Compte-Rendu - CR CM 2018 03 02

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Compte-Rendu - CR CM 2018 03 02 Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 03 02)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Tourisme, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 2 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le deux mars, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 13

Présents : 7

Pouvoirs : 5

Ouverture : 20h00

Clôture : 23h08

Convocation : 23/02/18

Présents : – AUBERTIN Marc

– BENA Olivier

– CULMET Thierry

– DUPRE Jean-Pierre

– EHRLE Josiane

– RIEHL Laurence

– TALLOTTE Josiane

Absent: – DUPRE Steven

Pouvoirs : – GERARD Marie-Thérèse à CULMET Thierry

– DUQUENET Colette à TALLOTTE Josiane

– FRAPPART Lionel à AUBERTIN Marc

– CHAPUIS Romain à BENA Olivier

– HALBEHER Martine à EHRLE Josiane

Secrétaire : – BENA Olivier

1) FÊTE DU 15 AOÛT

Sujet ajouté à l’ordre du jour avec l’accord du conseil municipal.

Madame le maire informe le Conseil que les forains ont envoyé des demandes d’emplacement. Les associations ont également envisagé des animations : la MPT proposera un dîner-spectacle à la salle des fêtes, Mémoires du textile une exposition artisanale au musée, la JS VAL des jeux et la restauration, et la paroisse une prière mariale à la grotte.

Afin de répondre à ces demandes et projets, le conseil est invité à se prononcer sur la reconduction de la fête du village le 15 août.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la fête du 15 août dans les mêmes modalités que l’an dernier :

- les forains habituels, les associations locales et la paroisse se chargeront de l’animation et de la restauration ;

- la commune financera un feu d’artifice d’un budget équivalent aux années passées et mettra à disposition le parc, la salle des fêtes, le belvédère pour les toilettes, l’électricité pour tous et quelques heures des techniciens communaux.

2) APPROBATION DE COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, déclare que les comptes de gestion des budgets, eau/assainissement et général, dressés pour l’exercice 2017 par le Receveur municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. Hors de la présence de Mme le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les comptes administratifs 2017 et les restes à réaliser du budget principal et du budget annexe eau et assainissement :

3)

Page 1/4 - CR_CM_2018-03-02PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2018

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• retient les travaux sylvicoles suivants pour l’année 2018 :

1. dégagement manuel de plantation : parcelle 38 (épicéa), surface : 202 ares

2. dépressage avec nettoiement de jeune peuplement : parcelle 39 (sapin épicéa), 107 ares

• sollicite un devis auprès de l’ONF pour la réalisation de ces travaux

• sollicite un devis pour l’élagage au lamier sur une longueur de 400m.

• décide que les travaux d’entretien de lisières et des collecteurs d’eau seront réalisés comme d’habitude par les employés municipaux

4) ACQUISITION DE BIENS SANS MAÎTRE

Madame le maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 3 octobre 2014 expliquant et autorisant la procédure d’acquisition de parcelles présumées sans maîtres en vertu de l’article L 1123-3 du CG3P. Cette procédure pourra être lancée après l’avis de la commission communale des impôts directs qui va se réunir le 8 mars 2018. La parcelle AE 85 intéresse directement la commune car située en zone urbanisée et permettant d’envisager un parking. Les parcelles B 573 et D40 intéressent deux particuliers qui possèdent des terrains voisins. Les parcelles A 277, B 565 et D131 appartenaient aux mêmes propriétaires que les deux parcelles et seront donc acquises par la même occasion.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise madame le maire à lancer une procédure d’acquisition des parcelles suivantes présumées sans maître : AE 85 (495 m²) ; B 573 (628 m³) ; A 277 (310 m²) : B 565 (92 m²) ; D 40 (1300 m²) ; D 131 (204 m²).

5) AUTORISATION DE CONSTRUIRE EN DEHORS D’UNE PARTIE URBANISÉE

Le conseil municipal prend connaissance de l’exposé du projet transmis par Lionel Frappart :

« C'est en Piémont Vosgien à Cirey sur Vezouze que l’association Croc Blanc propose des hébergements sous tente traditionnelle indienne.

De nombreuses activités d’animations culturelles et sportives y sont proposées : animations amérindiennes, tir à l’arc, … Pour compléter son offre d’hébergement, l’association prévoit l’agencement d’un deuxième site à Val-et-Châtillon pour accueillir le public et leur proposer des activités en lien avec le territoire, randonnées, visites...

Suite au succès du premier campement, et pour répondre à une forte demande de la part du public accueilli, plus particulièrement des familles et groupes d’adultes en attente de prestations plus abouties (et d’une réponse aux conditions météorologiques défavorables ) mais surtout de la nécessité pour les membres de l'association de disposer d'un local adapté aux travaux de l'association.

Une évolution nécessaire s’est imposée pour la bonne poursuite de l’activité sans pour autant écarter les formules d’accueil existantes sur le site de Cirey-sur-Vezouze.

L’implantation du chalet "local association" est réfléchi pour être idéalement situé près de lieux touristiques importants sur le territoire du Piémont Vosgien : Maison de la Foret, Scierie Machet, GR et autres sentiers du Club Vosgien..., sans oublier les lieux de visites naturelles, culturelles et historiques offertes sur notre territoire.

Constructions prévues, moyens :

- une construction principale en bois d’environ 75m2 : local polyvalent d’accueil aménagé pour se réfugier selon la météo, exemple en hiver la possibilité d’y réaliser des travaux d’entretien, à l’emplacement prévu par le CU13L02 et le PC 13L03 (parcelle AD393).

- un local technique supplémentaire en bois d’environ 12m2 utiles, à l’emplacement prévu par la DP 17L11 (parcelle AD410). »

Page 2/4 - CR_CM_2018-03-02Madame le maire apporte les précisions suivantes :

- le certificat d’urbanisme 13L02 avait été accordé en 2013, puis dans le cadre du permis de construire 13L03 alors en cours, monsieur Frappart avait installé une filière d’assainissement et la commune avait relié le terrain à l’eau potable.

- le permis 13L03 n’avait pas abouti car cela nécessitait d’installer un rempart contre les risques d’éboulements rocheux, un investissement supplémentaire que l’intéressé ne pouvait se permettre. Monsieur Frappart prévoit désormais de réaliser cette protection (merlon).

- Après visite du commandant Franzetti en févier 2018, l’étang de monsieur Frappart est classé comme point d’eau pouvant servir à la défense incendie de tout le secteur haut de la rue Jean Mariotte. - reste le problème de la zone non urbanisée : le terrain n’est aujourd’hui plus considéré comme faisant partie de la zone urbanisée de la commune alors qu’il l’était en 2013: la loi ALUR du 24/03/2014 a en effet renforcé la notion d’inconstructibilité des communes sans document d’urbanisme. Le terrain est toutefois juste en limite de la zone urbanisée, il est par ailleurs déjà desservi par les réseaux publics. - L’article L111-4 (point 4) du code de l’urbanisme prévoit que des constructions ou installations peuvent toutefois être autorisées en dehors des parties urbanisées de la commune par délibération motivée du conseil municipal si « celui-ci considère que c’est dans l’intérêt de la commune, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 101-2 et aux dispositions des chapitres I et II du titre II du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application. »

Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé, après délibération, à l’unanimité :

- considère qu’il est dans l’intérêt de la commune de permettre le développement de ces activités associatives et touristiques. Puisqu’en lien avec l’environnement naturel et voisines de la forêt communale, elle-même actrice et bénéficiaire du projet touristique du secteur, il est donc préférable que ces activités soient situées en bout de village ;

- considère que le projet ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

- considère que le projet n’entraîne pas de dépense publique puisque le terrain est déjà desservi par les différents réseaux. Les modestes dépenses pour faire de l’étang un point d’eau incendie (achat de panneaux et entretien du chemin) serviront à l’amélioration nécessaire de la défense incendie du haut de la rue Jean Mariotte.

- estime que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 101-2 et aux dispositions des chapitres I et II du titre II du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application.

- EMET par conséquent un AVIS FAVORABLE au projet de construction de monsieur Lionel FRAPPART sur son terrain cadastré AD393 et AD410 tel qu’exposé.

- et charge madame le maire de demander une dérogation à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

6) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN POINT D’EAU INCENDIE

Après une visite sur place du commandant Franzetti, l’étang de monsieur Lionel Frappart situé en haut de la rue Jean MARIOTTE est désormais classé Point d’Eau Incendie, ce qui représente une amélioration nécessaire à la défense incendie du haut de la rue Jean Mariotte.

Une convention type doit être établie entre la commune et le propriétaire

La commune doit faire installer deux panneaux de signalisation et aménager le chemin. Le conseil municipal approuve, après délibération, à l’unanimité,

- approuve l’établissement d’une convention entre la commune et monsieur Lionel FRAPPART pour la mise à disposition de l’étang cadastré AD 410 comme Point d’Eau Incendie afin d’assurer la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) du secteur concerné.

- autorise madame le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Page 3/4 - CR_CM_2018-03-027) POINT SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le conseil approuve à l’unanimité le type de portail de clôture pour la protection des postes de relevage mais demande une même serrure européenne pour tous les portillons afin de limiter le nombre de jeux de clés (ou d’un passe si non possible).

Une rubrique « assainissement » a été créée sur le site internet. Des photographies seront régulièrement publiées.

L’ancienne route de Val à Cirey est terminée, de même que la plate-forme de la station de relevage rue Morval. L’installation des réseaux de la rue Morval commencera dans environ 15 jours.

Suite aux enquêtes de branchement, la possibilité de réutiliser plusieurs réseaux existants est étudiée.

8) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Fibre optique : le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention avec Losange pour l’installation d’un poste SRO (Sous-Répartiteur Optique) sur la parcelle AC 459, en face de la mairie. Le panneau d’affichage public sera enlevé et transféré de l’autre côté de la porte du bûcher.

• La vente de la maison n°10 rue Jean Mariotte a été signée, les fonds sont parvenus à la trésorerie et les clés données.

• Risques d’éboulements rocheux aux cités de Cirey : une entreprise de travaux acrobatiques FFTA va venir établir un devis des purges de la falaise.

• Le club canin doit agrandir son terrain pour se mettre aux normes compte tenu de la création d’une nouvelle section. Les travaux demandés étant trop onéreux, l’association demande juste l’installation d’un grillage en leur possession et un camion de terre végétale afin de combler le terrain.

• Location du local de la zone artisanale : monsieur Goudon demande à installer à ses frais une porte et une fenêtre par un entrepreneur. Il confirme qu’il a besoin d’unun point d’eau avec évacuation. Avant toute décision et convention, un rendez-vous doit avoir lieu sur place pour clarifier les besoins et l’utilisation du local.

• Un vol de matériel a eu lieu sur le chantier du raccordement de l’antenne de la Bouhaie.

• Un habitant de Petitmont a sollicité le prêt de la salle des fêtes et des espaces derrière l’école en 2019 pour des manifestations associées à l’inauguration d’un moment à la mémoire de l’équipage du Lancaster L 7576 tombé le 29 juillet 1944.

Ainsi délibéré et signé après lecture,

Pour extrait conforme,

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE

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