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Déliberation - 2020 2 Presentation du Rapport d Orientations Budg
Déliberation - 10 debat orientation budgetaire 2022 removed
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Arbresle (CCPA)
Déliberation - Debat Orientation Budgetaire
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Arbresle (CCPA) - debat orientations budgetaires 2020 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Arbresle (CCPA) - debat orientations budgetaires 2020 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
Délibération
n°
001
- 2020
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Pays
de
L’Arbresle
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt,
le
30
janvier
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Jean
ZANNETTACCI,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
dûment
convoqués
le 24 janvier
2020,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
procurations
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 33
Nombre
de
votants
:
42
Membres
présents
ZANNETTACCI
Pierre-Jean
- GAUTHIER
Jean-Claude
- CLAIRET
Aline
-
PEYRICHOU
Gilles
-
LUDIN
Astrid
-
DOUILLET
José
- SUBTIL
Bruno
-
MARCHAND
Simone
- LOMBARD
Daniel
- BEAU
Thierry
- BERNARD
Charles-Henri
- DUCLOS
Jacqueline
- COTE
Daniel
- CHERMETTE
Richard
-
CHERBLANC
Jean-Bernard
- CHEMARIN
Maria
- MARTINAGE
Jean
- BATALLA
Diogène
- BIGOURDAN
Bruno
- VAGNIER
Nicole
- PAPOT
Nicole
- GRIMONET
Philippe
- DESCOMBES
Bernard
- ANCIAN
Noël
- MEYGRET
Claire
- CHIRAT
Florent
- GONNON
Bernard
- ROSTAGNAT
Annie
-
BERGER
Robert—
LAROCHE
Olivier
- BUISSON
Bruno
- DARGERE
BAZAN
Martine
- ALLOGNET
Robert
Membres
Absents
:
MAZUY
Hervé
- LAVET
Catherine
- RIVRON
Serge
- SIMONET
Pascal
Membres
Absents
Excusés
ayant
donné
procuration
:
COLDEFY
Jean
à
ANCIAN
Noël
- VINDRY
Loré
à
MARTINAGE
Jean
- HOSTIN
François-Xavier
à
BERGER
Robert-
PARISOT
Christian
à VAGNIER
Nicole
- GUILLOT
Jean-Pierre
à ZANNETTACCI
Pierre-Jean
- GONDARD
Jean
à
PAPOT
Nicole
- HEMON
Valérie
à
BATALLA
Diogène
- LAMOTTE
Caroline
à DESCOMBES
Bernard
- DENOYEL
Marie-Thérèse
à ALLOGNET
Robert
Secrétaire
de
séance
: MARTINAGE
Jean
OBJET
: DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2020
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2312-1
et
L
5211-86 ;
Vu
le
rapport
annexé ;
Considérant
que
dans
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus
de
10
000
habitants,
un
débat
a
lieu
au
conseil
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
;
Considérant
les
orientations
proposées
par
la
Commission
Finances
en
date
du
16
janvier
2020 ; Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
+ +
Prend
acte
du
débat
Adopte
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2020
Sera
obligatoirement
transmis
aux
communes
membres
de
l'EPCI
et
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
l'établissement
et
les
mairies
des
communes
membres
de
l'EPCI.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits,
Le
Président,
Affichée
et
Transmise
au
Représentant
de
L'État le :
M.
le
Président
certifie,
sous
sa
responsabilité,
Lecaractère
exécutoire
de cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État. Annexe
à
la
délibération
n°001-2020
RAPPORT
DEBAT
2019
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
ELEMENTS
DE CONTEXTE
La
loi
de
finances
pour
2020
du
18
décembre
2019
vise
à
répondre
au
double
objectif
de
réduction
des
déficits
publics
et de
soutien
à
la
croissance
et à
l'emploi.
La
loi
de
finances
présente
tout
d'abord
les
indicateurs
macro-économiques
qui
ont
présidés
à sa
rédaction
puis
les
mesures
en
matière
de
relations
aux
collectivités.
L. Orientations
générales
et équilibre
budgétaire
de
la Loi
de
Finances
pour
2020
A)
Des
indicateurs
consensuels
à
l’origine
de
loi
de
finances
2020
Le
scénario
budgétaire
présenté
par
l'Etat
est
construit
à
partir
des
hypothèses
macroéconomiques
suivantes
présentées
dans
l'exposé
général
des
motifs.
Selon
le
Gouvernement,
la
croissance
se
situerait
pour
2020
à
1,3
%
contre
1,4
%
en
2019. Dans
ce
projet,
l'inflation
se
voit
stabilisée
aux
alentours
de
1
%,
comme
sur
le
précédent
exercice.
Au
titre
de
2020,
la
loi
de
finances
prévoit
un
déficit
public
à
-2,2
%
du
PIB,
contre
-3,1%
en
2019,
en
baisse
de
20,4
MdE£.
|! serait
alors,
selon
la
loi
de
finances,
le
plus
faible
enregistré
depuis
2001.
Pour
le
prochain
exercice,
la
loi de
finances
anticipe
un
poids
de
la dépense
publique
en
diminution
qui
représenterait
53,4%
du
PIB
en
2020.
Par
conséquent,
l'endettement
devrait
légèrement
décroitre
en
2020,
en
se
situant
à
98,7%
du
PIB
(contre
98,8%
en
2019).
La
charge
de
la dette
se
monte
quant
à
elle
à
38,6
Md£
en
2020
(soit
1,6%
du
PIB). Ci-après,
extrait
des
hypothèses
retenues
dans
la
loi de
finances
2020
:
En
millardo
d'euros,
Eséoution
Exécution
Rüvisé
Prévision
comptabilité
nationale
2017
2018
2019
2020
Solde
des
administrations
publiques
:
{en % de PIB)
28
29
‘a
22
Pour
mémoire
: effet
de
la
transformation
du
CICE
en
allégements
08
pérennes
de cotisations
sociolos
Solde
structurel
des administrations
publiques
(an %
du PIB potential)
F4
3e
22
22
Ajustement
structurel
0,2
0,1
û1
00
Dette publique (an % de PIB)
BA
984
988.
98,7
Toux
de
prélèvements
obligatoires
|
+
+.4,
nets
des
crédits
d'impôt"
46,2
45,0
44,7
443
{en %
de PIB)
pu
SE
chaine
56,0
54,4
53,8
53,4
Mn
4
0
ww
IPC hors
tabac
(%)
LG
16
10
10
Croissance
du
PIB en
volume
(7)
23
17
14
13
Ces
premiers
éléments
contextuels
présentés,
la
loi
de
finances
2020
aborde
les
principes
de
la
logique
partenariale
qu'elle
entend
développer
avec
les
collectivités
locales
et
leurs
groupements.
B)
Des
relations
financières
entre
l'Etat
et
les
administrations
publiques
locales
entre
maintien
des
dispositifs
de
contractualisation
et
amorce
d’une
réforme
fiscale
d'envergure
1/
Des
dépenses
maîtrisées
notamment
sous
l'effet
de
la
contractualisation
financière
La
loi de
finances
2020
est
bâtie
sur
une
hypothèse
de
croissance
modérée
au
niveau
national
des
dépenses
locales
de
fonctionnement
à
0,7%
(1,2%
hors
effets
de
périmètres),
contre
1,5%
en
2019
et
1,8%
en
2018.
Ce
net
infléchissement
des
dépenses
de
fonctionnement
trouve
son
origine
dans
le cadre
de
la
contractualisation
initiée
il y a désormais
2 ans.
Les
dépenses
d'investissement
connaitront
une
évolution
classique
en
fonction
du
cycle
électoral
de
-1,8%
en
2020,
après
trois
années
de
forte
hausse
(+8,1%
en
2019,
+
7,5%
en
2018
et
7,2%
en
2017).
2/
Une
réforme
fiscale
qui
vient
modifier
les
recettes
des
collectivités
et
de
leurs
groupements L'amélioration
du
pouvoir
d'achat
des
français
est
présentée
comme
étant
l'un
des
axes
forts
de
cette
loi
de
finances.
Ces
éléments
phares
sont
déclinés
dans
le titre
1
de
la
loi
de
finances
au
sein
des
dispositions
relatives
aux
ressources
qui
contient
les
mesures
fiscales.
Ces
mesures
auront
un
impact
fort
sur
les
finances
locales.
En
effet,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
sera
intégralement
supprimée
pour
80
% des
ménages
en
2020.
Seule
la
TH
sur
les
résidences
principales
est
concernée,
la
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
la
taxe
sur
les
logements
vacants
ne
font
pas
l’objet
de
modifications.
La
loi de
finances
propose
quelques
ajustements
pour
2020,
année
de
transition
où
le
dégrèvement
pour
80%
des
ménages
est
pleinement
mis
en
œuvre :
-
La
base
{hors
accroissement
physique)
sera
revalorisée
à
0,9
%,
le taux
ainsi
que
les
abattements
de
TH
sont
figés
aux
valeurs
de
2019
pour
calculer
le
montant
versé
par
l'Etat
au
titre
du
dégrèvement
et
du
produit
de
TH
pour
les
20%
des
ménages
restant
soumis
au
paiement
de
la TH.
-
Le
produit
lié
aux
hausses
de
taux
de
TH
votées
en
2019
est
uniquement
dû
par
les
20%
des
ménages
restant
dès
2020,
ce
qui
constitue
une
perte
de
recettes
pour
les
collectivités
concernées.
Cette
réforme,
lourde
de
conséquence
pour
les
collectivités,
vise
à
définir
une
architecture
simplifiée
mais
néanmoins
intégralement
compensée.
Pour
la
Communauté
de
communes,
les
pertes
seront
compensées
par
l'affectation
d'une
fraction
de
TVA,
sur
la
base
TH
2020
x Taux
TH
2017.
Si
ce
produit
venait
à être
inférieur
à
la
recette
auparavant
perçue,
les
établissements
bénéficieraient
d'une
garantie
de
l'Etat
qui
viendrait
à
compenser
la
perte
observée.
Cette
mesure
représente
environ
7 Md
€
de
transfert
pour
les
EPCI
à fiscalité
propre.
La
suppression
de
la TH
vient
également
impacter
d'autres
taxes,
notamment
le taxe
GEMAPI.
Le
produit
de
la
taxe
sera
réparti
sur
les
trois
impôts
restant,
FB,
FNB
et
CFE. 3/
Une
relative
stabilité
des
dotations
et
compensations
financières
Sont
ensuite
abordées,
les
ressources
affectées
au
sein
des
dispositions
relatives
aux
collectivités
territoriales
du
PLF.
Ainsi,
les
transferts
financiers
- qui
comprennent
les
prélèvements
sur
recettes,
les
dotations
de
la mission
« Relations
avec
les collectivités
territoriales
»
et
la
part
de
TVA
attribuée
aux
régions
- s'élèvent
à
48,9
Md£,
et
sont
donc
supérieures
de
0,6
Md£
à
l’année
précédente.
La
grosse
masse
de
cette
enveloppe,
composée
par
la
DGF,
est
stable
et
équivalente
à
2019
pour
26,9
Md€.
Hors
dotations
et
compensations,
les
autres
flux
vers
les
collectivités
sont
en
légère
hausse.
Ainsi,
l'accélération
des
dépenses
d'investissement
évoquée
à titre
liminaire
voit
croitre
le
Fonds
de
compensation
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA)
de
350
ME,
pour
atteindre
6
Md€.
De
la
même
manière,
les
dotations
de
solidarité
urbaine
et
rurale
augmentent
de
90
M€.
Il
est
à
noter
l'abondement
de
la
dotation
élu
local
pour
un
montant
de
10
ME,
soit
75
M€
au
global
pour
2020,
qui
va
bénéficier
aux
petites
communes.
Les
dotations
d'investissement
alloués
aux
communes
et
EPCI
s'élèvent
à
1,8Md€
pour
2020,
le niveau
de
2019
est
maintenu.
-__
Dotation
politique
de
la ville
(DPV)
: 150
M€
-__
Dotation
d'équipement
des
territoire
ruraux
(DETR)
: 1
046
M€
-__
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
(DSIL)
: 570
M€ La
hausse
de
la
péréquation
verticale
représente
190
M€
en
2020,
montant
similaire
à celui
de
2019.
Pour
la troisième
année
consécutive,
la progression
de
la péréquation
sera
financée
intégralement
au
sein
de
la
DGF.
Cela
a pour
conséquence
d’alléger
ia
ponction
faite
sur
les variables
d'ajustement
mais
cela
augmente
d'autant
l'écrêtement
des
dotations
forfaitaires
des
communes
et
département
et
de
la
dotation
d’intercommunalités
des
EPCI.
Il.
Des
orientations
budgétaires
encadrées
par
la
contractualisation
financière
avec
l'Etat
A)
Le
dispositif
de
contractualisation
au
niveau
national
Selon
le
Gouvernement,
les
collectivités
et
leurs
groupements
doivent
contribuer
à
l'effort
de
réduction
du
déficit
public
et
de
maîtrise
de
la
dépense
publique
au
titre
de
la
loi
de
programmation
2018-2022.
Aussi,
en
son
article
13,
il est
institué
un
objectif
d'évolution
de
la
dépense
locale,
dit
ODEDEL,
dont
le
taux
directeur,
fixé
au
niveau
national
à
1,20%,
ce
taux
reste
indicatif et sans
valeur
contraignante.
1| s'exprime
sous
la forme
d'un
contrat
avec
322
collectivités
et
établissements
publics
(dont
le
budget
principal
dépasse
60M£€).
L'objectif
de
ce
contrat
est
ainsi
double
: contraindre
la
dépense
de
fonctionnement
sous
peine
de
sanction
financière
et
améliorer
in
fine
le
besoin
de
financement.
B)
Le
plafond
de
la
contractualisation
souhaité
par
la CCPA
Depuis
2018,
la
Communauté
de
Communes
n'a
pas
suivi
cette
règle
en
raison
des
nouvelles
prises
de
compétence
et
des
mutualisations
mises
en
place,
qui
sont
venus
élargir
son
assiette
de
dépenses.
La
mise
en
œuvre
de
ce
cadre
contractuel
demeure
malgré
tout
une
priorité
pour
garantir
à
notre
collectivité
une
politique
d'investissement
dynamique
et offrir aux
usagers
des
services
de
qualité.
A
l'échéance
d’une
nouvelle
mandature,
l'exécutif
souhaite
laisser
des
leviers
financiers
à
une
nouvelle
équipe
pour
lui
permettre
d'impulser
d'éventuelles
nouvelles
politiques. Cette
contractualisation
impose
une
double
contrainte
: limiter
la
progression
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
dont
certaines
se
caractérisent
par
une
forte
rigidité,
et prendre
en
compte
les
besoins
nouvellement
identifiés.
Ceci
conduit
au-delà
des
efforts
de
gestion,
à
une
évaluation
des
projets
anciens,
et
la
recherche
de
montages
financiers
alternatifs.
C'est
grâce
à
la
maîtrise
du
budget
dès
sa
conception
et
à
un
pilotage
rigoureux
de
l'exécution
budgétaire
que
la
communauté
de
communes
pourra
maitriser
et
garantir
une
capacité
épargne
linéaire. IL - La
situation
financière
de
la
collectivité
à
fin
2019
Au
31
décembre,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle
dégage,
tous
budgets
confondus,
un
fonds
de
roulement
de
l’ordre
de
15
M€
avec
un
besoin
en
fonds
de
roulement
négatif
de
6
M€.
Les
15
M€
de
fonds
de
roulement
tiennent
compte
de
l'intégration
du
SIABA
au
1°
janvier
2019
et
correspondent
au
cumul
des
résultats
reportés
des
budgets
principal
et
développement
économique
principalement
ainsi
que
les
réserves
d'excédents
de
fonctionnement
capitalisés.
Ces
derniers
sont
déjà
engagés
pour
réaliser
les
investissements
inscrits
en
reste
à
réaliser,
les
investissements
courants
annuels
et
pour
créer
de
nouvelles
zones
d'activités.
1
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
produits
issus
de
la
fiscalité
attendus
pour
2019
sont
conformes
aux
prévisions
budgétaires.
La
progression
2019
prévue
par
la
loi
de
finances
à
2,2%
a
été
de
+
3,5
%
par
rapport
aux
produits
perçus
en
2018,
compte-tenu
de
la
progression
de
la
population.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
provenant
de
la CFE
et de
la CVAE,
l'année
2019
est
marquée
par
une
progression
constante
du
produit
attendu
à
+
4
%.
La
croissance
de
nos
ressources
fiscales,
les
rôles
supplémentaires,
combinés
à
la
progression
des
entrées
de
la
piscine
de
13,44
%
par
rapport
à
2018
et
nos
actions
de
recyclage
contribuent
à
compenser,
largement,
la
baisse
de
la
DGF
intercommunale
et
l'augmentation
du
FPIC.
A
noter
que
pour
2019,
la
dotation
d’intercommunalité
a
augmenté
de
200
K€
par
rapport
à
2018
conformément
au
respect
du
principe
de
garantir
une
dotation
de
5 €
minimum
par
habitant,
fixé
par
la
loi
de
finance
2019.
Ce
principe
devrait
être
reconduit
sur
2020.
Pour
2019,
le
chiffre
d’affaires
de
centre
forme
est
en
retrait
de
17
%
par
rapport
à
2018
et
n’a
pas
atteint
les
objectifs
attendus.
Les
recettes
de
gestion
courantes
progressent
de
6,5
%par
rapport
à
2018. CCPA
- FISCALITE
DIRECTE
DETAILLEE
2019
: 13,9
M€
Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
Impot
forfaitaire
(TASCOM)
entreprises
de
2%
ee
+
V.
Rôles
spémentre
Cotisation
sur
la
|
valeur
ajoutée
des
|
entreprises
(CVAE)
16%
Fonds
national
de
garantie
individuelle
de
ressources
(FNGIR)
Taxe
foncier
non
bâti
49
| | |
(TENB)
|
0%
| |
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
28%
Taxe
enlèvement
de:
ordures
ménagères
(TEOM) 25%
d'habitation
(TH)
21%
s
-
|
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
2019
: 20
215
K€
|
REMBOURSEMENT
ECTVA
(dépenses bâtiments
ARGES
D Fi PERSONNEL
|=
VENTE
PRODUITS
&
FÉDTORE
REVENUS
DES
IMMEUBLES
1%
|
DOTATIONS, SUBV.
PARTICIP.
— 4
19% |
CCPA
- PRODUITS
ISSUS
DE
LA
FISCALITE
4
500
000
4 000 000 | | 3500000 |
|
3 000 000
—1H
| | |
2500000
—TFNB CFE
2 000 000
——CVAE
|
1 500 000
|
——Taxe
add.
FNB
| |
1 000 000
—IFER
|
Le
——TASCOM
500 000
——TF0M
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
progressé
de
10,4
%
par
rapport
à
2018.
Cette
augmentation
s'explique
largement
par
une
forte
augmentation
de
la
masse
salariale
+
24
%
due
aux
prises
de
compétence
et
à
la
mise
en
place
d’une
structure
permettant
de
déployer
des
actions
en
relation
directe
avec
nos
compétences
et
de
la
politique
menée.
On
constate
également
une
augmentation
des
charges
d'exploitation
notamment
l'augmentation
des
fluides,
la
maintenance
et
la
réalisation
d'actions
menées
à
leur
terme
(Etude
sur
la
définition
d'une
politique
culturelle,
élaboration
d’une
stratégie
de
mobilité,
mise
en
place
du
CODEC,
étude
de
faisabilité
du
transfert
eau
potable,
soutien
à
l’agriculture). 3
La
dette
La
dette
au
31
décembre
2019
Développement
Assainissement
Date
Total
CRD
économique
collectif
EtInE pal
CRD
en
%
CRD
en
%
CRD
en
31/12/2018
|
20
785
918,87
€|
239
192,69
€|
1,15% |
13
981
563,91
€|
67,26% |
6
565
162,27
€|
31,58%
31/12/2019
18
953
297,80
€|
194
020,57
€|1,02% |
12
959
230,10
€|
68,37% |
5
800
047,13
€|
30,60%
31/12/2020
17
095
532,05
€|
147
450,36
€|0,86% |
11
930
706,67
€|
69,79% |
5
017
375,02
€]
29,35%
31/12/2021
15
242
002,46
€|
99
656,79
€|0,65% |
10
903
460,20
€|
71,54% |
4
238
885,47
€]27,81%
31/12/2022
13370
415,61
€|
50
594,91
€|0,38%|
9
869
783,42
€|
73,82% |
3
450
037,28
€]
25,80%
31/12/2023
11
472
111,80
€
8
829
471,82
€|
76,96% |
2
642
639,98
€]
23,04%
31/12/2024
9
962
860,44
€
7
782
237,32
€|
78,11% |
2
180
623,12
€]21,89%
31/12/2025
8
444
231,33
€
6
727
824,32
€|
79,67% |
1
716
407,01
€]20,33%
31/12/2026
6
965
829,39
€
5
665
829,39
€|
81,34% |
1
300
000,00
€]
18,66%
31/12/2027
5
495
966,90
€
4
595
966,90
€|
83,62%
900
000,00
€]
16,38%
31/12/2028
4
017
893,05
€
3
517
893,05
€|
87,56%
500
000,00
€]
12,44%
31/12/2029
2
861
239,88
€
2
761
239,88
€|
96,51%
100
000,00
€|
3,49%
31/12/2030
2
149
905,69
€
2
149
905,69
€|
100,00%
31/12/2031
1
895
779,12
€
1
895
779,12
€|
100,00%
31/12/2032
1
647
832,45
€
1
647
832,45
€|
100,00%
31/12/2033
1
399
192,04
€
1
399
192,04
€|
100,00%
31/12/2034
1
149
825,97
€
1
149
825,97
€|100,00%
31/12/2035
908
272,82 €
908
272,82
€|
100,00%
31/12/2036
665
926,27
€
665
926,27
€|
100,00%
31/12/2037
422
749,99
€
422
749,99
€|
100,00%
31/12/2038
316
206,03
€
316
206,03
€|
100,00%
31/12/2039
271
254,67
€
271
254,67
€|
100,00%
31/12/2040
225
354,38
€
225
354,38
€|
100,00%
31/12/2041
185
661,74
€
185
661,74
€|
100,00%
31/12/2042
144
931,33
€
144
931,33
€|
100,00%
31/12/2043
109
421,03
€
109
421,03
€|
100,00% La
Communauté
de
Communes
a
un
niveau
d'endettement
relativement
faible,
malgré
une
politique
d'investissement
dynamique.
Aucun
emprunt
n’a
été
contracté
sur
2019.
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2019
Encours
de
la
dette de
la
collectivité
au
3
10
603
39119
167
950]
8
592
614]
7 268
785|5
960
042|4 815
846|9
483
782] 8 239
916|7
453
698]
6804354]
5994067
|
18953
297
99615
5
15
3 958
3 580
090|
3
739
035
ê ASSAINISSEMENT COLLECTIF INCLUS
|
EVOLUTION
DE
L'ENCOURS
DE
LA
DETTE
ET
DU
DELAI
STRUCTUREL
DU
REMBOURSEMENT
DE
L'ENCOURS
|
| 12 000 000
3,00
|
2,76
10 000 000
2,50
| |
8000000
2,00
|
9
6 000 000
1,50
4 000 000
1,00
2 000 000
|
|
0,50
0
0,00
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
4
Les
principaux
investissements
Les
investissements
réalisés
sur
2019
sont
conformes
à
ceux
prévus
dans
le
plan
pluriannuel
d'investissements.
2019
a
malgré
tout
été
une
année
marquée
par
des
investissements
attendus
de
longue
date,
avec
notamment
les
travaux
d'expansion
de
crue
du
Bigout
et
son
aménagement,
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
déchèterie
de
Fleurieux
et
son
quai
de
transfert,
la
création
de
vestiaire
pour
le
terrain
de
rugby,
l'aménagement
de
parkings
des
gares,
l'installation
de
conteneurs
enterrés,
les
travaux
de
voirie
et
la
continuité
du
programme
local
d'habitat.
Le
montant
global
des
investissements
2019
s’élève
à
6,5
millions
d’euros. 5
Le
résultat
attendu
pour
2019
Il est
rappelé
que
les
résultats
sont
provisoires.
Budget
principal
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
11
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
6
831
000]
60|achats
&
variations
stocks
658
000]
61|senices
extérieurs
5
553
000!
62]|autres
services
extérieurs
576
000
63l|impôts
et
taxes
44
000
1612
CHARGES
DE
PERSONNEL
3 891
600
65
AUTRES
CHARG.GESTION
COUR.
1 783
000
14
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
(impots
taxes)
3 933
000
66
CHARGES
FINANCIERES
170
000
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
65
000!
042
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
822
000]
TOTAL
DES
DEPENSES
17
495
600,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
[ 70
VENTE
PRODUITS
&
PRESTATIONS
1 260
000]
78
IMPOTS
& TAXES
14 093
949)
74
DOTATIONS,
SUBV.
PARTICIP.
3 890
000
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
177
000)
013
ATTENUATION
DE
CHARGES
714
343
6
PRODUITS
FINANCIERS
0)
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
(CESSIONS....)
80
000
042
OPERATIONS
D'ORDRE
5 700
TOTAL
DES
RECETTES
20
220
992
[EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
I
2 725
392,00]
[EXCEDENT
N-1
REPORTE
Ï
4 297
522,10]
EXCEDENT
CUMULE
Î
7
022
914,10]
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
Ï
2 476
000,00]
RESULTAT
REPORTE
SUR
2020
]
4 546
914,10]
Le
résultat
attendu
pour
le
budget
principal
s'élève
à
environ
4,5
M€.
CAF
2019
Excédent
brut
d'exploitation
ou
Epargne
de
gestion(red|
3
696
692,00]
Capacité
d'autofinancement
brute
I
3
541
692,00]
Capital
de
la
dette
766
000,00!
Capacité
d'autofinancement
nette
2
775
692,00 L'épargne
nette
2019
est
supérieure
à
nos
prévisions
en
raison
d'une
hausse
de
la
fiscalité
propre
et
de
nos
dotations
(DGF).
Cette
augmentation
de
recettes
a
permis
de
porter
notre
épargne
nette
à
2,8
M€
au
lieu
de
2,1
M€
attendus.
Budget
Assainissement
Collectif
Le
résultat
du
budget
assainissement
collectif
est
conforme
à
nos
prévisions.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
2019
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
FE
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
1310
190]
12
CHARGES
DE
PERSONNEL
304
070)
65
AUTRES
CHARG.GESTION
COUR,
1 000]
66
CHARGES
FINANCIERES
>
264
000)
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
371
000)
(642
DOTATIONS
AUX AMORTISSEMENTS
924
167
TOTAL
DES
DÉPENSES
3 174
427,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
70
VENTE
PRODUITS
& PRESTATIONS
3 310 600
74
DOTATIONS,
SUBV.
PARTICIP.
132 198
13
ATTENUATION
DE CHARGES
3 595
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
(CESSIONS...)
1210
[642
OPERATIONS
D'ORDRE
160 169
TOTAL
DES
RECETTES
3 607 772
[EXCEDENT
DE FONCTIONNEMENT
|
433 345,00
[EXCEDENT
N-1
REPORTE
Î
2 338
526,22]
EXCEDENT
CUMULE
]
2771
871,22]
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
Î
170
000,00]
RESULTAT
REPORTE
SUR 2019
|
2771
871,22]
Budget
Développement
économique
:
En
raison
du
nombre
important
de
cession
de
terrain
depuis
quatre
ans,
le
résultat
attendu
pour
2019
s'élève
à 4 861
500
€.
Budget
Forme
et
Loisirs
Le
centre
Forme
équilibre
tout
juste
son
résultat
sur
2019
en
raison
d’une
baisse
du
chiffre
d’affaires Ill
—
Les
orientations
budgétaires
2020
L'Exécutif
de
la
CCPA
souhaite
pour
le
BP
2020 :
1
1/
la
poursuite
des
économies
de
gestion
réalisées
au
quotidien
(multiplication
du
nombre
des
marchés
publics
et
des
mises
en
concurrence
actives,
économies
d'échelles,
travail
de
détail
sur
les
cahiers
des
charges
des
marchés,
négociation
des
prix,
évaluation
des
contrats
en
cours,
étude
et
analyse
des
consommations,
des
flux... etc.) 21
Une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
à
1.5
tout
en
gardant
comme
objectif
de
maintenir
des
services
publics
de
qualité.
3/
Le
maintien
d’une
capacité
d’autofinancement
élevée
afin
de
permettre
d'autofinancer
en
grande
partie
les
projets
structurants
sur
notre
territoire.
4!
Pas
d'emprunt
nouveau
(le
dernier
date
de
2016
pour
6
M€)
5/
Le
maintien
des
taux
de
fiscalité
sur
les
ménages
et
les
entreprises
depuis
la
réforme
fiscale
de
la
taxe
professionnelle
de
2010.
Taxe
d'habitation
7,03
%
Taxe
foncière
sur
le
foncier
bâti
0%
Taxe
foncière
sur
le
foncier
non
bâti
1,89
%
Contribution
foncière
des
entreprises
24,96
%
6/Le
choix
de
présenter
un
budget
primitif
neutre
et
de
laisser
la
nouvelle
Assemblée,
issue
des
élections,
voter
un
budget
supplémentaire
et
réaffecter
ainsi
2.8
M€
de
dépenses
imprévues.
7!
Une
priorité
donnée
à
l’investissement
sur
des
politiques
engagées
(Les
investissements
proposés
sur
2019
représentent
une
enveloppe
nette
de
3,3M
€.
Ces
derniers
seront
financés
sur
2019
sans
avoir
recours
à
l'emprunt)
et
pas
sur
des
politiques
nouvelles
(qui
seront
laissées
à
la
future
Assemblée).
8/
Continuer
à
mettre
en
œuvre
des
actions
de
mutualisation.
9/
Proposer
une
réduction
du
taux
de
la
TEOM
pour
les
usagers
de
-0,25
point
soit
une
baisse
du
taux
TEOM
de
9.20%
à
8,95%.
Les
orientations
2020
en
matière
de
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
principal
2020,
année
d'élection,
un
budget
2020
reconduit
à
périmètre
identique
à
celui
de
2019.
La
masse
salariale
progresse
en
raison
des
prises
de
compétences
(coordination
jeunesse
(neutralisée),
social,
eau
pluviale)
et
de
la
mise
en
place
de
la
mutualisation
des
marchés
publics,
et
de
l'assistant
de
prévention
(dépenses
remboursées
en
partie
par
les
communes
ayant
adhéré
aux
services). Malgré
une
évolution
de
10%
par
rapport
à 2019
de
la
masse
salariale
par
rapport
au
BP
2019,
la
hausse
des
dépenses
d'exploitation
prévues
pour
2020
ont
été
bloquées
à
+
1,5
%.
2
Les
orientations
2020
en
matière
de
recettes
de
fonctionnement
du
budget
principal
La
loi
de
finances
2020
prévoit
une
revalorisation
des
bases
fiscales
de
0,9
%.
Celle
de
2019
atteignait
les
2,2
%.
Les
contributions
directes
(impôts
et
taxes)
de
la
Communauté
de
Communes
pèsent
70
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Parmi
elles,
51
%
proviennent
des
impôts
des
ménages,
49
%
des
impôts
des
entreprises.
Le
vote
de
l'instauration
de
la
taxe
GEMAPI
en
2020
à
hauteur
de
250
000
€
viendra
modifier
légèrement
l'équilibre.
La
progression
des
recettes
provenant
de
la
CFE
garde
un
rythme
de
croisière
depuis
trois
ans
avec
une
progression
moyenne
2,5
%
contre
5
à
7
%
auparavant.
Il en
est
de
même
pour
la
CVAE,
sa
progression
oscille
entre
4,3
et
4
%
depuis
deux
ans.
Le
code
des
impôts
précise
que
la
TEOM
doit
exclusivement
couvrir
les
dépenses
en
lien
direct
avec
le
service
rendu.
Par
ailleurs
les
résultats
positifs
obtenus
sur
les
quantités
de
déchets
produits
par
le
territoire
(en
baisse
globale),
permettent
maintenant
à
l'Exécutif
de
proposer
une
baisse
du
taux
de
la
TEOM
de
-0,25
point.
Cette
baisse
porte
le
taux
à
8,95
%.
Depuis
cinq
ans,
la
DGF
a
connu
une
baisse
significative
annuelle,
2019
ayant
été
marquée
par
une
augmentation
de
la
dotation
d'intercommunalité
de
+
200
K€,
grâce
au
minimum
de
5 €
par
habitant
instauré
par
la loi
de
finances
2019.
Cette
disposition
sera
reconduite
en
2020.
La
politique
fiscale
menée
par
la
CCPA,
notamment
(baisse
de
la
TEOM,
mise
en
place
de
la
taxe
GEMAPI
et
le
reversement
par
les
communes
de
70
%
du
produit
des
Taxes
d'aménagement
des
ZAË)
devrait
porter
la
progression
de
ressource
en
2020
à
+
80
000
€.
Les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
Les
taux
des
taxes
et
redevances
pour
2020
seraient
:
Maintien
du
taux
de
taxe
d'habitation
à
7,03
%.
Maintien
du
taux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
à
24,96
%.
Maintien
du
taux
du
foncier
non
bâti
à
1,89
%.
Baisse
du
taux
de
la
TEOM
à
8,95
%.
Maintien
des
montants
des
redevances
SPANC.
Produit
de
la
taxe
GEMAPI
prévu
de
250
000
€
VNVNNN MN
70
%
du
produit
des
Taxes
d'aménagement
des
ZAE
>
Augmentation
du
tarif
assainissement
collectif
de
2
€
à
2,15
€
HT
du
M$
Les
recettes
tarifaires
En
créant
notamment
de
nouvelles
activités
et
de
nouveaux
tarifs,
la
CCPA
a
mis
en
place
une
politique
tarifaire
active
sur
l'Archipel
en
2019.
Il
sera
pris
en
compte
une
année
de
recettes
pour
l'Archipel
(580
K€)
incluant
les
entrées
«
publics
»,
les
activités
aquatiques,
la participation
du
Département
pour
l'accueil
des
classes
des
collèges,
la
location
des
bassins
à
l’Aquatic
Club.
3
Les
orientations
2020
sur
la
dette
Aucun
emprunt
ne
sera
souscrit
sur
2020.
La
répartition
de
la
dette
par
budget
à
5
ans
:
Répartition
par
budget
au
01/01/2020
Développement
économique
Assainissement
collectif
68%
Répartition
par
budget
à
5
ans Assainissement
collectif
78% Réparation
de
la
dette
par
banque
Répartition
de
la
dette
par
banque
au
01/01/2020
SFIL
CA
Centre
Est
24%
CM
Sud-est
-
1%
coc 5%
CE
Rhône-Alpes
48%
L’annuité
de
la
dette
tous
budgets
confondus
Annuité
de
la dette
2
500k
2 000k 1 500k
[1
1 000k 500k
|
DERRRRR,
2020
2022
2024
2026
2028
2030
2032
2034
2036
2038
2040
2042
2044
2046
2048
2050
2052
Montant
Encours
de
la
dette
254 20m 154
Capital restant dû 10m
5
2054
2020
2022
2024
2026
2028
2030
2032
2034
2036
2038
2040
2042
2044
2046
2048
2050
2052
2054 L'intégration
du
SIABA
au
1%
janvier
2019
est
venue
augmenter
le
capital
restant
dû
de
14
M€.
Le
budget
assainissement
verra
sa
dette
diminuer
de
moitié
en
2028,
celle
du
budget
principal
sera
éteinte
en
2030.
La
gestion
de
dette
proposée
est
conduite
par
deux
principes
de
base :
-
Pouvoir
assumer
les
investissements
du
mandat
de
façon
raisonnée
sans
faire
porter
la
totalité
de
leur
financement
sur
les
impôts.
-__
Ne
pas
s’endetter
au-delà
des
capacités
financières
de
la
Collectivité
en
relation
avec
les
futures
contraintes
de
capacités
de
désendettement
proposée
dans
le
projet
de
loi
de
finances
2018/2022
(Soit
une
capacité
de
désendettement
de
8
à
9
années
d'épargne
brute
alors
que
le
ratio
actuel
de
la
CCPA
est
de
2,73).
4
Le
volet
Ressources
Humaines
L'effectif
global
de
la
Communauté
de
Communes
au
31
décembre
2019
s'élève
à
80
agents.
L'évolution
des
effectifs
pour
2020
prenant
en
compte
les
postes,
d’acheteur
public
mutualisé,
de
chargé
de
préventions
des
risques
professionnels
mutualisé
et
du
coordonnateur
jeunesse
portent
le
nombre
d'agents
à
83.
Structure
de
l'effectif
permanent
- Décembre
2019
| |
44%
contractuels
56%
titulaires
et
stagiaires
« Titulaires
et stagiaires
»# Contractuels
| Structure
de
l'effectif
permanent
- Décembre
2019
Par
filière
Administrative
37%
38%
Animation
2%
Culturelle
Médico-Sociale
3%
5%
=
Administrative
»# Animation
» Culturelle
»# Médico-Sociale
=» Sportive
»# Technique
Structure
de
l'effectif
permanent
- Décembre
2019
Par
catégorie
Agents
de
catégorie
C
30%
Agents
de
catégorie
A
34%
Agents
de
catégorie
B
36% = Agents
de
catégorie
À
“
Agents
de
catégorie
B
“ Agents
de
catégorie
C
Les
évolutions
des
effectifs
sont
dues
aux
prises
de
compétences
telles
que
le
point
d’information
jeunesse,
l'eau
pluviale,
l'assainissement
collectif,
l'habitat,
l'enfance
et
la
gestion
des
affaires
sociales,
ainsi
qu’au
déploiement
des
actions
sur
des
compétences
existantes. La
nouvelle
mandature
devra
réfléchir
sur
les
prises
de
compétences
nouvelles
imposées
par
la
loi,
telles
que
la
gestion
des
mobilités,
urbanisme.
Malgré
tout,
la
Communauté
de
Communes
s'efforce
de
maîtriser
sa
croissance
afin
de
maintenir
une
capacité
d’autofinancement
suffisante
garantissant
un
niveau
d'investissement
suffisant
pour
le territoire. La
capacité
d’autofinancement
Pour
le
budget
principal
:
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
|
2018
|
201
Recettes -de:gestion courantes de
16 527 59]
16 512 27117 447 920] 17 448 496| 17 490 351]
17 402 502| 17 431 121|18 319 714|18 902 236] 20 135 292)
fonctionnement Dépenses de gesilon courantaste
10 851 411]
11 109 417/ 11 542 459! 14 499 909! 12 177 158| 11 980 936| 13 227 550| 14 535 510| 14 017 544] 16 438 600
fonctionnement Epargne
de gestion
F
(recettes courantes - dépenses
5676182]
5402854]
5906470|
5948 587|
53134194]
5421567|
4203 571|
3 784196|
3084692]
3 606 602
courantes)
D
"#
Epargne
brute
(épargne de gestion - intérêts de la detto |
© 847557]
5078786)
561768)
6702086)
508459]
5161408)
3952072)
à 520080!
3 801 960|
9 541 602
LT
Annuité en capital de la dette
4218 006|
1203 348|
1054 300|
1059466|
955990!
1110176]
1195079]
740880|
748373]
766 000
LT
Epargne
nette
(CAF
nette :
épargne
brute
-
4129 531|
3875408]
4563
389|
4643530]
4138
599|
4041
232]
2762993]
2839210]
3053
587|
2775
692]
remboursement
du
capital)
EVOLUTION
CAF
BRUTE
ET CAF
NETTE
6000000 5000000 4000000
Se
3000000
TN
2000000
\
1000000
0
ï
7
r
r
ï
r
r
r
7
ï
3
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
—
Epargne
brute
—fpargne
nette
(épargne
de
gestion - intérêts de la dette)
{CAF nette : épargne brute - remboursement du capital)
5
Synthèse
Le
volume
des
recettes
estimé
à
20
M€
permet
de
dégager
une
Capacité
d'Autofinancement
Brute
(CAF
brute)
de
1,7
M€.
Après
déduction
du
remboursement
du
capital
de
la
dette
de
790
KE,
la
projection
financière
présente
une
CAF
nette
entre
1.5
M€
et
2 ME.
Le
résultat
reporté
de
2019
de
4
M€
ainsi
que
l'excédent
de
fonctionnement
de
2020
de
1,8
M€
pourront
permettre
de
réaliser
des
investissements
déjà
engagés,
de
rembourser
le
capital
de
la
dette
à
hauteur
de
790
000
€
et
de
mettre
en
réserve
2,8
M€
pour
la
prochaine mandature.
Les
investissements
proposés
sur
2019
représentent
une
enveloppe
nette
de
3,3M
€.
Ces
derniers
seront
financés
sur
2019
sans
avoir
recours
à
l'emprunt.
6
Les
orientations
2020
pour
les
budgets
annexes
Budget
Assainissement
Collectif
Au
1°"
janvier
2019,
la
CCPA
a
pris
la
compétence
assainissement
collectif.
Les
résultats
du
SIABA
arrêtés
au
31
décembre
2018
pour
2,3
M€
ont
été
repris
au
budget
assainissement
collectif sur
l'exercice
2019.
Conformément
à
nos
prévisions,
le
résultat
de
fonctionnement
2019
s'élève
à
400
K€,
ce
qui
porte
le
résultat
cumulé
à
2,8
M€.
L'épargne
nette
du
budget
assainissement
collectif
s'élève
à
175
K€.
Tous
les
investissements
à
réaliser
sur
les
prochains
exercices
se
feront
grâce
au
report
de
résultat,
à
l'emprunt,
aux
subventions
et
une
hausse
du
tarif
de
la
redevance.
A.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
Recettes
Réelles
de
fonctionnement
#
Branchements
0%
1%
_0%
m
Redevance
assainissement
#
Participation
au
Financement
Assainissement
Collectif
#
Contributions
Eaux
Pluviales
|
#
Autres
prestations
de
services
|
#
Primes
Epuration
# Subventions
d'exploitation
Les
recettes
d'exploitation
sont
constituées
pour
78%
par
la
redevance
assainissement
collectif. La
redevance
est
assise
sur
le
volume
annuel
d’eau
rejetée
au
réseau
d'assainissement. La
facturation
est
assurée
par
les
services
d'eau
potable
pour
les
communes
gérées
en
prestation
de
service
et
directement
par
le
délégataire
pour
les
systèmes
d'assainissement
gérés
en
DSP
(Buvet,
Savigny
et
Sarcey).
e
Volumes
constatés
La
consommation
moyenne
par
abonné
au
niveau
national
est
de
154
m3/an
(données
issues
de
l'observatoire
de
l'eau
établies
à
partir
des
données
des
RPQS
2016).
A
titre
d'information,
la
consommation
moyenne
des
abonnés
du
SIABA
calculée
sur
la
base
des
données
2017
est
de
99.46
m3/abonné/an.
On
constate
une
consommation
disparate
sur
le
territoire
:
e
Zone
rurale
: 81.8
m3/abonné/
an
e
Zone
périurbaine
: 128.57
m3/abonné/an
Ainsi,
la
consommation
moyenne
annuelle
sur
le
territoire
communautaire
est
largement
inférieure
aux
moyennes
nationales.
°
_ Redevance
assainissement
La
redevance
assainissement
constitue
la
recette
principale
du
budget
annexe.
Le
tarif au
1° janvier
2020
est
de
2,15
€
HT/
M$
(2€
HT/
M$en
2019,
1,85
€
HT/
M°
en
2018).
La
facture
moyenne
du
territoire
est
passée
de
184
€
HT
à
198.92
€
HT.
Prix moyen
du service de l'assainissement collectif (€/m°) en fonction du mode de
gestion des
services,
en 2016
Mode de gestion
Prix moyen
pra
ns
Gestion directe
1,90€
21 300 000
3 748
Gestion déléguée
2,13€
16 300 000
1535
|Rappel moyenne nationale
200€
où
Source
SISPEA
(ONEMA
- DDT)
2016
|
€a,50
| |
€4,00
|
€3,50
|
€3,00
|
|
€2,50
|
| €2,00
|
|
€1,50 €1,00 €0,50 Le
1
2
m
Prix
moyen
de
l'eau
potable
(en
€/m3)
mi Prix
moyen
de
l'assainissement
collectif
(en
€/m3) Figure
61
: Répartition
du
prix
moyen
total TTC
par
m°
(eau
potable
+ assainissement
collectif) en
fonction
de
la taille des
services,
en 2016
ee
| cup
lee)
Pan
Moins de
1 000
2,01€
1,96 €
3,97 €
1 000
à 3 500
habitants
2,15€
2,23€
4,38€
3 500 à 10 000 habitants
217€
2,24 €
4,41€
10 000 à 50 000 habitants
218€
2,21€
4,39€
50 000 à 100 000 habitants
2,05€
2,08€
413€
Plus de
100 000 habitants
1,90€
1,82€
3,73€
Rappel
moyenne
nationale
2,03€
2,00€
4,03€
5,00€
+
Moins
de 1000
100043500
3500410000
10000450000
50 000
à 100000 Plus de
100 000
Prix
habitants
habitants
hatitants
habitants
habitants
habitants
moyen
II
Prix moyen de l'assainissement collectif (en €/m')
= Prix moyen de l'eau potable
(en €/m°)
Seurce:
SISPEA
(ONEMA)
- DDT(M)
+ DEAL
- DRIEE
- 2016
Par
conséquent,
la
redevance
assainissement
collectif
de
la CCPA
reste
acceptable
au
regard
des
tarifs
constatés.
Le
transfert
de
la
compétence
assainissement
oblige
la
CCPA
à
unifier
ses
tarifs
sur
le service.
En
effet,
un
usager
doit
pouvoir
bénéficier
des
mêmes
prestations
à
tarif
équivalent
sur
l'ensemble
du
territoire.
Cependant,
le
législateur
n'a
pas
imposé
de
délai
de
mise
en
conformité.
e
La
PFAC
-
Participation
au
financement
de
l'assainissement
collectif
La
PFAC
équivaut
au
droit
de
raccordement.
Ainsi,
chaque
propriétaire
d'un
immeuble
nouvellement
raccordé
est
redevable
de
cette
participation.
La
PFAC
est
calculée
en
fonction
de
la
nature
de
l’immeuble
raccordé :
e
Une
habitation
: 1
valeur
de
base
e
Un
immeuble
collectif
: 1
valeur
de
base
par
appartement
du
1°
au
10°"
+
1% valeur
de
base
par
appartement
supplémentaire
à
partir
du
11ème
e
Un
immeuble
rejetant
des
effluents
assimilés
domestiques :
>
Jusqu'à
50
m°?
de
surface
de
plancher
: 7
« valeur
de
base
»
>
jusqu'à
150
m2
: 1
«
valeur
de
base
»
>
jusqu'à
450
m2
: 2
« valeurs
de
base
»
>
jusqu'à
1
350
m° :
3
«
valeurs
de
base
» >
au-delà
: 1
«
valeur
de
base
»
supplémentaire
par
tranche
de
900
m°?
La
valeur
de
base
de
la
PFAC
a
été
revalorisée
à
2
200
€
( 2000
€
en
2019,
1800
€
en
2018). En
2019,
la
recette
générée
par
la
PFAC
représente
272
K€.
B.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Les
dépenses
d'exploitation
du
budget
annexe
sont
principalement
dues
aux
éléments
suivants :
+
Frais
d'exploitation
: les
contrats
de
prestations
de
service
pour
l'entretien
et
l'exploitation
des
systèmes
d'assainissement
(Station
de
traitement
des
eaux
usées,
réseaux,
bassin
d'orage...)
e
Frais
de
personnel
e
Intérêts
de
la
dette
C.
Etat
de
la
dette
La
dette
du
budget
annexe
est
le
résultat
des
éléments
suivants
:
e
Transfert
des
dettes
successives
lors
des
extensions
de
périmètre
e
Contractualisation
d'une
dette
récente
et
de
courte
durée
(15
ans)
| | |
€1 400 000,00 | €1 200 000,00 | €1 000 000,00 | €800 000,00 | €600 000,00 | €400 000,00 €200 000,00
€-
|
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
|
mx
Annuité
Etat
de
la
dette
mm
Intérêts
——
Capital
D.
Evolution
de
la
CAF
nette
de
2019-2026
=
CRD
au
er
janv
€16
000
000,00
€14
000
000,00
|
€12
000
000,00
€10
000
000,00
<€8
000
000,00
€6
000
000,00
€4
000
000,00
€2
000
000,00
€-
Selon
les
prévisions
engagées
par
les
élus
du
SIABA
et
l'étude
de
KPMG,
la
redevance
assainissement
devrait
se
porter
à 2.45€
HT/m3
en
2020.
Il est
proposé
de
retenir
2.25
€
HT/m3
à
l'échéance
2021,
et
2,45
€
HT/M3
en
2022
en
raison
du
rythme
envisageable
des
investissements.
CA 2018
CA 2019
BP 2020
BP 2021
BP 2022
BP 2023
BP 2024
BP 2025
BP 2026
Redevance
Assainissement
|1,85€HT/M3
|2EHT/M3
215EHT/M3
[230€HT/M3
|245EHT/M3
|245eHT/M3
|215EHT/M3
|215EHT/M3
|215EHT/M3
CAF
Nette
265K€
175K€
428K€
A7OKE
512K€
435K€
S84k€
576K€
517KE€
Le
calcul
de
la
CAF
ne
prend
pas
en
compte
l’évolution
du
volume
facturé
aux
usagers E.
Plan
pluriannuel
d’investissements
Le
plan
de
mandat
2019/2026
représente
un
montant
d'investissement
de
19
M€.
Le
résultat
du
budget
2019
fait apparaître
un
report
excédentaire
de
3,8
M€
en
investissement.
Le
montant
attendu
des
subventions
Agence
de
L'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
est
estimé
à
15%
du
PPI
soit
environ
2.8ME.
L'emprunt
pour
le
financer
est
estimé
à
10
M€
compte
tenu
d’une
CAF
nette
de
450
k€
en
moyenne
d'ici
2026.
Dépenses
d'investissement
|
€8
000
000,00
€7
000
000,00
€6
000
000,00
€5
000
000,00
<€4
000
000,00
€3
000
000,00
<€2
000
000,00
€1
000
000,00
|
€-
|
BP2019
BP2020
BP2021
BP2022
BP2023
BP2024
Pour
lisser
le
PPI,
la
mise
en
place
d'une
gestion
en
autorisation
de
programme.
F.
Les
leviers
Les
leviers
à
étudier
pour
améliorer
la
CAF
sont
les
suivantes :
e
Travail
sur
la redevance
assainissement
:
o
Augmentation
de
la
redevance
à
2.45€HT/m3
à
partir
de
2022
o
Etude
de
la
mise
en
place
d’une
part
fixe
o
Travail
sur
les
abonnés
afin
de
cibler
les
usagers
non
comptabilisés
e
Economie
de
gestion :
o
Réflexion
sur
le
passage
en
régie
directe
pour
l'exploitation
des
systèmes
d'assainissement
rustiques
(filtres
plantés
de
roseaux,
lagunes.)
o
Mise
en
concurrence
des
marchés
d'exploitation
allotis
sur
l'ensemble
du
territoire
e
Réflexion
sur
le
plan
pluriannuel
des
investissements.
Budget
Tourisme
Le
budget
de
l'Office
de
Tourisme
comprend
les
frais
de
personnel
ainsi
que
des
actions
en
matière
de
tourisme
portés
par
la
Communauté
de
Communes
Le
budget
sera
équilibré
par
le
versement
d’une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
à
l'identique
qu'en
2019.
Budget
Développement
Economique
Le
budget
prend
en
compte
la
vente
de
terrain
pour
1,8
ME. Les
acquisitions
foncières
et
les
travaux
envisagés
pour
2020
atteindront
le
seuil
des
résultats
reportés. Budget
Centre
Forme
Il est
prévu
un
chiffre
d’affaires
de
300
K€.
Des
investissements
complémentaires
sont
programmés
à
hauteur
de
30
K€
et
autofinancés.
Budget
SPANC
Le
budget
devrait
dégager
un
excédent
en
2020
permettant
de
maintenir
le
montant
des
redevances. IV —
LE
BILAN
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE
2014-2019
1.
2014-2019
Dépenses
brutes
d’Investissement
(sans
recettes)
et
de
Fonctionnement
(y
compris
la
masse
salariale)
ACTIONS
INV
+FONCT
(y compris
masse
salariale)
COUT
BRUT TTC
%
DECHETS
24
646
208
€
24,64
ARCHIPEL
(investissement)
14 068
460
€
14,07
VOIRIE
16
034
395
€
16,03
SPORTS
12
994
797
€
12,99
SERVICES
GENERAUX
7182
841€
7,18
FONCTIONNEMENT
DEVECO
5 336
479
€
5,34
LOGEMENT
4317
025
€
4,32
RIVIERE
4
196
634€
4,20
TOURISME
3 003 173
€
3,00
PETITE
ENFANCE
1 824
154€]
1,82
INFORMATIQUE
+
Maintenance
1 544
473
€
1,54
AMENAGEMENT
TERRITOIRE
1 336
012
€
1,34
TRANSPORTS
1 808
324
€
1,81
JEUNESSE
862
827€
0,86
MAISON
RETRAITE
216
698
€
0,22
GENDARMERIE
288
334€
0,29
AGENDA
21
122
207
€
0,12
AGRICULTURE
181
262
€
0,18
SERVICE
À
PERSONNE
46
098 €
0,05
100
010
401€]
100,00 JEUNESSE
AMENAGEMENT
TRANSPORTS
1%
TERRITOIRE
2%
1%
MAISON
RETRAITE
PETITE
ENFANCE
0%
2%
À
TOURISME
À
3%
RIVIERE
À
4%
| FONCTIONNEMENT
INFORMATIQUE+ Maintenance
DEVECO
2%
5%
A
SERVICE
À PERSONNE 0%
SEI
UX
Mu E
«
:
ARCHIPEL (Investissement)
u
="
14%
2.
2014-2019
Dépenses
brutes
d’Investissement
(sans
recettes)
INVESTISSEMENT
COUT BRUT TTC
%
|
ARCHIPEL
14226460€|
34,74
|
VOIRIE
10390202€|
25,37 |
AMENAGEMENTS
3363593€|
8,21
|
DECHETS
3647658€|
8,91
|
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
2507317€|
6,12 |
GDV
1552268€|
3,79
|
HABITAT
1013402€|
2,47 |
INFORMATIQUE
797767€|
195
|
TRANSPORT MOBILITÉ
1226190€|
2,99
|
PETITE ENFANCE
817947€|
2,00
|
NUMERIQUE
ECOLES
480798€|
117
|
SANTE
216698€|
053
|
TOURISME
220636€|
0,54
|
ESPACE DECOUVERTE
173374€|
0,4
|
ZAE
235372€|
0,57
|
SIEGE
77644€|
019
|
40947
326€|
100
| TRANSPORT
MOBILITÉ
PETITE
ENFANCE
3%
2%
SANTE
ZAE
1%
1%
2% HABITAT 2%
GDV
|
NN
4%
SS
LS
OURISM
| EQUIPEMENTS
SPORTIFS
1%
6%
RSS
ESPACE DECOUVERTE
INFORMATIQUE
ARCHIPEL
35%
UMERIQUE
ECOLES
4
AMENAGEMENTS
8%
DECHETS
9%
V-—
PERSPECTIVES
2020-2026
1.
Le
récapitulatif
des
Charges
2020-2026
1/
Contraintes
annuelles :
investissements
courants
(dépenses
obligatoires
de
patrimoine
+
politiques
engagées)
:
2,7M€
/ an
21 Contraintes
liées
aux
nouvelles
compétences
: 1M£€
/ an
-évolution
des
dépenses
GEMAPI
(de
200k€
à
300k€
en
2021)
-évolution
des
dépenses
PLUVIAL
(entre
500k€
et
1M£/an)
3/
Engagements
du
PPI
Assainissement
(quasi
obligatoires)
: 12,6
M€
AI
Potentiel
d’investissements
futurs
:
12
M€
(maximum
autorisé
pour
rester
dans
une
capacité
de
désendettement
hors
assainissement
à
9
ans)
2.
Le
récapitulatif
des
Ressources
envisageables
2020-2026
La
Communauté
de
Communes
a
mis
en
place
sur
2019
des
nouvelles
ressources :
-
50%
de
contribution
des
communes
pour
les
travaux
engagés
à
leur
demande
pour
l'eau
Pluviale
-
Mise
en
place
de
la taxe
GEMAPI -__
Transfert
de
70
%
de
la taxe
d'aménagement
sur
les
ZAE
Les
autres
moyens
pour
augmenter
les
ressources
1/
Fiscalité
dynamique
21
Epargne
de
gestion
(rigueur
et
restriction
des
dépenses)
3/
Evaluation
et
suppression
des
politiques
engagées?
6/
Augmentation
du
tarif
de
la
Redevance
Assainissement
de
2
à
2,45
€
HT
/ m3
pour
financer
12,6
M£
d’investissements
obligatoires
71
Possibilités
d'endettement
: Maximum
à
18M£€
(désendettement
à
9
ans)
=
13
M€
de
dépenses
d'investissement
futures
possibles
non
votées
+
5
M€
de
dépenses
possibles
/connexion
de
la
Brévenne
A89
- Les
18
M€
c'est
un
plafond
afin
de
rester
dans
un
désendettement
à
9
ans
- Les
13
M€
d'investissements
futurs
permettraient
de
garder
une
marge
d'endettement
sur
le
mandat
2020-2026
pour
financer
les
5
M€
possibles
/connexion
de
la
Brévenne
A89.
3.
Les
points
forts
a)
Une
collectivité
peu
endettée
L'encours
actuel
de
la
dette
hors
assainissement
collectif
s'élève
à
6M£.
Cette
dette
pourrait
être
remboursée
en
1.7
année
avec
nos
ressources
propres.
L'encours
de
la
dette
augmente
toutefois
depuis
le
1°
janvier
2019
avec
l’arrivée
du
SIABA.
Sa
dette
s'élevait
à fin
2018
14M€.
La
dette
de
la
CCPA
est
donc
portée
à
18,9
M€
avec
une
capacité
de
désendettement
de
5,59
ans.
Il est
important
de
noter
que
la
dette
assainissement
est
remboursée
par
les
usagers
au
travers
la
redevance
et
non
par
les
impôts
perçus
sur
le
budget
général
de
la
collectivité.
Cela
signifie
que
ce
sont
les
tarifs
de
la
redevance
assainissement
votés
sur
le
budget
assainissement
qui
alimentent
le
remboursement
de
l'échéancier
de
dette
assainissement.
b)
Des
recettes
de
fiscalité
croissantes
En
2013,
la fiscalité
apportait
des
recettes
pour
11.5
M€.
Ces
recettes
approchent
les
13.9M€
en
2020. IMPOTS
&
TAXES
14 000 000,00 13 500 000,00 | | | | 13 000 000,00 12
500 000,00
| 12 000 000,00 | 11 500 000,00 11 000 000,00 10 500
000,00
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
4.
Les
points
de
vigilance
a)
Une
capacité
d’autofinancement
(C.A.F.)
en
baisse
La
C.A.F.
constitue
le
résultat
annuel
de
fonctionnement
moins
la
dette
annuelle.
Elle
permet
d’autofinancer
les
dépenses
d'investissement.
La
C.A-F.
de
la
CCPA
baisse
de
manière
régulière
depuis
2013
:
2013
: 4,6
M€
2018
: 3,1
M€
pe
2019
: 2,8
M€
La
C.A.F.
baisse
malgré
la
baisse
des
annuités
d'emprunt
(le
montant
du
remboursement
annuel
(amortissement
du
capital
+
intérêts)
baisse).
En
effet,
la
CAF
est
affectée
par
une
baisse
régulière
et
importante
de
la
DGF
depuis
2010.
La
baisse
annuelle
moyenne
est
de
1
M€
depuis
2010.
L'instauration
du
FPIC
depuis
2013
est
venu
accentuer
cette
baisse
de
100
K€
annuellement.
La
CCPA
a
perdu
globalement
depuis
2010,
10
M€
d'aide
en
provenance
de
l'Etat.
Dotation
compensation
de
EPCI
2
886
114
2
844
237
2
792
059
2761
733]
2
701
459]
2
649
184
2575
570
2
521
788
2
463
885)
Dotation
intercommunale
1
285
982
1
183
642
1150
417
999
709
648
233
289
291
88
354
39
353
213
697
FPIC
22
813
55
703
73
821
161
501
239
649
259
460
287
100 3 500 000 3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000 -500000
DOTATIONS
DE
L'ETAT
ET
FPIC
——
Dotation
intercommunale
notifiée
——Dotation
de compensation
——FPIC
Malgré
cela,
la
situation
financière
de
la
collectivité
s'est
globalement
améliorée
puisque
la
CCPA
a
réalisé
41
M€
d'investissements
et
laissera
un
encours
de
la
dette
en
2020,
en
dessous
du
niveau
de
celui
du
mandat
précédent,
sans
engagement
de
dépenses
d’investissements
futur.
L'ensemble
des
investissements
du
mandat
2014-2020
auront
été
intégralement
payés.
Année
Encours
de
la
dette
|
Fonds
de
roulement |
Investissements engagés
pour
le
mandat
suivant
2013
5,9
M€
11
M€
14
M€
(Archipel)
2020
5
M€
11M€
0
b)
La
capacité
d’autofinancement
(C.A.F.)
sur
8
prochaines
années
(2019-2026)
Une
projection
fine
et
prudente
des
résultats
futurs,
intégrant
les
dernières
politiques
riches
en
dépenses
de
fonctionnement
(politique
jeunesse,
politique
commerce,
dépenses
de
communication…),
laisse
présager
une
capacité
d’autofinancement
future
comme
suit :
AE]
cal
2770
2 505
2021
2022
2023
2132
2413
2212
2
343
2
304
2024
A
AT
Total
2 295
18
974