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Déliberation - 504 view
Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Monceaux-en-Bessin.
Lien du pdf (Déliberation - 504 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2019 - 00
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 13 juin 2019
GI 2019 - 00
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 13 juin 2019
GI
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Mairie de
MONCEAUX EN BESSIN
14400
Tel: 02.31.21.96.43
Date de convocation : 05/06/2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-neuf, le jeudi 13 juin, à vingt heures trente cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la Mairie de Monceaux en Bessin, sous la présidence de Gilles ISABELLE, Maire de Monceaux en Bessin.
Membres en exercices : 13
Présents : 08
Votants : 11
Etaient présents :
Mme Anne DUJARDIN, M. Michel BONNEAU, M. Bruno OLIVE, Adjoints, Wilfried GORHY, Mme Caroline LEVAVASSEUR, M. Bertrand VIARD, M. Frédéric JOUGOUNOUX, Conseillers.
Absents excusés :
M. Patrick LALONDE a donné pouvoir à M. Michel BONNEAU
Mr Alain SOUHARD a donné pouvoir à Mr Bruno OLIVE
M. Christophe de SAINT LOUVENT (pouvoir à M. BARBE),
M. Emmanuel LALOUELLE, M. Matthieu BARBÉ
Secrétaire de séance : Mr Michel BONNEAU
Signature du registre municipal : Approbation des conseils municipaux du 08 et 29 mars 2019 à l’unanimité.
Ordre du jour :
- I°/ Travaux (Bourg)
- II°/ Intercommunalité (arrêts de projets du Lui et RLPi, informations résidence du Val d’Aure.)
- III°/ Questions diverses : (retour sur manifestations communales & tour de table)
I°/ Urbanisme :
I.1°/ Bourg :
La fin des travaux approche, il reste une superficie d’enrobé à terminer (5m²) et la réception avec le Sdec et le maitre d’œuvre C.Clemence pour la partie VRD à organiser. 2019 - 00
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 13 juin 2019
GI
I.2°/ Cremel :
Les réseaux ont été enfouis en totalité, Une réunion travaux avec le SDEC et l’entreprise Sturno est prévue le Mardi 18 en vue des derniers travaux à réaliser : enrobé des trottoirs (et quelques points "voirie"). Nous avions été interrogés par un riverain suite à un dommage pouvant être causé par les travaux réalisés, la municipalité a répondu à cette requête.
II°/ Intercommunalité :
Par courriel en date du 03 mai 2019, la municipalité vous a sollicité afin de consulter le PLUi et le RLPi intercommunautaire dans le but de délibérer et d’ainsi de permettre l’ouverture de l’enquête publique pour le second semestre 2019.
Mr Le Maire rappelle aux conseillers que ces dossiers sont à disposition de chacun et aussi consultable sur le site de l’intercommunalité, rubrique Aménagement du Territoire. Il rappelle aux conseillers les observations qui ont été formulées en mairie sur le PLUi. M. le Maire rappelle les principales règles émanant du RLPi, celles-ci sont pour la grande majorité axées sur la ville centre et sa périphérie.
Le conseil municipal de Monceaux en Bessin a voté à l’unanimité pour l’approbation des délibérations suivantes :
DM2019.06.13-1
II.1 - Aménagement du Territoire, OPAH et SIG – Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, approuvée le 04 avril 2019 par de l’intercommunalité de Bayeux Intercom.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’arrêt du projet du PLUi.
DM2019.06.13-2
II.2 - Aménagement du Territoire, OPAH et SIG – Bilan de la concertation et arrêt du Projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal, , approuvée le 24 mai 2019 par de l’intercommunalité de Bayeux Intercom.
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’arrêt du projet du RLPi.
DM2019.06.13-3
II.3 - La commune de Monceaux-en-Bessin et l’intercommunalité de Bayeux Intercom ont signé le 28 septembre 2018 avec la Société SONORFI-GM, une convention de rétrocession des voies et des espaces communs pour le lotissement « Résidence des Violettes ». La Société SONORFI-GM ayant transféré le permis d’aménager de ce lotissement à la SAS TRIUMVIRAT FINANCES le 27 avril 2019, un avenant de transfert de la convention a été établi entre les parties. 2019 - 00
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 13 juin 2019
GI
- Le conseil municipal décide à l’unanimité et autorise le maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération (transfert de nom).
DM2019.06.13-4
II.4 - La commune de Monceaux-en-Bessin et l’aménageur signeront le 25 juin 2019 2018 la convention de rétrocession des voies et des espaces communs (2e tranche) pour le lotissement « Résidence du Val d’Aure » (étude de Me Latrubesse).
M. le Maire rappelle que les réseaux EP et assainissement sont par ce fait, transférés à l’intercommunalité de Bayeux Intercom
- Le conseil municipal décide à l’unanimité et autorise le maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération..
III.°/ Questions diverses :
DM2019.06.13-5
III.1 - Fredon :
Le 1er mars 2019 (DM2019.03.01.8) la municipalité a délibérer pour le renouvellement en 2019 de la convention avec le Fredon, depuis celle-ci a été portée pour une durée de 3 ans (précédemment un an), renouvelable par avenant entre les parties et signée par l’intercommunalité. Cette convention est soumise à chaque municipalité de l’intercommunalité.
- Le conseil municipal de Monceaux en Bessin a voté à l’unanimité pour
l’approbation de la reconduction tri-annuelle et autorise le maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
III.2 - SDEC :
Le 29 mars 2019, le conseil municipal de Monceaux en Bessin a délibéré en faveur de nouvelles compétences (petit cycle de l’eau) demandées par le SDEC Energie. Son président, Mr Jacques LELANDAIS demande de surseoir à l’adaptation de ces statuts à une échéance ultérieure. Le conseil municipal en prend note, conserve sa délibération jusqu’à la prochaine sollicitation du SDEC Energie.
III. 3 - Retour festivités :
Exposition peintures /maquettes : Une cinquantaine de personnes ont visité cette exposition les talents d’ici et d’ailleurs. Merci à Mrs Claude COUILLARD, Jean BERNARD et aux maquettistes du Bessin pour leurs travaux.
Fête des voisins : franc succès, 144 inscriptions ont été enregistrées. Un grand merci à tous ceux qui ont contribué à cette manifestation populaire.
Pavoisement communal : La municipalité a entrepris de rendre hommage au 75eme anniversaire du D-Day en pavoisant notre village, la mairie s’est vu dotée d’un kakémono et de fresques toilées créées par Mr Jean BERNARD peintre de Monceaux en Bessin. 2019 - 00
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 13 juin 2019
GI
Tour de table : M. Fréderic JOUGOUNOUX interpelle le conseil municipal sur la décision du conseil constitutionnel qui ouvre la voie à un référendum d’initiative sur l’avenir des aéroports de Paris (ADP).
La séance est levée à 21h12
A Monceaux en Bessin, le 13 juin 2019 2019 - 00
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 13 juin 2019
GI
Nous, Gilles ISABELLE, Maire,
Clôturons et arrêtons la séance ordinaire du 13 juin 2019
Délibération DM2019.06.13-1: Aménagement du territoire – arrêt de projet du PLUi Délibération DM2019.06.13-2 : Aménagement du territoire – arrêt de projet du RLPi Délibération DM2019.06.13-3 : Convention de rétrocession – avenant de transfert Les Violettes Délibération DM2019.06.13-4 : Convention de rétrocession – le Val d’aure
Délibération DM2019.06.13-5 : Convention FREDON – avenant de reconduction tacite
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
NOM & PRENOM DOMICILE DATE ELECTION SIGNATURE
ISABELLE
Gilles
Maire
977 route de Tilly
14400 Monceaux en
Bessin
23/03/2014
BARBE
Matthieu
Conseiller
2 résidence les Pommiers
14400 Monceaux en
Bessin
23/03/2014
BONNEAU
Michel
Adjoint
Rue des Pommiers
14400 Monceaux en
Bessin
25/09/2016
DE SAINT
LOUVENT
Christophe
Conseiller
41 route de Tilly
14400 Monceaux en
Bessin
23/03/2014
P/o M. BARBÉ (absent)
DUJARDIN
Anne
Adjoint
1 sente de la Chesnaie
14400 Monceaux en
Bessin
23/03/2014
GORHY
Wilfried
Conseiller
8 résidence les Floralies
14400 Monceaux en
Bessin
23/03/2014
JOUGOUNOUX
Frédéric
Conseiller
1095 route de Tilly
14400 Monceaux en
Bessin
30/03/2014
LALONDE
Patrick
9 chemin des Prés d’Aure
14400 Monceaux en
23/03/2014 P/o M. BONNEAU 2019 - 00
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 13 juin 2019
GI
Conseiller Bessin
LALOUELLE
Emmanuel
Conseiller
Résidence La Croix
14400 Monceaux en
Bessin
02/10/2016
LEVAVASSEUR
Caroline
Conseillère
9 résidence les Equerres
14400 Monceaux en
Bessin
02/10/2016
OLIVE
Bruno
Conseiller
Résidence des Pommiers
14400 Monceaux en
Bessin
25/09/2016
SOUHARD
Alain
Conseiller
Impasse des Platanes
14400 Monceaux en
Bessin
02/10/2016
P/o M. OLIVE
VIARD
Bertrand
Conseiller
1 Chemin Bellefontaine
14400 Monceaux en
Bessin
23/03/2014