget l’exercice précédent.

L’article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art 37 (V) prévoit que lorsque le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le quart des crédits ouverts au budget SIBA de 2018 s’élève à :

En dépenses 8 351 814 x 25% = 2 087 953 €

Il est proposé de voter ce jour :31/28

Le conseil est invité à approuver les crédits d’investissements en dépenses avant le vote du budget 2019, comme présentés ci-dessus.

Nature Libellé Investissements libellé sens Crédits ouverts

2031 Frais d'études Dépense 10 960,00 €

Chapitre 20 10 960,00 €

2111 Terrains nus Création STEP Montagny Bully Dépense 3 200,00 €

2111 Terrains nus Création réseau Montagny Bully Dépense 6 970,00 €

21532 Réseaux d'assainissement Dépense 15 350,00 €

21532 Réseaux d'assainissement Stade de Rugby Fleurieux Dépense 1 080,00 €

21562 Service d'assainissement Dépense 2 670,00 €

Chapitre 21 29 270,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques Mise en conformité - Centre Bourg Lentilly Dépense 131 800,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques Raccordement BULLY L'ARBRESLE - Création Bassin d'orage Dépense 3 300,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques Diagnostic temps pluie systeme assainissement DOMMARTIN Dépense 10 300,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques Extension de réseaux Dépense 9 550,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques Raccordement Bully-Bourg - L'ARBRESLE réseau de transfert Dépense 1 000,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques Etude travaux retour tps de plui Dépense 128 900,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques Station d'épuration de Pilherbe Dépense 16 650,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques Mise en séparatif - chemin des Lavandières -ST GERMAIN NUELLES Dépense 200,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques Assainissement Taylan- RESEAUX (SAVIGNY) Dépense 5 200,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques Réhabilitation STEU SAIN BEL -(ex.114 SIABR) Dépense 328 100,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques LA Rochette - Réseau (SAVIGNY) Dépense 25 500,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques G2 -(bassin + réseau) Dépense 9 150,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques BO du SIABR (ex.113) Dépense 3 340,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques Réhabilitation des réseaux tranche 2 -SIABR (ex 115) Dépense 29 960,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques Création réseau Montagny Bully Dépense 1 400,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques Raccordement BULLY L'ARBRESLE - Poste de relevage Bully Bourg Dépense 77 700,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques Stade de Rugby Fleurieux Dépense 1 000,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques Dépense 92 800,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques Renforcement des réseaux tranche 1 - (ex.116 SIABR) Dépense 102 600,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques Création STEP Montagny Bully Dépense 7 500,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques LA Rochette - STEP (SAVIGNY Dépense 282 000,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques Station SIVOM -COURZIEU (opé.194) Dépense 9 120,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques Brussieu (opé 198) Dépense 3 300,00 €

Chapitre 23 1 280 370,00 €

458101 Bully - convention mandat 1 Gestion eaux pluviales dont zone hum Convention bully gestion eaux pluviales Dépense 36 430,00 €

1 357 030,00 € DEPENSESDélibération n° 02 - 2019

“ciment

Paga da L'Arbraste

L'an deux mille dix-neuf, le quatorze février à dix-neuf heures, æ sont séunis ks membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, sous la présidence

de M. Pierre-Jean ZANNETTACCI, Président de ls Communauté de Communes dûment convoqués le 7 février 2019.

Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de procurations : 6 Nombre de membres présents : 34 Nombre de votants : 40

tAenibres proreres

2AMMETTALCO fermes - (LANET Aline - GAUTHEN jiassChaste — LUIIN Ailrg EMEA) Clim —

ONE Brune — MABRCHAMD Snone : LOMBARD Dientel — DEAL They - ENNEMI Chartes Henrt- CAAROE facqeaine - COTE Cuesai - CHEAMETEE Féchend CMEPRLANE Mae Betnaré - CHEMIN arts - — MARTIMAGE less — RATALLA Chogène- CAGRAER Ricoks — 6 ONDAMD hou — FAPOT Nicole — GHMONET Fhiage - CCSCOPABES Eerrand - POANION Serge — ANCAAN Mot - MENGEET Cure - CHRAN Mori- COMMON Gerrard - MESTAGNAT fev DERGER Mobest - LAROCE Citez - QUES ON Druno- CAPDEME BAAR Marbre -AULOGNET Babert - DEMOTEL Mate Théréon

Membre Aboerl ;

MAQUN baorvé - GUELLOT fran-Pierre - LAVET Catrarires - MERACN vob GRGOUEDMN Brureo -SHACIMET Paacai - GEORGES Alam

Méresbres Abaants Lecsmda avant danré arccuroti en :

DOLALLET doté à GAUTHER jesn-Clsde- COLDEPE Dean à ANCIAA Meël - WIMLEN Loré à Masthsage Jean - BOGTIN Fowsçois Kant à P'ANIT cote -PABESEIT Chatuiten à VACPAER école — LAMOTTE Carnbee à DÉSOCMEES Dors

Socréesre de néamEt : LOMABAMN D Cham

| OBJET: DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Vu k Code Général des Collectivités Territoriales, notarnment les arbcles L 23° 2.1 etl 6211-36.

Vu le rapport jou ,

Considérant que dans ks EPCI comprenant au mains une commune de 3500 habiants at plus de 10 000 habitants, un débet a lieu au conseil sur les orientatiorrs générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de calLe-ci :

Considérant les orientations proposées par la Commission Finances en date Ou 5 février 2019 ;

32/28de ion en

4690062 2201 40219 DEL0219-DE

le 21/03/201S

Le Conso Comenunaæutaire, aprés en avoir délibéré, à l'unanimité

+ Prond acte du débet

+ Adopte le rapport 'Onemtslions Budgétaires 2019

+ Sora obkgmorement transmis eux communes membres de l'EPCI et mis à la disposition du public au siège de l'établissement et las mairies dés communes membres de l'EPCI,

33/28