unknown - PNR haut jura 20171216

Documents similaires

unknown - PNR haut jura 20160319

unknown - PNR haut jura 20151128

unknown - PNR haut jura 20171007

unknown - PNR haut jura 20140315

unknown - PNR haut jura 20150627

unknown - PNR haut jura 20141115

unknown - PNR haut jura 20170318

Compte-Rendu - PNR haut jura 20171217

unknown - PNR haut jura 20141213

unknown - PNR haut jura 20170211

unknown - PNR haut jura 20171216 Document publié le Samedi 16 décembre 2017 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (unknown - PNR haut jura 20171216)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, 1/10

MEMBRES PRÉSENTS

- M. Jean-Gabriel NAST, Président du Parc naturel régional du Haut-Jura - M. Frédéric PONCET Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura - M. Gilbert BLONDEAU, Délégué du Département du Jura

- Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ, Déléguée du Département du Jura - Mme Véronique BAUDE, Déléguée du Département de l’Ain

- M. Bernard MAMET, Délégué de la Communauté de communes de la Station des Rousses Haut-Jura

- M. Gilles THOMASSET, Délégué de la Communauté de communes du Pays Bellegardien

- M. Gérald HUSSON, Délégué de la Communauté de communes Jura Sud - M. Yves POÈTE, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura - M. Gérard GERBOD, Délégué de Bellefontaine

- M. Jacques BAROUDEL, Délégué de Charchilla

- M. Bernard VUAILLAT, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura - M. Christophe MASSON, Délégué de Coiserette

- M. Michel JERDELET, Délégué de Confort

- M. Daniel GRENARD, Délégué de Coyrière

- M. Jean-Pierre ROZÈRES, Délégué de Crozet

- M. Claude-Emmanuel DUCHEMIN, Délégué de Divonne-les-Bains - M. Pierre REBEIX, Délégué d’Échenevex

- M. Florent VILLEDIEU, Délégué des Hauts de Bienne

- Mme Sylvie CORAZZINI, Déléguée de Jeurre

- Mme Laure GOBIN, Déléguée de La Chaumusse

- M. Jean-Yves COMBY, Délégué de La Pesse

- M. Gilles BOURGEOIS, Délégué du Lac des Rouges Truites

- Mme Catherine CRAEN, Déléguée suppléante de Lajoux

- M. Patrick ABRAHAM, Délégué de Les Bouchoux

- M. Laurent CHARDON, Délégué de Les Rousses

- M. Patrick FOURNIER, Délégué de Leschères

- M. Gérard BONNET, Délégué de Morbier

- M. Jacques MUYARD, Délégué de Saint-Claude

- Mme Françoise VESPA, Déléguée de Saint-Laurent en Grandvaux

- Mme Virginie DELZEUX, Déléguée suppléante de Sergy

MEMBRES EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR

- M. Sylvain MATHIEU à M. Jean-Gabriel NAST

- M. Pierre GROSSET à M. Frédéric PONCET

- M. Jean-Pierre DARTEVELLE à M. Pierre REBEIX

- M. Etienne BLANC à Mme Véronique BAUDE

- Mme Andrée TIRREAU à M. Gilles THOMASSET

- M. Philippe ALPY à M. Yves POÈTE

- M. Pierre SIMON à Mme Françoise VESPA

- Mme Marie-Christine DALLOZ à Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ - M. Jean-Charles GRODIDIER à M. Gilbert BLONDEAU

- Mme Chantal TORCK à M. Gilles BOURGEOIS

COMPTE-RENDU DU COMITÉ SYNDICAL DU 16 DÉCEMBRE 20172/10

- Mme Céline TROSSAT à M. Jacques BAROUDEL

- Mme Françoise DUCRET à M. Bernard VUAILLAT

- Mme Marianne DUBARE à M. Bernard MAMET

- M. Laurent PETIT à M. Gérard BONNET

- M. Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON à M. Laurent CHARDON

- M. Philippe PASSOT à M. Christophe MASSON

- Mme Isabelle HEURTIER à M. Patrick ABRAHAM

- Mme Nelly DURANDOT à M. Patrick FOURNIER

- Mme Nicole MEYNIER à Mme Catherine CRAEN

- Mme Maria VIONNET à Mme Laure GOBIN

- M. Thierry VIDAILLET à Mme Sylvie CORAZZINI

- M. Martial VALLET à M. Gérald HUSSON

- M. Jacques BAUDURET à M. Claude-Emmanuel DUCHEMIN

- M. Michel BLASER à M. Jean-Pierre ROZÈRES

- M. Yvan AUGER à M. Gérard GERBOD

- M. Jean-Louis MILLET à M. Jacques MUYARD

PERSONNALITÉS PRÉSENTES

˗ M. Patrice DUNAND, Maire de Gex

˗ M. Jean-Louis LATSAGUE, Le Dauphiné Libéré

PERSONNES EXCUSÉES

˗ M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs

˗ Mme Laure LEBON, Sous-Préfète de Saint-Claude

˗ M. Benoît HUBER, Sous-Préfet de Gex et de Nantua

˗ Mme Annick PAQUET, Sous-Préfète de Pontarlier

˗ M. Thierry DELORME, CGET, Commissaire de Massif du Jura ˗ Mme Marie-Christine DALLOZ, Déléguée du Conseil Département du Jura ˗ M. Guy LARMANJAT, Conseiller Départemental de l’Ain

˗ M. Jean-Daniel MAIRE, Délégué du Département du Jur

˗ M. Jacques PÉLISSARD, Maire de Lons-le-Saunier

˗ M. Walter BILLIG, CESER Bourgogne-Franche-Comté

˗ M. Jean-Luc LOZAT, CESER Auvergne-Rhône-Alpes

˗ Mme Claudine GAVAND, DDT du Jura

˗ M. Philippe CASTELAIN, Trésorier de Saint-Claude

˗ M. François JANEX, Directeur du CRPF Bourgogne-Franche-Comté ˗ M. Arnaud THÉVENIER, Chambre d’Agriculture du Jura

˗ M. Claude LACROIX, Délégué de Bois d’Amont

˗ M. Claude MORA, Délégué de Chassal

˗ M. Christophe SCHNEITER, Délégué d’Entre deux Monts

˗ M. Roger BOICHUT, Délégué de la Communauté de communes La Grandvallière ˗ M. Pascal GAROFALO, Délégué de la Communauté de communes Jura Sud ˗ Mme Françoise MARTELET, Délégué de Grande Rivière

˗ M. Guy MOREL, Délégué de Lect

˗ M. Michel REYNAUD, Délégué de Meussia

˗ Mme Christine JEAN-PROST, Déléguée de Morbier

˗ M. Olivier BROCARD, Délégué de Saint-Claude3/10

˗ M. Jean-Louis MICHARD, Délégué de Septmoncel-Les Molunes ˗ M. Alain BLONDET, Délégué de Viry

˗ M. Christophe DAVID-HENRIET, Délégué de Dortan

˗ Mme Marie-Line VISTALLI, Déléguée de Lancrans

˗ MM. Alain TEPPE et François BEAUDET, Délégués de Vesancy ˗ M. Pierre-Marie AUBERTEL, Délégué de Brey-et-Maison du Bois ˗ M. Pierre-Henry PAGNIER, Délégué de Chaux-Neuve

˗ M. Pascal ARNOUX, Délégué de Gellin

˗ M. Denis POIX-DAUDE, Délégué de Jougne

˗ Mme Claudette THIERRY, Déléguée de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade

˗ Mme Nadia LAHU, Déléguée de la Communauté de communes Haut-Jura Saint- Claude

˗ M. Jean-Marie SAILLARD, Délégué de la Communauté Lacs et Montagnes du Haut- Doubs

˗ M. Claude JACQUEMIN-VERGUET, Délégué de Longevilles Mont d’Or ˗ M. Michel PARRAUD, Délégué de Rochejean

À 9h45, le quorum étant atteint, M. Nast déclare la séance ouverte et donne la parole à M. Dunand, Maire de Gex, qui souhaite la bienvenue à l’ensemble des membres présents et procède ensuite à une présentation succincte de sa commune.

ACCUEIL DE MONSIEUR DUNAND, MAIRE DE GEX

M. Dunand prend la parole pour accueillir les participants. Il ne souhaite pas se livrer à une présentation détaillée de sa commune, celle-ci ayant déjà été réalisée lors d’un précédent Comité Syndical. C’est effectivement la seconde fois que la ville de Gex a le plaisir d’accueillir un Comité Syndical du Parc. Déjà la fois précédente, les conditions climatiques étaient difficiles ...

Il rappelle la position stratégique de la ville de Gex, cette dernière étant située entre le bassin lémanique et le Haut-Jura. Gex se fait relais de la partie jurassienne via le Col de la Faucille. Plusieurs points communs sont à dénombrer entre le Haut-Jura et le bassin lémanique. Il cite entre autres le tourisme mais également l’environnement.

M. Nast remercie M. Dunand pour son intervention et invite l’assemblée à passer à l’examen

du premier point de l’ordre du jour.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU COMITÉ SYNDICAL DU 7 OCTOBRE 2017

En l’absence de remarque, le Comité Syndical approuve à l’unanimité le compte-rendu du 7 octobre 2017.4/10

2 – PROGRAMME D’ACTIVITÉS 2018

M. Guislain présente au Comité Syndical le programme d’activités du Parc, passant en revue les grands programmes et missions portés par le Parc, au-delà de la seule programmation 2018 présentée aux financeurs en novembre dernier.

M. Prost et Mme Vincent présentent plus en détail trois des nouvelles actions proposées au titre de la programmation 2018 du Parc, actions qui illustrent particulièrement les missions du Parc et sa volonté de s’inscrire sur des champs innovants dans une perspective de transfert vers d’autres territoires et/ou acteurs. Sont ainsi présentées :

- Fiche 1 – Conseil local en architecture à destination des particuliers

Mme VESPA fait remarquer aux services du Parc que le contenu de cette action est très proche des missions habituellement dévolues aux CAUE. Aussi, elle souhaite savoir si le CAUE est informé de cette démarche.

M. Nast répond par l’affirmative. Au-delà d’une simple association des CAUE au projet, il s’agit d’une véritable co-construction. Le Parc du Haut-Jura joue ici le rôle de coordinateur.

Mme Vespa en prend bonne note. Néanmoins, elle invite les services du Parc à bien communiquer sur le sujet.

Mme Delzeux s’étonne de ne pas voir mentionner dans la présentation les architectes. S’agit- il d’un oubli ? Il faut qu’ils soient convaincus.

M. Prost confirme en réponse que les architectes font bien partie des personnes que l’on souhaite associer à l’action. Des partenariats sont à nouer avec la profession.

Pour sa part, Mme Delzeux considère qu’il est important que les architectes soient convaincus de l’intérêt de la démarche.

M. Guislain rappelle que l’ambition de la démarche est de toucher un maximum d’acteurs en amont des projets : banques, pétitionnaires, constructeurs, architectes, etc. Chaque maître d’ouvrage doit être informé et sensibilisé le plus en amont possible de manière à augmenter les chances de succès et d’intégration de son projet en croisant un certain nombre d’enjeux. Pour se faire, il est nécessaire que chacun des acteurs en tire une plus-value !

Pour M. Nast, ce sont les constructeurs qui seront les plus difficiles à mobiliser…

M. Blondeau revient sur la question du rôle des CAUE. Il semblerait que leur rôle soit désormais très limité puisque leurs agents ne peuvent plus se déplacer sur le terrain…

Mme Gobin souhaite savoir pourquoi ce projet a pour seule cible les particuliers. Quid des collectivités ?

En réponse, M. Guislain précise que les collectivités sont relativement bien sensibilisées aux questions d’urbanisme et ont généralement recours aux services des CAUE. Par ailleurs, le5/10

Parc est généralement bien associé aux phases amont des projets publics. La difficulté se situe aujourd’hui au niveau des particuliers avec lesquels il est difficile d’interagir.

M. Prost confirme les propos de M. Guislain. Le parcours des projets de collectivités est beaucoup plus balisé que celui d’un porteur de projet individuel. Pour autant et au-delà de ce constat, les collectivités ne se situent pas en marge de la démarche puisque des actions de sensibilisation à destination des élus sont d’ores et déjà planifiées.

Mme Delzeux soumet à l’assemblée une proposition. Ne pourrait-on pas imaginer une institutionnalisation du recours au conseil local en architecture à travers les PLU ?

En réponse, M. Guislain précise qu’il n’est pas juridiquement possible d’imposer le recours à un architecte à un pétitionnaire. Par contre, le Parc s’inscrit, via la fiche-action N° 4 de sa Programmation 2018, dans un objectif de définition des règles de PLU intégrant de manière efficace les enjeux paysagers et environnementaux. Le conseil en architecture viendra directement nourrir cette démarche d’optimisation des règlements de PLU.

M. Masson demande s’il n’est pas possible de passer par un encadrement des constructeurs ?

M. Nast répond par la négative. Ce n’est légalement pas possible.

M. Bourgeois demande si aucun intermédiaire n’existe entre le réglementaire et le conseil ? Que faire vis-à-vis de maires qui ont la signature facile ?

M. Guislain rappelle que le processus de décision fait aujourd’hui appel à une multitude d’acteurs. Ces acteurs intermédiaires seront susceptibles d’intégrer un certain nombre d’exigences et d’enjeux, en particulier sur les secteurs les plus dynamiques d’un point de vue de l’urbanisation comme le Pays de Gex.

M. Guislain indique en outre que le loi Liberté de la création et architecture de 2016 a baissé les seuils de recours obligatoire aux services d’un architecte (150 m²). Pour autant, dans la pratique, l’apposition de tampon complaisant sera toujours possible… Cette réforme ne garantit nullement la qualité architecturale, ni même l’intégration paysagère du projet.

- Fiche 9 – Outil de suivi et de gestion des milieux aquatiques

Cette présentation n’appelle aucune question.

- Fiche 17 – Éco-acoustique : pour une valorisation de la biodiversité et des paysages sonores.

M. Prost indique, suite à une question de la salle, que la personne qui s’occupe de ce projet au sein de l’équipe technique du Parc est Mme Marie-Pierre REYNET (mp.reynet@parc-haut- jura.fr).

M. Masson fait le constat que les avions de chasse passent de plus en plus bas, notamment au-dessus de sites sensibles. Ils sont également très bruyants. Aussi, n’a-t-on pas la possibilité de faire dévier leurs trajectoires ?6/10

M. Nast répond par la négative. Le Parc ne dispose d’aucun moyen d’agir sur ce sujet.

M. Guislain indique qu’il ne s’agira pas dans le cadre de cette action de réaliser une captation sonore espèce par espèce. L’objectif est de capter les sons à l’échelle de l’écosystème et d’en mesurer l’évolution.

Mme Craen souhaite savoir si les bruits humains feront l’objet d’un enregistrement.

M. Prost répond par l’affirmative. Tous les sons seront bien captés (exploitation agricole, forestière, etc.). Reste aujourd’hui à définir le protocole de captation.

Dans le contexte GEMAPI, Mme Gobin s’interroge. Qu’adviendra-t-il des projets « rivières » en cours ?

En réponse, M. Guislain précise que 2018 constitue une année de transition. Les projets en cours seront menés jusqu’à leurs termes. Pour les nouvelles actions entrant dans le cadre de la GEMAPI, les montages seront identiques à ce qui est pratiqué jusqu’alors.

Mme Baude revient sur l’action de déploiement du jeu Rivière Sauvage. Elle indique que le Département de l’Ain ne souhaite pas que la FRAPNA, qui est actuellement en procès avec le Conseil Départemental, soit prestataire de ce projet. A défaut, le Département de l’Ain ne soutiendra pas financièrement cette action.

En réponse, Mme Vincent confirme que cette requête a bien été intégrée par les services du Parc.

M. Abraham souhaite connaître les raisons qui ont poussé la FRAPNA à attaquer le Département de l’Ain en justice.

Mme Baude répond que la FRAPNA a intenté plusieurs actions en justice à l’encontre du Département de l’Ain. En l’espèce, c’est la subvention qui était accordée annuellement à la FRAPNA par le Département de l’Ain dans le cadre d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) qui est à l’origine du contentieux. Le Département ayant souhaité ne plus travailler dans le cadre de CPO, ces dernières ont toutes été dénoncées, décision que conteste la FRAPNA. En 2017, les tentatives de négociation du Département de l’Ain en direction de la FRAPNA, via l’instauration de conventions annuelles, se sont révélées infructueuses…. La FRAPNA a en effet décidé de maintenir son recours en justice pour dénonciation abusive de la CPO précédente.

M. Duchemin souhaite connaître l’état d’avancement de l’étude sur les mobilités touristiques dans le Pays de Gex et le Pays Bellegardien.

En réponse, M. Prost précise que l’action n’est à ce jour pas encore engagée. Depuis un an et demi environ, une réflexion est menée dans le cadre du dispositif SVPN (Station Vallée Pôle de Nature) porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La question du déploiement de l’économie touristique à une dimension plus large que la seule neige a conduit à l’émergence de certains projets, notamment sur la question de la mobilité. Une étude est actuellement en cours sur les liens à établir entre mobilité « quotidienne » et offre touristique.7/10

M. Duchemin explique que, sur le territoire, trois Offices de Tourismes sont concernés. Aussi, il lui paraît nécessaire que les services du Parc puissent se rapprocher de Divonne- les-Bains.

Mme Baude souhaite que le Département de l’Ain soit associé à la réflexion. Ce dernier ayant mis en place un plan vélo, les soutiens techniques et financiers possibles sont non négligeables.

En l’absence d’autre remarque, le Comité Syndical approuve à l’unanimité le programme

d’activités 2018 du PNR du Haut-Jura.

3 – COTISATIONS 2018 POUR L’OBJET « CHARTE » ET « SCOT/PAYS DU HAUT-

JURA »

M. Guislain présente au Comité Syndical le détail des cotisations proposées au titre de l’année 2018 pour les Budget principal et Budget annexe Scot/Pays.

Suite à une demande de la Région Bourgogne-Franche-Comté, ce vote est anticipé par

rapport aux années précédentes. Habituellement, les cotisations faisaient l’objet d’un

examen et d’un vote lors du Comité Syndical de février de l’année en cours.

M. Duchemin souhaite avoir confirmation de la prise en compte de la population DGF 2017 dans le calcul des cotisations 2018.

M. Guislain confirme.

M. Duchemin souhaite s’assurer que le montant de la cotisation des villes-portes est forfaitaire et, du fait du maintien de la cotisation par habitant, elle n’évoluera pas en 2018. Il souhaite également savoir si le Comité Syndical vote ce jour les cotisations des villes-portes.

M. Nast répond par l’affirmative aux deux interrogations.

En l’absence d’autres remarques, les cotisations 2018 pour les objets « Charte » et « Scot/Pays » sont approuvées à l’unanimité par le Comité Syndical.

4 – ÉVALUATION A MI-PARCOURS DE LA CHARTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL

DU HAUT-JURA

M. Nast indique en préambule que Mme la Sous-Préfète de Saint-Claude, représentante de l’ensemble des services de l’État sur les deux Régions, a indiqué qu’elle n’émettait aucune remarque sur la synthèse proposée.

La présentation est assurée à plusieurs voix par MM. Magnin-Feysot, Guislain, Prost et Mme Vincent.8/10

De manière générale, M. Nast remercie les élus et techniciens pour le travail réalisé dans le cadre de cette évaluation à mi-parcours. Il se fait en outre relais de la contribution de M. Abraham qui s’interroge sur une question cruciale : quelle est la valeur d’une signature ? Que penser de ceux qui s’engagent et qui signent une Charte, des statuts et qui dès le lendemain s’en affranchissent ? Cela pose une vraie question de fonds…

Pour faire suite aux propos de M. Nast, M. Abraham prend la parole. Dans ce contexte d’évaluation à mi-parcours, il demande à ceux de l’assistance qui pensent qu’en 2022, ils auront réduit de 50% leurs émissions de GES dans leur commune lèvent la main. Il rappelle qu’il s’agit là d’un engagement de la Charte du Parc et que si l’on veut effectivement arriver à ce résultat, il faut que des efforts soient consentis à chaque échelon. Il ne suffit pas d’avoir écrit l’intention pour que les résultats soient au rendez-vous ! Il faut que l’objectif Parc soit véritablement traduit au niveau des collectivités (par une délibération ou autre) de manière à couper court, entre autres, à des choix aberrants… On peut en effet regretter que des communes du Parc installent encore aujourd’hui dans leurs bâtiments communaux des chaudières neuves fonctionnant au fioul…

M. Nast pense que cet objectif sera atteint sur la Communauté de communes Arcade.

Mme Delzeux explique qu’il est difficile de réaliser ce chiffrage. Souvent, les collectivités ne disposent pas des données de départ. La réduction des GES est de ce fait compliquée à chiffrer… A-t-on des éléments sur les émissions des collectivités au départ ? Pour elle, le bois ne constitue pas forcément une solution miracle en secteur urbanisé. Il est important d’étudier d’autres alternatives telles que la géothermie ou la méthanisation.

M. Nast rappelle en réponse qu’un diagnostic initial a été réalisé dans le cadre du Plan Climat réalisé par le Parc.

M. Dunand indique que la Communauté de communes du Pays de Gex s’est d’ores et déjà saisie du sujet. Plusieurs actions ont également été entreprises par les communes du territoire (exemple de réseau de chaleur sur Gex). Certes, il n’existe pas de communication institutionnalisée sur le secteur. Pour autant, de nombreuses avancées ont déjà été réalisées. Il faut pouvoir s’en féliciter. Pour autant et malgré les efforts consentis, les difficultés financières auxquelles se heurtent les collectivités (même dans le Pays de Gex) risquent de rendre plus difficile l’atteinte des objectifs.

M. Abraham ne partage pas ces analyses. Le territoire du Parc bénéficie de très nombreux atouts dont il faut se prévaloir ! Pour sa part, il ne partage pas la classification « d’assez satisfaisante » du travail réalisé jusqu’alors sur l’énergie… Les objectifs seront loin d’être atteints en 2022…

M. Fournier pense qu’il serait opportun d’adresser à l’ensemble des collectivités signataires un rappel leurs engagements pris dans la Charte !

M. Nast souscrit à cette proposition. Un courrier sera adressé en ce sens.

M. Grenard rappelle que de nombreux efforts sont produits par les petites communes : extinction des lumières la nuit, acquisition de chaudières à bois, etc. Il est important de le souligner.9/10

M. Husson tient à nuancer les propos de M. Abraham. Il insiste sur le fait que 4 Communautés de communes sont désormais engagées dans des démarches TEPOS !

M. Duchemin confirme qu’il s’agit là d’une problématique intéressante. Le Parc, qui intervient sur des champs de compétences partagés, n’est pas toujours moteur sur certaines parties de son territoire. Il cite pour illustrer son propos l’exemple de la Communauté de communes du Pays de Gex. Aussi, si l’on veut progresser sur la question énergétique, il faut que chacun se saisisse du sujet à son niveau et avec ses moyens. L’important est de ne pas se marcher sur les pieds !

Mme Delzeux s’étonne de ne voir apparaître dans le document d’évaluation de la Charte à mi- parcours quasiment aucun élément chiffré. Il n’est pas possible d’identifier des curseurs et cela rend ce travail très subjectif…

M. Guislain rappelle que le Parc ne se place pas aujourd’hui dans un exercice d’évaluation finale de sa Charte à laquelle serait adossée une batterie d’indicateurs évalués précisément. Il s’agit là d’une évaluation à mi-parcours qui n’a pour seule ambition de prendre la température auprès des signataires et définir les axes prioritaires d’intervention du Parc pour les 7 années à venir.

En l’absence d’autre remarque, le Comité Syndical valide à la majorité le rapport d’évaluation à mi-parcours proposé par les services du Parc.

M. Abraham vote contre et Mme Delzeux s’abstient.

5 – RÉMUNERATION DU PERSONNEL – PROPOSITION DE MISE EN PLACE DU

RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE

L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

L’instauration du RIFSEEP, obligation législative et réglementaire, est validée à l’unanimité.

6 – AVANCEMENTS DE GRADES

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical adopte à l’unanimité l’ensemble des propositions

formulées dans le rapport préparatoire.

7 – QUESTIONS DIVERSES

M. Guislain informe l’assemblée des prochaines dates de Comité Syndical :

- Samedi 24 février 2018

- Samedi 24 mars 2018

- Samedi 23 juin 2018

- Samedi 6 octobre 2018

- Samedi 15 décembre 2018

Mme Delzeux demande pourquoi les réunions de Comité Syndical sont fixées le samedi.10/10

En réponse, M. Nast indique que, certains délégués exerçant encore une activité

professionnelle, leur disponibilité est plus grande en week-end.

Mme Gobin se dit gênée de devoir voter pour des personnes qu’elle ne connaît pas via le

système des pouvoirs.

M. Nast répond. Lorsque les pouvoirs envoyés sont en blanc, ces derniers peuvent être

affectés à différents délégués. Pour autant, les propositions d’attribution des pouvoirs

tiennent compte des affinités et sensibilités politiques ; et restent des propositions.

M. Comby demande à ce que le Comité Syndical, conformément à l’avis du Bureau du Parc, puisse prendre une motion de soutien en faveur du maintien des services de l’hôpital de Saint-Claude. C’est important que le Parc du Haut-Jura soit aux côtés des élus et des citoyens !

Mme Vespa pense qu’il est important de soutenir l’hôpital de Saint-Claude à l’image de ce qui a pu se faire par le passé lorsqu’il a été question de fermer l’hôpital de Champagnole.

Pour M. Abraham, ce projet de fermeture s’inscrit en pleine contradiction avec les attendus du SCOT et du Contrat Local de Santé.

Pour M. Nast, la concomitance de la fermeture de l’hôpital et de la ligne ferroviaire ne constitue pas un bon signal….

M. Grenard insiste sur le fait que les horaires de la ligne sont totalement inadaptés. Il est fort dommage que cette ligne soit fermée…

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical entérine le fait de prendre une motion de soutien en faveur du maintien des services de l’hôpital de Saint-Claude.

En l’absence d’autre question, M. Nast clôt la séance et invite l’Assemblée à prendre le

Verre de l’Amitié.