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unknown - sydom jura 04 nov21
unknown - PNR haut jura 20170318
unknown - PNR haut jura 20171216
unknown - PNR haut jura 20141213
unknown - ra Sidec Jura 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (unknown - ra Sidec Jura 2021)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Télécommunications et internet,
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2021
Le SIDEC,
facilitateur de proximité
au service des collectivités du Jura
GARANTIR
VALORISER ET DÉVELOPPER
OPTIMISER
ACCOMPAGNER
ASSISTER
RENFORCER RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 2
La poursuite de la crise sanitaire a eu un
impact sur le mode de fonctionnement de
nos services auprès des collectivités juras-
siennes : de cette contrainte est née une
nouvelle dynamique, qui s’est traduite par la
mise en place d’une nouvelle organisation
des services en octobre 2021, soutenue et
encouragée par le 1 er Vice-président, Ber-
QDUG%UXQHO(QSDUDOOqOHOHVGL௺pUHQWVSODQV
de relance initiés tant par l’État que par le Département et la
5pJLRQRQWHXSRXUH௺HWG¶DFFpOpUHUODFRPPDQGHSXEOLTXHTXL
s’est traduit par une forte sollicitation du SIDEC par les collecti-
vités.
$LQVL GH QRXYHOOHV R௺UHV GH VHUYLFH VH VRQW PLVHV HQ °XYUH
avec une réponse concertée de nos services.
Désormais, les équipes du SIDEC anticipent et adaptent leurs
interventions face au nouveau paysage conféré par le renouveau
constaté au sein des collectivités et par la montée en compé-
tences des EPCI.
La crise énergétique et les tensions sur les matières premières
QRXVREOLJHQWjUpDJLUHWjPHWWUHHQ°XYUHGHVVROXWLRQVSOXV
vertueuses, plus sobres et alternatives au modèle économique
d’avant crise.
Transitions numériques et énergétiques sont les nouveaux
challenges de notre syndicat public.
Le SIDEC s’était tourné vers l’avenir en initiant et en
FRQVROLGDQW VRQ R௺UH © HOXP ª HQ pFODLUDJH SXEOLF TXL
est une vraie réussite, et qui est inspirante pour mettre en
°XYUHGHQRXYHDX[VHUYLFHV©HFRQIRUWªGHVWLQpVDX[
V\VWqPHVGHFKDX௺DJHGHVEkWLPHQWV
La question du coût global est aussi à nouveau posée,
prioritairement sur les usages et la réhabilitation énergé-
tique du patrimoine des collectivités. Aussi, une nouvelle
R௺UHHVWHQFRQVWUXFWLRQSDUQRWUHV\QGLFDWG¶pQHUJLHVIRUW
de ses bientôt 75 ans d’expériences. Un outil public qui a
fait ses preuves. Nous sommes attendus sur ces enjeux
d’avenir que le SIDEC traduit concrètement et met en ac-
WLRQDYHFODFRQ¿DQFHGHVFROOHFWLYLWpV
Le SIDEC est, rappelons-le, le service public administratif au
service des communes. La péréquation des ressources a plus
que jamais tout son sens à un moment où notre paysage rural
doit évoluer et se moderniser pour répondre aux attentes de nos
administrés.
/¶DQQpH D pWp PDUTXpH SDU OD ¿QDOLVDWLRQ GX FRQWUDW GH
concession de distribution publique d’électricité pour une durée
de 30 ans avec ENEDIS et EDF. Saluons la conduite de cette
négociation et les résultats obtenus par notre 2 ème Vice-président
Jean-Daniel Maire, notre Directrice et nos services pour pré-
server les intérêts du SIDEC et par voie de conséquence, ceux
de nos communes pour le service public rendu à notre territoire
d’énergie.
(Q¿QQRVpFKDQJHVUpJXOLHUVHQWUH3UpVLGHQWVHW'LUHFWLRQVGH
nos 8 Syndicats de Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre
de notre Alliance, nous permettent de partager les retours d’ex-
périences de chacun, de proposer des démarches collectives
et de conforter nos actions sur les principaux enjeux liés à la
sobriété énergétique, ainsi qu’au développement d’énergies re-
nouvelables.
C’est ainsi que nous sommes reconnus, tant au niveau régional
que départemental, en qualité d’acteurs de proximité et relais de
stratégies régionales.
De gauche à droite
Gilbert BLONDEAU, Président du SIDEC ;
Bernard BRUNEL9LFHSUpVLGHQWHQFKDUJHGHV$௺DLUHV*pQpUDOHVHW)LQDQFHV Gérard GINET, Vice-président en charge de l'Informatique, des Technologies de l'information et de la Communication ;
Myriam NORMAND'LUHFWULFH*pQpUDOHGHV6HUYLFHVGX6,'(&
Jean-Daniel MAIRE, Vice-président en charge du Patrimoine, des Énergies et des Réseaux ;
Virginie PATE, Vice-présidente en charge de la Transition Énergétique.
Président du SIDEC Le retour au monde d’avant que tout un
chacun attendait en 2021, après une
brève accalmie, n’a pas vu le jour. Mal-
gré cela, la direction informatique qui
V¶pWDLW ¿[pH GHV REMHFWLIV DPELWLHX[ OHV
a atteints au-delà même de ce qu’elle
HVFRPSWDLW 'DQV OH FRQWH[WH FRPSOL-
TXpTXHQRXVWUDYHUVRQVOHVRXWLHQDX[
petites communes s’avère indispensable dans le domaine
FRPSOH[H GHV 17,& DX[TXHOOHV HOOHV VRQW VRXYHQW SHX IDPL-
liarisées. La dématérialisation qui s’accélère, la montée en
puissance des cyber attaques qui n’épargnent personne…,
VRQW DXWDQW GH Gp¿V SRXU OHVTXHOV O¶DSSXL GH OD GLUHFWLRQ LQ-
formatique contribue à sécuriser les élus et les secrétaires de
mairie. La direction elle-même doit s’adapter à l’évolution des
techniques en améliorant les outils mis à la disposition des
communes et intercommunalités. L’année 2022 semble se
présenter sous les meilleurs auspices, alors que nous entrons
dans une nouvelle période des plus incertaines.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 3
LE MOT DES VICE-PRÉSIDENTS
Finances, Budget et Ressources Hu-
maines, tels sont les domaines qu’en
WDQW TX¶pOX PHPEUH GH O¶([pFXWLI M¶DL
sous ma responsabilité après délégation
du Président et en collaboration étroite
avec la Directrice Générale des Services.
Cette direction – sous le pilotage de Ma-
rie-Dominique Loiseau – regroupe une
YLQJWDLQHG¶DJHQWV/DVLWXDWLRQ¿QDQFLqUHGHQRWUH6\QGLFDWHVW
saine. Nous pouvons de ce fait continuer à investir, notamment
en matière de transition énergétique et nous sommes aidés, en
FHODSDUQRWUH¿OLDOHOD6(0(Q5&LWR\HQQHDXFDSLWDOGHOD-
quelle nous comptons monter aujourd’hui et à l’avenir. Quant à
la gestion des Ressources Humaines, son importance s’accroît
FKDTXH MRXU GDYDQWDJH (Q HႇHW QRWUH 6\QGLFDW EpQp¿FLDQW
d’une politique de développement volontariste, doit adapter les
VDYRLUIDLUHGHVHVFROODERUDWHXUVD¿QGHUpSRQGUHDX[DWWHQWHV
de ses adhérents, c’est-à-dire les collectivités du Jura. Attentes
en matière de prestations toujours renouvelées…ce qui sup-
pose une démarche en mode projet, que ce soit en interne ou
sur le terrain. Ce virage est pris ; pour cela, nous devons conti-
QXHUjIDLUHEpQp¿FLHUQRVSHUVRQQHOVGHIRUPDWLRQVSRLQWXHV
et il faut que nos recrutements nous permettent d’intégrer dans
QRWUHVWUXFWXUHGHV©SRWHQWLHOVªDX[FRPSpWHQFHVUHFRQQXHV
Cette ligne de conduite est obligatoire pour rendre notre struc-
ture toujours plus performante. Et, par là-même, les acquis de
nos collaborateurs seront valorisés. Ils le sont d’ailleurs déjà.
Pendant près de 10 mois, les dialogues
furent longs, âpres, parfois compliqués
pour aboutir à ce nouveau contrat de
concession de service public de distri-
bution d’électricité signé avec Enedis et
(') ,Q ¿QH QRWUH pTXLSH D ¿QDOHPHQW
obtenu plusieurs avancées, dont un en-
gagement de maintien de la qualité du
réseau électrique et un renforcement du périmètre de maîtrise
d’ouvrage du SIDEC. Je rappelle que ce service public trans-
féré par les communes au SIDEC fut et est toujours le premier
socle de notre structure. En parallèle, est née la direction Pa-
WULPRLQHeQHUJLHVHW5pVHDX[UHJURXSDQWGHX[VHUYLFHVKLV-
WRULTXHVGRQWO¶REMHFWLIHVWGHJDJQHUHQHႈFDFLWpGHWUDYDLOOHU
HQPRGHSURMHWHWG¶rWUHDWWHQWLIDX[EHVRLQVH[SULPpVRXQRQ
H[SULPpVGHVFROOHFWLYLWpV3DUDLOOHXUVOD6(0(Q5&LWR\HQQH
dont le SIDEC est actionnaire majoritaire, poursuit son déve-
loppement en éolien et en photovoltaïque dans la perspective
de produire plus d’électricité « verte » et de donner accès à des
QRXYHOOHVUHVVRXUFHV¿QDQFLqUHVDX[FROOHFWLYLWpV XQHSHWLWH
révolution dans un secteur très concurrentiel et très convoité
SDUGHQRPEUHX[RSpUDWHXUV1RWUHRXWLOSXEOLFGRQQHGXVHQV
à nos ressources locales.
Chaque année, l’urgence à agir pour une
transition énergétique nous est rappe-
lée. La mobilisation des territoires est un
facteur de réussite essentiel. Le SIDEC
V DVVRFLH DX[ HႇRUWV GHV FROOHFWLYLWpV
SRXU IDYRULVHU O HႈFDFLWp pQHUJpWLTXH HW
le développement des énergies renou-
velables. Notre syndicat est aujourd’hui
en ordre de marche, grâce à une structuration des services
HႈFDFHHWFRKpUHQWHSRXUDJLUHQDFFRPSDJQDQWOHVFROOHF-
tivités locales depuis la production d’énergie (construction de
UpVHDX[GHFKDOHXUjSDUWLUGHERLVpQHUJLHGpYHORSSHPHQWGH
centrales photovoltaïques solaires...), en passant par la distri-
bution (organisation des services publics de l’électricité, ren-
IRUFHPHQWHႇDFHPHQWHWFRQVWUXFWLRQGHVUpVHDX[SXEOLFV
jusqu’à l’utilisation (éclairage économique, infrastructures de
recharge pour véhicules, réduction des consommations…).
Virginie PATE - 3ème Vice-présidente, en charge de la Transi-
tion Énergétique
Bernard BRUNEL - 1er9LFHSUpVLGHQWHQFKDUJHGHV$௺DLUHV
JpQpUDOHVHW¿QDQFHV
Jean-Daniel MAIRE - 2ème Vice-président, en charge du Patri-
moine, des Énergies et des Réseaux
Gérard GINET - 4ème Vice-président, en charge de l'Informa-
tique, des Technologies de l’Information et de la Communica-
tion
Séminaire stratégique : exécutif et comité de direction RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 4
UNE NOUVELLE ORGANISATION DES SERVICES
AU SEIN DU SIDEC
Déployée en octobre 2021, cette nouvelle organisation des services a SRXUREMHFWLIVG¶rWUHSOXVDJLOHHWSOXVUpDFWLYHG¶rWUHSOXVjO¶pFRXWHD¿Q GHUpSRQGUHDX[DWWHQWHVGHVFROOHFWLYLWpVGXMXUD
'H VXUFURvW FHWWH pYROXWLRQ SHUPHW GH SURSRVHU GH QRXYHDX[ VHUYLFHV dont des projets d’ensemble cohérents et anticipés et par ailleurs, d’être XQODERUDWRLUHG¶LGpHVG¶DQWLFLSDWLRQSRXUGHVEHVRLQVQRQHQFRUHH[SUL- més.
En interne, elle renforce le mode projet, la collaboration transversale et accroît l’assurance de la continuité de service avec le respect de la qualité.
Ainsi, le Service Informatique et Technologies de l’information et de la communication devient la Direction de l’Informatique et des Techno- logies de l’information et de la communication (DITIC) pilotée par Éric 3HOOHWLHUHWVHVDGMRLQWV 3DVFDOH'HERQQHYLOOHHW&KULVWRSKH5RXVVHOOH
Le Service Énergies et Réseaux électriques et le Service Aménage- ment et Équipements Collectifs deviennent une seule Direction Patri- moine, Énergies et Réseaux pilotée par Grégoire Jay et ses 2 adjoints Cédric Biegle pour la partie Travaux et Réseaux, Manoël Devis pour la partie Exploitation Énergies.
Le Service Administration générale et Finances devient la Direction Administration générale et Finances pilotée par Marie-Dominique Loi- seau et son adjointe Charline Rochet-Girard.
La Mission Transition Énergétique devient la Mission Relations aux collectivités et aux territoires élargissant ses missions dont les transi- tions énergétique et numérique, renforçant la transversalité et lui conférant XQQRXYHDXU{OHGHSUR[LPLWpHWGHSRUWHG¶HQWUpHGHVFROOHFWLYLWpV(OOHHVW coordonnée par Michel Azière.
(Q¿Q OD PLVVLRQ UpJLRQDOH Les Générateurs, consacrée au conseil en amont pour l’éolien et le photovoltaïque est créée et rattachée à la direc- tion générale.
Ainsi, dans le rapport d'activité 2021, les nouvelles dénominations sont utilisées. PRÉAMBULE RÉSEAUX SECS
PÔLES PÔLES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 5
ÉNERGIES THERMIQUES ET
ÉLECTRIQUES D'ORIGINE
RENOUVELABLE
INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIES
D'INFORMATION ET
DE COMMUNICATION
',5(&7(85 Éric PELLETIER
$'-2,176
Pascale DEBONNEVILLE
Christophe ROUSSELLE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET FINANCES
',5(&75,&(
Marie-Dominique LOISEAU
$'-2,17(
&KDUOLQH52&+(7*,5$5'
SERVICES PUBLICS
ÉLECTRICITÉ - GAZ
CHALEUR - EAU
BÂTIMENTS
EAU ET ASSAINISSEMENT
VOIRIE ET AMÉNAGEMENTS
GESTION PATRIMONIALE
ET ÉNERGÉTIQUE
ÉCLAIRAGE PUBLIC
ÉQUIPEMENTS PUBLICS
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
GESTION ADMINISTRATIVE
ET FINANCIÈRE
SÉCURITÉ ET INFRASTRUC-
TURES COMMUNICANTES (SIC)
ASSISTANCE OUTILS MÉTIERS
(AOM)
GOUVERNANCE ET
EXPLOITATION DES DONNÉES
(GEDD)
DIRECTION GÉNÉRALE
DES SERVICES
Myriam NORMAND
ASSISTANCE
PRÉSIDENCE ET DIRECTION
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
ET NUMÉRIQUE
CONSEIL AUX COLLECTIVITÉS
COMMUNICATION
Coordination : Michel Azière
23 agents 47 agents 16 agents
Total : 89 agents
MISSION RÉGIONALE
LES GÉNÉRATEURS
Jean-Pierre VALLAR
PÔLES
PATRIMOINE, ÉNERGIES
ET RÉSEAUX
',5(&7(85 *régoire JAY
$'-2,176
Travaux et Réseaux : CpGULF%,(*/(
Exploitation et Énergies : Manoël DEVIS
FINANCES - COMPTABILITÉ
JURIDIQUE - INSTANCES
COMMANDE PUBLIQUE
RESSOURCES HUMAINES
MOYENS GÉNÉRAUX RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 6
SOMMAIRE
*DUDQWLUO DSSURYLVLRQQHPHQWHWOHVGHVVHUWHVGXWHUULWRLUH
énergies, eau, assainissement, télécommunication, Voirie Réseaux
Divers (VRD), ...
Valoriser et développer le patrimoine communal sur le territoire.
Optimiser les coûts de fonctionnement des collectivités et gérer le
patrimoine.
Accompagner les collectivités dans les services informatiques et
numériques.
Assister les territoires dans la transition énergétique.
Renforcer la transversalité et les services supports.
Rapport d’activité
7LUDJH H[HPSODLUHV
'LUHFWHXUGHODSXEOLFDWLRQ *LOEHUW%/21'($8
&RQFHSWLRQHWPLVHHQSDJH 6,'(&GX-XUD
5pGDFWLRQ 6,'(&GX-XUD
&UpGLWVSKRWRV 6,'(&GX-XUDHW$GREH6WRFN
,PSUHVVLRQ ESTIMPRIM j$XWHFKDX[
Acteur de proximité, le SIDEC du Jura accompagne les collectivités sur les volets techniques HW ¿QDQFLHUV DLQVL TXH VXU OD PXWXDOLVDWLRQ HQ PDWLqUH G pQHUJLHV G pTXLSHPHQWV d'infrastructures et d'informatique.
/H6,'(&GX-XUD6\QGLFDWPL[WHG¶pQHUJLHVG¶pTXLSHPHQWVHWGHHFRPPXQLFDWLRQDFFRPSDJQH les collectivités jurassiennes depuis plus de 70 ansGDQVOHGRPDLQHGHVUpVHDX[G¶pQHUJLHGHSXLV 60 ans dans l’ingénierie publique et depuis 30 ans dans celui des usages du numérique.
10-31-1093
Certifié PEFC
Ce produit est issu
de forêts gérées
durablement et de
sources contrôlées.
pefc-france.org RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 I SIDEC DU JURA Titre I 7 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 I SIDEC DU JURA Titre I 7 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 I SIDEC DU JURA Titre I 7
GARANTIR
VALORISER ET DÉVELOPPER
OPTIMISER
ACCOMPAGNER
ASSISTER
RENFORCER
Garantir GARANTIR L'APPROVISIONNEMENT ET LES DESSERTES DU TERRI-
72,5( e1(5*,(6 ($8$66$,1,66(0(177e/e&20081,&$7,21 VOIRIE, RÉSEAUX DIVERS, ...
Ź Électricité
Ź Réseaux de communication
Ź Éclairage public
Ź Gaz naturel RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 8
Garantir
QUELQUES CHIFFRES CLÉS
LA DISTRIBUTION PUBLIQUE
D'ÉLECTRICITÉ
LA DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE GAZ NATUREL
165 564
clients
1 551 000 000
N:KDFKHPLQpV
107,5 minutes
ń durée moyenne
de coupure
des clients basse
tension
1 339
Nouveaux
raccordements
6 191
clients
12 500 000 €
Valeur nette
des ouvrages
€
126 000 000
kWh
acheminés
communes ont transféré leur
compétence gaz au SIDEC 25
Le patrimoine
260 000 000 €
Valeur nette des ouvrages
€
13 postes sources
2 947 installations de production
NPGHUpVHDX[PR\HQQHWHQVLRQ +7$
4 423 postes de transformation HTA/BT
NPGHUpVHDX[EDVVHWHQVLRQ %7
1
1 4
3
5
2
1 2
3
1 4
5
&KLႇUHV &KLႇUHV
623 000 000 €
Valeur de reconstruction des
ouvrages RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 9
Garantir
LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ
L’organisation de la distribution d’électricité est de la compétence du SIDEC pour le compte des communes MXUDVVLHQQHVjO¶H[FHSWLRQGHVFRPPXQHVGH6DOLQVOHV%DLQVHWGH%UDFRQUHVWpHVHQUpJLH/H6,'(& UpDOLVHXQHSDUWLHGHVWUDYDX[DLQVLTXHOHFRQWU{OHGXERQDFFRPSOLVVHPHQWGHVPLVVLRQVGHVHUYLFHSXEOLF FRQ¿pHVj(QHGLVJHVWLRQQDLUHGXUpVHDXHWj(')SRXUODIRXUQLWXUHG¶pOHFWULFLWpDX[WDULIVUpJOHPHQWpVGH vente.
La concession arrivant à échéance le 31 décembre 2022, le SIDEC, Enedis et EDF ont souhaité anticiper et négocier le contrat de concession sur la base d’un nouveau modèle national, garantissant la qualité du VHUYLFHFRQFpGpHWDGDSWpDX[HQMHX[GHODWUDQVLWLRQpQHUJpWLTXHHWpFRORJLTXH&HQRXYHDXPRGqOHRႇUH la possibilité de négocier des adaptations locales.
Au cours de l’année 2021, des échanges ont permis de travailler sur la répartition de la maîtrise d’ouvrage et de mettre en place une gouvernance partagée des investissements. Des objectifs techniques sur la durée du contrat et des indicateurs de suivi ont également été déterminés.
La signature du nouveau contrat de concession est intervenue le 17 février 2022.
LE SIDEC, AUTORITÉ ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉNERGIE PAR RÉSEAUX
De gauche à droite
William LOMBARDET, Directeur du Développement Territorial d’EDF ; Thierry BRAULT, Directeur Régional d’Enedis ;
Gilbert BLONDEAU, Président du SIDEC ;
Jean-Daniel MAIRE, Vice-président en charge du Patrimoine, des Énergies et des
Réseaux. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 10
Garantir
Le nouveau contrat : la consolidation de nombreuses avancées pour la qualité du service public Le contrat, conclu pour une durée de 30 ans, consolide des avancées importantes pour la maîtrise du service SXEOLF(QSDUWLFXOLHUOHFRQWUDWIRUPDOLVHOHVHQJDJHPHQWVVXLYDQWV
Ź *DUDQWLUODSHUIRUPDQFHGXVHUYLFHSXEOLFGHGLVWULEXWLRQG¶pOHFWULFLWpHQFLEODQWQRWDPPHQW • le maintien d'un bon niveau de qualité, la durée moyenne de coupure par client jurassien étant conforme à la moyenne nationale, qui était de l’ordre de 60 minutes ces dernières années ; • ODVpFXULVDWLRQHWO DXJPHQWDWLRQGHODUpVLOLHQFHGHVRXYUDJHVQRWDPPHQWIDFHDX[DOpDVFOLPDWLTXHV • OHUHQRXYHOOHPHQWGHVRXYUDJHVLGHQWL¿pVFRPPHVHQVLEOHVLQFOXDQWQRWDPPHQWOHVUpVHDX[VRXWHU- UDLQVG¶DQFLHQQHWHFKQRORJLHHWOHVUpVHDX[EDVVHWHQVLRQDpULHQVHQ¿OVQXV
Ź L’engagement d’Enedis d’investissements dits de « performance » d’un montant minimum de 11 M€ sur DQVFLEODQWHQSULRULWpODVpFXULVDWLRQGHVUpVHDX[PR\HQQHWHQVLRQ +7$ DpULHQVOHVSOXVVHQVLEOHVDX[ DOpDVFOLPDWLTXHVGDQVOHVVHFWHXUVGXGpSDUWHPHQWSDUWLFXOLqUHPHQWDႇHFWpVSDUOHVGHUQLHUVpYqQHPHQWV
Ź /DPLVHHQFRKpUHQFHGHODUpSDUWLWLRQGHODPDvWULVHG¶RXYUDJHHQYXHGHVLPSOL¿HUO¶DFWLRQGHFKDFXQHGHV SDUWLHVGDQVO¶LQWpUrWGHVXVDJHUVHWSRXUXQHPHLOOHXUHRUJDQLVDWLRQORUVGHO¶H[pFXWLRQGHVWUDYDX[
Ź /DSDUWLFLSDWLRQG¶(QHGLVjKDXWHXUGHGXPRQWDQWGHVWUDYDX[UpDOLVpVSDUOHVFRPPXQHVSRXU XQHPHLOOHXUHLQWpJUDWLRQGHVUpVHDX[GDQV
l’environnement par la technique de l’en-
fouissement, soit une enveloppe plafonnée
à 400 000 €/an ;
Ź Le renforcement de la redevance de
concession versée au SIDEC pour son
rôle d’autorité organisatrice, incluant no-
WDPPHQWODUpDOLVDWLRQGHWUDYDX[HWO¶RUJD-
nisation de la distribution d’énergie en ar-
WLFXODWLRQDYHFODSODQL¿FDWLRQpQHUJpWLTXH
et territoriale, ainsi que le développement
de la transition énergétique.
/H 6,'(& UHQIRUFH VRQ SpULPqWUH GH PDv-
trise d’ouvrage
Le contrat de concession prévoit la rationalisa-
tion de la répartition de la maîtrise d’ouvrage
GDQV XQ VRXKDLW GH VLPSOL¿FDWLRQ GH O¶DFWLRQ
de chacune des parties. Ainsi, le SIDEC élar-
JLW VRQ DFWLRQ HQ ]RQH G¶pOHFWUL¿FDWLRQ UXUDOH
HQ UpDOLVDQW GqV OHV H[WHQVLRQV EDVVH
tension pour le raccordement de tous les
consommateurs.
En contrepartie, le SIDEC laisse à Enedis
OHVH[WHQVLRQVEDVVHWHQVLRQHQ]RQHG¶pOHF-
WUL¿FDWLRQ XUEDLQH GDQV O¶DVVLHWWH GHV ORWLVVH-
ments à maîtrise d’ouvrage publique. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 11
Garantir
Garantir une desserte électrique performante est une priorité du SIDEC 6RQpYDOXDWLRQHVWEDVpHVXUSOXVLHXUVLQGLFDWHXUVGRQWOHVGHX[SULQFLSDX[VRQWODGXUpHPR\HQQHGHFRX- pure des clients basse tension (critère B) et le nombre de clients basse tension mal alimentés.
Le critère B était en amélioration constante depuis 2013, se situant proche de la moyenne nationale. La KDXVVHGXFULWqUH%HVWVLJQL¿FDWLYHHQWUH HW&HFLHVWOLpjGHPXOWLSOHVpYqQHPHQWVFOLPDWLTXHV PDMHXUVPDLVQRQH[FHSWLRQQHOVTXLRQWHXOLHXSRXUODSOXSDUWHQWUH¿QMDQYLHUHWGpEXWPDUV DLQVLTX¶jXQFRXSGHYHQWORFDOLVpHQRFWREUHHWODWHPSrWH©%HOODª¿QGpFHPEUH
Dans le cadre du nouveau contrat de concession,
le SIDEC suivra avec attention l’évolution de cet
indicateur, ainsi que la fréquence des évènements
climatiques qui, s’ils se succèdent à moyen terme
(la moyenne glissante sur 5 ans est retenue pour
l’analyse), deviendront l’environnement normal,
auquel le réseau de distribution devra s’adapter.
La continuité de fourniture
Un usager est considéré comme mal alimenté,
lorsque la tension mesurée en Volt est en dehors de
ODSODJHSDUUDSSRUWDX[WHQVLRQVQRPLQDOHV
Pour évaluer ce nombre de clients mal alimentés,
ENEDIS s’appuyait jusqu’en 2017 sur une méthode
théorique de calcul. En 2018, ENEDIS tenant compte
GHVUpÀH[LRQVGHVDXWRULWpVRUJDQLVDWULFHVGHODGLV-
tribution d’électricité, a fait évoluer sa méthode statis-
WLTXHHQLQWpJUDQWDXPRGqOHODSDUWVLJQL¿FDWLYHGH
la production décentralisée, ainsi que les données de
consommation plus précises fournies par les comp-
teurs communicants LINKY.
$LQVLHQXQHKDXVVHVLJQL¿FDWLYHGXQRPEUH
de clients mal alimentés a été observée, qui traduit
PLHX[ OHV EHVRLQV GH UHQIRUFHPHQW TXDQWL¿pV SDU
le SIDEC, notamment lors des campagnes de me-
sures qu’il continue d’organiser. En 2020, le nombre
de clients mal alimentés est de 689 (soit 0,42% du
QRPEUH GH FOLHQWV UDFFRUGpV HQ EDLVVH JUkFH DX[
QRPEUHX[ FKDQWLHUV GH UHQIRUFHPHQW GHV RXYUDJHV
conduits par le SIDEC.
LA QUALITÉ DE FOURNITURE PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ
1632
1373
991
526 470
408 359
935
806
689
0
500
1000
1500
2000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Nombre de consommateurs basse
tension mal alimentés
0
50
100
150
200
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Critère B hors évènements
H[FHSWLRQQHOVHWKRUVLQFLGHQWV57(
(en min)
SIDEC National RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 12
Garantir
L'ANNÉE 2021 EN CHIFFRES
LES TRAVAUX
RÉSEAU ÉLECTRIQUE
LES TRAVAUX
ÉCLAIRAGE PUBLIC
MRQWDQWJOREDOGHVWUDYDX[
MRQWDQWJOREDOGHVWUDYDX[
LES RÉSEAUX DE
COMMUNICATION
MRQWDQWJOREDOGHVWUDYDX[
3 197 000 € TTC
8 867 000 € TTC
642 000 €
2 112 000 €
dont
dont
de participation
¿QDQFLqUHGX6,'(&
de participation
¿QDQFLqUHGX6,'(&
112 opérations
178 opérations
Répartition des opérations
1 020 000 € TTC
66 dossiers coordonnés
A vendre
Mairie
ÉOHFWUL¿FDWLRQ
de bâtiments agricoles
ÉOHFWUL¿FDWLRQ
GHEkWLPHQWVFRPPXQDX[
Renforcement
du réseau électrique
Amélioration
esthétique des ouvrages
ÉOHFWUL¿FDWLRQ
de parcelles communales
1%
9%
5%
46%
39%
160 000 €
dont
de participation
¿QDQFLqUHGX6,'(& RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 13
Garantir
BILAN DES TRAVAUX 2021 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 14
Garantir
LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX
&RQIRUPpPHQWDX[GLVSRVLWLRQVGXFRQWUDWGHFRQFHVVLRQOH6,'(&DVVXUHODPDvWULVHG¶RXYUDJHGHWUDYDX[ sur le réseau électrique. Il contribue à l’amélioration de la qualité de l’alimentation électrique des jurassiens HQUpDOLVDQWOHVWUDYDX[GHUHQIRUFHPHQWGHVpFXULVDWLRQRXG¶HQIRXLVVHPHQWGHVUpVHDX[/HUDFFRUGHPHQW pOHFWULTXHGHVEkWLPHQWVFRPPXQDX[HWDJULFROHVHQ]RQHUXUDOHHVWDXVVLDVVXUpSDUOH6,'(&
LE SIDEC, MAÎTRE D'OUVRAGE SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
/H 6,'(& D VROOLFLWp OHV SURJUDPPHV QDWLRQDX[ FRUUHV-
SRQGDQWV )$&( )RQGV G¶$PRUWLVVHPHQW GHV &KDUJHV
G¶eOHFWUL¿FDWLRQ SRXUXQPRQWDQWGH¼HWDDS-
SRUWpVRQFRQFRXUV¿QDQFLHUVXUVHVIRQGVSURSUHVjKDX-
teur de 2 112 000 €. 8 867 000 €
investis
112 opérations
sur le réseau
Qui fait quoi sur le réseau public de distribution d’électricité dans le Jura ?
Liste des 21 communes urbaines :
Arbois, Brevans, Champagnole, Cize, Conliège, Crissey, Damparis, Dole, Hauts-de-Bienne, Lons-le-Saunier, Moirans-en-Montagne, Montaigu, Montmorot, Morbier, Perrigny, Poligny, Saint-Amour, Saint-Claude, Tavaux, Vil- lard-Saint-Sauveur, Villette-les-Dole. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 15
Garantir
RENFORCEMENT / SÉCURISATION / ENFOUISSEMENT ÉLECTRIQUE
Renforcement / sécurisation
/H6,'(&DHQJDJpRSpUDWLRQVYLVDQWjDPpOLRUHUODTXDOLWpGHO¶DOLPHQWDWLRQpOHFWULTXHHWj¿DELOLVHUOH UpVHDX$LQVLDYHFFHVWUDYDX[OHSDWULPRLQHV¶HVWHQULFKLGHQRXYHDX[SRVWHVGHWUDQVIRUPDWLRQSHUPHW- tant d’apporter la puissance électrique au plus près des consommateurs.
(Q¿QFHVWUDYDX[RQWSHUPLVG¶pOLPLQHU NPGHUpVHDX[HQ¿OVQXVWHFKQRORJLHREVROqWHHWYpWXVWHIUDJLOH HWVHQVLEOHDX[DOpDVFOLPDWLTXHV
Enfouissement des réseaux
En 2021, à la demande des communes,
le SIDEC a traité 42 opérations d’amé-
OLRUDWLRQHVWKpWLTXHGHVUpVHDX[YLVDQW
principalement à faire disparaître les
lignes aériennes et les postes de trans-
formation de type « cabine haute ».
$LQVL NP GH OLJQHV pOHFWULTXHV RQW
été enfouis dans des secteurs préser-
vés ou aménagés et 5 postes disgra-
FLHX[RQWpWpUHPSODFpVSDUGHVSRVWHV
au sol.
/HV UpVHDX[ DQQH[HV SUpVHQWV VXU OHV
supports déposés ont aussi été repris
HQWHFKQLTXHGLVFUqWH UpVHDX[G pFODL-
rage public et téléphonique (voir les
chapitres correspondants).
ZOOM SUR LES EXTENSIONS DE RESEAU
/H6,'(&HVWLQWHUYHQXSRXUUpDOLVHUGHVWUDYDX[G H[WHQVLRQHQWDQWTXHPDvWUHG RXYUDJH
A vendre
Mairie
([WHQVLRQVGHUpVHDXSRXUDOLPHQWHUOHVEkWLPHQWVpTXLSHPHQWVFRPPXQDX[ ĺ/H6,'(&DVVXUHODPDvWULVHG¶RXYUDJHGHFHVH[WHQVLRQVHQ]RQHUXUDOH
GRVVLHUVRQWpWpRXYHUWVHQ LOVRQWSHUPLVG¶DOLPHQWHUGL௺pUHQWVpTXL- pements : stations d’épuration (Montbarrey, Loisia, Louvatange), téléski à Foncine le Haut, gendarmeries de Domblans et de Bletterans, centre de se- cours de Nozeroy).
([WHQVLRQVGHUpVHDXSRXUDOLPHQWHUGHVLQVWDOODWLRQVDJULFROHV
ĺ/H6,'(&DVVXUHODPDvWULVHG¶RXYUDJHGHFHVH[WHQVLRQVHQ]RQHUXUDOH
GRVVLHUVRQWpWpHQJDJpVHQ LOVRQWSHUPLVG¶DOLPHQWHUGL௺pUHQWVEk- WLPHQWV IURPDJHULHEkWLPHQWGHVWRFNDJHEkWLPHQWYLWLFROH« 5 postes de transformation ont été créés dans ce programme.
([WHQVLRQVGHUpVHDXSRXUDOLPHQWHUGHV]RQHVjEkWLU
ĺ/H6,'(&pOHFWUL¿HOHVSDUFHOOHVjEkWLUGHVFRPPXQHVGDQVOHFDGUHGHORWLVVH- ments ou de zones d’activités.
16 dossiers ont été engagés, consistant essentiellement à viabiliser des par- celles communales proposées à la vente.
Avant et après la mise en place du
transformateur de Vincelles RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 16
Garantir
'HSXLVOH6,'(&DODSURSULpWpGHVIRXUUHDX[SRVpVORUVG¶RSpUDWLRQVFRRUGRQQpHVG¶HQIRXLVVHPHQW GHUpVHDX[pOHFWULTXHVHWWpOpSKRQLTXHV/HVRSpUDWHXUVORXHQWDX6,'(&OHVIRXUUHDX[QpFHVVDLUHVDXUp- WDEOLVVHPHQWGXUpVHDXDpULHQGpSRVp&HVIRXUUHDX[SURSULpWpVSXEOLTXHVODLVVHQWODSRVVLELOLWpDX6,'(& G¶RXYULUVRQUpVHDXjG¶DXWUHVRSpUDWHXUVFRPPHOD¿EUHRSWLTXH
LES FOURREAUX POUR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION
50 dossiers d'en-
fouissement traités
pour 840 000 €
10 km
de réseau principal
construits
Opérations de réception
VDQVUpVHUYH
43 de génie civil
37 de câblages
2007 :
GpEXWGHODFRQVWUXFWLRQGH NPGH
IRXUUHDX[GHWUDQVSRUWFRQMRLQWHPHQW
DX[WUDYDX[+7$
2015 :
début de l'option A - conjointement
DX[HQIRXLVVHPHQWVGHVUpVHDX[
électriques, construction d'un réseau
GHGHVVHUWH
NPGHGLVWULEXWLRQ
NPGHEUDQFKHPHQW
Depuis 2017 :
5 conventions signées pour l'utilisa-
tion par les opérateurs des appuis
du réseau de distribution électrique
DSSXLVPRELOLVDEOHVSRXU
le déploiement des communications
électroniques.
Fourreaux
Depuis 2007,
NPGHIRXUUHDX[
dont
NPGHUpVHDX
SULQFLSDOHW NPGH
branchements
Chambres de tirage
2 100 chambres de tirage
sur le domaine public et
1800 regards de
branchements particuliers
Branchements
3 000 branchements en
souterrain
Interconnexions
LQWHUFRQQH[LRQV
avec le réseau
Orange
3RXU OH 6,'(& DQWLFLSHU HQ VXUGLPHQVLRQQDQW VHV LQIUDVWUXF-
tures lors des opérations d’enfouissement en prévision de l’arri-
YpHGHOD¿EUHRSWLTXH
Le SIDEC a permis l’utilisation des supports de distribution pu-
blique d’électricité basse tension et moyenne tension dans le Jura.
/H &RQVHLO GpSDUWHPHQWDO GX -XUD HQ D XWLOLVp NP GH
IRXUUHDX[HWDSSXLVSRXUOHGpSORLHPHQWGHOD¿EUHRSWLTXH
Des conventions ont été signées par le SIDEC et Enedis avec les
RSpUDWHXUVVXLYDQWV
Ź Orange le 28/01/2017
Ź SFR le 28/01/2017
Ź FREE le 05/11/2018
Ź Conseil Départemental du Jura le 04/04/2019
Ź Altitude Infra le 23/11/2021
PRÉPARER ET FACILITER LE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
PATRIMOINE
EXPLOITER
En 2021, le SIDEC, en tant que propriétaire d’infrastructures, a participé à des réunions de préparation et de FRRUGLQDWLRQDYHFOHVGLႇpUHQWVDFWHXUVGXGpSORLHPHQWGHOD¿EUHSRXUIDYRULVHUO¶XWLOLVDWLRQGHO¶H[LVWDQWHW ainsi, limiter la multiplication des appuis.
Infrastructures
implantées
dans
214 communes
,GHQWL¿HUHWORFDOLVHU chambres avec logo SIDEC et infrastructures intégrées en classe A dans le SIG. Exemple en 2021 : cartographie de 2 100 appuis utilisés.
Pérenniser : UpSRQVHVDX[GHPDQGHV'7',&7DYHFPLVHjGLVSRVLWLRQGHSODQV
Contrôler et garantir les recettes : 100 visites sur site, 400 chambres contrôlées pour un montant facturé de 146 000 €.
EN 2021 : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 17
Garantir
L'ÉCLAIRAGE PUBLIC TRAVAUX
Depuis son origine, le SIDEC apporte son aide technique et
¿QDQFLqUH DX[ FRPPXQHV MXUDVVLHQQHV VXU OHV LQVWDOODWLRQV
d’éclairage public, équipements d’aménagement des espaces
SXEOLFVTXDVLPHQWLQGLVVRFLDEOHVGHVUpVHDX[GHGLVWULEXWLRQSX-
blique d’électricité.
'HVSURJUDPPHVGHWUDYDX[DGDSWpVDX[EHVRLQVVRQWPLVHQ
°XYUHGDQVOHFDGUHG¶XQHRႇUHG¶DFFRPSDJQHPHQWWUqVFRP-
plète, qui débute par le diagnostic du patrimoine jusqu’à la main-
tenance des équipements, ainsi que la fourniture d’électricité*.
Ainsi, toutes les composantes d'un service sont proposées.
(*voir chapitre groupement d’achat d’énergie)
*UkFHDX[WUDYDX[GHUpQRYDWLRQPHQpVHWFR¿QDQFpVSDUOH6,'(&SOXVGHFRPPXQHVRQWVXSSULPp OHVODPSHVDX[YDSHXUVGHPHUFXUH EDOORQVÀXRUHVFHQWV GHOHXUSDWULPRLQHVRXUFHVpQHUJLYRUHVGRQWOD commercialisation est interdite depuis avril 2015.
'HSOXVOHVGHX[WLHUVGHVFRႇUHWVVRQWpTXLSpVG¶KRUORJHVDVWURQRPLTXHVSHUPHWWDQWGHPDvWULVHUODGXUpH d’éclairement.
Travaux sur le réseau
$ODGHPDQGHGHVFRPPXQHVOH6,'(&SHXWUpDOLVHUHW¿QDQFHUSDUWLHOOHPHQWGHVWUDYDX[VXUOHUpVHDX d’éclairage public, ayant pour objectif la rénovation, la mise en sécurité, l’aménagement …
178 opérations
sur le réseau
41 horloges
posées
870 luminaires
installés
642 000 €
participation
du SIDEC
3 197 000 € TTC
montant total
des travaux
GHUpVHDX[G pFODLUDJHSXEOLFFDUWRJUDSKLpV
HQFODVVH$HWLQWpJUpVGDQVO RXWLO*(2/X[
HQ SRUWDQW OH WRWDO j NP GH Up-
VHDX[FDUWRJUDSKLpVGDQV*(2/X[
14 725 mètres
SRLQWVOXPLQHX[LQWpJUpVGDQV*(2OX[
63 103
armoires, dont 2 532 équipées d'hor-
ORJHVLQWpJUpHVGDQV*(2OX[
3 587
Rénovation - Vétusté - Sécurité
(31%)
Éclairage public dans zone à bâtir
(8%)
Aménagement EP communes ru-
rales (16%)
&RRUGRQQpV j GHV WUDYDX[ GH UHQ-
forcement électrique aérien (1%)
Aménagement EP communes ur-
baines (14%)
&RRUGRQQpVjGHVWUDYDX[G DPpOLR-
ration esthétique des ouvrages de
distribution électrique (30%)
5pSDUWLWLRQGHO HQYHORSSHGHWUDYDX[G eFODLUDJH3XEOLF (3
16%
1%
14%
30%
31%
8% RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 18
Garantir
/HVWUDYDX[VRQWFRQ¿pVjGHVHQWUHSULVHVYLDXQDFFRUGFDGUHjERQVGHFRPPDQGHFHTXLSHUPHWXQH réactivité accrue.
/HS{OH5pVHDX[VHFVGX6,'(&HVWRUJDQLVpSDUELQ{PHSRXUFKDTXHORWJpRJUDSKLTXH$LQVLFKDTXHFRP- mune a ses interlocuteurs attitrés, qui connaissent le territoire, ainsi que son historique.
/HVWUDYDX[VXUUpVHDX[pOHFWULTXHVG¶pFODLUDJHSXEOLFHWG¶LQIUDVWUXFWXUHVGHFRPPXQLFDWLRQVRQWWUDLWpVSDU marchés à bons de commande répartis en 8 lots géographiques, établis selon les périmètres des commu- nautés de communes et d’agglomération connus au moment du lancement de la consultation. Les marchés QRWL¿pVOHQRYHPEUHSRXUPRLVVRQWUHFRQGXFWLEOHVIRLVSRXUXQHDQQpH/HPRQWDQWWRWDOGHV WUDYDX[VXUDQVHVWHVWLPpjPLOOLRQVG¶HXURV
ORGANISATION DES TRAVAUX DE RÉSEAUX RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 19
Garantir
LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL
Travaux de desserte en gaz
Le SIDEC intervient en tant que maître d’ouvrage pour la desserte des lotissements des communes, qui lui RQWWUDQVIpUpODFRPSpWHQFHGHODGLVWULEXWLRQSXEOLTXHGHJD]QDWXUHO+RUPLVFHFDVOHVWUDYDX[G¶H[WHQVLRQ du réseau sont réalisés par le concessionnaire GRDF.
Audit de la concession et prospective
En 2022, le SIDEC missionnera un presta-
WDLUH H[WHUQH SRXU O¶DVVLVWHU GDQV O¶DQDO\VH
FRPSWDEOH HW ¿QDQFLqUH GH OD FRQFHVVLRQ
Les réclamations des usagers, en augmen-
tation ces dernières années, seront égale-
PHQWH[DPLQpHVHWGHVGRVVLHUVGHWUDYDX[
réalisés par le concessionnaire seront au-
dités.
/H6,'(&VRXKDLWHDQWLFLSHUOHVQRXYHDX[
usages du réseau de gaz liés à la mobilité
et à l’injection de gaz vert et d’hydrogène.
$SDUWLUGHVVFpQDULRVSURVSHFWLIVQDWLRQDX[
et des objectifs législatifs, une analyse de
FHV HQMHX[ j GLႇpUHQWV KRUL]RQV WHPSRUHOV
sur le territoire de la concession sera réa-
lisée.
Le SIDEC dispose de la compétence d’autorité organisatrice de distribution publique de gaz depuis 2009. Il s’agit d’une compétence optionnelle que peuvent lui transférer ses communes membres par voie de délibération. A ce jour, 25 communes ont transféré leur compétence gaz au SIDEC.
(QSURSRVDQWFHVHUYLFHDX[FRPPXQHVOH6,'(&
Ź OLEqUHOHVFRPPXQHVGHVFRQWUDLQWHVOLpHVjFHWWHFRPSpWHQFHWHFKQLTXHHWFRPSOH[H Ź assure un contrôle approfondi sur la sécurité et sur la qualité des produits et services rendus par le concessionnaire ;
Ź réalise pour les communes l’analyse des dossiers d’investissement ; Ź GHYLHQWO¶LQWHUORFXWHXUXQLTXHGHVFRPPXQHVVXUOHVSULQFLSDX[UpVHDX[GHGLVWULEXWLRQSXEOLTXHG¶pQHU- gie ;
Ź RSWLPLVHHWPXWXDOLVHOHVPR\HQVKXPDLQVHW¿QDQFLHUVHQFRQGXLVDQWFHWWHPLVVLRQjO¶pFKHOOHGXGpSDU- tement.
25 communes ont transféré
leur compétence gaz au SIDEC
Authume
Balanod
Bletterans
Brevans
Chilly-le-Vignoble
Conliège
Courlans
&RXUODRX[
Cousance
Crissey
Dampierre
Digna
Foucherans
Gevingey
Gevry
Mesnay
Montmorot
Morbier
Nance
Revigny
Rochefort-sur-Nenon
Saint-Aubin
Saint-Laurent-en-
*UDQGYDX[
Sampans
Villette-lès-Dole RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 I SIDEC DU JURA Titre I 20 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 I SIDEC DU JURA Titre I 20 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 I SIDEC DU JURA Titre I 20 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 I SIDEC DU JURA Titre I 20 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 I SIDEC DU JURA Titre I 20 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 I SIDEC DU JURA Titre I 20
GARANTIR
VALORISER
ET DÉVELOPPER
OPTIMISER
ACCOMPAGNER
ASSISTER
RENFORCER
Valoriser
et développer VALORISER ET DÉVELOPPER LE PATRIMOINE COMMUNAL SUR LE TERRITOIRE
AMÉNAGER, CONSTRUIRE, RÉNOVER, ENTRETENIR
Ź Éclairage public
Ź Eau, assainissement, voirie et aménagements
Ź Bâtiments Valoriser et developper
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 21
Valoriser et developper
L'ANNÉE 2021 EN CHIFFRES
ÉCLAIRAGE PUBLIC
MAINTENANCE ET ENTRETIEN
Le patrimoine
63 000
points
OXPLQHX[
intégrés dans
*(2OX[
3 587
armoires
dont 2 532 équipées d'horloges,
soit 70% des armoires
20 613
SRLQWVOXPLQHX[
vétustes
soit 32,6% du parc selon les
critères redéfinis en intégrant
les lanternes SHP de première
génération
4.23
habitants
par point
OXPLQHX[
Moyenne française : 7 habitants
par point lumineux
211
communes
adhérentes
+ 13% par rapport à 2020
25 707
points
OXPLQHX[JpUpV
+ 12% par rapport à 2020
!
26 délibérations e-lum ®
(nouvelles adhésions / renouvellement)
197 campagnes de
maintenance préventive
897 signalements de pannes
portant sur 1 669 ouvrages
WDX[GHSDQQH
en baisse de 5% par rapport à 2020
€
7 diagnostics d'éclairage public
présentés en mairie
95 optimisations tarifaires
*(2OX[HVWXQRXWLOTXLSHUPHWDX[FROOHFWLYLWpVDGKpUHQWHVDXVHUYLFH elum ®([SORLWDWLRQHW0DLQWHQDQFHGHO pFODLUDJHSXEOLFGHVXLYUHODYLH de leur parc d'éclairage public et d'effectuer les signalements nécessaires lors de la constatation d'un défaut. Il permet également de se géolocali- ser, afin de se repérer plus rapidement sur la cartographie et de situer les ouvrages sur le territoire de la commune. Valoriser et developper
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 22
Cette charte rédigée en 2011 par un groupe de neuf partenaires est un élément structurant de l’action, car HOOHFRQFHQWUHGHVHQJDJHPHQWVXQDQLPHPHQWYDOLGpVSDUGHVSDUWHQDLUHVGHVHQVLELOLWpVWUqVGLႇpUHQWHV
Elle est la pierre angulaire des actions, s’intéressant aussi bien à la partie "diagnostic énergétique, recense- PHQWFKRL[GHPDWpULHOVSHXSROOXDQWVSURMHWFLWR\HQTX¶jODSULVHHQFRPSWHGHV]RQHVjO¶HQYLURQQHPHQW sensible.
LA CHARTE "ÉCLAIRONS JUSTE LE JURA"
LES PARTENAIRES
INITIAUX
ÉCLAIRAGE PUBLIC (QWDQWTXHFKDUJpG¶H[SORLWDWLRQOH0DLUHGRLWUpSRQGUH
DX[REOLJDWLRQVUpJOHPHQWDLUHVGXGpFUHWDQWLHQGRPPD-
JHPHQWHQGpFODUDQWOHVUpVHDX[G¶pFODLUDJHSXEOLFVXUOH
guichet unique*.
Dans le cadre du service e-lum ®, cette responsabilité est
FRQ¿pHDX[HQWUHSULVHVFKDUJpHVGHODPDLQWHQDQFHGH
l’éclairage public.
En 2021, les prestataires ont traité pour le compte des
FRPPXQHV
Ź $YLVGH7UDYDX[8UJHQWV $78
Ź 'pFODUDWLRQVGH7UDYDX[ '7
Ź 2 383 Déclarations d’Intention de Commencement de
7UDYDX[ ',&7
Soit un total de 3 988 réponses apportées, relatives à la
présence d’un réseau d’éclairage public dans l’emprise
GHVWUDYDX[GpFODUpV
*Le guichet unique est une plateforme en ligne permettant aux concessionnaires de réseaux de recenser les informa- WLRQVQpFHVVDLUHVVXUOHXUVRXYUDJHVDpULHQVVRXWHUUDLQVHWVXEDTXDWLTXHVD¿QGHJDUDQWLUODVpFXULWpGHVELHQVHWGHV personnes lors de la réalisation de chantiers.
Valoriser et developper
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 23
ÉCLAIRAGE PUBLIC MAINTENANCE
Service e-lum®, la garantie d’un service compéti-
tif et organisé
Puisqu’un matériel récent ne saurait garantir des
performances pérennes sans une maintenance ap-
propriée, depuis 2011, le SIDEC propose un service
de maintenance mutualisé de l’éclairage public, basé
sur des opérations programmées de remplacement
préventif des sources lumineuses, plutôt que sur des
interventions en maintenance curative générant des
interventions et des déplacements ponctuels, plus
LPSDFWDQWV HQ WHUPH GH JD] j HႇHW GH VHUUH HW GH
coût.
La sécurisation du parc
Ce service permet aussi de sécuriser les élus quant
à l’état de fonctionnement des matériels électriques.
(Q¿Q LO GpJDJH OH 0DLUH GH VD UHVSRQVDELOLWp GH
FKDUJpG¶H[SORLWDWLRQGXUpVHDXG¶pFODLUDJHSXEOLF
L’établissement d’un bilan annuel (empreinte noc-
turne ®) permet à la commune de connaître l’impact
GHVWUDYDX[VXUODSHUIRUPDQFHHWVXUODTXDOLWpGHO pFODLUDJHDLQVLTXHOHVXLYLGHVRQSDWULPRLQH
Connaissance du patrimoine
Depuis 2010, le SIDEC a recensé la totalité du patrimoine d’éclairage public des communes du Jura et l’a LPSRUWpGDQVO¶RXWLOFDUWRJUDSKLTXHGpGLp*(2/8; sidec39.sig-online.fr
LA RÉPONSE AUX OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES Valoriser et developper
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 24
MAINTENANCE E-LUM ® /(6(175(35,6(6,17(59(1$17(6
ÉCLAIRAGE PUBLIC Valoriser et developper
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 25
41
23
2
L'ANNÉE 2021 EN CHIFFRES
PÔLE BÂTIMENT
23 Montant prévisionnel des opérations OPÉRATIONS NOUVELLES OUVERTES EN 2021
Mairie
A vendre
4 TYPES DE MISSIONS
RÉPARTITION DES OPÉRATIONS NOUVELLES Mandats
MADS
(Mise à disposition de services)
MOE 0DvWULVHG¶°XYUH
AMO (Assistance Maîtrise
d'ouvrage)
11
7
4
1
6 434 681 € HT
7UDYDX[
389 025 €
Contrats SIDEC
2 703 366 € HT
7UDYDX[
297 978 €
Contrats SIDEC
180 840 € HT
7UDYDX[
25 919 €
Contrats SIDEC
911 000 € HT
7UDYDX[
136 579 €
Contrats SIDEC
Bâtiment
Eau et
Assainissement
Voirie et
espaces publics
Zones d'habitations et
zones d'activités
RÉPARTITION DES OPÉRATIONS ANTÉRIEURES ET NOUVELLES
PÔLE EAU, ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET AMÉNAGEMENTS
66 Montant prévisionnel des opérations OPÉRATIONS NOUVELLES OUVERTES EN 2021
Voirie et espaces publics (23)
Eau et assainissement (41)
Zones d'habitations et zones d'ac-
tivités (2)
RÉPARTITION DES OPÉRATIONS
NOUVELLES
57
37
8
21
4 TYPES DE MISSIONS
RÉPARTITION DES OPÉRATIONS NOUVELLES Mandats
MADS
(Mise à disposition de services)
MOE 0DvWULVHG¶°XYUH
AMO (Assistance Maîtrise
d'ouvrage)
1
24
32
9
RÉPARTITION DES OPÉRATIONS ANTÉRIEURES ET NOUVELLES 15
84
72
42 Valoriser et developper
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 26
BILAN DES OPÉRATIONS EN COURS EN 2021 Valoriser et developper
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 27
Suite à l’adoption de la Loi NOTre en 2015, la gouvernance
des services liés au petit cycle de l’eau est en forte évolution.
À compter du 1 er janvier 2026, la dernière étape de cette loi
¿QDOLVHUDOHUHPRGHODJHGXSD\VDJHGHVFROOHFWLYLWpVDXSUR-
¿WGHVFRPPXQDXWpVGHFRPPXQHV
EAU ET ASSAINISSEMENT
Le SIDECDSSRUWHVHVFRPSpWHQFHVVXUO¶HQVHPEOHGHODFKDLQHGpFLVLRQQHOOHGHO¶DFWLYLWp©UpVHDX[KX- PLGHVª HDXSRWDEOH UpVHDX[VWRFNDJHHWV\VWqPHVGHWUDLWHPHQW HWHDX[XVpHV UpVHDX[HWV\VWqPHV de traitement).
Son appui porte tant sur les études préalables d'aide à la décision, que sur les phases de conception et de réalisation ; les expériences acquises de longue date par les agents permettent d’adapter au mieux les conseils du SIDEC lors de la phase amont, que ce soit sur les plans techniques ou juri- GLTXHVRXHQFRUHVXUODUHFKHUFKHGH¿QDQFHPHQWV
$¿QG¶DPpOLRUHUODTXDOLWpGHVVHUYLFHVOHVDJHQWVGX6,'(&V¶DWWDFKHQWjFRRUGRQQHUOHVWUDYDX[DYHFO¶HQ- IRXLVVHPHQWGHVUpVHDX[VHFVHWOHVDPpQDJHPHQWVGHYRLULHSULVHQFKDUJHSDUOHXUVFROOqJXHV
QUELQUES OPÉRATIONS
OUVERTES EN 2021
Communauté de Communes
Terre d’Émeraude Communauté :
mise en séparatif des réseaux d'as-
sainissement à Cressia et à Pont de
Poitte
Communauté de Communes
Haut-Jura Saint-Claude : accom-
pagnement suite au transfert de
compétence
Commune de Clairvaux-les-Lacs
: renouvellement des réseaux Place
du Chêne et aménagements de voi-
rie
Commune de Bief des Maisons /
Les Chalesmes : raccordement sur
le SIE du Centre Est
Le plus OHVFRPSpWHQFHVGX6,'(&HQLQJpQLHULH¿QDQFLqUHSHUPHWWHQWG¶DSSRUWHUXQFRQVHLOJOREDO aux collectivités et de répondre au mieux à leurs besoins.
'DQVFHFRQWH[WHD¿QGHGRQQHUDX[FROOHFWLYLWpVODPHLOOHXUHYL-
sion possible des futurs services, le SIDEC les accompagne dans
FHWWHGpPDUFKHTXLVHGpURXOHHQWURLVWHPSV
1. 8QpWDWGHVOLHX[WHFKQLTXHHW¿QDQFLHUH[KDXVWLIGHVVHUYLFHV
en place.
2. /¶DFFRPSDJQHPHQWjODGp¿QLWLRQGHVVHUYLFHVjFUpHU
3. /D Gp¿QLWLRQ GHV PR\HQV j PHWWUH HQ °XYUH SRXU DWWHLQGUH
l’objectif de service, tant sur les plans matériel, humain que
¿QDQFLHU
Cette démarche d’accompagnement a été réalisée par le SIDEC
sur les communautés de communes : Station des Rousses,
+DXW-XUD$UFDGH/D*UDQGYDOOLqUHHW+DXW-XUD6DLQW&ODXGH
En 2021, le Sidec assiste techniquement la communauté de com-
munes Haut-Jura Saint Claude dans cette délicate phase de tran-
sition avant 2026.
Domaines de
compétences
GX6,'(&
LES ÉTUDES
Eau potable
Assainissement collectif
(DX[SOXYLDOHV
Schémas directeurs
LES TRAVAUX
Eau potable
Assainissement Valoriser et developper
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 28
ZOOM SUR LA DÉFENSE EXTÉRIEURE
CONTRE L'INCENDIE (DECI)
Depuis 2018, le SIDEC assiste les collecti-
vités compétentes dans l’élaboration de leur
Schéma Communal (ou Intercommunal)
GH 'pIHQVH ([WpULHXUH &RQWUH O¶,QFHQGLH
(SCDECI). Le SCDECI est une déclinai-
son au niveau communal du Règlement
Départemental de DECI.
Sur la base de l’analyse des risques bâti-
mentaires d’incendie, il permet de constater
O¶pWDW H[LVWDQW GH OD '(&, HW G¶LGHQWL¿HU OHV
carences et les priorités d’équipements.
*UkFHDXS{OH*RXYHUQDQFHHW([SORLWDWLRQ
des Données du SIDEC, la démarche est
basée sur l’élaboration de séries de cartes,
qui permettent à la collectivité d’avoir une
bonne vision des risques à défendre et des
moyens à mettre en œuvre pour aboutir à
une DECI conforme.
Les compétences du SIDEC en matière
de maîtrise d’œuvre permettent de pré-
senter à la collectivité un programme de
WUDYDX[FKLႇUpHWSULRULVpDXVWDGH³eWXGHV
Préliminaires”.
(Q¿QXQHIRLVOHVFKpPDYDOLGpSDUOH6',6
et par la DDT, le SIDEC est en mesure d’ac-
compagner la collectivité en réalisant un
SURJUDPPHGHWUDYDX[
10 contrats signés en 2021 dans les communes :
Menétru-le-Vignoble, Arlay, Saint-Pierre, La Chaumusse, Fra-
roz, Chaux-du-Dombief, Les Chalesmes, Nanchez, La Latette,
Commenailles
4 539 habitants concernés
26 contrats signés depuis 2017
La réglementation impose que les sa-
peurs-pompiers doivent disposer en tout
lieu et en tout temps de moyens en eau
VXVDQWV SRXU DVVXUHU OHXUV PLVVLRQV
dont notamment le sauvetage de vies hu-
maines, l’extinction des incendies et la protection
des biens.
LES RESPONSABILITÉS DU MAIRE OU DU PRÉSIDENT D'EPCI
AVANT le décret 2015-235 OH0DLUHDJLVVDLWGDQVOHFDGUHGHVRQSRXYRLUGHSROLFHJpQpUDOH
APRÈS le décret 2015-235
Ź OH0DLUHH[HUFHRXWUDQVIqUHOHSRXYRLUGHSROLFHVSpFLDOHGHOD'(&,jXQ3UpVLGHQWG¶(3&,j¿VFDOLWpSURSUH Ź LO¿[HSDUDUUrWpPXQLFLSDOOHGLVSRVLWLIGH'(&,
Ź il initie les démarches d’amélioration et de pérennisation de la DECI ; Ź il organise ou délègue le service public de la DECI ;
Ź il garantit la mise en place de modes dégradés acceptables. Valoriser et developper
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 29
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Le SIDEC est compétent pour intervenir dans ces domaines de l’aménagement, avec pour enjeu d’amé- liorer la sécurité des utilisateurs de la voie publique, l’accessibilité des équipements, la gestion des eaux pluviales avec le souci permanent d’augmenter les surfaces perméables, de rationnaliser la consommation d’espace et d'apporter sa contribution avec des actions liées à la limitation du chan- gement climatique.
/HVFRPSpWHQFHVVRQWH[HUFpHVVRXVODIRUPHGHFRQWUDWVGHW\SHPDQGDWGHPDvWULVHG¶RXYUDJHPDvWULVH d’œuvre ou assistance au maître d’ouvrage.
Nouveau quartier de Aumur Nouveau quartier de Falletans
Ce secteur d’activités regroupe des opérations diverses et variées. Le SIDEC intervient notamment sur les SURMHWVVXLYDQWV ©$PpQDJHPHQWVGHWUDYHUVHG¶DJJORPpUDWLRQFUpDWLRQGHFKHPLQHPHQWVGRX[YLDELOLVD- WLRQGHQRXYHDX[TXDUWLHUVG¶KDELWDWLRQHWGH]RQHVG¶DFWLYLWpVDPpQDJHPHQWVGHSODFHFUpDWLRQGHWHUUDLQV GHVSRUWG¶DLUHVGHMHX[GHSODWHDX[VSRUWLIVRXFUpDWLRQGHFLPHWLqUHV
$¿QG¶DPpOLRUHUODTXDOLWpGHQRVVHUYLFHVOHVDJHQWVGX6,'(&V¶DWWDFKHQWjFRRUGRQQHUOHXUVWUDYDX[DYHF O¶HQIRXLVVHPHQWGHVUpVHDX[VHFVHWKXPLGHVSULVHQFKDUJHSDUOHXUVFROOqJXHV$LQVLOH6,'(&GpPRQWUH VDIDFXOWpG DGDSWDWLRQDX[EHVRLQVGHVFROOHFWLYLWpV
RELEVÉS
TOPOGRAPHIQUES
CRÉATION
DE CIMETIÈRES
CRÉATION
DE TERRAINS DE SPORT
VIABILISATION DE NOUVEAUX
QUARTIERS D'HABITATION
AIRES
DE JEUX
Typologies d'opérations :
QUELQUES OPÉRATIONS OUVERTES EN 2021
Commune d'Arbois : modernisation du stade de football par la création d'un terrain synthétique niveau 6 et d'éclairages.
Sécurisation de traversées (réduction de la vitesse des automobilistes, sécurisation du cheminement des SLpWRQVHWGLPLQXWLRQGXWUD¿FGHWUDQVLW
Commune de Val Sonnette : aménagement de la traverse de Vincelles RD 72.
Commune de Chaux des Crotenay : aménagement des travaux de Pont de la Chaux.
&RPPXQHGH0RQQLqUHV: aménagement de la rue de Foucherans en coordination avec l'enfouisse- ment des réseaux secs.
CRÉATION
DE STATION SERVICE Valoriser et developper
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 30
BÂTIMENT
'HSXLVSOXVGHDQVG LQJpQLHULHSXEOLTXHOH6,'(&DFFRPSDJQHOHVFROOHFWLYLWpVSRXUPHQHUjELHQ
L’accompagnement est adapté à chaque projet proposé, de l’étude de faisabilité en passant par la maîtrise G¶°XYUHRXHQFRUHSDUODPDLWULVHG¶RXYUDJHGpOpJXpH PDQGDW ,ORႇUHXQHSDOHWWHFRPSRVDEOHGHVYROHWV WHFKQLTXHVDGPLQLVWUDWLIVMXULGLTXHVHWGHUHFKHUFKHGHV¿QDQFHPHQWV
les constructions neuves dans le respect de la
nouvelle réglementation énergétique et
environnementale 2020
les projets de rénovation et de réhabilitation y
compris le patrimoine historique (inscrit et/ou
classé) et la performance énergétique
Mairie
QUELQUES OPÉRATIONS OUVERTES EN 2021
Commune de Chassal-Molinges 0DvWULVHG¶°XYUHSRXUODUpQRYDWLRQGHODVDOOHSRO\YDOHQWHGH&KDVVDO HWODFUpDWLRQG¶XQHFKDX௺HULHJUDQXOpVERLVSRXUODPDLULHO¶pFROHHWODVDOOHSRO\YDOHQWH Budget de l’opération :
Ź Salle polyvalente : 275 000 € HT
Ź &KDX௺HULHJUDQXOpVERLV ¼+7
Commune de Morbier Mandat pour la rénovation et la mise en accessibilité de la Mairie et de la salle des fêtes.
Estimation des travaux au stade du programme : 540 000 € HT.
Commune de Fraisans 0DQGDWSRXUODUpKDELOLWDWLRQpQHUJpWLTXHGX&KkWHDX&DURQ Estimation de l’opération au stade AVP : 940 000 € HT.
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura : Restructuration et extension du Moulin de Brainans.
$VVLVWDQFHjODVpOHFWLRQGXPDvWUHG¶°XYUH
Estimation des travaux au stade du programme à 3 240 000 € HT.
Fontaine de Sermange *HQGDUPHULHGH'RPEODQV Avant-projet de Fraisans, réalisé par Laure De Raeve - Architecte du
patrimoine Valoriser et developper
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 31
ZOOM SUR LES DIAGNOSTICS D'ISOLATION DES COMBLES
'DQVOHFDGUHG¶XQHDFWLRQGXSURJUDPPH$&7((OH6,'(&DFRQ¿pDXEXUHDXG¶pWXGHV$'(XQHFDP- SDJQH GH GLDJQRVWLFV G¶LVRODWLRQ GHV FRPEOHV FRPSUHQDQW SRXU FKDTXH EkWLPHQW XQ pWDW GHV OLHX[ XQH IDLVDELOLWpXQGHVFULSWLIHWXQFKLႇUDJHGHODVROXWLRQSURSRVpH
GLDJQRVWLFVFRQFHUQDQWFRPPXQHVRQWpWpUpDOLVpV/HPRQWDQWGHVWUDYDX[SUpFRQLVpVHVWHVWLPpj ¼+78QHGHX[LqPHFDPSDJQHG¶DXGLWVHVWSUpYXHDXHUVHPHVWUHVXUEkWLPHQWVVXS- plémentaires.
Mairie
129
Bâtiments audités
€
27 523 859
N:KFXPDFDQV
16 500 m 2
Surfaces potentielles Optimiser
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 32 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 I SIDEC DU JURA Titre I 32 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 I SIDEC DU JURA Titre I 32 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 I SIDEC DU JURA Titre I 32
GARANTIR
VALORISER ET DÉVELOPPER
OPTIMISER
ACCOMPAGNER
ASSISTER
RENFORCER
Optimiser LES COÛTS DE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS ET GÉRER
LE PATRIMOINE
MUTUALISER, EXPLOITER, CONSEILLER
Ź Conseil en Énergie Partagé (CEP)
Ź&HUWL¿FDWVG eFRQRPLHG eQHUJLHV &((
Ź$FKDWG pQHUJLHV Optimiser
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 33
L'ANNÉE 2021 EN CHIFFRES
ACHAT D'ÉNERGIES
280
adhérents pour 2021
4 691
points de livraison
électricité
CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ
CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
1 449 723 €
recette totale des
ventes
318 141 525
N:KFXPDF
en volume cumulé
655 951 €
réinvestis
en éclairage public
600 685 €
redistribués
DX[FROOHFWLYLWpV
344
points de livraison
gaz naturel
33 collectivités
adhérentes
121 301 MXUDVVLHQVEpQp¿FLDLUHV
soit plus de 2/5 de la
population
€
DEPUIS 2009
50 bâtiments publics
H[SHUWLVpV
217 adaptations de
puissances souscrites
129 diagnostics d'isolation
de combles Optimiser
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 34
CONSEIL
EN ÉNERGIE PARTAGÉ
Une mission en plusieurs étapes
qUHpWDSH 'LDJQRVWLF
Le Conseiller réalise l’inventaire du patrimoine com-
munal et collecte l’ensemble des données néces-
saires à la réalisation d’un bilan énergétique.
qPHpWDSH $FWLRQV
Le Conseiller propose un plan d’actions et des me-
VXUHV FRQFUqWHV D¿Q GH GLPLQXHU OHV FRQVRPPD-
tions et les dépenses énergétiques, de réduire les
pPLVVLRQVGHJD]jHႇHWGHVHUUHHWG¶DPpOLRUHUOH
confort des usagers (hiver et été).
qPHpWDSH 6WUDWpJLH
Le Conseiller accompagne la collectivité pour la ré-
alisation des actions inscrites dans la durée en sui-
vant les indicateurs associés à chaque réalisation et
l’évolution des consommations énergétiques.
ACTION FLASH CHAUFFAGE
)DFH j OD KDXVVH WUqV LPSRUWDQWH GX SUL[
des énergies en 2021, le SIDEC a déci-
GpG DSSRUWHUVRQDLGHDX[FRPPXQHVRX
communautés de communes adhérentes.
(QIRQFWLRQGHGLႇpUHQWVFULWqUHV FRQVRPPDWLRQDGKp-
rent CEP...), une quinzaine de bâtiments a été retenue
SRXURSWLPLVHUOHIRQFWLRQQHPHQWGHOHXUFKDXႇHULHVDQV
frais en préconisant les bons réglages. La visite et les
SUpFRQLVDWLRQV pYHQWXHOOHV FRQFHUQHQW OD FKDXႇHULH HW
OHVpPHWWHXUV FRUSVGHFKDXႇHSODQFKHUVFKDXႇDQWV
DpURWKHUPHV pYHQWXHOV WUDYDX[ XQH LQVWDOODWLRQ
quel que soit son état ou l'énergie qu'elle utilise, peut
toujours être optimisée.
RÉSULTAT IMMÉDIAT :
20 À 30% D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
ACCOMPAGNER DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Depuis 2011, le SIDEC propose le
Conseil en Energie Partagé (CEP).
Le CEP permet aux collectivités
de réaliser un bilan énergétique
du patrimoine communal, complé-
té d’une programmation plurian-
QXHOOH GHV LQYHVWLVVHPHQWV D¿Q
de diminuer les consommations et
les dépenses d'énergie.
une expertise à coûts partagés
¿QDQFpVSDUOHVpFRQRPLHVUpDOLVpHV
un conseil objectif et
indépendant
l’appui d’un réseau
national : le réseau
de l’ADEME et de la
Région BFC
€
Les avantages du Conseil en Énergie Optimiser
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 35
CERTIFICATS
D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
L'action s'est poursuivie
ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour
O¶(FDFLWpeQHUJpWLTXH±HVWXQSURJUDPPHTXLDpWp
déposé en 2019 par la Fédération nationale des col-
lectivités concédantes et régies (FNCCR), en parte-
nariat avec EDF.
Dans le cadre de ce programme, les huit syndicats
d’énergie de la région Bourgogne Franche-Comté
ont été lauréats de l’Appel à Manifestation d’Inté-
rêt (AMI) CEDRE. Le SIDEC a ainsi pu mettre en
place un plan d’actions d'économie d'énergie de
¼¿QDQFpjSOXVGH ¼
Démarrées en 2020, les actions se sont poursuivies
HQHWVHVRQWWUDGXLWHVSDU
Ź 8Q SRVWH GpGLp DX[ RSpUDWLRQV HW pFRQRPLHV
d'énergie ;
Ź Une campagne d’audits d’isolation des combles ;
Ź Un outil de suivi des consommations énergé-
tiques des collectivités ;
Ź /¶DFKDWGHPDWpULHOVQpFHVVDLUHVDX[FDPSDJQHV
GHPHVXUHV
• 1 appareil de mesure radon ;
• 1 appareil mesure CO2 ;
• 1 appareil mesure température ;
• 1 enregistreur températures ;
• 1 appareil infra rouge ;
• 1 appareil mesure laser ;
• 1 drone ;
• 1 détecteur gaz + maintenance ;
• 1 valise analyse combustion.
Depuis 2009, plus de 318 GWh cumac
ont été négociés et 1 449 723 € de re-
cettes ont été générées et redistribuées
aux collectivités adhérentes du service
ou réinvesties dans des travaux d'éco-
nomie d'énergie.
Le SIDEC réalise la préparation et le montage des dossiers pour le compte des collectivités, ainsi TXHOHGpS{WGHVRSpUDWLRQVUpDOLVpHVDXSUqVGXS{OHQDWLRQDOGHV&(( 31&(( /DQpJRFLDWLRQHWOD YHQWHDX[PHLOOHXUVWDULIVGHV&((VHIRQWDXSUqVGHVDFWHXUVREOLJpVHWGXUpVHDXG¶DFKHWHXUVGHV FHUWL¿FDWV
/HV &HUWL¿FDWV G eFRQRPLHV G eQHUJLH &(( ont été mis en place avec la loi POPE publiée le 13 juillet 2005.
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie impo- VpHSDUOHVSRXYRLUVSXEOLFVDX[YHQGHXUVG¶pQHUJLHV (')(1*,(727$/&DU- refour…). En entreprenant des actions permettant de diminuer les consommations, ce mécanisme s'avère rWUH XQ OHYLHU ¿QDQFLHU SRWHQWLHO VXSSOpPHQWDLUH SRXU OHV FROOHFWLYLWpV (Q UpDOLVDQW GHV WUDYDX[ WHOV TXH l’amélioration de l’isolation de leurs bâtiments ou l’installation de chaudières performantes, elles peuvent ainsi déposer et valoriser les CEE.
En 2021, plus de 11,2 GWh cumac
ont été valorisés, ce qui représente
une recette de près de 83 000 €,
redistribuée aux communes ou réin-
vestie dans des travaux d'économie
d'énergie.
€
(QOD)1&&5DODQFpXQQRXYHODSSHOjPDQLIHVWDWLRQG¶LQWpUrW6(482,$©6RXWLHQDX[eOXV ORFDX[ 4XD- OLWDWLI2UJDQLVp,QWHOOLJHQWHW$PELWLHX[ª RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 36
GROUPEMENT D'ACHAT D'ÉNERGIE :
ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL
'HSXLVOHVKXLW6\QGLFDWVG¶eQHUJLHVGHODUpJLRQ%RXUJRJQH)UDQFKH&RPWpVHVRQWDVVRFLpVD¿Q d'organiser et de structurer un groupement d’achat régional.
Ce groupement d’achat permet à ses membres de :
Ź UpSRQGUHDX[REOLJDWLRQVGHPLVHHQFRQFXUUHQFHGHVFRQWUDWVGHIRXUQLWXUHG pQHUJLH Ź VXVFLWHUO¶LQWpUrWGHVIRXUQLVVHXUVG¶pQHUJLHVjUpSRQGUHDX[FRQVXOWDWLRQV Ź EpQp¿FLHUG¶XQSUL[DWWUDFWLIHWFRPSpWLWLIGXUDQWODGXUpHGXPDUFKp HQPR\HQQHG¶pFRQRPLHLPPp GLDWHVXUOHSUL[GHODIRXUQLWXUH
Ź sécuriser juridiquement les achats d’énergies ;
Ź LPSRVHUXQFDKLHUGHVFKDUJHVDX[IRXUQLVVHXUVHWQHSOXVVXELUGHVFRQGLWLRQVJpQpUDOHVGHYHQWH
Mairie 280
adhérents
4 691
points de livraison
d'électricité
1 780
membres en
Bourgogne-Franche-Comté
344
points de livraison
de gaz naturel
Optimiser
Principales fonctionnalités du logiciel pour chaque
adhérent :
Ź archivage et contrôle des factures ;
Ź propositions d’optimisations de puissance souscrite ;
Ź mise à disposition des pièces du marché ;
Ź guide.
D’ici l'été 2022 :
Ź prévisions budgétaires ;
Ź JpQpUDWLRQHQOLJQHGHVRUGUHVGHVHUYLFH
• nouveau compteur ;
• suppression de compteur ;
• branchement forain ;
• changement de puissance souscrite ;
Ź poursuite de l’activation de toutes les courbes de charges
VLSXLVVDQFHVRXVFULWHN9$
/HVDGKpUHQWVEpQp¿FLHQWGH
Ź O¶H[SHUWLVHHWGHVFRPSpWHQFHVUHODWLYHVDXPDUFKpGHO¶pQHUJLHDFTXLVHVSDUOH6,'(& Ź ODVLPSOL¿FDWLRQGHVGpPDUFKHVGHO¶DGKpVLRQDXJURXSHPHQW
Ź XQFRQWDFWGHSUR[LPLWpDYHFOHVIRXUQLVVHXUVG¶pQHUJLHVYLDOH6,'(& Ź l’accès à une énergie décarbonée via le système de garantie d’origine ; Ź une solution informatique de management de l’énergie, grâce à l’application en ligne gratuite de PDQDJHPHQWGHVDFKDWVJURXSpVG¶pQHUJLHVDFWXHO H0DJH
Ź XQHUpDFWLYLWpVXUODVWUDWpJLHG DFKDWFRPSWHWHQXGHODÀDPEpHGHVSUL[ SRLQWVGHFULVHVSRXUDGDSWHU les achats et limiter les augmentations. Optimiser
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 37
ADHÉRENTS AU GROUPEMENT D'ACHAT D'ÉNERGIE Accompagner
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 I SIDEC DU JURA Titre I 38 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 I SIDEC DU JURA Titre I 38 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 I SIDEC DU JURA Titre I 38
GARANTIR
VALORISER ET DÉVELOPPER
OPTIMISER
ACCOMPAGNER
ASSISTER
RENFORCER
Accompagner ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS DANS LES SERVICES INFOR- MATIQUES ET NUMÉRIQUES
ASSISTER, MAINTENIR, POURSUIVRE LA DÉMATÉRIALISATION
Ź Informatique de gestion
ŹGouvernance et exploitation des données
ŹÉcole numérique
ŹMatériels et systèmes
ŹProtection des données Accompagner
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 39
L'ANNÉE 2021 EN CHIFFRES
ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE
3 659 heures
de visio 40 heures
par agent du
SIDEC
196 minutes
ń durée
moyenne d'une
session
72 272
messages
instantanés
envoyés sur
Teams
2 290 476
messages
traités
905
ERvWHVDX[
lettres gérées
GÉOJURA
OUTILS DE VISIOCONFÉRENCE
SÉCURITÉ EMAILING
La direction informatique a répondu à
21 676 DEMANDES
dont 1 941 demandes internes au SIDEC
998 412
emails infectés
432 couches
de données
102 383 FRQQH[LRQV
668 utilisateurs
réguliers
1 322 actions sur la
plateforme
CYBERSÉCURITÉ
7 400 menaces bloquées 1 500 postes gérés Accompagner
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 40
INFORMATIQUE DE GESTION
Élections Départementales et Régionales
Le pôle Assistance Outils Métiers a été très
sollicité par les secrétaires de mairie, principa-
OHPHQWSRXUGHVSUREOqPHVOLpVDX[pFKDQJHV
avec l’INSEE, avec la préfecture et le logiciel
métier de Gestion Relation Citoyens "module
élections".
Formations et assistance téléphonique
Ź 10 modules de formations
Ź 12 formations sur site dans les collectivités locales
Ź 18 formations au SIDEC
Ź 67 SHUVRQQHVIRUPpHV DJHQWVDGPLQLVWUDWLIVHWpOXV
Ź 16 850 appels traités sur la hotline concernant les
logiciels
DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)
Avec le soutien du pôle Assistance Outils Métiers,
une vingtaine de collectivités à forte densité de po-
pulation a démarré les DSN au 1 er janvier 2021.
)RUWHGHFHWWHH[SpULHQFHHWHQSUpYLVLRQGHODJp-
néralisation des DSN sur l’ensemble des collecti-
vités au 1er janvier 2022, l’équipe informatique a
FUppHWGLႇXVpGHODGRFXPHQWDWLRQSHUPHWWDQWOH
paramétrage du logiciel de paies et ce, dès le mois
de juin.
Un accompagnement progressif et ponctué par
des supports trimestriels a permis que la quasi to-
WDOLWpGHVORJLFLHOVVRLWWHVWpHHWFRQIRUPHDX[DW-
WHQWHVGHVGpS{WVGH¿FKLHUVVXUODSODWHIRUPH1HW
Entreprise. Accompagner
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 41
COMEDEC
COMEDEC (COMmunication Électronique des Données de l’Etat Civil) est un dispositif majeur de l’action de modernisation de l’Etat, mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice. Il permet l’échange dématérialisé de données d’État Civil entre les destinataires des données (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’État Civil de Nantes). Ces échanges concernent aujourd’hui les actes de naissance, de mariage et de décès à la VXLWHG¶XQHGHPDQGHGHSDVVHSRUWRXSURYHQDQWG¶XQRႈFHQRWDULDO
De nouvelles collectivités ont adhéré au service COMEDEC de l’ANTS ; par ailleurs, les cartes TES délivrées par la préfecture ont toutes été renouvelées par des cartes COMEDEC et délivrées pour majeure partie par OH6,'(&$¿QG DLGHUjODPLVHHQSODFHGHODFRQYHQWLRQ&20('(&deux agents du SIDEC ont été ha- bilités par les services de l’État comme Autorité d’Enregistrement Déléguée.
En 2017, le SIDEC s'est associé à 5 autres structures de mutualisation informa- tique pour passer un marché à bons de commande pluriannuel ; celui-ci est arrivé à son terme le 13 juillet 2021. Cette mutualisation a permis de limiter les coûts et GHUpSRQGUHDX[REOLJDWLRQVOpJDOHV
$XWRWDO FRPPXQHVDGKpUHQWHVDX[VHUYLFHVGX6,'(&RQWFKRLVLGHEpQp¿- cier de cette opération à coût réduit pour numériser plus de 440 000 actes, travail HႇHFWXpSDUODVRFLpWp1XPpUL]H
$SUqVQXPpULVDWLRQHWLQGH[DWLRQOHVWHFKQLFLHQVGX6,'(&VHVRQWFKDUJpVG LQ- tégrer ces documents dans le logiciel de Gestion Relation Citoyens.
NUMÉRISATION DES ACTES D'ÉTAT CIVIL
36 812 ACTES NUMÉRISÉS
36 NOUVELLES COLLECTIVITÉS
ADHÉRENTES
(QFRPPXQHVRQWSXEpQp¿-
cier de ce service et 36 812 actes ont
été numérisés et intégrés dans le logi-
ciel de Gestion Relation Citoyens.
445 134 ACTES NUMÉRISÉS
197 COLLECTIVITÉS
ADHÉRENTES
(1 '(38,6 Accompagner
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 42
GESTION DES CIMETIÈRES
3OXVGHFROOHFWLYLWpVRQWIDLWFRQ¿DQFHDX6,'(&SRXUO¶LQIRUPDWLVDWLRQGHOHXUFLPHWLqUH
3pUHQQLVHUODPpPRLUHGHVFLPHWLqUHVHQFRQYHUWLVVDQWOHVRXYHQLUGHVDQFLHQVDXIRUPDWQXPpULTXH Le logiciel de gestion e.cimetière permet une gestion intuitive et visuelle de toutes les opérations courantes GHVFLPHWLqUHVVHORQODUpJOHPHQWDWLRQHQYLJXHXU,ORႇUHXQHQDYLJDWLRQDLVpHHQWUHOHVGRQQpHVDGPLQLV- tratives et la représentation graphique de l’emplacement correspondant.
/HVRSpUDWLRQVOLpHVDX[FRQFHVVLRQVHPSODFHPHQWVGpIXQWVPRXYHPHQWVGHFRUSVWUDYDX[VRQWFHQWUD- lisées dans une base unique. L’information est accessible en temps réel et les échanges avec les usagers, avec les pompes funèbres et avec les autres entreprises en sont facilités. L’informatisation de la gestion des FLPHWLqUHVSHUPHWQRQVHXOHPHQWGH¿DELOLVHUOHVLQIRUPDWLRQVUHFHQVpHVHWDXVVLG¶DFFpGHUjO¶LQIRUPDWLRQ souhaitée de manière quasi-immédiate. La mémoire des informations du cimetière n'est plus tributaire d’une personne, mais simplement de la bonne sauvegarde des données enregistrées.
(QSOXVGHFHWWHRႇUHOH6,'(&SURSRVHXQHSUHVWDWLRQJOREDOHGHUHOHYpVWRSRJUDSKLTXHVHWGHUpDOLVDWLRQ des plans des cimetières.
L’accompagnement par le SIDEC à la mise en place de l’outil de gestion des services techniques ATAL s'est poursuivi par le déploie- PHQWGHODVDLVLHGHVGHPDQGHVG¶LQWHUYHQWLRQYLDODSODWHIRUPH:HE e-Atal.
3 nouvelles collectivités ont été dotées au 1 er janvier 2021 du système d’information de gestion des ressources humaines de Berger Levrault, représentant au total environ 300 paies mensuelles.
GESTION DES SERVICES TECHNIQUES
NOUVELLE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57
Une nouvelle fois, la DGFIP a souhaité un travail commun
avec le SIDEC pour la mise en place et le démarrage de la
nouvelle Norme comptable M57, qui remplacera M14, M52
et M71. Sur le plan comptable, il constitue le référentiel le
plus avancé en terme de qualité comptable, le but étant de
VLPSOL¿HUODSUpVHQWDWLRQDFWXHOOHGHVFRPSWHVORFDX[
L’ensemble des collectivités devra s'y conformer d'ici le 1 er
janvier 2024 avec un phasage sur 3 ans. Accompagner
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 43
GOUVERNANCE ET EXPLOITATION
DES DONNÉES
Un outil cartographique pour les collectivités du Jura
GéoJura est un Système d’Information Géographique (SIG) permettant de consulter des cartes et les don- QpHVGXWHUULWRLUHDႇpUHQWHV/¶LQWHUIDFHGHODVROXWLRQDpWppWXGLpHSRXUSURSRVHUXQPD[LPXPGHIRQFWLRQ- nalités tout en restant simple à utiliser.
/ DFFqVDX6,*GX6,'(&DpWpRXYHUWDX[FROOHFWLYLWpVTXLSHXYHQWEpQp¿FLHUpJDOHPHQWGHVFRPSpWHQFHV GX3{OH*RXYHUQDQFHHW([SORLWDWLRQGHV'RQQpHVHWGHVUHVVRXUFHVGDQVOHVGRPDLQHVGHODFDUWRJUDSKLH HWGHODGRQQpH/H3{OHDVVXUHpJDOHPHQWXQHYHLOOHMXULGLTXHVXUFHVVXMHWVD¿QGHSRXYRLULGHQWL¿HUOHV contraintes réglementaires et aussi les opportunités.
Les cartes et fonctionnalités existantes
Cadastre XQ©FODVVLTXHªPLVjMRXUDQQXHOOHPHQWHWDXVVLXQHGRQQpHTXLGRLWrWUHGLVSRQLEOHDXTXRWL- GLHQSRXUOHVFROOHFWLYLWpVD¿QGHFRQVXOWHUOHVGRQQpHVIRQFLqUHVG LGHQWL¿HUOHOHVSURSULpWDLUH V HWG pGLWHU des relevés de propriété.
Documents d’urbanisme FRQVXOWDWLRQGHV]RQDJHVGHVSUHVFULSWLRQVHWGHVVHUYLWXGHV DFFqVDX[GLႇp- rents règlements.
Référentiels de l’IGN, de la DREAL, de l’ONF SRXUDVVXUHUXQHFRQVXOWDWLRQDXVVLÀXLGHTXH¿DEOH*pR- Jura gère l’actualisation de ces contenus en lien avec les partenaires, sans gestion des mises à jour par les collectivités.
Réseaux OHVSODQVGHUpFROHPHQWGHWRXVOHVWUDYDX[VXUOHVUpVHDX[VRQWLQWpJUpVSRXUXQHFRQVXOWDWLRQ en quelques clics. Accompagner
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 44
SCDECI 6FKpPDGH'pIHQVH([WpULHXUH&RQWUHO¶,QFHQGLH/H6,'(&DFFRPSDJQHOHVFRPPXQHVGDQV l’élaboration de cartes d’analyse des risques (voir page 28).
Le SIDEC réalise un premier "jeu de cartes-diagnostic" à l’aide des données du SDIS et d’une analyse EkWLPHQWDLUH&HWUDYDLOHVWHQVXLWHDႈQpHQWUHOHVPDLULHVHWOH6,'(&
À la suite de ce recueil d’informations réalisé sur le terrain, les géomaticiens du SIDEC compilent les GRQQpHVHW¿QDOLVHQWOHVFDUWHVGLDJQRVWLF
Ces cartes servent de base à des propositions visant à la mise en sécurité optimale de la commune.
Extrait de la carte diagnostic SDECI de la commune de La Chapelle-sur-Furieuse (Réalisation 3{OH*RXYHUQDQFHHW([SORLWDWLRQGHV'RQQpHV±*pRPDWLTXH±
Tourisme &RQVXOWHUOHVLWLQpUDLUHVGHUDQGRQQpHHWOHVVHQWLHUVQRUGLTXHV Accompagner
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 45
ÉCOLE NUMÉRIQUE
En 2021, le SIDEC a pérennisé l’accompagnement des collectivités souhaitant développer les usages nu- mériques dans leurs écoles avec la mission "Technologie de l'Information et de la Communication pour O (QVHLJQHPHQW 7,&( /HVpFROHVGpMjDGKpUHQWHVRQWEpQp¿FLpGHODSUHVWDWLRQGHPDLQWHQDQFHVXUOHV matériels.
Les écoles de Dammartin-Marpain et de Macornay ont été déployées en 2021.
Mairie
34 écoles adhérentes
3 681 élèves concernés
139 PC
400 tablettes
1 demande de
subvention "Label
École Numérique
2020"
€ Accompagner
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 46
MATÉRIELS ET RÉSEAUX
Migration vers Microsoft 365
/H6,'(&DFKRLVLODVROXWLRQ0LFURVRIWSRXUXQL¿HUVHVVHUYLFHVGHPHV- sagerie, de calendrier partagé et de travail collaboratif.
Après une phase de test au SIDEC, cette solution a été déployée dans les FROOHFWLYLWpVDGKpUHQWHVLQWpUHVVpHVSRXU
Ź OHSDUWDJHGHGRFXPHQWVHQLQWHUQHRXHQH[WHUQHDYHFOHVpOXV 2QH'ULYHHW6KDUH3RLQW Ź la messagerie instantanée et la visioconférence (Teams) ;
Ź ODVXLWH2ႈFH :RUG([FHO«
Ź une messagerie « professionnelle » et des calendriers partagés.
Qu’est-ce qu’une adresse e-mail professionnelle ?
C'est une adresse rattachée à un nom de domaine qui vous appartient, elle est du type contact@nomdema- commune.fr ou mairie@nomdemacommune.fr.
8QHWUHQWDLQHGHFROOHFWLYLWpVDFRQ¿pDX6,'(&OHSDUDPpWUDJHOHGpSORLHPHQWHWOHVIRUPDWLRQVjO¶XWLOLVD- WLRQGHVGLႇpUHQWVPRGXOHV 7HDPV6KDUH3RLQW([FKDQJH«
(QFRPSOpPHQWOH6,'(&VpFXULVHOHVERLWHVHPDLOVDYHFO¶RXWLO0DLO,Q%ODFNTXLSURWqJHGHVPHQDFHVLQ- formatiques (virus), des spams (e-mails non désirés), …
Fin du CLOUD SIDEC
Le pôle Sécurité et Infrastructures Communi-
cantes a accompagné les 83 adhérents concer-
QpVHWOHXUDSURSRVpSOXVLHXUVDOWHUQDWLYHV
Ź /HVGRQQpHVPpWLHUV RQWIDLWOHFKRL[
de l’hébergement chez l’éditeur, les 20 %
restants ont réinternalisé sur des matériels
au sein des collectivités ;
Ź Les données bureautiques et la messagerie
ont été migrées vers des solutions Microsoft
365.
MIEUX NOUS CONTACTER :
l'évolution des équipements de téléphonie
Un travail conséquent a été mené pour établir un cahier des charges
GDQV OD SHUVSHFWLYH G¶XQH VROXWLRQ GH WpOpSKRQLH XQL¿pH /¶REMHF-
tif pour tous les agents du SIDEC était d’avoir la possibilité d’être
MRLQWV GH SRXYRLU MRLQGUH WRXW FRUUHVSRQGDQW LQWHUQH HW H[WHUQH
SDUWRXVOHVFDQDX[GHFRPPXQLFDWLRQVSRVVLEOHVTXHOTXHVRLWOH
OLHXGHWUDYDLOGHO¶DJHQW WpOpSKRQH¿[HWpOpSKRQHPRELOHRXVRIW
SKRQH HW HQ DႈFKDQW TX¶XQ VHXO QXPpUR GH WpOpSKRQH 6'$ RX
numéro générique.
La société ETG-SYBORD a été retenue dans le cadre d’une procé-
dure innovante* pour une mise en place début 2022.
/DSURFpGXUHXWLOLVpHHQSRXUO¶DFKDWGHODWpOpSKRQLHXQL¿pHHVWXQHSURFpGXUHVDQVSXEOLFLWpQLPLVHHQFRQFXUUHQFHFRQFHU- nant des achats innovants, dont le montant est inférieur à 100 000 € HT. Ce procédé a été pérennisé par le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021, permettant de passer des marchés publics innovants sans publicité, ni mise en concurrence préalable jusqu’à 100 000 euros hors taxes. Accompagner
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 47
$¿Q G¶DFFRPSDJQHU OHV FROOHFWLYLWpV j OD PLVH HQ SODFH G¶XQH VDXYHJDUGH H[WHUQDOLVpH GHV GRQQpHV OH 6,'(&DGp¿QLXQHSROLWLTXHGHVDXYHJDUGHIRUPDOLVpHGDQVXQGRFXPHQWLQWLWXOp&RQGLWLRQVJpQpUDOHVGHV VDXYHJDUGHVH[WHUQHV
Deux types de données :
Ź la sauvegarde des données métiers
des logiciels de gestion :
Elle est réalisée pour toutes les collecti-
YLWpV EpQp¿FLDLUHV GH OD 0$'6 PDLQWH-
nance des matériels et comprise dans la
WDUL¿FDWLRQFRUUHVSRQGDQWH
3RXU OHV QRQEpQp¿FLDLUHV GH FHWWH
MADS, la sauvegarde des données doit
être réalisée par la collectivité ou son
prestataire.
Ź la sauvegarde des données bureau-
WLTXHVHWRXGHPHVVDJHULH
Elle est optionnelle, réalisée uniquement
à la demande de la collectivité, sous ré-
serve de sa faisabilité et facturée en sup-
plément dans la MADS maintenance des
matériels.
/DWDUL¿FDWLRQHVWGpWHUPLQpHVHORQXQFRW
forfaitaire par strate de population pour les
communes, communautés de communes
et communautés d’agglomération et par
nombre de PC pour les syndicats.
Les données métiers des logiciels de
gestion sont sauvegardées pour 469 col-
lectivités. Les données bureautiques et/
ou de messagerie sont sauvegardées
pour 96 collectivités.
SAUVEGARDE DES DONNÉES
INGÉNIERIE INFORMATIQUE
Une équipe pluridisciplinaire de quatre personnes continue d’être mobilisée pour accompagner la moderni- sation des systèmes d'information de plusieurs collectivités.
EN 2021
Communauté de Communes Bresse Haute Seille : création d'une infrastructure mutualisée sur le péri- mètre de la Communauté de Communes. L’étude réalisée a conduit à un schéma directeur pluriannuel et a privilégié le site de l’ancienne trésorerie de Bletterans comme site central.
Communauté de Communes Terre d'Émeraude Communauté ¿Q GH O¶LQVWDOODWLRQ LQIUD UpVHDX[ HW GH l’interconnexion des 4 sites.
Communauté de Communes Haut Jura Arcade ¿QGHO¶LQVWDOODWLRQLQIUDUpVHDX[HWGHO¶LQWHUFRQQH[LRQ des 6 sites.
Communauté de Communes Jura Nord : reprise complète du système d’information. Assister
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 48
Assister /(67(55,72,5(6'$16/$75$16,7,21e1(5*e7,48( 3/$1,),(5 ORGANISER, PORTER LES PROJETS
Ź Démarches Climat - Air - Énergie
Ź Mobilité alternative
ŹeQHUJLHVUHQRXYHODEOHV SURGXFWLRQG pQHUJLH
thermique
ŹÉnergies renouvelables : production
G pQHUJLHpOHFWULTXH
GARANTIR
VALORISER ET DÉVELOPPER
OPTIMISER
ACCOMPAGNER
ASSISTER
RENFORCER Assister
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 I SIDEC DU JURA I 49
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
'HSXLV D¿Q G¶DFFRPSDJQHU FHV FKDQJHPHQWV OH 6,'(& UHQIRUFH VHV DFWLYLWpV OLpHV j OD WUDQVLWLRQ énergétique, en se dotant d’une mission Transition Énergétique transversale et complémentaire à toutes ses DXWUHVDFWLYLWpV/HVRULHQWDWLRQVSULQFLSDOHVGHFHWWHPLVVLRQVRQWOHVVXLYDQWHV
Accompagner les territoires du Jura dans
leur démarche Climat - Air - Énergie
&HVRULHQWDWLRQVYLHQQHQWFRPSOpWHUOHVGLVSRVLWLIVGpMjSURSRVpVSDUOH6,'(&DX[FROOHFWLYLWpVQRWDPPHQW
Ź /HV&RQVHLOOHUVHQeQHUJLH3DUWDJpV &(3 SRXUJXLGHUOHVFROOHFWLYLWpVYHUVO¶DPpOLRUDWLRQGHO¶HႈFDFLWp énergétique de leur patrimoine et réduire les consommations et les dépenses ; Ź /HVHUYLFHLQWpJUpHOXPSRXUDPpOLRUHUO¶HႈFDFLWppQHUJpWLTXHGHO¶pFODLUDJHSXEOLF Ź La mise en œuvre de construction ou de rénovation de bâtiments à performance énergétique ; Ź L’accompagnement technique de projets d’installation de toitures photovoltaïques ; Ź /DYDORULVDWLRQGHVFHUWL¿FDWVG¶pFRQRPLHVG¶pQHUJLH &(( GHVFROOHFWLYLWpV Ź / DFKDWJURXSpG pQHUJLHV pOHFWULFLWpHWJD]QDWXUHODYHFJDUDQWLHG RULJLQHG pQHUJLHVUHQRXYHODEOHV Ź Les programmes ACTEE visant à accélérer la Transition Énergétique.
Développer les énergies renouvelables
électriques de grande taille
Développer l’utilisation des énergies renou-
velables thermiques et de récupération
Accompagner les territoires du Jura dans
le développement de solutions de mobilité
alternative
RÉSEAU DÉPARTEMENTAL DES ACTEURS DE LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE : PROXIMITÉ, ÉCHANGES CONCRETS
Le SIDEC a structuré son projet de création du réseau départemental des acteurs de la transition énergé- tique, en s'associant à la Direction Départementale des Territoires (DDT 39) pour sa mise en place et son animation.
En janvier 2021, lors de la Commission Consultative Paritaire de l’Énergie, un travail de priorisation des thé- PDWLTXHVSDUOHVpOXVpWpUpDOLVp O¶DGDSWDWLRQDXFKDQJHPHQWFOLPDWLTXHOHVpQHUJLHVUHQRXYHODEOHV WKHU- miques et électriques), la mobilité alternative, la gestion patrimoniale des collectivités, les démarches territo- ULDOHVHWODFRQVWUXFWLRQH[HPSODLUHYLDO¶XWLOLVDWLRQGHPDWpULDX[ELRVRXUFpVRQWpWpLGHQWL¿pV
/HV(3&,RQWIDLWSDUWGHOHXUVEHVRLQV EpQp¿FLHUGHUHWRXUVG¶H[SpULHQFHFRQFUHWVHWIDYRULVHUOHVpFKDQJHV directs.
Le SIDEC et la DDT 39 ont travaillé à la mise en place d’un outil de communication et d’animation du réseau en ligne.
/H ODQFHPHQW RႈFLHO GH FH UpVHDX SDU OH 3UpIHW GX -XUD HQFRXUDJHDQW FHWWH LQLWLDWLYH HW OH 3UpVLGHQW GX
SIDEC, est programmé début 2022. Assister
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 50
Que leur démarche Climat – Air – Énergie
(PCAET, CRTE, Cit’ergie…) soit initiée par obli-
JDWLRQRXSDUYRORQWpOHV(3&,GX-XUDEpQp¿-
cient de l’accompagnement du SIDEC.
Le SIDEC a noué des liens avec les EPCI et est
intervenu à plusieurs reprises (Conférence des
Maires, COPIL PCAET, COPIL COT…) pour
informer les élus du Jura sur son accompagne-
ment et ses services en matière de maîtrise des
consommations énergétiques et de développe-
ment d’énergies renouvelables, qui sont des so-
lutions concrètes et à portée de main des terri-
toires.
&HV GL௺pUHQWHV GpPDUFKHV FRQWULEXHQW j OD UpDOLVD-
tion d’objectifs communs : réduire les consommations
pQHUJpWLTXHVHWOHVpPLVVLRQVGH*D]j(௺HWGH6HUUH
*(6 SDU OD VREULpWp HW O¶HFDFLWp pQHUJpWLTXH Gp-
velopper les énergies renouvelables pour couvrir les
besoins et adapter son territoire au changement cli-
matique.
DÉMARCHE CLIMAT AIR ÉNERGIE
État des lieux des démarches territoriales de transition écologique sur le territoire
Convention de partenariat pour la mise en œuvre de la transition énergétique entre la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura et le SIDEC du Jura
QUAND ? Signature de la convention entre le Président de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura et le Président du SIDEC du Jura le 5 mai 2021.
QUELLE DURÉE ? La convention est mise en œuvre sur toute la durée de la mandature intercommunale (2021-2025).
OBJECTIF ? Permettre au territoire de changer d’échelle, de démultiplier les actions déjà engagées en ma- WLqUHGHWUDQVLWLRQpQHUJpWLTXHD¿QG¶DWWHLQGUHOHVREMHFWLIV¿[pVVXUOHWHUULWRLUH
LES DOMAINES DE COLLABORATION ?
Ź la mise en œuvre du PCAET et autres démarches CRTE ;
Ź la maîtrise des consommations énergétiques du patrimoine public ; Ź le développement des énergies renouvelables sur le ter-
ritoire ;
Ź OH GpYHORSSHPHQW GHV ¿OLqUHV ERLVpQHUJLH HW FRQVWUXF-
tion-bois ;
Ź l'amélioration de la qualité de l’air ;
Ź la mobilité alternative ;
Ź l’adaptation au changement climatique ;
Ź la ressource en eau ;
Ź l’information et la sensibilisation des acteurs. Assister
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 51
Les écogestes :
/H&27(&+1(&DDQLPpGHX[VpDQFHVDPqQHWRQpFRFXS GpFOLQDLVRQGHVVpDQFHVDPqQHWDWDVVH /¶REMHFWLIHVWGHVHQVLELOLVHUOHVDJHQWVGX6,'(&DX[HQMHX[HQYLURQQHPHQWDX[HWGHSURSRVHUGHVpFRJHVWHV DGDSWpV OHVpFRJHVWHVDX6,'(&HQpWpFRPPHHQKLYHUO¶DFWXDOLWpHWOHVHQMHX[GXFKDQJHPHQWFOLPDWLTXH l’impact environnemental des masques jetables, des bouteilles d’eau en plastique et leur recyclage.
La gestion des masques :
Ce COTECH NEC agit concrètement pour réduire l’impact
environnemental des masques jetables en polypropylène,
en mettant en place une solution de recyclage de ces
PDVTXHV VHSWEDFVGHUHF\FODJHRQWpWpLQVWDOOpVGDQVOHV
ORFDX[GX6,'(&
Le dispositif est mis en œuvre par RECYGO (une entre-
prise créée par la Poste et SUEZ) et VERSOO (une entre-
prise de l’économie sociale et solidaire). Une fois remplis,
les containers sont collectés en lots par La Poste et ensuite
transmis à VERSOO, qui transforme les masques en gra-
QXOpVSODVWLTXHVGDQVVRQXQLWpLQGXVWULHOOHj$QJHUV(Q¿Q
les granulés issus du recyclage sont utilisés par des plas-
WXUJLVWHVGX*UDQG2XHVWSRXUODSURGXFWLRQGHQRXYHDX[
objets en polypropylène.
EXEMPLARITÉ INTERNE ET TRANSVERSALITÉ AU SEIN DU SIDEC
Le SIDEC œuvre aussi en interne pour réduire ses consommations, ses dépenses énergétiques, son impact environnemental. Le Comité Technique « Notre Engagement pour le Climat » (COTECH NEC), composé de QHXIDJHQWVWUDYDLOOHVXUWURLVVXMHWV ODPRELOLWpOHWULGHVGpFKHWVHWOHVpFRJHVWHV
Via une boîte à idées, tous les agents du SIDEC ont proposé de nouvelles pistes d’action pour œuvrer en ce sens.
Plan de paysage Communauté de Communes Bresse Haute Seille : partenariat SIDEC pour la co-ani- mation d’ateliers sur la transition énergétique
Le SIDEC a participé à l’animation des ateliers « Destination TEPOS » et « E.t.a.p.e paysage » organisés par la Communauté de Communes Bresse Haute Seille dans le cadre de l’élaboration du plan de paysage dont OH¿OURXJHHVWODWUDQVLWLRQpQHUJpWLTXH$XFRXUVGHFHVDWHOLHUVpOXVHWKDELWDQWVGXWHUULWRLUHRQWWUDYDLOOp des scénarios de transition énergétique. Assister
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 52
MOBILITÉ ALTERNATIVE
/H6,'(&PqQHXQHUpÀH[LRQJOREDOHSRXUDFFRPSDJQHUOHVFROOHFWLYLWpVGX-XUDGDQVOHGpYHORSSHPHQWGH VROXWLRQVGHPRELOLWpDOWHUQDWLYHTXLUpSRQGHQWDX[SUREOpPDWLTXHVGHUXUDOLWpHWGHSUpFDULWppQHUJpWLTXH La Mission RHODWLRQDX[&ROOHFWLYLWpVHWDX[7HUULWRLUHVUpDOLVHFRQWLQXHOOHPHQWXQWUDYDLOGHEHQFKPDUNVXU OHVVROXWLRQVH[LVWDQWHV K\GURJqQHpOHFWULFLWpYHUWHELR*19«
ZOOM INFRASTRUCTURES DE RECHARGE
DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE)
/H6,'(&DHQYLVDJpGHX[VROXWLRQVGHPRQWDJHMXULGLTXH
Ź /DSUHPLqUHVROXWLRQLGpDOHLPSOLTXHXQWUDQVIHUWWRWDOGHODFRPSpWHQFH,59(GHVFRPPXQHVDX[(3&, du Jura (l’échelle intercommunale apparaissant comme la plus pertinente pour un déploiement cohérent HWHႈFDFHVXUOHWHUULWRLUH HWHQVXLWHXQWUDQVIHUWSDUWLHODX6,'(& Ź /DGHX[LqPHVROXWLRQLPSOLTXHXQWUDQVIHUWSDUWLHOGHODFRPSpWHQFH SDUWLHIRQFWLRQQHPHQW GLUHFWHPHQW des communes au SIDEC.
Dans ce cadre, les collectivités (EPCI et communes) conservent la compétence acquisition et mise en VHUYLFHGHPHXUHQWSURSULpWDLUHVGHVERUQHVHW¿QDQFHQWO¶LQVWDOODWLRQHWOHIRQFWLRQQHPHQWGHV,59(
/H6,'(&FRQWUDFWXDOLVHUDDYHFOHVFROOHFWLYLWpVYLD
Ź 8QHFRQYHQWLRQGHWUDQVIHUWGHODFRPSpWHQFH0DLQWHQDQFH([SORLWDWLRQ*HVWLRQ6XSHUYLVLRQ Ź Une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour assurer l’acquisition et l’installation des IRVE.
Le SIDEC devra obligatoirement prendre en partie la compétence IRVE (aspect "fonctionnement") pour re- joindre la SPL Modulo pour le compte des collectivités jurassiennes.
Réseau départemental public d’IRVE
La mise en place d’un réseau public départemental d’IRVE
UHPSOLWSOXVLHXUVREMHFWLIV
Ź UpSRQGUH DX[ XUJHQFHV FOLPDWLTXHV HW HQYLURQQHPHQ-
tales en proposant des solutions de mobilité alternative ;
Ź SHUPHWWUHO¶pOHFWUL¿FDWLRQGXSDUFHQDQWLFLSDQWODIRUWH
croissance du nombre de véhicules électriques et hy-
brides ;
Ź mailler le territoire pour répondre à tous types de re-
charge et sécuriser la recharge pour les automobilistes
(notion de caractère assurantiel) ;
Ź SURSRVHUXQVHUYLFHSXEOLFFRKpUHQWKRPRJqQH¿DEOH
interopérable et simple pour les utilisateurs ;
Ź renforcer l’attractivité et la compétitivité du territoire
YDORULVHUOHVFHQWUHVERXUJVHWOHVOLHX[WRXULVWLTXHV
Stratégie départementale IRVE : suite de l'étude réalisée en 2020 Dans la perspective du déploiement d’IRVE dans le département du Jura, le SIDEC, en tant que coordina- WHXUHWIDFLOLWDWHXUSURSRVHGHUHMRLQGUHXQUpVHDXSXEOLFH[LVWDQWVWUXFWXUpjXQHpFKHOOHVXSUDUpJLRQDOH – la Société Publique Locale Modulo (SPL Modulo) – pour assurer la gestion des IRVE des collectivités ju- UDVVLHQQHV/¶LQWpUrWHVWPXOWLSOH DVVXUHUO¶LQWHURSpUDELOLWpHWODFRKpUHQFHWHUULWRULDOHPXWXDOLVHUOHVFRWV GHIRQFWLRQQHPHQWjJUDQGHpFKHOOHOHVUpGXLUHjWHUPHHWRႇULUXQHVROXWLRQGHUHFKDUJHVLPSOH¿DEOHHW ouverte à tous les utilisateurs. Assister
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 53
SPL Modulo
La Société Publique Locale Modulo est une société anonyme, dont le siège se situe à Tours, créée par trois syndicats d’énergies fondateurs : le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre et Loire), le SIDELC (Syndicat In- tercommunal de Distribution d’Électricité de Loir-et-Cher) et le SIEM (Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne) pour assurer la maintenance, la super- vision et l’interopérabilité des bornes de recharge pour les véhicules électriques. Depuis sa création, neuf collectivités ont rejoint la SPL Modulo. La SPL Modulo assure le fonctionnement de plus de 1 000 IRVE.
Puis le SIDEC contractualisera avec la SPL Modulo par un contrat de quasi-régie pour la gestion, la supervision, la maintenance et l'exploitation des IRVE.
/DVWUDWpJLH,59(DpWpSUpVHQWpHjWRXVOHV(3&,GX-XUD,OVRQWpJDOHPHQWpWpLQIRUPpVVXU O¶pYROXWLRQGX marché de l’électromobilité, les évolutions réglementaires en matière d’installation d’IRVE, sur le contenu et les possibilités de transfert de la compétence IRVE, sur les coûts d’installation et de fonctionnement et sur les UHWRXUVG¶H[SpULHQFHGHVDXWUHVV\QGLFDWVG¶pQHUJLHGH%RXUJRJQH)UDQFKH&RPWpTrois EPCI ont répon- du favorablement au montage proposé. L’objectif est de rentrer au capital de la SPL Modulo en 2022.
Le SIDEC a proposé de prendre à sa charge le coût d’entrée à la SPL Modulo, soit 9 500 €.
LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
PRODUCTION D'ÉNERGIE THERMIQUE
'pFLGHUGHPHWWUHHQ°XYUHXQSURMHWG¶pQHUJLHVUHQRXYHODEOHVWKHUPLTXHVFRQVLVWHj
• Réduire sa facture énergétique ;
6¶DႇUDQFKLUGHVpQHUJLHVIRVVLOHVHWGHODÀXFWXDWLRQGHOHXUSUL[
• Contribuer à développer des activités locales, génératrices d’emplois non délocalisables ; • Réduire les émissions de CO2 issues de la combustion des énergies fossiles.
6RODLUHWKHUPLTXHERLVpQHUJLHJpRWKHUPLHVXSHU¿FLHOOHUpVHDXGHFKDOHXU«DXWDQWGHVROXWLRQVRXGH ¿OLqUHVTXLSHUPHWWHQWODVXEVWLWXWLRQGHVpQHUJLHVIRVVLOHVSRXUODSURGXFWLRQGHFKDOHXU pQHUJLHWKHUPLTXH SRXUOHFKDXႇDJHGHEkWLPHQWVRXSRXUODSURGXFWLRQG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH«jSDUWLUGHVRXUFHVUHQRX- velables et locales. Assister
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 54
Un outil au service des porteurs de projets : le Contrat de développement territorial des EnR thermiques "CHAUFFONS LE JURA SANS RÉCHAUFFER LE CLIMAT" Le SIDEC porte un contrat de développement des EnR thermiques à l’échelle du dépar- tement du Jura. Ce contrat (COT EnR) est un outil proposé par l’ADEME dans le cadre de son Fonds Chaleur.
/ HQJDJHPHQW GX 6,'(& UpDOLVDWLRQ GH RSp-
rations représentant une production de 8 800 000
N:KG¶pQHUJLHUHQRXYHODEOHWKHUPLTXH&HODFRU-
respond à la substitution d’une consommation
équivalant à 1 million de litres de fuel par an et
jXQHUpGXFWLRQGHVpPLVVLRQVGHJD]jHႇHWGH
serre d’origine fossile de 2 500 t/an.
Les investissements en jeu pour atteindre ces
objectifs sont estimés à plus de 5 M€ ; ils pour-
URQW EpQp¿FLHU G¶XQH DLGH ¿QDQFLqUH GX )RQGV
Chaleur de l’ADEME de 2,8 M€. L’enveloppe
des aides est gérée par le SIDEC dans le cadre
d’une convention de mandat de gestion. Ce dis-
positif peut également être mobilisé pour des
projets, qui sont portés par des structures asso-
ciatives ou des entreprises.
ZOOM " CHAUFFONS LE JURA
SANS RÉCHAUFFER LE CLIMAT "
ELODQG¶XQHSUHPLqUHDQQpHGHGpSORLH-
ment
Ce contrat de développement a permis de relan-
cer une dynamique à l’échelle du département
avec la réalisation d’une trentaine d’études d’op-
portunités, le lancement d’études de faisabilité,
d’AMO ou d’ingénierie en lien avec des projets
en cours de concrétisation.
Depuis son lancement, le dispositif a permis de
¿QDQFHURSpUDWLRQVGHFKDXႇHULHVERLV DYHF
ou sans réseau de chaleur) mobilisant une aide
du Fonds Chaleur de 605 000 € pour un investis-
sement total de 1 615 000 €.
Montant des aides Fonds Chaleur attribuées au territoire et production d'EnR Assister
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 55
(QTXDWUHLQVWDOODWLRQVGHFKDXႇHULHDX[JUDQXOpVGHERLVDLGpHVRQWpWpPLVHVHQVHUYLFHj&KDV- VDO0ROLQJHV JURXSHVFRODLUH j&KkWHOGH-RX[ ORJHPHQWVFRPPXQDX[ j$XPRQW PDLULHpFROHHWVDOOH polyvalente) et à Lamoura (hébergement touristique).
En synthèse, le suivi des engagements du SIDEC est le suivant (hors dossier du réseau de chaleur de 0RUH]
Cas particulier du réseau de chaleur de Morez
/HUpVHDXGHFKDOHXUGH0RUH]HVWO¶XQGHVGHX[SURMHWVOHVSOXVLPSRUWDQWVHQWHUPHGHSURGXFWLRQGH FKDOHXUUHQRXYHODEOHHWG¶HQJDJHPHQW¿QDQFLHULGHQWL¿pDXPRPHQWGXGpS{WGHFDQGLGDWXUHGX6,'(&j O¶DSSHOjSURMHWGHO¶$'(0( OHIDLWTXHFHWWHRSpUDWLRQDLWpWpLQVWUXLWHHW¿QDQFpHSDUOH)RQGV&KDOHXU GDQVOHFDGUHG¶XQHDQDO\VHpFRQRPLTXHHQOLHXHWSODFHGXV\VWqPHG¶DLGHIRUIDLWDLUHDH[FOXGHIDLWFH projet de l’enveloppe attribuée au dispositif. Néanmoins, si cette opération est intégrée à la production de FKDOHXUUHQRXYHODEOHFHVRQW0:KVXSSOpPHQWDLUHVTX¶LOFRQYLHQWG¶DGGLWLRQQHUjFHELODQVRLWXQ WRWDOGH0:KFHTXLUHSUpVHQWHGHO REMHFWLI
/DPLVHHQ°XYUHGXFRQWUDWGHGpYHORSSHPHQWHQJOREHOHVPLVVLRQVDVVXUpHVSDUOH6,'(&VRLW
Ź Le pilotage du dispositif départemental ;
Ź L’information et la communication auprès des partenaires, des EPCI et plus généralement, des porteurs de projets ;
Ź /DUHFKHUFKHHWO¶LGHQWL¿FDWLRQGHVSURMHWVHQOLHQDYHFGLYHUVSDUWHQDLUHVHWDYHFOHVFKDUJpVG¶DႇDLUHV GX6,'(& XQSURMHWVXUGHX[HVWLVVXGXSRUWHIHXLOOHGX6,'(&GDQVOHFDGUHGHVHVPLVVLRQVG¶LQJp- nierie publique ;
Ź /¶DSSXLPpWKRGRORJLTXHDX[SRUWHXUVGHSURMHW
Ź Le suivi du cheminement technique des opérations (analyses d’opportunité, études de faisabilité, maî- WULVHG¶°XYUHUpDOLVDWLRQGHVWUDYDX[« SRXUYHLOOHUjJDUDQWLUO¶pOLJLELOLWpGHVSURMHWVDXGLVSRVLWLI Ź /HFDVpFKpDQWO¶DVVLVWDQFHDX[SRUWHXUVGHSURMHWSRXUOHGpS{WGXGRVVLHUGHGHPDQGHG¶DLGH Ź L’instruction des demandes d’aides en prévision de leur présentation à la commission d’attribution des aides ;
Ź /DUpGDFWLRQGHVFRQYHQWLRQVHWOHVXLYL QRWL¿FDWLRQSDLHPHQWV« Ź /DYDORULVDWLRQGHVUpVXOWDWVHWOHUHWRXUG H[SpULHQFH
Énergies thermiques
renouvelables
Nombre d'installations 0:KDQ
Au 31/12/2021 Objectifs Au 31/12/2021 Objectifs
Bois énergie 11 15 1 637 8 773
Solaire thermique 0 1 0 16
TOTAL 11 16 1 637 8 789
/DFKDX௺HULHDX[JUDQXOpVGHERLVGHODFRPPXQHG¶$XPRQWGHVVHUWOHEkWLPHQWPDLULHO¶pFROHHWODVDOOH polyvalente. Assister
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 56
LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
ÉLECTRIQUES
LES GÉNÉRATEURS
Les Générateurs : projets éoliens et photovol-
taïques : deux conseillers pour accompagner
les collectivités de Bourgogne-Franche-Comté
Les objectifs de développement des énergies re-
QRXYHODEOHVVXUOHVWHUULWRLUHVVRQWDPELWLHX[/HV
DWWHLQGUHSDVVHSDUODFRQFUpWLVDWLRQHWODPDVVL¿-
cation des projets.
L’Alliance des huit syndicats d’énergie de Bour-
gogne-Franche-Comté (SICECO, SYDED, SIDEC, SIED70, SIEEEN, SYDESL, SDEY, Territoire d’Énergie 90) est lauréate de l’appel à projets de l’ADEME, coordonné par le SIDEC.
$LQVLOHVFROOHFWLYLWpVGH%RXUJRJQH)UDQFKH&RPWpSHXYHQWjSDUWLUGHEpQp¿FLHUG¶XQHH[SHUWLVH locale, objective et publique pour leurs projets d'énergies renouvellables, grâce à cette action soutenue tech- QLTXHPHQWHW¿QDQFLqUHPHQWSDUO¶$'(0(
/HSURJUDPPHDSRXUREMHFWLIGHFRPSOpWHUO¶H[SHUWLVHGHVFRPPXQHVHQSDUWLFXOLHUFHOOHVGHSHWLWHWDLOOH,O comprend un volet « participation citoyenne », assuré par Jurascic.
$LQVLODFRPPXQHGHPDQGHXVHEpQp¿FLHG¶XQDFFRPSDJQHPHQWSHUVRQQDOLVpYLVDQWj Ź LGHQWL¿HUOHVSRLQWVFOpVVLHOOHDXQSURMHWRXVLHOOHHVWGpPDUFKpH Ź piloter son projet et la négociation avec un développeur ;
Ź PD[LPLVHUVHVUHFHWWHVDXGHOjGHOD¿VFDOLWp©FODVVLTXHªHWGHODORFDWLRQGXIRQFLHU Ź IDLUHGHVRQSURMHWXQSURMHWFRQFHUWpTXLLPSOLTXHOHVDFWHXUVORFDX[ Ź mobiliser les citoyens si elle le souhaite.
ÉNERGIES RENOUVELABLES
CITOYENNES Assister
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 57
L'OUTIL PUBLIC : LA SEM ENR CITOYENNE
UN OUTIL TERRITORIAL, PUBLIC ET CITOYEN, DE PORTAGE ET DE FINANCEMENT DE PROJETS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE
/D 6RFLpWp G¶eFRQRPLH 0L[WH eQHUJLHV 5HQRXYHODEOHV
Citoyenne (SEM EnR Citoyenne) est un outil de déve-
ORSSHPHQW LQJpQLHULH HW ¿QDQFHPHQW HW GH UpDOLVDWLRQ
de projets d’énergie renouvelable à disposition des col-
lectivités et des citoyens pour valoriser leurs ressources
locales. Elle est la rencontre de la volonté d’acteurs insti-
tutionnels, de collectivités, de citoyens, d’associations et
d’entreprises locales, qui en sont les actionnaires.
Le SIDEC est le 1 er actionnaire, à hauteur de 35,46%.
Depuis mars 2021, le PDG est Jean-Daniel Maire, 2 ème
Vice-président en charge du Patrimoine, des Énergies et
des RpVHDX[
UN MODÈLE SINGULIER AU SERVICE DES ACTEURS LOCAUX ET DES COLLECTIVI- TÉS : PRIORITÉ À LA GOUVERNANCE LOCALE
Le modèle de portage proposé garantit la gouvernance des collectivités et permet une implication forte des DFWHXUVORFDX[ FLWR\HQVDVVRFLDWLRQVHQWUHSULVHVORFDOHV &HPRGqOHJDUDQWLWDX[FROOHFWLYLWpVODPDvWULVH de leurs projets.
DÉVELOPPEMENT DE LA SEM ENR CITOYENNE
Projets photovoltaïques
Plus de 20 nouvelles collectivités ont sollicité la SEM EnR Citoyenne pour des projets photovoltaïques, ma- MRULWDLUHPHQWDXVROHWDXVVLHQWRLWXUHHWHQRPEULqUHVGHSDUNLQJ
6L[RQWIDLWO¶REMHWG¶DQDO\VHVG¶RSSRUWXQLWpIDYRUDEOHVSRXUXQSRWHQWLHOGH0:F
/HSURMHWVXUOHFHQWUHGHVWRFNDJHGHGpFKHWVGX-XUDj&RXUODRX[DpWpODXUpDWHQG XQDSSHOG¶RႇUH de la Commission de Régulation de l’Énergie pour la vente de son électricité à produire. La puissance ins- WDOOpHVHUDGH0:F
Projets éoliens
7URLVJURXSHVGHFROOHFWLYLWpVRQWVROOLFLWpOD6(0(Q5&LWR\HQQHHQ¿QG¶DQQpHSRXUGHVSURMHWVpROLHQV&HV projets feront l’objet d’analyses de potentiel en 2022.
Le projet éolien Arnéole sur les communes de La Barre et d'Orchamps est entré en phase de développe- ment, avec l’installation d’un mât de mesure du gisement éolien et avec la réalisation d'études d’impact. 'HX[SHUPDQHQFHVSXEOLTXHVRQWpWpRUJDQLVpHVDLQVLTX XQHSUpVHQWDWLRQHQFRQIpUHQFHGHV0DLUHVGHOD communauté de communes Jura Nord.
En 2021, une convention de partenariat et une charte ont été préparées pour le projet éolien Cœur du Jura regroupant 14 communes et une communauté de communes.
Projet hydroélectrique
La SEM EnR Citoyenne a été sollicitée pour s’associer à un projet de centrale hydroélectrique sur le Doubs.
Actionnariat au 24 février 2021
36%
26%
20%
8%
10%
SIDEC
SyDED
Région B F-C
JURASCIC
Autres Assister
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 58
/DFRPPXQLFDWLRQVHUpYqOHpJDOHPHQWSDUO DFFURLVVHPHQWGHODGLႇXVLRQG LQIRUPDWLRQVVXUOHVSURMHWVGH la SEM EnR Citoyenne.
! "
#$%&'()*))
Démarche pour
ƵŶƉƌŽũĞƚĠŽůŝĞŶĐŽůůĞĐƟĨ
sur le territoire Cœur du Jura
14 communes* et la Communauté de Communes Arbois,
Poligny, Salins Cœur du Jura se sont réunies pour maîtri-
ƐĞƌĐŽůůĞĐƟǀĞŵĞŶƚůĞĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚĠŽůŝĞŶƐƵƌůĞƵƌƚĞƌ
-
ritoire.
ůůĞƐǀŽƵƐŝŶǀŝƚĞŶƚăĚĠĐŽƵǀƌŝƌĐĞƩĞĚĠŵĂƌĐŚĞĐŽŶĐĞƌƚĠĞ͘
ProjetÉ
olienColle
ctif
t
erri
toireC
oeurduJur
a
*Arbois, Barretaine, Besain, Chamole, Chaussenans, Chaux
Champagny, Chilly-sur-Salins, Fay-en-Montagne, La Chate-
laine, Le Fied, Molain, Plasne, Poligny, Pupillin
RÉUNION D’INFORMATION
le 1 er avril 2022 à 20h
ăůĂƐĂůůĞĚĞƐĨġƚĞƐĚĞĂƌƌĞƚĂŝŶĞ
ăĚĞƐƟŶĂƟŽŶĚĞƐŚĂďŝƚĂŶƚƐĚĞƐ
ĐŽŵŵƵŶĞƐĚĞĂƌƌĞƚĂŝŶĞ͕WůĂƐŶĞ͕
Le Fied et Fay en Montagne
Conventions signées en 2021
'HX[FRQYHQWLRQVGHSDUWHQDULDWRQWpWpVLJQpHVDYHFOHVFRPPXQHVGH%HDXIRUW2UEDJQD HWGH%RQ- GHYDO SRXUXQSRWHQWLHOGHj0:FVXUG¶DQFLHQQHVFDUULqUHV/D6(0(Q5&LWR\HQQHFRQGXLWOH GpYHORSSHPHQWDYHFOD6,3(Q53RXUFHVGHX[SURMHWVOHV6(0VDVVXUHQWO¶LQJpQLHULHHWOH¿QDQFHPHQWGHV études. L’ensemble des décisions stratégiques sont prises à l’unanimité avec les communes.
SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION SABINE 2 : ÉOLIENNE DE CHAMOLE
La SEM EnR Citoyenne est détentrice de 45% du capital de SEPE Sabine 2 et assure la gestion de cet actif.
2021, une année correcte
La production en 2021, plus faible qu'en 2019 et en 2020, qui avaient été de très bonnes années, est FRQIRUPHDX[SUpYLVLRQV/¶pROLHQQHDSURGXLWO¶pTXLYDOHQWGHODFRQVRPPDWLRQG¶pOHFWULFLWpVSpFL¿TXHGH 2 400 ménages.
Projet photovoltaïque de Beaufort-Orbagna
Ce projet, que la commune souhaite citoyen, est
développé sur une ancienne carrière, qui a éga-
lement servi de décharge. Les études environne-
mentales sont en cours depuis juillet 2021.
3XLVVDQFHGXSURMHW (QWUHHW0:F
Projet photovoltaïque de Bondeval
Le projet de Bondeval est développé dans une
ancienne carrière appartenant à la commune. La
communauté d’agglomération de Montbéliard est
également associée au projet. Des études envi-
ronnementales et hydrogéologiques sont en cours.
3XLVVDQFHGXSURMHW 0:F RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 I SIDEC DU JURA Titre I 59 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 I SIDEC DU JURA Titre I 59 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 I SIDEC DU JURA Titre I 59
Renforcer RENFORCER LA TRANSVERSALITÉ ET LES SERVICES SUPPORTS FONCTIONNER, FINANCER, MOBILISER
ŹOrganisation
ŹRessources humaines
ŹFinances
ŹInstances
GARANTIR
VALORISER ET DÉVELOPPER
OPTIMISER
ACCOMPAGNER
ASSISTER
RENFORCER Renforcer
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 60
Hommes
53
Femmes
36
Renforcer
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 I SIDEC DU JURA I 60
éaliser
Inscriptions nouvelles
réaliser
Inscriptions nouvelles
Rep
L'ANNÉE 2021 EN CHIFFRES
RESSOURCES HUMAINES
agents
87.1 équivalents temps plein 89
13 départs
13 arrivées
9 stagiaires
5 CT
3 CHSCT
LES FINANCES
Dépenses
14 928 445 €
Recettes
11 178 753 €
Budget prévisionnel
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
titres émis
3 006
mandats émis
3 564
Dépenses
67 515 843 €
Recettes
67 515 843 €
Restes à réaliser
34 792 372 €
Report de déficit
1 048 055 €
Inscriptions nouvelles
31 675 416 €
Restes à réaliser
34 306 642 €
Inscriptions nouvelles
33 209 201 €
Résultat reporté
3 749 692 €
Titulaires
60
Non
titulaires
29
Télétravail
Période dérogatoire du 01/01/2021 au
ĺ68 agents pour 1 078 jours, soit 15 jours
en moyenne par agent sur la période.
Reste de l’année, du 04/05/2021 au
ĺ 65 agents pour 1 400 jours, soit 21 jours
en moyenne par agent sur la période.
comptes transposés
de la M14 à la M57
4 018
28
37
24
A B C
Catégories Renforcer
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 61
L'ANNÉE 2021 EN CHIFFRES
18 procédures 431
factures
réglées (dans le cadre des
marchés publics)
5
avenants
rédigés 24 marchés
soldés
COMMANDE PUBLIQUE
MOYENS GÉNÉRAUX
LES INSTANCES
PÔLE JURIDIQUE
25 véhicules 327 761 NLORPqWUHV
parcourus
5 bureaux
5 comités
syndicaux
26 consultations juridiques
4 délai moyen de réponse jours
5 GRVVLHUVGHFRQWHQWLHX[
en cours, dont 3 ouverts en 2021
11 dossiers de sinistre ouverts
10 ÀDVKLQIRV
Marchés
conclus
22
Marchés
reconduits
7
2 756 interventions informatiques
pour le SIDEC
8 commissions
FRPPLVVLRQV¿QDQFHV
2 commissions transition
énergétique
FRPPLVVLRQVG DSSHOG RႇUH
1 commission équipements
collectifs
1 commission CCPE Renforcer
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 62
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
ADOPTER UN NOUVEAU RÉFÉRENTIEL COMPTABLE : NOMENCLATURE M57
3RXURႇULUXQHSOXVJUDQGHPDUJHGHPDQ°XYUHDX[JHVWLRQQDLUHVHWDGRSWHUGHVPRGDOLWpVEXGJpWDLUHV plus souples, le SIDEC a choisi de basculer de la nomenclature M14 vers la nomenclature M57 au 1 er janvier 2022, en anticipant l’obligation de 2024. Cette bascule a demandé une préparation, puis une formation, et V¶HVWSRXUVXLYLHSDUODPLVHHQSODFHGHGHX[FRPLWpVGHSLORWDJHHWWHFKQLTXH • GHPDLjMXLOOHW LGHQWL¿FDWLRQGHVpYROXWLRQVGXSDVVDJHjOD0HWGHVSUpFRQLVDWLRQVOLpHV • GHVHSWHPEUHjRFWREUH PLVHHQ°XYUHGHODWUDQVSRVLWLRQDYHFSUpSDUDWLRQEXGJpWDLUHHQSDUDOOqOH GDQVOHVGHX[UpIpUHQWLHOVFRPSWDEOHV
• G¶RFWREUHjGpFHPEUH VLPXODWLRQGHVWUDQVSRVLWLRQVSRXUGLDJQRVWLFGHVDQRPDOLHVHWSURSRVLWLRQGHV résolutions ;
• HUMDQYLHU ¿QDOLVDWLRQGHO¶DSSOLFDWLRQGHO¶LQVWUXFWLRQ0
Les délibérations nécessaires (adoption d’un règlement budgétaire, adoption du référentiel M57, change- ment sur les amortissements) ont été prises lors du comité syndical de septembre 2021.
RENFORCER L’EXPERTISE DES AGENTS EN CONTINU : 44 AGENTS
Une formation en interne a été organisée entre septembre et octobre 2021, relative à la réforme des Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG), utilisés en marchés publics. Cette action a visé l’ensemble GHVDJHQWVLQWHUYHQDQWGDQVODFRPPDQGHSXEOLTXH DJHQWVDGPLQLVWUDWLIVWHFKQLFLHQVHWLQJpQLHXUV /DIRUPDWLRQDSRUWpVXU
Ź ODSUDWLTXHGXQRXYHDX&&$*0DUFKpVSXEOLFVGH7UDYDX[
Ź ODSUDWLTXHGXQRXYHDX&&$*0DUFKpVSXEOLFVGH0DvWULVHG¶¯XYUH Ź ODSUDWLTXHGXQRXYHDX&&$*0DUFKpVSXEOLFVGH)RXUQLWXUHV&RXUDQWHVHW6HUYLFHV Ź ODSUDWLTXHGXQRXYHDX&&$*0DUFKpVSXEOLFVGH3UHVWDWLRQV,QWHOOHFWXHOOHV
Ź ODSUDWLTXHGXQRXYHDX&&$*0DUFKpVSXEOLFV7HFKQLTXHVGHO ,QIRUPDWLRQHWGHOD&RPPXQLFDWLRQ
/H&RPLWpGH'LUHFWLRQDVXLYLXQPRGXOHGHVHQVLELOLVDWLRQDX[TXHVWLRQVGHVPDUFKpVSXEOLFV/HFRQWHQX GHVVHVVLRQVDpWpDGDSWpDXSXEOLFHQIRQFWLRQGHOHXUH[SHUWLVHGDQVFHGRPDLQHAu total, neuf sessions de formations ont été organisées sur 15.5 journées entre septembre et octobre 2021 pour former 44 agents.
MARCHÉS EMBLÉMATIQUES EN 2021
)RUPDWLRQGHVDJHQWVDX[&&$*.
Fournitures et services informatiques OHVEHVRLQVHQLQIRUPDWLTXHHWODJHVWLRQPRQGLDOHjÀX[WHQGXGHV PDWpULDX[pOHFWURQLTXHVRQWFRQGXLWOH6,'(&jFRQWUDFWXDOLVHUXQDFFRUGFDGUHjPDUFKpVVXEVpTXHQWVHQ 5 lots.
7pOpSKRQLHXQL¿pH O REMHFWLIHVWGHMRLQGUHOHVDJHQWVTXHOOHTXHVRLWOHXUVLWXDWLRQJpRJUDSKLTXH EXUHDX GpSODFHPHQWWpOpWUDYDLO3RXUFHIDLUHOH6,'(&DIDLWOHFKRL[G¶XWLOLVHUXQSURFpGpH[SpULPHQWDOHQ SpUHQQLVpHQ SDUWHQDULDWG¶LQQRYDWLRQGpFOLQpjFRPSWHUGHHQSURFpGXUHDGDSWpH&HWWHSUR- cédure a été réalisée à partir d’un appel à projet (sourcing) permettant de dialoguer avec le / les candidat(s). Renforcer
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 63
REPRENDRE LE RÔLE POUR LES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES : RGPD
L’accompagnement proposé par le SIDEC auprès des collectivités adhérentes, pour la mise en conformité avec le UqJOHPHQWJpQpUDOVXUODSURWHFWLRQGHVGRQQpHV 5*3' , jusque là proposé par la direction in- IRUPDWLTXHHVWGRUpQDYDQWFRQ¿pDXS{OHMXULGLTXHGHODGLUHFWLRQDGPLQLVWUDWLRQJpQpUDOHHW¿QDQFHVGHSXLV ¿Q
Mairie
86 collectivités engagées
Mairie
168 collectivités prêtes à
s'engager
Une relance des collectivités (com-
munes, communautés de com-
munes, divers syndicats de com-
munes) n'ayant pas donné suite à la
première proposition d'accompagne-
PHQW D SHUPLV G LGHQWL¿HU FRO-
lectivités supplémentaires désirant
désigner le SIDEC comme Délégué
à la Protection des Données sur 264
consultations.
Un réajustement des modèles de dé-
libérations à prendre sur le sujet, une
adaptation des tarifs pour les com-
munes de moins de 150 habitants,
OD PLVH HQ SODFH GH ¿FKHV SpGDJR-
giques à destination des élus et des
administrés se sont avérés néces-
saires.
RENEGOCIATION DU PRÊT AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE
/H6,'(&DFRQWUDFWpXQSUrW¿QVXU DQVSRXUXQPRQWDQWGH¼DXWDX[GHHQYXH GH¿QDQFHUXQSURJUDPPHH[FHSWLRQQHOGHWUDYDX[G¶pOHFWULFLWpHQHWOH¿QDQFHPHQWGHO¶DPpQDJHPHQW QXPpULTXHGDQVOHTXHOLOV¶pWDLWHQJDJp3UR¿WDQWGHODEDLVVHGHVWDX[GHVGLVFXVVLRQVRQWpWpPHQpHV HQ DYHF O¶RUJDQLVPH SUrWHXU SRXU UHQpJRFLHU FH SUrW /H UH¿QDQFHPHQW GH FH PRQWDQW j SDUWLU GX MXVTX¶DX DpWpFRQFOXVXUXQWDX[¿[HjCela a permis de réduire de 9 ans la durée de l’emprunt avec un gain de 16%, soit 147 418 €. Renforcer
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 64
ÊTRE AU PLUS PRÈS DES ÉLUS
Le SIDEC est composé d’élus représentant les Communes, les Établissements Publics de Coopération In- tercommunale (EPCI), des syndicats de communes et le Département du Jura. Ces élus, au nombre de 97, constituent le Comité Syndical.
ÀO¶LVVXHGXUHQRXYHOOHPHQWJpQpUDOGHVFRQVHLOVPXQLFLSDX[HW
communautaires, le Comité Syndical de la mandature 2020-2026
a été mis en place le 25/09/2020. En 2021, le SIDEC a été desti-
QDWDLUHGHWURLVGpPLVVLRQV
Ź M. ZAPOTTI, élu au collège des communes sur le canton de Tavaux ; Ź M. LATISLAW, élu au collège des communes sur le canton de Champagnole ;
Ź M. METRAILLE, élu au collège des communes sur le canton de Dole 2.
Les démissions des élus représentant des communes impliquent
l’organisation de nouvelles élections. Des élections intermédiaires
ont été organisées le vendredi 11 juin 2021 sur le canton de Ta-
YDX[HWOHYHQGUHGLQRYHPEUHVXUOHVFDQWRQVGH&KDPSD-
JQROHHW'ROHD¿QGHSRXUYRLUOHVVLqJHVYDFDQWV
&HVpOHFWLRQVLQWHUPpGLDLUHVRQWSHUPLVG¶pOLUH
Ź SRXUOHFDQWRQGH7DYDX[ 0RQVLHXU2OLYLHU0(8*,10DLUHGHODFRPPXQHGH&KDPSGLYHUVHWHYLFHSUpVLGHQW HQFKDUJHGHODWUDQVLWLRQpFRORJLTXHHWGHO HQYLURQQHPHQWjOD&RPPXQDXWpG¶DJJORPpUDWLRQGX*UDQG'ROH Ź pour le canton de Champagnole : Monsieur Jean-Marie VOISIN, Maire de Monnet-la -Ville et conseiller communau- taire à la Communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura ; Ź pour le canton de Dole 2 : Monsieur Olivier BARTHE, 2ème Adjoint au Maire de CHOISEY.
SIMPLIFIER LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT : STATUTS
Les statuts encadrant les activités et modes d’intervention du SIDEC résultent d’une refonte complète, rati- ¿pHSDUXQDUUrWpSUpIHFWRUDOGXIpYULHU8QHSUHPLqUHPRGL¿FDWLRQLQWHUYHQXHSDUDUUrWpSUpIHFWRUDO GXMXLQHVWYHQXHHQFDGUHUOHQRPEUHPD[LPXPGH9LFHSUpVLGHQWVSRXYDQWrWUHpOXVSDUOH&RPL- Wp6\QGLFDO8QHVHFRQGHPRGL¿FDWLRQDSSURXYpHSDUO DUUrWpSUpIHFWRUDOGXQRYHPEUHDSHUPLV G¶pODUJLUOHVGpOpJDWLRQVGHVLJQDWXUHGX3UpVLGHQWGHSUpFLVHUOHVPRGDOLWpVGHUHWUDLWGHVPHPEUHVHWHQ¿Q GHVLPSOL¿HUOHVPRGDOLWpVG¶pOHFWLRQGHVPHPEUHVGX%XUHDX
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Dans le cadre de l’évolution organisationnelle du SIDEC, les chefs de services et encadrants intermédiaires ont laissé place à des "Directeurs", des "Directeurs adjoints" et des "Coordinateurs" de pôles. Ces respon- VDEOHVGRLYHQWSRXYRLUEpQp¿FLHUG¶XQHFHUWDLQHDXWRQRPLHSURSRUWLRQQpHjOHXUQLYHDXGHUHVSRQVDELOLWp permise par la mise en place de délégations de signature à leur égard.
&RQFHUQDQWOHVPRGDOLWpVGHUHWUDLWGHVPHPEUHVGX6,'(&
$¿QG¶DGDSWHUOHVGpPDUFKHVGHUHWUDLWDX[VSpFL¿pVGX6\QGLFDWXQDUWLFOHGpGLpDpWpFUppDXVHLQGHV VWDWXWVSUpYR\DQW
Ź une procédure de retrait de droit commun : le retrait sollicité par le membre est subordonné à l'accord du Comité Syndical, statuant à la majorité des 3/5 ème des délégués présents et représentés ; Ź une procédure de retrait dérogatoire : retrait imposé en cas d’incompatibilité de l’adhésion aux statuts du SIDEC, QRWDPPHQW PRGL¿FDWLRQGHODQDWXUHMXULGLTXHGXPHPEUHPRGL¿FDWLRQGXSpULPqWUHRXGXVLqJHPRGL¿FDWLRQGHV
compétences.
&RQFHUQDQWOHVPRGDOLWpVG¶pOHFWLRQGHVPHPEUHVGX%XUHDX
/HPRGHGHVFUXWLQXQLQRPLQDODpWpPRGL¿pDXSUR¿WG¶XQVFUXWLQSOXULQRPLQDOPDMRULWDLUHjFDQGLGDWXUHV isolées. Ce système permet à chaque candidat de se présenter individuellement, les électeurs pouvant voter pour un seul ou pour plusieurs candidats dans la limite des mandats à pourvoir. Les candidats qui ont obtenu OHSOXVGHYRL[VRQWpOXV Renforcer
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 65
COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE
COMMUNICATION INTERNE
Partage d'expériences : " AMÈNE TA TASSE "
Depuis 2019, les agents du SIDEC participent à des temps de partage autour de thèmes proposés librement. Cet outil permet d'échanger autour de thèmes métier, ou à propos de l'environnement institutionnel du SIDEC OHIRQFWLRQQHPHQWGHOD6(0(Q5&LWR\HQQHOHVpOHFWLRQVGHVGpOpJXpVGX6,'(&OHIRQFWLRQQHPHQWGX WpOpWUDYDLOO LQJpQLHULH¿QDQFLqUHDYHFOHVSODQVGHUHODQFH&HVVpDQFHVRQWXQHGXUpHPR\HQQHGH minutes et sont maintenant organisées en alliant présentiel et visioconférence.
Ces temps d'échanges ont été déclinés vers "Amène ton écocup" dans le cadre du comité technique "notre engagement pour le climat" pour partager autour des écogestes, du tri des déchets...
Intégration des nouveaux agents
L'intégration d'un nouvel agent est un moment particulier. Le SIDEC cherche à rendre cette arrivée la plus complète possible. Lors de son premier jour, l'agent suit les démarches habituelles et également un parcours FRPSUHQDQW
Ź XQHIRUPDWLRQOLpHDX[SUpFDXWLRQVVDQLWDLUHV
Ź la rencontre avec son parrain ou sa marraine, qui sera en charge de le présenter à tous les agents ; Ź une photo pour le trombinoscope ;
Ź la remise d'une pochette pour l'aider à comprendre son nouvel environnement de travail (le rapport d'activité, vademecum des services, trombinoscope, divers autres documents) ; Ź ODUHPLVHG XQNLWREMHWV
COMMUNICATION EXTERNE
Le SIDEC construit chaque jour une démarche globale de communication dynamique,D¿QGHSHUPHWWUH O HQULFKLVVHPHQWGHVFDQDX[GHGLႇXVLRQGHO LQIRUPDWLRQ
Communication web
8QHSDJH/LQNHG,QDpWpRXYHUWHHQSRXUYHQLUFRPSOpWHUODSUpVHQFHGX6,'(&VXULQWHUQHW/HVLQ- QRYDWLRQVGHVVHUYLFHVSHUPHWWHQWGHGpYHORSSHUOHVGLႇpUHQWVRXWLOVGHFRPPXQLFDWLRQ DFTXLVLWLRQG XQ drône, développement de cartes interactives...
Communication imprimée
Dans une démarche éco-responsable, le SIDEC poursuit un objectif de diminution de supports papier. Il s'est doté d'une solution d'envoi d'emailing. Elle permet d'envoyer des mails en nombre pour consulter les supports de communication sur le site web et tenir informées les collectivités (le "petit+" de la direction infor- PDWLTXHODFRQVXOWDWLRQGHVGpOLEpUDWLRQVGHV&RPLWpV6\QGLFDX[ &HUWDLQVGRFXPHQWVQpFHVVLWDQWWRXW de même d'être imprimés, le SIDEC utilise du papier PEFC ou recyclé.
Événementiel
Le SIDEC déploie sa présence sur le territoire départemental, physiquement et également dans la presse. En 2021, il a participé au Carrefour des collectivités locales à Besançon en collaboration avec le SYDED, Territoire d'énergie 90 et le SIED 70. Renforcer
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 66
Dépenses
2 N¼ Recettes
3 N¼
Dépenses
7 N¼
Recettes
6 N¼
TRAVAUX RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
(ႇDFHPHQW
([WHQVLRQ
Renforcement
TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 HORS OPÉRATIONS D'ORDRE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Ź Masse salariale nette = 4 545 k€
Ź Charges générales = 1 759 k€
Ź Autres dépenses = 290 k€, dont 113 k€
GHSDUWLFLSDWLRQVXUWUDYDX[40 k€ de
UHYHUVHPHQWSRXUOHV&HUWL¿FDWVG¶eFR
nomie d’Énergie
Ź Intérêts des emprunts = 802 k€
Ź 7D[HVXUOD&RQVRPPDWLRQ)LQDOH
d’Électricité = 4 206 k€
Ź Utilisation de nos ouvrages = 1 k€
Ź Produits des services = 2 744 k€
Ź Redevances versées par les concessionnaires
(ENEDIS, GRDF, EDF) et loyers = 1 503 k€
Ź Participations des collectivités = 557 k€
Ź 3URGXLWVH[FHSWLRQQHOV 381 k€ dont 158 k€
GH&HUWL¿FDWVG¶eFRQRPLHVG¶eQHUJLHV
depenses
recettes
N¼
N¼ Renforcer
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 I SIDEC DU JURA I 67
Dépenses
16 414 k€
Recettes
16 515 k€
Dépenses
N¼
Dépenses
5 N¼
Recettes
5 N¼
Dépenses
N¼
Dépenses
N¼
Recettes
1 N¼
AMÉNAGEMENT DES COLLECTIVITÉS
Travaux sous mandat
Bâtiment
Eau et assainissement
Voirie et espaces publics
Zones d'activité et d'habi-
tation
INVESTISSEMENTS DIVERS
PROPRES AU SIDEC
Parc automobile
Parc informatique
Petit mobilier
Petit matériel
Logiciels
PARTICIPATION EN
CCA À LA SEM ENR
CITOYENNE
SUBVENTION ET
INVESTISSEMENT
POUR LES
COLLECTIVITÉS SIDEC DU JURA
1 rue Maurice Chevassu
39 000 Lons-le-Saunier
03 84 47 04 12 - contact@sidec-jura.fr
www.sidec-jura.fr
@SIDEC39 @SIDEC39 SIDEC DU
JURA
SIDEC DU
JURA
Le SIDEC,
facilitateur de proximité
au service des collectivités du Jura